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prunts et d’en recevoir bonne et valable quittance.
2° Constituer une réserve de 2.000.000 de francs dont l’affection et l’emploi sont déterminés par l’article 11. |
Le solde devait être porté au crédit d’un compte ouvert au nom du gouvernement impérial du Maroc, chez la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris, sans bonification d'intérêts. ‘
Nous avons insisté un peu longuement sur l’emprunt marocain de 1904 ; car cette question et la création de la Banque d’Etat dont nous allons nous occuper sont intimement liées.
En effet, en ce qui concerne l’organisation de cette Banque du Maroc, le désaccord entre les gouvernements français et allemand provint seulement de ce que l’emprunt 5 0/0 1904 contracté en France eut pour conséquence : 1° l’organisation d’un régime de contrôle des douanes affecté par préférence et priorité à la garantie de cet emprunt ; 2° l’allocation aux banques françaises d’un droit de préférence pour les emprunts que viendrait à contracter par la suite le gouvernement du Maroc. La France demande, comme il est naturel qu’il soit tenu compte de cette situation de faveur dans l’organisation de la banque. Elle est prête, semble-t-il, à abandonner son droit de préférence en faveur de la banque à créer, mais à la condition expresse qu’une place spéciale lui soit faite dans la direction de cette banque. M. Re-
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voil, notre représentant à Algésiras, dira avec juste raison (1) : « On ne peut prétendre sérieusement faire litière des faits établis et des droits acquis. Le crédit du Maroc a été fondé par le marché français. Le sultan, dans le libre exercice de sa souveraineté, a contracté un emprunt dans des conditions déterminées. Le contrat appartient à un groupe français. Il faut faire une part au passé - dans la future banque. Les intérêts français doivent être sauvegardés. »
Enfin, il convient de mentionner, pour compléter la série des emprunts marocains, l’avance de 10 millions de marks faite au sultan par la maison allemande de Mendelssohn. L'Allemagne, par cet emprunt, faisait une tentative pour s’immiscer dans les affaires du Maroc et en particulier pour contrebalancer l’influence de la France lors de la création de la future banque d’Etat, qui serait chargée, par un emprunt ou par ses « voies et moyens » (2), de liquider cet emprunt.
La France fit alors ressortir l’atteinte portée aux droits de préférence du consortium qui avait souscrit l’emprunt de 1904. A cela, l'Allemagne répondit que ce n’était pas un «emprunt à proprement
(1) V. Revue Economique Iniernationale, mars 906. (21 Voir déclarations du prince de Bulow publiés par le Temps le 5 octobre 1905.
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LIRE parler » (1), mais une ( simple avance », un « crédit de banque de courte durée » ; et finalement, un accord intervint, accordant à un consortium de banques françaises une participation de moitié à cet emprunt. S
Ce nouvel emprunt, done, s’il faisait ressortir une fois de plus la nécessité de la création d’une banque d’Etat au Maroc, ne conférait à l’Allemagne aucun droit dans la future banque au détriment de la France.
(4) V. Livre Jaune. Affaires du Maroc 1901-1905, p 269.
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