DE LA SOLIDITÉ INTRINSÈQUE DE LA BANQUE DE FRANGE
fai indiqué le principe originaire de l'émission des billets de banque ; il repose sur la confiance illimitée inspirée à la nation par la solidité absolue de l'institution privilégiée, autorisée à émettre.
Il faut donc, pour que le cours légal des billets de banque puisse être institué en France, que les opérations de la Banque de France offrent les plus puissantes garanties.
Pour apprécier le degré de confiance que le pays peut lui accorder, je vais étudier ses opérations dans les principes qui les guident et les garanties qu'elles présentent.
La situation publiée par la Banque au 1 3 février 1 862 (date la plus récente au moment où j'écris) est la suivante :
ACTIF
Argent monnayé et lingots 108,608,916^77
Numéraire dans les succursales 245,667^4 »
Effets échus hier, à recevoir ce jour 911,160 43
A reporter 355,187^8lf 20«
ni (Il
^epofi 355,187^1f20«
Portefeuille de Paris, dont 74,788,895 fr. 92 cent.
provenant des succursales 344 337 360 40
Portefeuilles des succursales, effets sur place 317,997,868 »
Avances sur lingots et monnaies 14^4|| 039 79
Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 2,020.300 »
Avances sur effets publics français 39,314i00 %
Avances sur effets publics français dans les succursales 7^228,000 »
Avances sur actions et obligations de chemins de
fer 39,478,000 »
Avances sur actions et obligations de chemins de
fer dans les succursales 16 779 100 »
Avances sur obligations du Crédit foncier 242,300 »
Avances sur obligations du Crédit foncier dans les
succursales 153^800 »
Avances à l'État sur le traité du 30 juin 1848 30,000,000 »
Rentes de la réserve 12^980 750 14
Rentes, fonds disponibles 27 151 698 93
Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1 857) 100,000,000 •
Hôtel et mobilier de la Banque 4,000,000 »
Immeubles des succursales 5 920 128 »
Dépenses d'administration de la Banque et des
succursales 250,558 30
Divers 22,626,972 20
Total de l'actif 1,340,079,356^ 96°
PASSIF
Capital de la Banque 91,250,000f »c
Capital nouveau 91^50,000 »
Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9
J""ilS57) 2,316,503 57
Réserve de la Banque et des succursales (ex-
banques) 12,980,750 14
Réserve nouvelle 9^125^000 »
Réserve immobilière de la Banque 4,000,000 »
Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 797,365,925 «
Billets à ordre payables à Paris et dans les succursales 8^7^58 73
A reporter 1,016,516,037^ 44^
Repwt
Récépissés payables à vue à Paris et dans les succursales
Compte courant du Trésor, créditeur
Comptes courants de Paris
Comptes courants dans les succursales
Dividendes à payer
Arrérages de valeurs transférées ou déposées. . . .
Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales
Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales
Excédant de rentrées sur les effets en souffrance.
Divers
Total du passif
Cette situation, décomposée en vue des considérations dans lesquelles j'ai à entrer, prend la forme suivante :
ACTIF
Encaisse métallique 355,187,281' 20^
Portefeuille 662,335,228' 40c
Avances sur dépôts de titres et lingots 119,626,739 79
Somme totale disponible en espèces après réalisation du portefeuille, et remboursement des avances 1,137,149,249' 39^ 1,137,149^49' 39c
Solde créditeur du compte de l'État, selon détail ci-après 83,635,620' 43c
Hôtel et immeubles 9,920,128 »
Divers 22,626,972 20
Ressources diverses de la Banque. 116,182,720' 63c
Total de l'actif... 1,253^131,970' 02^
PASSIF
Billets en circulation 797,365,925' «c
— à ordre 8,227,858 73
— àvue 5,778,383 »
Émission totale, immédiatement
exigible (sauf les billets à ordre). 811,372,166' 73c
A reporter 811,372,166' 73c
IM
iM(
Report 811^72,166' 73e
Comptes courants déposés par les particuliers, somme immédiatement exigible 216;71,fô3 52
Divers 14,867^42 66
Total du passif... l,043,010,332f 91o
Le compte courant de la Banque avec FÉtat s'établit comme suit:
AGTir.
Avances faites au Trésor 30,000,000' »c
Rentes sur l'État 140,132,449 07
Total.... 170,132,449^070 170,132,449' 07c
PASSIF
Déposé par le Trésor en compte courant 86,496,828' 64c 86,496,828 64
Solde créditeur en faveur de la Banque 83,635,620' 43c
Ainsi, la Banque possède 1,253,331,970^ 02*^ pour payer 1,043,010,832 91
Somme en excès 210,321,137^1^
Son capital social est, en effet, de 182,500,000 »
Le surplus, formant un "~
total de 27,821,137M1«
provient de réserves et divers.
L'inspection du compte que je viens d'établir, montre que si le portefeuille est réalisé et si les avances sur dépôts de titres sont remboursées, la Banque possède une somme métallique supérieure de 21 0 millions à la somme nécessaire pour payer, en espèces, les 797 millions de billets de banque émis.
Ainsi, tout billet de banque qui circule est représenté à la
Banque, pour une somme égale, par des espèces sonnantes, effets de commerce en portefeuille, titres d'effets publics ou de valeurs industrielles. L'émission totale est, en outre, garantie par un capital de 21 0 millions représenté de la même manière.
Pour que la Banque de France présente une solidité absolue , pour que le billet de banque soit toujours et pour tout citoyen la représentation d'une valeur réelle égale existant à la Banque, il faut que les créances de la Banque soient, par leur nature, d'une réalisation sûre; il faut que les temps rigoureux ne puissent imposera cette institution que des sacriHces lé^^ers et accidentels, trop faibles pour atteindre d'une manière sérieuse son capital, dernier rempart de sa puissance.
repre-
Les créances de la Banque étant essentiellement sentées :
r par des effets de commerce,
2° par des titres d'actions et obligations industrielles,
3** par des titres émanant de l'État, j'étudierai successivement les garanties offertes par ces trois sortes de créances.
Effets de commerce. — L'institution des Conseils d'escompte a été créée par la Banque de France en vue de présider à l'admission à l'escompte des effets de commerce.
Itil
Le mécanisme de cette institution est si heureusement conçu, qu'il fonctionne aujourd'hui avec une régularité, pour ainsi dire, parfaite.
Pour apprécier l'étendue des services que les Conseils d'escompte rendent à la Banque de France, il est nécessaire d'envisager l'effet de commerce dans les circonstances diverses qui lui donnent naissance.
D'ordinaire, l'effet de commerce est créé dans les conditions suivantes :
Un industriel ou négociant achète de la marchandise : s'il ne lui convient pas d'en payer immédiatement le montant en espèces, il s'engage à effectuer ce paiement dans un délai déterminé, il crée en faveur du vendeur un billet à ordre ou effet de commerce.
Le vendeur, confiant dans la solvabilité et la bonne foi de l'acheteur, accepte cet engagement en échange de la marchandise qu'il livre.
Si ce vendeur a besoin d'argent, il passe l'effet de commerce à l'ordre de son banquier, qui lui en remet, sauf escompte et commission, le montant en espèces.
A son tour, le banquier, quand il désire renouveler ses espèces, passe l'effet à l'ordre de la Banque de France et le lui présente à l'escompte.
L'effet de commerce, créé dans les conditions que je
viens d'établir, offre un caractère qu'il importe de faire ressortir :
Pour qu'un effet de commerce ait une valeur réelle, il faut que le souscripteur le rembourse à l'échéance. Ce souscripteur aura-t-il les moyens de payer? L'effet de commerce, par sa nature même, en offre une première garantie :
Lorsque des matières sont versées dans une industrie, l'industriel, producteur ou commerçant, leur donne par son travail, par les moyens dont il dispose, des propriétés nouvelles qui en augmentent l'utilité, par suite la valeur. Si donc cet industriel achète pour une somme déterminée de matières, ces matières seront échangées, peu de temps ' après, sous leur nouvelle forme, contre une somme supérieure au prix d'achat.
Par conséquent, lorsqu'un effet de commerce représente l'achat fait par un industriel des matières nécessaires à son industrie, on sait que, dans la généralité des cas, cet industriel aura bientôt, à l'aide des matières que l'effet de commerce lui a permis d'acquérir, des moyens plus que suffisants pour payer le prix de ces matières, pour payer le montant de l'effet de commerce.
Ainsi, l'effet de commerce, par la nature de l'échange qu'il réalise, a pour objet de créer les ressources destinées à son propre acquittement.
En outre, lorsque le détenteur d'un billet à ordre présente ce billet à son banquier pour en toucher le montant, le banquier n'accepte l'échange qu'après avoir constaté, par la nature de l'opération représentée, par la confiance que lui inspirent les deux signatures, que la valeur du billet est réelle.
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Par conséquent, un effet de commerce détenu par un banquier offre une double garantie : celle due à sa nature, celle née du contrôle du banquier.
En vue d'obtenir cette double garantie, la Banque de France n'admet à l'escompte d'autres effets que ceux de commerce, et elle exige que ces effets portent au moins trois signatures.
Lorsqu'un effet de commerce est présenté à la Banque, la sincérité de l'engagement souscrit, la preuve qu'il représente bien une opération commerciale, résulte en premier lieu des qualités du souscripteur et du souscrit. Si un maître de forges fait un billet à l'ordre d'un directeur de houillères, un négociant en tissus à un fabricant de ces produits, un artisan au commerçant détenteur des matières premières de son art, le biltet représente, d'une manière à peu près certaine, une opération commerciale.
Mais un degré de certitude plus élevé résulte de l'intervention du banquier, intermédiaire plus intéressé encore que la Banque à ce que l'engagement souscrit soit payé à l'échéance. Le banquier, en effet, moyennant un bénéfice toujours très minime par rapport au montant du billet, endosse vis-à-vis de la Banque elle-même la responsabilité du paiement de ce billet. Ainsi la Banque, en exigeant la troisième signature, atteint ce résultat, que le banquier non-seulement vérifie gratuitement pour elle la sincérité de l'effet de commerce, mais encore répond par sa fortune entière de ne pas s'être trompé.
Il est inutile de faire observer que les conditions sont les mêmes si la troisième signature, au lieu d'être celle d'un banquier, est celle d'un négociant, et que plus les signatures
sont nombreuses sur un effet présenté à la Banque, plus l'effet offre de garanties.
Mais, jusqu'à présent, les garanties naturelles offertes par les trois signatures d'un effet de commerce présenté à l'escompte de la Banque, ne sont pour ainsi dire que virtuelles : la Banque leur donne une réalité par les investigations spéciales auxquelles elle se livre, sur chaque effet, pour connaître avec certitude la valeur qu'il représente.
D'ailleurs, en cas de non paiement d'un effet par le souscripteur, la Banque de France a, par les lois du commerce, recours en paiement intégral du montant de l'effet contre tel endosseur qu'il lui convient.
Telle est l'économie du principe. S'il est éminemment rationnel en lui-même, l'application n'en est pas moins parfaite :
Tout effet présenté à la Banque de France est soumis à l'examen du Conseil d'escompte.
Ce Conseil est composé d'industriels, négociants ou financiers, choisis parmi les plus élevés par la position sociale et les plus distingués par les qualités morales et intellectuelles.
Dès qu'une somme de plusieurs milliers de francs figure sur un effet, les noms des signataires de l'effet sont relevés parla Banque; un compte de renseignements est ouvert à chacun de ces noms et reçoit l'indication de toute somme nouvelle souscrite.
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Par ce mécanisme très-simple en lui-même, la Banque de France peut suivre les opérations d'un négociant dans toutes les phases qu'elles peuvent traverser :
Au début, la Banque de France ne lui accorde un crédit quelconque qu'après avoir acquis par le Conseil d escompte la certitude de sa solvabilité.
Cette solvabilité est mise à l'épreuve à Tcchéance, et si l'épreuve est bonne, la Banque est disposée à accorder un crédit nouveau.
De la sorte, quand les affaires du négociant suivent un cours régulier, ses présentations à l'escompte sont périodiques et le crédit qu'il sollicite est toujours à peu près le même. La Banque, constamment renseignée par son Conseil d'escompte sur la position du négociant, lui accorde ce crédit sans discussion.
Si le négociant étend le cercle de ses affaires, l'émission de son papier augmente, le montant de ses présentations à l'escompte s'élève. La Banque s'en aperçoit aussitôt. Le Conseil d'escompte constate la cause de cet accroissement par une enquête officieuse et confidentielle, et la Banque élargit son crédit en conséquence. >
Si l'accroissement d'émission constaté est dû à des embarras naissants, l'enquête du Conseil d'escompte les fait découvrir. La Banque, instruite de cette situation, remplit alors une mission tutélaire ; elle essaie de prévenir par de salutaires avis les refus dont elle serait obligée d'accueillir toute émission nouvelle. Tantôt elle invite à la prudence le banquier ordinaire du négociant ou les divers endosseurs de l'effet présenté, tantôt elle invite le négociant lui-même à modérer ses émissions. Dans tous les cas, elle s'efforce d'éloi-
gner d'une pente fatale le groupe commercial qui s'y laissait entraîner par le courant des affaires.
C'est en vain que, pour dissimuler une situation embarrassée, on chercherait à disséminer en plusieurs villes une demande exagérée de crédit. Cette tactique ne saurait tromper la vigilance de la Banque de France; chaque Succursale de province adresse périodiquement à l'Administration centrale (le Paris des états sur lesquels figurent les noms des escomptés et le montant des crédits qui leur sont accordés; ces états sont reportés, par un dépouillement, sur les livres de renseignements, où les divers crédits partiels de chaque nom s'additionnent en un crédit total dont on fait ainsi ressortir l'importance.
Les résultats de ces dépouillements sont transmis aux succursales, et, de la sorte, il n'est pas de situation anormale, dans le monde des affaires, qui puisse échapper au contrôle incessant des Conseils d'escompte ; la Banque de France est un immense creuset où le commerce entier de la France passe à l'épreuve de l'examen le plus rigoureux.
. Tel est le système de précautions mis en pratique par la Banque, telles sont les garanties puissantes que présentent les effets de commerce admis dans son portefeuille. Si, à un moment quelconque, on faisait le dépouillement de tous les noms inscrits sur ces effets, la majeure partie des industriels, commerçants et financiers du pays y figureraient. Ainsi, les ressources entières de l'industrie, du commerce et de la finance, garantissent, pour ainsi dire, par parties, à la Banque de France, la valeur réelle de son portefeuille.
ni
Les considérations qui précèdent ne sont pas les déductions hypothétiques d'une vaine théorie; les événements l'ont prouvé d'une manière éclatante.
Dans le Rapport des Censeurs du 29 janvier 1835, M. Moreau disait :
« L'origine du compte d'effets en souffrance remonte à Fan XI (c'est-à-dire trente-deux ans). La totalité des sommes passées à profits et pertes, depuis cette époque jusqu'à ce jour, pour couvrir les pertes éventuelles du portefeuille, pendant et par suite des diverses crises éprouvées par le commerce, s'élève à 1,973,914 fr. 25 cent.
» La part des pertes qu'on doit attribuer à chaque crise et à ses suites, se divisent, ainsi que le constatent les livres de la Banque, de la manière suivante :
» La crise de 1806 à 1809 sur 400,000 fr. d'effets restés en souffrance, a donné une perte de 9 81 1 ^ 47^
» Sur 987,000 fr. pendant les crises de 1810, 1814, 1818, jusqu'au 31 décembre 1826, la perte a été de q 33Q ^
» Celles de 1827, 1828, et jusqu'au 30 juin 1830, sur 700,000 fr., ont causé une
» Enfin, les crises des six derniers mois de 1830 et du r' semestre 1831, sur 6,300,000 fr 1,805,292 78
» Total égal aux sommes passées à profits et pertes depuis l'an XI jusqu'à la fin de
Or, de 1800 à 1834, la Banque avait escompté au commerce (*) une somme totale de 1 4976 millions, soit 1 5 milliards. La perte de 1 ,973,91 4 fr. 25 cent, représente donc moins de 1/7500 du montant des escomptes de la Banque.
A une époque plus rapprochée, la Banque de France avait escompté, dans l'année 1 847, 1 ,800 millions de fr. de papier de commerce. La Révolution est arrivée, ébranlant l'ordre social et jetant la perturbation dans les fortunes privées. Au milieu de ce désordre politique et financier, les perles de la Banque de France n'ont atteint, d'après les comptes de 1854, que la somme de 1,215,000 fr.
Quelquefois, il est vrai, des événements imprévus, les brusques effets de crises violentes, ont empêché la réalisation naturelle d'une partie du portefeuille ; le montant des effets en souffrance a souvent atteint des sommes élevées ; mais les créances, si elles n'étaient pas immédiatement réalisables, n'en étaient pas moins sûres : leur liquidation l'a toujours pleinement démontré. Ainsi, peu de temps après le 24 février, le montant des effets en souffrance à la Banque s'éleva à la somme de 84 millions de francs. A la fin de 1849, il n'était plus que de 8,419,000 fr.; en 1850, de 4,567,191 fr. ; enfin, en 1854, comme je viens de le dire, il était descendu au chiffre de 1 ,21 5,000 fr.
Le système des Conseils d'escompte est donc un mécanisme aussi complet dans son fonctionnement que dans son
(^) Voir tableau A.
illitt'
principe; le papier de commerce que les Conseils d'escompte font entrer dans le portefeuille de la Banque représente des valeurs réelles. Dans les crises violentes, quelques-unes de ces valeurs peuvent ne pas être d'une réalisation immédiate; mais elles n'en sont pas moins sûres, en presque totalité, et celles qui ne peuvent échapper au naufrage représentent un capital faible relativement au capital social qui leur sert de garantie. La solidité intrinsèque de la Banque, au point de vue de ses opérations d'escompte au commerce, est donc très-grande; on ne conçoit pas une organisation plus puissante que celle qui préside à l'admission des valeurs destinées à composer son portefeuille; par suite, on ne peut demander à la Banque que de maintenir ce qu'elle a créé et de persévérer dans le système de sagesse et de prudence éclairée auquel elle doit sa prospérité et sa puissance morale. Les traditions de son passé sont, d'ailleurs, autant que la force de sa constitution intérieure, le gage de l'avenir.
Je dois néanmoins faire une observation :
Pendant une certaine période de l'existence de la Banque, le régime de la prohibition a détruit en Europe tout lien parmi les grandes nations commerçantes; plus tard, des lois douanières largement protectrices n'ont que faiblement atténué la rigueur de ce régime. Le commerce extérieur de la France a donc langui pendant de longues années; d'ailleurs, les marchés les plus importants de la France étaient alors l'Asie et l'Amérique, et les échanges avec ces pays se traitaient le plus souvent au comptant ; les lettres de change étrangères étaient donc très-rares à la Banque
et n'occupaient qu'un rang secondaire dans ses escomptes.
Depuis que les peuples ont mieux compris les principes de solidarité commerciale qui enchaînent leurs destinées, depuis que les lois douanières ont manifesté la tendance des gouvernements vers le régime de la liberté commerciale, les relations extérieures des divers pays ont pris leur essor, et le commerce de nation à nation s'est développé sur une vaste échelle.
Dans ce nouvel état de choses, la Banque de France est aujourd'hui, avec ses Succursales aux frontières et aux ports de mer, en relation non plus seulement avec le commerce de la France, mais avec le commerce du monde entier. Une extension aussi immense du champ de ses opérations impose des devoirs nouveaux à sa circonspection et à sa prudence.
Je n'ai examiné la question du papier de commerce qu'au point de vue de la solidité intrinsèque de la Banque. Mais il ne suflSt pas, dans les moments de crise surtout, que la Banque ait dans son portefeuille des valeurs sûres; il faut qu'elle puisse, sans éprouver de gêne, continuer le cours de ses opérations. Or, si une partie de son portefeuille est en souffrance (et c'est surtout en temps de crise que le montant des effets en souffrance est considérable); si les rentrées d'espèces sur lesquelles elle compte à l'échéance n'ont pas lieu; si elle se trouve, d'ailleurs, en présence de demandes d'espèces métalliques croissantes, comment la Banque peutelle remplir ses obligations, satisfaire tous les besoins? Je reviendrai sur ce point essentiel.
iilM
Avances sur dépôts de titres. — Depuis que la France s^est lancée résolument dans la vaste carrière offerte à son activité par le progrès industriel, le système de Tassociation des capitaux s*est développé sur une vaste échelle; Texécution des grands travaux d'utilité publique, Texploitation des diverses sources de la richesse nationale, les opérations financières nécessitées par les conditions nouvelles faites au capital, ont donné naissance à des Sociétés nombreuses montées en actions. Ces Sociétés ont déversé, depuis quelques années, dans la circulation, une quantité de titres représentatifs de leurs capitaux, dont le montant s'élève à plusieurs milliards.
Au début de ce grand mouvement, la spéculation, en des moments d'ivresse qui rappelaient les beaux jours de la Compagnie des Indes, a fait attribuer à ces titres des valeurs exagérées. L'effervescence passée, quelques fortunes subites nées et un grand nombre de ruines consommées, la valeur des titres est descendue à son niveau naturel, le niveau correspondant à la valeur réelle représentée. Ces divers titres ont aujourd'hui une valeur calculée de telle sorte, que l'intérêt qu'ils rapportent varie entre les limites d'environ 4 à 7 0/0, selon leur nature, leur solidité et leur avenir.
Ces titres, autant par eux-mêmes que par la sanction libre que le public leur accorde d'une manière permanente, représentent donc des valeurs réelles. Ces valeurs réelles sont des espèces métalliques, des créances de l'État, des propriétés territoriales, des industries, des chemins de fer, des canaux;
en outre, elles sont souvent garanties par des hypothèques légales, par les municipalités, par l'État. La sécurité qu'elles offrent ne saurait être plus complète.
La Banque de France fait, en vertu de ses statuts fondamentaux du 16 janvier 1808, des avances sur effets publics à échéances déterminées; en vertu de la loi du 17 mai 1834, des avances sur tous effets publics français à échéances déterminées ou indéterminées; et en vertu du décret du 3 mars 1852, des avances sur actions et obligations de chemins de fer. Elle ne peut avancer, au plus, que les 4 cinquièmes de la valeur des titres; mais sa prudence lui a dicté des limites plus restreintes, variables selon le degré de confiance qu'elle attribue à chaque nature de titre. Si Femprunteur ne couvre pas la Banque de toute baisse de 10 0/0, elle a le droit, pour se rembourser, de vendre les titres qu'il a déposés
On a souvent discuté s'il convenait à la Banque, à son but autant qu'à l'intérêt de sa propre sécurité, de persévérer dans les opérations d'avances sur dépôts de titres.
On ne saurait condamner ces opérations parce que les Statuts de 1 808 ne les autorisent pas : les conditions de la circulation fiduciaire se sont radicalement transformées depuis l'époque où ces Statuts ont élé établis. A cette époque, les besoins que les progrès de l'industrie ont ultérieurement créés ne pouvaient être prévus. Dès qu'ils se sont manifes-
'itii
ti
tés, des lois ont étendu les attributions de la Banque de France.
D'ailleurs, les craintes éveillées dans certaines régions de l'opinion publique par les opérations d'avances sur dépôts de titres ne se justifient pas par l'exagération du montant de ces avances. Depuis l'année 1836, l'escompte du papier de commerce a toujours constitué au moins (*) les 7/1 0 du montant total des opérations de la Banque, sauf de légères exceptions pendant trois années déjà éloignées de nous. La proportion atteignait 9/10 en 1857, et 7,8/10 en 1860. Il ne faut donc pas chercher dans ce genre d'opérations les causes des embarras et des dangers de la Banque de France.
Pour résoudre la question, je comparerai, au point de vue de leurs garanties respectives, l'eflet de commerce et le titre.
Ainsi que je l'ai établi, TefTet de commerce porte en lui, par la nature de l'opération qui lui donne naissance, le gage moral de sa libération. Il offre, en outre, les garanties de trois signatures reconnues solvables.
Lorsqu'on sollicite une avance de fonds sur dépôts de titres, ces fonds sont, d'ordinaire, destinés, non à une opération commerciale, mais à une dépense, à un achat souvent improductif, quelquefois même à une spéculation hasardée, peut-être ruineuse.
Il ne faut cependant pas exagérer les conséquences d'une avance de fonds :
Quand la Banque escompte un effet de commerce à trois signatures, elle reçoit, en définitive, un engagement souscrit
{•) Voir tableau A.
par trois personnes. Quand elle fait une avance sur dépôt de titres, elle reçoit un engagement de l'emprunteur; elle reçoit, en outre, un titre ayant une valeur réelle, un titre coté sur un marché public. Qu'importe, jusqu'à un certain point, à la Banque, que l'emprunteur fasse de l'argent qu'elle lui avance tel ou tel usage? Cet argent servira, il est vrai, à faire une dépense au lieu de servir à faire une opération commerciale; mais parmi l'échange, n'y a-t-il que l'échange commercial? L'échange commercial, au contraire, n'a-t-il pas pour but définitif l'échange destiné à la consommation? L'échange fait en vue d'une consommation est donc un échange rationnel, normal ; un prêt sur dépôt de titres ne signifie pas une position gênée de l'emprunteur ; les personnes jouissant des fortunes les mieux assises peuvent, à un moment donné, avoir besoin d'une avance de fonds sur dépôt de titres. Ainsi, le prêt sur dépôt n'a pas en lui-même un caractère qui puisse faire naître des doutes sur la solvabilité de l'emprunteur.
Mais j'admets un instant que l'emprunteur ne soit pas solvable : qu'importe encore, jusqu'à un certain point, à la Banque, que l'avance faite par elle ne puisse être restituée? Elle possède des titres ayant une valeur réelle; il existe un marché de ces titres; elle est donc maîtresse, ou de les garder en sa possession, ou de les vendre. Dans l'une ou l'autre alternative, ses intérêts sont sauvegardés.
Je raisonne, il est vrai, dans l'hypothèse la plus favorable; je supposerai d'autres conditions :
La Banque, dans une nouvelle hypothèse, a fait sur une vaste échelle des avances sur dépôt de titres; elle possède une masse de titres. Tout à coup une de ces catastrophes politiques ou financières qui ont pour conséquence de déprécier
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