CHAP. I. - DES DIVERSES PHASES DE L'ÉCHANGE

Dans les premiers âges, les produits s'échangeaient contre des produits; le principe de J. B. Say était appliqué dans toute sa simplicité.

C'est la première phase de l'échange. Elle subsiste encore chez certains peuples à mœurs primitives.

Les difficultés du troc fiient inventer la monnaie. Avec elle, l'échange entra dans une phase nouvelle; la valeur exacte des produits fut déterminée, et les produits s'échangèrent avec facilité contre leur signe métallique représentatif. Le commerce se constitua; plus tard, lorsque l'or et l'argent se substituèrent aux monnaies lourdes et encombrantes, il devint la source de la richesse des peuples : Lycurgue avait

compris que le moyen le plus efficace d'empêcher les Lacédémoniens de s'enrichir, était de leur donner une monnaie de fer. « L'introduction des métaux précieux à titre de mon- » naie, dit Ricardo, peut à juste titre être envisagée comme M un des pas les plus brillants qui aient été faits dans la » carrière du commerce et de la civilisation industrielle. »

L'engagement de payer à échéance une somme due marque la troisième phase de l'échange. C'est l'origine du crédit, qui devait devenir la base de l'organisation du travail dans les sociétés modernes.

Le billet à ordre et la lettre de change, principaux instruments du crédit, compris tous deux sous la dénomination d'effets de commerce, ont fécondé l'industrie et le commerce des nations.

L'effet de commerce, sous ses deux formes, engagement garanti par la fortune, la position sociale et l'honneur de celui qui le crée, lui permet de multiplier son travail et ses ressources. Quand les forces vives du travail individuel sont accrues, la société, qui en embrasse toutes les branches, en recueille directement les fruits.

L'effet de commerce offre encore, sous la forme de lettre de change, des avantages plus généraux et plus étendus. Les moyens de transport du monde entier ne pourraient suffire pour effectuer, en monnaies d'or et d'argent, une faible partie du montant total des échanges. Ces transports sont rendus fictifs par la lettre de change. Pour en citer un exemple, lorsque, en 1847, la Banque de France acheta à

l'empereur de Russie pour une somme de 50 millions de francs en espèces métalliques, elle reçut cette quantité de numéraire à l'aide de virements de comptes, par lettres de change de Saint-Pétersbourg sur Paris, sans qu'un seul écu fût transporté d'une capitale à l'autre. A Londres, par un jeu de virement analogue, et à l'aide de checks qui dérivent de la lettre de change, le Glearing-House possède un encaisse de banknotes et d'espèces vingt fois moindre que le montant de ses paiements journaliers.

Sans la lettre de change, les rapports commerciaux qui unissent les diverses nations du globe n'eussent jamais pu se créer ou s'étendre.

Telles sont les trois grandes phases de l'histoire des échanges ; la monnaie, en devenant l'instrument de l'échan-e le crédit, en multipliant l'action de la monnaie, ont successif vement transformé le régime commercial des peuples et chaque régime nouveau a créé une ère nouvelle pour la prospérité des nations.

Je vais essayer de définir la loi de ces grandes transformations :

Dans l'ordre économique, l'humanité progresse, stimulée par ses propres besoins.

C'est ainsi que la monnaie et le crédit sont nés des exigences croissantes de l'échange. En outre, sous l'en.pire

de ces exigences, la monnaie a varié de nature, selon le temps et les lieux, et le crédit a revêtu les mille formes sous lesquelles il se manifeste aujourd'hui.

Tout progrès accompli crée de nouveaux besoins et appelle un progrès nouveau. La transformation est indiquée d'une manière naturelle et s'opère sans secousse, lorsqu'elle résulte de principes déjà reconnus et consacrés par la science. Mais la pression des besoins peut faire naître l'application du principe avant que le principe lui-môme ait été découvert. Aussi, lorsque la société, dans sa marche à travers les temps, arrive à ces limites au-delà desquelles le règne de principes nouveaux devient nécessaire, la période d'enfantement qui précède leur éclosion est longue et difficile; leurs premières applications, nées des besoins, sont, par une erreur naturelle, rattachées aux principes connus; cette confusion de principes engendre bientôt dans les faits des anomalies qui marquent le commencement de la transition; les difficultés surgissent, on essaie des combinaisons de toutes sortes, l'excès du mal fait trouver le remède, le principe se dégage, apparaît et triomphe.

L'échange traverse, depuis près de deux siècles, dans les divers pays, ces vicissitudes, signes précurseurs d'une transformation radicale.

Pour faire ressortir cette vérité, il est nécessaire d'esquisser les lignes principales de l'histoire du crédit.

Isocrate et Cicéron nous apprennent que la lettre de

change existait aux temps des civilisations grecque et romaine ; mais les lois de ces époques ne la mentionnent point • son usage était donc très-restreint. A plus forte raison, ne trouve-t-on pas dans les temps anciens, la trace d'institutions de crédit.

Au xii» siècle, apparurent, en Italie, les premières banques; plus lard, la Suède et la Hollande imitèrent les exemples de Venise et de Gênes.

A ces époques, un petit nombre de villes se partageaient le commerce du monde. Pour faciliter les transactions sur leurs vastes marchés, des banques se créèrent, ouvrirent des comptes-courants aux commerçants dont ils soldaient les échanges par des virements, et substituèrent aux monnaies altérées des diverses nations, monnaies déposées entre leurs mams, une monnaie fixe et invariable dont ce dépôt matériel était la garantie inviolable.

Jusqu'alors, les banques ne s'étaient pas livrées d'une manière régulière à la négociation des effets de commerce.

En 1694, Guillaume III d'Angleterre faisait la guerre à la France. Il manquait d'argent. Lord Montague et le négociant Godfrey, s'inspirant d'essais antérieurs faits par les banques de divers pays et d'un projet récent de l'écossais Paterson proposèrent au roi d'instituer une banque privilégiée doni le capital lui serait prêté, moyennant intérêt, dès sa formation. Le ro, accepta cette combinaison, et, le 27 juillet 1694 parut la charte d'institution qui créait la Banque d'Angleterre. Cet établissement avait pour objet d'effectuer la négo-

ciation des effets de commerce et de faire des avances sur dépôt de titres; il jouissait, en outre, du privilège d'émettre des billets payables à vue et au porteur, jusqu'à concurrence du montant du capital social ; le Parlement pouvait reculer cette limite assignée à l'émission.

Quoique les embarras financiers du gouvernement anglais aient été la raison dominante de cette institution, les besoins du commerce en avaient dicté le plan, et ses fondateurs avaient compris qu'elle était appelée à un grand avenir. La Banque d'Angleterre, en effet, se développa promptement, fut sauvée des temps difficiles, et est devenue aujourd'hui le plus solide appui du gouvernement financier et du commerce de la Grande-Bretagne.

La Banque d'Angleterre créait une situation toute nouvelle au point de vue du crédit; les besoins du commerce l'avaient conduite hors de tous les principes connus et admis dans le régime financier des affaires. Jusqu'alors, en effet, il était admis en principe que celui qui crée un billet payable à échéance doit le rembourser quand l'échéance arrive ; que le non-remboursement constitue la suspension de paiement, et que la suspension de paiement est le prélude de la faillite. Ces règles invariables étaient la base du crédit ; sans elles, le crédit ne pouvait exister; le négociant qui, à l'aide du crédit, opérait sur une échelle plus large que s'il eût fait seulement usage de ses propres capitaux, réglait les échéances de ses emprunts de telle sorte que le jeu naturel de son commerce mît, à toutes dates, entre ses mains, les capitaux nécessaires pour faire face à ses engagements.

Telle est encore aujourd'hui la loi générale du commerce, et celui qui ne peut s'y soumettre est menacé de la ruine et du déshonneur.

La Banque d'Angleterre méconnaissait cette loi, en émettant des billets au porteur payables à vue, tandis que, dans son état normal, elle n'avait pas dans ses caisses les fonds métalliques nécessaires pour les payer; elle s'exposait d'une manière permanente à être déclarée, par la simple application des principes du commerce, en état de suspension de paiements. C'est un fait iûcontestable. Des raisons nombreuses pourraient être avancées dans le but de trouver sa justification; je ne le discute pas en ce moment, je n'ai d'autre but que de constater l'antagonisme entre le fait et le principe.

A l'époque de la création de la Banque d'Angleterre, vivait un jeune et riche Écossais qui, après avoir couru les divers Etats de l'Europe sans pouvoir faire adopter des plans financiers aussi hardis qu'ingénieux, vint en France et y trouva un gouvernement ruiné et un Régent disposé à lui accorder tous les privilèges qui pourraient sauver le pays du naufrage dont il était menacé.

Law obtint, le 21 mai 1716, l'autorisation de créer une banque ayant pour objet, comme la Banque d'Angleterre, d'escompter les effets de commerce, et jouissant, comme elle, du privilège d'émettre des billets à vue et au porteur.

Lorsque le projet de cette banque fut discuté au Parlement de Paris, un membre du Parlement, hostile au projet, fit observer, entre autres objections, qu'«une banque ne » pourrait pas payer si tout le monde voulait réaliser à la

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» fois ses billets. » M. Thiers, dans son Histoire de Law, cite ce fait qu'ail est, dit-il, intéressant de rappeler pour » rhistoire de l'esprit de routine. » Les événements ultérieurs ont cependant démontré que l'objection était sérieuse. Il eût été regrettable, il est vrai, qu'elle étouffât à son berceau l'institution nouvelle. La banque de Law rendit de grands services à la France au début de ses opérations, avant répoque où des combinaisons d'une autre nature la détournèrent de son premier but; mais il est évident que le membre du Parlement cherchait à rattacher le nouvel ordre de choses qui lui était proposé à un principe, et qu'il ne trouvait pas ce principe.

En 1776, sous le ministère de Turgot, un arrêt du Conseil d'État créa la Caisse d'escompte de France, dont le but était analogue à celui de la première banque de Lav^.

Je passe sous silence les assignats.

Après la banqueroute de 1797, la Caisse des comptescourants et la Caisse d'escompte du commerce reprirent les opérations de la Caisse d'escompte. Les abus commis dans l'administration de la première d'entre elles firent sentir, à une époque où le commerce était justement effrayé de l'ébranlement de l'ordre social, la nécessité de créer un établissement qui pût désormais opposer aux difficultés de la situation politique la puissance de son organisation et de ses ressources. La Banque de France fut créée en 1800; bientôt elle régna seule ; aujourd'hui elle embrasse dans ses opérations le commerce et l'industrie de la France

Comme les diverses banques créées en France, les banques des autres pays ont été calquées sur le modèle de la Banque d'Angleterre.

Ces banques présentent toutes le même trait caractéristique, la même anomalie; toutes, elles jouissent du privilège d'émettre des billets à vue et au porteur pour une somme supérieure à leur encaisse métallique.

Voici la cause de cette anomalie :

Les besoins du commerce ont fait naître l'émission du papier avant que la théorie économique eût découvert le véritable principe de cette création nouvelle. Par erreur, on n'a attribué au papier émis d'autre signification, abstraction faite de la qualité de billet au porteur, que celle d'un billet à ordre. La condition d'existence du billet à ordre, c'est l'échéance; on a, par analogie, assigné une échéance au billet émis.

D'un autre côté, les besoins du commerce qui avaient créé l'émission, disaient aussi que l'émission devait être supérieure à l'encaisse métallique ; que le papier émis devait être employé, dans les échanges, comme monnaie; et cependant cette monnaie, par sa nature, devait être remboursable; en outre, le gouvernement refusait de l'imposer comme monnaie légale dans les paiements. De cet amalgame de besoins réels et de principes erronés, est né le billet de

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banque à vue et au porteur, avec des conditions d'émission qui créent une anomalie permanente.

Le billet de banque à vue et au porteur a, d'ailleurs, en lui-même, un vice radical : un papier remboursable et susceptible d'être refusé dans les échanges ne saurait constituer une bonne monnaie, monnaie sinon réelle, du moms

effective.

La monnaie est l'équivalent de toute propriété, et la propriété est la base de l'ordre social. Faire intervenir le caprice individuel dans la reconnaissance d'un équivalent d'une telle importance, c'est créer une situation instable, et quand un des grands rouages de la machine sociale offre des imperfections, la société entière peut en ressentir de funestes effets. Une monnaie acceptée par les uns, refusée par les autres, jouissant aujourd'hui de la propriété de l'échange, ne la possédant plus demain, en un mot, soumise d'une manière directe aux fluctuations des événements et aux variations de l'opinion publique, est une monnaie mauvaise, qui, dans les moments difliciles, accroît, par les vicissitudes qu'elle éprouve, la gêne et le trouble des affaires. Un gouvernement doit refuser d'admettre une telle monnaie.

Ces anomalies, ces erreurs, n'ont qu'une seule cause : l'émission du papier, créée pendant la phase du crédit, sous la pression des besoins commerciaux des peuples, est étrangère à cette phase; elle est le signe précurseur d'une grande réforme, d'une quatrième phase de l'échange. Long-

temps confondue avec les instruments ordinaires du crédit, elle a, par cette confusion, produit des situations graves; elle a fait naître des dangers sérieux. Je vais déterminer son véritable caractère et établir son principe originaire :

« Le gouvernement d'une nation fonde un établissement de » crédit sur des bases telles que, si on suppose un cataclysme » général ruinant l'État, anéantissant les fortunes privées, et » renversant les institutions financières, cet établissement » ait assez de puissance pour être le dernier qui s'écroule.

» Créé dans ces conditions, il est doté du privilège exclu- » sif de battre monnaie sans frais. Cette monnaie convention- » nelle, lancée dans la circulation, est toujours représentée » dans l'établissement par une valeur réelle gardée d'une » manière inviolable.

» La nation entière s'associe dans une mutuelle confiance, » née de ces conditions mêmes, pour accepter cette monnaie » comme définitive, par conséquent non-remboursable.

» Le gouvernement la décrète monnaie légale. »

C'est le crédit qui, lorsqu'il atteint son expression la plus parfaite, devient monnaie; c'est la phase du créditmonnaie succédant aux phases du crédit, de la monnaie et du troc.

J'ai voulu désigner ce que l'on appelle le cours forcé des billets de banque.

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Par une étrange erreur répandue dans certaines régions de l'opinion publique, on a attribué au cours forcé un caractère d'illégalité, confondant ainsi une mesure prise en temps de révolution avec une mesure révolutionnaire. L'expression même de cours forcé résume en elle des idées de violence, de force publique; elle remet en mémoire les jours néfastes où le droit des gens, où la loi elle-même s'effacent devant des nécessités d'un ordre supérieur. Les raisons même de cette erreur me serviront d'arguments pour la dissiper.

Lorsqu'un principe est juste, l'ordre et l'harmonie régnent dans les diverses situations qu'il crée. Toute anomalie au contraire prend sa source dans l'erreur.

Je vais étudier les anomalies de la situation actuelle dans leurs causes et leurs effets ; j'étudierai ensuite le principe nouveau dans ses conséquences. La vérité devra ressortir du contraste des faits.

Dès le début de cette étude, j'abandonne l'expression de cours forcé dont le sens et la consonnance sont contraires à mes conclusions. On a appelé cours légal, en France,^ légal tender, en Angleterre, le cours obligatoire dans les échan-

ges, avec remboursement à vue par la Banque. Cette expression ne me semble pas exacte. Le billet de banque devant, à mon point de vue, devenir monnaie légale comme l'or, l'argent et le billon, je désignerai le cours forcé par cours légal des billets de banque.

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CHAP. II. - ANOMALIE DE LA CONSTITUTION ACTUELLE DE LA BANQUE DE FRANCE. - SES CONSÉQUENCES.

La Banque de France a été créée principalement en vue de venir en aide au commerce, comme banque d'escompte; dans ce but, eUe opère l'escompte des effets de commerce.

Elle est aussi banque de dépôt et de circulation : comme banque de dépôt, elle prête sur nantissement d'effets publics, sur dépôt de titres de valeurs industrielles, et sur dépôt de lingots d'or et d'argent; comme banque de circulation , elle émet des billets de banque à vue et au porteur.

Quand on jette les yeux sur le bilan de la Banque de France, l'anomalie qui existe dans les statuts apparaît dans

les faits :

Dans le bilan du 1 3 février 1 862, par exemple, l'émission des billets est de 797 millions, et l'encaisse métallique de

354 millions.

Si, sous rinnuence d'une panique, les détenteurs de billets se précipitent aux guichets de la Banque pour en réclamer, au nom de la loi, le remboursement, la Banque est dans l'impossibilité de payer.

C'est dans ces conditions que la Banque d'Angleterre a suspendu ses paiements en 1797, et la Banque de France en

L'anomalie qui place la Banque sous le coup d'une suspension de paiements est permanente; elle a été érigée en principe. L'histoire du passé montre qu'il est utile de la discuter.

Les fondateurs de la Banque de France ont compris qu'avec une émission de billets remboursables à vue, il était nécessaire que la Banque eût toujours en caisse une certaine quantité de numéraire, comme garantie, aux yeux du public, de ce remboursement. D'ailleurs, ses opérations elles-mêmes exigent qu'elle dispose sans cesse de fortes existences en numéraire. Par ces considérations, le principe d'un rapport minimum constant entre l'encaisse métallique et l'émission a été adopté, et quoique les statuts fondamentaux ne fixent pas ce rapport, la Banque s'est imposé pour règle d'avoir toujours un encaisse métallique égal au moins au tiers de l'émission.

Quelle raison a déterminé cette proportion du tiers? Il faudrait, pour en découvrir l'origine, remonter aux opinions émises par les Directeurs de la Banque d'Angleterre dans les diverses enquêtes ordonnées par le Parlement. En réalité, ce rapport pourrait varier selon les circonstances : il pourrait être faible dans les temps prospères; au contraire, dans les temps difficiles, l'encaisse devrait se rapprocher de l'émission.

Comme les événements ne peuvent être prévus, la proportion du tiers a été adoptée comme une sorte de terme-moyen. Mais cette proportion n'offre qu une garantie relative : sans invoquer les souvenirs de 1 797 et de 1 848, elle n a pas empêché la Banque d'Angleterre en 1837, et la Banque de France en 1847, de recourir à des emprunts étrangers pour se sauver de situations périlleuses.

Quoiqu'il en soit, et par des considérations sur lesquelles je n'insiste pas, cette règle est religieusement observée.

Ainsi, par principe, la Banque de France doit toujours conduire ses opérations de telle sorte que son encaisse métallique soit égal au moins au tiers de l'émission.

Pour bien définir le rôle qu'impose à la Banque de France la mission de venir en aide au commerce, il m'est nécessaire de faire une comparaison. Je ne crains pas, eu égard à son importance, de la prendre dans le domaine de la mécanique.

En général, dans les machines, l'action des moteurs est variable ; tout changement brusque dans cette action produit des chocs; si ces chocs sont transmis directement aux organes actifs de la machine, ces organes, dont la résistance est toujours restreinte, en souffrent et peuvent en être brisés; si, au contraire, on interpose entre le moteur et ces organes un volant qui oppose la puissance de sa constitution aux

chocs émanant de la force motrice variable, les organes de la machine sont préservés des funestes chocs par cet intermédiaire puissant et inébranlable qui transforme les effets brusques en effets lents et progressifs.

Le volant est donc le régulateur du mouvement d'une machine.

Le rôle de la Banque de France, dans le rouage financier du pays, doit être celui du volant dans une machine. Le crédit, soumis d'une manière directe à l'action des circonstances, en subit toutes les vicissitudes; la Banque de France, institution de crédit créée en vue des intérêts généraux du pays, doit être le grand régulateur du crédit, subissant directement l'effet des crises, amortissant, par sa puissance, leur action destructive, et en transmettant lentement et progressivement les effets à la masse des intérêts privés groupés autour d'elle.

Voilà le véritable but de la Banque de France. C'est surtout dans les temps de crise qu'une institution semblable doit venir en aide au commerce. S'il en était autrement, qu'en adviendrait -il? Dans les temps de prospérité, cet établissement aurait largement dispensé au commerce le crédit nécessaire à ses opérations; le commerce, aidé par ce crédit, se serait engagé au-delà de ses ressources. Puis, si les circonstances difficiles survenaient, ce crédit si largement accordé se resserrerait tout à coup, au moment où il deviendrait le plus nécessaire. Tel un général qui abandonnerait son armée au moment du danger, après l'avoir conduite, dans

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l'ivresse de sa confiance, jusque sous les coups de l ennemi.

Évidemment, ce n'est pas le résultat que doit atteindre une grande institution de crédit. La Banque de France est moins créée pour venir en aide au commerce dans les temps de prospérité que dans les temps de détresse. Quand la situation est prospère, la liberté des transactions fait suigir de l'harmonie des intérêts privés un système financier qui satisfait toutes les exigences des affaires. Quand les causes accidentelles troublent cette harmonie, le système financier dont elle est la base perd toute cohésion; une organisation plus puissante que celle créée par les intérêts privés devient nécessaire. C'est dans ces circonstances qu'un grand établissement de crédit, essentiellement dominé par l'intérêt général du pays, est appelé à mettre en évidence la grandeur de son but et l'étendue de ses bienfaits.

Ce principe, d'ailleurs, a été souvent mis en pratique et proclamé par la Banque de France.

M. Moreau disait, dans le Rapport des censeurs à l'Assemblée générale des actionnaires du 29 janvier 1 829 :

« L'état prolongé de stagnation de toutes les industries et de tous les établissements commerciaux devait amener des secousses inévitables ; nous les avons vues avec douleur se succéder rapidement cette année, et ébranler, non-seulement des individus, mais des branches entières de commerce, et même des villes manufacturières.

Dans ces circonstances critiques, la Banque, quoi qu'on en

ait dit, n'a pas manqué au but de son institution : créée surtout pour aider le commerce, les fabriques et les manufactures, elle leur a fourni tous les secours possibles en escomptant leurs valeurs pour des sommes considérables, en leur accordant, dans des moments d'embarras, des délais pour rembourser, et en s'abstenant, contre un grand nombre de ces débiteurs malheureux, des mesures de rigueur. »

M. Odier disait encore, dans le Rapport des censeurs du 27 janvier 1831 :

«... Cette somme considérable de papier escompté ne vous surprendra pas, en vous reportant aux besoins d'argent que le commerce a éprouvés dès le mois d'août dernier, et qui ont été en croissant. Dans cette époque de crise, la Banque a cherché constamment à rendre tous les services que sa position et la sûreté des intérêts qui lui sont confiés lui ont permis. C'était par de larges escomptes qu'elle pouvait être utile; aussi a-t-elle accueilli avec empressement tout le papier qui, aux termes de ses statuts, lui paraissait présenter des garanties suffisantes. Les régents et les membres du Comité d'escompte ont redoublé de zèle et d'activité dans le choix pénible et difficile du papier qui a été présenté; le nombre des présentations s'est beaucoup accru ; les effets de toutes sommes et de tous les genres de commerce et d'industrie ont été accueillis. »

« Quelques symptômes de gêne, disait encore M. le comte d'Argout, gouverneur de la Banque, dans son Compte-Rendu du 25 janvier 1838, s'étaient manifestés dans les derniers mois de 1836; des embarras sérieux avaient éclaté aux Etats-Unis; le contre-coup s'en était fait ressentir en Angleterre, puis en France, où beaucoup de manufactures se trou-

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vaient encombrées; l'intérêt de l'argent avait haussé; de nombreux besoins faisaient refluer le numéraire de Paris vers les départements ou l'appelaient à l'étranger; notre réserve diminuait chaque jour et l'inquiétude se propageait rapidement. La Banque chercha à combattre cette disposition des esprits; elle continua à escompter avec largeur; eUe maintint la durée des échéances et le taux de ses transactions; elle alimenta sa réserve en achetant des lingots à des conditions onéreuses, et c'est en livrant plus de 100 millions à la circulation qu'elle contribua à raffermir la confiance et à dissiper l'appréhension d'une crise. »

On sait combien la crise américaine fut violente à cette époque : « La presque universalité des Banques, et la Banque centrale elle-même, disait le même Compte-Rendu, ont tout à coup cessé de rembourser leurs billets contre espèces; d'un bout de l'Union à l'autre, toutes les transactions ont été momentanément suspendues. »

Je pourrais faire d'autres citations.

Lorsqu'on crée une institution de crédit en vue de venir en aide au commerce, il faut donc surtout songer à l'éventualité des mauvais jours; il faut que l'institution soit dotée de la puissance nécessaire pour anéantir leur action dissolvante.

La Banque de France, avec sa constitution actuelle et dans les conditions de son existence, possède-t-elle cette puissance? C'est ce qu'il importe d'examiner.

Lorsque dans les affaires, une maison a un besoin momentané d'espèces métalliques, il lui est aisé de s'en procurer à la Banque de France. Elle crée une traite dans les conditions qui la rendent banquable, et la présente à la négociation. La Banque délivre le montant de la traite, déduction faite de Tescompte, en billets de banque. Ces billets, présentés au bureau d'échange, sont, en vertu de la loi, remboursés en numéraire.

Quel que soit le montant de la traite, si les trois signatures exigées par la Banque présentent les garanties nécessaires, la traite est admise à l'escompte.

Si donc un grand banquier de Paris a besoin de plusieurs millions en espèces, il peut, s'il lui convient, les puiser à la Banque.

Si une circonstance quelconque, telle que des achats de grains à l'étranger, par exemple, exige une exportation momentanée de numéraire, les banquiers auront, par la marche naturelle des affaires, besoin d'espèces métalliques, et s'adres seront au grand réservoir, la Banque de France.

Si un grand banquier de Londres et de Saint-Pétersbourg a momentanémentbesoin de numéraire pour son propre compte, peut-être même pour le compte de son gouvernement, il créera des traites sur les grands banquiers de Paris; ces traites seront escomptées par la Banque, le numéraire quittera les caves de cet établissement et sera expédié à destination de l'Angleterre ou de la Russie.

Ces faits se produiront d'autant plus naturellement, que la

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Banque de France est le seul réservoir métallique offert au commerce du pays.

Ces conditions mettent à découvert un vice radical de l'organisation de la Banque de France :

D'une part, la Banque doit toujours conserver un encaisse égal au moins au tiers de son émission ;

D'autre part, son encaisse métallique est sans cesse exposé, sans défense naturelle, aux attaques non -seulement de la France, mais aussi des pays étrangers.

Cette situation a des conséquences inévitables : quand surviennent les crises, la Banque de France se trouve menacée dans son existence; l'intérêt du commerce s'efface alors devant l'intérêt plus puissant de sa propre conservation. Pour se sauver du danger, elle adopte des mesures restrictives qui lui rendent la sécurité, mais qui accroissent la souffrance du commerce en le privant, au moment le plus utile, de ses ressources ordinaires.

Le mal est plus grand encore :

La Banque , exposée d'une manière constante à toutes les attaques, reçoit directement le contre-coup des crises étrangères. Pour s'en garantir, elle doit encore recourir à ses mesures restrictives, et l'on voit alors un phénomène singulier : la Banque de France appelle, pour ainsi dire, les maux du dehors pour les répandre au dedans; elle jette la perturbation au milieu d'une situation calme et prospère;

l'institution de crédit, loin de conjurer les crises, les produit.

Telle a été la situation de la Banque de France depuis quelques années.

De 1806, époque de sa reconstitution, jusqu'en 1846, la Banque de France avait toujours maintenu le taux de l'escompte au terme invariable de 4 0/0, sauf de légères augmentations accidentelles, à l'époque de nos désastres politiques. Ce taux n'avait pas varié notamment de 1820 à 1847. Sous l'empire des circonstances nouvelles créées par le grand mouvement de l'époque actuelle, la Banque a fait subir au taux de l'escompte des variations nombreuses entre les limites de 3 et 10 0/0; en outre, la durée maximum de l'échéance, qui, normalement, est de 90 jours, a été plusieurs fois réduite à 60 jours.

L'élévation du taux de l'intérêt et la restriction de la durée maximum de l'échéance, sont deux mesures funestes au commerce.

Lorsque la Banque de France élève le taux de l'escompte la mesure est appliquée le jour même où elle est rendue publique. Par conséquent, tous ceux qui ont des affaires engagées au moment de l'élévation de l'escompte et qui les avaient créées avec la présomption de payer leurs capitaux

d'emprunt au taux primitif, sont nécessairement victimes de cette élévation; de la sorte, telle affaire qui, par de justes combinaisons, devait procurer des bénéfices, peut devenir onéreuse par les changements qu'elle subit fatalement en cours d'exécution.

D'ailleurs, quand le crédit est cher, on en achète moins que lorsqu'il est bon marché ; telle affaire réalisable si les capitaux d'emprunt coûtent 5 0/0, devient souvent impraticable s'ils en coûtent 6. Ainsi, quand le taux de Fescorapte est élevé, on s'abstient de faire des affaires ou on en restreint l'importance.

« On peut regarder, a dit Turgot (Réfleocions sur la formation et la distribution des richesses], le prix de l'intérêt comme une espèce de niveau au-dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout commerce cessent. C'est comme une mer répandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de produits de toute espèce. Il suffit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. C'est Tabondance des capitaux qui anime toutes les entreprises, et le bas intérêt de l'argent est tout à la fois l'effet et l'indice de l'abondance des capitaux. »

faire des affaires; quand la durée de l'échéance est restreinte, le négociant, s'il a besoin d'un crédit dont la durée dépasse la limite assignée, ne l'obtient à aucun prix; il est obligé de s'arrêter ; tous les effets de commerce dont l'échéance est plus longue que la durée maximum, et parmi eux se trouvent des effets créés dans la présomption d'une durée de 90 jours, sont refusés à la Banque. Le commerce se trouve ainsi, d'une manière inattendue, privé de sa ressource essentielle.

Ces mesures sont funestes non-seulement par elles-mêmes, mais par l'état d'incertitude qui résulte de leur variation.

Ainsi, d'une part, le commerce est toujours plus ou moins engagé au moment où les mesures restrictives de la Banque viennent le surprendre; d'autre part, ces mesures restrictives ralentissent les affaires; d'autre part enfin, leur éventualité crée une situation instable qui paralyse l'essor du commerce.

Ces maux sont très-réels; il n'est pas un négociant, en France, qui ne les ait éprouvés depuis quelques années, et qui ne déplore le maintien d'une situation si nuisible au développement des affaires.

La restriction de la durée maximum de l'échéance exerce une influence plus nuisible encore sur le commerce. Quand la Banque élève le taux de l'escompte, le négociant qui peut supporter le sacrifice imposé par cette élévation continue à

L'attention des gouvernements doit se porter d'une manière spéciale sur les bases fondamentales du régime écono-

2G mique des nations. En les perfectionnant, ils rendent plus aisée la perfectibilité des éléments secondaires qui en dépendent. Le crédit est une de ces bases. Voulez-vous assurer la prospérité dun pays? donnez-lui avec abondance, bon marché et constance, les matières premières et le crédit. Le ' crédit est devenu l'aliment de toutes les transactions commerciales; le crédit est le pain du commerce, comme la houille est le pain de la production, comme le travail est le pain de Fhomme. Les moindres variations dans le prix du crédit produisent dans le vaste ensemble du commerce un ébranlement qui pénètre en tous les rangs et y exerce ses ravages.

CHAP. m. - DU TAUX DE L'ESCOMPTE,

La variation du taux de l'escompte à la Banque de France, funeste dans ses effets, est irrationnelle en elle-même; les principes économiques la condamnent. C'est un point que je vais établir.

Le taux de l'escompte comprend :

Le loyer des capitaux avancés; La prime de risque couru ; Les services financiers de l'opération.

Les conditions dans lesquelles chacun de ces trois éléments se présente ne sont pas les mêmes chez les banquiers et à la Banque de France. Je vais le prouver.

Chez les banquiers, le loyer des capitaux est fixé d'après le prix de l'argent.

Un banquier se procure de l'argent en dehors de ses propres ressources, soit auprès des capitalistes, soit à la Banque. L'argent des capitalistes est capricieux ; tantôt il est offert avec abondance au moment où il est inutile, tantôt il est

relire des mains du banquier ou devient introuvable au moment oîi il est le plus nécessaire. Au contraire, le banquier est toujours sûr de trouver du crédit à la Banque; aussi s'adres&e-^il généralement à elle. La Banque est donc, en France, le grand dispensateur du crédit; c'est elle qui, par l'importance de ses opérations, fixe réellement le prix de l'argent. Les exigences des capitalistes se règlent sur ses décisions.

La Banque de France, au contraire, se procure des capitaux en les faisant sortir du néant par la fabrication des billets de banque. D'ailleurs, nulle limite n'est imposée à l'émission de ses billets; par conséquent, l'argent ne lui coule rien, et elle peut s'en procurer indéfiniment selon ses besoins. Le prix de l'argent ne doit donc pas faire varier le loyer des capitaux que la Banque de France prête au com-

IDGrCG.

La variation du loyer des capitaux à la Banque ne saurait être non plus justifiée par l'abondance ou la rareté des capitaux parmi les capitalistes. Je suppose, en effet, que le commerce de banque ait besoin d'emprunter, en dehors de ses ressources propres, pour les besoins de l'escompte, une somme totale de 1 milliard, et que, dans les temps ordinaires, cette somme se décompose comme suit :

Emprunts à la Banque de France. . . F. 700,000,000

Emprunts aux capitalistes 300,000.000

Total F. 1,000,000,000

Une cause accidentelle surgit : l'argent des capitalistes se retire; il n'en reste plus qu'une somme de 100 millions; en

ce cas, les banquiers iront demander 200 millions de plus à la Banque, et la totalité des emprunts se décomposera comme suit :

Emprunts à la Banque de France. . . F. 900,000,000

Emprunts aux capitalistes 100,000,000

Total F. 1,000,000,000

Mais, objectera-t-on, la Banque de France, se montrant trop difficile dans l'admission des effets de commerce à l'escompte, le montant total escompté n'atteindra pas 900 millions, et la rareté des capitaux se fera réellement sentir.

Si les affaires sont bonnes, la Banque accepte toujours le papier qui les représente.

Si les affaires n'offrent pas de sérieuses garanties, elle refuse l'escompte; mais dans l'hypothèse oii par exemple 75 millions seraient ainsi refusés, comment regretter une rigueur qui a pour conséquence d'empêcher le total des escomptes d'atteindre 1 milliard par cette raison que 75 millions se rapportent à des affaires véreuses?

Au contraire, dans ces conditions, le contrôle de la Banque s'exercerait sur une plus vaste étendue du commerce, et cette extension de contrôle serait une garantie nouvelle de sécurité commerciale pour le pays. Si, pour pousser l'hypothèse jusqu'à ses dernières limites, la Banque était le seul escompteur du pays, il ne se ferait pour ainsi dire que de bonnes affaires en France; les affaires douteuses tomberaient dès leur naissance, victimes des justes rigueurs du crédit de la Banque. En réalité, les refus de la Banque pour cause de garanties insuffisantes ne formeront jamais un total assez important pour produire la rareté des capitaux.

Chez les banquiers, la prime rie risque est variable, selon le degré de confiance que l'escompté inspire à l'escompteur. Elle ne saurait être soumise à des règles fixes. D'ailleurs, les banquiers ne suivent pas tous les mêmes principes dans l'admission du papier à l'escompte : les uns n'acceptent que le très-bon papier; d'autres, pour étendre le cercle de leurs affaires, consentent à courir plus de risques, et prélèvent en conséquence une prime de risque plus élevée.

A la Banque de France, la prime de risque doit être invariable. La Banque n acceptant, par principe, que du papier sûr, le danger couru dans chaque cas d'escompte est toujours très-minime et ses variations insensibles. Comme le danger, la prime de danger doit être minime et invariable.

Il convient d'envisager Télément risque, non-seulement dans ses rapports avec les individus, mais aussi dans ses rapports avec l'état de la confiance publique :

Si cette confiance diminue, l'élément risque augmente dans les opérations des banquiers. Dans ces conditions, la Banque de France pourra se montrer plus difficile dans Tadmission du papier à l'escompte; mais pour le papier admis, elle devra maintenir le taux du risque à sa valeur primitive.

Les services financiers de Tescompte, compris sous la dénomination de commission, susceptibles de varier chez les banquiers, doivent être invariables à la Banque. Les banques privées sont les moteurs qui font circuler le capital et le répartissent dans les diverses branches du travail. Chaque

banquier suit, dans cette répartition, un système différent : l'un se contente d'une faible commission pour pouvoir opérer sur une vaste échelle ; l'autre, opérant sur une échelle moindre, exige une commission plus élevée. Le même banquier suit tantôt la première marche, tantôt la seconde, selon ses vues personnelles et selon les circonstances. Ces variations sont d'ailleurs, par les usages commerciaux, renfermées en d'étroites limites. Quelles qu'elles soient, elles ne sauraient se produire dans le régime de la Banque de France, qui doit chercher dans les circonstances, non les combinaisons qui peuvent uniquement favoriser ses intérêts, mais les moyens de se rendre toujours le plus utile au commerce en lui offrant le crédit dans les conditions les plus constantes possibles.

Ainsi, par sa nature même, le taux de l'escompte, à la Banque de France, doit être invariable. Il est indépendant des variations du taux de l'escompte dans les opérations des banquiers (*).

(') Des hommes émiuents, pour n'avoir pas fait cette distinction entre la Banque, institution jouissant du privilège de l'émission, et un banquier ordinaire, sont tombés dans une grave erreur en soutenant que, puisque le prix de l'argent varie sur le marché du pays, le loyer des capitaux prêtés par la Banque doit varier aussi. Léon Faucher, dans un discours prononcé à l'Assemblée législative le 9 mars 1850, sur le projet des banques cantonales de M. Mauguin, s'exprime ainsi :

« La Banque, pendant de très-longues années, à travers les bonnes comme à travers les mauvaises, dans les temps d'adversité comme dans les temps de prospérité, a maintenu le taux de l'escompte à 4 0/0; à 4 0/0, lorsque les banquiers, sur la place, escomptaient à 3 et à 3 4/2 0/0; elle l'a maintenu encore à 4 0/0 lorsqu'on ne trouvait pas ailleurs à escompter à moins de 6 ou 7 0/0. Ainsi, tout compte fait, si l'on voulait établir la balance, on trouverait assurément que la Banque, dans ce système, a plus abaissé le taux de l'in-

! il

I llJ

La variation du taux de l'escompte, condamnée en principe, ne saurait trouver sa justification dans la solidarité du crédit de la Banque de France avec le crédit public.

Le taux de l'intérêt, a-t-on dit, représente le loyer du crédit. Si le crédit se resserre, il faut que le loyer du crédit s'élève ; c'est la loi générale : l'abondance fait baisser les prix, la rareté les élève.*

J'ai déjà dit quel devait être le rôle de la Banque de France. Vouloir qu'elle suive dans la fixation du taux de l'intérêt les variations indiquées par les oscillations naturelles du crédit, c'est méconnaître le but de celte institution. La Banque de France doit avoir essentiellement pour objet de régulariser le crédit, d'amoindrir, sinon d'annuler, l'amplitude de ses oscillations. Si donc, par la situation du marché, le loyer du crédit tend à s'élever, la Banque de France doit lutter contre cette tendance, en maintenant d'une manière inébranlable ce

loyer à son taux primitif.

D'ailleurs, on ne saurait assimiler d'une manière complète le

térêt qu'elle ne l'a élevé; mais je me hâte de dire que c'est là un faux principe, que c'est une illusion d'imaginer qu'on pourra établir dans un pays quelque chose comme la fixité du taux de l'intérêt. L'argent est une marchandise comme une autre : l'argent vaut ce que la confiance ou la défiance publique le fait valoir; on paie l'argent selon le crédit qu'on a soi-même et selon le crédit général qui existe dans le pays, c'est-à-dire selon les épocflies et selon les personnes, n y a tel banquier qui trouve du crédit à 2 0/0 ; il y a tel autre individu qui n'en trouverait pas à 10; c'est élémentaire. » Il y a évidemment confusion.

crédit à une marchandise. Le crédit étant -une chose immatérielle, tandis qu'une marchandise est une chose matérielle, les effets des mêmes principes économiques sont différents :

Lorsque le prix du fer s'élève, la consommation diminue; Ja consommation diminuant, la production diminue à son tour. Mais ces effets exigent un certain temps pour se produire. Si donc le prix du fer subit, en plus et en moins, des variations qui se compensent, avant que la production n'ait eu le temps de ressentir les effets de chacune d'elles, la production ne varie pas et son action est régulière.

Au contraire, lorsque le loyer du crédit s'élève, immédiatement le crédit se resserre; la production du crédit, si je puis m'exprimer ainsi, diminue. Les moindres variations du loyer du crédit affectent instantanément la situation générale du crédit.

Le régulateur naturel qui place la production matérielle hors des atteintes immédiates de la variation des prix, la lenteur, n'existe donc pas pour le crédit. Il faut créer cette action régulatrice.

Ainsi, soit que les oscillations du crédit naissent des circonstances extérieures, soit qu'elles naissent des variations du loyer du crédit lui-même, la Banque de France doit maintenir invariable le taux de l'intérêt pour agir comme régulateur entre elles et le commerce.

La pression des événements ne saurait justifier davantage les variations du taux de l'escompte de la Banque.

un

mil

Mit!

L'élévation du 'taux de l'escompte, a-t-on dit, est nécessaire pour ralentir les affaires lorsque le commerce est trop

engagé :

La Banque de France ne saurait, en pareil cas, élever le taux de l'escompte dans l'intérêt de sa propre sécurité. On sait, et j'aurai l'occasion de le rappeler, quelle prudence systématique préside, dans les conseils d'escompte qui secondent ses opérations, à l'admission des effets de commerce, et quelles hautes garanties de solvabilité offrent les valeurs qui entrent dans son portefeuille. Elle ne saurait donc craindre leur dépréciation. D'ailleurs, elle est toujours maîtresse de refuser le papier à l'escompte; elle ne s'engage donc vis-à-vis du commerce qu'en toute liberté et selon le degré de confiance qu'il lui inspire.

La Banque de France élève-t-elle l'escompte dans l'intérêt

du commerce lui-même ?

Si le commerce est réellement trop engagé, le moment est mal choisi d'ajouter aux dangers de sa situation ceux que fait naître d'une manière inévitable l'élévation du taux

de l'escompte.

Et d'ailleurs, la Banque doit-elle diriger la confiance publique en France ? Doit-elle surtout en régler les variations par un moyen violent et onéreux? Ce serait faire payer cher

un service rendu.

Quand le commerce se laisse entraîner par une trop grande ardeur, le gouvernement, la presse, savent lui donner des avis utiles. D'ordinaire, il les écoute : Vaudace n'est pas le défaut du négociant français; il est plus difficile, dans notre pays, de donner de l'essor aux affaires que de les enrayer.

La Banque de France n'a donc pas besoin d'élever le taux de l'escompte pour rappeler le commerce à la prudence.

On a dit enfin : la Banque de France doit élever le taux de l'escompte pour arrêter une trop grande exportation de numéraire et épargner au pays une crise monétaire.

Les millions exportés sortent, il est vrai, le plus généralement du réservoir de la Banque de France. Mais la Banque a-t-elle le pouvoir de régler cette exportation ?

L'exportation définitive du numéraire a lieu lorsqu'un pays solde sa balance générale du commerce extérieur avec de l'argent (*), ou lorsque des causes accidentelles surgissent, telles qu'une disette, une guerre, ou de grands placements de capitaux à l'étranger.

Quand les exportations de numéraire sont nécessitées par les besoins normaux du commerce, elles ne sauraient inspirer de justes inquiétudes; le jeu naturel du commerce ramène bientôt le numéraire que les besoins du moment avaient fait sortir du pays ; il importe peu à la France que l'on exporte d'une manière définitive 50 millions en argent vers l'Inde, si sa balance commerciale avec la Russie, par exemple, doit lui restituer cette somme. De même, il est inutile de mettre obstacle aux exportations de numéraire que les fantaisies de

(*) Depuis 1848, la balance générale du commerce extérieur de la France s'est soldée par une importation d'environ 2 milliards et demi en métaux précieux. Sous l'influence de l'accroissement des besoins, le commerce a su appeler du dehors l'or et l'argent nécessaires aux échanges de la consommation.

la spéculation peuvent provoquer : si, dans un but de spéculation, on vend 100 millions d'or à Tétranger, on reçoit en échange un engagement à échéance, et For, un instant sorti du pays, y rentre nécessairement quand cette échéance

arrive.

Quant aux causes accidentelles, elles ont, il est vrai, pour conséquence de raréfier la circulation et de faire naître réventualité de crises monétaires ; mais cependant elles ne sont pas absolues dans leurs effets. Les achats extraordinaires faits à rétranger ont souvent pour conséquence de créer des relations nouvelles ; l'échange des produits s'établit, et une partie du numéraire exporté peut revenir en paiement des produits qu'il permet d'acheter. De même, le numéraire que nos armées emportent en pays étrangers pendant les guerres n'est pas entièrement perdu pour la France. Les relations commerciales avec ces pays peuvent naître ou se développer. Cest ainsi que pendant la guerre de Crimée l'exportation de produits français vers la Turquie s'est notablement

accrue.

c( La dernière guerre de France coûte à la Grande-Bretagne au delà de 90 millions, dit Adam Smith (Richesse des nations, liv. IV...) Plus des 2/3 de cette dépense ont eu lieu dans les pays éloignés... Si c'eût été par le moyen de notre argent que nous eussions soutenu la guerre, il faudrait que la masse totale de nos espèces eut été exportée et rapportée au moins deux fois dans une période d'environ six à sept ans... Cependant, dans aucun moment de cette période, le canal de la circulation n'a paru plus vide que de coutume... A la vérité, les profits du commerce étranger furent plus forts qu'à l'ordinaire pendant toute la guerre...

» Il faut donc que les dépenses énormes de la guerre dernière aient été principalement défrayées, non par l'exportation de l'or et de l'argent, mais par celle des marchandises anglaises d'une espèce ou d'une autre. »

Quoi qu'il en soit, les mesures restrictives de la Banque ne sauraient empêcher les causes accidentelles de surgir; elles ne sauraient en annuler les effets nécessaires. La Banque est impuissante, quand les événements commandent.

Citerai-je ce qui se passa, en 1845, à la Banque d'Angleterre? Elle fut obligée, à la suite d'une mauvaise récolte dans la partie occidentale de l'Europe, de chercher des approvisionnements en dehors de ses marchés ordinaires. Le Gouvernement eut, en outre, diverses dépenses à faire à l'extérieur. Une grande exportation de numéraire eut lieu. La Banque d'Angleterre voulut s'opposer à cette émigration des espèces métalliques en faisant subir au taux de Fintérêt des élévations successives et en restreignant son escompte. Ce fut en vain ; l'encaisse continua à diminuer, et la Banque d'Angleterre aux abois fut obligée d'emprunter à la Banque de France 100 millions en espèces.

Il ne faut pas chercher à lutter contre la force des événements. Si, pendant une disette, la France achète pour 200 millions de blés à un pays, et qu'elle ne les paie pas en marchandises, il faut nécessairement qu'elle les paie en espèces, il faut exporter du numéraire. La Banque de France, en élevant le taux de l'escompte dans un tel moment, n'empêchera pas le commerce, pressé par la nécessité, de puiser dans son encaisse ; seulement, par cette mesure, elle aggrave une si-

tuation que les circonstances naturelles avaient déjà rendue

difficile.

« Pour retenir les espèces dans ces circonstances difficiles, » les défenses de l'autorité sont sans force. Les obstacles qui » sont de la compétence légitime et accoutumée des Banques » n'ont guère plus d'efficacité, » dit M. Michel Chevalier, en envisageant l'hypothèse où les négociants d'un État doivent à ceux d'un autre et sont obligés de payer dans un court délai. [Cours d'Écon. polit., 3® vol. Monnaie, sect. XII, chap. III.)

Si, dans la plupart des cas, l'élévation du taux de Tescompte ne peut arrêter l'exportation du numéraire, il n'en est pas de même lorsque cette exportation est due au placement de capitaux français à l'étranger. Quand le taux de l'escompte est élevé, les spéculateurs obligés de payer cher l'argent qu'ils empruntent à la Banque ne trouvent plus des avantages suffisants dans les conditions ofl'ertes par les marchés étrangers; les capitalistes renoncent également à vendre leurs titres dans des conditions onéreuses en France pour en acquérir de nouveaux à l'étranger. Mais en pareil cas, la mesure restrictive de la Banque est inopportune :

En premier lieu, les opérations financières en vertu desquelles de grandes Compagnies vont porter à l'étranger les capitaux de la France, n'ont lieu qu'avec l'autorisation du Gouvernement. Il appartient donc à une autorité plus élevée que la Banque d'apprécier l'influence que l'émigration de ces capitaux est appelée à exercer sur le marché français.

En outre, lorsque, dans l'intérêt du commerce, on veut arrêter l'exportation du numéraire, quel but se propose-t-on?

Celui d'éviter la rareté de l'argent, parce que lorsque l'argent est rare, il coûte cher. Élever le prix de l'argent pour l'empêcher de s'élever est donc une fausse mesure.

Enfin, en dehors même des intérêts du commerce, il ne convient pas de s'opposer au placement des capitaux à l'étranger : le capitaliste français n'est pas aventureux; trop souvent victime des manœuvres de la spéculation, il a appris par sa propre expérience à être très-circonspect; aussi recherche-t-il surtout, aujourd'hui, les affaires dont il peut chaque jour suivre la marche et apprécier la situation. Les valeurs françaises sont, par cette raison, l'objet de sa préférence. L'appât de bénéfices élevés offerts par des valeurs étrangères ne saurait donc provoquer l'émigration en masse des capitaux français; pour n'en citer qu'une preuve, les fonds espagnols donnaient naguère encore 7, 8 et même jusqu'à 10 0/0, et cependant l'existence de cette valeur n'a pas déterminé un courant important du numéraire français vers l'Espagne.

Les capitaux n'émigrent donc à l'étranger que lorsque le commerce et l'industrie du pays ne leur offrent plus des avantages suffisants. Une pléthore de capitaux ou le ralentissement du travail, telles sont les causes de cette émigration. Dans l'un et l'autre cas, il est inutile de conserver en France des capitaux condamnés par les circonstances à l'inaction et la stérilité.

Quelle que soit d'ailleurs la cause de l'émigration des espèces, elle ne saurait dépasser certaines limites. En admettant que le mouvement des affaires en éprouvât une gêne

momentanée, le commerce, devenu avide de numéraire, lui créerait bientôt des avantages qui en arrêteraient l'importation et le feraient affluer ensuite de l'étranger vers la France.

Il ne faut donc pas chercher dans la sollicitude de la Banque de France pour les intérêts du commerce ou pour l'état de la circulation monétaire la raison de ses mesures restrictives. La préservation de l'encaisse métallique en est la cause essentielle. La Banque de France, non-seulement par fidélité pour ses principes, mais aussi par les besoins mêmes de ses opérations, a dû toujours attacher une grande importance à la conservation d'importantes réserves. Le public, témoin de cette sollicitude constante, s'est habitué lui-même à accorder une haute signification à la situation de l'encaisse. Tout concourt donc pour obliger la Banque à sauver à tout prix et en toutes circonstances son trésor, d'ailleurs si exposé.

L'étude des conditions dans lesquelles la Banque de France a souvent fait varier le taux de l'escompte montre que la préservation de l'encaisse a toujours été sa préoccupation essentielle. Je citerai à ce sujet les paroles de M. le comte d'Argout, gouverneur de la Banque de France, extraites du Compte-Rendu des opérations de 1847, année où, pour la première fois depuis 1820, la Banque a élevé le taux de l'escompte ; les faits cités sont instructifs à plus d'un titre :

« L'accroissement des besoins d'argent, disait M. d'Argout le 27 janvier 1848 à l'Assemblée générale des actionnaires et leur multiplicité, est un fait certain et qui n'est contesté par personne. Qu'est-il arrivé? De toutes parts on s'est adressé à la Banque, grand dépôt d'espèces, fort en évidence, réputé inépuisable, et naguère jugé excessif; l'intérêt haussait en

divers lieux, et la Banque continuant à escompter aux mêmes conditions, les demandes ont redoublé. Aussi, pendant quatre mois consécutifs, avons-nous vu des millions sortir chaque jour de nos caves, et se diriger soit sous la forme de lingots, soit sous la forme de pièces de cinq francs, vers la Russie, l'Allemagne, la Hollande, la Belgique, la Suisse et même l'Espagne.

» Quant aux espèces, décentralisées de Paris et non exportées, retenues dans les départements, elles n'ont pu faire retour à la Banque. Lorsque les vivres renchérissent, une plus grande masse de numéraire devient nécessaire pour solder les achats journaliers. Les travaux, simultanément entrepris sur tous les points du territoire, ont été poussés avec plus d'activité, afin de soulager la gêne des classes laborieuses ; les sommes réparties en salaires et divisées en milliers de petites fractions se recomposent avec lenteur et ne reprennent que beaucoup plus tard la direction que les mouvements du commerce leur imprimaient habituellement.

» Cette situation conseillait des mesures restrictives. Dans un pays voisin, en pareille occurrence, on n'hésite jamais; de nombreux précédents et des faits contemporains l'attestent suffisamment. Une législation plus sévère que la nôtre impose même ce pénible devoir à la plupart des institutions de crédit. La Banque de France a tenu à honneur d'ajourner toute décision de ce genre jusqu'à la fin de Tannée, époque des règlements de compte, et par conséquent des grands besoins et des grands paiements; elle a continué à subvenir avec libéralité à toutes les demandes. En procédant ainsi, nous pensons qu elle a rendu au commerce un signalé service.

» La Banque s'était même flattée de l'espoir de traverser

cette époque difficile sans changer les conditions de Tescompte; elle n'a négligé aucun moyen, elle n'a épargné aucun sacrifice pour arrêter Tépuisement des réserves. Elle a acquis du Trésor, et elle a fait affiner Targent contenu dans 15 millions de pièces démonétisées; elle s'est procuré sur place et en province 4 ou 5 millions de matières d'or et d'argent; elle a emprunté à des capitalistes anglais une somme de 25 millions de francs. Le produit de cet emprunt elle l'a employé à acheter à Londres des line:ols d argent et des piastres, qui se monnaient actuellement à Paris.

» Enfin, le moment est venu où il n'était plus permis de différer de prendre un parti. Le 1 4 de ce mois, une décision du Conseil général a élevé à 5 0/0 le taux de l'escompte des effets de commerce et des avances sur rentes et sur lingots. De toutes les mesures que la Banque pouvait adopter, c'était la moins dommageable aux intérêts qu'elle a constamment secondés de tout son pouvoir.

» Cette mesure suffira-t-elle? Nous aimons à l'espérer, mais nous n'oserions en donner l'assurance. L'avenir en décidera. Depuis le 1 5 de ce mois, les réserves ont cessé de baisser, le portefeuille est resté au même chiffre. La moyenne des échéances des effets escomptés n'excède pas trente-trois jours. C'est tout ce que nous pouvons vous annoncer aujourd'hui. »

Ainsi, les mesures restrictives de la Banque sont une nécessité de sa situation actuelle. Si, par exemple, la rareté de l'or en Angleterre fait élever le taux de l'escompte à la

Banque de Londres, et que les banquiers anglais, pressés par les besoins du commerce, aient avantage à soutirer l'or de la France, la Banque de France doit, pour se mettre à l'abri de leurs attaques, élever aussi le taux de son escompte; l'intérêt de sa propre conservation lui fait un devoir de se soumettre à cette nécessité. Si elle maintenait un taux tel que l'or coûtât moins cher chez elle qu'à Londres, son encaisse, incessamment affaiblie par les banquiers anglais, pourrait être promptement épuisée, et son existence ellemême compromise.

Si la crise monétaire, au lieu de se produire à l'étranger, se produit en France, les obligations de la Banque sont les mêmes.

Dans toutes les circonstances, en un mot, où la Banque constate une forte diminution de son encaisse métallique, il faut qu'elle élève l'escompte pour conjurer le danger qui la menace. Si la préservation de l'encaisse n'était pas une nécessité de sa constitution actuelle, la Banque n'eût jamais songé à faire varier le taux de l'escompte pour diriger la confiance du commerce ou régler la circulation monétaire du pays.

Cette situation ne peut durer. Dans un pays qui possède une circulation monétaire d'environ 4 milliards, la Banque ne peut pas, parce que quelques dixaines de millions désertent momentanément ses caves, forcer l'industrie à fermer ses usines, le commerce à cesser ses transactions, les ouvriers à vivre sans travail, arrêter en un mot le développe-

ment de la richesse publique dans toutes ses branches, et faire succéder à une situation prospère un état de malaise dont la durée peut avoir des conséquences funestes.

Le taux de l'escompte a été invariable, ai-je dit, pendant les vingt-sept années écoulées de 1820 à 1847. Il est intéressant d'étudier les résultats de cette longue expérience. L'invariabilité du taux de l'escompte a-t-elle soulevé des discussions? Des voix autorisées se sont-elles élevées contre les inconvénients de cette mesure? L'a-t^on trouvée anormale, contraire aux intérêts du commerce? A-t-on cherché à substituer librement à cet état de choses un état meilleur?

Les Comptes- Rendus de la Banque de France disent assez le contraire.

A la suite de la crise violente de 1825, la Banque se félicitait d'avoir pu maintenir l'invariabilité du taux de l'escompte : c< ... Pendant que les principales places de l'Europe étaient dans la plus grande gêne, disait M. Ghevals dans le Rapport des Censeurs à l'Assemblée générale du 26 janvier 1826 ; que toutes les Banques, et spécialement la Banque d'Angleterre, effrayées de la crise commerciale et financière qui éclatait autour d'elles, élevaient à 5 au lieu de 4 0/0 le taux de leur intérêt ; escomptaient par préférence les effets à des échéances réduites, et réduisaient en même temps les sommes affectées à leurs escomptes, la Banque de France a su maintenir autour d'elle la plus heureuse aisance ; elle a continué d'escompter, au taux de 4 0/0, aux échéances les

plus longues admises par ses statuts, ne mettant d'autres limites aux sommes qu'elle employait à cette opération que celles posées par la qualité du papier qui lui était présenté. »

Pour démontrer ma proposition d'une manière complète, je ferai encore de nombreuses citations.

Rapport des Censeurs du 29 janvier 1829. — M. Moreau :

«... C'est par suite de cet état de choses si pénible pour le commerce et si fâcheux pour vos intérêts (la stagnation des affaires), qu'un de nos respectables collègues, dans le but d'attirer à la Banque des valeurs du haut commerce qui se négociaient depuis quelque temps à un taux inférieur à celui de 4 0/0, et dans l'espérance qu'une diminution du prix de l'escompte aurait un effet favorable pour toutes les branches industrielles et commerciales, a fait dernièrement au sein du Conseil général la proposition de réduire l'escompte de 4 à 3 0/0.

» Cette proposition, appuyée et combattue par des hommes également honorables et tous animés de l'amour du bien public, a été ajournée au 15 mars, époque à laquelle elle sera examinée et discutée de nouveau avec toute la maturité qu'elle commande. »

L'année suivante, le Rapport des Censeurs, du 29 janvier 1830, faisait connaître le résultat de cette étude :

K La proposition qui avait été faite de baisser le taux de Fescompte et de le fixer à 3 0/0 a été mise de nouveau en discussion au mois de mars dernier; mais des considérations d'un haut intérêt et la crainte d'être obligé de revenir au bout de quelques mois sur cette mesure, si des circonstances

imprévues venaient à exercer une pénible influence sur la place ou qu'une rareté d'argent s'y fasse sentir, ont fait ajourner encore cette proposition ; et ce qui s'est passé il y a peu de jours a confirmé la sagesse de cette décision : le but de l'augmentation des escomptes qu'on se proposait a été atteint naturellement, et a contribué à vous donner un meilleur dividende au second semestre qu'au premier. »

L'intérêt personnel de la Banque était évidemment enjeu, et cependant la mesure fut ajournée.

Le Rapport de l'année suivante est muet sur le même sujet.

Le Compte-Rendu de M. le Gouverneur, comte d'Argout, à l'Assemblée du 26 janvier 1837, contient des détails aussi intéressants qu'instructifs :

« Pendant le second semestre de 1836, la sécurité du commerce a paru ébranlée; la confiance s'est un instant affaiblie. Dès le mois de juillet, quelques symptômes d'une gêne partielle avaient commencé à se manifester. La marche de nos manufactures avait été si rapide, qu'elle devait nécessairement subir un temps d'arrêt. Quelques exportations de numéraire dont on a exagéré l'importance et qui maintenant sont sensiblement réduites, excitaient un certain ombrage, lorsqu'une crise assez grave est survenue aux États- Unis. La pénurie de numéraire y avait fait monter l'intérêt de l'argent à un taux exorbitant. C'est à Londres que se fit d'abord ressentir le contre-coup de cette crise. La Banque d'Angleterre, malgré la puissance de ses moyens d'action et son habileté si connue, se vit obligée d'élever le taux de ses escomptes de 4 à 4 1/2 00, et plus tard à 5. La Banque

d'Amsterdam imita cet exemple : la France ne pouvait se soustraire entièrement à l'influence de ces événements, car le commerce du monde entier est plus ou moins solidaire. Bien que cette réaction commerciale ne nous soit arrivée que de seconde main, et par conséquent très-afiaiblie, elle devait infailliblement développer les germes d'embarras que j'ai tout à l'heure signalés. Aussi, dans plusieurs villes du royaume, l'intérêt de l'argent s'éleva-t-il à S, à 5 1/2, et même un instant à 6 0/0. L'argent devint rare; des demandes d'espèces furent adressées à Paris de divers points de la France et de quelques pays voisins. La réserve de la Banque pouvait seule en fournir; elle avait donc à pourvoir simultanément aux besoins de la capitale et à ceux des départements, ainsi que des États limitrophes. Si la Banque avait montré la moindre hésitation, les craintes seraient probablement devenues générales. Les fonds publics, qui déjà avaient fléchi, auraient peut-être subi une dépression beaucoup plus forte; cette gêne momentanée aurait pu se convertir en une crise réelle.

» La Banque, dans cette situation, n'a restreint ni les termes des échéances ni les crédits accordés à l'escompte. Elle a livré à la circulation 1 03 millions d'espèces et escompté 450 millions en six mois; elle a maintenu à 4 0/0 le taux de son intérêt lorsque cette limite se trouvait dépassée dans une grande partie de l'Europe. C'est ainsi qu'elle est parvenue à arrêter ou à amortir un mouvement qui semblait prendre un aspect sérieux.

» Mais pour y parvenir, elle a dû recourir à des précautions extraordinaires. La réserve décroissait avec promptitude; il fallait ralentir cette baisse. La Banque a acheté 8 millions

d*or à Paris; elle a lire de Tétranger 10,800,000 fr. en lingots d'argent...

» La réserve n'avait varié que de 61 et de 73 millions en 1834 et en 1835; mais en 1836, elle a baissé de 192 millions à 89, c'est-à-dire de 103 millions, et c'est ce qui a déterminé les mesures dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir. Le 10 novembre, elle a atteint son minimum. Elle s'est promptement relevée; elle monte aujourd'hui à 107,969,000 fr. »

Compte-Rendu du 30 janvier 1840. — M. le comte d'Argout :

« Depuis 1836, des perturbations plus ou moins graves, plus ou moins prolongées, se sont successivement manifestées sur quelques-uns des marchés étrangers; leur contre-coup s'est fait ressentir en France. En 1836, en 1837 et en 1838, la Banque, par la promptitude de son intervention, a contribué d'une manière efficace à arrêter le mal à sa source ; en 1839, le développement inusité de ses escomptes a servi à Tîonjurer la crise qui menaçait le marché national...

» Pendant ces vicissitudes diverses, la Banque a maintenu invariablement le taux de ses escomptes à 4 0/0 ; aussi le taux général de l'intérêt n'a pas sensiblement varié en France, tandis qu'il s'est élevé à 6, à 8, à 10 0/0 par an, et même à 2, à 3 0/0 par mois dans d'autres pays. C'est toujours aux époques de gêne que la Banque a pourvu le plus abondamment aux besoins du commerce et de l'industrie. »

Rapport des Censeurs du 27 janvier 1842. — M. Odier : u Si une expérience de vingt années n'avait pas prouvé

d'une manière décisive les avantages de la fixité du taux de l'escompte par la Banque, on aurait pu croire à la convenance de l'établir au-dessous de 4 0/0 ; mais, outre que ce cours n'est pas trop élevé, comparé à celui que rendent les valeurs du Gouvernement, à celui des placements sur hypothèques, au cours de l'intérêt de l'argent sur les autres grandes places d'Europe, la certitude pour le commerce de trouver constamment de l'argent sur de bonnes valeurs, à un taux égal et modéré, est un point si important pour la sûreté des opérations et le maintien du crédit, qu'il doit faire passer sur la possibilité d'avoir momentanément l'escompte au-dessous de 4 0/0, surtout quand il y a certitude qu'il faudrait l'élever dans les moments de gêne et d'embarras qui ne reviennent que trop souvent. Aucun des membres du Conseil de la Banque n'a pensé qu'une proposition puisse être remise en délibération dans l'intérêt fort éventuel d'une augmentation de produits. »

Il est à remarquer que l'intérêt au nom duquel la question des variations du taux de l'escompte était agitée n'était pas celui du commerce de la France.

Rapport des Censeurs du 28 janvier 1845. — M. Odier : (( Un fait pénible pour vos intérêts, c'est la diminution toujours plus forte depuis trois ans de vos dividendes... Cependant aucune crise n'a affligé le commerce en France ; les industries manufacturières ont été occupées; la paix maintenue aurait dû donner de l'activité aux transactions, et la confiance dans l'avenir les encourager; mais l'abondance de l'argent chez les capitalistes, les banquiers et une partie des commerçants, et la difficulté de lui procurer un

emploi convenable et sûr, a donné à la Banque des concurrents qui ont fait baisser le taux de Tescompte de presque toutes les valeurs à terme au-dessous de 4 0/0, cours fixé pour les escomptes de la Banque...

» Quelques actionnaires nous ont fait observer que la Banque, en diminuant le taux de son escompte, ferait venir une assez grande quantité de papier, non-seulement pour ne pas rendre cette différence onéreuse à ses intérêts, mais qu'elle serait de nature à augmenter ses bénéfices. Nous ne partageons pas cette opinion, et nous ne pouvons que vous répéter ce que nous vous avons dit précédemment sur la convenance de la fixité de ce cours de 4 0/0 ; qu'une expérience de plus de vingt ans en a fait sentir la sagesse et l'importance ; qu'il assure au commerce la possibilité de satisfaire constamment à tous ses besoins d'argent dans les moments de pénurie, et même d'embarras; que les temps de la grande abondance d'argent ne sont pas d'assez longue durée pour risquer, après avoir baissé le cours, de devoir le relever promptement, et que, dans ce moment surtout, des opérations qui sortent du cours ordinaire des affaires sont plus à redouter qu'une continuité de langueur. >»

Rapport des Censeurs du 29 janvier 1846. — M. Paillot : « Pendant l'année qui vient de s'écouler, les actions de chemins de fer ont absorbé une grande partie des capitaux, qui, au commencement de cette même année, venaient s'offrir sur la place à moins de 4 0/0. Si, au moment où l'argent était abondant, la Banque se fût laissée aller à une baisse du taux de Tintérêt, elle eût ajouté une nouvelle surexcitation à la fièvre de la spéculation. En restant fidèle

à ses principes de prudence, il lui a été permis de présenter au commerce un abri contre la réaction du mouvement de la Bourse, et d'éloigner, par de larges escomptes, des embarras qui menaçaient de porter la perturbation dans les différentes branches de l'industrie. »

Lorsque l'application constante d'une mesure n'a pas provoqué le besoin d'une mesure meilleure; lorsque, au contraire, pendant une épreuve si prolongée, les voix les mieux autorisées en font l'apologie d'une manière incessante, cette mesure doit être considérée comme bonne dans son essence. Il devait en être ainsi, puisqu'elle émane, comme je l'ai démontré plus haut, d'un principe rationnel.

Chaque fois que le taux de l'escompte a été élevé, cette élévation n'a été adoptée que comme le douloureux remède d'une situation critique. Cette vérité va ressortir de la suite des citations.

J'ai déjà, en rappelant les termes du Compt-Rendu du 28 janvier 1 847, fait connaître les conditions dans lesquelles la Banque s'était vue forcée, le 14 janvier 1847, d'élever le taux de l'escompte pour la première fois depuis vingt-six ans. Dans le Rapport des Censeurs de la même date, M. Moreau père disait :

« Enfin, le retrait des espèces paraissant ne pas devoir encore s'arrêter au-delà de décembre, et de nouveaux besoins pouvant venir réclamer de nouveaux services, des mesures financières de haute prévoyance ont été jugées nécessaires,

et des négociations pour achats de métaux précieux, entamées avec des capitalistes et banquiers étrangers, suivies et conclues avec une confiance réciproque, vont fournir un secours qui, secondé par quelques sacrifices passagers demandés au commerce, notamment Télévation du taux de Tescompte, et réuni aux puissantes ressources qui sont en la possession de la Banque, suffiront. Messieurs, nous Tespérons, pour faire face aux plus pressantes éventualités. »

Compte-Rendu du 27 janvier 1848. — M. le comte d'Argout, gouverneur :

«... Le taux de Tescompte a été rabaissé à 4 0/0.

» ... La fixation du taux de Tescompte à 5 0/0 avait eu pour but de ralentir l'écoulement des espèces.

» le Conseil général, forcé de prendre un parti, avait choisi la mesure la moins dommageable aux intérêts du commerce; cest ce que vous a déclaré notre précédent Compte -Rendu. Cette mesure devait -elle suffire pour arrêter le mal? Nous avons ajouté que la Banque l'espérait, mais quelle n'osait vous en donner l'assurance.

» Nos prévisions se sont réalisées ; la Banque n'a pas été forcée de recourir à des remèdes plus rigoureux ; elle n'a ni restreint les échéances, ni réduit les escomptes. Elle a pourvu largement à tous les besoins du commerce ; elle a admis sans exception tout effet régulier, revêtu de signatures solvables. Les rejets n'ont point excédé la proportion ordinaire. »

Rapport des Censeurs de la même date. — M. Odier : « Vous savez. Messieurs, dans quelles circonstances péni-

blés le taux de l'escompte avait été élevé à 5 0/0 : la sortie continue des espèces de la Banque, par les envois qui s'en faisaient à l'étranger et dans l'intérieur de la France, en fit une nécessité... »

Du 15 mars 1848 au 6 août 1850, le cours forcé des billets de banque est appliqué :

« Malgré la hausse considérable de l'intérêt de l'argent, dit M. le comte d'Argout dans le Compte -Rendu du 25 janvier 1849, la Banque a maintenu le taux ordinaire de ses opérations ; elle a même réduit à 4 0/0 certaines transactions conclues à 6 0/0 par quelques banques départementales avant l'époque de la fusion. »

Le taux de 4 0/0 est maintenu en 1849, 1850 et 1851 .

Compte-Rendu du 27 janvier 1853. — M. le comte d'Argout, gouverneur :

« La Banque, à son tour, a adopté une mesure d'une grande importance : prenant en considération l'abaissement général de l'intérêt de l'argent, et désirant donner une puissante impulsion à la reprise des affaires, elle a réduit à 3 0/0 le taux de ses escomptes, lequel fixé pendant longues années à 4 0/0, avait été momentanément relevé à 5 0/0 en 1847, afin de ralentir l'excès des demandes d'espèces adressées à cette époque à la Banque, et provoquées par des achats de grains à l'étranger, demandes qui, sans cet obstacle, eussent promptement tari nos réserves métalliques. »

Rapport des Censeurs de la même date. — M. Bayvet : « Le taux de l'escompte a été abaissé à 3 0/0. » L'abandon du taux de 4 0/0, qui, sauf l'élévation momentanée à 5 0/0 en 1847, avait été maintenu par la Banque, est un pas de fait vers le système de l'intérêt mobile adopté depuis longtemps dans un pays voisin. »

La Banque, cette fois, a oublié son rôle de régulateur qu'elle avait souvent joué à l'égard du commerce. A ce moment, le mouvement progressif était assez marqué en France pour n'être pas surexcité par les mesures extralibérales de la Banque. Nous allons en reconnaître les efifets ultérieurs :

« Jamais, à aucune autre époque, dit M. le comte d'Argout dans le Compte-Rendu du 26 janvier 1854, l'activité du commerce, de l'industrie, des travaux publics et des spéculations de toute espèce, n'a été plus grande qu'en 1853, surtout pendant les neuf premiers mois de l'année. »

Et plus loin :

« Dans le cours de ces dernières années, le taux de l'intérêt a varié plus fréquemment que dans les temps antérieurs. Le 5 mars 1852, la Banque, pour la première fois depuis sa création, a abaissé de 4 à 3 0/0 l'intérêt de ses opérations. Des causes généralement connues ont forcé le Conseil général, le 7 octobre dernier, à remonter à 4 0/0 le taux de cet intérêt. Le 17 du même mois, il a abaissé dans une certaine mesure la quotité des avances sur les actions et obligations de chemins de fer et sur les effets publics à échéances déterminées et indéterminées. Le 20 janvier

courant, une nouvelle hausse a porté l'intérêt à 5 0/0. Faisons des vœux afin que les circonstances permettent bientôt à la Banque de marcher en sens inverse, en réduisant de nouveau le taux de ses escomptes. »

Compte-Rendu du 25 janvier 1855. — M. le comte d'Argout, gouverneur :

« Le taux de l'intérêt a été perçu sur le pied de 5 0/0 pendant cent douze jours dans le premier semestre de l'année. »

Compte-Rendu du 31 janvier 1856. — M. le comte d'Argout, gouverneur :

«... Pour lutter contre cette accumulation de circonstances intempestives, la Banque a eu recours à deux sortes de mesures : elle a fait venir à grands frais, de divers pays à Paris, 200 à 300 millions de métaux précieux, et elle a mis en pratique des restrictions qu'elle avait précédemment employées avec succès. Ces restrictions n'ont point empêché la Banque d'élargir ses escomptes dans des proportions plus étendues que jamais. »

Cet aveu est digne de remarque.

Et plus loin :

« Les mesures restrictives dont nous vous avons entretenu ont commencé en octobre : le taux de l'escompte a été haussé de 4 à 5 0/0, et ensuite de 5 à 6; une plus grande marge a été exigée des demandeurs d'avances sur valeurs de chemins de fer et sur rentes; enfin, les échéances des effets admis à l'escompte ont été restreintes de 90 jours à 75.

» Nous n'avons pas eu besoin d'aller plus loin dans cette

voie, ainsi que la Banque y avait jadis été forcée, et nous nous en félicitons. »

Compte-Rendu du 29 janvier 1857. — M. le comte d*Argoût, gouverneur :

« En ce qui concerne les échéances, elles ont été prorogées, le 14 février 1856, de 75 jours à 90. Le 5 octobre, elles ont été restreintes de 90 jours à 60, et elles ont été reportées de 60 à 75 le 24 décembre dernier.

» En ce qui concerne le taux de l'intérêt, il a été réduit de 6 à 5 le 31 mars 1856, et le 25 septembre, il a été reporté de 5 à 6. Veuillez remarquer que, dans d'autres contrées, l'intérêt a été élevé plus haut. »

Compte-Rendu du 28 janvier 1858. — M. le comte de Germiny, gouverneur :

« La loi du renouvellement du privilège, en permettant l'élévation du taux de l'escompte, a dispensé la Banque d'avoir recours aux graves mesures de restriction des échéances, dont l'emploi, devenu indispensable en 1856, a cessé d'être appliqué le 27 février 1857.

» L'escompte qui, au 26 juin de la même année, avait été ramené au taux de 5 1/2 0/0, a été successivement élevé à 6 1/2 au 1 3 octobre, à 7 1/2 au 20 du même mois ; le 1 1 novembre, il s'élevait à 8, 9, et 10 0/0, selon que l'échéance des effets atteignait 30, 60 ou 90 jours.

» A partir du 27 novembre, ce taux a été réduit de 1 0/0 dans les mêmes proportions; le 7 décembre, une nouvelle réduction de 1 0/0, toujours calculée de même, était appliquée.

» Enfin, le 18 décembre, la Banque revenait à un taux uniforme de 6 0/0 , et le 29 décembre à celui de 5 0/0 .

» Vous le voyez. Messieurs, beaucoup de mobilité; mais en vain eût-on voulu s'y soustraire, le prix des capitaux est un fait qu'il n'est guère permis de discuter. »

Compte-Rendu du 28 janvier 1859. — M. le comte de Germiny, gouverneur :

a L'abondance des espèces a permis cette année à la Banque de réduire le taux de ses escomptes.

» Ce taux, fixé à 5 0/0 au commencement de 1858, est descendu à 4 1/2 0/0 le 8 février;

» A 4 0/0, le 19 du même mois;

» A 3 1/2 0/0, le 11 juin;

» A 3 0/0, le 24 septembre, taux actuel. »

Compte-Rendu du 26 janvier 1860. — M. le comte de Germiny, gouverneur :

« L'escompte, qui était à 3 0/0 depuis le 24 septembre 1858, a été porté à 4 0/0 le 4 mai 1859, puis abaissé à 3 1/2 le 5 août : il est encore aujourd'hui à ce taux. »

Compte-Rendu du 31 janvier 1861. — M. le comte de Germiny, gouverneur :

« Lorsque, le 12 novembre, nous élevions Tescompte de 3 1/2 à 4 1/2 0/0, il était plus que probable-qu'une élévation plus décisive serait bientôt indispensable. — 50 jours après, l'hésitation n'était plus permise : le 2 janvier, le Conseil de régence décida une nouvelle élévation de 1 0/0; puis le 8, une autre de 1 1/2 0/0, ensemble 3 1/2 0/0 en 57 jours.

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» L'énergie de ces mesures n'a pas besoin d'être justifiée lorsque sur toutes les places de l'Europe, et particulièrement sur le plus important marché, celui de Londres, le prix des capitaux s'était élevé. L'immobilité eût produit l'exportation immédiate de nos espèces. C'est dans des cas semblables que la tutélaire et intelligente latitude donnée par les pouvoirs publics à la Banque veille sur nos institutions : son effet n'est jamais douteux, il ne s'est pas fait attendre. »

Que ce langage est différent de celui tenu aux Assemblées générales antérieures à celle de 1847 !

Pour terminer cette série de citations, je rapporterai enfin les paroles prononcées par M. Vuitry, commissaire du gouvernement au Corps Législatif, dans la séance du 30 mai 1857, pendant la discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation du privilège de la Banque de France :

« Quant à la durée des escomptes, le Conseil d'État n'a pu consentir à ce qu'on interdît à la Banque d'escompter à 60 jours. Voici pourquoi : De toutes les restrictions que la Banque est obligée d'imposer au commerce en temps de crise, la plus dure, la plus douloureuse, c'est assurément la restriction de la durée des échéances. Le Conseil d'État ne le méconnaît pas, et c'est pour cela précisément que le projet accorde à la Banque le droit d'élever le taux de ses escomptes au-dessus de 6 0/0 ; cela rendra moins nécessaire la diminution de l'échéance des effets escomptés. Quant à retirer absolument ce droit à la Banque, il ne le fallait pas, dans l'intérêt du commerce lui-même. Mieux vaut en effet, pour le commerce, voir la Banque restreindre la durée de ses échéan-

ces que de la voir refuser d'escompter. Or, la Banque pourrait être forcée de cesser ses escomptes si on lui retirait le droit de restreindre les échéances. Mieux vaut le crédit de 60 jours seulement que pas de crédit du tout. Il a donc fallu laisser à la Banque tous les moyens défensifs qui lui ont été accordés dans l'intérêt même du commerce; autrement on amènerait le désastre de la Banque elle-même. Voilà à quel point de vue le projet de loi fait pour le commerce tout ce qu'il était possible de faire. »

Il est manifeste que, depuis Tépoque où la variation du taux de l'intérêt a succédé à sa constance, le langage de l'empirisme a succédé au langage dicté par les principes économiques. Les variations du taux de l'escompte ne dérivent d'aucun de ces principes; aucune corrélation d'idées primordiales n'en a démontré la nécessité; elle est née, au contraire, d'une difficulté spéciale, d'une cause étrangère à la nature du taux de l'intérêt, étrangère aux rapports de rintérêt du capital avec le crédit public; elle est née de l'anomalie de l'encaisse.

Depuis, sous l'empire de nécessités croissantes, issues de cette anomalie, les variations du taux de l'escompte ont été érigées en principe ; des théories de toutes sortes ont essayé de la justifier; en outre, les exemples d'un pays voisin, très expérimenté en matière de crédit, ont été souvent invoqués comme argument, particulièrement dans le Compte-Rendu précité du 27 janvier 1848.

J'ai fait ressortir l'inanité de celles de ces théories qui ont eu le plus d'influence sur l'opinion publique. Quant à

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l'exemple de FAngleterre, il ne faut pas perdre de vue que Tanomalie de rencaisse existe à la Banque d'Angleterre comme à la Banque de France; il ne faut pas perdre de vue qu*en vertu du trop célèbre bill de 1 844, la Banque d'Angleterre doit, au-dessus d'une émission de 1 4 millions sterling égale à son capital, avoir toujours en caisse l'équivalent métallique de l'excédant de son émission. Si donc elle manque d'espèces, il faut qu'elle s'en procure à tout prix; si ses réserves sont attaquées, il faut qu'elle les préserve; il faut qu'au mépris de tout principe rationnel, elle élève le taux de Fescompte.

L'élévation du taux de l'escompte n'a pas été une seule fois appliquée sans provoquer dans le monde entier des afEaires une clameur immense. Lorsqu'on réfléchit à ce résultat en lui-même, sans même remonter à sa cause, n'est-il pas évident qu'il dérive d'un principe mauvais? N'est-ce pas une loi générale, que lorsque l'action dirigeante est bonne, les intérêts en jeu sont satisfaits et gardent le silence ; que lorsqu'elle est mauvaise, ces intérêts sont lésés et élèvent leur voix accusatrice?

Tel est donc l'enseignement qu'il faudrait tirer des récriminations incessantes du commerce à l'égard des variations du taux de l'escompte, si cet enseignement ne résultait des déductions plus élevées de la science économique : l'invariabilité du taux de l'escompte doit être un principe absolu de la Banque de France.