III. — AVANCES DE LA BANQUE

Sur la dette du Gouvernement envers la Banque, l'intérêt annuel sera réduit de 3 0/0 à 2,75 0/0 jusqu'au 5 avril 1903, époque à laquelle le taux d'intérêt des consolidés doit tomber à 2 1/2 0/0. A cette date, si la Banque n'accepte pas le taux réduit de 2 1/2, l'Etat aura l'option ou de continuer à payer 2,75 0/0, ou de rembourser le capital.

Au cours du vote, deux amendements furent ajoutés à ce texte et adoptés sans opposition. Le premier visait les billets perdus ou détruits (Dead notes), dont la loi de renouvellement de 1844 ne parlait pas, en considérant comme tels les billets mis en circulation depuis 40 ans et non présentés au remboursement.

La Banque pourra réduire d'une somme égale au tout ou à partie seulement de la valeur de ces billets le chiffre officiel de la circulation, et il n'en sera pas tenu compte dans Tapplication des règles du Bank Charter Act ; par conséquent, elle ne sera pas tenue d'en conserver la contre-partie en or.

Toutefois, elle sera tenue de publier l'état de ces billets perdus, et les porteurs auront toujours le droit de les présenter au remboursement.

Le second amendement prévenait le public que des changements plus ou moins prochains pourraient être apportés dans l'administration intérieure de la Banque, devenue surannée, puisqu'elle était encore régie par une Charte vieille de près de deux siècles et par des statuts successifs modificatifs de la Charte primitive d'institution. C'est ainsi que la loi de renouvellement de 1840 avait réservé le droit de l'Etat de réviser les Statuts de la Banque de France en i8d5 au cours de la concession nouvelle ; faculté dont il n'usa pas.

Le Gouvernement se réserve le droit, lorsque le moment sera jugé opportun, soit d'unifier dans un même acte les procédures en usage, soit de réviser les statuts par un Bill après accord réciproque, soit de demander à la Couronne, en faveur de la Banque, l'octroi d'une Charte nouvelle.

Entre les deux lectures à la Chambre des communes, des i3 et 16 juin 1892, le texte du Bill fut soumis à l'Assemblée générale des actionnaires par le Gouverneur. M. David Powell, expliquant les avantages que

rétablissement retirait de cet arrangement, malgré que le Trésor fit sur les services que lui rendait la Banque une économie d'environ 45,ooo livres (i million i/4), s'exprimait ainsi :

Les négociations qui ont abouti à ce résultat ont duré plusieurs années, et la Banque y a surtout été représentée par son ancien Gouverneur, M. Lidderdale, qui avait même consenti, pour cette raison, à rester en fonctions une année de plus.

On peut admettre que le Gouvernement fût en droit de trouver un peu lourdes les charges que lui imposait le régime institué en i844« Les Actionnaires de la Banque doivent trouver, d'autre part, la convention nouvelle fort onéreuse ; mais on n'a pu, après mûr examen, obtenir des conditions meilleures. L'intérêt suprême, c'est de ne pas laisser la question plus longtemps ouverte, et voilà pourquoi le Conseil des directeurs recommande à l'Assemblée l'adoption du projet de convention (i).

Deux actionnaires combattirent le projet qui fut voté à une énorme majorité, après une courte réplique du Gouverneur :

M. Hopkinson s'étonnait que le Gouvernement prétendit payer moins, à mesure que les services qu'on lui rend deviennent plus considérables.

M. John Jones se plaignait que l'Assemblée ne pût pas délibérer librement sur une question aussi grave. Ce soir même, disait-il, aura lieu à la Chambre la seconde lecture du Bill ; c'est la carte forcée.

On voit, par ces détails, que les choses se passent à peu près de même des deux côtés de la Manche. On y voit aussi que l'Etat paie les services qu'il réclame de la Banque et que si, de l'aveu même de la Banque,

(i) Cité par le Bulletin de statistique du Ministère des finances; 189a, page 35.

il les a payés un peu cher de 1844 à 1892, il laisse à l'Etablissement, tout en révisant le tarif, une loyale et suffisante rémunération (i).

Cqï arrangement peut servir d'exemple en ce qui nous touche ; et, puisque, de notoriété publique, des pourparlers, dont l'origine date de 1891, sont engagés entre le Conseil de la Banque de France et le Ministère des finances, on y peut s'inspirer de la courtoisie bienveillante qui permit de régler avec équité les intérêts en cause par le Bill de 1892.

Les rapports de l'Etat Belge avec la Banque nationale de Belgique ont également été cités comme un essai à imiter et comme une expérience réussie à souhait. Nous ne pensons pas qu'on puisse comparer les deux établissements ni leurs situations relatives.

La Banque de Belgique n'a qu'un monopole de fait ; la loi du 5 mai i85o, en l'instituant, stipule qu'aucune autre banque de circulation ne pourra être créée qu'en vertu d'une loi ; établie pour 25 ans, elle a été prorogée pour 3o ans à partir du i^r janvier 1878 (Loi du 20 mai 1872). Ce monopole de fait lui a été conféré par la loi du 10 mai i85o qui en fit le caissier du Trésor, et par celle du 20 mai 1872 qui lui continua cette prérogative. En réalité, c'est une Banque d'Etat dont tous les agents, nommés par l'Etat, astreints à un cautionnement, comptables directs du Trésor, sont

(i) La Banque d'Angleterre ne supplée pas par ses agents les collecteurs du Gouvernement ; elle est uniquement banquier du Trésor^ dont elle encaisse les fonds en compte-courant. Les collecteurs de l'impôt lui versent, journellement ou par semaine, les sommes qu'ils recouvrent sur les contribuables. Dans les localités qui possèdent des branches (succursales ou comptoirs) de la Banque, les deniers perçus y sont versés immédiatement ; là où il n'existe point de branches, le transfert des fonds se fait par l'intermédiaire des Banques locales qui reçoivent, pour rémunération, la faculté de ne verser à la Banque que dans tel ou tel délai.

assujettis aux règles de la comptabilité publique et aux vérifications du contrôle ; la Banque fait gratuitement le service de trésorerie (sauf le boni qu'elle peut retirer de l'emploi des fonds en dépôt), supporte les frais d'administration, de transports et de virements de fonds, et contribue, jusqu'à concurrence de 175,000 francs par an, aux frais de trésorerie pour la province (i).

Les conditions d'existence de la Banque de Belgique ne ressemblent donc en rien à celles de notre Banque nationale. La Banque de France n'est pas un banal comptoir auquel on puisse imposer des volontés arbitraires. L'Etat ne sera pas diminué s'il traite avec elle sur le pied d'égalité, et son droit éminent n'y perdra ni de son prestige ni de son autorité. La Banque, pour sa part, reste maîtresse de ses résolutions, et libre d'apprécier si son privilège d'émission vaut, en 1896, le prix qu'on lui assignait en i8o3 ou en 1806.

La Banque, en effet, ne reçoit aujourd'hui de la possession de son privilège qu'un effet potentiel qui fait illusion, une de ces grandeurs d'opinion dont parle Bossuet, qui ne valent que par l'idée qu'on s'en fait, et dont la vertu effective ne se développe que dans un milieu bien préparé et par la combinaison d'autres éléments.

Notre pays, malgré ses tendances égalitaires, aura toujours un goût marqué pour l'exception, pour tout ce qui met à part et ajoute un je ne sais quoi à ce qu'on possède. Si on retire à la Banque son privilège, on ne

(i) Voir, au Document n« IV, chapitre IV de cette III* partie, l'extrait du règlement ministériel qui régit la comptabilité de la Banque, dans ses rapports avec l'Etat.

la diminuera pas, mais on lui ôtera, aux yeux de la foule, quelque chose de sa puissance et de son éclat.

Ce prestige qui fut, au début, sa raison d'être et qui développa sa force d'expansion, n'est plus devenu pour elle, au milieu des conditions économiques actuelles, qu'une sorte d'ornement qui n'ajoute rien à sa vitalité, qui l'embarrasse plutôt et gène la liberté de ses allures.

Après tout, l'Etat perdrait plus que la Banque à cet afTaiblissement imaginaire et, dans tous les cas, momentané d'un prestige qui a grandi au milieu des crises les plus effroyables, et qu'un décret ne peut abolir.

On a aussi réclamé, comme un des éléments forcés du prix du renouvellement du privilège, l'augmentation du capital de la Banque. C'est une exigence dont l'intérêt ne s'explique guère, sinon par le désir, en multipliant les titres, de surexciter la spéculation. Eugène Forcade l'affirmait déjà en i856 :

L'augmentation du capital de la Banque est un expédient sans valeur pratique contre la chance des crises commerciales ou monétaires (i).

Un an après ces paroles, le capital de la Banque était doublé (2) ; mais 100 millions étaient immobilisés en rentes sur VEtat, de telle sorte que, en fait, le capital disponible était diminué, puisqu'il passait de 91 millions 1/4 à 82 millions 1/2. Nous pouvons donc, à jortiori, conclure en 1896 comme Eugène Forcade en i856.

(i) Des institutions de crédit en France (Revue des Deux-Mondes^ du i5 mars i856, page 347).

(a) Loi du 9 juin 1857 portant le nombre des actions de 9i,a5o à 182,800.

En effet, le capital d'une banque est un capital de roulement ; il est destiné aux avances que la Banque est obligée de faire en attendant l'échéance des valeurs qu'elle a escomptées. Mais lorsqu'une banque possède un crédit égal à la somme des crédits qu'elle accorde, si elle obtient elle-même un chiffre d'avances équivalent à celui qu'on lui demande, il y a équilibre et son capital lui devient inutile pour commencer et continuer ses opérations. C'est ainsi que la Banque de France et la Banque d'Angleterre fonctionnent, en réalité, sans capital de roulement. Pour emprunter le montant de ses prêts, la Banque d'émission fait de l'escompte à rebours, elle met en circulation ses billets ^ qui ne se différencient de la lettre de change qu'en ce que leur échéance, au lieu d'être différée, est immédiate. Peu importe donc le chiffre de son capital social ; il lui suffit d'avoir du crédit, et c'est le cas de la Banque de France.