CHAPITRE 1er

Les origines de la Banque de France.

Le 24 août i8o5, du Camp de Boulogne, Napoléon écrivait à Barbé-Marbois, ministre du Trésor, cette étonnante parole :

Le Trésor public doit aider la Banque, et, malgré le mauvais esprit et la méfiance dont certains régents sont animés, J'arrêterai, s'il le faut, la solde de mes troupes pour la soutenir.

L'esprit pénétrant de l'Empereur avait prévu de quel secours pouvait être cet établissement pour le crédit public. Les grandes institutions du début de ce siècle sont battues en brèche ; le Code civil, le Concordat ont été criblés de retouches et de critiques. Ce qui paraissait merveilleux à cette époque de transition et de réorganisation sociale est démodé, vieilli, déserté ; les nouvelles allures de la société contemporaine ne s'accommodent plus de la réaction de 1800 ; seule, la Banque de France s'est affermie avec le temps et sa force d'expansion a grandi avec son âge.

Déclinera-t-elle à son tour sous l'action dissolvante de cette manie contemporaine qui s'imagine que tout changement est un progrès ? Bravera-t-elle longtemps encore les assauts des politiciens et les doctrines des

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économistes ? Ou bien, docile au courant démocratique qui nous emporte, assouplira- t-elle ses Statuts et ses traditions pour rajeunir ses méthodes et multiplier ses services ? Un prochain avenir nous le dira.

Les événements qui se produisent en ce moment en Amérique doivent nous servir de leçon et d'enseignement. La question des billets d'Etat est l'une des plus délicates qu'ait à résoudre un Parlement ; après une expérience qui a 'eu ses dangers, M. Gleveland^ président des Etats-Unis, la tranche nettement en ces termes :

Un divorce complet entre le Gouvernement et l'organe chargé de l'émission des billets de banque est l'idéal des rapports qui devraient exister entre l'Etat et cette partie de la circulation nationale.

Le message du mois de décembre 1894 restera la démonstration la plus éclatante de l'utilité qu'il y a pour tous les peuples à confier l'émission des billets de banque à des établissements distincts et séparés du Trésor public. Mais, quels que soient le nombre et la valeur des sociétés de crédit, ne doit-on pas réserver plus particulièrement à l'une d'elles, un privilège qui garantisse contre toutes les chances la sécurité de la circulation fiduciaire et maintienne à la disposition de l'Etat une puissante réserve métallique ? La liberté absolue des émissions ne provoquerait- elle pas l'anéantissement de la confiance ? Et ne serait-il pas plus prudent de concilier le privilège avec des conditions nouvelles, dictées, s'il le faut, par les circonstances et les exigences de l'opinion ?

L'histoire de la Banque de France a été ébauchée de magistrale façon par M. Clément Juglar, avec le concours de MM. P. Gharton et Pierre des Essars, dans le Dictionnaire des Finances de M. Léon Say, (1889-1894. Tome 1er, pages 3oo à 3i8). L'article général sur les Banques contient une précieuse bibliographie de 1659 à 1887, des publications qui ont eu pour objet l'étude et la critique du rôle financier et économique de ces établissements (i); mais les dissertations les plus savantes n'ont pas la persuasive éloquence des chiffres et des faits, dans lesquels se résume la marche prévoyante et sûre d'un établissement isolé, en face des théories fuyantes ou des systèmes à courtes vues.

Il y a vingt-six ans, Maxime du Camp publia sur l'organisation de la Banque un article intéressant mais quelque peu superficiel (Revue des Deux-Mondes, du i5 mars 1869;. L'humour et la chronique peuvent s'en donner à cœur joie sur une histoire qui touche par tant de côtés à l'argent de Paris, c'est-àdire aux plus irritantes, aux plus suggestives préoccupations de la vie courante et qui, par conséquent, rappelle d'amusantes anecdotes ou des journées tragiques ; mais notre ambition est plus haute, et notre critique se tiendra dans des régions plus sereines.

Nous voulons raconter, sans commentaires, ce qu'a été la Banque et ce qu'elle est. En examinant l'ingénieux et puissant outillage de circulation et de crédit

(I) En dehors des ouvrages spéciaux, il est essentiel de feuilleter ce qu'ont dit les Revues économiques et, dans la Revue des Deux-Mondes, les articles des i5 août et i5 septembre i85o, i«' décembre i853, i5 mars i856, i" janvier 1862, i5 avril 1864, i" février et i" décembre i863, i" décembre 1866, i5 mars 1869 et i" décembre iSni, etc., où des écrivains compétents ont traité de Tutilité des Banques.

qu*elle a créé, on en déduira peut-être cette conséquence que son rôle n'est pas terminé.

Nous ne ferons pas après tant d'autres le tableau détaillé et lamentable de l'état des finances sous l'ancien régime, car nul ne conteste aujourd'hui que ce soit une crise économique, provoquée par le déficit, qui ait emporté la royauté de droit divin.

Les banques avaient été singulièrement compromises par le système de Law. Pour venir en aide au commerce, un arrêt du Conseil institua la Caisse d'escompte le 24 mars 1776 ; un décret de la Convention la supprima comme dangereuse, le 4 août 1793. En 1784, son crédit n'était pas meilleur ; il était de mode pour les femmes de porter des coifTures sans fond qu'on appelait chapeaux à la Caisse d'escompte. Plusieurs banquiers de Paris se syndiquèrent pour se procurer les uns aux autres des facilités d'escompte ; le 18 juin 1796, ils décidèrent de donner à leurs accords une forme plus simple et fondèrent une société en commandite, la Caisse des comptes courants ^ émettant des billets à vue et au porteur.

La haute banque parisienne avait tout intérêt à se mettre à la disposition du Gouvernement consulaire ; des négociations furent engagées et l'on décida de transformer cette association de convenances privées en un établissement analogue à la Banque d'Angleterre (i). Dès le mois de novembre 1799, les ban-

(i) La banque d'Angleterre, fondée en 1694 par W. Paterson, a été reconstituée sur de nouvelles bases par TAct du 19 juillet 1844 qui lui assure la garantie du Trésor par un fonds de garantie (securities) de 14 millions sterling. La Banque nationale de Law (1716-1730) avait pris pour type le double service de l'Etat et des particuliers.

quiers parisiens, à la sollicitation de Bonaparte, avaient fait au Trésor une avance de 12 millions en or ; la réorganisation des finances encourageait leur patriotisme et leur assurait un gage. Voici en quels termes l'historien de cette époque rend compte de cet événement.

Les anciens établissements d'escompte avaient succombé au milieu des désordres de la Révolution ; il n'était cependant pas possible que Paris se passât d'une banque. Dans tout centre commercial où règne une certaine activité, il faut une monnaie commode pour les paiements, c'est-à-dire la monnaie de papier, et un établissement qui escompte en grand les effets de commerce. Ces deux services se prêtent même im mutuel secours, car les fonds déposés en échange des billets circulants sont ceux-là mêmes qu'on peut prêter au commerce par la voie de l'escompte. Partout, en effet, où il y a un mouvement d'affaires tant soit peu considérable, une banque doit réussir si elle n'escompte que de bon papier et si elle n'émet pas plus de billets qu'il ne faut, en im mot, si elle proportionne ses opérations aux besoins vrais de la place où elle réside. Cette nouvelle banque devait avoir, outre ses affaires avec les particuliers, ses affaires avec le Trésor, et par conséquent autant de bénéfices à recueillir que de services à rendre.

Le Gouvernement suscita les principaux banquiers de la capitale, à la tête desquels se plaça M. Perrégaux, financier dont le nom se rattache à tous les grands services rendus alors à l'Etat, et on forma une association de riches capitalistes pour la création d'une banque nationale (Thiers. Histoire du Consulat 1,1^6).

Bonaparte prit à cette affaire une part plus personnelle qu'on ne le croit communément ; il lui donna plus que l'impulsion et lui assura mieux qu'un patronage platonique. Au cours des pourparlers, et dans la crainte que l'émission des actions de la banque projetée ne fût trop lente et ne discréditât l'institution

par la difficulté de mettre à sa disposition, dès le début, des moyens d'action suffisants, il lui attribua le concours direct du Trésor. Dès le i8 janvier 1800, un arrêté consulaire avait prescrit le versement, à la Caisse des comptes-courants, des fonds reçus par la Caisse d'amortissement que Mollien venait de créer, et la conversion en actions de la banque nouvelle de la moitié des fonds provenant des cautionnements fournis par les Receveurs généraux (i). Les deux établissements ne fonctionnèrent parallèlement que pendant quelques semaines ; comme leurs bailleurs de fonds étaient les mêmes, la fusion par traité ne souffrit pas de difficultés, et la Banque nationale absorba la Caisse des comptes-courants (2), comme en l'an xi elle devait absorber la Caisse d'escompte du commerce, puis le Comptoir commercial, en 1848

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(i) Le système de relèvement des finances consistait à dresser les rôles des contributions directes et à les mettre en recouvrement avec exactitude et célérité, à tirer ensuite des lettres de change sur les principaux comptables, pour la valeur totale de l'impôt, lettres de change d'un escompte facile, grâce aux moyens iiuaginés pour que les Receveurs généraux pussent acquitter eux-mêmes leurs obligations ou que la Caisse d'amortissement pût les acquitter pour eux (Thiers, Hist. du Consulat. i,4i-)

Les obligations des Receveurs généraux étaient alors l'équivalent des bons de l'Echiquier en Angleterre, ou de nos bons du Trésor actuels. Elles avaient pour garantie les cautionnements des Receveurs généraux, d'abord constitués en immeubles, ensuite versés en numéraire à la Caisse d'amortissement.

(a) En l'an viii, la Caisse des Comptes-courants fusionna avec la Banque. On paya à ses actionnaires, tant à ceux qui consentirent à devenir ceux de la Banque qu'à ceux qui exigèrent leur remboursement effectif : • 1 .506.990 i3

La Banque reçut en effets, valeurs et numéraire i . 3o4.345 39

Différence 202.644 74

Représentant le prix réel de la cession d'un établissement tout organisé dans lequel la Banque a trouvé les moyens d'entrer en activité le lendemain de la cession qui lui en a été faite (Discours du Président à l'assemblée générale du a5 vendémiaire an ix.)

les Banques régionales, et en 1860 la Banque de Savoie.

La Banque nationale, appelée de suite Banque de France pour l'assimiler à la Banque d'Angleterre et marquer quelles devaient être, dans la pensée de ses fondateurs, ses attaches avec l'Etat, fut définitivement créée par le contrat du 24 pluviôse an viii (i3 février 1800) ; ses opérations d'escompte commencèrent le 20 février.

Constitué en société anonyme, pour une durée illimitée, au capital de 3o millions, divisé en 3o,ooo actions de 1,000 francs chacune, le nouvel établissement ne pouvait se dissoudre que par le vœu des actionnaires réunissant plus des 3/4 du fonds social.

Le préambule des Statuts primitifs, où l'on reconnaît à n'en pas douter l'empreinte du génie de Bonaparte, est ainsi conçu :

Les soussignés, considérant que par le résultat inévitable de la Révolution française et d'une guerre longue et dispendieuse, la Nation a éprouvé le déplacement et la dispersion des fonds qui alimentaient son commerce, l'altération du crédit public, et le ralentissement de la circulation de ses richesses ;

Que, dans des circonstances semblables, plusieurs Nations ont conjuré les mômes maux et trouvé de grandes ressources dans des établissements de banque ;

Que la Nation française familiarisée avec les plus grands efforts dans la conquête de la liberté ne doit pas se laisser opprimer plus longtemps par des circonstances qu'il est en son pouvoir de maîtriser ;

Qu'enfin on doit attendre que l'intérêt privé et l'intérêt public concourront d'une manière prompte et puissante au succès de l'établissement projeté ;

Ont résolu et arrêté les articles suivants comme statuts fondamentaux d'une Banque.

Cette véritable déclaration de principes, ce sobre et éloquent appel au patriotisme des financiers français, daté du 24 pluviôse an viii, est signé des noms ci-après :

D'abord les 7 régents choisis parmi les promoteurs de l'entreprise :

Perrégaux, banquier à Paris.

Le Couteulx-Canteleu, négociant de Paris.

Mallet aîné, banquier à Paris.

De Mautort, notaire à Pari&.

Perrier, négociant de Grenoble.

Perrée, négociant de Granville.

Robillard, négociant de Paris..

Puis, les 8 régents complémentaires élus par les plus forts actionnaires, le 27 pluviôse :

Hugues-Lagarde, ancien négociant de Marseille. Récamier, banquier à Paris.

Germain, banquier à Paris.

Carié, banquier à Paris.

Basterreche, banquier à Paris.

Sévène (Auguste), banquier à Paris.

Barillon, banquier à Paris.

Ricard, ancien négociant de Lyon.

Enfin, les 3 censeurs, choisis par l'assemblée des régents :

Sabatier, négociant de Paris.

Journu-Auber, négociant de Bordeaux.

Soehnée père, négociant de Paris.

Il est juste de citer les noms de ces premiers administrateurs, autant qu'il est curieux de rechercher quels furent, en dehors d'eux, les premiers et les plus forts actionnaires de la Banque de France.

Ce n'est pas sans quelque émotion qu'on touche à ces feuillets jaunis du cahier manuscrit des Statuts primitifs que les Administrateurs de la Banque ont encadrés d'un vélin in-folio et qu'ils conservent avec un soin pieux. Au verso de la feuille où se termine le texte des Statuts du 24 pluviôse an viii, s'ouvre la liste des souscripteurs qui remplit environ quatre pages. En tête, d'une écriture ferme, nette et extraordinairement régulière :

BONAPARTE, premier consul. Trente actions.

Viennent ensuite et dans cet ordre, ses intimes, ses parents, les officiers de son état-major, ses conseillers financiers, puis les banquiers fondateurs : Bourienne, 5 actions ; Clarke, I action ; Lagarde, 5 actions ; Maret, 2 actions ; Joseph Bonaparte, I action ; Murât, 2 actions ; Hortense Beauharnais, en caractères élégants, redressés et fins, 10 actions ; Lemarois, I action; Duroc, 5 actions; Gandin, 5 actions; Sièges, 5 actions ; Joseph de Lugo, agent du Portugal, 6 actions ; Lecouteulx, I action; Mallet, i5 actions, etc., etc.

Il y aurait une étude psychique à faire sur ces signatures où les traits plus bu moins appuyés, plus ou moins rapides, les uns négligents, les autres réfléchis, donnent l'illusion d'une vision personnelle de ces personnages dont le nom réveille tant d'échos et fait revivre tant de souvenirs.

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Jusqu'à la chute de l'Empire, on conserva l'usage de joindre au compte-rendu imprimé des opérations de chaque exercice la liste des membres appelés à faire partie de l'assemblée générale.

Parmi les 200 plus forts actionnaires composant rassemblée du 25 vendémiaire an x, on remarque les noms suivants :

Hortense de Beauharnais.

Bégouen et C*®, au Havre.

Anne Bénard, épouse non commune en biens d'Emmanuel Crétet.

Jérôme Bonaparte.

M™^ Bonaparte mère.

Bonaparte, Premier Consul.

Pierre Butîni, à Genève.

Sigismond Bylant-Halz, à Amsterdam.

Arnoldus Coerman, à Amsterdam.

Coudert-Brantz et Changuyon, d'Amsterdam.

Dubois, Préfet de police.

Marcel Enfantin.

Fabre-Cayla, à Genève.

Louis Fauvelet-Bourienne.

Joan Graafland, à Amsterdam.

Daniel Grand d'Haute ville, à Vevey.

Hogguer et G'^, d'Amsterdam.

Homberg et C'^ au Havre.

Abraham Kuvel, à Amsterdam.

Le marquis de la Colonilla.

J.-B. Lavedan.

Jacques Fazy, à Genève.

Jean-Philippe Pelletan.

Marc Rigaud, à Genève.

Jacques Strehl, à Berne.

Bernard Turckheim, à Strasbourg.

Et 5 autres banquiers d'Amsterdam : Verhuel, etc.

Il est piquant de noter les changements successifs apportés par la suite des événements dans les noms et les qualificatifs des actionnaires.

Sur la liste de l'assemblée générale du 19 janvier 1809, les noms de l'an viii figurent ainsi :

S. M. l'Empereur et Roi.

S. M. l'Impératrice et Reine.

S. M. la Reine de Hollande.

S. E. le Ministre des finances.

S. E. le Ministre des relations extérieures.

S. E. le Ministre de l'administration de la guerre.

Barbé-Marbois, Premier Président de la Cour des comptes.

Daru, Intendant général de la Couronne.

De Montesquiou Fesenzac.

Le sénateur Sieyès.

Le conseiller d'État Treilhard.

Riquet de Caraman, etc. (i).

L'an VIII, il y avait 3o3 actionnaires ; en 1829, on en compte déjà 8,628 ; en i83ï, 3,68i ; en 1841, 4,545 ; en 1895, ils sont au nombre de 28434 (Tableau n^ IV) ; il est vrai que le nombre des actions a lui-même quadruplé.

(I) Par décret du i5 août 1810, les 2 sous-gouverneurs, les 4 plus anciens régents et le Directeur furent créés barons de l'Empire.