DOCUMENT N° III

Chambre de commerce de Lyon, 12 février 1891

Dans sa séance du 12 février 1891, la Chambre de commerce de Lyon a pris la délibération suivante relative au projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France :

La Chambre de commerce de Lyon,

Considérant que la Banque de France, établie depuis près d'un siècle, forme la clef de voûte de notre crédit national ; que, par la puissance de son organisation comme par la sagesse de sa gestion, la Banque de France constitue la première banque d'émission du monde ;

Considérant qu'à toutes les époques de sa longue carrière, la Banque de France n'a jamais failli à sa mission ; qu'aux moments les plus difficiles, elle a toujours donné un concours suffisant et large au commerce et au Trésor ; que, dans les circonstances graves et notamment dans des circonstances récentes qu'on n'a pas oubliées, l'aide énergique de la Banque de France a pu éviter au pays les crises les plus dangereuses ;

Considérant que la Banque de France a usé avec prudence du privilège qui lui a été conféré par la loi, et que son fonctionnement n'a point empêché le grand développement de toutes les autres banques non privilégiées ;

Considérant qu'en raison de toutes ses traditions, le crédit de la Banque de France se confond avec le crédit môme de l'industrie et du conmaerce français, et qu'il serait ainsi périlleux de chercher à lui substituer une autre institution ; qu'il y a au contraire une nécessité qui s'impose, aussi bien pour nos intérêts conmierciaux que pour les intérêts de la défense na-

tionale, de conserver intact un instrument d'émission d'une incomparable valeur ;

Considérant que les conditions de renouvellement du privilège de la Banque de France, telles qu'elles sont inscrites au projet de loi déposé par le Gouvernement, paraissent normales et équitables puisque, d'une part, ce projet respecte absolument le caractère d'institution privée qui appartient à la Banque de France et que, d'autre part, tout en lui demandant de nouveaux sacrifices en compensation du renouvellement du privilège, ces sacrifices ne sont pas tels qu'ils portent atteinte aux droits des actionnaires ou bien affaiblissent, au détriment de l'intérêt général, la puissance de l'institution ;

Délibère à l'unanimité :

La Chambre de commerce de Lyon est d'avis que, sous la réserve de certaines réformes de détail, telles que celles de la faculté à laisser à la Banque de France de prendre une somme déterminée de papier sur l'étrangler, et d'étendre les avances à un plus grand nombre de valeurs, le privilège de la Banque de France soit renouvelé aux conditions établies dans le projet de loi déposé par le Gouvernement.

DOCUMENT No IV

Nouveaux Statuts de la Banque impériale de Russie.

Règlement de 1895.

La Banque de Russie a été réorganisée par l'oukase du 24 juin-6 juillet i8g4 et ses nouveaux statuts contiennent de précieuses indications sur le rôle que pourrait être appelée à jouer la Banque de France si elle se décidait à entrer dans la même voie, ainsi que le lui conseillent les partisans modérés de son privilège. (Ballet, de statist., août 1894, page 181.)

La Banque de Russie, Banque d'Etat, a pour but de faciliter la circulation et de favoriser, au moyen du crédit à court terme, le commerce, l'industrie nationale et la production agricole ; elle a en outre pour objet la stabilité du système monétaire.

Les pertes de la Banque sont imputées sur ses réserves et, après épuisement des réserves, portées au débit du compte du Trésor ; les bénéfices nets sont portés au crédit du compte du Trésor. La Banque est placée sous l'autorité inunédiate du Ministre des finances à qui appartient la haute direction des opérations.

La Banque de Russie comprend : un siège social, des comptoirs, des succursales.

La Banque escompte le papier de commerce à deux signatures et autres engagements à échéance fixe.

Elle ouvre des crédits et délivre des prêts contre billets à ordre garantis : par hypothèque ; par un gage mobilier, matériel, agricole ou industriel ; par une caution; par toutes autres

sûretés agréées par le Ministre. Ces prêts et crédits doivent avoir une destination expressément énoncée ; ils sont exclusivement accordés à l'eff'et de procurer un fonds de roulement et le matériel indispensable : aux exploitations agricoles, aux entreprises industrielles, aux artisans et à l'industrie domestique, au petit commerce.

Elle prête sur marchandises russes susceptibles de se conserver, sur récépissés de dépôt, warrants, connaissements, lettres de voiture, etc.

Elle prête sur fonds d'Etat et autres valeurs agréées par le Conseil, jusqu'à concurrence, suivant la nature des titres, de 75 à 90 0/0 de l'estimation. Elle ouvre des comptes courants spéciaux contre dépôt de titres ou de papier escomptable.

La Banque, s'il lui reste des fonds libres après avoir fait face à tous les besoins du commerce et de l'industrie, peut ouvrir des crédits aux provinces, aux districts et aux villes, à l'effet de leur fournir des moyens de trésorerie.

La Banque peut ouvrir des crédits à des intermédiaires : V Pour délivrer à de petits agriculteurs, à des fermiers, à des paysans, à des artisans et à des gens de métier des prêts sur nantissement de leurs produits, ainsi que des avances destinées à former im fonds de roulement ou à acquérir du matériel ; 2° Pour délivrer des prêts sur des marchandises se trouvant en cours de route ou destinées à être expédiées. Peuvent être admis comme intermédiaires, les assemblées provinciales, les institutions de crédit, les sociétés basées sur le principe de la mutualité, des particuliers clients de la Banque.