LE ARS

Le 24 octobre 1902, M. Saint-René Taillandier, notre ministre à Tanger, écrivait à M. Delcassé (1) : « Le représentant de la Société française : des établissements Gautsch vient de conclure, à Fez, avec le ministre des finances marocain, dûment autorisé à cet effet, un emprunt de 7 millions et demi de francs. L'intérêt sera de 6 0/0. L’amortissement commencera dès la deuxième année.

» Les besoins d’argent du Maghzen devaient être très pressants, car le ministre des finances a mis une grande hâte à négocier et à conclure. »

C’est la banque de Paris et des Pays-Bas qui avançait les 7 millions 1/2, remboursables dans le délai de 10 années. Ce prêt est garanti par les recettes douanières du port de Tanger.

Avec le produit de cet emprunt, le sultan devait remédier à la mauvaise situation de son empire et acheter 40.000 kilos d’argent fin pour la frappe du numéraire. |

Bientôt après, en avril et juillet 1903, interveaient encore deux emprunts, l’un à des maisons de Londres, l’autre à des banques madrilènes, tous deux de 7 millions 1/2.

Voici, en effet, ce qu’écrivait M. Saint-René Taïllandier, le 2 avril 1903, à M. Delcassé (1) : « Mon collègue britannique vient de me confirmer que les

(1, Livre Jaune. Affaires du Maroc, 4901-1905. (2, 1bid.

Abe

banques Cassel et Stern ont consenti au sultan une avance de même somme que l’emprunt conclu par la Société des établissements Gautsch et aux mémes conditions. »

Le 15 juillet 1903, M. Jules Cambon, notre ambassadeur à Madrid, communiquait à M. Delcassé la note suivante (1) : («Les banques espagnoles qui s'étaient associées en vue d’un emprunt marocain viennent de conclure l’affaire. Elles prêtent 10 millions de pesetas au Maghzen. »

Aïnsi donc, le Maroc se trouve, au début de 1904, à la tête d’une Dette publique de 22 millions et demi de francs. C'était une bien lourde charge pour un empire dont les revenus ne dépassaient guère une dizaine de millions (2), qui était le domaine de l’anarchie et où la situation économique et financière était loin de s’améliorer.

Mais, il y avait des réformes urgentes à opérer et pour cela il fallait de nouveaux fonds ; il en fallait aussi pour racheter les emprunts dont nous venons de parler ; c’est alors que le Maghzen se mit à négocier un emprunt beaucoup plus considérable que les autres, : l’emprunt marocain or - 5 0/0 1904.

(4) Livre Jaune. Affaires du Maroc. 1901 1505. (2, P. Leroy-Beaulieu. Economiste français, ? juillet

ti DEL

Section IL. — Emprunt marooain or 5 ©/o 4904

Cet emprunt était la seule ressource d’Abd-el- Aziz et encore pour lui le moyen le moins onéreux de remédier provisoirement à la crise financière qui prenait chaque jour un caractère plus aigu. « Le Maghzen, écrivait M. Saint-René Taillandier à M. Delcassé, ne paraît pas en voie de sortir de ses embarras financiers. Il a réussi, il est vrai, à se procurer les sommes nécessaires pour solder les échéances du 1” janvier, y compris celles des troïs emprunts, mais cela au prix d’un expédient qui . atteste son extrême dénuement et son désarroi. Il a dû, en effet, contracter auprès d’une maison de Tanger un prêt gagé par ses dernières livraisons de monnaie d’argent, acceptées pour la valeur du métal argent qu’elles contiennent. » (1) Le sultan se décida done à faire un nouvel emprunt en ayant recours aux bons offices du gouvernement français, à cause, disait Abd-el-Aziz dans une lettre à M. Saint-René Taiïllandier, « de l’appui et de la sollicitude que vous apportez dans tout ce qui intéresse nos affaires, en en aplanissant les difficultés, et cela grâce à votre bonne interven-

(1) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 24 janvier 1904,

PR cie tion, établie sur les principes de l'amitié et les liens de l’intimité » (1).

Le Sultan avait eu raison de compter sur les fnances françaises pour arriver à son but ; en juin 1904, en effet, M. Zangarussiano, représentant de la Banque de Paris et des Pays-Bas et agissant comme mandataire des grands établissements de crédit français, négociait un emprunt sur le marché de Paris pour le compte du Maghzen.

Le 12 juin 1904, le consortium des banques francaises signait à Fey, avec le gouvernement marocain, un contrat d’emprunt de 62.500.000 franes, sagés sur les douanes de tous les ports du Maroc. Le produit des droits de douanes comprend toutes les taxes à payer, à l'entrée ou à la sortie de toutes valeurs ou marchandises.

Cet emprunt constitue un engagement direct du trésor du gouvernement impérial du Maroc. Il est représenté par 125.000 obligations au porteur de 500 francs chacune. Sa dénomination à la cote de la Bourse est la suivante : « Obligations du Maroc 5 0/0 1904 ». Le cours d’émission le 20 juillet 1904 était de 462 fr. 50 ; le plus bas cours coté, la même année, 473 francs, et le plus haut, 529 francs.

Ces obligations devaient recevoir un intérêt annuel de 5 0/0 du montant nominal (500 francs), payable en deux parties égales contre des coupons

(1) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905.

ARE semestriels aux échéances des 1° janvier et 1° juillet de chaque année.

L'’amortissement de cet emprunt se fera en 35 années, lesquelles commençeront à courir à partir du 1* juillet 1906 pour prendre fin le 1° juillet

Les titres et les coupons devaient être exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques au profit du Gouvernement Impérial du Maroc. |

L’emprunt était sérieusement garanti par les douanes marocaines qui étaient, comme nous l’avons vu, le plus sûr et le plus considérable des reveuus du Maghzen. Voici, en effet, ce que dit l’article 11 du contrat d’emprunt (1) : « Le présent emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous autres emprunts par la totalité du produit des droits de douanes, tant à l’entrée qu’à la sortie de tous les ports de l’Empire existant ou à créer.

» Le produit des droits de douanes servira, jusau’à due concurrence, à assurer le service des obligations en intérêts, amortissement et frais de change ; il sera, en outre, affecté au paiement de la somme de 75.000 francs, que le Gouvernement Fmpérial du Maroc s’engage à verser semestriellement à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Ce

(1) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905.

DT Des service devant être assuré par semestre, chaque semestrialité comprendra :

» 1° Le montant des intérêts semestriels ;

» 2 La somme représentant l’amortissement semestriel, lorsque l’amortissement aura commencé à fonctionner ;

» 3° La somme de 75.000 francs, indiquée plus haut ;

» 4 Les frais de change.

» Dans le cas où le produit des douanes des ports chérifien serait insuffisant pour effectuer le service du présent emprunt, le Gouvernement Impérial du Maroc s’engage à compléter le service par la totalité de ses autres ressources. »

Et l’article 12 nous dit : & A l’effet d’assurer le fonctionnement de cette garantie, tous les droits que comportent les titres de l’emprunt, tels qu’ils résultent du présent contrat, seront exercés, au nom et pour le compte des porteurs par un représentant desdits porteurs qui sera désigné par les banques contractantes dans les conditions qu’elles détermineront.

» Le représentant des porteurs de titres aura la faculté de transmettre ses pouvoirs en tout ou en partie au délégué européen qui sera spécialement chargé de ce service, sans pouvoir s’adonner au ecommerce au Maroc, et qu’il devra nommer dans chacun des ports, et de prendre le personnel nécessaire, dont le nombre ne devra pas dépasser

quatre dans chaque port, pour l’accomplissement de sa mission. -

» Il nommera ses délégués et agents et les révoquera ; ceux-ci devront se conformer à tous les ordres du représentant et n’auront à connaître d’autre autorité que la sienne.

» Tous documents relatifs à la gestion des droits afférents au présent emprunt devront être signés par le représentant des porteurs de titres, avec faculté pour lui de déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie.

» Le représentant des porteurs de titres et ses délégués ou agents seront placés en raison de leur fonction sous la protection de la Eégation de France au Maroc. »

Enfin, d’après l’article 13, un commissaire spécial devait servir d’intermédiaire entre le gouvernement marocain et le représentant des porteurs de titres et diriger les oumana dans leurs fonctions. Quant aux droits de douanes ils devaient être toujours payés en espèces d’or et d’argent ayant cours au Maroc ; quant aux frais occasionnés par le change, ils devaient, comme le dit l’article 19, être supportés par le Maghzen. |

Les banques contractantes prenaient à leur charge :

1° Les frais de confection des titres provisoires et définitifs du présent emprunt, et le renouvellement de feuille de coupons ; :

A tee

2° Les droits de timbres acquittés sur les titres dans les pays où il aura été RUE de faire l’émis- Sion ;

3° Les commissions à payer pour le paiement des coupons et des titres amortis ;

4 Les frais de correspondance télégraphique ou postale d’annonces de paiement des coupons cu de titres amortis ;

5° Les traitements du représentant des porteurs de titres et de ses délégués ou agents ;

6° Les frais, risques et assurance pour la transmission des fonds provenant des encaissements effectués dans chaque port ;

7° Et en général, tous les frais que nécessiterait le service de l’Emprunt, sauf ceux du change, ainsi qu’il est à l’article 19.

En compensation de ces charges, les banques contractantes auront droit ;

1° Aux intérêts produits par les sommes provenant de remises faites jusqu’à leur utilisation à l’échéance semestrielle suivante ;

2° Aux intérêts produits par le dépôt restant entre les mains de la banque de Paris et des Pays- Bas de la somme de 2.000.000 de francs, retenue sur le produit de l’Emprunt.

Elles recevront en outre semestriellement, la somme de 75.000 francs comprise dans la semestrialité définie à l’article 11.

Mais un des plus gros avantages que se soit ré-

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servé le consortium de banques était certainement celui stipulé par l’article 33 du contrat d'emprunt:

« Art. 33. — Si le Gouvernement Impérial du Maroc désire contracter un emprunt, ou acheter ou vendre des titres, il en fera part aux banques contractantes ainsi qu’à d’autres, et, à conditions et prix égaux, la préférence sera accordée aux banques contractantes.

» De même, s’il désire frapper des monnaies à l’étranger, en dehors de son Empire, il en fera aussi part aux banques contractantes comme à d’autres, et, à condition et prix égaux, la préférence sera accordée aux banques contractantes. Cependant les contrats conclus pour la frappe de monnaies, et actuellement en cours, continueront leur effet jusqu’à leur expiration.

» De même, si le gouvernement désirait faire des achats ou des ventes d’or et d’argent, il en fera aussi part aux banques contractantes et à d’autres pour connaître leurs prix et conditions, et le Gouvernement Impérial du Maroc décidera comme il Jui conviendra. »

Cet article sera souvent dans la suite mis en avant comme conférant à la France une situation prépondérante dans les finances marocaines.

Comme nous l’avons vu plus haut, c’est la banque de Paris et des Pays-Bas qui avait négocié l’emprunt ; mais nombreuses étaient les banques qui y participaient. L'article 24 les énumère :

LA 2e

«Article 24 — Aux conditions indiquées ci-dessus, les banques contractantes de seconde part s’engagent à prendre ferme 62.500.000 fr. nominal du présent emprunt, soit 125.000 obligations de 500 francs au prix de 80 0/0, soit pour la somme totale de 50.000.000 de francs. »

Cet engagement est pris par les banques de se- -conde part dans les proportions suivantes :

Banque de Paris et des Pays-Bas. . . . . 12,80p.°/, Comptoir national d'Escomple de Paris. . . 412,80 Société Générale . . . . 192,80 Société Marseillaise de crédit AH et Commercial." 4 ©. %« . 44,10 Société Générale de crédit sil el com- MÉÉCIAT 2e 24040 Banque française So bnlé commerce eetl A 9,60 Banque impériale Ottomane . . . . . . 5,10.

Cara lpérIent PR nr Nom. Lee. 6,40 Banque J. Allard et Cie. PR TER ON De MER NV CU) OU) Banque deFindo-Chines .,,.: .« . . 6,40 Banque de l'Union Parisienne. ,: . . . 4.00 100.00

Sur cette somme de 50.000.000 de francs, le sultan devait : 1° prélever 22.500.000 francs destinés à rembourser les trois emprunts français, anglais et espagnol, y compris les intérêts dus à la date de ce remboursement. C’est la banque de Paris et des Pays-Bas que le gouvernement impérial du

Maroc chargeait de rembourser ces trois emn