CHAPITRE II. — Banque de France

Skctiun I. — Constitution.

8 1. Privilège, 157 à 169.

g 2. Billets. — Cours légal; cours forcé. — Forme.

— Payement.— Timbre. — Perle, 170 à 201.

2 3. Capital, 202 à 206.

8 4. Réserves, 207 à 214.

g 5. Actions. — Dividendes, 21."> à 226.

Section II. — Organisation. — Personnel. — Attributions. — Employés, 227 à 251 .

Section III. — Opérations.

g 1. Opérations statutaires: !• Çlscompte, 2rî3 .\ 270.

— 2» Effets au comptant, 271. — 3" Comptes courants, 272 à 274. — 4" Dcp()ls volontaires, 275 à 276. — 5" Avances sur effets publics, 277 a 280. — 6- Avances sur lingots, 281 à 282.

— T Billots a ordre, 283.

^ 2. Mécanisme intérieur. — Création et destruction des billets. — Fonctionnement de l'escompte. — Caisses, 288 à 300.

l 3. Bilan, 301 à 304.

Section IV. — Succursales, 305 à 310.

Section V. — Actions judiciaires, 311.

Section VI. — Infractions aux lois et règlements de la Banque, 312 à 321.

Section VII. — Relations de la Banque avec le Trésor et les trésoriers-payeurs généraux.

§ 1. Avances au Trésor, 322 à 329.

§ 2. Compte courant. — Avance permanente, 330 à 336.

Section MIT. — Rôle économique de la Banque do France. — Question de l'élévation du taux de l'escompte, 337 à 344. — Stabilité du taux de l'escompte, 343 à 346. — Influence de la Banque d'Angleterre sur la Banque de France, 347 à 332. — Mouvements du numéraire, 333 à 334. — Composition de l'encaisse, 333 à 338.