L. St

Dette fixe de l'Etat.,. 11,015,100

Fonds publics 17,978,861

Portefeuille et avances. 24,589,552 Encaisse or et argent,

monnaie et lingots . 20,316,994

JV. B. Cette réserve est la somme dont peut encore disposer la Banque d'Angleterre en escomptes et avances avant d'avoir atteint la limite légale imposée par l'acte de 1844, au delà de laquelle elle ne peut faire d'opérations nouvelles qu'au prorata des rentrées du même cbef. Il est de tradition que, pour que la Banque d'Angleterre songe à recourir à la hausse du taux de l'escompte, il faut que ladite réserve tende à tomber au-dessous du tiers des comptes courants du Trésor, des administrations publiques et des particuliers cumulés.

cidlés se mesurant au nombre de leurs membres (par suite de la disposition qui rend tous les associés responsables personnellement des dettes sociales), la prohibition frappait, pour ainsi dire, de mort la liberté d'émission laissée jusque-là en dehors du périmètre réservé. Plusieurs banques durent liquider leurs affaires. En 1825 fut rélabU le droit, pour les sociétés de plus de six personnes, de tenir banque ouverte, à plus de 65 milles de Londres, à la condition expresse que la responsabilité illimitée des actionnaires fut stipulée dans l'acte. En 1833 fut réservé, dans la charte de la Banque d'Angleterre, le droit pour toutes les banques de se constituer par action, soit à Londres, soit dans le rayon de 65 milles, mais tout en maintenant à la banque d'Angleterre le privilège exclusif de l'émission des billets au porteur dans ce rayon. C'est de cette époque que datent les premières grandes sociétés connues sous le nom de banques à fonds réunis (joint-stock-banks), dont le trait distinctif et, en même temps, la puissance financière consistent dans l'obligation personnelle in infinitum de tous les associés.

Mais la crise qui avait décidé sir Robert Peel à restreindre les émissions de la Banque d'Angleterre eut également pour conséquence la réforme des banques d'émission, dont le tort était, suivant le ministre anglais, de jeter dans la circulation des masses de papier sujet à dépréciation soudaine. La loi de 1844 interdit à l'avenir la fondation d'aucune banque d'émission nouvelle, à l'extérieur comme à l'intérieur du périmètre réservé. Les banques existantes et siégeant hors du rayon interdit purent continuer d'exercer leur droit d'émission, mais sans dépasser la limite maximum résultant pour chacune d'elles de la moyenne de sa circulation au mois d'avril 1844. Ënfm, toutes les banques jouissant, hors du périmètre de Londres, du droit d'émission durent faire constater leur privilège et le montant actuel de leur émission. Il fut alors constaté que l'Angleterre, à elle seule, possédait 207 banques privées pouvant émettre 129 millions de billets au porteur, et 72 banques par actions pouvant en émettre pour 87 millions. Beaucoup résignèrent leur privilège; déjà, avant la loi, 83 d'entre elles avaient traité avec la Banque d'Angleterre, pour se faire racheter. Dans le but de réduii*e la circu-

lation autorisée, la Banque d'Angleterre refuse de réescompter le papier de toutes les banques d'émission. Celles-ci disparaissent peu à peu, et leurs concurrentes ne pouvant pas prendre leur place, on peut entrevoir le jour oii toutes les banques d'émission viendront s'absorber dans la banque d'État, comme les comètes dans le soleil.

68. Banques à responsabilité limitée. — Nous avons dit que sous le régime de la loi de 1833, toute banque ayant plus de six participants formait sous la dénomination de joint-stockhank une association à responsabilité solidaire illimitée (1). Quelle que soit la puissance financière de pareilles institutions, leur organisation présente des inconvénients sur lesquels l'attention publique a été appelée depuis longtemps de l'autre côté du détroit et notamment lors de la catastrophe de la banque de Glascow, en 1878 (2). Aussi dès 1862 une loi plus clémente, sans rien modifier au droit d'émission, autorisa les banques par actions à limiter la responsabilité des actionnaires et des directeurs, soit au montant du capital souscrit et des billets au porteur, soit à un multiple de cette somme déterminé dans l'acte constitutif. On vit alors se constituer ou se réorganiser sur ces nouvelles bases un grand nombre de banques dont la raison sociale est accompagnée du mot limited qui indique leur régime.

69. Enfin, viennent les private banks^ c'est-à-dire celles qui ont, au plus, six participants, à responsabilité solidaire et dont quelques-unes exercent encore, en vertu de la loi de 1833, le privilège d'émettre des billets çn dehors du rayon de 63 milles autour de Londres. On en compte 107 possédant ce droit et 150 ne l'ayant pas.

70. Les banques d'Ecosse vivent sous- le régime de la liberté d'émission. Avant 1828, on en comptait 12 dont le capital

(1) Il faut excepter la Banque d'Ecosse et la Banque d'Irlande, qui, ayant reçu une charte d'incorporation et une "personnalité légale, ne sont responsables que du montant de leur actif,

(2) On vit alors sur les 1,300 actionnaires de la Banque, 206 filles non mariées^ loi femmes mariées, 96 mineurs ou exécuteurs testamentaires, 76 fidéi-commissaires, toutes personnes réputées incapables par la loi, poursuivies par les liquidateurs, pour recouvrement de sommes s'élevant à 73,000 francs par action.

versé et les réserves représenlaient 300 millions. La chute de la banque de Glascow qui a entraîné la fermeture d'une autre banque a réduit ce nombre à 10. (Sur les banques d Ecosse. Y. Titre II. Chap. IV.)

71. L'Irlande possède neuf banques qui se ramifient en 362 branches. Six d'entre elles exercent le droit d émission jusqu'à concurrence de 160 millions de francs. La Banque d'Irlande, fondée en 1783, et jouissant d'une charte d'incorporation, a un capital versé de 70 millions. Les huit autres ont un capital de 95 millions.

72. L'ensemble des ressources concentrées entre les mains des établissements de crédit de la Grande-Bretagne est énorme. En 1372, un publiciste anglais les évaluait à 61 G mil lions de livres sterling (13 milliards 4o0 millions de francs). Ces ressources proviennent en grande partie de dépôts portant intérêt évalués de 7 à 10 milliards. Le montant des dépôts à la Banque d'Angleterre est de près de 1 milliard (1).

Ces chiffres ne représentent cependant pas encore toutes les ressources du crédit en Angleterre. 11 faut ajouter à celte énumération les foreign and Brltisli colonial. joint-Stock Banks établies en Angleterre pour les affaires coloniales et couvrant les côtes du Pacifique et celles de l'Atlantique de leurs innombrables comptoirs et de leurs bank-notes. Toutes ces banques, au nombre de 34, représentent, en capital versé ou retenu, plus de 800 millions, et disposent de 3 milliards 800 millions. Si l'on réunit aux banques métropolitaines et coloniales les caisses d'épargne, on reconnaît que l'Angle-

(1) Il ost intéressant de connaître le montant exact de la circulation en billots de banque des Iles Britanniques; elle était, le 12 mai 1877 :

Nombre Circul. réelle Lir. st.

Banque d'Angleterre 1 28,5:10,000

Banques particulières Private Banks en Angleterre. 113 â,li7,(X)0

Banques par actions Joint-Stock 5i 2,589,000

Banques d'Ecosse U 4,!i90,000

Banques d'Irlande 6 3, i:i3,000

Ensemble .... 18i <U).729.000

terre jette dans le commerce du globe un capital d'environ 25 milliards et dispose ainsi d'une irrésistible prépondérance, non seulement commerciale, mais politique.

73. Essayons de résumer les principaux traits de l'organisation du crédit chez nos voisins. Nulle part, il n'y a autant de dépôts dans les banques. Le stock métallique de l'Angleterre est estimé à 3 milliards 200 millions seulement, mais il est tout entier confié aux banquiers. Aussi Lombard street prête au monde entier, et c'est à Londres que de tous les points du globe. Etats et industries viennent demander l'argent qui leur manque, en le payant à gros intérêts. Ces immenses dépôts ne restent pas en Angleterre. Ils sont remplacés par des créances sur l'étranger. Une faible partie est conservée comme fonds de roulement par les banquiers, et cette portion elle-même, ils ne la conservent pas dans leur caisse, mais la déposent à la Banque d'Angleterre. Celle-ci centralise ainsi la totalité de la réserve de banque s'élevant à environ 550 millions de francs. De là, l'extrême sensibilité d'un crédit qui repose sur la concentration d'une réserve unique et relativement faible. Si une crise vient à se produire, tous les déposants accourent aux banques pour avoir du comptant, ceux-ci à leur tour retirent leurs dépôts de la Banque et sa réserve subit un assaut général. En France, où il reste toujours beaucoup d'argent dans les tiroirs, on en trouve toujours sur le marché à la condition de le payer cher; en Angleterre, la Banque seule peut en fournir et c'est à elle seule que tout le monde vient en demander.

74. La dimitiulion intempestive de cette réserve suprême peut donc jeter le pays dans les plus grands périls et l'administration de cette réserve ne saurait être conduite avec trop de sagesse. Cependant cette administration est confiée à une compagnie privée, dont le gouvernement se contente d'être le premier client. C'est là une anomalie que notre esprit national aurait peine à tolérer et qui a provoqué, du reste, plus d'une critique en Angleterre (1). Cependant l'intérêt privé qui guide la Banque se trouve heureusement

(1) V. notamment, M. iîagehot. Lombard street.

d'accord la plupart du temps avec l'intérêt public ; en travaillant à maintenir intacte sa réserve, elle veille au salut commun, et le commerce sait subir sans murmure l'élévation du taux de l'escompte à laquelle elle est obligée de recourir dans ce but.

7o. La clientèle de l'État constitue une autre pariicularité remarquable de la Banque d'Angleterre. Chargée d'encaisser tous les revenus et de solder les dépenses du trésor, son crédit et celui de l'Etat sont iniimement liés. L'Etat ferait banqueroute si la Banque suspendait ses payements ; la Banque tomberait en faillite si l'Etat lui retirait d'une manière inopportune la disposition de ses fonds. » Le chancelier de l'Echiquier ne peut donc, dit M. Bagcliot, se désintéresser du marché financier. Il lui faut arranger ses opérations de manière à ne pas augmenter les paniques. Il lui faut aider la Banque d'Angleterre à remplir ses devoirs. »

7o. Clearing house. — L'exiguïté de la réserve métallique de la Banque et des quantités de billets en circulation étonne si Ton songe à l'énorme masse des transactions qui se règlent au moyen d'un si petit nombre d'instruments d'échange. La siluition monétaire de l'Angleterre serait tout à fait incompréhensible si l'on n'avait sans cesse présente à l'esprit celte vérité que : le numéraire ne joue que le rôle d'appoint dans les payements. Le mode dérèglement normal, c'est le chèque et 1.1 compensation des chèques entre banquiers dans le Clearing house. Tout le monde en Angleterre a un banquier qui a mission d'encaisser ce que l'on a à recevoir et d'acquitter ce que l'on a à payer. On est ainsi délivré de tout travail de comptabilité, de toute perte de temps ; on n*a à craindre ni le feu, ni Içs voleurs, et l'on peut à l'occasion invoquer les livres du banquier comme preuve d'un payement contesté. Les personnes qui ne sont pas dans les affaires se font de leur carnet de chèque un véritable livre de dépenses dout les souches relatent à leur date tous les payement.-; cïtcc' tués.

A leur tour, les banquiers de Londres ont ciierciic a réduire pour eux-mêmes le travail qu'ils simplifiaient pour autrui, et ils ont établi en 175."), dans la Cité, un bureau de liquidation {Clearing liouse). Tous les jours, les chèques sont

porlcs à ce bureau cl les maisons de banque échangent muluellemenl les chèques qu'elles ont à payer conlro ceux qu'elles ont à recevoir. Toute compensation faite, 0:1 fixe le montant du solde dû par les banquiers qui ont moins de chèques à toucher qu'à acquitter, et les banquiers débiteurs s'acquittent à leur tour au moyen d'un chèque sur leur compte courant à la Banque d'Angleterre, laquelle opère un virement au profit du compte créditeur. Le Clearing bouse de Londres a réglé ainsi, en 1866, 115 milliards de payements, sans maniement d'espèces. Les banques de province ont aussi à Londres leur clearing house (1).

77. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne possèdent comme l'Angleterre une banque investie de certains privilèges, à côté do laquelle subsistent des banques privées pouvant faire des émissions de billets.

78. Allemagne.* — La pluralité des banques d'émission était en Allemagne le résultat nécessaire de la constitution politique. La loi du 14 mars 1875 a introduit une réforme dont le but avoué est un acheminement vers l'unité. Le système nouveau tend à l'absorption des banques privées par la Banque de l'empire. A cet "effet, il restreint la liberté des banques existantes en leur interdisant l'émission des petites coupures, en limitant l'émission de chacune d'elles, en les astreignant à recevoir les billets les unes des autres, mais avec injonction de se les faire rembourser immédiatement.

Les dispositions les plus frappantes de la loi sont celles des articles 4â et 43, qui interdisent aux banques privées de faire des affaires à quelque titre que ce soil, notamment par des succursales, hors de l'Etat qui leur a conféré le privilège d'émission, et frappent d'une peine d'amende quiconque aura reçu ou donné en payement un billet d'une banque privée , hors

(1) c'est à Vienne, dit-on, que naquit spontanément l'ingénieuse combinaison du Clearing house. Les domestiques chargés au jour de l'an de porter les cartes de leur maître chez tous ses amis, et obligés de courir dans tous les quartiers de la ville, trouvèrent plus simple de se donner rendez-vous sur une place, où chacun recRvait de ses camarades les cartes destinées à son maître et les rapportait, après avoir distribué de son côté, à chacun d'eux, les cartes dont lui-même était porteur à l'adresse de leurs patrons respectifs.

de l'Etat qui en a autorisé l'émission. Toutefois, les banques ainsi paralysées dans leur action peuvent recouvrer leur liberté en remplissant certaines conditions indiquées par l'arlicle 44. Cinq banques se sont mises en mesure d'établir des succursales dans tout l'empire et de faire circuler leurs billets; ce sont :

1° La Banque privée de Cologne; 2° La Banque privée de Dantzig ; 3° La Banque provinciale du grand-duché de Posen ; 4° La Banque de commerce de Lubeck ; S*» La Banque de Brème ; Six autres ont obtenu l'autorisation de faire circuler leurs billets sans restriction, savoir :

6° La Banque de Francfort ; 7° La Banque d'émission bavaroise ; 8° La Banque saxonne de Dresde ; 9° La Banque d'émission wurtembergeoise ; 40° La Banque badoise ;

11° La Banque pour l'Allemagne du Sud de Darmstadt ; Enfin ont été déclarées de plein exercice : 12° La Banque urbaine de Breslau ; 13° La Banque privée de Magdebourg; 14° La Banque de Hanovre ; 15° Le Leipziger Gassenverein ; 16° La Banque urbaine de Chemnitz.

Soit en tout dix-sept banques, en y comprenant la Banque do l'empire, sur laquelle nous allons revenir, qui conservent, jusqu'à la fin de leur concession, le droit de faire circuler leurs billets. Quant aux autres, à celles qui n'ont pu rempiir les conditions de l'article 44, leur papier est nécessairement tombé dans un discrédit profond et leur extinction s'accomplit rapidement. La circulation fiduciaire est ainsi sensiblement réduite. Le montant des billets non couverts par l'encaisse métallique, qui était, avant la loi, de 233 millions de marks (le mark vaut 1 fr. 25 c), est tombé en 1878 a 187 millions. Le montant total de la circulation des billets a diminué de 300 millions. En même temps, le papier-monnaie émis par les Etats de l'ancienne Confédération était retiré jusqu'à concurrence de 16 millions.

79. Pour compléter la réforme financière, le gouvernement impérial a créé l'établissement destiné un jour à recueillir la succession de toutes les banques de plein exercice à mesure qu'elles arriveront en fin de privilège. Il a décerné à la Banque de Prusse le titre de Banque de l'empire et lui a donné une organisation conforme à son objet. Le capital actions de la Banque de l'empire est de 120 millions de marks (160 millions de francs). Le fonds de réserve dépasse 14 millions de marks. La Banque est chargée de tout le mouvement des fonds du Trésor. Son capital est utilisé tout entier dans les affaires, à la différence de la Banque de France, qui a immobilisé une partie de ses fonds dans un prêt au Trésor (V. n° 203), et en a placé une autre en rentes sur l'Etat. La circulation a atteint, en 1879, 667 millions, pour une encaisse de 524 millions. Il y a même eu une époque (1) où l'encaisse, par un phénomène qui s'est également produit en France (V. n» 358), a dépassé la circulation. Le mouvement total des opérations a atteint, en 1877, 47 milliards 541 millions de marks, dans lesquels l'escompte entrait pour 3 milliards 851 millions. Le montant moyen des effets escomptés est de 1,500 marks ; en France, il est de 895 francs. On ignore dans quelle proportion l'or est à l'argent dans les caisses de la Banque de l'empire.

80 . Italie. — La plus ancienne banque existant en Italie date de 1622 (2). Aujourd'hui l'Italie est placée sous le régime du cours forcé et de la pluralité des banques. Il existe six banques jouissant des privilèges des banques de circulation, ce sont :

La Banque nationale .italienne,

La Banque nationale de Toscane,

La Banque de crédit de Florence,

La Banque romaine,

Le Banco de Naples,

Le Banco de Sicile.

Leurs billets ont cours légal, mais seulement dans les pro-

(1) Du 15 février au 22 mars 1879.

(3; C'est le Monte di Paschi de Sienne.

vinces où chacune d'elles entrolient des bureaux ouvcrls pour le clmnge en monnaie ou en papier du Consorzio. Leur émission ne pont dépasser le triple do leur capital ; elle atteignait en 4870, 646 millions. L,es coupures sont de 50, 100, 200, GOO et 1,000 francs.

Pour faciliter la circulation des billets h cours forcé, la loi du 30 avril 1874 a créé une Institution nouvelle, le Conanrzio, qui est venue se substituer à la Banque nationale italienne. Seul le Consorzio peut émettre des billets ayant cours forcé dans tout le royaume, descendant jusqu'aux coupures do 50 centimes et représentant un emprunt contracté par l'f'ltât, qui atteint 940 millions de francs. Il suit de là que les autres banques, tenues d'opérer le remboursement de leurs billets à bureau ouvert en papier du ConsorziOf sont obligées do se procurer le change de leur papier eil uû autre papier faisant prime. Ce remboursement est fréquemment réclamé par le public, parce que le papier des banques locales ne circule que dans le rayon limité où elles ont des bureaux (V. plus haut), et parce que d'autre part les billets du Consorzio peuvent seuls fournir les petites coupures nécessaires, en l'absence de toute circulation métallique, aux transactions quotidiennes. Le plus clair des bénéfices des banques est donc absorbé par l'achat de papier du Consorzio^ en vue du change. Les opérations de change dos billets ont porté en 1 876, pour les cinq banques à cours légal, sur une somme de O.'iO millions. Cette situation fAchcuse appelait un remède. Le gouvernement italien s'est décidé à le chercher dans là suppression du cours forcé et dans l'obligation imposée aux diverses banques privilégiées d'accepter réciproquement leurs billets. Le total des billets émis parles banques était en 1876 de 1,586,000,000.

81. La loi du 7 avril 1881 a eu pour objet do ramener l'Italie h la circulation monétaire et a fixé la mélhode à suivre il cet effet. En vertu de celte loi, on a supprimé le Consorzio des banques qui était chargé do l'émission des billets à cours forcé; ces billets, à partir du l»' juillet 1881, constituent une delte d-iroctemont contractée par l'État vis-à-vis des porteurs. Le miuistre des finances a été autorisé à faire, avant le 31 décembre 1883, un emprunt de C44 millions de

francs, dont 400 millions au moins en or. 600 millions seront destinés au rachat des billets à cours forcé. 340 millions de billets de 5 et de 10 francs resteront en circulation pour le compte de l'État, mais ils ne jouiront plus que du cours légal. L'Italie a abordé le remboursement avec un stock de 1^130 millions, dont 780 millions d'or, 300 millions d'argent, 70 millions de bronze. Cette mesure est aujourd'hui en voie d'exécution.

82. Espagne. — L'Espagne a eu de bonne heure des banques de dépôt. C'est celle de Barcelone qui eut l'honneur de créer le billot de banque. Ces institutions avaient disparu dans la décadence commerciale qui suivit le règne de Philippe IL Au siècle dernier, on établit la Banque do Saint-Charles. Aujourd'hui, l'Espagne a une banque de gouvernement, qui, après avoir porté le nom de Banque de Saint-Ferdinand a pris celui de Banque d'Espagne. Mais la loi du 8 janvier 1856, qui régit la matière, ne lui confère aucun privilège en dehors de Madrid et des villes où elle a des suceur^ sales. Pour s'établir, les autres banques ont besoin d'une autorisation du gouvernement. C'est à peu près le régime qui existait, en France, avant 1848. Il ne doit jamais y avoir plus d'une banque d'émission dans une même ville. Un délai de trois mois est accordé aux capitalistes pour en former une avant que l'autorisation d'établir une succursale ne soit conférée à la Banque d'Kspagne. Les émissions de billets sont limitées au triple du capital. Le minimum des coupures est fixé à 100 réaux (26 francs). C'est le gouvernement qui nomme non seulement le gouverneur de la Banque d'Espagne, mais les commissaires royaux préposés à la direction des banques particulières. Le déveioppemont des banques est lent et l'importance de leur capital médiocre. Celui do la Banque d'Espagne s'élève à 4321 millions de francs.

§3. — Deuxième groupe. — Monopole.

83. Russie. — Les premières banques ont été fondées en Russie au dix-huitième siècle et remontent jusqu'à Cathe-

rino II (1). Mais c'est seulement dans ces dernières années qu'elles ont reçu leur organisation actuelle. Jusqu'en i8G0, la fonclion essentielle des banques russes avait consisté à faciliter h rÉlat l'émission de son papier-monnaie; c'est dans ce but que Catherine H avait établi en 1769 les deux premières banques de l'empire. De 1769 à 1817, les émissions de papier-monnaie s'élevèrent au chiffre énorme de 836 millions de roubles (le rouble = 4 francs). La guerre de Crimée amena en Russie une crise intense à la suite de laquelle le gouvernement reconnut la nécessité d'opérer le retrait successif du papier qu'il avait mis en circulation. Il fonda la Banque de Russie dans le but de centraliser les obHgations fiduciaires et la dette flottante et de liquider le passé. Elle absorba toutes les autres banques d'Etat, prit leur encaisse et se chargea de leurs dettes. Son capital fourni par le Trésor fut porté à 20 millions de roubles. Elle fut autorisée à émettre des obligations o 0/0, pour se procurer les fonds nécessaires à sa principale opération, qui consiste dans la liquidation des anciens établissements de crédit. Elle possède pour faire face au service de ses obligations la dette amortissable par les annuités de rachat des paysans qui doit procurer un recouvrement de 317 millions de roubles. Elle seule peut émettre des billets au porteur. Le gouvernement ne fait des émissions de papiermonnaie que par son intermédiaire et sous la forme des billets de la Banque de Russie appelés billets de crédit. Au 27 août 1879, la circulation se composait : 1° de 716 millions de billets de crédit émis directement par la Banque; 2« de 415 millions émis pour le compte des succursales, ensemble 1,131 millions de roubles, auxquels correspondait une réserve métallique do 188 millions de roubles seulement. Aussi les billets de crédit subissent-ils une dépréciation d'environ 30 0/0, sans cependant qu'il en résulte une gène trop considérable sur un marché où le rouble-papier n'a jamais atteint le pair. Outre la liquidation des anciennes émissions, la Banque se

(1) Nous empruntons les renseignements qui voni suivre à plusieurs articlos pubhés dans l'Economiste ftancait des 17 mars 1877. li juin 18S0 et 15 octobre 1881, par MM. Achille Mercier Fouroier de Flaix et Arthur Mangin. *

livre à toutes les opérations ordinaires des banques. Elle étend son activité sur tout l'empire au moyen do 0)3 succursales. A côté d'elle fonctionnent cinquante banques privées par actions représentant un capital de 260 millions de francs; quatre-vingt-douze sociétés de crédit mutuel possédant un capital versé de 55 millions de francs ; plus de deux cents banques municipales ayant un capital à peu près égal, vivant d'une vie propre, mais se rattachant par les liens du crédit à la banque d'Etat. Enfin, les banques provinciales viennent compléter ce vaste réseau. Elles dépendent directement du ZemstwOj représentation officielle de chaque province. Leur capital est fourni par les fonds de la province, comme celui des banques municipales l'est par les fonds de la commune.

84. La législation russe a été modifiée dans un sens favorable au développement du crédit. La faculté d'émettre des lettres de change était refusée autrefois aux nobles civils ou militaires, aux paysans, aux bourgeois des villes à moins qu'ils ne fissent partie d'une « guilde » dont les membres devaient justifier de la possession d'un certain capital. Les marchands eux-mêmes évitaient d'avoir recours au crédit et surtout à celui des banques officielles. Grâce à l'abrogation de toutes ces mesures restrictives, et aux facilités offertes aux transactions (1), la circulation fiduciaire a pris un essor extraordinaire. L'escompte total des billets de commerce, en 1879, pour les diverses banques s'est élevé à 630 millions de francs. Les avances sur titres montaient à 570 millions; les dépôts en compte courant à i milhard 120 millions ; les dépôts de titres en garde à 3 milliards 375 millions ; les billets de crédit en caisse à 388 millions. L'encaisse or de la Banque de l'Etat était de 680 raillions et l'encaisse argent de 5 millions. On ne peut s'empêcher d'être frappé de la pénurie monétaire comparée à la masse énorme des affaires. Nous aurons plus d'une fois au cours de cette étude, l'occasion de faire remarquer combien un bon système de circulation fiduciaire peut suppléer à l'abondance des espèces.

(1) Dès 1880 la Banque de Russie inaugurait le service des payements par voie télégraphique moyennant une redevance minidie de 1 franc pour 1000.

80. l'urluyal. — A la suite d'uao crise survenue eu 1877j dans laquelle la Banque du Portugal avait été obligée do suspendre le payement de ses billets et de demander au gouvernement un atermoiement de 00 jours, les pouvoirs publics ont été appelés à examiner un projet de réorganisation de cet établissement. Mais le projet présenté a soulevé une assez vive opposition, et il est probable que le gouvernement attendra pour le réaliser des circonstances plus favorables.

86, Autriche-Hongrie. — Lé dualisme politique de la monarchie austro-hongroise jetait une complication de plus dans le problème de l'établissement dune Banque, résolu par l'acte du 27 juin 1878, Avant cette époque, il existait en Autriche une Banque nationale fondée en 1816, investie du privilège exclusif de l'émission des billets, privilège qu'elle avait obtenu contre un prêt sans intérêt de 80 millions de florins consenti au Trésor. Lors de l'union linancière et douanière établie entre les deux parties de la monarchie, les lois dites de compromis, datant de 1867, slipulaienl que le système monétaire de l'Autriche serait commun aux deux fractions de l'empire, sans rien préciser en ce qui concerne le droit de la Banque nationale à émettre des billets eu Hongrie comme elle le faisait en Autriche. Lorsqu'on \sn se présenta la question de prorogation de l'union, le cabinet transleithan manifesta la prétention de scinder la Banciue nationale en deux établissements distincts, dont l'un, transporté en Hongrie, aurait le privilège d'y émeiire des billets et emporterait avec lui une partie de l'encaisse métallique de l'ancienne Ban-' que. Mais l'établissement transleithan prendrait-il à sa charge une partie de l'emprunt de 80 millions de tlorinsV C'est ce que les ministres hongrois se gardaient bien d'accepter.

87. Après de laborieuses négociations on est parvenu à s'entendre pour la fondation d'une banque unique dont la constitution porte néanmoins l'empreinte du dualisme politique. La nouvelle Banque, qui remplace et continue la Banque nationale, prend le nom de Banque Austro-Hongroise. Elle a son siège effectif à Vienne; mais elle se divise en deux institutions principales, dont Tune a son centre à Vienne et l'autre il Butla-Pesth. Outre les succursales existantes, la Banque est tenue de créer des comptoirs d'escompte dans les localités où

il on sera demamlé par le minislcrc de chacun des deux pays, et cela dans les six mois de la demande.

Le capital social de la Banque Austro-Hongroise consiste on 150,000 actions de GOO florins chacune, formant un total do 90 millions. Le pouvoir délibérant réside dans l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil général se compose du gouverneur, de deux sous-gouverneurs et de douze membres. Le gouverneur est nommé sur la proposition des deux ministres des finances d'Autriche et de Hongrie. Les doux sousgouvcrneurs appelés chacun à prendre la tète d'une des doux directions (Vienne et Buda-Peslh) sont nommés sur la proposition du conseil général, qui lui-même est élu par l'assemblée des actionnaires directement [>our huit de ses membres, et sur la proposition des directions pour les quatre autres. Le conseil général fixe le taux de l'escompte et répartit les fonds pour la dotation des différents services. Outre l'escompte, la Banque se livre aux opérations de prêts hypothécaires.

La Banque a seule le privilège d'émettre des billets sans pouvoir descendre au-dessous des coupures de 10 florins. Elle a le droit de garantir ses billots jusqu'à concurrence de 200 millions par certaines valeurs énumérées dans la loi. Au delà de cette somme, tout billet émis doit être garanti scKt par un dépôt équivalent en espèces ou en lingots, soit par une encaisse égale do papier-monnaie ou de bons du Trésor. Le gouvernement austro-hongrois a émis 400 milhons de florins de papier-monnaie ou de bons du Trésor, garantis par une hypothèque sur les salines. Le papier-monnaie a cours forcé et le remboursement des billets de banque est suspendu, tant que durera le cours forcé* Ainsi placé sous la dépendance du gouvernement, le grand établissement de crédit austro-hongrois ne saurait trop se mettre en garde contre les demandes exagérées qui pourraient surgir en temps de drise, soit d'avances au Trésor, soit de nouvelle émission de papiers-monnaie par son intermédiaire. La Banque Austro-Hongroise a fait en 1880 un ensemble d'opérations s'élevant au total de 1 milliard o97 millions de florins. Le montant des opérations de toutes les banques d'Autriche réunies a dépassé 10 milliards.

88. Belgique. — La Belgique a commencé par la pluralité des banques de circulation pour revenir à Vunité.-Dès 1822

la Société «générale, au capital de 50 millions de florins (fi:i,49:i,000 francs), était investie par arrMé royal du droit d'émettre dos billets de banque. La Banque de Belgique et la Banque Liégeoise reçurent la même autorisation en 1837. La Banque de Flandres l'obtint en 1841. Le crise de 1848 ébranla le crédit de ces divers établissements. Au moment où il commençait à renaître, le ministre des finances, M. Frère- Orban, présenta et fit adopter la loi du 2G décembre 1849, qui constituait la Banque nationale, sur des bases semblables à celles de la Banque de France. La nouvelle Banque fut investie du monopole de l'ém.ission des billets et absorba les établissements antérieurement autorisés à en émettre. Le capital social fut fixé à 25 millions de francs, divisé en 25,000 actions de 1,000 francs, dont le versement intégral a été complété en 1857. Le tiers des bénéfices annuels excédant 6 0/0 doit constituer la réserve, et le sixième de ce même excédent est payé au Trésor public. La Banque se charge, moyennant une indemnité annuelle de 200,000 francs, de toutes les opérations de trésorerie à effectuer pour le compte de l'Etat. Le fonds de réserve doit être employé en fonds publics, sans que le montant des acquisitions puisse dépasser le capital social. Il lui est interdit de se mêler d'opérations indu!»trielles, d'acquérir des propriétés immobilières, de prêter sur ses propres actions et même de les racheter. Toutes ces mesures sont destinées à rejeter dans la circulation les capitaux que la Banque poiiiTait être tentée d'en faire sortir pour les consacrer à des opérations lucratives pour elle, mais étrangères à son rôle spécial, qui est d'activer le crédit. Aussi, tout en donnant de très beaux dividendes à ses actionnaires, a-t-elle pu constamment maintenir son escompte à un taux plus faible que la plupart des autres banques d'Europe. Il ne s'est élevé accidentellement que pour protéger son encaisse contre le drainage tenté par la spéculation.

En voici les moyennes :

Elle compte 37 succursales. Ses escomptes ont atteint près de 1,900 millions de francs, au taux moyen de 2.69 0/0. Le montant total de ses opérations se chiffre en 1877 par 11 milliards 444 millions, dans lesquels les opérations de trésorerie entrent, il est vrai, pour 1,300 millions. La part de bénéfices de l'Etat s'est élevée pour la même année à 702,327 francs.

89. Le trait distinctif de la Banque nationale de Belgique c'est la faible proportion de l'encaisse par rapport aux engagements à vue : 116 millions pour 364 millions en 1876, un peu moins d'un tiers. La Banque ne craint pas de mettre en monnaie son propre crédit pour augmenter la circulation et les facilités de l'escompte au profit du public. Nous verrons plus loin (V. n» 342) que l'un des reproches dirigés contre la Banque de France, est de ne pas imiter cette confiance.

La Banque nationale de Belgique admet dans son porte feuille les effets tirés sur i*étranger. A l'intérieur, elle appelle les banquiers influents de chaque localité à participer aux affaires de ses succursales, avec responsabilité et part dans les bénéfices. Elle parvient ainsi plus facilement à se pénétrer des besoins de chaque siège, et à en grouper la clientèle.

90. Pays-Bas, — La Banque des Pays-Bas a reçu son privilège en 1814. Elle fut fondée au capital de 5 millions de florins, qui fut porté successivement à 10 et à 15 millions. Sa réorganisation date de 1863. Son privilège n'existe qu'en fait. Une loi générale a déterminé dans quelles conditions des banques d'émission pourraient s'établir aux Pays-Bas. Il faut pour cela une loi spéciale ; il n'en a été rendu qu'une en faveur de la Société actuelle, de sorte qu'elle exerce un monopole de fait. Mais d'autres sociétés pourraient être organisées. La Banque rend de trop grands services au commerce pour que les Hollandais songent à s'adresser à des établissements nouveaux. Un esprit très libéral préside à ses opérations. Elle escompte le papier à deux signatures et les simples promesses de payement (promessen disconto), effets souscrits par des acheteurs de marchandises à leurs vendeurs, en payement des marchandises livrées. Elle consent des avances sur certificats de dépôt de marcliandises et denrées, et sur toute espèce de titres jugés par elle suffisamment sûrs. La Banque ne se montre pas jalouse de maintenir son encaisse métal-

lique à un chiffre élovo. Pourvu que cet encaisse alleigno le quart du montant cumulé de sa circulation, de ses mandats et do ses comptes courants créditeurs, elle se croit à l'abri d'une crise. Kn août 1883 sa situation pouvait se résumer ainsi : encaisse or 36,278,521 florins. Encaisse or et argent réunis 121), 703, 162 florins. Circulation 184,762,533 florins. Esromples et avances 86,522,250 florins (1).

Le Danemarck, la Suôde et la Norvège ont tous adopté un système de banques plus ou moins directement associées au crédit de l'Etal,

g 4. — Troisième groupe. — Pluralité.

91. Etats-Unis, — La fondation de la première banque d'émission aux Elats-Unis remonte à la guerre de l'Indépendance (2). Le pays était pauvre et son stock de métaux précieux avait été encore appauvri par le commerce d'importation. Pour faire face aux besoins de la guerre, le Congn" s, au lendemain de la bataille do Lexiiiglon, décida l'émission do 2 millions de dollars (10 millions de francs) de papier-monnaie. L'émission fut bientôt portée à 3 millions de dollars, i^înis, en dépit du cours forcé, le papier-monnaie subit une dépréciation complète. En 1781, Robert Harris soumit au Congrès le projet do création d'une banque au capital de 400,000 dollars, dont rétablissement fut autorisé sous le nom i\o Ba7ik of Nortk-Americat qu'elle porte encore. C'est la plus ancienne banque dûs Elats-Unis. L'année suivante elle reçut de l'Etal do Peusylvanie une charte particulière qui lui fut retirée, puis rendue en 1787. Son capital avait été souscnt jusqu'il concurrence do 254,000 dollars par le gouvernement fédéral, qui avait ainsi li-ouvé un moyen de relev. I)ropre crédit.

92, En 1730, sur le rapport du sous-sccr(5tairo d'Etat des

(!) V. Journal le Temps «lu -Il août IK^J.

(i) f . Honrjr Carcy BaJrrf, V» llank, dans Amrrinn C^ctoprdia. luu lome 11.

— Ga —

finances, Alexandre Hamilton, le Congrès résolut l'établissement d'une banque nationale au capital de 10 millions de dollars, dont la charte expirait en 1811 et ne fut pas renouvelée, bien que par des avances considérables elle fût venue, dans des moments difficiles, au secours dos finances publiques.

93. Cédant à de pressants besoins d'argent, à la suite de la guerre de 1812-1815 avec l'Angleterre, le gouvernement se décida à établir une seconde Èanque nationale des Etats- Unis, au capital de 35 millions de dollars, avec un privilège pour trente ans. Le privilège consistait à recevoir en dépôt les fonds du Trésor, à faire les payements pour son compte, et à cmeltre des billets de banque qui ne pouvaient être audessous de cinq dollars. Chaque Etat conservait, il est vrai, le droit cle conférer sur son propre territoire le monopole d'une émission limitée aux confins de l'Etat, ou d'édicter la liberté; mais on conçoit quelle supériorité donnait au papier de la Banque nationale le caractère général de sa circulation. Aussi, tout en favorisant le développement des banques privées, la Banque nationale parvint-elle à un haut degré de prospérité, qui attira contre elle les colères du parti autonomiste. On l'appelait la banque monstre {the Mammouth, Bank). Le président Jakson se fit le champion des revendications des Etals ; il opposa son veto au bill de renouvellement du privilège et le suffrage universel consacra cette mesure par la réélection du président (1). Le Banking System était condamné. La Banque continua d'exercer son monopole en Pensylvanie. Quand elle liquida, en .1840, son capital tout entier avait disparu.

94. De 1836 à 1863 il n'y eut plus que des banques d'Etats, c'est-à-dire tenant leurs privilèges, quand elles en avaient, leur législation, en tous cas, des pouvoirs locaux. La plupart des Etats adoptèrent le régime de la liberté des émissions restreint seulement par l'obligation de placer une partie du capital des banques dans les fonds d'Etat, et par des taxes assez lourdes. Parmi ces banques, les unes jouissaient du

(1) V. Michel Chev£>liw. LeUres sur t' Amérique du Nord. Torae I, p. GG loiue IF, p. 457. L'élection présidentielle se fit sur cette question.

bénéfice de V incorporation , c'est-à-dire que les actionnaires n'étaient tenus des pertes que jusqu'à concurrence de leur mise ; les autres étaient placés sous l'empire du droit commun anglais applicable aux Juin t-Stock- Banks ^ dont les actionnaires sont responsables ad infinilum. La diversité des billets, des cours, des conditions de remboursement était voisine de la confusion ; mais quelques grands établissements de New- York, de Boston et de Philadelphie servaient de régulateurs à cette circulation désordonnée. La Banque de Suffolk^ notamment, réunit et racheta toutes les bank-notes circulant dans la Nouvelle-Angleterre , moyennant le dépôt fait par chaque banque d'un capital proportionné à son émission. En 1860, il existait dans la confédération 1,500 banques d'émission ayant un capital de 380 millions de dollars, une circulation de 207 millions et un stock de 83 millions d'espèces et de loi millions de dépôts.

95. Ce régime, qui a reçu le nom de système des State- BankSy a été profondément modifié en 1863. Forcé pendant la guerre de Sécession de recourir à de colossales émissions de papier-monnaie, le gouvernement sentit le besoin de s'appuyer sur les banques pour soutenir le cours des- Green-Backs et des titres de la d^tte publique. Tel fut l'objet de la loi eu 23 février 1863 (1), qui plaçait le droit d'émission sous le contrôle direct du gouvernement fédéral, convertissait le capital des banques en titres de la dette fédémle et inaugurait le régime des national Banks.

Aux termes de cette loi, complétée par celles des 3 juin 1864, 3 mars 1865, 4 décembre 1873 et 14 janvier 1875, toute banque qui veut se placer sous le régime nouveau doit remplir les conditions suivantes (2) :

1® Le droit total d'émission de chaque banque demeure illimité ; mais elle ne peut émettre des billets ou Bank-notes que jusqu'à concurrence de 9 0/0 de la valeur des titres de

(1) An acl lo providc a nAtional currency, serured hy a pledgc of United States bonds, and lo pruvide for tho circulation and retleinption thrreof.

(S) V. Morse, 0» BêHka amt BomUh^. Bo8loal879. p. t>S4.

la dette fédérale déposés par elle au Trésor des Etats-Unis, sans pouvoir dépasser 300,000 dollars.

2° Elle reçoivent rinlérèt de ces titres à 6 0/0.

3° Elles doivent avoir dans les caisses du Trésor en monnaie légale 5 0/0 au moins du montant de leurs billets de circulation.

4° Elle sont tenues de communiquer deux fois par an au moins au représentant du gouvernement, conlroller of the currency, un état de situation et de lui laisser inspecter toutes leurs opérations.

5° Elles ne peuvent acheter d'immeubles, si ce n'est en payement, ni conserver au delà de cinq ans une créance liypotriécaire.

6° Leur capital ne peut être inférieur à 200,000 dollars dans les villes d'une population dépassant 50,000 âmes, ni à 100,000 dollars dans les autres, sauf le droit du gouvernement d'autoriser fies exceptions à cette règle.

7° Les actions sont nominatives ; les actionnaires ne sont responsables que du montant de leur souscription.

8° Les banques nationales doivent conserver en caisse 13 0/0 au moins du montant des soldes des comptes à vue. Cette proportion est de 23 0/0 dans les villes dites de Rédemption (Albany, Baltimore, Boston, Cincinnati, Chicago, Cleveland, Détroit, Louisville, Milwaukee, New-Orléans, New- York, Philadelphie, Pittsburg, Saint-Louis, San-Franscisco et Washington).

En échange de titres par elle déposés et jusqu'à concurrence de 90 0/0 de leur valeur, chaque banque reçoit des formules de billets de 1, 2, 3, 3, 40, 20, 50, 100, 300 et 1,000 dollars auxquels il ne lui reste à apposer que son sceau et sa signature. Ces billets sont uniformes pour toute la confédération. Le gouvernement n'en répond pas. Ils ont pour garantie l'actif de la Banque qui les émet en les signant, et les bons déposés au Trésor. Ils n'ont pas de cours forcé et sont remboursables à vue soit en or, soit engreen-backs, c'està-dire en papier-monnaie de l'Etat qui, lui, a cours forcé, mais se trouve aujourd'hui au pair.

96. Une loi du 12 juillet 1870 a autorisé la formation de banques, dites Gold-Banks, n'émettant que des billets payables

ea or, mais jusqu'à concurreiue de 80 0/0 seulement de valeur des bons déposés au Trésor, et avec un encaisse égal au minimum à 2.'j 0/0 de la valeur des engagements à vue.

97. Les piescriplions de la loi de 186} ne pouvaient être imposées d'office aux banques qui s'étaient établies sous le régime antérieur ; le gouvernement avait espéré qu'elles se rallieraient au nouveau régime, attirées par le payement d*un intérêt de 6 0/0 sur les fonds déposés. 508 seulement sur 1406 acceptèrent la nouvelle loi. Une taxe de 10 0/0 des émissions vint frapper les établissements récalcitrants, qui préférèrent renommer à leur droit d'émission, de sorte qu'aujourd hui, en fait, les banques se divisent en Slate-Banks anciennes ou Privute Banks, qui ne jouissent plus de droit d'émission, et National Banks, qui le possèdent. Les premières étaient, le l*^' novembre 1880, au nombre de 2,095, disposant ensemble d'un capital de 2,105,800,000 dollars. Les secondes sont au nombre d'environ 3,000. Toutes ensembles possèdent en espèces, en bons de i'iiltat, réserves ou dépôts, un capital qui dépasse 14 milliards de francs (1).

98. En résumé le Nationul-Bunklnij-Systeni permet à toute banque [jossédani un capitil détermine démettre des billets, moyennant la remise à TEtat d'une partie de son capital dont elle touche les intérêts. Cette comb.naison, qui a rendu aux Elais-Uuis d'in.ippréciaoles services dans la grande crise de la Sécession, peut passer pour un compromis sa lisfaisant entre

(1) Ce chiffre est iulérossanl à rapproclier de celui du stock métallique des Eials-Uûis, qui ne dépasse pas l,iuO,0(X),000 de francs, or et argent réunis. Les Américains ont compris mieux qu'aucun peuple et appliquent chaque jour ce principe signalé déjà par M. Michel Chevalier eu 4835 (V. Lettres, p. 76) comme ayant cours chez eux: que la monnaie u l'elat le plus parfait c'est le papier, principe juste quand il s'applique à un peuple jeune, laborieux, ayant devant lui de grands espaces à cultiver, une longue période de paii assurée et plus de richesses naturelles que de capitaux réalisés.

Le 1" janvier 187U, date Hxéo par le resomption act pour la cessation du papier-monnaie, les réserves métalliques des banques aux Etats-Unis présentaient un otrectit' total de 158 millions de dollars d'or et de ^ millions d'argent contre une circulation do 700 millions de dollars. On affrontait donc l'ouverture du change avec une réserve dans les caisses du Trésor et des banques qui n'atteignait pas les deux sepUèmet>. L'operaiion n'en a pas moins pleinement réussi.

les adversaires et les partisans de la liberté absolue d'émission. Toutefois les banques américaines n'ont pas traversé avec succès la crise de 1873 ; trois cents ont liquidé et cent ont fait faillite en distribuant à leurs créanciers des dividendes presque nuls.

99. Suisse. — La Suisse (1) a vécu jusqu'à présent sous le régime de la liberté et delà pluralité des banques d'émission. La plupart de ces établissements sont de fondation récente ; le plus ancien, Banque cantonale de Berne, date de 1834; en 1850, on en comptait huit; en 1860, dix-sept; en 1870, trentedeux; aujourd'hui, trente-cinq. Onze de ces banques ont le titre de Banque cantonale, qui implique un concours financier et une ingérence plus ou moins considérable de l'Etat, sans toutefois entraîner l'investissement d'un monopole, ni même l'unité d'existence dans le canton. La Banque cantonale de Berne, les banques cantonales de Saint-Gall et d'Appenzel ont formé leur capital de dotations provenant de l'Etat dans lequel elles fonctionnent.

100. Il faut encore distinguer les banques selon la nature des opérations auxquelles elles se. livrent. Quelques-unes ne s'occupent que des opérations qui forment le domaine propre d'une banque de circulation, à savoir l'escompte des effets de commerce. Le plus grand nombre s'étant établi dans des cantons où les besoins de l'agriculture étaient plus développés que ceux du commerce, y joignent le crédit hypothécaire, le prêt sur nantissement et sur valeurs diverses, les opérations de commandite et de placement.

101. La diversité des législations locales sur la matière, l'application du régime de liberté presque illimitée dans certains cantons, du privilège dans certains autres, le refus par les banques d'accepter réciproquement leurs billets, engendrait une situation compliquée, qualifiée de chaos par un rapporteur à l'Assemblée fédérale, et qui, en tout cas, appelait une réforme. Mais deux partis se trouvaient en présence : l'un, qui compte la plupart de ses adhérents dans la Suisse al-

(1) Voir V Economiste français des 18 mars et 8 avril 1876; 7 et 3 juin 1879; 6 mars, 10 avril et 5 juin 1880; 3 février et 19 mars 1881*

Icraande, fidèle à son proj,'ratnme g(^néral de centralisation, tendait à la constitution d'un établissement fédéral unique pour toute la Suisse ; l'autre, groupant les cantons de la Suisse romande, tout en admettant l'utilité d'une certaine réglementation, redoutait qu'elle vint entamer l'autonomie cantonale. Ces tendances opposées se firent jour dans l'article 39 de la constitution fédérale revisée en 4874 et ainsi conçu : « La Confédération a le droit de décréter par voie législative des prescriptions générales sur l'émission et le remboursement des billets de banque. Elle ne peut cependant créer aucun monopole pour l'émission des billets de banque, ni décréter l'acceptation obligatoire de ces billets. » Par application de celte disposition, un premier projet de loi fut voté le 18 septembre 1875 par l'Assemblée fédérale, etsoumisle27 avril de l'année suivante au peuple suisse assemblé dans les comices. Ce projet, qui, tout en reconnaissant le principe de la municipalité des banques, en soumettait la fondation à l'autorisation du pouvoir fédéral et à des conditions restrictives, fut rejeté par le suffrage universel.

C'est alors que la plupart des banques suisses songèrent à se concerter pour se mettre à l'abri du principal reproche dirigé contre elles et tiré de leur isolement. Déjà il existait entre quelques-unes d'entre elles des concordats partiels pour l'acceptation de leurs billets; elles s'entendirent pour généraliser cette mesure et iormer entre elles une sorte de fédération. Aux termes d'un concordat conclu le 8 juillet 1876 entre vingt-quatre banques, ces établissements se sont engagés à prendre en payement et rembourser mutuellement leurs billets, et à effectuer le recouvrement gratuit des effets de change (lettres de change, billets à ordre, mandats) tirés sur leur place ou sur celles où elles ont des succursales. Ces banques peuvent aussi fournir des mandats les unes sur les autres à trois jours de date, mais payables à présentation. Quand une banque est créancière d'une autre, elle peut disposer sur celle-ci à vue pour le montant de son avoir. Enfin, pour la compensation des obligations réciproques, il a été créé, à Zurich, un bureau central, véritable Clearing-housc^ où chaque banque concordataire se fait ouvrir un compte qui ne doit jamais se trouver débiteur. Les banques ont entre elles

un compte courant, et chacune a le droit en tout temps d'exiger d'être couverte de son avoir par un remboursement en espèces ou par un virement à son crédit au bureau central.

Les billets des banques concordataires sont reçus dans toute la Suisse, sans que cependant la quantité générale des émissions s'en soit sensiblement accrue. Les opérations de règlements de compte et virements entre banques ont pris une activité considérable. Elles atteignaient, en 1878, 234 millions pour la Banque de commerce de Genève, 238 millions pour celle de Bàle, 413 pour celle de Zurich. Le bureau central avait compensé 163 millions. Les bilans réunis des vingtquatre banques concordataires formaient ou atteignaient, en 1879, un total de 637,477,151 francs. Le mouvement général des opérations atteignait près de 12 milliards, y comprisles virements; l'encaisse métallique s'élevait à 46 millions, répondant à une circulation de 82 millions.

102. Malgré ces résultats satisfaisants, la question des banques n'a pas cessé de servir de champ clos aux deux partis qui divisent la Confédération helvétique. On reprochait au régime actuel : 1° le capital trop faible de certaines banques ; 2" l'insuffisance de couverture des billets; 3° l'absence de limitation légale de l'émission. Sur l'initiative du Conseil fédéral, un nouveau projet fut soumis à la sanction législative, dont voici les principales dispositions. Le capital minimum d'une banque est fixé à 300,000 francs. Chaque banque peut porter son émission au double de son capital, mais l'Assemblée fédérale (réunion des deux Chambres), peut limiter le chiffre total de l'émission suisse, et restreindre proportionnellement l'émission de chaque banque ; l'encaisse métallique ne doit pas descendre au-dessous de 40 0/0 de l'émission ; elle est consacrée uniquement à faire face au remboursement des billets; les 60 0/0 restant sont couverts par le portefeuille pour les banques d'émission pure, par la caution du canton pour les banques cantonales, par un dépôt de titres en fonds d'Etat pour les banques mixtes. Les opérations de commerce, d'industrie, d'assurances, d'achats fonciers, les souscriptions d'emprunts autres que ceux de l'Etat ou des communes sont interdites. Chaque banque est tenue de recevoir et de rembourser les billets des autres banques, sous réserve de rem-

boiirsoment immédiat par la banque d'émission. Les billets sont uniformes; ils ne diffèrent entre eux que par la signature et la raison sociale; la plus petite coupure est do 50 francs, et l'ensemble de ces coupures ne peut dépasser le quart de l'émission totale de chaque banque. Il est perçu un impôt fédéral de 1 pour mille de l'émission, et il peut être perçu un impôt cantonal, jusqu'à un maximum de 6 pour mille. Enfin un bureau de contrôle dépendant du Conseil fédéral exerce une surveillance rigide sur la marche des banques, et le Conseil est autorisé à provoquer la mise en faillite, par le tribunal fédéral, de toute banque qui aurait laissé protester ses billets.

Tel est le régime des banques qui a traversé, victorieusement celte fois, l'épreuve du référendum et fonctionne actuellement. Malgré la disposition anormale consistant dans l'acceptation obligatoire des billets d'une banque par une autre, on peut dire qu'il demeure le plus libéral de l'Europe. 103. Japon. — Le Japon a modelé son organisation sur celle des Etats-Unis, dirigé comme cette grande République par le désir d'assurer le succès de son papier-monnaie. La circulation fiduciaire atteint en effet 465 millions de francs, somme considérable eu égard aux ressources d'un budget fort pauvre. La législation confère le pouvoir d'émission à toute banque qui réunit un capital de 200,000 yen (ou 1 million de francs), sous la condition d'employer 80 0/0 du capital en fonds d'Elat, et d'avoir une réserve de 20 0/0 en papier-monnaie du gouvernement, échangeable contre les billets. Le Trésor a, d'autre part, converti en bons de pension circulants et portant intérêt les pensions annuelles et héréditaires qu'il s'était engagé à servir aux anciens samuraï dépossédés par la chute du régime féodal. Sous l'impulsion du gouvernement, désireux de placer son papier-monnaie, il s'est fondé un grand nombre de banques de circulation, qui ont largement usé de la facilité de battre monnaie. En 1880, on en comptait 15.1, possédant ensemble un capital de 40 millions de yen, et ayant lancé dans la circulation pour 33,71 à.OOO yen de billets de banque, contre le dépôt, dans les caisses du Trésor, de 52 millions do bons de 1 Etat, avec réserve de 5 millions 400,000 yen. Malheureusement, obligé d'importer beaucoup

plus qu'il n'exporte, et de solder la différence en or, le Japon voit chaque jour s'appauvrir sa réserve en numéraire, et par suite se déprécier de plus en plus son papier-monnaie.