II. — Au-DESSus d'une somme de (à déterminer), les prêts

ou AVANCES DE LA BaNQUE A l'ÉtAT, QUELLE Qu'eN SOIT LA FORME, n'ont lieu QU'eN VERTU d'uNE LOI.

III. L'ÉMISSION DES BILLETS DE BANQUE EST TOUJOURS CON- TENUE DANS LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI.

Je présente ces dispositions comme renfermant la solution aux difficultés croissantes que les grandes banques privilégiées éprouvent dans leurs rapports avec le crédit et la circulation.

A ce double point de vue, l'institution du cours légal offrira au pays de grands avantages :

Le commerce et l'industrie trouveront toujours du crédit à la Banque en échange de garanties solides. Ce crédit leur sera accordé dans des conditions favorables et constantes.

Ils y trouveront de même, en tout temps, les espèces métalliques nécessaires à leurs transactions.

D'un autre côté, le billet de banque étant désormais monnaie légale, sera toujours accepté dans les échanges. Son usage se répandra dans la circulation; toutes les classes de citoyens seront appelées à jouir des avantages qu'il procure.

Dans les temps de crise surtout, l'institution du cours légal permettra à la Banque de rendre de grands services au pays :

Le négociant ou industriel nanti de valeurs solides,

<ll

impuissant à les réaliser en monnaie et pressé par l'échéance de ses engagements, sera certain de trouver à la Banque l'avance de fonds qui, seule, peut le sauver du péril qui le menace.

Quand une crise violente éclate, on sait avec quelle effrayante rapidité les maisons de commerce, liées les unes aux autres par la solidarité étroite que le crédit établit entre elles, tombent de proche en proche dès que l'une d'elles a donné le signal. La Banque, en venant largement au secours de ces maisons dès leurs premiers embarras, arrêtera le mal à son origine, et empêchera la ruine de se propager au cœur du pays.

De même, le capitaliste, au lieu de vendre dans un moment oii toutes les valeurs sont dépréciées, les titres dont il est détenteur pour se procurer la monnaie nécessaire à ses échanges, empruntera cette monnaie à la Banque sur le dépôt de ses titres. La Banque, d'ailleurs garantie par des valeurs sûres, aura les moyens d'opérer ses avances avec toute la largeur commandée par les besoins des emprunteurs. Cette institution offrira un grand spectacle lorsque, calme et inébranlable au milieu d'une crise, elle deviendra le dépositaire de la richesse du pays pour la préserver de la dépréciation, et la restituer intacte, au retour des jours meilleurs, à ses possesseurs légitimes.

la Banque de France serait impuissante en face d'une crise.

Il importe aussi de remarquer que, dans la théorie que j'ai développée, l'institution du cours légal, l'élévation du billet de banque au rang de monnaie, est fondée sur la confiance publique, appuyée elle-même sur les plus solides garanties. Le principe paraîtra rationnel, car il sert de base à la constitution des gouvernements politiques ; c'est par la confiance publique que les gouvernements vivent, que leur autorité est respectée, que l'ordre règne : édifier le grand régulateur du crédit en France sur la confiance publique, c'est lui donner la seule base compatible avec sa nature et la grandeur de sa mission.

Cette confiance d'ailleurs se justifie par les raisons que j'ai exposées : la valeur du billet de banque, aujourd'hui garantie par le remboursement en métaux précieux, sera désormais garantie par la solidité intrinsèque d'une vaste institution, solidité éprouvée par soixante années d'existence, par les crises, les révolutions; en un mot, par les causes de destruction les plus actives ; solidité d'ailleurs accrue, s'il est possible, par un surcroît de mesures essentiellement tutélaires et conservatrices.

Il importe de ne pas perdre de vue, dans l'énumération de ces divers avantages , que sous son régime actuel

Je présenterai, en terminant, une considération qui ressort de l'étude même des faits :

En étudiant les banques de circulation, comme j'ai essayé de le faire sur l'exemple spécial de la Banque de France,

on reconnaît que, malgré les services qu^elles rendent, malgré les succès de leurs opérations, ces institutions obéissent, sous leur régime actuel, à des principes discordants, qui engendrent des anomalies et créent un certain antagonisme entre les intérêts divers qu'elles ont pour mission de protéger.

Au contraire, avec une banque placée sous le régime du cours légal, les principes concordent; l'ordre, l'harmonie régnent dans leurs applications; la lutte des intérêts cesse, les difficultés s'évanouissent; une voie nouvelle est ouverte; l'institution, guidée par l'expérience et la sagesse, y entre et devient bientôt la source inépuisable et constante du crédit, l'aliment et le régulateur de la circulation; elle ofifre, en un mot, au commerce et à l'industrie, les moyens les plus efficaces de féconder la richesse et d'accroître la prospérité du pays.

Ce contraste me paraît de nature à justifier les principes sur lesquels j'ai basé ma théorie.

J'ai essayé de démontrer la nécessité de réformer le régime actuel de la Banque de France :

Les gouvernements, comme les individus, doivent, pour juger sainement, être libres de toute passion. C'est dans le calme d'une situation normale et prospère qu'il faut prévoir l'éventualité des mauvais jours, et faire, en vue de ces époques critiques, des lois préservatrices. Le cours légal, institué dans de telles conditions, sera le gage de la sécurité de l'avenir.