CHAPITRE II

Arguments techniques contre la Banque.

Que reste-t-il des critiques dont certains publicistes et quelques politiciens ont cru accabler la Banque de France ?

Le privilège d'émission est nécessaire ; il ne peut être donné sans danger à une Banque d'Etat dépendant directement et uniquement du Trésor ; il ne peut être accordé sans folie à plusieurs banques. Pourquoi donc ne pas le continuer à un établissement qui en est en possession depuis près d'un siècle et qui a fait ses preuves ?

Le privilège, profit devenu médiocre pour la Banque, doit-il être en quelque sorte acheté par elle à l'Etat ?

A quel prix ? Ce ne pourrait être que par l'extension à d'autres services des services gratuits pour certains ou quasi gratuits pour d'autres que la Banque rend déjà à l'Etat.

Faut-il imposer à la Banque des charges nouvelles ou l'assujettir à plus d'entraves encore que ne les prévoient ses statuts ?

Elle dispose de capitaux suffisants ; la limite de ses émissions est fixée à quatre milliards par une précaution que Rossi taxe d'inutile et qui, d'après Burdeau,

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n'a d'autre but que de manifester le droit supérieur et absolu de l'Etat.

Peut-elle abaisser le taux de l'escompte en attirant à elle le papier à deux signatures ? Mais alors, si la suppression de la garantie de l'endos augmente ses risques de perte, et si ces craintes de risques diminuent la confiance qu'elle inspire, ne redoutez-vous pas d'amoindrir l'élasticité du crédit public ? Et si elle est autorisée à faire appel à une clientèle plus nombreuse et offrant moins de sécurité, ne va-t-elle pas entrer en concurrence avec des établissements qui, actuellement, loin de redouter sa puissance, s'y appuient, au contraire, et l'utilisent comme l'un des éléments de leurs propres succès? (i)

On a proposé de surtaxer ses bénéfices, en sus de l'impôt de 4 o/o qu'ils supportent déjà ; mais cette surimposition, outre qu'elle serait inique, aurait pour résultat immédiat de déprécier ses titres, et le Trésor perdrait sûrement d'un côté ce qu'il pourrait gagner de l'autre. Sait-on d'ailleurs ce que la Banque de France paie personnellement d'impôts par an, indépendamment des millions de profits qu'elle rapporte indirectement au Trésor par l'énorme mouvement d' affaires qu'elle provoque? En 1894, les trois taxes (Contributions directes ; timbre : — timbre sur la circulation des billets et timbre des actions ; — impôt de 4 0/0 sur le dividende) arrivaient au total de 2,532,481 fr. 35.

(i) Les sociétés de crédit proclament hautement, dit M. d'Avenel, qu'elles ne pourraient subsister sans la Banque de France, dont l'organisation, plus parfaite que celle de n'importe quelle Banque d'Etat, très supérieure notamment à celle de la Banque d'Angleterre, — qui fait l'admiration de tous les gens incompétents, — sert de base aux transactions sur la totalité du territoire.

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N'a-t-elle pas démocratisé, jusqu'aux extrêmes limites de la prudence, les facilités que le but primitif de son institution est d'offrir aux petites transactions, aux échanges commerciaux même minuscules ? Et ne s'est-elle pas mise, au fur et à mesure des besoins, à la portée de tous les centres d'affaires, pourvu que leur mouvement normal pût couvrir ses frais ?(i)

Les témoins les plus autorisés attestent que ce fut sa tradition constante et son souci le plus caractérisé.

Rossi disait, en 1840 :

La Banque a successivement multiplié et varié les moyens de circulation par la création des mandats de virement (i5 janvier 1824) et des récépissés nominatifs à vue (29 avril 1824) . Elle a, depuis le i3 janvier 1820, réduit de 4 à i 0/0 l'intérêt de ses prêts sur lingots et monnaies. Elle prête sur rentes et effets publics depuis i834, et, dans l'intérêt des petits rentiers, n'a pas refusé de descendre pour le minimum de ces prêts jusqu'à la somme de 5oo francs. Elle a successivement augmenté le nombre primitif des jours d'escompte, se prêtant de plus en plus aux demandes du commerce parisien, et, depuis le 7 septembre 1887, l'escompte a lieu tous les jours non fériés. L'escompte des très petits effets a lieu dans des proportions considérables.

Et Burdeau ajoutait, en 1892 :

La valeur moyenne des effets commerciaux apportés à la Banque de France était, en 1870, de i,4i3 francs ; en 1891, elle n'est plus que de 754 francs. La Banque prête donc son concours à de très petites affaires.

La progression des billets de 100 francs et au-dessous présentés à l'escompte va toujours en augmentant.

(i) En 1894, quinze succursales étaient en perte, depuis Chaumont (3,720 fr.) jusqu'à Tulle (21,014 fr.) ; quatre couvraient à peine leurs frais : Aurillac (i44 fr. de bénéfice), Avignon (432 fr.), Bourg (533 fr.), Lorient (549 fr.) ; les autres variaient de 4,265 fr. (Digne) à 9195171 (Bordeaux) de bénéfices nets ; quatre produisaient moins de 5,ooo fr., sept moins de 10,000 fr., une moins de i5,ooo et quatre moins de 20,000 fr.

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Que pourraient donc exiger de la Banque les partisans les plus décidés de l'intervention gouvernementale ?

La suppression de cette unité de règles qui fait son honneur ? La faculté d'avoir plusieurs catégories de clients et de créer des escomptes de plus en plus lourds en proportion même de la gêne de ses clients?

Ne serait-ce pas favoriser l'émission de papiers de complaisance et, pour les affaires réelles, comme il faut toujours payer le risque attaché aux billets douteux, n'est-il pas plus sensé de laisser à des intermédiaires ce contrôle et son bénéfice ?

Quant à multiplier les comptes-courants et les comptes de chèques, il faut en laisser l'initiative aux intéressés que la Banque accueillera avec le même empressement que les autres sociétés de crédit. On redoute, peut-être, certaines lenteurs, certaines attitudes inhérentes à tout ce qui touche au fonctionnarisme. Raison de plus, pour ne pas lier étroitement la Banque au Trésor et pour la laisser libre de se réformer elle-même ; la preuve en a été faite dès les premiers mois de 1895, et les meilleurs arguments des adversaires du privilège tombent par l'effet des améliorations que le Conseil de régence vient d'apporter d'office, par sa propre initiative, aux plus délicats de ses services (dépôts de titres, comptes-courants), à ceux qui se rapprochent le plus des particuliers même étrangers à l'escompte.

Reste la question des services permanents de trésorerie à rendre à l'Etat, avec ou sans rétribution, mais à la condition expresse, — et cela dans l'intérêt commun des deux parties contractantes, — que le Trésor resterait seul chargé du contrôle préalable à

rencaissement ou au payement, et que la responsabilité de la Banque serait restreinte uniquement au mouvement des fonds, à l'entrée ou à la sortie.

Réduite à ces proportions, la question si grave en apparence du renouvellement du privilège de la Banque de France, serait vite résolue par l'opinion.

Elle l'est déjà par les faits ; toute son histoire le prouve, et il suffit de reprendre les chiffres pour en tirer, sans effort, une démonstration lumineuse.

Au point de vue des intérêts de ses actionnaires, intérêts qui sont en même temps les siens, la Banque est sortie indemne des crises qu'elle a traversées. Gela prouve moins les profits de son privilège que la sagesse de son administration et la prudence continue avec laquelle elle a conduit ses opérations. Il est clair que si son privilège cessait d'être lucratif, il cesserait aussi d'inspirer confiance ; en ce moment, il constitue un instrument de crédit d'une puissance incomparable, dont tout changement brusque pourrait briser les rouages, et qui coûte infiniment peu à ceux à qui il sert, puisque ses dividendes qui, au début, se sont élevés jusqu'à 11 1/2 0/0 (en l'an xi) et 12 0/0 (en l'an xii), ont oscillé depuis i858 (première année de son dernier bail avec l'Etat) entre 2,84 0/0 (1868) et 3,78 0/0 (1888), pour revenir en 1894 à 3,20 0/0.

Nous avons employé avec intention le mot de bail pour caractériser les conditions de son privilège actuel, car elle fait, au profit de l'Etat, quantité de services gratuits dont l'ensemble constitue pour le Trésor un chiffre considérable d'économies, soit qu'il confiât ces services à d'autres Sociétés de crédit, soit même qu'il dut, à leur défaut, les faire remplir par ses propres agents.

Les billets qui servent par leur crédit à multiplier le numéraire passent pour ne rien coûter à la Banque qui bat monnaie avec ses presses (i) ; mais, en dehors des frais de fabrication qui sont fort élevés (2), la Banque paie au Trésor, pour l'impôt du timbre sur sa circulation, près d'un million par an en moyenne, qu'elle prélève sur ses bénéfices.

Le compte-courant du Trésor a porté, pendant chacun des exercices 1898 et 1894, sur des mouvements de fonds à titre gratuit qui ont dépassé 7 milliards 1/3 de francs. Les avances proprement dites sont actuellement limitées à 140 millions. (Tableau

no ni).

La Banque a pour devoir de multiplier dans les mains des particuliers les moyens de paiement ; elle le fait de trois façons : par ses billets, par le numéraire qu'elle tient à la disposition des porteurs de billets, par l'escompte. Sa circulation fiduciaire, qui était de i5 millions en l'an viii, s'est élevée, en 1893,

(i) En i8a8, on reprochait à la Banque de refuser le paiement des billets faux, et l'on prétendait que la possession du privilège lui imposait le devoir de désintéresser les porteurs trompés par une imitation plus o u moins parfaite de son papier.

Cétait à l'occasion de faux billets de 5oo francs dits à légende çerte ; il y avait 35,987,000 francs de ce type en circulation ; on les annula à mesure qu'ils rentraient.

En i83i, nouvelle émission de faux billets de 5oo francs. La Banque répondit avec raison qu'elle ne pouvait encourager le faussaire par la certitude de voir accueillir dans ses caisses les contrefaçons qu'il pourrait faire avec d'autant plus d'audace, que le public, assuré d'en recevoir dans tous les cas la valeur, pourrait les admettre sans examen.

U y eut encore d'autres tentatives, entre autres ceUe plus récente du fameux Gâtebourse.

(a) La fabrication des billets exige une usine ou papeterie spéciale à Biercy ; des ateliers chèrement outClés à Paris, où l'imprimerie seule occupe 67 employés, imprimeurs, photographes, galvanoplastes, etc. ; et surtout l'emploi d'artistes célèbres pour le dessin des billets et de chimistes éprouvés pour les procédés de gravure et de couleur.

à près de 3 milliards 1/2 et peut atteindre 4 milliards, limite légale extrême de ses émissions (i). Sa réserve métallique, aux mêmes époques, s'est accrue parallèlement de 8 millions à près de 3 milliards. (Tableau n^ i).

Au cours du siècle, la Banque, en dehors de l'échange de ses billets (2) contre du numéraire, a pris part à toutes les opérations de refonte de monnaies et n'a cessé d'être, pour l'Etat comme pour les particuliers, un véritable réservoir de métaux précieux. Nous n'entrerons pas dans le détail.

En 1848, grâce à d'onéreux achats de lingots d'argent, la Banque versa dans la circulation 5o6 millions de francs en écus ; elle fit au Trésor, à la Ville de Paris, etc., une avance de plus de 260 millions (3) ;

(i) La Banque de France, au contraire de la Banque d'Angleterre qui détruit tout billet qui rentre, ne fût-il sorti que pendant une heure, système fatal aux combinaisons des faussaires, n'annule que les billets en mauvais état et ceux dont les types sont modifiés. En 1870, il ne restait plus en circulation que 1,619 billets des émissions comprises entre les origines de la Banque et l'année 1828 ; en 1894, ce nombre n'était plus que de i,2i5, pour 43o,ooo francs. C'est ainsi que les petites coupures de 1848 et de 1871 sont retirées au fur et à mesure de leur rentrée.

(a) En l'an xi, on remboursa en dix jours i5 millions de billets, en dehors des opérations normales, à la suite de faux bruits.

Au cours de l'an xiii, la panique et surtout la spéculation obligèrent la Banque à mettre en circulation, chaque jour, jusqu'à i millions i/a d'écus par jour au lieu de la moyenne habituelle de 5oo,ooo francs; et cela dura trois semaines.

Elle y pourvut par la diminution de l'escompte, par l'appel du numéraire des départements, par l'achat de piastres espagnoles converties en pièces de 5 francs. Ce qui causa l'embarras momentané, ce fut le déplacement imprévu de sommes immenses puisées dans l'encaisse et le retard dans la livraison de 4 millions de piastres qui auraient produit 21 millions en écus.

(3) Le 3i mars 1848, prêt de 5o millions sans intérêts sur remise de bons du Trésor; le 5 mai, prêt à la Caisse des dépôts de 3o millions sur transfert de rentes ; le 3 juin, prêt au Trésor de i5o millions, sous forme d'ouverture de crédit, sur garantie d'un transfert de rentes jusqu'à concurrence de 75 millions et sur le gage de certaines forêts de l'Etat pour

elle aida plusieurs établissements de crédit par des engagements qui dépassèrent 70 millions (i).

Nous avons dit par quels efforts elle fit face, de 1870 à 1878, à toutes les exigences de la situation. Indépendamment du crédit qu'elle assurait à ses billets en fournissant de l'argent à tout venant et à toute réquisition, même lorsqu'elle pouvait soupçonner la spéculation, elle ne cessa de favoriser les entreprises industrielles, soit par des avances, soit par un rôle de caution ou d'intermédiaire, de même qu'elle atténuait le ricochet des crises par des concessions et des atermoiements.

Le i3 janvier i858, la Banque prêta son concours aux Compagnies de Chemins de fer qui allaient émettre des obligations pour 246 millions 1/2 ; elle leur ouvrit un crédit qui permit de ne pas précipiter la négociation de leurs titres et leur ouvrit ses guichets pour la souscription ; le capital fut souscrit trois fois et demie. En iSog, une opération semblable mit à la disposition du Syndicat des Chemins de fer, en trois mois, 25o millions ; en 1861, une nouvelle souscription produisit 280 millions. Il serait trop long d'énumérer les cas où son intervention suffit pour dissiper les hésitations et entraîner le crédit.

L'escompte, motif principal de l'institution de la Banque, a été par le fait même de son développe-

le surplus ; le î4 juillet, contribution de 25 millions à l'emprunt national ; le même jour, avance de lo millions à la Ville de Paris ; en décembre, prêt de 3 millions au département de la Seine, de 3 millions à la ville de Marseille, de i million aux hôpitaux de Paris, etc., et ces engagements furent successivement prorogés ou modifiés.

(i) Le Comptoir national d'escompte, les Magasins Généraux, le commerce du Havre, le Sous-Comptoir des entrepreneurs, etc.

ment Tune des causes essentielles de sa prédominance et de l'extension de son crédit. La Banque fait si bien aujourd'hui partie inhérente de l'organisme économique du pays, qu'on ne se le figurerait pas privé de ce rouagç ; dès l'origine, on le comprit ainsi. Dans un discours magistral, adressé le i3 mai 1806 à l'Assemblée des régents et des censeurs, Crétet, qui venait d'être nommé gouverneur (i), résuma l'histoire courte et déjà si remplie de l'établissement, et indiqua quelle devait être dans l'avenir sa légitime expansion. On y remarque cette phrase :

Les véritables destinées de la Banque sortent aujourd'hui de l'obscurité. Elle est générale et, dans ce sens, appelée à escompter toutes les valeurs publiques et privées qui, dans les conditions d'une réalisation assurée, seront par elles admises à l'escompte dans la mesure de ses facultés, de ses capitaux et de sa sûreté.

On conçoit que, dans de pareilles vues, la Banque doit désirer que le Trésor public veuille lui donner une préférence non interrompue et même exclusive, si la chose devient possible, pour les services que, jusqu'à ce jour, il a dispersé à plusieurs intermédiaires (2).

A ses origines, la Banque était une enceinte close dont la porte ne s'entrouvrait qu'à ceux qui montraient patte blanche ou poche pleine. Ces précautions qui, au début, étaient nécessaires, se sont modérées à mesure que l'institution a pris des racines plus pro-

(i) Par décret du îs5 avril 1806 ; nommé ministre de l'Intérieur, en 1807, Crétet fut remplacé par le conseiller d'Etat Jaubert.

(a) Cette allusion à la création d'un syndicat de faiseurs de service bientôt remplacé par l'association des receveurs généraux, n'était pas du goût de Mollien, qui répugnait à confier à la Banque les services de trésorerie pris dans leur ensemble.

fondes, et chaque fois qu'une période de bénéfices a justifié la prudence de l'administration, celle-ci en a profité pour faire un pas en avant et débarrasser le crédit d'une entrave.

La Banque s'efl*orçait d'atteindre un double résultat : facilités d'escompte, fixité du taux de l'escompte.

Mais il y avait là une opposition de fait qui rendait le problème complexe et sa solution fort délicate. Si l'on accordait trop aisément l'escompte, on risquait de perdre à proportion ; et si l'on réduisait trop le taux du prêt, on s'exposait à ne plus conserver de réserves suffisantes pour couvrir les chances de perte.

Comme on l'a dit avec preuves à l'appui (i), la Banque n'est pas maîtresse du taux de l'escompte ; elle le constate, en modère la fluctuation ; mais elle risquerait de voir rapidement disparaître son encaisse métallique si elle escomptait à prix réduit. La Banque d'Angleterre possède un mécanisme ingénieux qui note avec une telle minutie le prix du crédit que l'escompte y varie pour ainsi dire automatiquement ; mais ces variations incessantes s'accommoderaient mal avec le principe de la quasi fixité du taux pour lequel on marque tant de goût en France.

La préoccupation de la Banque, aussi bien sous le régime des régents (1800 à 1806) que sous le régime des gouverneurs (1806 à 1895), a donc toujours été de concilier l'extension de l'escompte avec sa sûreté. Les précautions prises faisaient accuser la Banque de partialité et de préférence ; plus vite on se décida,

(1) G. Gabet, Deux Conférences sur les Banques d'émission, page 12.

malgré les traditions de l'ancien secret professionnel, à publier le chiffre des opérations, et mieux on réfuta les critiques par l'évidence même des faits.

On s'est permis de dire que les fonds de la Banque n'étaient utiles qu'aux banquiers à grandes affaires, que le commerce proprement dit en était écarté, ou n'y participait que d'une manière insensible ; on a dit que le portefeuille était en grande partie composé de papier de circulation n'ayant d'autre base que les crédits mutuels que se font les signataires. On a paru croire à quelque faveur dans la distribution des fonds disponibles ; elle n'a cependant jamais cessé d'être proportionnelle. (Rapport des Censeurs à l'Assemblée du 20 vendémiaire an xi).

La Banque ne négligea aucune précaution pour dresser des relevés secrets (on dirait aujourd'hui des fiches individuelles), qui permettaient, en les tenant au courant, de se fixer rapidement sur le degré apparent de solvabilité commerciale qu'offraient ceux qui se présentaient à l'escompte.

La Régence ne pouvait connaître avec toute l'exactitude et la précision nécessaires les effets des petits fabricants et manufacturiers qui abondent dans Paris. Une maison de commerce (le Comptoir commercial), qui en fait son unique occupation, la présente avec son endossement. La Régence, par des sûretés particulières et une convention strictement suivie, se trouve à même de réunir la sûreté de la Banque à l'utilité du commerce et des manufactures. (Rapport des Censeurs à l'Assemblée générale du 25 vendémiaire an xiii).

Sur un mouvement de caisse de 3 milliards 1/2 et sur 5o4 millions de valeurs escomptées, il n'y avait, à cette date, que 12,000 francs en souffrance ; en 1894, sur près de 9 milliards admis à l'escompte, la Banque accuse i million 1/2 d'effets en souffrance.

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Trente ans plus tard, sous le gouvernement du comte d'Argout, les mêmes principes président aux opérations :

Le papier des plus petites industries a été accueilli avec autant de faveurs que les effets souscrits par les notabilités commerciales les plus éminentes, toutes les fois qu'il présentait des conditions suffisantes de sécurité. Les recherches minutieuses et étendues auxquelles l'Administration et le Comité d'escompte se sont livrés, pour bien connaître la valeur de toutes les signatures, ont été d'un grand secours dans cette délicate opération. (Compte rendu du 28 janvier i836).

Déjà, en 1828, la Régence avait répondu dans les mêmes termes à des critiques pareilles et aussi peu fondées :

On reproche à la Banque d'exploiter son privilège dans l'intérêt exclusif des grandes notabilités fmancières qu'elle a dans son sein, et d'être avare de ses secours pour le petit commerce ; la visite du portefeuille y a fait trouver de nombreux effets du commerce de consommation et de détail, et même du chiffre le plus bas.

Toutefois, si à Paris on était parvenu à ouvrir de plus en plus les guichets aux petits effets, et à réduire l'escompte à 4 0/0 pendant la période de 1820 à 1846, on n'avait pas encore réussi à réaliser les vues de Napoléon. Quant à la création de ce réseau de comptoirs qui devait pénétrer jusqu'aux villes de province les plus reculées par ses bienfaisantes ramifications, le comte d'Argout s'en explique ainsi :

En i836, les préventions de la province contre le papier de crédit ayant diminué, la création de Banques particulières qui étaient parvenues à s'acclimater à Rouen, à Nantes et à Bordeaux, et les tentatives faites par des compagnies de capitalistes à Lyon, à Marseille et à Lille, engagèrent la

Banque de France à renouveler ses propres essais d'autrefois, par l'institution des comptoirs de Reims et de Saint-Etienne.

En 1840, Rossi exprimait les mêmes doutes, et ajournait au temps où les moyens de communication seraient plus nombreux et plus rapides et l'instruction plus répandue, le moment de donner à l'expansion du crédit toute l'amplitude dont il était susceptible en France, pq/s trop agricole, d'après lui, pour croire beaucoup au papier.

Les temps souhaités par Rossi sont arrivés, dans les conditions et par les moyens qu'il avait prévus, et, en 1895, la Banque, avec le réseau de ses 259 places bancables, peut faciliter les opérations de crédit au pays tout entier.

L'escompte est le rôle prédominant de la Banque de France. Sa fonction essentielle, nul n'en disconvient, est de créer le crédit à bon marché pour le commerce et l'industrie, spécialement pour les petits négociants et les producteurs. Tous ses autres services, malgré l'importance qu'ils ont acquise pour la facilité des transactions ou la sécurité des capitalistes, ne sont qu'accessoires.

Voici bien des années que la Banque lutte contre la concurrence des autres sociétés de crédit. L'amoindrissement constant de son portefeuille commercial (i)

(i) Le montant de nos bénéfices est loin d'être en rapport avec celui de nos affaires. L'abondance et l'extrême bon marché des capitaux disponibles ont permis à nos comptes-courants de se passer de notre concours et ont enlevé à nos portefeuilles une notable partie de la matière escomptable à un taux d'intérêt sensiblement inférieur à celui de la Banque. (Compte-rendu du Gouverneur, du 3i janvier 1895).

La Banque de France apparaît aujourd'hui comme un grand corps sans vie. L'obligation où elle se trouve de réduire une seconde fois, depuis cinq ans, le taux auquel elle offre, sans grand succès, d'accorder du crédit prouve d'ailleurs l'inaction des affaires autant que les progrès de la concurrence {La Finance nouvelle^ mars 1895).

la préoccupe, et elle s'efforce de ressaisir la matière escomptable qui lui échappe en abaissant le taux de l'escompte.

Depuis le mois de février 1889 jusqu'au mois de mai 1892, le taux de l'escompte officiel était resté à 3 0/0 ; du 19 mai 1892 au 14 mars 1895, il a été réduit à 2 1/2 ; enfin, le voici à 2 0/0.

Cette réduction se combine avec la création de comptes de chèques accessibles à tous et l'extension des avantages accordés aux comptes-courants (i). On pensait qu'en donnant un accès plus facile à ses caisses de dépôt, elle détournerait à son profit une grande partie des capitaux dont se servent les établissements libres pour lui enlever, par le bas prix de l'argent, la matière escomptable ; mais les comptes de dépôt des autres sociétés de crédit n'ont pas fléchi. Celles-ci d'ailleurs, qui ne paient que 1/2 0/0, peuvent escompter avec profit à i 1/2 0/0 et même i 0/0 si l'écart n'est pas absorbé par les frais de l'opération.

Le taux de l'escompte a-t-il été abaissé aux dernières limites du possible ?

La fixité de ce taux a-t-elle été obtenue ?

Tous les hommes compétents ont répondu affirmativement à ces deux questions (2). On reconnaît aujourd'hui, même si l'on critique le principe qui a

(i) En 1895, il existe plus de 16,000 comptes-courants ordinaires distribués en trois catégories :

Comptes-courants avec faculté d'escompte, Comptes-courants simples, Comptes-courants d'avances.

(a) Parmi les innombrables travaux publiés sur ce sujet, en dehors des théories pures, nous citerons les suivants :

Les billets de la Banque de France sous le régime du cours forcé, par Victor Bonnet {Reçue des Deux-Mondes^ i5 juillet 18^4).

La situation financière, le budget de 1882, la Banque de France et les

créé la Banque, que l'Etablissement est irréprochable et qu'il a justifié son privilège : en développant le crédit, en le fortifiant par la circulation du numéraire autant que par sa mise en réserve, en rapprochant sur tous les points du territoire la faculté d'escompte des intéressés, enfin en assurant la fixité relative du taux d'escompte.

Le montant des effets admis à l'escompte a passé de 96 millions en l'an viii, à i milliard en 1840, à 5 milliards 1/2 en 1867, à 11 milliards i/3 en 1882 (année du krach), à près de 9 milliards en 1898 et en 1894.

En nombre, ce qui caractérise mieux encore le caractère universel de l'escompte, les effets admis en 1825 (date où commence cette statistique spéciale), passent de 240,983 à 11 millions en 1882, et à i3 millions i/3 en 1898 (Voir Tableau n^ I^r).

Le taux, variant de 5 à 8,17 0/0 de l'an viii à i855, se relevant à 5,5i en i856, à 6,i5 en 1867, à 6,5o en 1864, n'a pas atteint 6 0/0 en 187 1, a toujours été au-dessous de 4 0/0 depuis 1875, s'est maintenu de 3 à 8,18 de 1888 à 1891, pour tomber en 1892 à 2,70, à 2,5o depuis 1898, à 2 0/0 en 1895 (Tableau n^ II).

Sociétés financières, par Cucheval-Clarigny [Revue des Deux -Mondes^ I" août 1881).

Les banquiers et les banques, par Bailleux de Marisy (/6/d., i5 août i883).

Les abus du crédit à la fin du règne de Louis XIV, par Ad. Vuitry {Reçue des Deux-Mondes^ i5 décembre i883 et i5 janvier i884).

Les excès de la spéculation au début du règne de Louis XV {Ibidem^ i5 mars et i5 avril 1884) .

La Banque de France sous la Commune, par Maxime Du Camp {Reçue, i5 mai, i" et i5 juin, i" juillet 1878).

Le renouvellement du privilège de la Banque de France, par A. Moireau {Revue des Deux-Mondes, i" juin 1890).

Les nombreux articles publiés, depuis 1873 notamment, à des points devue variés, soit par le Journal des Economistes soit par L'Economiste français.

M. Magnin disait à rassemblée générale du 26 janvier 1888 :

Le taux de l'escompte est encore invariable cette année. Il est à 3 0/0 depuis le 22 février i883, c'est-à-dire depuis bientôt cinq ans. Nous nous efforçons de lui maintenir un caractère de fixité que nous croyons conforme à l'intérêt des transactions, et nous avons été heureux d'y parvenir encore en 1887, malgré les variations nombreuses en Angleterre, en Allemagne et sur les autres places de l'Europe, et malgré le renchérissement de l'escompte dans les principales Banques d'émission où la moyenne du taux, en 1887, a été partout supérieure à la moyenne de 1886, sauf à Amsterdam.

A rassemblée du 25 janvier 1894, M. Magnin insistait sur ce point capital :

Notre taux, fixé à 2 1/2 0/0 depuis le 19 mai 1892, n'a pas varié, tandis que la Banque d'Angleterre, au cours de cette année, a varié douze fois.

Notre taux moyen, inférieur à celui de 1892, a été le plus bas de tous ceux qui ont été pratiqués en Europe durant l'année qui vient de finir. Le bas prix et la stabilité du loyer de l'argent en France résultent du chiffre élevé de notre encaisse métallique, des changes qui nous ont été constamment favorables, et de notre système monétaire qui nous a permis, sans avoir recours à l'élévation de l'escompte, de parer aux éventualités qui ont pu se produire.

Et il complétait son indication par ce tableau suggestif :

Le taux moyen de l'escompte s'est élevé à :