AVANT-PROPOS

Il y a quarante ans, on jugeait inutile de remonter aux origines de la Banque de France, et 'de faire l'historique de sa création et de ses développements successifs (i). Il suffisait aux économistes et aux financiers de cette génération là de s'occuper de la réalité présente ; peu leur importait de se remémorer les nécessités de crédit qui avaient conduit à l'établissement de la Banque ; ils se souciaient uniquement de l'utilité de ses opérations : Quel est son mécanisme ? Qu'est-elle appelée à faire ? Que fait-elle ?

Nous sommes plus curieux ou plus exigeants, et, tout en appréciant la valeur pratique d'une institution, nous ne sommes point fâchés de savoir, ne serait-ce que pour la critiquer, qui la créa, à quels besoins elle répondait et si, à travers un siècle, elle doit trouver dans notre société contemporaine, railleuse, sceptique, utilitaire, les mêmes sollicitudes, le même engouement qu'à ses débuts. L'attraction de l'argent entraînant l'argent, le renom financier de ses chefs, la préférence intéressée de l'État ne suffisent pas pour expliquer cette extraordinaire fortune d'un établissement et son succès continu, jamais contredit.

(i) Eugène Forcade, Des institutions de crédit en France (Revue des Deux-Mondes, i856).

CyC)

Pour savoir à quels intérêts répondaient, il y a un siècle, les fondateurs de notre Banque nationale, il faut se reporter encore à quelques années en arrière de 1798 et jeter un coup d'œil rapide sur l'état économique de cette époque.

Ce qui manquait à l'ancien régime c'était le crédit. Sans le déficit, la Révolution ne se serait pas faite ; car c'est la bourgeoisie qui l'a engagée et consommée, uniquement à son profit. Le règne de Louis XVI est tout entier dans l'histoire de ses ministres ; si c'est le déficit qui a servi de prétexte au mouvement parlementaire bientôt changé en agitation révolutionnaire, les ministres ont accru l'un et précipité l'autre.

M. de Maurepas, courtisan vieilli et léger, compta peu ; M. de Glugny garda les finances quelques jours ; Turgot, intègre et intelligent, s'exposa à déplaire pour réformer ; il déplut et se retira. Necker, assimilant le Trésor à une banque, imagina que le crédit de l'Etat était pareil à celui des banquiers et mit l'espoir du roi dans la ressource illusoire et désastreuse des emprunts ; malgré quelques erreurs gfissées avec intention dans son compte-rendu, il eut le mérite de dire la vérité et d'avoir en quelque sorte associé la Nation, par un coup hardi, au contrôle des deniers publics. Il tomba sous la coalition des traitants, des privilégiés et des Parlements ; on exigeait, pour lui donner le droit de défendre ses plans au Conseil, qu'il abjurât le protestantisme ; il se retira. M. Joly de Fleury, son successeur, sortit de place avec des pensions et du mépris ; M. d'Ormesson était trop honnête pour devenir populaire ; M. de Calonne, immoral par système autant que par goût, chargé de hontes et de

dettes, mais plein de ressources, de séductions et d'audace, acheva la ruine des finances. •

D'octobre 1776 à mai 1781, Necker emprunta 53o millions de livres ; de 1782 à 1784, Fleury 3oo ; de 1785 à 1787, M. de Calonne 800 ; en dix ans, ces trois hommes chargèrent la France de la rente d'un capital d'un milliard 63o millions (i).

Qu'advint-il de ces essais malheureux ? M. de Brienne, sans autre mérite que cette présomption des ambitieux qui s'impose aux honnêtes gens et que flattent les pêcheurs en eau trouble, après avoir raillé les plans de M. de Calonne , les reprit et se les assimila. A son retour aux afl*aires, M. Necker glissa dans l'emprunt^ dans la loterie, et usa d'expédients de banque. La racine du mal était profonde, il fallait pour l'arracher des mains plus vigoureuses que celles de princes ennemis des nouveautés et de novateurs ennemis des princes.

L'emprunt coûtait fort cher, et pour servir aux prêteurs l'intérêt de leur argent, il fallait avoir recours à l'impôt qui vexait les populations par la manière de le lever et qui, s' attachant aux mains des commis, ne rendait pas au Trésor le tiers de son taux réel.

L'emprunt est remède facile au début, disait Colbert. Mais après les emprunts, qu'on accumule sans en sentir le poids qu'au moment où la charge en est devenue insupportable, il faut les impôts, et quand l'emprunt n'a pas de mesure, l'impôt n'en a pas davantage.

C'est ainsi que lorsque M. de Calonne eut épuisé les derniers fonds du dernier emprunt, il rédigea un

(i) Remontrances du Parlement de Paris du ^ juillet IJ87.

mémoire au roi pour proposer la surcharge du timbre. Ce mémoire est aux Archives ; Louis XVI a mis à la marge cette note résignée ;

Il faut maintenant des impôts. Je m'y résigne à regret. Mais il faut remplir le vide et, cela fait, abréger la durée des charges nouvelles.

II devenait impossible de réaliser ce vœu. Le ministre demandait des avances aux Fermiers généraux , des versements anticipés aux Receveurs généraux (i), des traites à courte échéance aux banquiers des grandes villes ; il empruntait à tous , et le faible crédit apparent qu'avait encore l'Etat par cette illusion qu'impose la possession du pouvoir allait de plus en plus en s'affaiblissant.

Les essais de réforme ne pouvaient plus aboutir que par un changement radical dans l'organisation financière. Il y avait une réaction contre les impôts indirects, la gabelle, les aides^ et l'on commençait à imaginer des systèmes d'économies (2) tout en recherchant si le véritable crédit ne reposait pas sur la propriété territoriale et si l'on ne pouvait pas battre monnaie sur les

(i) Il y avait une différence capitale entre les gestions de ces deux catégories de percepteurs d'impôt, et Gandin, dans une séance du Comité des finances, à la veille de Thermidor, put sauver les Receveurs généraux de l'échafaud en expliquant qu'ils versaient intégralement leurs recettes, imputation faite de leurs frais, tandis que les Fermiers avaient pour profit tout ce qui dépassait le prix d^adjudication et, naturellement, faisaient suer les autres pour s'engraisser eux-mêmes.

(2) Multiplier les trésoriers, c'est multiplier les caisses, les risques et les surveillances ; mieux vaux n'en mettre qu'un petit nombre sous la main du ministre puis, l'impôt levé, le mettre aux caisses d'une banque où il restera disponible pour en tirer la dépense (Compte-rendu de Necker). C'est le jeu des écritures de la Banque de France avec le compte courant du Trésor.

terres de France comme Law l'avait fait sur les colonies de la Louisiane et des Antilles (i).

Remuer la Ferme générale, disait Necker, changer seulement la forme des billets de caisse, c'était toucher à l'arche et ébranler la confiance.

Mais j'ai senti que le crédit ne tenait point aux financiers ^ mais à la nécessité où sont les prêteurs de placer leur argent d'une certaine manière ; et qu'à l'égard des fonds appartenant à ces financiers eux-mêmes, c'était une crainte chimérique que de croire à leur découragement et même à leur humeur ; parce que dans la disposition de leur argent ils sont semblables à tous les hommes, qui ne prêtent ni par affection ni par reconnaissance, mais seulement d'après leur sûreté et leur convenance.

Pour s'attirer ce crédit qui maintenant se dérobait même à son nom, Necker eut l'idée qui prit corps plus tard, de syndiquer les gros banquiers de Paris, Lyon, Bordeaux, et de leur donner pour caution la garantie des Fermiers généraux et des Receveurs. Il y avait dans cette pensée le germe d'une Banque d'Etat. Mais les événements se précipitaient.

Le 18 novembre 1787, les ministres, à bout d'expédients, firent signer au roi l'édit sur l'emprunt à lots de 420 millions, échelonnés de 1788 à 1792. N'est-il pas piquant de nous voir revenus, à cent ans de distance, aux procédés empiriques de nos arrière-grandspères, et l'émission des valeurs à lot du Panama et du Crédit Foncier ne rappelle-t-elle pas les billets de chance de 1787, donnant droit à des pensions viagères graduées de 120 à 40.000 livres ? L'appât du gain a

(i) Cette idée prit sa forme pratique mais malheureuse, d'une part avec les assignats, billets d'Etat gagés sur les domaines nationaux ; d'autre part avec les cédules hypothécaires (Loi du 9 messidor an m) gagées sur la propriété privée.

toujours été Textrême ressource des gouvernements aux abois.

En 1789, il y avait à la Bourse de Paris 8 valeurs cotées dont les variations et les courtages enrichissaient 60 agents de change ; en iSgS, le nombre des agents n'a pas augmenté, mais ils peuvent offrir à leur clients les innombrables coupures de plus de 800 valeurs exotiques ou indigènes, sans compter les parasites, et la spéculation remue fictivement 40 milliards de francs.

En 1789, il y eut de grosses faillites ; un agent enrichi par l'agiotage, fit perdre 5 millions aux bourgeois de Paris ; un banquier, qui empruntait à 60 0/0 et qui trouvait encore des bailleurs de fonds, fit un pouf (le Krack du temps, mais au moins le mot était français) de 53 millions, des titres émis à 600 livres tombèrent à 6 liards ; nous avons revu tout cela (i).

Tout cela conduisit le pays à l'effroyable banqueroute de 1794- Après l'émission de 4^ milliards en assignats et le discrédit apporté parla masse de billets faux dont les émigrés, les Anglais et les Prussiens inondèrent la France, on échangeait un louis ci or de st4 livres contre 10.000 livres en papier. Le citoyen qui recevait, en 1794 sous peine de mort, des assignats au pair, payait en 1796 avec ce papier, 4*^^ livres la livre de sucre. Que de familles furent ruinées par le remboursement légal en papier de dettes contractées en argent ! Ces déceptions sont aujourd'hui réservées aux seuls actionnaires d'entreprises privées,

(i) Lire dans le Journal de la Société de Statistique de Paris (mars 1889), le savant et curieux récit de M. Alfred Neymarck intitulé : un centenaire économique.

et nous n'avons plus de pilleurs d'épaçeSy brevetés du roi, comme l'était M. de Galonné (i).

La gabelle supprimée le lo mai 1790, les droits indirects ou aides abolis le 25 février 1791, avaient été remplacés, le 25 mai suivant, par les droits d'enregistrement et autres droits réunis ; sans le secours de la Caisse d'escompte, les revenus de l'impôt baissant sans cesse, ce moment de transition qui dura de mai 1790 à juillet 1798, aurait été une dure épreuve pour le Gouvernement. Le défaut de numéraire rendait nécessaire l'emploi du papier monnaie ; discrédité dès le début, il aggravait la situation au lieu de la simplifier ; le Trésor n'avait plus de banquiers, ou plutôt il en avait trop, et le billet de banque qui vaut par la double caution de la moralité et de l'encaisse, faute de crédit, n'apportait qu'une aide équivoque et fuyante aux diverses caisses qui se succédèrent de 1793 à 1799. Les ministres Tarbé, Glavière, Beaulieu, Leroux, Destournelles, Faypoult, Ramel, Lindet, après avoir fait table rase du passé, s'épuisaient à chercher le salut dans des nouveautés. C'est du désarroi qui suivit la suppression de la Caisse d'escompte que sortit le consortium provisoire des banquiers et commerçants de Paris ; et c'est de leur accord, créant la solidarité du crédit, que naquit la Banque de France.

(i) En 1790, le capital de la dette était de 2 milliards 1/2, les bien nationaux représentaient un actif non liquidé d'environ 9 milliards, et l'Etat était sans crédit. En 1890, le capital de la dette dépasse 3j milliards (séance de la Chambre des députés du i4 mai 1889) et le Trésor emprunte à 2 1/2 0/0.