Banques populaires

1 0^. Allemagne. — Bien que ce traité soit spécialement consacré aux banques de circulation, nous ne croyons pas inutile de mentionner une institution qui, dans certains pays voisins, représente un puissant instrument de crédit. Nous voulons parler des banques populaires créées en Allemagne, sous l'inspiration de M. Schuize-Delitzsch. Ce sont des sociétés de crédit fondées sur la responsabilité solidaire de tous les associés, chacun répondant pour tous et tous pour chacun. A la différence des banques ordinaires, dont la signature et l'engagement n'obtiennent crédit qu'à rai^^on de l'existence des capitaux qu'elles représentent, ces soci'Hés mettent en circulation et escomptent des valeurs qui" ne représentent que l'engagement personnel de leurs membres. Leur solvabilité repose sur les bénéfices que l'association débitrice réalisera avant l'échéance. C'est du travail monnayé et escompté. L'organisation de ces banques suppose qu'en y entrant chaque candidat se fie à la probitt^ et à la solvabilité de ses coassociés, qui, de leur côté, ne l'admettent qu'à bon escient. Après des débuts modestes, quelques-unes de ces sociétés sont parvenues à un tel développement qu'elles ont changé de caractère. Le nombre des participants s'est accru dans des proportions telles qu'il leur est devenu impossible de se connaître entre eux, de telle sorte qu'au lieu d'une association de personnes elles tendent à devenir des associations de capitaux, dans lesquelles cha.|ue adliérent ne serait tenu que jusqu à concurrence du montant de sa mise. La Banque de Bonn, que l'on peut citer comme exemple d un étabhssement de ce genre, comprend 8,570 membres, parmi lesquels on compte 133 propriétaires de mines, fabricants et en repreneurs de construction, 516 ouvriers des fabriques, 253 propri' taires' de bateaux entrepreneurs de roulage, hôteliers, 174 domestiques,

425 ouvriers agricoles, 583 rentiers, 2,695 artisans, 664 commerçants établis. On comprend qu'entre des associés aussi nombreux et de professions aussi diverses il soit difficile de rnaiiUciiir le principe de solidarité, consigné dans la loi aliemandedu 4 juillet 1868 (art. 3, § M). Aussi M. Schultze- Delilzsch a-t-il lui-même pris l'initiative d'une modification législative. D'après la loi nouvelle, on n'autorise à prendre la forme coopérative que les sociétés: l» de crédit; 2° d'achat de matières premières ou de magasins communs ; 3° do production; 4<^ de consommation; o** de construction de maisons. Dorénavant, au lieu d'être autorisé à poursuivre, pour la totalité du passif, les membres les plus solvables, les liquidateurs sont tenus de répartir le passif entre les associés, et de réclamer à chacun sa part, sauf à redistribuer entre les associés solvables la part des insolvables. Au principe de la solidarité complète qui pouvait éloigner les participants les plus riches, se trouve substitué le principe de la responsabilité limitée, mais sans que cette responsabilité puisse être inférieure à la masse passive, et sans qu'il en résulte, par conséquent, le moindre inconvénient pour les tiers.

105. Italie. — L'institution des banques populaires a fait aussi de rapides progrès en Belgique, en Autriche, on Russie. Elle s'est surtout développée en Italie. Au 31 décembre 1866, on en comptait 8 seulement, et leur capital ne dépassait pas la somme de 1,940,000 francs. Le 31 décembre 1879, leur nombre était de 133, avec un capital de 42,386,220 francs. Dans le recensement du personnel de 97 de ces associations, on trouve:

Nombre Pour cent ,

Grands propriétaires 5,619 6.40

Petits agriculleurs 16,111 18.60

Ouvriers agricoles 3 , 606 4.10

Industriels et comtncnjants en gros , 3,894 4.50

Petits fabricants et négociants en détail. 26,827 30.80

Ouvriers des manufactures 5,902 6.90

Fonctionnaires, maîtres d'école. . . . 13,969 16.10

Personnes sans profession 11,015 12.70

Quelques-unes de ces banques ont encore des actions au porteur. Dans un rapport remarquable, M. Luzzati, président de l'association des banques populaires en Italie, les exhorte à rendre ces actions nominatives et à limiter le nombre que peut en prendre chaque associé. Sans cela les banques populaires, qui doivent être plutôt des associations de personnes que des réunions de capitaux, perdraient leur caractère distinctif. La participation de toutes les classes de la société aux banques populaires a une excellente influence sur la bonne administration, et permet d'obtenir des résultats que les classes ouvrières, livrées à leurs seules ressources, auraient beaucoup de peine à réaliser. Les opérations actives de 1879 ont dépassé le total de 517 millions de francs. Les emprunts accordés aux associés (122,978,000) présentent une moyenne de 741 francs; les lettres de change escomptées (338 millions 88,000 francs) donnent un montant moyen de 1,041 francs. Les avances (20,810,000 francs) n'ont pas en moyenne dépassé 4,475 francs; entin les comptes courants garantis (35,761,000 francs) offrent une moyenne de 3,117 francs. Le caractère vraiment populaire de ces établissements ressort surtout du nombre considérable des petites opérations ; en 1879, on compte 168,658 opérations au-dessous de 200 francs, et 327,878 ne dépassant pas 500 francs. A la même époque, les épargnes confiées aux banques avaient atteint 100 millions de francs, et le montant moyen de chaque livret était de 1,168 francs.

L'auteur du travail cité plus haut se préoccupe avant tout de maintenir aux banques populaires le caractère d'associations d'individus qui a fait leur succès. A celles dont la prospérité a élargi les bases, de manière à en faire de véritables réservoirs de capitaux, il conseille de se scinder en établissements distincts destinés à partager le fardeau des responsabilités.

« Etudier soigneusement, dit M. Luzatti, en terminant son travail, les maux de l'usure qui, sous les formes les plus multiples et les plus insidieuses, se manifeste, soit dans les villes, soit dans la campagne; enlever en la. transformant et en l'anoblissant, la clientèle aux usuriers; séparer, dans les monts-de-piété, ce qui est issu de la faute de ce qui appar-

tient à la misère honnête, et recruter peu à peu ce dernier contingent pour le drapeau de la banque populaire, voilà le champ immense et nouveau qui s'ouvre à notre ambition, et, disons-le franchement, à notre mission de faire contribuer les institutions mutuelles à la transformation des populations pauvres et avilies. »

On ne saurait mieux caractériser le rôle social des banques populaires, ni assigner un but plus élevé aux efforts tentés pour leur développement. Il est à regretter que les services qu'elles sont appelées à rendre n'aient pas encore été suffisamment appréciés en Franco pour déterminer un mouvement d*opinion en faveur de ces institutions (1).

106. — Belgique. — C'est à la Belgique que revient l'honneur d'avoir fondé la première banque populaire. En 1848, quelques négociants de Bruxelles s'entendirent entre eux pour fonder une association basée sur un principe nouveau, celui de la mutualité. L'établissement nouveau prit le nom dWnion du crédit ; il précédait de deux ans la première banque de M. Schulze-Dolilzsch, en Allemagne. Tout négociant d'une solvabilité notoire parlicipait à la formation du capital pour une somme égale au crédit qui lui était alloué, en versant seulement 5 0/0 de cette somme pour le fonds de roulement. Il avait droit a l'escompte de sa signature jusqu'à concurrence du montant de son crédit, et il parlicipait dans la môme mesure aux bénéfices de la banque. En cas de perte, il devait en supporter sa quote-part, en versant le montant intégral de sa souscription. Le minimum des sousrripiions avait été fixé à iiOO francs et le versement effectif à 25 francs. Celle combinaison eut un plein succès. Vingt ans après sa fondation, y Union du crédit possédait 4,927 sociétaires et ses operations se résumaient ainsi qu'il suit :

Montant des crédits 'JR, 305, 100 fr.

Nombre des effets escomptés . . . 3:i0,:>72 »

Somme des mêmes effets !(')0,.'i90,411 »

Bénéfice annuel 332,078 »

Dépôts cl comptes courants . . . . 12,008,400 »

Fonds de roulement 6,718,450 »

(1) Voir sur ce sujet riMi..r..w«nni., |.r.>.-»>nro de M. Léon Say : Dix jourê dM$la Ihute-liolie.

La Belgique compte aujourd'hui 20 banques populaires, fonctionnant sous le régime de la responsabilité limitée, comptant 9,115 sociétaires, et ayant avancé, en 1875, 14 millions de francs.

107. Russie. — On trouve également en Russie des banques populaires, basées sur le principe de la mutualité et de la responsabilité solidaire, à Timitation des associations fondées en Allemagne par M. Schultze-Delitzsch. Elles se comptent par centaines et rendent des services inappréciables dans les campagnes. Comme toutes les autres sociétés de crédit, en Russie et en Allemagne, elles sont tenues d'adresser annuellement au gouvernement le compte de leurs opérations. Mais 79 seulement avaient en 1880 satisfait à cette prescription. Capitaux et dépôts avaient atteint 500,000 roubles et permis d'effectuer des prêts d'une importance équivalente.

108. Quels sont les enseignements à tirer du tableau que nous venons de présenter des régimes appliqués aux institutions de crédit ?

Le premier nous paraît être l'évidence de la corrélation qui existe entre l'état politique d'un pays et le système de ses banques d'émission. Une confédération se place naturellement sous le régime de la pluralité sans privilège ; une monarchie ou une répubUque fortement centralisée a toujours une tendance plus ou moins décidée vers le monopole. — Quel que soit d'ailleurs le régime adopté, l'Etat a toujours une propension à s'appuyer sur le crédit des banques pour soutenir le sien. Les Etats-Unis eux-mêmes pendant la guerre de Sécession n'ont pas échappé à cette fatalité. Ils ont emprunté aux banques un milliard de dollars. Depuis la Russie, où la Banque est un rouage de l'administration, jusqu'à l'Angleterre, où elle a une existence tout à fait indépendante, tous les gouvernements considèrent les réserves des banques comme une ressource qu'ils ont intérêt à ne pas laisser s'amoindrir, et à laquelle il leur est permis de faire appel dans un cas pressant, en donnant en échange leur garantie. On peut dire qu'à ce point de vue les banques d'émission jouent le rôle d'un vase communiquant dans lequel le crédit commercial et le crédit du gouvernement se maintiennent au môme niveau. Elles représentent dans l'ensemble des forces politiques un

élément qui ne doit pas être négligé. Aussi le législateur se reconnaît-il partout le droit d'intervenir pour réglementer l'émission et empocher les banijues de discrédiler le principal instrument de la circulation fiduciaire, par l'abus qu'elles en pourraient faire.

109. Ce concours que les gouvernements demandent aux banques est plus ou moins énergique suivant l'étendue des concessions de privilèges dont il est le prix. On peut, en théorie, en condamner le principe et soutenir que l'Etat ne devrait en aucun cas recourir aux banques. Mais le plus qu'on puisse espérer d'un gouvernement, c'est qu'il n'abuse pas des facilités qu'il trouve dans ces subsides, et que ses exigences n'aillent pas, suivant l'expression vulgaire, jusqu'à tuer la poule aux œufs d'or. Nous allons voir bientôt que les gouvernements en France n'ont pas toujours eu cette sagesse et que les perlubations du crédit les ont chaque fois avertis qu'ils avaient passé la mesure (1).

SECTION III