DOCUMENT N° V

Ministère des Finances de l'Empire de Russie, Service

de la dette extérieure.

En exécution de la convention passée les ii avril et ler mai 1895 entre le Ministère Impérial des Finances de Russie et la Banque de France :

La Banque de France recevra, à Paris et dans ses succursales, les titres de la Dette publique russe extérieure, payable en métallique, qui lui seront déposés par les porteurs désireux d'avoir des certificats nominatifs.

Les dépôts à effectuer par des incapables, mineurs, fenmies mariées, etc., seront acceptés par la Banque de France sous réserve d'une instruction préalable par son contentieux.

En représentation de ces titres au porteur, la Banque délivrera aux déposants des certificats nominatifs, timbrés à leurs frais, signés par deux fonctionnaires de la Banque accrédités par le Gouvernement Impérial de Russie.

Elle surveillera les tirages des titres amortissables et, en cas de sortie, avisera les titulaires.

Elle se chargera de rembourser les titres amortis.

Elle paiera, à Paris et dans ses succursales, les coupons échus.

Le Gouvernement Impérial russe prenant à sa charge les droits de garde dus à la Banque, les déposants en seront exonérés, n'ayant ainsi à leur charge que le timbre des certificats.

Ce service a commencé à fonctionner à Paris le j''' juillet 18 g5.