CHAPITRE III. — Banques départementales

§ 1. Création et suppression des banques départementales, 339 à 366.

l 2. Question de la pluralité des Banques. — Inconvénients de l'unité. — Banque de Savoie. — Avantages de -l'unité, 367 à 380.

TITRE II. — Crédit foncier.

CHAPITRE I. —Historique des institutions de crédit foncier EN France et a l'étranger. *

Section I. — Coup d'œil sur les pays étrangers, 382 à 391.

Section IL— luslitulious de crédit foncier enFrancc, 392 à 411.

CHAIMTHE il. — Co.'fiTiTUTioN, privilèges et organisation des

SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER ^^ <;k\KR\L,

CHAPITRE III. — Société du Crédit foncier de France. Section I. — Organisation. — Surveillance, 421 à 437. Section II. — Opôralions.

2 1. Prêts hypothécaires.

Art. 1. — Conditions générales des prêts, 440 à 447. Art. 2. — Demandes d'emprunts.

a. — Forme de la demande, 448.

l). — Examen de la demande, 449.

Art. 3. — Réalisation du prêt, 450 à 451. Art. 4. — Libération, 452 à 469.

g 2. — Dépôts et avances, 470 à 472.

g 3. — Prêts pour travaux de drainage, 473 à 476. g 4. — Prêts aux déparlements, aux communes et aux associations syndicales, 477 à 482.

Section 111. — Privilèges du Crédit foncier pour la sûreté cl le recouvrement des prêts.

2 1. Privilèges pour la sûreté du prêt.

Art. 1. — Objet et nécessité de la purge, 485 à 489. Art. 2. — Formalité de la purge, 490 à 405. Art. 3. — Effets de la purge, 496.

§ 2. Privilèges pour le recouvrement des prêts, 497 à 509.

Section IV, — Obligations du Crédit foncier.

j! 1. Règles générales, 510 à 523.

jl 2. Diverses sortes d'obligations, 52^1 à 530.

g :i. Droits des porteurs d'obligations, 531 à 533.

Législation.

Table alphabétique.

Index bibliographique.