à Rome (i

(i) Voir pour les taux d'escompte de 1896, en Europe, le tableau n» II.

Mais il est une particularité fort intéressante et sur laquelle il est opportun d'entrer dans quelques détails pour établir dans quelle proportion l'escompte s'applique au très petit commerce. Les statistiques ne fournissent que depuis peu de temps ces éléments, mais la tendance est ancienne et la marque s'en retrouve dans la plupart des comptes-rendus aux assemblées générales.

Dès 1840, on s'en préoccupe ; Rossi fait remarquer qu'en i838 et 1889 la Banque a escompté 558,ooo effets de 999 francs à 200 francs, et 184,957 effets de 199 francs et au-dessous, c'est-à-dire, en moyenne, près de 1,200 petits effets pour chaque jour d'escompte.

Depuis, on a resserré de plus en plus le décompte des effets pour les répartir par catégories de petites sommes, et la preuve des services rendus au très petit commerce s'est accentuée à mesure que les chiffres des brochettes minuscules, jusque-là jugées sans intérêt notable, ont été fixés et publiés (i).

La progression des effets de 100 francs et au-dessous admis à l'escompte va toujours en augmentant (Voir Tableau n^ VI). En voici le résumé sommaire :

1870 371.780 effets.

(i) Pour être admis à l'escompte et avoir un compte à la Banque, il faut en faire la demande par écrit et l'appuyer d'un certificat où la signature du demandeur est certifiée par trois citoyens domiciliés, qui attestent l'habituelle régularité de ses engagements. Les faillis non réhabilités ne peuvent être admis à l'escompte.

La démonstration serait incomplète si Ton ne faisait pas ressortir le faible écart qui existe entre le nombre des effets présentés et celui des effets admis à l'escompte. En 1870, sur 2,209,227 effets, on n'en rejeta que 22,289, 58 millions sur 7 milliards, soit, en nombre , i 0/0 de la présentation ; en 1887 , sur 5,2o4,o36 on en rejette i5,546, moins de 1/2 0/0 ; en 1893, la proportion se réduit à 1/4. Les motifs de rejet sont très variables ; plus nombreux dans les succursales qu'à Paris, ils tiennent dans la proportion de 60 0/0 à de simples irrégularités de forme aisément rectifiables.

Une autre statistique, dépouillement limité à la ville de Paris de cette recherche des petits escomptes, démontre en même temps, par la proportion toujours grandissante de cette nature de papier, que, s'il était réparti entre des banquiers, ceux-ci ne pourraient se contenter de quelques centimes qui ne deviennent rémunérateurs que par leur multiplication par le très grand nombre, et seraient forcés ou de liquider ou de faire payer plus cher. En matière de banque, contrairement à ce qui se passe pour les autres industries, presque toujours la concurrence amène la cherté du crédit au lieu du bon marché.

En 1870, les petits effets de 100 francs et audessous, au nombre de 371,780, formaient 1/6 du tout ; en 1887, ils arrivent à 33 0/0 ou i/3 du tout ; en 1893, ils dépassent 2 millions 1/4, soit 36,20o/o de l'ensemble (Tableau n» VI).

La moyenne des échéances a une tendance à se limiter comme celle du montant des effets à se réduire ; elle est tombée, depuis dix ans, de ^o à 22 jours à Paris, de 5o à 25 jours en province.

La ville de Paris, avec 6 millions d'effets représentant plus de 4 milliards i/4 de francs, fournit à elle seule une somme de travail dont on se figure mal la minutie et le poids, tant il est allègrement, rapidement et sûrement accompli. Les comptes rendus annuels sont remplis à cet égard d'enseignements et, depuis l'an VIII, jamais l'Administration de la Banque n'a manqué de féliciter ses agents et de les associer, dans la reconnaissance des actionnaires, à son propre zèle pour le bien commun. C'est un procédé si rare dans les services publics qu'il est bon de le signaler.

En 1894, M. Magnin s'exprimait ainsi :

Nous nous félicitons comme tous les ans. Messieurs, de constater combien subsistent intactes les traditions de travail et de devoir qui sont la dignité et comme le patrimoine des employés de la Banque de France.

Nous pouvons compter sans restriction sur leur dévouement : chacim d'eux, dans la mesure de ses attributions, continue à faire preuve d'une assiduité et d'un zèle dont il nous est agréable de rendre témoignage.

Dernièrement encore, le transport de nos services des dépôts et des avances et de leurs titres dans notre nouvel immeuble de la place Ventadour, si heureusement accompli à travers tant de difficultés, nous a foiu'ni l'occasion de reconnaître leurs qualités. Il nous a prouvé, une fois de plus, que notre personnel ne reculait devant aucun surcroît de travail, ni de responsabilités, et savait se montrer à la hauteur de toutes les tâches, si lourdes et si délicates qu'elles puissent être.

Pour donner ime idée du seul travail matériel des recettes en ville, sans parler du double dépouillement et du double contrôle qui en sont le préliminaire, puis la conséquence, citons quelques chiffres des rapports.

Dans la seule journée du 3i octobre 1860, à Paris, la Banque fit encaisser 88, 190 effets montant à 91 ,^53,000 francs. Ses garçons de recettes, au nombre de 120, durent, pour opérer leurs recouvrements, franchir le seuil de 35, 600 domiciles. Ainsi que le fit remarquer le comte de Germiny, gouverneur, cette recette était la plus forte qu'on eût constatée depuis la fondation de la Banque.

Celle du 3o novembre 1861 fut plus forte encore : «lie comprit 94,898 effets pour 97,001,600 francs, et l'on frappa à 38,444 portes.

Le 3o octobre 1869, il fallut 3o6 agents, se présentant à 50,722 domiciles, pour encaisser 142,074 effets, pour plus de i33 millions de francs. Le service des recettes en ville exigeait dès lors d'autres procédés de recouvrement.

Le 3i octobre 1881, les agents de la Banque se présentèrent à 65, 200 domiciles pour encaisser 191,018 effets approchant de 148 millions. Aussi installa- t-on, cette même année, sept bureaux de recette dans les quartiers excentriques, destinés à faciliter le remboursement des effets non payés à présentation lors des dernières échéances. Cette mesure de décentralisation, très bien accueillie, a reçu une extension nouvelle. Le 3i octobre 1893, la recette dans la ville de Paris porta sur 241,606 effets, d'une valeur de près de i35 millions, et qu'il fallut présenter à 77,167 domiciles.

L'encaissement à domicile avec le recours, en cas d'ajournement ou d'absence, aux bureaux de quartier, n'est pas la seule facilité qu'offre la Banque à ses débiteurs. Elle s'est toujours ingéniée à rapprocher ses caisses de ses clients et à les aider, gratuitement fort

souvent, dans toutes les opérations de crédit ou d'épargne qui étaient de son ressort.

Elle ouvrit des comptes-courants, comme l'y autorisait l'art. 9 du décret de 1808, et en varia les ressources pratiques par des combinaisons ingénieuses (i). Ils étaient, en 1894, au nombre de i5,5i4. Des 1828, elle fit l'essai d'une sorte de chèques (2).

Une mesure adoptée par la Banque, il y a deux ans, n'est pas assez connue, puisqu'on en aurait fait sans doute un plus grand usage, d'après sa sûreté et sa commodité. C'est la création des récépissés de caisse qu'elle donne aux particuliers qui, n'ayant pas de compte-courant à la Banque et ne voulant pas garder de fonds chez eux, les déposent sans frais à la Banque, en signant un registre, à la charge de les retirer eux-mêmes.

Ces récépissés ne présentent pas, en cas de perte, le même risque que les billets ; en 1829, ils se sont élevés à 3 millions de francs. (Compte-rendu du 28 janvier i83o).

Le i5 juin i853, elle créa une caisse de dépôts de titres par extension de celle des matières précieuses prévue par le décret de 1808 ; ce service se décompose en trois catégories : dépôts libres, dépôts du syndicat des Agents de change, dépôts pour avances et escomptes. En 1894, le seul service des dépôts libres comprenait, pour Paris elles quatre succursales ayant des serres de titres (Bordeaux, Lyon, Marseille

(i) En voir le détail dans la notice de M. Gabet : comptes-courants avec faculté d'escompte, compte-courant simple, comptes-courants d'avances, comptes-courants extérieurs (trois carnets servent à utiliser ces comptes : l)ons de virements rouges, chèques directs imprimés en violet, chèques indirects imprimés en rose). •

(2) Les récépissés à vue, avec un minimum de dépôt de 5,ooo francs à Paris, de 2,000 francs dans les succursales.

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et Lille) (i), 3 milliards 1/2 de valeurs confiées par 3i3,374 déposants (2). Après avoir créé les comptes d'arrérages en 1893, la Banque a décidé, en 1894, de faire gratuitement (ce qu'aucune société de crédit n'a encore fait), la vérification des tirages des valeurs étrangères déposées à Paris, sous l'unique réserve de n'assumer de ce chef aucune responsabilité. L'accueil fait à cette mesure laisse supposer qu'elle sera bientôt étendue aux valeurs françaises, pour l'amortissement avec ou sans lots.

En 1867, les prêts sur titres dépassaient 5i millions à Paris, avec une moyenne de 7,000 francs par avance.

On en peut conclure, disaient les Administrateurs de la Banque, que la spéculation ne s'alimente guère par cette sorte de prêts, qui reste la ressource d'une nombreuse et intéressante clientèle d'industriels, de commerçants au détail, de propriétaires et de rentiers.

En 1893, ils dépassaient 520 millions, avec une moyenne d'environ 3, 715 francs par avance. Le commentaire de 1867 n'en était que plus vrai ; le montant des dépôts avait décuplé et la moyenne des emprunts était diminuée de 5o 0/0 ; c'était la parfaite démocra-

(i) Depuis le a6 décembre 1893, le service des titres, détaché de la Banque centrale, fonctionne dans l'hôtel de la place Ventadour (ancien Théâtre de l'opéra italien, transformé ensuite en hôtel de la Banque d'escompte de Paris par M. de Soubeyran), merveilleusement aménagé pour la sûreté de ses dépôts, dont la valeur, en 1894, dépasse 4 milliards i/4-

(a) Sur les déposants de Paris, 3,^39 reçoivent leurs arrérages dans les

succursales. Sur les titres en caisse à Paris, à la date du 23 décembre 1894 >

on comptait :

Valeurs françaises 55a. 100 titres

Valeurs étrangères i . i83 . 359 titres

Total..

tisation de l'institution (i). En 1894, la Banque avait, de ce chef, i3,28i débiteurs dont le gage dépassait 55o millions de francs.

En 1879, la Banque avait créé des virements gratuits, d'une place aune autre, pour toutes les sommes provenant de l'escompte ou de l'encaissement des effets au comptant.

En 1880, elle donna à ses comptes-courants, sans exception, le moyen de disposer, par des chèques déplacés, de l'intégralité des sommçs dont ils sont créditeurs. Ces chèques n'étaient soumis à une commission que lorsqu'ils représentaient de simples dépôts de fonds ; ils restaient gratuits s'ils avaient pour contre-partie des opérations de banque.

En 1881, pour étendre sa sphère d'action et accroître la quantité de la matière escomptable, elle rattacha vingt villes commerçantes ou industrielles (Libourne. Calais, Ghâtellerault, Epernay, etc.), aux succursales les plus voisines, transformant ainsi en papier bancable le papier déplacé. En six mois, cette innovation permit l'escompte de plus de 100 mille petits effets, montant à 45 millions 7/8 ; cette expérience fut continuée de façon à compléter un réseau

(i) On réclame, à propos du service des titres, une modification au règlement quelque peu draconien qui autorise la Banque, dès qu'il surgit à propos d'un titre en dépôt la moindre contestation entre les déposants et les tiers, à se débarrasser du conflit par la remise d'office du titre contesté à la Caisse des dépôts et consignations. Ce procédé peut avoir de graves inconvénients ; une opposition peut être faite sans droit, par pure malice, comme on dit au Palais, et le client de la Banque rester victime de l'incident. Ne vaudrait-il pas mieux que la Banque demeurât dépositaire du titre, immobilisé par l'opposition, jusqu'à ce qu'une décision de justice eût validé ou annulé l'incident ? Le cas vient de se présenter et a donné lieu à un procès entre le baron de Vieil-Castel et la Banque ; celle-ci a eu gain de cause, les termes du contrat imprimé de dépôt étant formels. (Jugement du tribunal civil de la Seine du 3 août 1890).

financier qui relie 209 places en 1894, quoique, en 1893, 16 succursales sur 9$ fussent en perte.

Sur 2 milliards 1/2 de francs mis en mouvement, en 1893, sous forme de billets à ordre de virements et de chèques, la Banque en a délivré gratuitement à ses clients jusqu'à concurrence de 90 0/0 (i).

Le ler juillet 1893, on a créé des comptes-courants spéciaux, dits comptes d'arrérages.

Enfin, le ler février 1890, la Banque, suivant l'exemple des autres Sociétés de crédit, a donné à tout venant le droit de s'ouvrir un compte de chèques, avec un minimum de 5oo francs pour premier versement.

Il nous reste à examiner rapidement par quels rouages se meut cet énorme outillage où tout est méthode et harmonie, où la précision des instruments s'adapte à la minutie scrupuleuse, au tact qui président à la moindre opération, sous l'unité d'impulsion qui ménage, en les accentuant par sa réserve même, les responsabilités de chacun.

L'organisation méthodique des services et des bureaux de la Banque de France date de l'an xii. Son personnel fut choisi parmi les meilleurs agents des Sociétés de crédit dont elle absorba, en les associant à sa fortune, les capitaux et le§ directeurs.

La Régence, dit le Compte-rendu de l'an xiii, classa tous les emplois, détermina explicitement la hiérarchie des pouvoirs respectifs, établit rigoureusement la responsabilité de tous les agents en chef et en sous-ordre.

(I) Compte rendu de l'exercice 1893, page a3.

Elle adopta pour principe de fixer le traitement de chaque place d'après son importance, sans aucune considération personnelle pour l'individu appelé à la remplir ; et elle n'appela que les sujets strictement nécessaires.

Sages principes, et que l'Etat aurait profit à s'assimiler pour la réforme de ses propres administrations qui fourmillent d'emplois inutiles et où les traitements sont rarement en rapport avec les services.

Le personnel de la Banque, choisi avec attention, fut soumis à une forte discipline et, dès le début, on lui inspira le sentiment de ses devoirs ; ces traditions ne se perdirent pas.

Les vues du législateur, disait Crétet aux actionnaires, le 17 octobre 1806, ont été de mettre la Banque sous le régime positif de la loi et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de cette loi, de concentrer entre les mains du Gouverneur les moyens suffisants d'exécution, d'entourer une gestion aussi importante de plus de responsabilité, et d'assurer davantage les intérêts de la Banque en les confiant à des hommes qui en feraient leur seule occupation.

Par d'heureux ménagements, on a su conserver aux actionnaires tous les droits, toutes les attributions de la propriété, et s'assurer que cette propriété serait régie dans l'intérêt public. Tous les employés concourent à ce but.

La Banque de France n'a jamais admis le système égoïste du surnumérariat, par lequel les grandes administrations de l'Etat ne craignent pas d'imposer et d'accepter un travail sans compensation. Titulaires et auxiliaires, tous ses employés sont payés du jour où ils sont inscrits sur les contrôles.

La Caisse de réserve des emplojyés de la Banque fut établie définitivement le 20 nivôse an xii et légalement reconnue par l'art. a3 du décret de 1808, La

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retenue sur les traitements fixée à i/5o, donnait droit, si l'employé avait 60 ans d'âge, après 20 ans de service, à une retraite de i/5 du traitement ; après 25 ans, à 1/4 ; après 3o ans, à i/3 ; au-delà, pour chaque année de service, 1/40 en sus. Cette caisse possédait, en 1868, 6 millions 1/2 ; en 1896, son actif s'élève à près de 25 millions de francs.

On a créé récemment une Caisse de retraite des ouvrières, alimentée par le revenu d'un capital de 5oo,ooo francs affecté par la Banque à cette destination et par une retenue de i 0/0 sur le salaire. En 1895, cette caisse possède 9,081 francs de rente en 3 0/0 amortissable et 3 1/2 0/0.

En 1868, le personnel de la Banque se répartissait ainsi :

Employés à Paris 633 )