CHAPITRE III

Les services gratuits de la Banque.

Le mécanisme des opérations de la Banque repose sur deux hypothèses : i^ que les crédits qu'elle reçoit n'auront pas des échéances plus courtes que ceux qu'elle fait ; 2^ que sa réserve métallique sera toujours assez forte pour lui permettre de rembourser, dans le délai qui reste à courir pour la réalisation de son portefeuille, les comptes-courants et les billets.

En synthétisant une des situations publiées par la Banque, on a la démonstration saisissante de la simplicité de son mécanisme. Prenez les relevés du 22 août 1895 ; en les décomposant, on arrive aux constatations qui suivent :

Que doit la Banque, en admettant, ce qui est une hypothèse absurde, que ses créanciers et ses porteurs de billets viennent tous frapper à ses guichets le même jour? Quel est le montant exigible de sa dette?

Aux comptes-courants 685. 705. 057

Au Trésor, crédité de 325. 208.012

Aux billets de banque en circulation (i). 3.332,53i.745

Total 4.343.444.814

(i) Dont la limite d'émission a été portée à 4 milliards en janvier 1893.

Report. .

Quelles sont ses disponibilités :

Son portefeuille commercial 601 . 082 . 83o \

Ses avances sm* titres, etc. 298.416.508 [4.212.903.938

Son encaisse métallique 3.3i3.4o4.6oo )

Ecart 130.540.876

Cet écart reste couvert et au-delà par le capital social et, même à son défaut, par le crédit indéfini qui est, après un siècle d'existence, l'essence même de la Banque de France.

Quant aux services nouveaux qu'il serait peut-être possible de demander à la Banque, en dehors des modifications qui afl'ecteraient son organisation intérieure, ils se divisent en deux catégories : ceux qui intéressent directement le public et ceux qui touchent spécialement le Trésor.

Les premiers ne peuvent être désormais imposés sans une intervention dans la direction des affaires intimes de la Banque, qui serait à la fois une indiscrétion et une maladresse. On n'a plus à lui demander comme en 1857 d'établir une succursale dans chaque département; elle a largement dépassé ses obligations et, en étendant le réseau de ses comptoirs, rapproché le crédit du petit commerce et de la petite industrie.

Ses coupures sont aussi réduites que possible ; en 1895, elle a en circulation :

7,561,192 billets de 5o francs 16,919 — 25 — 77,5o8 — 20 — i44»2o8 — 5 —

Elle a créé la fixité du taux de l'escompte et l'a ramené au chiffre le plus bas du marché européen, 2 0/0 (i).

Elle a créé de nouveaux services pour se rapprocher de la petite clientèle qu'on lui reprochait de négliger ; elle a abaissé le minimum de ses prêts ; elle suit avec attention toutes les transformations économiques pour offrir au public les facilités de change, de dépôt et de crédit compatibles avec une prudence qui restera toujours la première condition du succès.

De ce côté, il serait juste de laisser au Conseil de régence l'initiative des réformes ; il a maintes fois prouvé depuis quelques années, par d'heureuses initiatives, que ses principes n'étaient pas surannés ni son administration routinière (2).

Tout au plus pourrait-on reprendre les conditions de 1857, et l'inviter à créer des succursales ou des comptoirs sur les points principaux de notre empire colonial. Mais il faudrait, à cet effet, accorder à l'exercice de son privilège une extension indéfinie.

Un homme compétent, car il participe depuis bien des années à l'administration de nos colonies, nous écrit dans ce sens :

L'une des obligations à imposer à la Banque de France serait de s'annexer les Banques coloniales dont les services sont à peu près nuls (3), et de les remplacer par des succur-

(i) La liberté du taux de l'escompte est une condition vitale qu'on ne saurait enlever à la Banque sans porter atteinte à sa fonction principale ainsi qu'à son autonomie {Le Globe^ du 9 juillet 189a).

(a) Voir le Rapport des Censeurs à l'Assemblée générale des actionnaires du 3i janvier 1895.

(3) Les Banques coloniales souffrent de trois vices organiques que leur cercle d'action, très limité, ne leur permet pas d'atténuer : capital restreint qui les oblige à substituer des bons de caisse au numéraire ; billets n'ayant de circulation que dans la colonie et qu'on n'échange à Paris qu'avec 8 0/0

sales. L'extension de ses opérations serait aussi profitable au public qu'à elle-même (i), ne serait-ce que par la suppression des écarts du change et l'unité de circulation de la monnaie fiduciaire amenant celle de la monnaie métallique et la diffusion de l'argent en Indo-Chine, en Tunisie, au Congo, à Madagascar.

On a demandé, dans le même ordre d'idées, que la Banque eût l'obligation de se mettre en relations de comptes-courants avec toutes les grandes Banques du monde, afin d'enlever à la haute Banque parisienne le monopole de l'escompte sur l'étranger, monopole que le Crédit Lyonnais et le Comptoir d'escompte disputent déjà à la plupart de ses régents (2).

En dehors de ces points spéciaux, on a réclamé de la Banque des nouveautés qui seraient périlleuses et dont l'effet utile n'est pas établi. En i883, on imaginait de lui confier le crédit agricole (3) ; en 1888, on se plaignait des formalités des avances sur titres (4) ;

d'escompte. Papier à deux signatures, souvent en souffrance, ce qui retient l'escompte à des taux excessifs, jusqu'à 8,5o o/o. A Tahiti seulement, une Banque libre, dite Caisse agricole, a pu rendre des services parce qu'elle a varié et multiplié ses opérations (Notices coloniales, II, 35:;).

(i) Voir une étude de M. Garreau dans le Bulletin du Comité des travaux historiques (sciences économiques) de 1887, I, ai4.

(a) Voir les procès-verbaux de l'enquête financière de i8d5.

(3; Le progrès à la Banque de France, par Georges Mugnier. La thèse était celle-ci : Accepter le papier de n'importe quel client, même en dehors des places bancables, et pour les recouvrements, remplacer l'huissier par la poste ; consentir des avances gagées sur des remises conditionnelles d'effets. Mais le papier agricole ne se pèse pas à distance, il faut, pour en apprécier la valeur, des connaissances locales qui tiennent plus compte du crédit personnel que du gage.

(4) L'escompte fait circuler une valeur qui produit par le seul effet de son mouvement et qui, échangée contre des billets, se passe du numéraire ; double profit. Le prêt sur dépôt de titres, au contraire, est une preuve de gêne ou une prime à la spéculation. Il ne s'agit plus d'un capital de roulement qui circule en vivifiant tout, mais de détenteurs obérés qui cherchent des ressources, ou de spéculateurs qui achètent pour revendre.

on critiquait les conditions de ses dépôts libres (i) ; en 1890, on proposait, pour obvier à l'impuissance Qa Crédit Foncier dans sa mission de sérieux prêteur hypothécaire, la fusion de la Banque de France et du Crédit Foncier (2) ; c'était un souvenir atténué de la loi de messidor et de l'émission des cédules hypothécaires (3). La Banque doit rester maîtresse d'ouvrir ou de fermer ses caisses à telle ou telle catégorie d'empruntt urs ; de même qu'elle reste libre des conditions de ses comptes-courants. Nul n'a le droit de s'immiscer dans l'opportunité de mesures aussi délicates ; elle seule peut élargir ou restreindre le cercle des facilités gratuites ou payées qu'elle offre à sa clientèle, qu'il s'agisse de chèques, de virements, de droits de garde, d'escompte de papiers sur l'étranger, etc. La Banque a déjà réalisé beaucoup d'améliorations dans ce sens ; son intérêt l'engage à s'attirer une clientèle de premier ordre en multipliant ses services et en s'assimilant les meilleurs procédés de ses concurrents ; quand elle hésite, c'est qu'elle a des raisons de s'abstenir.

(i) La Banque est-elle en droit de remettre à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux conditions du contrat de dépôt, les titres donnant lieu à contestation entre les tiers? La question se résume ainsi ; la Banque est-elle tenue d'embarrasser ses caisses de titres dont la possession est discutée, jusqu'à ce qu'intervienne une décision judiciaire définitive, ce qui peut tarder beaucoup ; ou peut-elle user de la faculté accordée à tout débiteur ou dépositaire par les n" i et 8 de l'article a de l'ordonnance royale du 3 juillet 1816, en remettant à la Caisse des consignations la garde des valeurs que le déposant n'a plus qualité pour retirer valablement ?

(a) Lescanne-Perdoux, dans la Petite République du 3o juin 1890 (Fusion de la Banque de France et du Crédit Foncier en gageant le billet de banque sur la propriété foncière).

(3) Voir Le crédit territorial, en France, et la réforme hypothécaire, par Flour de St-Genis (1889, a* édition).

En mai i885, un des Syndicats commerciaux les plus en vue de Paris, la Chambre syndicale des industries diverses, avait formulé, par la plume insinuante et précise de M. Alfred Neymarck (i), le programme des conditions à imposer à la Banque de France pour prix du renouvellement de son privilège. C'est un document à citer textuellement, car il accentue et limite le futur débat, à peine ébauché depuis, en 1892, malgré sa vivacité. Rien de plus précis n'a été proposé, sauf le texte de convention rédigé cinq mois plus tard, en novembre i885 par M. Camille Dreyfus (2).

La Chambre syndicale, etc., émet les vœux suivants :

1° Que le Gouvernement examine, le plus tôt possible, les questions relatives au renouvellement du privilège de la Banque de France ;

2° Que les Chambres de commerce. Tribunaux de commerce, Chambres syndicales, soient consultés sur les diverses réformes et améliorations à apporter au régime actuel ;

3° Que la Banque de France soit chargée, pom* le compte de l'Etat, des divers services de finance et de trésorerie, recouvrement des impôts, etc. ; ainsi que cela se passe en Angleterre, en Allemagne, en Italie, en Belgique, en Autriche, en Hollande, en Espagne, en Russie ;

4° Que la Banque de France soit chargée de payer gratuitement, à Paris et dans ses succursales, les coupons de rentes et valeurs émises par l'Etat ;

5° Qu'elle soit autorisée à recevoir les ordres d'achats et de ventes au comptant, sur effets pubUcs français, pour le compte de tiers et pour celui de ses clients et déposants (3) ;

(i) Conclusions du Rapport présenté à la Chambre syndicale le 29 mai i883 et adopté par elle le 3o novembre suivant.

(a) Documents parlementaires : Chambre, mars 1886, page 33.

(3) En l'état actuel, le client de la Banque retire ses fonds ou ses titres, les remet à l'agent de change, celui-ci achète ou vend, puis, après règlement, fait encaisser par la Banque, suivant le cas, ou les titres ou l'argent; temps perdu, écritures inutiles, doubles frais.

6° Qu'elle puisse escompter le papier de commerce audessous du taux officiel fixé, ainsi que cela se passe en Angleterre (i) ;

7° Qu'une participation dans les bénéfices de la Banque, audessus d'un minimum réservé aux Actionnaires, soit attribuée à l'Etat, cette participation devant se résoudre par une diminution dans les impôts du pays (2) ;

8° Que le Conseil de régence de la Banque soit augmenté de plusieurs membres, et qu'une part plus large y soit réservée aux représentants du commerce ;

9° Que les art. 10 et 11 de la loi du 24 germinal an ix, concernant la composition des Assemblées des actionnaires de la Banque, soient modifiés dans un sens plus libéral (3) ;

(i) En appliquant uniformément le même taux à tous les effets sans exception, qu'ils soient de i", de 2% de 3« ordre, la Banque peut courir de gros risques et son profit reste le même : le papier de choix, le premier papier est toujours négocié à des taux inférieurs à celui de son propre escompte. Il lui échappe, tandis qu'on lui apporte le papier de moindre qualité. Les banques privées et la Banque d'Angleterre ont une échelle de prix variant avec le plus ou le moins de solidité du papier offert à l'escompte.

(2) Cette conséquence optimiste est plus que douteuse. On voit par une expérience récente et par une innovation malheureuse que, sous le prétexte ambigu qu'une réforme doit se suffire à elle-même, on fait état, avant L'événement, des plus-values habituellement exagérées que l'on prévoit, et qu'on engage des dépenses nouvelles gagées sur de futurs contingents. Le débat à propos de l'emploi du boni qu'on croit retirer de la revision du tarif successoral est une preuve actuelle de cette erreur de jugement qui consiste à prendre le produit probable d'une surcharge d'impôt pour une économie effective, pour un bénéfice net du Trésor.

(3) Actuellement, l'Assemblée se compose des 200 plus forts actionnaires sur un nombre total de 28,434. Pour faire partie de cette aristocratie financière, il faut donc posséder au moins ij5 titres d'après le décompte statistique, soit presque un demi million au cours de 3.6oo fr. Parmi les plus forts actionnaires, on en compte plusieurs possesseurs de plus de i.ooo titres, c'est-à-dire de 3 millions 1/2. Le petit commerce et la petite industrie ne peuvent donc pas avoir de représentants dans une assemblée ainsi composée ; il paraîtrait équitable à nombre d'esprits modérés que tout actionnaire pût avoir droit de présence, comme dans les assemblées de chemins de fer, s'il justifie de 5 ou 10 titres, sauf à ne lui donner le droit de vote que proportionnellement au chiffre des actions qu'il possède.

10° Que le capital social de la Banque de France soit augmenté et mis en rapport avec Faugmentation de sa circulation et de ses affaires générales (i).

Que reste-t-il de ces propositions ? La possibilité de procurer au Trésor quelques bénéfices ou plutôt quelques économies, en augmentant le nombre et la nature des services gratuits que la Banque de France rend à l'Etat.

Là, paraît être le seul terrain possible de discussion et d'entente.

On cite, avec raison, l'exemple des principales Banques européennes, la Banque d'Angleterre, celle de Belgique, celle d'Italie, la Banque de Berlin, d'autres encore, qui font l'office de percepteurs d'impôts et aussi de payeurs des dépenses pubfiques. Plusieurs propositions ont déjà été faites dans ce sens ; elles se rattachent étroitement aux réformes devenues nécessaires dans notre service de Trésorerie, aux essais de réduction du nombre des Recettes particulières des finances, à l'idée de suppression des Trésoriers-payeurs généraux (2).

(1) En 1884, les escomptes commerciaux de la Banque ont presque atteint lo milliards i/a ; en i8g4, avec le même capital de roulement, ils sont arrivés à i5 milliards. On ne voit donc pas l'utilité d'augmenter ce cautionnement de gestion, comme disait MoUien en 1806, ce simple capital de garantie, comme répétait M. Léon Say en 1892. Voir à ce propos la discussion qui eut lieu au Sénat sur l'extension de la limite d'émission des billets de banque et les discours de MM. Denormandie et Léon Say {Journal officiel du 26 janvier 1884).

Doubler le capital et admettre un trop grand nombre d'actionnaires à peser sur les délibérations, ce serait altérer le caractère spécial de l'institution et faire rentrer la Banque dans la catégorie banale des sociétés privées qui sont à la poursuite de gros dividendes.

(2) Les Trésoriers-payeurs généraux ont été institués par le décret du 21 novembre i865 qui les a substitués aux droits et aux obligations attribués aux Receveurs généraux et aux Payeurs.

Naguère, alors que les Receveurs généraux étaient les seuls intermédiaires entre le Trésor et le public, et depuis qu'on avait élargi leur cercle d'activité en les autorisant à faire des opérations de finance et de bourse, et en les constituant correspondants du Crédit Foncier, il eut paru malaisé de supprimer ce rouage important (i). Mais aujourd'hui que la Banque de France possède 94 succursales et que l'extension de ses comptes avec le Trésor l'oblige à avoir, à cet effet, au siège central, un bureau spécial, on ne s'explique plus ces deux agences parallèles, installées à côté l'mie de l'autre. Les comptables publics versent leurs fonds au Trésorier-général ou à ses représentants, et celui-ci les reverse aussitôt à la Banque qui, dès le lendemain peut-être, les lui restitue sous forme de crédits ouverts par le Trésor. Ce ne serait, en aucune façon, modifier le caractère d'institution privée de la Banque que de faire verser directement à son guichet le percepteur ou le receveur de l'Enregistrement (2), au

(i) Dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée, le i5 mars 1872, par MM. Fr. Rive, Christophle et de Marcère, on lit :

« Le temps n'est plus où un Receveur général parait aux dépenses de l'Etat à l'aide de son crédit personnel. Depuis longtemps, la principale raison d'être des Receveurs généraux a disparu. »

En 1877, M. Marcel Barthe ajoutait :

« L'Etat n'a plus besoin que les Trésoriers forment, comme autrefois, des syndicats, et qu'ils se placent entre lui et le public dans la position de banquiers privilégiés jouissant seuls du droit de livrer les titres de rente émis. L'appel direct aux capitalistes par le système des emprunts à souscription publique a produit de tels résultats que l'appui financier des Trésoriers généraux est devenu inutile.

(2) On avait objecté, en 1878, la crainte d'accroître l'influence d'un établissement privé en le mettant en contact avec les contribuables ; cette crainte était vaine. Les contribuables n'auraient pas de rapports directs avec la Banque, l'assiette et la perception des impôts continueraient à se faire par les organes actuels et dans les mêmes conditions ; l'Etat ne déléguera point cette parcelle de son pouvoir souverain ; seulement les comptables, au lieu de verser le produit de leurs recouvrements à une caisse intermédiaire, qui le transmet à une autre, laquelle le fait encaisser par la Banque, verseraient directement à la Banque.

lieu de l'envoyer à celui du trésorier ; ce ne serait pas davantage la transformer en un service assujetti à la direction immédiate du Ministre des finances que de l'autoriser à payer les mandats réguliers du Trésor, concurremment avec les autres comptables publics ; ce serait uniquement faire en détail, à la recette et à la dépense, le service de Trésorerie qu'elle exécute aujourd'hui par gros chiffres.

Il est bien compris qu'il s'agit essentiellement et uniquement d'un service de Trésorerie^ et que la Banque ne pourrait jamais être responsable des vices de l'ordonnancement ou du mandatement, n'ayant à se préoccuper que de la forme extérieure et matérielle de la pièce comptable. Il en est de même du payement des arrérages de rentes et de pensions ; la Banque n'aurait pas à vérifier la qualité des porteurs du titre, mais seulement la valeur apparente de ce titre. Elle fut jadis investie de cette mission et ne l'abandonna que parce qu'elle cessa d'être rémunérée ; une combinaison très simple assurait le contrôle et la Banque payait sur le visa du Trésor. Il serait aisé de faire revivre ces vieux règlements s'il paraissait trop difficile d'en créer de nouveaux, mieux appropriés aux» conditions actuelles de la dette consolidée ou de la dette viagère.

Il y a dans ce sens un courant très accentué ; les esprits les plus pondérés, les spéciafistes les plus compétents, aperçoivent dans cette idée une shnplification rationnelle qui pourrait être d'une exécution aussi économique que rapide.

La question fut abordée en 1886, à l'occasion du budget de 1887, d'abord sous forme de réorganisation des services de trésorerie, ensuite par voie d'amen-

dément. Un groupe de députés présenta un projet de résolution ainsi conçu :

Le ministre des finances est invité :

1° A supprimer les trésoriers-payeurs généraux ; 2° A négocier avec la Banque de France pour lui faire remplir le rôle de caissier de l'Etat dans les conditions où le remplit la Banque nationale de Belgique.

A la séance de la Chambre des Députés, du i5 mars 1895, lors de la discussion du crédit aUoué aux Trésoriers-généraux, le seul argument invoqué pour leur défense était bien faible, car nul n'ignore que l'influence de ces agents, presque toujours peu connus ou absents, est devenue absolument nulle en province, et qu'une agence du Crédit Lyonnais ou de la Société Générale a plus d'action qu'eux sur l'agio local. Voici les textes :

M. Paul Delombre, rapporteur :

Les Trésoriers-payeurs généraux rendent de grands services, même dans la situation restreinte et réduite qu'on leur a faite aujourd'hui. U est bon que l'Etat ait des représentants, des défenseurs de ses intérêts dans les départements, pour réunir facilement et à bon marché, à de certains moments, les ressources qui, sans ce concours, risqueraient de lui faire défaut ou de lui coûter plus cher (i).

(i) C'est en 1871, dans le rapport de M. de la Bouillerie sur le budget rectificatif de cet exercice, que parut pour la première fois l'idée de réforme des services de trésorerie. Le 26 janvier 1872, M. de Courcelle proposait la révision du tarif des commissions et la suppression de certaines recettes ; le i5 mars 1872, MM. Rive et Christophle rattachaient le mouvement des fonds à la Banque de France ; le 28 juillet i8:3, M. Hervé de Saisy proposait de confier à la Banque de France, en la rémunérant, les services de trésorerie ; le 8 avril 1876, M. Marcel Barthe réclamait la réunion de l'assiette et du recouvrement des contributions directes ; un rapport du 16 juin 1877 concluait à cette réforme. La question se posa de nouveau à propos des lois de finances de 1877, 1880, 1881, i883 et i885, motivant chaque fois des réductions de crédit considérables. C'est la thèse que vient de reprendre M. Boudenoot.

M. Raymond Gendre. — Messieurs, je suis convaincu que les Trésoriers-payeurs généraux ne sont pas indispensables : je crois que l'Etat peut très bien faire leurs opérations, le bénéflce lui en reviendrait, ce qui serait un avantage pour lui et pour les contribuables. J'estime que les succursales de la Banque de France pourraient très bien faire le service des Trésoriers-payeurs généraux ; aussi, je persiste dans mon amendement qui a non seulement pour but de réduire le crédit affecté à ces fonctionnaires, mais d'arriver à leur suppression complète.

M. le Président du Conseil, Ministre des finances. — La question des Trésoriers-payeurs généraux pourrait être examinée, et il y aurait lieu de rechercher s'il est vraiment de l'intérêt de l'Etat de supprimer ces fonctionnaires, qui dépendent de lui, pour adopter un système qui peut-être profiterait à d'autres ; mais cette question n'est pas soulevée par l'amendement en discussion, car la Chambre a voté le traitement des Trésoriers-payeurs généraux (i).

Deux mois plus tard, M. Hamel, sénateur de Seine-et-Oise, déposait sur le bureau du Sénat, une proposition tendant à la nomination de plusieurs Commissions de réformes dont la dernière était :

Une conmiission de neuf membres, chargée de préparer une proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'administration fiscale, c'est-à-dire la suppression de tous les emplois, tels que Trésoreries générales et Recettes particulières, devenus inutiles, en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, l'encaissement de l'impôt et toutes les opérations de Trésorerie (2).

A la veille des vacances parlementaires, en réponse à un projet de loi sur la suppression de plusieurs Recettes particulières et l'attribution aux percepteurs

(i) Journal Officiel du 16 mars 1895, page gaS.

(a) Supplément au journal Le Tempsy du 18 mai 1895.

des chefs-lieux des fonctions des receveurs supprimés (i), M. Boudenoot, député du Pas-de-Calais, annonçait le dépôt d'une proposition tendant au maintien des principales Recettes, mais à la suppression radicale des Trésoreries et au transfert de leurs attributions aux succursales de la Banque de France. Il n'est pas douteux que ce point ne soit désormais acquis ; le privilège ne sera vraisemblablement prorogé qu'à la charge, ou gratuite ou très médiocrement rétribuée, du service de Trésorerie. Les défenseurs du. statu quo ne peuvent plus se faire illusion ; ce qui était possible en i885, acceptable même en 1892, ne l'est plus dans les derniers mois de 1890, grâce au bruit mené autour de cette question par de récentes polémiques.

Enfin, et c'est le signe caractéristique de l'état de la question dans les milieux officiels, un chef de service a été autorisé à traiter de cette réforme publiquement et on prête à l'expression très nette de son opinion certaines attaches officieuses (2).

Voici sur ce livre l'appréciation du lemps, autre symptôme :

Au moment où l'on cherche à faire des économies dans toutes les branches de l'administration française , on nous saura gré de signaler à l'attention des pouvoirs publics le travail très complet et très précis de M. Lemercier de Jauvelle.

(i) Le 18 février 1888, M. Fernand Faure, rapporteur du budget, d'accord avec le Ministre, annonçait pour 1889 la suppression de 25 Recettes particulières sur 3^3, et la suppression des autres devait suivre à brève échéance.

(a) Réforme des services de la Trésorerie et réorganisation de V Administration des contributions directes, par M. Lemercier de Jauvelle, directeur des contributions directes de la Gironde.

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D'après le système de "perception proposé par l'auteur, tous les versements seraient faits, sans déplacement pour les comptables, à la Banque de France, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'administration des postes, comme service public gratuit. La partie administrative et le contrôle de la comptabilité publique seraient réservés à des payeurs centraux et à des payeurs adjoints. L'auteur propose l'allocation de traitements fixes aux percepteurs, l'augmentation de leurs attributions dans certains cas, etc., etc. Il affirme que ces réformes aboutiraient à une économie de 9 millions au début et, au bout de quelques années, à ime économie totale de 14 ou i5 millions (2).

C'est, en effet, la responsabilité des payements qui effraie la Banque et qui, si le Trésor reprenait ses prétentions de 1828 et y persistait, obligerait l'Etat à accorder une compensation à la Banque pour la dédommager des risques possibles ; ces risques sont bien amoindris par la précision instantanée avec laquelle s'exerce aujourd'hui le contrôle de la comptabilité publique, et il serait facile d'en atténuer encore la chance et de la restreindre au cas très rare de fraude ou de faux.

Les tendances de la Banque à se prêtier à toutes les combinaisons conciliables avec la sécurité de ses opérations viennent de se manifester dans une occasion récente, de manière à décourager ses adversaires les plus obstinés. Ce qu'elle vient de consentir au profit des porteurs de titres de la dette extérieure russe, elle l'accordera certainement sans hésitation aux créanciers de l'Etat français, et, de là à faire le

(a) Ze Temps, du 23 août 1895.

service des arrérages il n'y a guère qu'à ouvrir un guichet de plus (i).

Il est intéressant de rappeler sur quels chiffres de capitaux ont porté, au cours de l'année 1894, les services gratuits de la Banque, tant au profit des particuliers qu'au profit de l'Etat.

Les opérations de virements de compte à compte, faites gratuitement, atteignent à Paris le chiffre de 45 milliards i5o millions. Comme chaque virement représente un payement et une recette, c'est un mouvement de fonds de 90 milliards 3oo millions effectué sans déplacement de billets ou d'espèces : ce chiffre permet d'apprécier l'importance des compensations opérées par le seul concours de la Banque de France. On est donc en droit de dire qu'elle remplit en France, sans aucuns frais pour sa clientèle et sans profit pour elle-même, les fonctions du Clearing house anglais (2).

Quant au Trésor, le total des opérations en recette et en dépense, effectuées gratuitement pour son compte, a dépassé, en 1894, sept milliards trois cent trente trois millions. Le détail de ces opérations indique que la Banque exécute déjà une partie des services soi-disant onéreux pour elle, dont on voudrait lui imposer dorénavant la charge à titre obligatoire.

Ces opérations sont de trois sortes : avances, comptecourant, divers.

Aux termes des deux traités des 10 juin 1857 et 29 mars 1878, dont l'effet a été successivement prorogé par les lois de finances, la Banque s'est engagée

(i) A partir du i" juillet 1895, les détenteurs de titres au porteur de rentes russes sont autorisés à les déposer gratuitement dans les caisses de la Banque, qui délivre en échange des récépissés de dépôt nominatifs, vérifie les tirages d'amortissement, etc., etc., sans autres frais que le timbre des certificats. Voir ci-après, document n» III.

(a) Compte-rendu du 3i janvier 1895.

à faire à l'Etat, au fur et à mesure de ses besoins, des avances jusqu'à concurrence de 140 millions de francs. Cette avance se compense avec le crédit du comptecourant du Trésor ; par suite, il ne paie d'intérêts que sur la différence entre le débit de son compte d'açances et le débit de son compte-courant (i). Il serait certainement difficile d'emprunter ailleurs de l'argent à 2 centimes pour 100.

D'autre part, le Trésor est titulaire d'un comptecourant, à Paris et dans les succursales. Au crédit, sont portés les versements du Trésor ; au débit, les payements effectués d'après ses ordres. Dans les succursales, il en est de même, la Banque reçoit les versements des Trésoriers-Payeurs généraux et, sur l'invitation du Directeur du mouvement des fonds, met des crédits à leur disposition. Ces opérations arrivent à des chiffres considérables, puisque, en 1894, elles ont dépassé 7 milliards de francs ; le budget est entré tout entier dans les caisses de la Banque, et il en est ressorti.

In millions A Paris: ^«'i!"^

Effets à encaisser 127,9

Versements 1-937, i

Dans les succursales :

Versements des Trésoriers i.6i3,5

Total au crédit 3.678,5

(i) De 1857 à 1889, le Trésor a emprunté à la Banque sur son compte d'avances 3 milliards 688 millions de francs, sur lesquels il n'a payé, en raison de la compensation d'an compte à l'autre, que des sommes dont l'ensemble pour le tout équivaut au taux de 2 centimes pour 100. On peut donc aflirmer que cet emprunt permanent de i4o millions est quasi gratuit. On a quelque peine à débrouiller le compte du Trésor d'après les comptes rendus de la Banque ; cette obscurité voulue, quelle qu'en soit la cause, est regrettable.

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Report

Payements:

Prélèvements du Trésor sur la caisse centrale à Paris 2.598,8

Versements de la Banque aux Trésoriers dans les succursales i.o56,o

Total des opérations gratuites faites pour le compte du Trésor

En dehors de ces services généraux, la Banque procède, au nom du Trésor, à des opérations de divers genres qui ne sont pas rémunérés, quoique n'étant pas de simples mouvements de fonds : encaissement des effets du Trésor, traites consulaires, traites de douanes, part de l'Etat sur l'octroi de Paris, etc. On a vu là un excès de centralisation, qu'aggraverait en allant au-delà la suppression des trésoriers-généraux (i) ; ce point de vue nous touche peu. La décentralisation efficace ne consiste pas à morceler et à disséminer les services, surtout en matière de finances, mais à les grouper là où il convient et à fixer les responsabilités en les rendant individuelles au lieu de les maintenir à l'état collectif, ce qui les annihile.

Ce n'est pas tout, la Banque rapporte à l'Etat, en sa qualité de société privée, comme toutes les autres sociétés de crédit, une forte contribution à l'impôt (2). Cette part était, en 1889, de 2 millions 1/4 ; en 1896, de plus de 2 millions 1/2 {Droits de timbre sur la circulation des billets y contributions directes, taxe de

(i) Réunion de la Société d'économie politique du 5 septembre 1890 (MM. Léon Say, Jacques Siegfried, Fournier de Flaix).

(2) Voir ci-après, Document n» VI, une note sur la fortune immobilière actuelle de la Banque et sur les installations successives de son siège social à Paris.

4 o\o sur les dividendes). Exiger par surcroît une redevance à prélever sur les bénéfices, comme on le proposait dans l'accord provisoire de 1891, paraîtrait véritablement excessif, et ce serait taxer Vescompte,

On serait mal venu, après cet exposé, sachant les concessions que fait la Banque dans l'intérêt du crédit public, de parler ou de son àpreté ou de ses énormes bénéfices (i).

Il est juste de perfectionner son mécanisme et d'en tirer tout le profit qu'il peut donner ; mais, si l'on veut augmenter la somme des services que rend la Banque de France aux particuliers, aux sociétés de crédit, à la Compagnie des Agents de change, à la ville de Paris et à l'Etat lui-même, à titre gratuit ou quasi gratuit, il faut : ou la décharger de toute responsabilité qui ne serait pas de son fait, à l'occasion de ces nouveaux services ; ou, si elle en doit être le moins du monde garante, les rémunérer comme il convient, car toute peine mérite salaire, et l'argent ne s'offre que si on le paie.

En résumé, depuis trente ans, le chiffre des affaires de la Banque de France a passé de 7 à i3, ses escomptes ont monté de 6, 5 à 14,7, le mouvement des fonds de 28,7 à 83,8 ; par contre, ses produits bruts sont tom-

(I) Notre premier établissement de crédit, dont les moyens d'action sont paralysés par des statuts surannés et l'initiative gênée par les exigences croissantes de l'Etat, n'enrichit pas ses actionnaires, et la baisse de ses dividendes suit une progression descendante normale. C'est que la Banque, non seulement a à lutter contre l'énorme concurrence que lui font, au point de vue commercial, des établissements plus modernes et dont l'outillage est mieux approprié aux convenances contemporaines, mais que tout progrès lui est interdit tant qu'elle ne sera pas fixée sur le maintien de son privUège (Ch. Frid ; la juiUet 1895),

bés de 4s à 87, tandis que ses frais généraux passaient de 7 à 17, et que son dividende s'effondrait, de 200 fr. en 1864, à ii3 fr. en 1894 (i).

Les utopistes qui méconnaîtraient de tels états de services et la modération avec laquelle la Banque a utilisé les moyens légaux de bénéfices que lui fournissait son privilège, feraient preuve d'ingratitude, et surtout de maladresse.

Ce qu'on peut, au maximum^ exiger de la Banque de France pour prix de la cinquième concession de son privilège d'émission, c'est l'extension des services gratuits qu'elle rend déjà au Trésor et l'application de son compte-courant à toutes les opérations de l'Etat, en recette et en dépense.

La formule de ces nouvelles relations pourrait être celle-ci :

A. — Les Trésoriers-Payeurs généraux sont supprimés. Les Receveurs particuliers des finances sont supprimés partout où existe une succursale ou un comptoir de la Banque.

B. — La Banque de France est chargée, par délégation du Trésor, et sous la seule responsabilité du mouvement matériel des fonds, à titre gratuit (2) :

(i) Voir un ingénieux et substantiel article de M. Alfred Neymarck, dans Le Rentier, du 17 juin 1895.

(2) Ou moyennant une commission à déterminer. On avait proposé I pour 1,000 afin de sauvegarder le principe de l'indépendance de la Banque ; cela ferait 7 millions pour les 7 milliards de 1894. Il ne faut pas perdre de vue que la Banque ne pourrait suffire à sa nouvelle mission avec son outillage actuel ; il lui faudrait augmenter sensiblement son personnel et le nombre de ses guichets.

En adoptant le tarif consenti entre la Banque d'Angleterre et l'Etat, on irait du minimum de 4 millions au maximum de 8 ou 9. En 1884, les crédits alloués aux Trésoriers généraux approchaient de 7 millions, non compris les frais du matériel et des abonnements ; en 1886, M. de Soubeyran évaluait à 8 millions i/y le total de leurs rétributions et, en iSjS, ils coûtaient i3 millions de francs (Débats parlementaires, Chambre, 1886, page i,95a).

I*» Du service de trésorerie (encaissement des versements des comptables publics, fonds de subvention à fournir à ces comptables) ;

2° Du payement des arrérages de rentes et pensions, du remboursement des fonds de cautionnement ;

3° De l'émission des valeurs d'Etat.

C. — La fusion de la Banque de France et des banques coloniales aura lieu dans les conditions prévues par les décrets du 27 avril et du 2 mai 1848.

La Banque créera des succursales ou des comptoirs dans les principaux centres de nos colonies et des pays de protectorat.

Il n'y a là rien d'exorbitant ni d'anormal ; rien qui fasse perdre à la Banque son caractère d'établissement privé, rien qui enchaîne sa liberté d'action, rien non plus qui compromette le droit éminenl de l'Etat, rien qui l'associe à des affaires commerciales ou diminue les effets de son contrôle.

La formule technique des nouveaux rapports de la Banque avec l'Etat ne serait pas difficile à trouver, soit qu'on se rapprochât des conditions acceptées par la Banque d'Angleterre, ou de celles faites à la Banque nationale de Belgique, ou de celles élaborées dans leurs moindres détails par le projet de convention de i885 (i).

Si même on voulait donner satisfaction à la doctrine qui condamne l'excès de l'émission sur l'encaisse, sans imposer à la Banque les rigueurs du système de Robert Peel, on pourrait emprunter à la Banque de

(i) Documents parlementaires : Chambre, mars 1886, page 39 (Projet de convention à conclure entre l'Etat et la Banque de France ; annexe à la proposition de loi ayant pour objet la suppression des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers, et le transfert de leurs fonctions à la Banque de France agissant comme caissier de l'Etat. — 19 novembre 1885, n» 67).

l'Empire de Berlin le procédé d'avertissement qui taxe d'un impôt de 5 0/0 la circulation extra-légale, ce que nos économistes appellent les billets fictifs (i).

Toutefois, nous ferions à ces combinaisons deux modifications. D'une part, l'expression de Caissier de l'Etat, empruntée par le projet de i885 aux lois belges du 10 mai i85o et du 20 mai 1872, ne paraît pas exacte ; nous aimerions mieux celle de Banquier de l'Etat, comme en Angleterre. Il y a entre ces deux mots, quant à leur sens et à leur portée, une nuance notable. La Banque de Belgique est un véritable agent comptable du Trésor, avec ses écritures imposées et ses comptes rendus minutieux et subordonnés de clerc à maître; la Banque d'Angleterre, au contraire, conserve une attitude plus indépendante, celle d'un banquier qui ouvre à un très gros client un compte courant avec avances. C'est le rôle que nous voudrions voir accepter par la Banque de France.

D'autre part, il semble difficile que l'Etat ne rémunère pas, à l'exemple du Gouvernement britannique et de l'Etat belge, les services considérables que lui rendrait la Banque ; si l'on s'obstine sur le mot de gratuité et qu'on répugne, par principe, aux allocations décroissantes avec minimum (2) accordées en Angleterre et en Belgique, sur le montant des opéra-

Ci) La loi allemande de mars 1875 sur les Banques d'émission n'encourage pas la circulation fiduciaire ; elle tend à la restreindre. Sans lui fixer de limites absolues, elle a établi un système automatique qui sert de rappel à l'ordre. Chaque banque a le droit d'émettre des billets pour une somme égale à son encaisse, plus une somme additionnelle fixe, déterminée par la loi d'institution. Si l'émission dépasse cette limite, elle est iïappée sur l'excédent d'un impôt de 5 0/0.

(2) Fixé à 300,000 francs en Belgique (art. 7 de la loi du 10 mars i85o) et à 4 millions en Angleterre {Arrangement de 1892).

lions, en recette et en dépense, faites au profit du Trésor, qu'on cherche et qu'on accorde une autre compensation. On pourrait, comme en Belgique, autoriser la Banque à employer, en opérations commerciales, les fonds disponibles du Trésor, lorsque le solde créditeur du compte courant excéderait les besoins du service; la Banque demeurant, d'ailleurs, responsable de ce fonds de roulement ainsi que de tous autres encaissements efiPectués au nom du Trésor. Ce serait, sans doute, une médiocre occasion de bénéfice, car, en suivant avec attention les mouvements du comptecourant du Trésor, on ne trouverait guère de solde créditeur que pendant de très courtes périodes ; mais le principe serait sauf, et la convention conserverait ce caractère de contrat synallagmatique qui doit en résumer l'esprit (i).

Au début de ce livre, nous faisions appel à l'exemple des Etats-Unis et à la sage parole du président Gleveland. En le terminant, à un an de date, nous avons encore la bonne fortune de trouver, dans le message de décembre 1895, la confirmation nouvelle des règles de prudence et d'équilibre qui subordonnent le crédit

(i) On a soulevé récemment une autre question, et des plus graves, celle de la perte que subirait la Banque, en raison de Tobligation qui lui est faite de conserver double encaisse : or et argent. La dépréciation de 5o 0/0 qui atteint le métal blanc sur les marchés, dépréciation qui peut s'accentuer encore, la frapperait-elle exclusivement, comme s'il s'agissait d'âne banque particulière et formant ses réserves et son encaisse comme il lui convient, à ses périls et risques ? Il est curieux d'interroger les opinions émises sur le bi-métallisme à l'occasion du nouvel accès de la fièvre de l'or, que les Anglais nous ont inoculée pour écouler de mauvais papiers ; on signale surtout les derniers ouvrages d'Henry Dunning Macleod, intitulés : Economies being the history of ideas in économies, et Gresham's Law, publiés sous le patronage de la Gold standard defence association. La brochure Bimetalism in France, from i8o3 to 1894, vise directement la crise actuelle. Voir aussi le dernier article de VEconomiste français.

du billet de banque à l'absolue certitude de son paiement à vue, en monnaie stable,

La situation financière, déclare M. Cieveland, constitue actuellement une difficulté très sérieuse qui exige un traitement prompt et sage. Après avoir fait allusion aux retraits d'or excessifs de 3^5 millions de dollars qui se sont produits au Trésor depuis le 14 juillet 1890, et à la réduction de la réserve actuelle à 79 millions de dollars, et rappelé l'intervention du syndicat de l'or, le président exprime la conviction que le seul remède pratique à ce mal est le retrait et l'annulation des billets des Etats-Unis, greenbacks, et des billets du Trésor émis en paiement des achats d'argent. La réduction constante de la réserve n'a eu aucun effet pratique sur le rachat de ces billets et le Trésor, après en avoir payé les neuf dixièmes, en doit encore la totalité, outre que pour défendre la réserve d'or contre un drainage permanent, il a fallu contracter déjà une dette de i62,3i5,4oo dollars.

La diminution de la circulation entraînée par le retrait des greenbacks et des billets du Trésor, environ 486 millions de dollars, serait suppléée soit par l'or employé au retrait, soit par l'augmentation de la circulation des banques nationales. Le capital total de celles-ci s'élève à 664 millions de dollars et leur circulation à 190 millions ; or elles peuvent émettre des billets jttS^K'à concurrence de leur capital^ sur la garantie de fonds publics dans la proportion de 90 0/0 de leur émission, et en payant une taxe de i 0/0 sur leur circulation.

De toutes manières, quelque chose doit être fait pour remédier au mal profond dont le pays souffre. Nous devons nous convaincre, dit M. Cieveland, que nous sommes financièrement malades et que notre guérison exige un traitement héroïque et des remèdes désagréables.

Nul ne peut prétendre que notre situation budgétaire, en France, ne soit pas atteinte d'un mal aussi pernicieux que celui dont parle M. Cieveland. La fièvre

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— aia —

É?tt déficit est devenue intense ; et ce n*est pas à la veille de se mettre aux mains des empiriques qu'il faut rudoyer le vrai médecin.

Quel que soit l'accord qui intervienne entre l'Etat et la Banque de France, il ne devra être onéreux pour personne ; et les parties en cause ont une trop haute conscience de leurs devoirs pour méconnaître la complexité des intérêts solidaires auxquels ils ont à donner une entière satisfaction.

D'ailleurs, au-dessus des théories économiques et radicales, en dehors des illusions et des chimères, il y a l'intérêt national, le crédit de la France.

L'établissement qui détient dans ses caves une réserve métallique de plus de 3 milliards, dont les 2/3 en or, et dont le papier fait prime à l'étranger, n'est pas une quantité négligeable (i). Qu'on ne l'oublie point; la Banque de France ne coûte rien, et vaut dix armées.

(i) En 189a, on faisait remarquer que l'encaisse métallique de la Banque de France dépassait l'encaisse réunie des Banques d'Angleterre, d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie, de Belgique. La proportion n'a pas changé; c'est notre Banque nationale qui constitue notre trésor de guerre. L'expérience de 1830-1871 l'a démontré. (Voir ci-dessus tableau n» VIII).