CHAPITRE X. - CONCLUSIONS

Pour que l'institution du cours légal soit accueillie avec faveur, il importe de donner à l'opinion publique des garanties qui assurent le succès de ce nouveau régime.

Ces garanties se résument en quelques mots : il faut placer la Banque dans des conditions qui rendent tout excès d'émission impossible.

Si ce résultat est atteint, la cause unique de la dépréciation des billets ne pouvant surgir, la France jouira des avantages du cours légal et sera à l'abri des ravages que les abus d'émission ont causés en divers pays et en divers temps.

J'examinerai successivement les conditions diverses remplies et à remplir pour qu'il en soit ainsi :

La Banque doit jouir de son indépendance sous la surveillance de l'autorité.

J'ai montré quelle remplit d'une manière à peu près complète cette double condition :

La surveillance de l'autorité est exercée de la manière la plus active par l'intervention directe du Gouverneur dans toutes les affaires de la Banque. .•

L'indépendance de l'institution est inscrite dans les lois, décrets et statuts qui déterminent son régime.

Les pouvoirs législatifs, en intervenant dans les opérations de l'Étal avec la Banque, entourent cette indépendance de garanties nouvelles; les émissions nécessitées par les avances à l'État devant être consenties à la fois par la Banque et par les représentants du pays, ce double consentement n'est accordé que si l'intérêt général le sollicite; le pays, juge par ses représentants de l'opportunité des avances à faire au Trésor public, ne peut donc craindre les effets ultérieurs de ses propres décisions.

J'ai dit cependant qu'il importe de spécifier en droit ces garanties nouvelles, qui existent aujourd'hui en fait; je propose donc de prescrire, par un article de loi, que, au-dessus d'une certaine somme, d'ailleurs importante, les avances faites par la Banque à l'État devront être autorisées par des lois.

Les Banques, dans le désir d'augmenter leurs bénéfices, ont souvent étendu leurs opérations au delà des limites de la prudence : l'intérêt les a conduites dans la voie des émissions exagérées.

La Banque de France, devenue par l'institution du cours légal le dépositaire d'une partie de la monnaie métallique du pays, ne pourrait-elle pas abuser un jour de ce dépôt dans l'intérêt de ses Actionnaires?

On pourrait, pour justifier celte crainte, invoquer des souvenirs historiques : la Banque d'Amsterdam, que j'ai citée précédemment comme un exemple de sagesse et de fidélité, ne fut pas toujours sage et fidèle : tentée par la possession stérile des trésors qui lui étaient confiés, elle les prêta, à l'insu des dépositaires, aux provinces, aux villes,

2^28 aux Compagnies, afin d'accroître l'importance de ses revenus. Lorsque, en 1794, les Français envahirent la Hollande, les dépôts furent réclamés en masse, la Banque ne put les restituer et fit banqueroute.

Cet exemple suffirait pour démontrer que les Banques ne doivent pas compromettre dans des entreprises leurs capitaux métalliques, si, comme je l'ai fait ressortir précédemment, le crédit et la circulation ne devaient trouver des avantages de premier ordre dans l'existence à la Banque de ces capitaux métalliques, inertes et improductifs par eux-mêmes.

D'ailleurs, les besoins métalliques du pays étant limités, toute quantité métallique en excès de ces besoins doit être nécessairement improductive. L'anomalie de capitaux métalliques stériles à la Banque lorsqu'il semblerait si aisé de les faire fructifier au dehors, n'est donc qu'apparente.

Mais d'autres considérations viennent attester que la Banque de France ne saurait se laisser entraîner à des opérations hasardeuses :

On est aujourd'hui expérimenté en matière de banque; on sait que lorsqu'une banque, en vue d'exagérer ses bénéfices, devient aventureuse, les pertes dues aux mauvaises créances absorbent les bénéfices résultant du surcroît d'opérations.

On sait aussi que tout excès d'émission est nécessairement suivi de la dépréciation des billets.

Une grande institution, jalouse de conserver l'autorité morale et la puissance conquises au prix d'une longue sa-

gesse, ne saurait donc les compromettre en entrant de plein gré dans une voie fatale.

D'ailleurs, la Banque de France a toujours, par la marche naturelle de ses opérations, réalisé de grands bénéfices (*.]. L'absence de toute préoccupation à l'égard de ses actionnaires lui permet de se dévouer entièrement aux intérêts du pays.

En définitive, que faut-il pour que la Banque ne soit pas entraînée par ses opérations dans un excès d'émission? Il importe qu'elle ne fasse entrer dans son portefeuille que de très bonnes valeurs, d'une réalisation assurée. Sous ce rapport, l'organisation puissante des Conseils d'escompte, à laquelle la Banque a dû essentiellement, jusqu'à ce jour, son crédit et ses succès, est la meilleure garantie des destinées futures de l'institution.

En admettant même un instant qu'il entrât dans les desseins de la Banque de donner un développement excessif à ses opérations, le Gouverneur de la Banque, défenseur des intérêts généraux du pays, mettrait bientôt, par son intervention directe, un frein à cette tendance.

Néanmoins, puisque le maintien de l'émission en de justes limites est la base de l'édifice du cours légal, on ne saurait assez la consolider.

Pénétré de cette pensée, je considère que, pour donner au

{*) Voir Tableau D.

pays toutes les satisfactions possibles et obtenir en retour sa confiance absolue, il importe d'ajouter aux garanties précédentes, en l'appelant, par ses représentants, à apprécier Topportunité des émissions, en prescrivant que les limites imposées aux émissions de la Banque seront déterminées par des lois; la Banque, lorsqu'elle croira utile de dépasser la dernière limite assignée à ses émissions, proposera une limite nouvelle ; les pouvoirs législatifs décideront.

Résumant la discussion qui fait l'objet de ce livre, je propose l'adoption d'une loi contenant les dispositions suivantes :