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nanijue do l-'ranre

H;uii|iJO d'Anglolerro

B.<nouo paiionnle de Belgique....

Banque do Prusse ,

monte pas au delà du xviii'^ siècle et commence par une des tentatives les plus gigantesques que mentionnent les annales des institutions de crédit. Le commerce de banque existait, il avait même déjà rendu de bons offices à la royauté avant l'apparition de Law. C'est à des banquiers français que Desmarels, neveu de Golbert, s'adressa pour procurer à Louis XIV les fonds nécessaii-es aux guerres de la fin du siècle. Le grand roi, promenant lui-même Samuel Bernard et ses coïntcressés dans les jardins de Versailles, rendait hommage à d'importants services nationaux.

111. Mais la législation (gênant les transactions pour protéger les incapables et déjouer les fripons) mettait obstacle au développement du crédit, en interdisant l'emploi des effets au porteur. Ces titres avaient fait leur apparition au commen- (îeraent du xvii^ siècle ; mais ils servaient souvent d'instrument à la fraude, soit en masquant aux yeux des tiers l'incapacité du souscripteur pour s'obliger ou la cause illicite de l'engagement, soit en permettant au banqueroutier de soustraire une partie de son actif à ses créanciers. Le Parlement de Paris les interdit par deux arrêts de règlement en 1611 et 1624. Cependant ces billets pouvaient rendre de réels services au commerce. L'ordonnance de 1673 revint implicitement sur la prohibition ; mais un édit du Régent de 1716 vint à nouveau déclarer nuls et de nul effet les titres d'obligation souscrits au profit de personnes non dénommées dans l'acte. Ce n'était plus un scrupule de probité qui armait le législateur, mais le désir de constituer un monopole au profit d'une banque unique. «. Le véritable motif de l'édit, nous apprend Denizart (1), était la nouvelle banque de Law, établie par lettres patentes du 2 du même mois, au crédit de laquelle les billets au porteur pouvaient nuire. »

H2. Système de Law, — C'est avec le système de Law que commence l'histoire des banques d'émission. Quand cet Écossais célèbre arriva en France, décidé à y appliquer les conceptions hardies qu'il avait formées, en voyant

(1) V» Billets au porteur.

fonclionner les banques d'Ecosse, les finances publiques étaient dans un état déplorable. Le déficit annuel était de 78 millions do livres, auxquelles venaient s'ajouter 743 millions de dettes exigibles; le capital des rentes constituées s'élevait à 1,500 millions. Le papier-monnaie créé par Louis XIV à la fin de son règne était complètement déprécié et la caisse de la forme générale renfermait à peine 800,000 francs. Les expédients imaginés par le Régent pour éviter la banqueroute, suppression d'offices, réduction de rentes, annulation des engagements non justifiés, refonte et altération des monnaies, ne constituaient que des palliatifs insuffisants à la détresse du Trésor et une banqueroute déguisée. « Law ne se proposait rien moins que de libérer immédiatement l'Etat, de diminuer les impôts, de faire baisser l'intérêt et d'accroître les facultés de la nation. Habitué à voir et à prendre les choses de haut, ses moyens d'exécution étaient remarquables. Créer une banque administrant les revenus de toul^ la France, réunissant à l'exploitation de monopoles de commerce la fabrication des monnaies, off'rant aux capitaux des moyens de placement, à la circulation un agent commode, une monnaie de compte qui devait être à l'abri des variations produites par les altérations que les gouvernements faisaient si souvent subir à la monnaie d'or et d'argent, tel fut le projet que Law présenta au Régent. Son plan parut trop hardi. Il fut forcé d'en réduire les proportions. Il le morcela, mais avec la pensée de le réaliser successivement (1).

113. L'erreur fondamentale de Law consistait à prendre l'abondance du numéraire pour un accroissement de la richesse et à voir dans la multiplication du signe circulant un moyen d'augmenter indéfiniment les ressources d'un Etat, Ses débuts furent heureux parce qu'il se borna d'abord à une création qui répondait au besoin de stabilité monétaire de l'époque. Une banque, au capital de six millions, formé au moyen de souscriptions particulières, dans lesquelles les billets d'Etat étaient admis pour les trois quarts, fut autorisée par lettres patentes du % mai 1716. Le capital fut rapidement sous-

(1) MM. Pereire, Système de La»,

crit. Il n'était appelé que par quarts, chaque quart se composant de 25 0/0 en espèces et 75 0/0 en billets d'Etat. Le premier quart fut seul appelé, soit en espèces 375,000 livres. Elle était seule autorisée à émettre des billets au porteur, payables à vue en espèces du poids et titre du jour de l'émission (1). Cette disposition assurait la circulation des billets en leur donnant une fixité qui manquait à la monnaie. Aucune limite n'était imposée à l'émission de ses billets, La Banque ne pouvait ni emprunter ni faire aucun commerce. Elle devait se borner à faire l'escompte, recevoir des dépôts en compte courant et opérer des virements de fonds. Elle escompta au taux de 5 0/0, puis de 4 0/0. Le succès fut rapide. Les espèces affluaient à la Banque. Il fut décidé que les billets seraient reçus en payement des impôts et qu'ils auraient cours légal dans toutes les opérations des caisses publiques. La banque en émit pour 50 millions, sans ébranler la confiance publique.

Jusque-là tout allait à souhait. La Banque générale donnait au négoce des facilités qu'il n'avait jamais connues, et rendait au public les mêmes services qu'aujourd'hui la Banque de France, au moyen d'une organisation à peu près identique. Mallieureus(^ment ce n'était- encore qu'une partie du fameux système, dont la réalisation complète allait porter au crédit public une atteinte irréparable.

114. En 1717, Law obtint la concession du commerce de la Louisiane et fonda pour exploiter ce privilège la Compagnie des Indes occidentales, au capital de 100 millions, qui furent souscrits en billets d'Etat. La Compagnie se fit concéder, en 1719, le privilège du commerce de fOrient, racheta celui du commerce du Sénégal et se trouva dès lors investie du monopole de tout le commerce maritime français. Ce n'était pas encore assez. Law s'était emparé de fadministraiion des revenus publics en se faisant adjuger la ferme des monnaies, celle des tabacs et le bail général des fermes, qu'il avait fallu,

(1) Voici le modèle d'un billet de banque de cette époque : N» . Dix écus d'espèceSi

La Banque promet payer au porteur à vue dix écus d'espèces du poids et titre de ce jour, valeur reçue.

A Paris, le de 171...

à cet effet, enlever aux frères Paris, ses mortels ennemis.

Pour participer aux nouvelles émissions d'actions qui furent nécessaires à ces opérations, il fallait justifier de la possession d'un certain nombre d'actions anciennes qui furen appelées actions mères, et actions filles ; on avait alors droit à souscrire pour les actions petites- filles. Law promettait un revenu de G 0/0 à partir de 1720.

Enfin, il entreprit de convertir en actions de la Compagnie des Indes toute la dette publique, qui s'élevait à 1,500 millions.

Trois émissions de 100,000 actions de 500 livres eurent lieu les 13 et 28 septembre et 2 octobre 1719. Tout le monde pouvait souscrire moyennant un versement d'un dixième, en espèces ou en créances sur l'Etat. Ces titres qui perdaient 70 0/0 atteignirent aussitôt le pair. Une spéculation effrénée s'engagea sur les actions et les Ht monter jusqu'au cours de 18,000 livres. Mais l'époque des versements arrivait, il fallait vendre pour réaliser les bénéfices et libérer les actions. La baisse commença et se transforma bientôt en débâcle.

115. Parallèlement à cette vaste combinaison, Law poursuivait la transformation de la Banque générale. Le 4 décembre 1718, elle devint une instiluli<m d'Etat, sous le titre de Banque royale. Le roi remboursa les actionnaires, se déclara garant des billets et nomma Law directeur de cet établissement. De nombreuses succursales furent ouvertes. II fut interdit d'employer dans les payements au delà de 600 livres d'autre monnaie que les billets, qui eurent cours forcé. On avouait à ce moment, 1719, une émission de 1 milliard. En môme temps et par une dérogation flagrante aux dispositions primitives, on changeait la teneur des billets, qui, désormais, étaient stipulés payables en livres tournois, c'est-à-dire en une monnaie dont la valeur intrinsèque pouvait varier au gré du gouvernement. Toutefois, on faisait remarquer dans l'arrêt que la valeur du billet était invariable. L'article 3 portail : « Comme la circulation des billets de banque est plus utile aux sujets de Sa Majesté que celle des espèces d'or et d'argent et qu'ils méritent une protection singulière, par préférence aux monnaies fuites des matières qui sont apportées des pays

étrangers, entend Sa Majesté que lesdits billets stipulés en livres tournois ne puissent être sujets aux diminutions qui pourraient survenir sur les espèces et qu'ils soient toujours payés en leur entier. » Celte menace officielle de recommencer la fausse monnaie indique nettement la pensée de Law, qui était de discréditer les monnaies d'or et d'argent pour décider la préférence du public en faveur des billets. Il ne devait reculer devant aucun moyen pour chasser les métaux précieux de la circulation. Bientôt, il fallut arriver aux mesures violentes. Ceux qui avaient fait des fortunes colossales par les différences sur les actions, les Mississipiens, comme on les appelait, voulurent réaliser leurs bénéfices en espèces d'or ou d'argent, d'autant que l'Angleterre, à celte époque, avec la Compagnie des mers du sud, offrait à l'agiotage un appât analogue. Ce fut le signal de la dépréciation du billet, conséquence de la baisse des actions.

116. Pour consolider la valeur du billet, Law recourut aux n"5sures les plus violentes. Il fît décider que la Banque et le *1 résor ne recevraient plus de métaux précieux, quo les bilh\,s vaudraient 5 0/0 de plus que l'argent et que les lettres de change seraient payées en billets. Rien n'arrêtait le discrédit. Ou recourut à une nouvelle altération de monnaies (5 mai 1720). Défense fut faite de faire aucun payement en espèces d'or ou d'argent, de conserver chez soi aucune de ces matières à peine de confiscation. En même temps, la Banque était réunie à la Compagnie, la valeur de l'action fixée législativement à 9,000 livres, ce qui transformait les actions en autant de billets de banque de pareille somme.

« Le système était arrivé au dernier terme que Law avait voulu lui assigner, c'est-à-dire qu'il avait converti en billets de banque, ou pour mieux dire en papier-monnaie, toutes les valeurs représentées par la dette de la monarchie, par les monopoles des offices publics et des grandes exploitations commerciales, et, à l'aide de ces moyens, il avait remplacé le numéraire effectif dans toutes les transactions. Il avait, en un mol, comme il se l'était proposé en commençant, « considé- « rablemeni augmenlé la quantité des monnaies et de la circula- « tion, » et changé la mesure de toutes les valeurs ; le prix des marchandises et des terres avait sextuplé, mais l'état réel des

richoases sociales n'avait pas chaDgé (1). » L'effondremeal arrivait. Le public se prossait aux guichets de la Banque pour se faire rembourser. 11 fallut restreindre les payements aux billets de 10 livres, puis les suspendre tout à fait. L'édit du 40 octobre réglementa la banqueroute ; on fit rentrer par divers moyens le plus qu'on put de billets de banque dont le total s'élevait a 3 milliards. On inviia notamment les porteurs d'actions de la Compagnie des Indes à les libérer en billets et celles qui ne purent ('tro libérées furent annulées, après quoi on démonétisa les billets de la Banque. Law» poursuivi par l'exécration publique, quitta en fugitif le pays qu'il avait rêvé d'enrichir et où lui-même avait laissé une fortune, dans une tentative trop liardie pour son époque, fiussée par l'esprK d'agiotage et par les conceptions exagérées de son auteur sur la puissance du crédit et retlicacité du monopole. Sans appauvrir la France, cette expérience dérangea l'équilibre des fortunes et porta à la confiance publique un coup dont elle devait mettre un siècle à se n3levor. Mais les titres au porteur étaient créés. Les idées en matière de finances avaient pris un essor inconnu jusque là. « A celte époque, dit Mercier, tombèrent une foule d'idées rétrécies. Tout lut assujetti à un calcul nouveau. ».

117. Nous n'avons pas ici à suivre dans ses détails la liqui* dation dus actions de la Compagnie des Indes et la célèbre opération du vUuf au moyen de laquelle on en réduisit le nombre. La Compagnie, dépouillée des fermes générales, cou" serva le commerce des Indes occidentales et survécut jusqu'à la Révolution. Ce fut la Convention qui, au moment de la création des assignats, mit fin à son existence, pour éviter au crédit de la nation la concurrence des autres entreprises sur lesquelles les capitaux se seraient ])ortés de préférence.

118. La chute du système et de la banque royale rendait de nouveau libre l'émission des billets au porteur. Mais ce genre de litres était frappé d'un tel discrédit que près de cinquante ans s'écoulèrent avant que l'idée vint d'y recourir de nouveau. En 1767, le conseil d'Étal autorisa, sous le nom

(1) Mil. i'ereire, S^ttèiw A* Law.

de Caisse d'escompte, une société qui devait servir de banquier au gouvernement, mais qui ne fonctionna jamais»

119. Caisse d'escompte. — En 1776, sous le ministère do Turgot, furent jetées les bases d'une banque de circulation et d'escompte dont les statuts furent approuvés par arrêt du conseil d'État du 24 mars 1776. Cette institution prit le nom de Caisse d'escompte; on évitait toujours la dénomination de banque, décriée par le système» Elle atfectait la forme d'une société en commandite, sous la raison sociale Besnard et G^^ ; son capital était de la millions^ divisé en 5,000 actions de 3,000 livres. Elle avait pour objet de faire l'escompte des lettres de change à un taux maximum de 4 0/0, de faire le commerce des matières d'or et d'argent, de recevoir les dépôts et opérer les virements, sans jamais pouvoir emprunter sous une forme quelconque ni faire aucun autre commerce. Elle était dirigée par un conseil d'administration irresponsable élu par les actionnaires. Aucun article des statuts n'assurait à la société le monopole de l'émission des billets, nul ne songeant à le lui disputer. La caisse eut une existence prospère. Le tableau de ses opérations montre un accroissement régulier des escomptes (20 millions en 1777, 503 millions en 1789), de la circulation (3 millions en 1777, 21 millions en 1783), ainsi que des dividendes^

Malheureusement la caisse dut céder aux sollicitations du contrôleur général et lui consentir en 1783 un prêt de six millions. Elle augmenta la circulation de ses billets, dans une proportion que la défiance publique exagéra : les demandes de remboursement affluèrent; il fallut recourir au cours forcé; grâce à la restitution du prêt fait au Trésor, les payements en espèces purent être repris et la confiance revint. La circulalion en 1787 atteignait 100 millions. Cette prospérité tenta de nouveau uri gouvernement toujours réduit aux expédients. M* de Galonné imagina d'augmenter le capital de la caisse et de le porter de 15 millions à 100 millions, dont 70 devaient ôlrd déposés à titre de cautionnement au Trésor, ou plus exactement prêtés à l'État, moyennant un intérêt de 5 0/0. En même temps, on lui conférait en droit le monopole de l'émission que jusque-là elle avait exercé en fait. Une première fois, en 17^7, la caisse dut exiger de Loménie dé Brienne la

reslitution de son cautionnement pour faire face aux demandes de remboursement. Son crédit se relevait, quand une nouvelle mesure vint la frapper en l'autorisant à rembourser ses billets en effets de son portefeuille, afin de permettre au Trésor d'user vis-à-vis d'elle du môme procédé. A partir de ce moment, le ministère puisa à pleines mains dans les coffres de la Caisse d'escompte. C'est un prêt de 15 millions, puis un de 25, puis un de 10. Il fallait régulariser cette situation. Necker proposa à l'Assemblée nationale un projet portant création d'une banque nationale qui émettrait 240 millions de billets et prêterait la même somme au Trésor. Le capital social était porté à 150 millions. Le cours forcé était décrété jusqu'à nouvel ordre. Le projet fut adopté, mais il ne mit pas un terme aux emprunts du Trésor, qui s'élevaient en octobre 1790 à 400 millions.

120. La caisse n'était déjà plus qu'un bureau d'émission pour le compte du gouvernement. E\\e allait bientôt devenir inutile pour cet emploi; le gouvernement allait se charger lui-môme de ses émissions. La loi du 21 décembre 1789 avait autorisé la création de 400 millions de bons du Trésor portant intérôt à 5 0/0, remboursables en six ans et garantis par le produit à provenir de la vente des immeublçs nationaux dont la réalisation était confiée à la caisse de l'extraordinaire. Ces effets publics qui reçurent dès lors le nom d'assignats n'étaient pas encore les vrais assignats, puisqu'ils portaient intérêt. Le décret du 16 avril 1790 leur donna cours forcé; enfin, celui du 29 septembre déclara qu'ils ne porteraient plus intérôt à partir du 16 octobre suivant. A ce moment, le papier-monnaie était créé. La fameuse planche aux assignats ne devait plus s'arrêter. Les émissions se succédèrent rapidement; les coupures allaient de 1,000 livres à 10 sous.

121. La Caisse d'escompte fut autorisée à rembourser ses billets en assignats. Malgré son effacement, le billet de banque constituait encore un titre que la Convention considéra comme pouvant faire concurrence au papier-monnaie national et un décret du 24 août 1793 ordonna la suppression de la Caisse d'escompte et le remboursement des actions en assignats. La Caisse dans les 17 années do son existence avait escompté plus de 4 milliards d'effets et maintenu en circulation, à

certains moments, 420 millions de billets payables à vue, avec un capital effectif de 10 millions d'espèces. C'étaient là d'importants services; mais la fonction de la Caisse comme banque d'escompte était finie, à une époque où le commerce était arrêté, et sa suppression ne souleva d'autre plainte que celle des actionnaires ruinés par le remboursement en papier déprécié.

122. Désormais il ne circulait plus en France que des assignats, augmentant de nombre, à mesure qu'ils diminuaient de valeur. Le total des émissions s'éleva de 1791 à 1796 à 45 milliards 578 millions. Ils perdirent jusqu'à 97 0/0. Un sucre d'orge se payait 30 livres en papier. A la masse du papier-monnaie national s'ajoutait une quantité de petits billets fabriqués par les particuliers. « La disparition du numéraire, dit Mercier, avait donné cours à une foule de billets de petite valeur, émis par d'obscures maisons de commerce. Les épiciers, les limonadiers écrivaient leur nom sur de petits morceaux de parchemin et voilà du numéraire. Le délire fut poussé jusqu'au dernier excès; chacun fit sonécu. » En môme temps, l'Angleterre fabriquait de faux assignats dont elle accablait la France. Le fait fut publiquement dénoncé à la tribune par Sheridan. A Quiberon, dans les bagages de Puisaye, on trouva une somme de 10 milliards en faux papiermonnaie. On sait à quelles mesures il fallut recourir pour maintenir aux assignats une valeur factice. La loi du maximum, la suppression des sociétés par actions, l'institution du grand-livre et l'emprunt forcé, la défense renouvelée de Law de se servir de numéraire, l'interdiction prononcée par la loi du 8 novembre 1792 de créer des billets au porteur et à vue, rien ne put arrêter l'avilissement du papier-monnaie.

123. Chute des assignais. — Le 9 thermidor mit un terme à ces mesures impuissantes sans renoncer encore aux assignats. La circulation du numéraire redevint libre; mais le gouvernement ne pouvait ni reprendre les payements en espèces, ni retirer cette immense masse de papier. Le Directoire espéra rétablir le crédit de l'État par la création des mandats territoriaux^ échangeables au pair et sans enchères contre des pièces de terre dont la valeur était établie d'avance. On se flattait, avec ces nouveaux titres, de rembourser les

assignats, au trentième de leur valeur nominale. Mais la loi du 28 ventôse an iv, qui avait institué les mandats territoriaux avec cours forcé, n'eut pas le succès qu'on en attendait. La perspective de les convertir en immeubles ne suffisait pas à. mainienir ces titres, à une époque où Ton manquait de toutes les denrées. La combinaison n'aboutit qu'à faire subir aux immeubles la dépréciation du papier. Le législateur n'essaya pas de lutter plus longtemps contre la nature des choses. Les lois des 29 messidor, 5 thermidor an iv et 46 pluviôse an V abolirent le cours légal, entre particuliers, des assignats et des mandats territoriaux ; la loi du 5 thermidor an v fixa une échelle de dépréciation aux différentes époques, en vue de réviser les transactions passées sous l'empire du cours forcé. « Lorsqu'il y aura lieu, dit l'article premier, de réduire en numéraire métallique la valeur nominale d'une obligation, la réduction sera faite, eu égard à la valeur d'opinion du papier-monnaie, au moment du contrat dans le département où il a été fait. » Suit un tableau. Phisieurs lois postérieures vinrent appliquer aux différents contrats, baux, rentes, pensions, marchés, le principe de la réduction. L'État, après avoir fait banqueroute, organisait la faillite concordataire des particuliers. L'expérience du papier-monnaie était terminée (1). Comme combinaison financière elle avait été déplorable. Comme instrument révolutionnaire, elle avait été un puissant moyen de nivellement, et Ramel, en proposant la loi du 16 pluviôse an v, pouvait dire au conseil des Cinq-Cents : « Les assignats ont amené la destruction des ordres et des privilèges. Ils ont fait la Révolution. »

124. Les lois qui avaient défendu d'émettre aucuns billets au porteur, sous peine d'être poursuivi comme faux-monnayeur (8 novembre 1792), tout en permettant l'emploi des effets qui n'avaient pas pour objet de remplacer la monnaie (23 thermidor an m), n'avaient eu pour but que de protéger le papiepr monnaie contre la concurrence d'un papier plus recherché.

(1) On trouvera dans Sirey, tome I des lois, page i3, sous le déertt du 17 avril 1790^ la longue série d^s lois relallveâ ^ la qcf^alion Qt au çi^pr^ forui! des assignats ; ol à la page 387 réouméralion des lois relatives à leur dcinonetisalioD.

Une fois que la planche aux assignats fut solennellement brisée, personne ne songea à tenir la main à leur exécution et la liberté d'émission reprit son cours, sinon légalement, du moins en tait.

125. Plusieurs établissements se fondèrent pour escompter le papier de commerce et émettre des billets payables au porteur et à vue. La Caisse des comptes courants (1796), dont le siège était à Paris, avec un capital de o millions, mit en circulation 310 millions de billets. La Caisse d'escompte du commerce (1797), avec un capital nominal de 18 millions, dont six versés, mit également en circulation 20 millions de billets. C'était une union de crédit entre les principaux représentants de divers commerces (quincaillerie, soie, peaux, draps, etc.), qui donnait une large place dans son administration aux négociants qui la soutenaient. Le Comptoir commercial (1800), la Factorerie et divers autres établissements de moindre importance émettaient aussi des billets, à Paris. A Rouen, il s'était fondé, en 1798, une banque d'émission sous le nom de Société générale du commerce de Rouen, dont la circulation ne dépassait pas 200,000 francs. Les services rendus par ces différentes entreprises firent naître la penséa d'une institution de crédit assise sur de plus larges bases.

2,— 2^ période., — Banque de France. — Période impériale. — Projets de riifornpe. — Prorogation du privilège. — Crise de 1848, — Crise çlç 1^70-1871.

126. Au lendemain du 18 brumaire, plusieurs banquiers, parmi lesquels Perregaux, Lecouteulx-Canteleu, Mallet aîné, Récamier, se concertèrent avec le gouvernement du premier Consul, pour arrêter les statuts d'une banque au capital de 30 millions, divisé en 30,000 actions nominatives, ayant pour principal objet l'escompte au moyen de l'émission de billets. Une fusion fut négociée entre la société en voie de formation et la paisse des comptes courants. Le 18 janvier 1800, l'assemblée génépale des actionnaires de cette caisse prononça la dissolu-

tion de la société, et le 13 février suivant, les mêmes actionnaires, devenus fondateurs de la société nouvelle, se réunirent pour approuver la rédaction des statuts. La Iktnfiite de France était fondée. Elle commença ses opérations le 20 février 1800 n*"" ventôse an viii).

127. La première mention oUicielle de la Banque de France se trouve dans un arrêté consulaire du 28 nivôse an viii, qui autorise le ministre des finances à donner à bail, pour rétablissement de la Banque de France, la maison nationale de l'Oratoire et la ci-devant église qui en fait partie. Un second arrêté de la môme date décide : que tous les fonds de la caisse d'amortissement seront versés par elle à la Banque de France ; que la moitié des fonds provenant des cautionnements des receveurs généraux sera convertie en actions de la Banque, et l'autre moitié déposée en compte courant; enfin que les obligations des receveurs généraux qui, après avoir été protestées sur eux, seront visées par la caisse d'amortissement, devront être remboursées par la Banque de Franco, jusqu'à concurrence des fonds déposés et du montant des actions souscrites.

128. La constitution de la nouvelle Banque comprenait un conseil de régence de quinze membres, un comité directeur composé de trois régents et un conseil de trois censeurs chargé de la surveillance des opérations. Une assemblée générale composée des deux cents plus forts actionnaires nommait les régents et les censeurs. La direction échappait donc à l'action officielle du gouvernement, et le président pouvait dire dans son premier rapport du 25 vendémiaire an ix : « Libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'auraient pu lui imposer un contrat privé avec le gouvernement ou un acte législatif, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté collective de ses actiounaires. » Si toutefois on va au fond des choses, il en faut rabattre de ces affirmations. L'appui moral et financier du gouvernement avait été indispensable à la fondation du nouvel établissement. Les actions se souscrivaient lentement; elles ne furent placées complètement qu'en l'an x. A côté des cinq mille actions prises au début par la caisse d'amortissement,

on ne voit figurer les souscriptions particulières que pour 1 , 1 00,000 francs, et dans la liste on relève les noms du général Bonaparte, d'Horlense Beauharnais, de Barbé-Marbois, Crétet, Gambacérès, Duroc, Dubois, Gaudin, Lebrun, Siéyès, tous les membres du gouvernement. En riî'alité, la Banque se constituait avec un seul actionnaire : l'État; pour premiers fonds, elle avait l'argent des contribuables confié par le Trésor, et pour premier client le gouvernement, qui lui confiait le service des obligations des receveurs généraux. Aussi ne faudral-il pas nous étonner de voir bientôt ce client multiplier ses exigences au point de compromettre, un instant, la solidité de la Banque. Grâce à ce puissant concours, la Banque put rendre au commerce les services qu'en attendait le premier Consul. En quelques mois, l'escompte tomba de 12 à 6 0/0. La solvabilité du Trésor, qui avait repris les payements des rentes en espèces, semblait assurer la solvabilité de la Banque. Le succès était certain; les ao-tionnaires se présentèrent et le capital fut intégralement souscrit à la fin du second exercice.

129. Le gouvernement consulaire se montrait prodigue d'encouragements. Le 15 ventôse an viii, il arrêtait que les fonds déposés à la caisse des réserves des loteries nationales seraient versés à la Banque de France ; le 23 thermidor, il lui confiait le payement des rentes et pensions en échange d'obligations à long terme du Trésor (service repris en l'an xii par le Trésor). D'autre part hi somme des escomptes de papier de commerce s'était élevée en l'anix à 89 millions, et en l'an x à 182 millions ; mais ce n'était pas encore assez aux yeux du premier Consul, dont le génie centralisateur rêvait de gouverner le crédit comme le reste et de décréter le taux de l'escompte comme un mouvement de troupes. De son côté, le conseil de régence rêvait d'absorber les établissements d'émission qui subsistaient à côté de lui. Une légère crise commerciale qui eut lieu en l'an xi fut le prétexte choisi pour réaliser l'unification du billet de banque et le monopole de la Banque de France . Ce fut l'œuvre de la loi du 24 germinal an XI.

130. Par cette loi fondamentale, sur laquelle nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de revenir, Ja Banque

de France est investie, à partir du l*'' vendémiaire an xii (24 septembre 1803), <ln privilège exclusif d'émettre des billets de banque, pour une durée de quinze années. Le capital est porté il 45 millions de francs. La qualité d'actionnaire qui donnait antérieurement des droits particuliers à l'escompte cessera de conférer cet avantage. Nulle banque départementale ne peut désormais se fonder sans Tautorisalion du gouvernement. Sept régents sur quinze sont pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires. Chaque membre de l'assemblée générale n'aura droit qu'à une voix, quel que soit le nombre de ses actions. D'ailleurs la Banque conserve sa constitution républicaine et continue de rester organiquement indépendante du pouvoir. Mais elle vient de contracter envers l'Etat, qui lui livre ses concurrents, une dette de reconnaissance dont elle aura bientôt à sentir le poids. Les établissements rivaux disparurent par l'effet de la loi du 24 germinal an xi. La plupart échangèrent leurs actions contre des actions de la Banque et leurs billets furent retirés de la circulation.

131. La Banque avait escompté, en 1803, pour 631 millions d'effets; mais la plus grande partie étaient des effets du gouvernement. Une crise violente allait montrer les inconvénients de l'étroite solidarité qui l'unissait au Trésor. On sait qu'en 1805 la valeur de l'impôt était envoyée au Trésor sous forme d'obligations à terme ou de bons à vue signés par les receveurs généraux, et payables mois par mois à leur caisse. L'escompte de ce papier procurait de l'argent, quand on avait besoin de devancer les échéances. Cet escompte avait été confié à la compagnie des négociants réunis, qui avait à sa tôte le célèbre négociant Ouvrard, engagé d'autre part dans une vaste négociation avec le gouvernement espagnol, à l'effet de se procurer les piastres mexicaines, seul numéraire alors importable. Ouvrard s'adressait. à la Banque pour faire escompter les obligations des receveurs généraux, dont la faiblesse du ministre Barbé-Marbois l'avait autorisé à dégarnir les caisses; et celle-ci, pour répondre à ses demandes, faisait une émission chaque jour plus considérable de billets. La Cour d'Espagne ayant manqué à ses engagements envers Ouvrard, celui-ci ne put tenir les siens envers la Banque, qui se

trouva ainsi réduite à supporter le fardeau des mauvaises affaires de la France et de l'Espagne. Au mois do septembre 180b, il restait en caisse 1,500,000 francs pour faire face à 72 millions de billets en circulation, et 20 millions do comptes courants, en tout 92 millions d'engagements à vue. La Banque n'avait pas mal géré ses propres affaires. Elle avait en portefeuille des effets de commerce dont la rentrée s'effectuait régulièrement, mais elle avait laissé s'accumuler dans ses mains les obligations des receveurs-généraux^ dont le recouvrement ne ramenait dans ses caisses que du papier Ouvrard. L'alarme devint générale. On se pressa aux guichets pour obtenir le remboursement des billets. La Banque réclamait le cours forcé. Napoléon écrivit, le 20 octobre 1805, d'Elclîingen : « Il faut que la Banque échange ses billets contra de l'argent à bureau ouvert , ou qu^elle ferme ses bureaux, si elle manque d'argent. Quant à moi, je ne veux pas de papier-monnaie. »

Il fallut recourir aux mesures suprêmes. On battit le rappel parmi les payeurs pour faire rentrer tout le numéraire disponible. On espérait ainsi récolter S ou 6 millions, on en obtint deux. Le- payement quotidien des billets fut limité à 600,000 francs par jour; chaque porteur ne fut autorisé à faire rembourser qu'un seul billet. La Banque cessa toute opération d'escompte pour le public, et consacra toutes ses ressources à la négociation du papier des receveurs, qui ne trouvait plus preneur dans le public qu'à un taux exorbitant. Des faillites survinrent, entre autres celle du célèbre banquier Récamier. La situation était des plus graves.

Elle changea comme par enchantement, quand on apprit la victoire d'Austerlitz qui présageait une paix rapide et glorieuse. Le crédit reprit son essor; les obligations des receveurs généraux se placèrent de nouveau à un taux raisonnable, et la Banque put reprendre la liberté de ses mouvements. Mais la leçon de ces derniers événements ne fut pas inutile. La combinaison qui consistait à faire escompter les obligations par une compagnie fut abandonnée. On confia ce service à une agence des receveurs généraux.

132. C'est alors que fut agitée devant Napoléon l'idée de confier la négociation de ces titres à la ' Banque de

France. «( Mais Napol(^on jugea, dit M. Thiers (i), que, pour ce service et pour d'autres, la Banque n'était pas assez fortement constituée. Il résolut donc de doubler son capital, cl de le porter de 45,000 actions à 90,000, ce qui faisait, à mille francs l'action, un capital de 90 millions. Il résolut, en outre, d'en rendre l'organisation monarchique, en convertissant le président éligible qui était à sa tête en un gouverneur nommé par l'empereur, qui la dirigerait dans le double intérêt du commerce et du Trésor; de placer trois receveurs généraux dans son conseil, pour la lier davantage au gouvernement, enfin de supprimer la disposition d'après laquelle on proportionnait les escomptes au nombre d'actions possédées par les présentateurs d'effets, et de la remplacer par une autre disposition bien plus sage, consistant à proportionner ces escomptes au crédit reconnu des commerçants qui le demandaient. » Telles furent les innovations fondamentales de la loi du 22 avril 1806, qui depuis lors n'a pas cessé de régir la constitution de la Banque de France.

Toutefois, Napoléon, bien qu'il se réservât de se servir accidentellement de la Banque pour négocier le papier des receveurs généraux, ne put se résoudre à lui confier le portefeuille du Trésor. La Banque ne cessait pas d'être une institution particulière, placée sous la surveillance, mais non dans la main du gouvernement, et il ne convenait pas au maître de la France de livrer à ce comité de financiers le secret de ses desseins militaires, en leur livrant celui de ses opérations financières. « Je veux, disait-il, que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n'y soit pas trop; je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus, aux époques et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu'elle puisse avoir. » Et il ajoutait : « Je veux pouvoir remuer un corps de troupes sans que la Banque le sache ; et elle le saurait, si elle avait connaissance de tous mes besoins d'argent (2). »

(1) Consulat^ tome (î, p. N30.

(2) Pelel de la Lozère, Opiniona de Napoléon, p. Î48.

433. Peu s'en fallut, on le voit, que la Banque ne devint une succursale du Trésor, ce qui aurait assurément empêché tout le profit que le commerce a retiré depuis trois quarts de siècle de cette grande institution. La loi de 1806, en prorogeant de vingt-cinq ans le privilège de la Banque, l'organisa à l'image de la monarchie constitutionnelle, et lui imposa le contrôle gouvernemental. La direction est exercée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs qui sont nommés par l'empereur, et prêtent serment entre ses mains. Le gouverneur a un droit de veto; mais ne peut décider aucune mesure sans l'assentiment du conseil de régence, qui doit comprendre au moins trois receveurs généraux. Un décret du 16 janvier 1808 compléta cette organisation en approuvant les nouveaux statuts que s'était donnés l'assemblée des actionnaires. Désormais notre grande institution de crédit était pourvue do tous les organes avec lesquels elle n'a pas cessé de fonc tionner depuis lors. Il est juste de dire que si les principes mêmes sur lesquels repose tout le système sont l'objet Ct vives controverses, si la conduite de la Banque a donné lic:î parfois à des polémiques animées, on a rarement critiqué l^ mécanisme même de l'établissement auquel est confiée, il m^ faut jamais l'oublier, la fortune de la France. Cette pondéra tion des pouvoirs a été citée comme un modèle, par un publi ciste anglais dont nul ne conteste la grande autorité : « Je regrette, dit M. Bagehot, en parlant des réformes à apporter à la Banque d'Angleterre, de ne pouvoir proposer l'expédient si simple, si juste qu'ont adopté les Français pour tourner la difiiculté. La Banque de France conserve dans ses caisses la suprême réserve de banque, et y conserve aussi la réserve de la circulation monétaije. Mais l'Etat ne confie pas le soin de veiller sur cette réserve à un conseil de marchands administrateurs choisis par les actionnaires. La nation elle-même, représentée par le pouvoir exécutif, choisit le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque de France. Ces officiers ont auprès d'eux, il est vrai, un conseil de régents ou administrateurs choisis par les actionnaires; mais le gouverneur ne suit les avis de ce conseil qu'autant que cela lui plaît; chargé de veiller à l'intérêt national, il peut, s'il le veut, dédaigner les murmures des régents. La conservation de l'unique réserve ;î(3

banque constiluanl une fonction nationale, on peut soutenir qu'il est au moins plausible que le gouvernement choisisse les fonctionnaires chargés de Ce soin. Sans doute cette interven* lion toute politique est contraire au véritable principe économique, que « la Banque est un commerce et rien qu'un com* V merce ». Mais le gouvernement a oublié cette doctrine le jour où, au moyen de privilèges et de monopoles, il â donné à une banque une influence prépondérante sur les autres, et établi ainsi le système d'une réserve unique (1). »

134. Période impériale, — Il ne nous reste plus qu'à rdirâcei* rapidement les vicissitudes qu'a ti*aversée5 la Banque de France depuis sa réorganisation. Sa principale destination aux yeux de Napoléon était l'abaissement du taux de l'escompte au profit des producteurs, négociants et fabricanis. Du champ de bataille d'iéna, il écrivait à son ministre, le 14 novembre 1806 : « Vous devez dire au gouverneur de la Banque que je pense que, dans les circonstances actuelles, il est scandaleux d'escompter à 6 0/0. Elle ne doit pas oublier qu'elle escomptait déjà à 6 0/0 lorsque les maisons de commerce faisaient leurs opérations sur le taux de 9 0/0. Il est donc convenable de revenir à l'ancien taux de 5 0/0. » L'année suivante, il exigeait l'abaissement à 4 0/0, taux qui ne fut plus dépassé jusqu'eu 1848. Il revenait encore sut* cette idée etl écrivant â M. Molllen, le 13 mai 1810: « Dites au gouvernoui* do la Banque de France et aux régents qu'ils doivent écrire en lettres d'or, dans le lieu de leurs assemblées, ces mots : « Quel est le but de la Banque de France? D'escompter les crédits de toutes les maisons de commerce â 4 0/0. » Il était même disposé à doubler à cet effet le capital porté à 90 millions par la loi du 22 avril 1806. Mais l'activité des affaires ne répondait pas à l'importance des capitaux que la Banque aurait pu ainsi mettre à leur disposition. Elle s'était ftiit autoriser, conformément â la loi de 1S06, â créer des succursales dans les départements.

L'organisation do ces succursales était déterminëc par le décret du 18 mai 1808. Elle en fonda à LycOy Rouen et Lille,

(I) Lombard Street, p. 68.

sur l'insistance parliculièro derempei'êiir. Mais ces comptoirs eurent peu de succèSi Les villes de province ne fournissaient pas assez de papier de première classe pour couvrir les frais d'une administration coûteuse. La Banque liquida ses trois comptoirs et renonça momentanément à en former d'autres. Le capital dépassait les besoins. La Banque sollicita et obtint l'autorisation d'en employer une partie au rachat de ses propres actions, et le réduisit ainsi successivement de 90 à 67,900,000 francs,

4 35. Le commerce avait cessé de recourir à l'escompte^ Le portefeuille descendit dans le courant de l'année 4812 à 40 millionSi La Banque, pour compléter le dividende statutaire, dut admettre à l'escompte en assez grande quantité les valeur» du Trésor. Elle lui avait ainsi fait, en 1813, 343 millions d'avances. L'invasion amena une panique, que le gouverne* nient de la Banque lui-môme partagea. La veille de l'entrée des alliés dans Paris, la Banque suspendit ses opérations, mura ses caves et brûla ses billets. Mais elle comprit bien vile qu'il y allait de son crédit, si dans cette épreuve suprême elle ne savait pas faire face à l'orage. Elle s'était discrètement acheminée vers la Uquidation: dans la seule journée du 19 janvier précédent, elle avait dû changer en espèces 4 millions et demi de ses billets; il avait fallu ralentir les payements et les limiter à 300,000 francs par jour. La réalisation dil portefeuille lui permit de faire face à tous ses engagements. 436. Projets de réforme. — Attribuant à la prépondérance du gouvernement dans sa direction les embarras qu'elle venait de traverser, l'assemblée des actionnaires prit, en 1844, l'initiative d'un projet de modification au régime de la Banque. D'après ce projet, qui fut accepté par le baron Louis, ministre des finances, le gouverneur aurait été nommé par les actionnaires, le gouvernement n'aurait conservé qu'une surveillance. La Banque renonçait à jamais exercer son privilège dans les départements, et le conservait pour Paris. Ce projet ne dé-" passa pas le seuil de la Chambre des pairs, où il avait été combattu par M. Barbé-Marbois. Les événements de 4845 empêchèrent d'y donner suite. La Banque elle-même se ravisa, en voyant que le gouvernement de la Restauration lui laissait, en fait, son libre arbitre, et en constatant que les banques dépar-»

lementales, fondées à Rouen, le 17 mai 1817, à Nantes et à Bordeaux, les U mars et 23 novembre 1818, avaient réussi à provoquer en province un mouvement d'affaires, dont ellemême pourrait peut-être un jour profiter en s'en emparant. La Banque entra, à partir de ce moment, dans une période de calme et de prospérité qui lui permit de racheter encore une partie de ses actions, de distribuer ses réserves, et de traverser sans diflicuités les crises de 1818 et de 1830. De nouvelles banques départementales se formaient dans les grandes villes (V. n"» 339 à 366).

137. Prorogation du privilège. — L'année 1843 devait amener l'exlinclion du privilège, qui, conféré d'abord pour quinze ans, à dater du l®»" vendémiaire an xii (24 septembre 1803), avait été prorogé, par la loi de 1806, de vingtcinq ans au delà du premier terme, et expirait le 24 sepf»embre 1843. La Banque n'attendit pas cette époque pour «olliciter la prorogation de son privilège. La loi du 30 juin 1 840, dont la discussion fournit à MiM. Thiers, Dufaure et Rossi, Toccasion d'exprimer leurs vues sur le régime des banques, prorogea le privilège pour une nouvelle durée de vingt-cinq ans (31 décembre 1867), sans apporter de modification importante à l'organisation. Elle rendit obligatoire la publication de bilans trimestriels, et consacra l'existence simultanée de la Banque de France avec ses succursales et des banques départementales (V. n°3o9), en décidant toutefois que ces dernières ne pourraient élre désormais autorisées que par une loi; une or^tlonnance du 25 mars 1841 régla le mode de création et le fonctionnement des succursales, qu'alors on appelait les comptoirs. Quinze de ces établissements furent créés de 1841 à 1848 (V. n«» 306 à 310).

138. Crise de 1848.— La Révolution de 1848 vint jeter la Banque de France dans de graves embarras. Les deux années précédentes avaient été marquées par une crise commerciale et monétaire. La récolte avait manqué en 1846; pour acheter des grains en Russie, le commerce français avait été obligé de retirer des (juanlilés considérables de numéraire des caves de la Banque. En six mois, du l""^ juillet 1846 au 15 janvier 1847, la sortie des espèces avait atteint 173 millions. Le coqscil de Régence avait dû recourir à des moyens extraordi-

naires pour reconstituer sa réserve métallique. Il avait fait des achats d'or et d'argent à l'étranger; il avait saisi l'occasion que lui offrait l'empereur de Russie en vendant à ce souverain pour cinquante millions de rentes françaises payables en Russie qui purent couvrir les achats de grains. Enfin, il avait élevé à 5 0/0 le taux de l'escompte. La spéculation se portait à la même époque avec ardeur sur les grands travaux publics, les maisons de banque avaient témérairement engagé leurs ressources ei le crédit avait besoin de toute son élasticité pour faire face à une situation très tendue, lorsque la révolution vint lui faire subir une contraction subite. La situation de la Banque était bonne en elle-même ; mais la panique était extrême et aveugle. On se précipitait au remboursement. Du 26 février au 14 mars, l'encaisse de Paris descendait de 140 à 70 millions. Plus de 10 millions avaient été remboursés en un seul jour. La Banque tint vaillamment tète à l'orage ; mais le moment approchait où elle n'aurait plus pour faire face à ses engagements qu'un portefeuille déprécié par la crise. Liquider dans de pareilles conditions, elle le pouvait, mais c'eût été la. ruine de tous ceux qui comptaient sur elle pour relever leur propre crédit. Le conseil général n'hésita pas à provoquer une mesure devenue inévitable et un arrêté du gouvernement provisoire, en date du 15 mars 1848, décréta le cours forcé, sans en prononcer le nom. Les billets de la Banque étaient déclarés monnaie légale dans tous les payements entre particuliers ; la Banque était dispensée jusqu'à nouvel ordre de rembourser ses billets et tenue d'en limiter l'émission au chiffre maximum de 330 millions. En même temps, elle était autorisée à émettre des coupons de 100 francs (les plus faibles jusqu'alors avaient été de 200 francs). Grâce à ces mesures, grâce surtout à l'habileté avec laquelle la Banque sut maintenir le cours de ses billets en sachant fournir des espèces aux besoins réels tels que le payement des salaires, des soldes, des subsistances, en escomptant libéralement le papier de commerce, la dépréciation du signe monétaire fut évitée. Cette crise eut même pour résultat singulier de populariser le 'billet de banque en le fiiisant pénétrer dans les campagnes ; le billet fit prime sur les espèces; dans les derniers mois de 1849, la Banque, voyant

sa circulation se rapprocher de la limite légale, refusait des billets à ceux qui lui en demandaient et les obligeait à recevoir des espèces. C'était le cours forcé à rebours et quand la loi du 6 août 1850 abrogea le décret du 15 mars 1848, celui-ci avait déjà cessé de produire aucun effet.

139. La Banque, dans la crise de 1848, n'était pas seulement venue au secours du commerce en acceptant ses effets ; elle avait rendu de grands services au Trésor. Le 30 mars 1848, elle lui prétait oO millions sans intérêts sur dépôt de bons du Trésor ; le 5 mai, 30 millions à la Caisse des dépôts et consignations. Le 5 juin 1848, elle ouvrait à l'Etat un crédit de 150 millions en compte courant ; le 24 juin, elle prêtait 10 millions à la Ville de Paris; le 29 décembre, 3 millions à Marseille ; le 3 janvier 1849, 3 millions au département de la Seine.

140. Le cours forcé entraîne nécessairement l'uniformité du billet de banque. Le décret du 15 mars 1848 eût pour conséquence, comme on le verra dans le cours de ce traité, l'absorption des banques départementales dans la Banque de France dont elles devinrent des succursales. (V. n® 363.) Cette grave mesure, qui aurait pu être évitée si, au lieu de donner cours forcé dans un rayon limité aux billets de ces banques, on les avait pourvues de billets de la Banque de France devenus monnaie légale, fut une atteinte décisive portée au système de la pluralité des banques d'émission. La fusion des actions eût lieu au pair. Le capital de la Banque se trouva ainsi porté de 07,900,000 francs à 93,250,000 francs. La limite de sa circulation fut élevée de 452 millions à 525, en attendant que la loi du 6 août 1850 vint supprimer toute limitation.

141, Dans les années qui suivirent, la Banque eut une existence normale. L'abondance de ses capitaux l'encouragea à étendre le cercle de ses opérations. (V. n*»" 277 à 280.) Le décret du 3 mars 1852 (art. 3) avait abrogé la faculté do révision du privilège, à partir de 1855, qui était stipulée par l'article l*"" delà loi du 30 juin 1840. L'exercice en était, on conséquence, assuré jusqu'en 1867. Néanmoins, dès 1857, le gouvernement se préoccupa du renouvellement. Un projet do loi fut déposé à cet effet, le 9 mai, sur le bureau du

Corps législatif et devint la loi du 9 juin 18S7. Cette loi, très critiquée et conçue dans un esprit étroitement fiscal, avait pour principal objet de subvenir aux besoins du Trésor avec les ressources des actionnaires de la Banque de France. Le privilège est prorogé de trente ans à compter du mois de décembre 1867 ; il est donc prolongé jusqu'au mois de décembre 1897. Le capital est doublé et porté à 182,500,000 francs. La moindre coupure est portée à 50 francs. Le gouvernement est investi de la faculté d'exiger qu'en 1867 la Banque établisse une succursale dans tous les départements où il n'en existe pas. Mais la Banque est tenue par la même loi de prêter à l'État une somme de 100 millions de francs représentée par des rentes 3 0/0 (1). La plus grande partie de son capital se trouve ainsi immobilisée, et le capital commercial se trouve en réalité réduit de près de 11 millions; tandis que la dette flottante de l'Etat est réduite de 100 millions. Enfin, la loi autorisait la Banque à élever au-dessus de 6 0/0 le taux de son escompte. Cette faculté, qui a donné lieu à de vives polémiques (n° 266 et s.), reçut sa première application en 1864, à la suite de l'élévation du taux de l'escompte de la Banque d'Angleterre. Ce fut l'occasion pour les adversaires de la Banque d'une ardente campagne en faveur de la liberté d'émission; une enquête fut ouverte après une discussion approfondie. Les conclusions du rapport aboutirent au maintien du régime actuel (2). Mais la Banque avertie renonça, jusqu'en 1870, à recourir à l'élévation de l'escompte.

142. Crise de iSlQ-iSli.— Les événements de 1870 et 1871 eurent, comme toutes les grandes perturbations précédentes, leur contre-coup sur la Banque de France. Dès que l'envahissement du sol par les armées étrangères put faire redouter déplus grands malheurs, la loi du 12 août 1870, sans laisser à la panique le temps de vider les caisses de la Banque, proclama le cours forcé des billets, la suspension des remboursements en espèces, l'abaissement de la plus petite coupure à vingt-cinq francs et fixa la limite de l'émission à 1 ,800 millions de

(1) Voy. Sur le mécanisme des avances au Trésor, chap." II, sect. 8.

(2) Voy. Rapport de M. de Lavenay, conseiller d'État. Enquête sur la circulation monétaire, tome VI.

francs. Deux jours après, celte limite était fixée à 2,400 millions (le francs, puis à 2,800 millions (29 décembre 1871) à 3,200 millions (15 juillet 1878), enfin à 3,500 millions (30 janvier 1884). Pendant la même période, la Banque consentait au Trésor des avances s'èlevant au total à 1,530 millions, aujourd'hui remboursés sauf l'avance permanente dont nous parlerons nos 330 à 336. Elle escomptait les produits à recouvrer des emprunts nationaux et mettait libéralement au service du pays, dans ces circonstances douloureuses, les immenses ressources de son crédit. Elle-même eut à craindre pour la sécurité matérielle de ses dépôts pendant la période insurrectionnelle et ne dut son salut qu'à l'énergie et à la présence d'esprit de son gouverneur et de son personnel (1).

(1) M. Maxime Ducarap, dans les Convulsions de Paris a retracé d'une main habile les péripéties de la lutte soutenue pendant la Commune, par quelques hommes résolus, pour sauver la fortune de ia France confiée à leur garde. Avant l'investissement de Paris, la Banque avait fait transporter en lieu sûr, dans un de nos ports, son stock métallique, consistant en 520 millions de métal, qui remplissaient 24,835 caisses. Dès que les portes de Paris furent ouvertes, elle concentra ses capitaux, pour faire face aux besoins de l'Etal et des particuliers. Au 18 mars, elle avait, tanl en titres qu'en espèces, la garde de 2 milliards 980 millions de valeurs. Le 20 mars 1871, M. Kouland, gouverneur de la Banque, reçut une première réquisition d'un million, que les délégués du comité central demandaient à imputer sur lu compte créditeur de la ville de Paris. Un refus aurait livré la milice fédùréo à la faim et Paris au pillage. On céda. Sur ces entrefaites, M. Uouland était appelé d'urgence par le gouvernement à Versailles où il était indispensable de centraliser les relations avec les succursales. M. de Plœuc, sous-gouverneur, prenait la direction. Le 30 mars, M. Beslay, membre delà Commune, s'installait à la Banque en qualité de délégué. Il y apportait les convictions naïves et la probité éprouvée d'un rêveur qui n'avait vu dans le mouvement insurrectionnel qu'un moyen de poursuivre une chimère longtemps caressée. Il s'associa énergiquemcnt à tous les efforts faits pour sauver le patrimoine et le crédit de la France. Le personnel de la Banque avait été organisé en compagnies de garde nationale. Lors du licenciement des bataillons qui s'étaient groupés autour de l'amiral Saisset, le comité fédéré éleva la prétention d'occuper le poste de la Banque. Le commandant du bataillon de la Banque objecta qu'en se gardant eux-mêmes, les employés de la Banque se conformaient strictement au décret du 3 septembre ITUi par lequel u l'Assemblée nationale décrète que tous les secrétaire", commis des bureaux de l'Assembléo nationale, ceux des ministères et autres administrations publiques, seront tenus, dans les dangurs de la patrie et aux signaux d'alarme, de se rendre sur-le champ dans leurs bureaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen. » Cette injonction qui, survenue tardivement jadis au bruit des massacres de septembre, avait été impuissante à les arrêter,

143. En vertu de l'article 28 de la loi de finances du 3 août

1873, l'article 2 de la loi du 12 août 1870 devait être abrogé, et les billets de la Banque de France redevenir remboursables en espèces à présentation, lorsque les avances faites à l'État par la Banque, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août

1874, auraient été réduites à 300 millions de francs. La cessation du cours forcé a eu lieu à la fin de 1877.

144. Enfin, le Journal officiel du 14 mars 1879 publiait l'avis suivant : Le ministre des finances a fait rembourser à la Banque de France les 64,700,000 francs qui restaient encore dus en capital sur les avances faites au Trésor public par la Banque en 1870 et 1871. Cette grande opération se trouve donc aujourd'hui définitivement liquidée.

145. Si l'on jette un coup d'œil d'ensemble sur les vicissitudes qu'a traversées la Banque de France depuis sa fondation, on distir)gue quatre phases distinctes. De l'an viii, à la chute de l'Empire en 1814, elle traverse une période de formation laborieuse et de croissance difficile, secourue à ses débuts par le gouvernement, placée sous sa dépendance trop immédiate, ébranlée par ses secousses, mais soustraite à l'influence des crises étrangères par l'absence de tout commerce extérieur. Elle n'est momentanément atteinte dans son crédit que pour avoir cédé trop aisément aux exigences de l'Élat.

Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, elle s'affermJt et se développe. Mais la confiance qu'elle inspire ne suffit pas à conjurer la contraction du crédit en 1848. Une fois encore elle est obligée de recourir aux mesures restrictives.

servit du moins cette fois à sauver la Banque qui avait su l'exhumer à propos. La date de septembre 1792 était un argument sans réplique et la Banque put continuer de se garder elle-même, au milieu d'alarmes répétées et sous le coup de réquisitions chaque jour plus menaçantes. Le 20 mai, la crainte d'une irruption à main armée était devenue si vi\e que l'on crut devoir prendre une mesure de salut suprême, àlaquell» la Banque n'avait recouru qu'une fois en •1814, lors de l'entrée des alliés à Paris, l'ensablement des caves. Dix-huit heures furent employées à descendre dans les caves le numéraire, les billets, le portefeuille, les dépôts, et quand les portes se furent renfermées sur ces richesses, on versa des sacs de sable dans l'escalier tournant qui y conduit et qu'on appelle le puits. L'incendie pouvait maintenant dévorer l'hôtel. Le 24 enfin l'armée deVersailles débouchait dans la rue de la Vrillière. La Banque était sauvée.

Sous le second Empire, elle développe ses opérations, élargit la distance entre l'encaisse et l'émission, mais se trouve par cela même obligée de veiller avec plus d'inquiétude à l'intégrité de son encaisse et d'élever à plusieurs reprises le taux de l'escompte. Mais sa réputation de solidité s'établit si bien qu'on 1870-1871 elle peut venir au secours du Trésor et que son billet, malgré la clause de non-remboursement, subit à peine une dépréciation momentanée.

Enfin, le développement général du crédit lui suscite un grand nombre de concurrents. Elle cesse d'être seule dispensatrice du crédit; son rôle prépondérant tend à s'effacer dans la période d'abondance des capitaux que nous traversons. Mais elle ne se laisse pas entraîner dans le tourbillon et fidèle à ses traditions de prudence, elle maintient intact ce crédit indiscuté qui peut encore, dans des moments critiques, être la suprême ressource du pays.

g 3. — Coup d'oeil sur les autres institutions de crédit. Comptoir d'Escompte. — Magasins généraux. — Crédit Mobilier.

146. Un tableau complet des diverses institutions de crédit fondées en France avec la coopération plus ou moins active ou sous la surveillance spéciale de l'administration exigerait des développements dans lesquels les bornes de ce travail ne nous permettent pas d'entrer. Nous nous contenterons de rappeler rapidement l'origine et la constitution des plus importants.

Nous ne mentionnerons ici que pour mémoire les banquet colonialeSy seuls établissements régis par les lois françaises qui partagent avec la Banque de France le privilège de l'émission des billets (1).

(1) On pourrait à la rigueur assimiler à un billet de banque les mandats au porteur que la poste délivre depuis quelques mois et qu'on peut transmettre de main en main et toucher dans tous les bureaux de poste (Voy. Postes et Télégraphes). Cette innovation était déjà proposée en 1839 (Voy. Revus de législation et de Jurisprudence^ 1839, p. 37i) par M. Léonce de Lavergne, qui y voyait un moyen d'organiser une grande banque na-

Comptoir d'Escompte,

147. Le Comptoir d'Escompte dut son origine première à la crise de 1848. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler le resserrement subit qui, au lendemain du 24 février, succéda à une extension exagérée du crédit. Tous les banquiers suspendirent leurs opérations. Les yeux se tournèrent naturellement versle Trésor. Le 7 mars, le gouvernement, recourant à un expédient qui avait été déjà employé, en 1830, pour venir au secours du commerce; décréta l'établissement de Comptoirs d'Escompte, dont le capital devait être souscrit, savoir : un tiers par les associés souscripteurs, un tiers en obligations par les villes, un tiers en bons du Trésor par l'État, Le but de ces comptoirs était l'escompte du papier de commerce muni de deux signatures seulement ou même d'une seule; mais garanti dans ce cas par un récépissé de dépôt de marchandises, ou par un dépôt en compte courant. Ils devaient servir d'intermédiaires, à défaut des banquiers paralysés par la peur, entre les négociants et la Banque de France et créer ce que le décret même, dans ses. considérants, appelait une assurance mutuelle. Un décret du 8 mars 1848 établissait les bases du Comptoir de Paris, qui devait réunir un capital de garantie de 20 millions dont un tiers, divisé en actions de 500 francs, à provenir des souscriptions particulières, qui furent réunies non sans peine. Il commença ses opérations le 18 mars avec un capital effectif de 2,500,000 francs, dont un million prêté par l'État. Les articles 7 et 8 des statuts déterminaient ainsi les opérations :

« Art. 7. Les opérations du Comptoir consistent dans Tes-

tionale de circulation, et de créer avec le concours même du public un papier-monnaie qui flotterait sans exiger le remboursement, tandis que le Trésor pourrait utiliser les fonds versés en achats de mandat. Il eût suffi de délivrer des mandats au porteur, au lieu de mandats nominatifs, de réduire les droits perçus et de modifier à cet effet par un simple arrêté ministériel les articles 947, 930, 932 de l'instruction générale sur le service des postes.

compte des effets de commerce payables à Paris ou dans les départements. — Toutes autres opérations lui sont interdites. « Art. 8. Le comptoir n'admettra à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins et dont l'échéance ne pourra excéder cent cinq jours pour le papier payable à Paris et soixante pour le papier payable dans les départements. — Pour les effets payables sur les départements, l'échéance pourra être étendue à quatre-vingtdix jours, mais seulement à l'égard des effets payables par les places où il existera soit une banque locale, soit un comptoir de la Banque de France. — Il ne sera admis à l'escompte aucun effet d'une échéance de moins de cinq jours. »

148. Un décret du 24 mars 1848, instituait les sous-comptoirs de garantie qui devaient servir d'intermédiaires entre l'industrie et les comptoirs, par une combinaison ingénieuse de l'escompte et du nantissement. Il ne s'en forma qu'à Paris. C'étaient les sous- comptoirs de la librairie, des métaux, des bâtiments, des denrées coloniales, des tissus, de la mercerie ; ils procuraient aux négociants l'escompte de leurs effets moyennant une sûreté sous forme de dépôt de marchandises ou récépissé des magasins de dépôt. Au 31 août 1848, le Comptoir national de Paris avait escompté pour 80,378,326 fr. d'effets ; pour 6,924,266 francs de récépissés de marchandises ; il avait été chargé de recouvrements s'élevant à l.'),904,9o6 francs, et avait réescompté son portefeuille à la Banque de France pour 59,389,215 francs.

149. Les Comptoirs nationaux de province n'avaient pas rendu des services moins signalés. Avec un capital d'environ 55 millions, les 67 comptoirs avaient escompté ou encaissé, en 1848, 675 millions d'effets, en 1849, 911 millions, en 1858, 986 millions. Les sociétés n'avaient été formées que pour trois ans. Quelques-unes furent prorogées de trois années. La loi du 10 juin 1853 mit fin au concours, ou à la garantie de l'Etat et des villes. A mesure que le délai de prorogation expirait pour chacun d'eux, ces établissements rentraient dans le droit commun.

« Les comptoirs et les sous-comptoirs d'escompte pourront être établis ou prorogés, disait l'article 1" de la loi du 10 juin 1853, avec les droits énoncés dans les articles 9 et 10

du décret du 24 mars et dans l'alinéa deuxième de l'article 2 du décret du 23 août 1848, mais sans aucun concours ni aucune garantie de la part de l'Etat, des départements, ou des communes. » Douze de ces établissements continuèrent leurs opérations sous la forme de sociétés anonymes ou en commandite.

150. Quant au Comptoir d'escompte de Paris, il cessa d'être national le 31 décembre 1854. En même temps il modifiait ses statuts et devenait une maison de banque au capital de 40, puis de 80 millions, dont l'organisation ne sort plus du droit commun que par l'approbation du ministre des finances exigée pour la nomination des directeurs. L'approbation par le gouvernement des modifications qui pourraient être apportées aux statuts, demeure obligatoire, comme pour toutes les sociétés qui sont, postérieurement à la loi du 24 juillet 1867, restées sous l'empire de l'organisation qu'elles avaient reçue en conformité de cette loi. Les statuts arrêtés avant cette loi parle d<^cret du 25 mai 1860, et encore en vigueur, ont considérablement élargi le cercle des opérations primitives. Elles s'étendent non seulement à l'escompte des effets de commerce, mais encore aux avances sur rentes françaises, actions et obligations de sociétés anonymes françaises, aux payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'éti anger, à l'ouverture de souscriptions, de comptes courants, d'une caisse de dépôts. Le Comptoir s'interdit de faire des avances sur titres de réalisation aléatoire pour une somme supérieure au cinquième du capital réalisé accru de la moitié de la réserve. D'autre part, une restriction, apportée sans doute dans le but de ne pas porter ombrage à la Banque de France, lui interdit de recevoir des dépôts pour une somme supérieure à une fois et demie le capital réalisé, c'est-à-dire actuellement 120 millions.

451. Le décret de 1860 autorisait le Comptoir d'escompte à établir sous sa responsabilité et avec l'autorisation du ministre des finances, des agences tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger ; ces agences devant fonctionner dans les mêmes conditions que le Comptoir lui-même. Il a établi des agences à Nantes (1867), Lyon (1868), Marseille (1869) ; et donnant le premier l'exemple de mettre des

ressources considérables à la disposition du commerce extérieur, il a établi des succursales à la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Madras, Pondichéry, Calcutta, Hongkong, Saigon, Shanghaï, Yokohama, Rangoon, Rombay, Londres, Alexandrie et Bruxelles. Le chiffre d'affaires de ces comptoirs extérieurs s'élevait en 1870 à 1 milliard et donnait 1,400,000 francs de bénéfices.

152. Au Comptoir d'escompte se rattachait à l'origine la société de Crédit foncier colonial constituée par les décret» des U octobre 1860, 31 août et 7 octobre 1863, mais séparée maintenant du Comptoir d'escompte. Cette société a pour objet les prêts hypothécaires aux colonies, au moyen d'obligations analogues à celles que le Crédit Foncier est autorisé à émettre.

153. Magasins généraux,^ C'est encore à la crise de 1848, que l'on doit l'établissement en France des Magasins généraux, qui jusque-là, n'avaient fonctionné que chez nos voisins. Ces magasins sont destinés à faciliter la circulation des marchandises sans déplacement, au moyen d'un dépôt effectif et de la délivrance d'un récépissé ou warrant transmissible par voie d'endossement, et opérant tradition au profit du bénéficiaire. La présentation et la remise d'un warrant de dépôt pouvait, nous l'avons vu, remplacer, pour obtenir l'escompte des effets, la seconde signature. Le complément naturel des comptoirs d'escomptes était donc l'ouverture de magasins généraux, pouvant recevoir les marchandises et délivrer ces warrants. Un décret du 21 mars 1848 en décida la création à Paris et dans d'autres villes. Un arrêté ministériel confirmé par décret du 23 août suivant, en compléta l'organisation. La loi du 28 mai 1858, et le décret du 12 mars 1859 y apportèrent les améliorations commandés par l'expérience. La loi du 21 août 1870 simplifia les formalités nécessaires pour leur ouverture, et confia aux préHits le soin de les autoriser. Le décret du 26 mars 1848 avait autorisé la Banque de France à recevoir les récépissés de marchandises déposées en remplacement de la troisième signature exigée par ses statuts.

164. Crédit mobilier, — Lk haute banque de spéculation a eu, elle aussi, les encouragements quelquefois imprudents de

l'administration. La Société générale du Crédit mobilier^ CTéée en 1852 et autorisée par décret du 18 novembre, avait la faculté d'émettre, pour une somme égale à celle qui était employée en émissions ou acquisitions de titres d'entreprises industrielles, ses propres obligations, jusqu'à concurrence de 600 millions. La Société créa plusieurs entreprises et coopéra à la fondation d'un très grand nombre ; mais après avoir joui d'une immense faveur, elle compromit elle-même son crédit en jouant sur ses propres titres et en distribuant des dividendes en cours d'exercice . Elle se vit interdire une émission d'obligations qui devait être attribuée aux actionnaires, par un procédé renouvelé de Law et fut obligée à partir de 1867 d'entrer en liquidation.

155. Chambre de compensation. — Une entreprise d'un tout autre ordre et dont l'insuccès ne peut être attribué qu'à un fâcheux esprit de routine, mérite une mention ici, bien qu'elle n'eût aucune attache officielle, parce qu'elle devrait être le complément, ou plutôt la base de tout système de crédit ; nous voulons parler de la Chambre de compensation ouverte à Paris en 1872, à l'image du Clearing House de Londres (v. no 76) , pour l'échange des chèques et l'apurement quotidien des comptes entre banquiers. Un établissement de ce genre est indispensable, pour faire du chèque un moyen de circulation de valeurs, un concurrent du billet de banque dans la mesure du possible, et un moyen de mobilisation du dépôt en compte-courant.