La Banque a multipUé les précautions destinées à lui

garantir racquitlement régulier des traites- qu'elle escompte. En premier lieu elle ne lait crédit qu'au papier souscrit et endossé par des négociants ou banquiers admis à l'escompte, c'est-à-dire portés sur cette liste des crédits à ouvrir que doit dresser le gouverneur assisté du conseil général et du conseil d'escompte (voy. n<» 233). A cet effet, dès qu'une somme de quelque importance ligure sur un effet, les noms des signataires sont relevés par la Banque, un compte de renseignements est ouvert à chacun d'eux; une enquête poursuivie directement sur sa solvabilité. On peut suivre exactement la quantité de papier qu'il souscrit. Si cette quantité s'augmente par suite d'un accroissement d'affaires, la Banque continue son crédit; si au contraire c'est pour remédier à des embarras naissants, la Banque en sera informée, et après avertissement, elle refusera dorénavant de faire crédit au négociant imprudent. Inutile, pour tromper sa vigilance, de distribuer les demandes de crédit dans plusieurs villes; ses succursales lui envoient des étals de toutes les signatures escomptées et elle reconnaîtrait bien vile l'importance et l'exagération du crédit total demandé. Tels sont les moyens dont la Banque dispose pour choisir les négociants qu'elle admet à l'escompte et déterminer le montant du crédit qu'elle accorde à chacun d'eux. L'admission n'est d'ailleurs prononcée que sur une demande écrite adressée au gouverneur, indiquant les nom et prénoms du postulant, ou la raison sociale, le domicile, la profession, l'époque de l'établissement, et accompagnée d'un certificat signé par trois personnes connues attestant la signature et la solvabilité du demandeur.

2oo. Crédits. — Sous le régime des statuts primitifs, la qualité d'actionnaire pouvait seule donner droit au crédit. L'article 7 de la loi du 24 germinal an xi déclare qu'elle ne donne aucun droit de préférence. La Banque admet, en principe, toute personne qui en fait la demande, et le plus modeste commerçant peut ligurer sur ses listes pour un crédit proportionné à ses ressources. Les faillis non réhabilités doivent seuls être exclus do plein droit, d*après les articles 50 et 51 du décret de 4808 ; il en est tenu registre par le comité des escomptes.

Les faillis réhabilités ne sont admis que sur la communi-

cation du jugement de réhabilitation. L'admission à Tescompte de la Banque constitue pour un négociant une marque de confiance et une sorte de certificat de solvabilité, dont il se montre justement fier. C'est un avantage recherché avec empressement par les banquiers qui peuvent, grâce à la faculté qui leur est ouverte, escompter à leur tour le papier des petits commerçants non admis et le passer à la Banque revêtu de leur propre signature.

2o6. Condition d'admission des effets. — Il ne suffit pas pour qu'un effet soit escompté , qu'il soit revêtu de la signature d'une personne admise à l'escompte. Il faut encore qu*il soit timbré, à ordre et revêtu au total de trois signatures de commerçants notoirement solvables. Il doit, en outre, être à une échéance déterminée n'excédant pas trois mois. En fait, la moyenne des échéances des effets présentés à l'escompte est très inférieure. Actuellement, elle atteint Irente-six jours pour les succursales et ne dépasse pas trente jours pour Paris. Cette durée moyenne varie d'ailleurs suivant l'état général des affaires. Il est à peine besoin d'ajouter que les effets doivent porter toutes les mentions de sommes, dates, endossements et valeurs reçues, nécessaires pour la régularité de tout effet de commerce. La Banque est tenue par la loi de refuser d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtraient contraires à la sûreté de la République, les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé ; les effets dits de circulation^ créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle. Cette dernière prohibition a pour objet d'écarter les billets réciproquement souscrits entre négociants qui n'ont rien échangé, mais se reconnaissent mutuellement créanciers l'un de l'autre pour céder ensuite cette prétendue créance.

257. La nécessité de la troisième signature répond à une pensée du même genre. On suppose que le négociant qui garantit sous sa responsabilité le payement d'un effet s'est déjà lui-même enquis de savoir si cet effet est le résultat d'une opération sérieuse et le souscripteur est présumé devoir faire honneur à son engagement.

238. La Banque peut néanmoins (art. 12 des statuts) admettre des effets garantis par deux signatures seulement, mais notoi-

remenl solvables et après s'ôlre assurée qu'ils sont créés pour fait de marchandises, si on ajoute à la garantie des deux signatures un transfert d'actions de la Banque ou de rente 5 0/0. La liste des valeurs admises en garantie, pour remplacer la troisième signature en vertu de la loi du 30 juin 1840 (art. 2), comprend tous les effets publics français. Aux termes du décret du 26 mars 1848, la troisième sijçnature peut encore être remplacée par un warant ou récépissé de dépôt de marchandises délivré par un magasin général.

259. On a vivement critiqué la condition de la troisième signature ou d'une garantie équivalente imposée par les statuts. Quand une lettre de change est tirée par un négociant et acceptée par un autre, quand un billet à ordre a été donné en payement parle bénéficiaire, il y a là preuve suffisante, a-t-on dit, qu'il s'est effectué une opération sérieuse et, par suite, la Banque peut sans courir de risques accorder son crédit. En le refusant elle force les petits commerçants dont la signature est inconnue à recourir aux escompteurs qui prélèvent sur eux un bénéfice disproportionné avec le service rendu et leur vendent leur signature à raison de 2 0/0. On ajoute que, d'après l'article 15 des statuts de 1808, il devrait être « pris des mesures pour que les avantages résultant de l'institution de la Banque se fassent sentir au petit commerce et que l'escompte qui se fait par un intermédiaire quelconque de la Banque n'ait lieu qu'au même taux que celui de la banque elle-même. » Cet article n'a jamais reçu d'exécution et, en fait, il semble que les moyens manquent pour donner satisfaction au vœu quil exprime.

260. En faveur du maintien de la troisième signature on a fait observer qu'elle était pour la Banque, la garantie indispensable de la validité des deux autres et de la réalité de l'opération commerciale, cause apparente de l'effet. On a ajouté que rien n'empêche le petit commerçant do se faire admettre à l'escompte ; que pour ceux qui ne sont pas admis, la suppression do la troisième signature ne leur profiterait pas et qu'elle ne serait, en somme, avantageuse que pour les maisons d'une richesse assez. notoire pour pouvoir se passer de certificaieurs. On affaiblirait donc, par cette mesure, le crédit du billot de banque au détriment de tout le monde, sans donner

une satisfaction réelle aux intérêts auxc[uels la nécessité d'une troisième signature peut être la plus onéreuse.

261. Grâce à ces précautions la Banque fait peu de pertes. Dans un rapport déjà ancien des censeurs on voit que de 1800 à 1834, sur Vô milliards de papier escompté elle avait perdu 1,973,000 francs, soit 1/7,300 du montant des escomptes. Aujourd'hui le compte d'effets en souffrance s'élève à 8,793,533 francs pour Paris, 2.679.350 francs pour les succursales (1). La Banque affecte une réserve spéciale à l'amortissement de ce compte,

262. Les chiffres suivants donneront une idée de l'importance des services que la Banque rend au petit commerce.

En 1882, le chiffre total des escomptes pour Paris et les succuriales s'est élevé à 11,322,183,200 francs. Le nombre des effets admis à Paris s'est élevé à 4,927,024 représentant une somme de 5,139,436,499 fr. 32, soit en moyenne 1,043 francs par effet. Pour les succursales, le nombre des effets admis a été de 6,122,145 représentant une somme de 6,182,746,700 francs, soit en moyenne 1,010 francs par effet.

Il a été admis 41,049,169 effets sur 11,141,310 effets présentés.

263. L'escompte a lieu tous les jours ouvrables (2). Les bordereaux de présentation à l'escompte sont remis avant dix heures et demie ; à trois heures la Banque fait connaître sa réponse au présentateur (sur la confection des bordereaux, voy. n° 294). Ceux qui se croient fondés à réclamer contre le refus, doivent adresser leurs réclamations au comité d'escompte ou aux censeurs.

264. Effets sur Vétranger. — Aucune disposition de ses statuts n'interdit à la Banque de prendre à l'escompte du papier sur l'étranger. Mais elle s'est fait une règle de n'en jamais accepter. Un assez grand nombre de déposants entendus d^ns l'enquête de 1863 ont soutenu qu'elle devrait avoir

(1) Encore ce chiffre n'est-il aussi élevé qu'à raison des événements (Je \m^ et 1871.

{%) h. du 30 jojn 18 iO, art. 4.

constamment un certain approvisionnement de papier sur l'étranger afin d'en pouvoir tirer du numéraire lorsque son encaisse vient à f)aisser; ils voient dans cette combinaison un moyen de prévenir l'élévation du taux de l'escompte inévitable en pareil cas, et d'éviter les crises monétaires sur le marché français. La Banque estime, au contraire, que la création d'un portefeuille étranger serait non seulement inutile, mais nuisible. Elle craint d'abord que la banque du pays étranger sur lequel elle aurait acheté des lettres de change n'use de représailles et n'acliète du papier français pour paralyser le résultat de l'opération. En second lieu, que fera-t-elle de son papier sur l'étranger? Ou elle le négociera ou elle le gardera on porl('f(Hiille, pour attendre l'échéance. Dans le premier cas, elle le rend à la circulation à laquelle elle l'a enlevé ; elle ne modifie en rien la situation respective des marchés, elle n'a fait qu'une série d'opérations inutiles. — Si elle le garde, elle rend le papier plus rare, elle en fait monter la valeur et provoque Texportalion de l'or français; elle a fait une opération préjudiciable. Enfin, viennent s'ajouter les difficultés pratiques que la Ban(|uo éprouverait à prendre sur les maisons étrangères des renseignements suffisants et les risques que lui feraient courir ces recouvrements incertains.

265. Taux de l'escompte. --Nous avons dit que le banquier qui escompte une lettre de change prélève sur la somme qu'il remet au porteur, une certaine portion qui représente le loyer du capital prêté pendant le temps à courir jusqu'à l'échéance. C'est ce prélèvement qui s'appelle à proprement parler l'escompte et sa quotité pour cent, s'appelle le taux de l'escompte. L'escompte est, sous la forme d'une cession de créance par le porteur, un véritable prêt, assujetti par conséquent à la limitation du taux de l'intérêt par la loi du 3 septembre 1807; l'acte étant commercial de la part du banquier, le taux maximum est de 6 0/0. L'escompte se fait en dedans, bien que la loi de 1807 ne paraisse pas autoriser ce mode de calcul. Soit une traite de 100 francs exigible dans un an. Le banquier qui l'esconjpte à 6 0/0 remettra au porteur 91 francs. Mais à l'échéance il touchera 100 francs. C'est donc une somme avancée de 94 francs çeulomcnt (]ui lui aura rapporté 6 francs. Il aura donc prêté, non i\ 6 0/0 mais à 6 pour 94, c'est-à-dire

au-dessus du taux légal. Mais cette pratique est admise par la jurisprudence (1).

266. Taux au-dessus de 6 0/0. — La loi de 1807, s'appliquait aux opérations faites par la Banque. La loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à élever au-dessus de 6 0/0 le taux de son escompte dans les cas oij les circonstances l'exigeraient, mais en spécifiant que l'excédent des bénéfices ainsi réalisés ne grossirait pas le dividende, mais serait ajouté au capital. On s'est demandé à cette époque s'il ne convenait pas de faire bénéficier le Trésor lui-même , considéré comme représentant du public, de ces excédents que produit l'élévation du taux de l'escompte, quand elle est jugée nécessaire pour maintenir le niveau de l'encaisse métallique. C'est la solution qui a été adoptée en Belgique. Il a semblé plus rationnel de porter ces excédents en addition au capital lui-même, de manière à augmenter ainsi le gage du public, c'est-à-dire la sécurité du billet de banque.

267. La loi de 1857 a ainsi créé au profit de la Banque un monopole nouveau, qui, s'il était aussi exclusif que le ministre le disait en présentant la loi, serait plus exorbitant que le privilège même de l'émission des billets. Mais, en fait, lorsque la Banque élève son escompte au-dessus de 6 0/0, les banquiers élèvent également le leur. La jurisprudence les y autorise ; elle suppose qu'à côté du contrat de prêt, il intervient une stipulation sous-entendue par laquelle l'escompté consent à payer les frais nécessaires pour que l'escompteur puisse se procurer les fonds à la Banque (2). La Cour de cassation admet la légitimité de cette stipulation, mais elle ne consent pas à la sous-entendre et veut qu'elle soit expresse pour être exécutoire (3). Il suit de là, que le privilège de la Banque en vertu de la loi de 1857 se réduit au droit, très important d'ailleurs, de donner le signal de la hausse de l'escompte .

268. C'est le conseil général de la Banque qui fixe le taux de l'escompte et la limite de terme des effets qui seront admis

(1) Cass. 16 mars 4858 (Sirey,58, I, 593).

(2) Aix, 29 mai 1866 (Sirey, 66, 2, 256) ; Bourges, 14 mai 1873. (Sirey, 74, , 108).

(3) Cass. civ. 3 jiiill. 1872 (Sirey, 72, 1,288).

à l'escompte. Celte limite ne peut dépasser 90 jours. En admettant une échéance plus lointaine, la Banque laisserait un intervalle trop long entre la sortie de ses billets qui sont immédiatement exigibles et la rentrée des sommes portées sur l'effol. Elle s'exposerait ainsi à supporter un découvert prolongé, qui en cas de crise pourrait la jeter dans les plus grands embarras. — La limite maxima peut être abaissée par le conseil général. Dans ces périodes de crise elle a été quelque fois ramenée à 75 jours. On a proposé dans renquêtc de 186îi d'inviter la Banqne, lorsqu'elle sent son encaisse menacée, à réduire les durées d'échéances, au lieu d'élever le taux de son escompte. Mais cette proposition a été repoussée, ainsi que celle consistant dans la graduation du taux de l'escompte proportionnellement à la longueur du papier présenté. Ces deux moyens ont été considérés comme infiniment plus préjudiciables au commerce que l'élévation même du taux de l'escompte.

209. Le taux de l'escompte est de sa nature variable, comme le prix de toute marchandise. Mais comme ses variations jettent toujours une certaine perturbation dans les affaires, on s'est demandé s'il ne serait pas possible de les éviter. Quelques esprits hardis soutiennent que la Banque devrait être tenue de s*arrêter à un taux fixe et de faire les sacrifices nécessaires pour se procurer du numéraire à cet effet. D'autres iraient jusqu'à donner dans ce but cours forcé aux billets. C'est aller contre la nature des choses. Tout ce qu'on peut demander à la Banque, c'est de ne pas imposer au public, par des fautes de conduite, des perturbations inutiles ; do prévenir môme les grandes oscillations en prenant son parti dès qu'elle voit arriver le moment où les conditions du marché rendent une élévation nécessaire. Aucun des systèmes proposés ne vaut à cet égard une direction prudente et éclairée (i). (Voy. no 340.)

270. Le taux de la Banque est uniformément appliqué à toutes ses opérations. D'après une opinion qui compte de zélés partisans, elle devrait graduer ce taux suivant la qualité

(1) Enquête de 1805. Rapport de M. de Uvenay; t. VI, p. 99 à 09.

du papier présenté, comme le fait la Banque d'Angleterre dont le taux n'est jamais qu'un maximum au-dossous duquel elle peut descendre ; c'est ce qui a lieu chez les banquiers particuliers. Avec runiformité, les établissements privés font à la Banque une concurrence ruineuse, pour elle ; elle risque de ne recueillir sur le marché que les effets douteux. Si l'argent est abondant, personne ne s'adresse à elle, parce que son taux est trop élevé pour le papier sérieux qui trouve preneur à meilleur compte; si. l'argent est rare, et qu'on soit forcé de recourir à elle, elle est obligée de faire subir au commerce tout entier les conditions établies en vue d'une catégorie de débiteurs. Son taux, en un mot, est toujours trop haut pour le bon papier et trop bas pour le mauvais. Toutefois le procédé du faux échelonné a paru jusqu'ici difficile à faire accepter par l'opinion publique, qui y verrait, à tort ou à raison, une atteinte à l'égalité et un préjudice porté au petit commerce. II faudrait, pour y parvenir, modifier l'article 35 des statuts qui suppose la fixation d'un taux unique .

2° Effets au comptant.

271 . La Banque se charge pour le compte des particuliers et des étabUssements publics qui ont un compte courant chez elle, de l'encaissement de tous les effets qui lui sont remis dans ce but par ses clients.. Elle accepte également les factures visées, pourvu que celles-ci aient une échéance flxe. Les effets peuvent être remis dans les dix jours qui précèdent l'échéance, et jusqu'à la veille. Toutefois ceux qui viennent à échéance le dernier jour du mois, doivent, à raison de l'accumulation qui se produit, et pour faciliter le travail d'enregistrement, être remis l'avant-veille. Le commerce use largement de cette faculté. Ce service qui, de 1809 à 18H, portait sur une somme annuelle de 40 millions, avait atteint, en 1879, 957,019,600 fr. Il absorbe la plus graude partie des dépenses de personnel. Il avait été gratuit jusqu'en 1879 ; mais par uue décision du 10 septembre de cette année, le Conseil général, en voyantle nombre s'accroître sans cesse, a cru devoir soumettre les effets remis à l'encaissement à une commission de 0,25 centimes pour 1,000 francs uyec un minimum de 0,10 centimes.

Immédiatement le nombre des effets est tomb(^ de 1,251,939 à 594.392 et en sommes de 957 millions à 617,426,800 francs en 1882. La valeur moyenne de ces effets est à peu près la môme que celle des effets présentés à l'escompte, ce qui prouve que la Banque ne ménage pas ses services au petit commerce.

3® Comptes courants.

. 272. L'article 9 des statuts autorise la Banque à recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers ou des établissements publics et à payer les dispositions faites sur elle et les engagements pris à son domicile, jusqu'à, concurrence des sommes encaissées. Elle ne paye aucun intérêt sur les sommes ainsi déposées. Pour obtenir l'ouverture d'un compte courant, il faut adresser au gouverneur une demande appuyée d'un certificat délivré par trois négociants ayant eux-mêmes un compte courant ouvert à la Banque. Il est statué par le Conseil général. Le mécanisme de la tenue du compte ne diffère en rien de celui qui est adopté dans les autres banques. Mais la Banque de France délivre, en outre, à ses déposants des formules de mandats de virements (mandats rouges), au moyen desquels ils peuvent transporter des sommes d'un compte à un autre. C'est au moyen de mandats semblables que la Banque d'Angleterre r^gle la plus grande partie des payements du commerce. Leur usage est loin d'être aussi développé chez nous.

273. La loi du 24 germinal an xi, article 33, spécifie au profit de la Banque un privilège considérable ; elle porte. « Aucune opposition ne sera admise sur les sommes en compte courant dans les banques autorisées. » Le privilège n'a rien d'exorbitant si l'on réfléchit que la Banque fait fonction de caissier de son client. On n'admettrait certainement pas une saisie^rrét pratiquée entre les mains du caissier d'un négociant.

Le compte courant ne peut ôtre modifié que par une disposition du négociant. En conséquence, la Banque n'est pas receyable, en principe, à effacer du crédit les sommes que, même

par erreur, elle y aurait indûment portées. Elle ne peut le faire que par suite d'un accord ou en vertu d'un jugement.

274. Les personnes qui veulent déposer leui's fonds, sans cependant demander l'ouverture d'un compte courant peuvent le faire, en échange d'un récépissé unique payable à vue. Il n'est pas reçu de dépôt au-dessous de 5,000 francs à Paris, 2,000 francs dans les succursales. Les récépissés peuvent être délivrés en forme de billets à ordre payables à vue à Paris.

Le total des comptes courants réunis de Paris et des succursales, tant pour le public que pour le Trésor, était le 23 janvier 1883 de 683,100,000 francs, répartis entre 7,843 titulaires.

4° Dépôts volontaires.

275. La Banque tient, en vertu de l'article 9 de ses statuts, une caisse où sont reçus les dépôts volontaires. Elle y prend en garde :

1° Les effets publics nationaux et étrangers ;

2° Les actions, contrats et obligations de toute espèce;

3*^ Les lettres de change, billets et engagements à ordre ou au porteur ;

4** Les lingots d'or et d'argent;

5° Toutes monnaies d'or et d'argent nationales et étrangères ;

6° Les diamants.

L'argenterie n'est pas admise en dépôt.

Au moment oii le dépôt est effectué, la Banque perçoit un droit de garde sur la valeur estimative du dépôt; ce droit ne peut excéder un huitième de 1 0/0 pour chaque période de 6 mois et au-dessous. Le droit de garde sur les dépôts d'une valeur au-dessous de cinq mille francs est perçu sur le pied de cinq mille francs. Le dépôt est censé renouvelé par cela seul qu'il n'aura pas été retiré à l'expiration du sixième mois. S'il est retiré avant ce délai, le droit perçu reste acquis à la Banque.

La Banque délivre un récépissé de ces dépôts exprimant la nature et la valeur des objets déposés, les noms et demeure du déposant, la date où le dépôt a été fait et doit être retiré.

le numéro du registre d'inscription. Ce récépissé n'est pomi a ordre et ne peut être transmis par la voie de l'endossement mais il est payable à vue et au mandataire du déposant. Les récî'pissés sont signés parle caissier principal et contresignés par le contrôleur. Le retrait peut toujours être opéré, avant l'époque indiquée pour la restitution. La Banque ne garantit que l'intégrité du dépôt. Elle ne garantit en aucune façon le défaut de diligence pour les effets ou engagements à terme qui lui sont remis en dépôt.

Le privilège qui met à l'abri de toute saisie-arrêt le montant des comptes courants ne s'applique pas aux dépôts de corps certains. Les règles générales du Code civil demeurent donc applicables aux dépôts faits à la Banque.

276. Le service des dépôts de titres a pris depuis quelques années une extension considérable. La caisse des litres reçoit les valeurs de toute nature contre récépissé nominatif, le dépôt peut être fait par un tiers pour le compte du propriétaire des titres. Le droit de garde est annuel et se paye d'après le tarif suivant, établi d'après la valeur nominale :

0 fr. 20 c. pour les litres de i,2.'J0 fr. et au-dessous; 0 fr. 30 c. » » de 1,251 fr. à 2,000 fr.;

0 fr. 40 c. )> .. de 2,001 fr. à 3,000 ît.

Les rentes se payent à raison de 10 centimes pour 2o francs de revenu soit 4 francs pour 1,000 francs. Le minimum du droit est de 1 franc par dépôt non compris le timbre.

La Banque encaisse et restitue, sans frais, aux déposants, les arrérages et dividendes afférents aux titres confiés à sa garde. Elle en porte le montant à un compte qui leur est ouvert si d'ailleurs ils n'ont pas déjà un compte courant.

Le nombre des litres en caisse à Paris au 24 décembre 1882, s'élevait à 2,392,283 représentant une valeur de 1,742,163,029 francs; ces titres de l,Si2 natures différentes «])partenaient à 24,îi44 déposants.

Le service dos dépôts de titres est organisé dans trois des plus importantes succursales, celles de Bordeaux, Lyon et Marseille. Elles renfonnaient à la même date 622,486 titres d'une valeur de 395,333,288 irancs appartenant à 6,422 déposants.

5° Avances sur effets publics et autres titres.

277. Le décret du 16 janvier 1808 (art. 16) autorisait la Banque à faire des avances sur les effets publics français à échéance déterminée qui lui seraient remis en recouvrement. Le Trésor utilisa celte disposition en mettant en circulation des bons royaux, à trois mois, que la Banque escomptait. C'est seulement en 1834, parla loi du 14 mai, .que la Banque de France a été autorisée à faire des prêts sur fonds publics français à échéance non déterminée. On n'entendait par là que les rentes. Les décrets des 3 et 28 mars 1832 lui permirent d'étendre ses avances aux actions et obhgations de chemins de fer français et aux obligations de la Ville de Paris. La loi du 9 juin 1857 qui a institué le Crédit foncier a autorisé les avances sur dépôt d'obligations du Crédit foncier, et plus récemment le décret du 13 janvier 1869 a décidé qu'elle pouvait aussi consentir des prêts sur dépôt d'obhgations de la Société algérienne.

Un décret du 24 décembre 1880 accorde désormais à la Banque la faculté de comprendre les obligations créées ou à créer des villes françaises ou des départements au nombre des valeurs qu'elle peut recevoir en dépôt comme garantie de ses avances. Toutefois ces obligations ne seront admises au bénéfice des prêts sur dépôt qu'en vertu d'une délibération spéciale prise par le conseil général de la Banque. Le conseil général déterminera également la proportion dans laquelle les avances pourront êti-e consenties sur les obligations de chaque ville et de chaque département, suivant la solidité présumée de ces valeurs.

278. L'ordonnance du 15 juin 1834 a prescrit les règles à suivre relativement à ces avances sur titres. Le conseil général fixe dans sa première réunion de chaque semaine le montant des sommes qui pourront être employées par la Banque à cette opération. La Banque doit se réserver une marge entre la somme avancée et la valeur du titre déposé en garantie, dont la cote à la Bourse est toujours sujette à de grandes variations. Cette marge ne peut être moindre du cinquièwie de

la valeur des titres au cours de la veille. L'emprunteur souscrira d'ailleurs l'eQ^^agement de couvrir la Banque du montant do la baisse qui surviendrait dans le cours des effets par lui remis, toutes les fois que cette b:usse atteindra 10 0/0. Le remboursement a lieu dans le délai maximum de trois mois (1); ce délai est réduit en pratique par la Banijue à 60 jours. A défaut de remboursement, la Banque a le droit de faire vendre à la Bourse les titres, sans mise en demeure et de se payer sur le prix. A déHiut de couverture en cas de baisse, elle a le môme droit, trois jours après une mise en demeure par acte extra-judiciaire.

279. Le taux d'intérêt auquel la Banque fait ses avances peut différer du taux de son escompte ; il est généralement plus élevé et se perçoit également en dedans, c'est-à-dire en déduction du montant de l'avance au moment où elle est faite. Il peut être élevé, comme le taux de l'escompte, au-dessus de 6 0/0, silos circonstances l'exigent (2).

En 1882, la Banque a avancé au total sous cette forme 884,100,000 francs; le chiffre des remboursements s'est élevé pendant la môme année à 938,800,000 francs. Ces opérations ont été réparties entre 18,721 emprunteurs, et conclues à des taux variant onli-c 5 1/2 et 4 0/0.

280. Cette nature d'opérations a été l'objet des plus vives critiques lors de i'enquôte de 48Go. On a généralement reproché à la Banque d'immobiliser dans les avances sur titres une parlio des ressources qu'elle devrait consacrer uniquement à l'escompte, et de se mettre ainsi dans la nécessité d'élever le taux de son escompte. On a fait remarquer que ces avances favorisent plus la spéculation ([ue le commerce réel ; qu'elles sont d'un recouvronieut difficile dans les moments de crise ; qu'enfin, si elles sont effectuées au moyen d'une émission de billets, leur légitimité est plus que contestable. En effet, si l'on accorde à la monnaie fiduciaire le droit de remplacer dans la circulation une partie de monnaie métalli(pie corrélative, c'est à la condition qu'elle représente une opih'alion sé.-iouse

(1) Art. 3 du l'urdoiinaucc.

(S) L. 9 juin 1875, art. 8.

contractée à l'oecasion d'une négociation réelle et à court terme ; mais ces conditions manquent dans le prêt direct. « En fait, a-t-on ajouté, lorsqu'une banque d'émission joint le prêt direct à l'escompte, d'une part elle ajoute à la circulation fiduciaire un élément interlope qui la déprécie d'autant et, d'autre part, comme le titre sur lequel elle prèle, même pour un terme stipulé ne se liquide pas' effectivement au bout de ce terme, elle s'expose à des renouvellements nécessaires ou à des exécutions fâcheuses, qui peuvent être préjudiciables soit à la Banque même, soit au marché des valeurs (1). » La question a été écartée, sans avoir fait l'objet d'une discussion, par le conseil supérieur du commerce.

La Banque s'est préoccupée, au contraire, de développer ce genre d'opérations par des facilités plus grandes offertes au pubUc. Elle a simplifié les formaUtés et décidé l'encaissement gratuit des coupons et arrérages des titres déposés en nantissement, pour le compte des déposants. Elle a en même temps inaugure au profit des négociants et banquiers, un système de comptes courants d'avances qui permettent aux emprunteurs moyennant le dépôt de certaines valeurs, de prendre et de rembourser des so:nmes à la Banque au fur et à mesure que se produisent ou cessent leurs besoins, et cela dans la limite du crédit qui leur a été ouvert, sur nantissement. (Voy. Compte rendu du 27 janvier 1881.)

6*^ Avances sur lingots.

281. « La Banque peut, dit l'article 20 des statuts de 1808, faire des avances sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères d'or et d'argent qui lui sont faits. » La somme avancée peut être de la valeur intégrale du dépôt, car le risque est nul. Le taux de l'intérêt de ces avances est fixé chaque année par le conseil général, qui détermine aussi la durée pour laquelle les dépôts doivent être admis et les sommes à consacrer chaque semaine à ce genre d'opérations. Il n'est pas perçu

(1) Enquête de HJô. Kipjort de M. de Uy«nay.

de droit de garde en sus do l'iatérét des avances. Les dépôts peuvent ôtro retirés à toute époque, mais sans restitution des intérùts per\;us par la Banque. 11 est délivré aux déposants des récépissés constatant le titre des lingots déterminé par des essayeurs nommés par le gouvernement, et la valeur estimative d'après le tarif de la monnaie. Les récépissés énoncent^ en outre, les noms et demeure des déposants, la date du dépôt, l'époque de son retrait, le montant de l'avance, le numéro d'ordre du registre dos dépôts, enfin la déchéance du droit des dépoiants et la nullité du récépissé si le remboursement do la somme avancée n'a pas été fait à l'échéance indiquée. Par celte déchéance il faut entendre, non pas que le déposant est déchu de tout droit sur la chose déposée, mais qu'il n'est plus recevable à agir en restitution en vertu du récépissé et qu'il doit pour obtenir le retrait recourir aux voies de droit commun et notamment sommer la Banque de liquider le gage et de lui remettre le reliquat.

Les récépissés do dépôts de lingots et monnaies peuvent ôlre à ordre et transmissibles par la voie de l'endossement ou par voie de transfert sur un registre. Les dépôts sont renfermés dans une caisse à quatre clefs, dont une est remise au gouverneur, une au caissier principal, une au contrôleur et la quatrième au secrétaire du gouvernement de la Banque. La Banijue ne fait pas d'avances sur déi)6ls d'une valeur au-dessous de 10,000 francs. Elle a fait en 1882, 9;i/i29,300 francs d'avances sur lingots.

282. Quelques personnes l'egrotlent le système des avances sur lingots qui permet, disent-elles, aux négociants qui font le commerce des métaux, de soustraire leurs métaux au monnayage, au moment où quelquefois la rareté du numéraire en ferait sentir le besoin. Elles conseillent à la Banque de prendre exemple sur la Banque d'Angleterre qui fait oitice d'hôtel des monnaies et qui, en échange des lingots (ju'onlui apporte, donne des billets, en retenant le payement des frais de monnayage de ces lingots. La Banque d'Angleterre fait ainsi entrer les lingots dans son actif, tandis que la Banque de France n'en est que dépositaire et doit toujours être prête à les rendre aux déposants. Mais en étudiant de près le mécanisme de l'opération, on se rend facilement compte qu'elle n'est pas de nature

à lavorisor un accaparement préjudiciable au marché. « En vue d'attirer à Paris, dit M. Coullet, une partie de ce commerce de métaux précieux qui a son siège principal à Londres, ia Banque de France consent à faire des avances sur lingots et espèces à un taux modéré. Mais elle gradue le taux suivant le cours de l'escompte. Il est connu qu'à 1 0/0 les marchands de métaux peuvent conserver leurs dépôts; qu'à 2 0/0 l'opération est difficile, et qu'à 3 0/0 elle devient impossible et qu'il faut réaliser. La Banque qui n'ignore point cet état de choses, maintient ses avances à 4 0/0, aussi longtemps que le taux de l'escompte est bas et que sa propre réserve métallique est suffisante. Mais, dès que sa réserve diminue sensiblement et qu'elle est obligée de hausser son escompte, elle élève également le taux de ses avances sur métaux précieux. — Elle met ainsi les marchands de métaux en demeure d'opter entre le monnayage de leurs dépôts et l'exportation de ces métaux. S'il faut monnayer, les ressources métalliques du pays augmentent; s'ils exportent, cette exportation acquitte une portion de la dette du pays envers l'étranger, c'est-à-dire aide au maintien de la réserve métallique de la Banque de France (4). »

7** Billets à ordre.

5183. Le paragraphe 4 de l'article 5 des statuts primitifs du 24 pluviôse an viii autorisait la Banque à émettre des billets à ordre payables à un certain nombre de jours de vue. Ce genre de valeur ne fut pas, au df^but, très recherché du public. « Nous ne saisissons pas, disait M. d'Argout, gouverneur de la Banque, dans son compte rendu de 1843, les causes de la réduction des demandes de billets à ordre. Les émissions opérées à Paris en 4843 se sont bornées à 4,700,000 francs. Ces eff'ets transmissibles par voie d'endossement font office de papier à vue sur Paris; ils sont délivrés sans frais; ils se négocient avec facilité en France et même en pays étranger. La Banque s'est

(i) Cottllet, CircnhtiûH monétaire, p. 34o.

efforcée d*en propager l'usage, non pour accroître sa circulation, mais pour rendre service au public. Malgré nos efforts, ce môme public semble ignorer encore leur existence. » Mais la multiplication des succursales et la faculté d'opérer des transports de fonds au moyen de billets tirés par la Banque sur ses succursales ou vice versa, a singulièrement favorisé l'usage de ces billets très commodes pour le commerce. Il en a été tiré en 1882 pour 1,778,816,500 francs, qui ont produit au profit de la Banque un bénéfice de 242,823 francs de droit de commission à raison de 1 franc ou 50 centimes par 1 ,000 suivant la distance des villes sur lesquelles ces billets sont fournis.

284. En 1876, la Banque a autorisé les succursales à faire des virements de fonds et à délivrer des billets à ordre les unes sur les autres, ce qui a encore contribué à l'extension de ce mode de payement. Enfin, en 1879, elle a accordé aux négociants pourvus de comptes courants chez elle la faculté d'opérer gratuitement un virement, soit de la Banque centrale, au compte d'un négociant établi dans une succursale, soit réciproquement, soit enfin d'une succursale sur une autre, au moyen d'un clièque spécial, dit chèque visé ow chèque déplacé, qui, transmis par la poste, permet au correspondant de faire inscrire à son compte, dans la ville indiquée, les sommes dont le tireur a disposé en sa faveur. Les chèques sont soumis à un droit de commission, quand ils représentent la transmission d'un simple dépôt de fonds, sur lequel la Banque ne réalise aucun bénéfice. Ils sont, au contraire, délivrés gratuitement, lorqu'ils ont pour contre -partie une opération d'escompte ou môme d'encaissement au comptant, sur laquelle la Banque a déjà réalisé son bénéfice. On ne saurait trop souhaiter que ces excellentes mesures portent tout leur fruit, et que l'habitude des compensations par chèque puisse, grâce à elles, s'étendre aux relations commerciales de place à place, et simplifier ainsi le règlement des transactions.

285. Telles sont les opérations auxquelles se borne la Banque do France. Bien des voix se sont élevées pour l'inviter à en élargir le cercle, ou à en modifier la nature. Elle a toujours résisté, et l'enquôte de 1865 hii a généralement donné raison. On a proposé de lui confier la fabrication

des monnaies et le comiaji-ce des métaux précieux, et le soin de rectifier le change en tirant des traites sur Londres, sans songer que si elle intervenait sur le marché du change elle jetterait le trouble dans les cours.

286. On a demandé à la Banque d'émettre des billets portant intérêt, ou des obligations, ou de fournir un intérêt des dépôts en compte courant, afin d'attirer plus de capitaux, et de pouvoir les livrer à l'escompte ; on lui a conseillé encore de réescompter régulièrement son portefeuille, de manière à disposer de capitaux plus considérables en vue de l'escompte. La Banque a répondu que par le réescompte elle méconnaîtrait l'obligation morale où elle croit être de garder vis-à-vis des commerçants le secret de leurs opérations. D'ailleurs les capitaux que les banquiers consacreraient à réescompter le papier de la Banque de France, ils cesseraient de s'en servir pour escompter directement les effets du commerce, qui reviendraient à la Banque. Son portefeuille n'aurait pas diminué, seulement elle aurait donné sa garantie aux banquiers au lieu d'avoir la leur.

Quant à l'émission de billets, ou à l'allocation d'intérêts, ces mesures auraient pour conséquence de faire affluer à la Banque, en temps de prospérité, une masse de numéraire, dont elle ne saurait que faire. Pour en servir l'intérêt, elle serait obligée de rechercher des affaires plus ou moins périlleuses, et son crédit pourrait, en cas de crise, être ébranlé. Elle sortirait de son rôle en se livrant ainsi à l'accaparement de tous les capitaux. Elle s'y maintient au contraire en laissant les capitaux chercher librement sur le marché financier leur meilleur placement (1).

287. Les seuls desiderata auxquels la Banque se soit rendue sont ceux qui ont trait aux facilités qu'elle doit offrir au public. Si elle n'a pas admis, en dehors de ses succursales, des comptoirs intéressés, elle a créé, au profit des négociants ne résidant pas dans le ressort d'une succursale, des comptes courants extérieurs, au crédit desquels elle porte le montant

(1) Enquête de 1815. T. VI, p. 61, 202. Vov. Table p. 576, 587,562, 592; Cons. Coullet p. 316 à .^30, 366.

des effots admis à l'escompte sur la présentation du titulaire. Enfin nous verrons bientôt qu'elle a considérablement augmenté le nombre de ses succursales.

§ 2. ■— Mécanisme intérieur.

288. Nous venons de faire connaître les différentes opérations auxquelles la Banque de France se livre en vertu do ses statuts. Bien que le jurisconsulte et l'administrateur n'aient à se préoccuper que de la nature juridique et de la partie économique de ces opérations, il ne sera pas superflu d'en indiquer le mécanisme interne, et de jeter un coup d'œil sur le fonctionnement intérieur de ce grand établissement, dont les rouages délicats marchent avec une régularité automatique (1).

289. Création et destruction des billets. — L'opération la plus importante de la Banque, celle qui intéresse au plus haut degré le public, c'est la confection des billets. Tout y est combiné en vue de dérouter les faussaires, et de découvrir les fraudes s'il venait à s'en produire. Chaque billet, quelle qu'en soit la coupure, porte avec lui la constatation de ce qu'on peut appeler son état civil. Toute émission de billets a lieu par alphabet. Chaque alphabet, désigné par un numéro d'ordre, représente 25,000 billets, à raison de 1,000 par lettre. Prenons, par exemple, un billet de 4,000 francs. Au-dessous de l'énoncé : Banque de France, on lit : Paris, 25 mai 1868; cela prouve que ce jour-là le conseil des billets a décidé qu'on émettrait l'alphabet dont il fait partie. A gauche, en haut, sur les rinceaux bleus de la bordure, il porte la lettre T, suivie immédiatement du chiffre 32 ; lettre et chiffre sont répétés adroite, en bas; on sait, dés lors, qu'il a|)partient à l'alphabet 32, et dans cet alphabet, à la lettre T ; é, droite en haut et à gauche en bas, on voit le chiffre 369, c'est le numéro d'ordre du billet, qui est le trois cent soixante-neu-

(t) Dans celto partie du notro éludu nous suivrons pa» ù pas l'allachanto monographie que M. Maxime Ducamp a congacrù« ^ Im liani^uo de Franc» et nous y renvoyons le lecteur line l'ois pour toutes.

vième de la série T, 32. Enfin, au centre du billet, sur un étroit espace laissé libre, par l'impression interne des filigranes, on aperçoit le chiffre 0,793,369, qui m'apprend que, depuis la première émission des billets de 1 ,000 francs, on en a tiré 793,368 avant celui que j'ai sous les yeux. Le billet porte donc avec lui son signalement, et ce signalement le différencie de tous les autres, de sorte qu'entre deux billets qui seraient identiques il y en aurait nécessairement un qui serait faux. Les créations de billets sont décidées sur la proposition du gouverneur, par délibération du conseil général. Jamais deux alphabets ne portent la même date ; et si leur émission est décidée dans la même séance, il leur est assigné à chacun une date différente.

290. La fabrication du papier hors de la Banque, dans une usine spéciale, l'envoi dans une caisse à double clef, la conservation des feuilles jusqu'au moment de s'en servir, leur remise sur récépissé au chef de l'imprimerie, le filigrane intérieur, la gravure des poinçons et matrices, l'impression à l'encre bleue, sont l'objet d'une foule de précautions minutieuses et d'une surveillance de tous les instants. Le numérotage se fait à la mécanique," au moyen d'une machine automatique, qui applique aux billets le numéro de série, le numéro d'ordre et le numéro générique, en un seul coup de balancier. Tous les billets réunis en vingt-cinq paquets de mille formant un alphabet, sont remis au chef d'im bureau particulier, dit de la comptabilité des billets, qui y appose la griffe du contrôleur et celle du secrétaire général . Il ouvre un registre particulier à chaque alphabet; chaque billet y est inscrit par son numéro d'ordre. On constate ainsi une création. Puis les billets sont renfermés dans une caisse à double clef, d'où ils ne sortent plus qu'au moment où le caissier principal en signale le besoin. Ils lui sont remis à son tour. H y fait apposer sa griffe. A partir de ce moment seulement, le billet a reçu sa forme définitive, et, s'il était soustrait, il pourrait circuler. C'est en cet état que le caissier principal le délivre aux caisses qui le remettent au public.

29i, A mesure que les billets détériorés par l'usage deviennent impropres à la circulation, ils rentrent naturellement à la Banque pour se faire rembourser en espèces ou en billets

neufs. Indépendamment de ces demandes directes, la Banque exerce un contrôle sur tous les billets qui rentrent dans ses mains parle mouvement des transactions; elle ne laisse jamais sortir de nouveau ceux que dBs taches ou des déchirures ont mis hors d'usage. Réunis en paquets, ils sont percés à l'emporte-pièce et rendus au chef de la comptabilité, qui les fait classer suivant les différents alphabets auxquels ils appartiennent. Il se perd relativement peu de billets: sur 24,000 billets de 1,000 francs, créés le 9 messidor an xi, 23,958 étaient rentrés en 1868; sur 25,000 billets de 500 francs, émis le 24 germinal an xi, 65 manquaient à l'appel, à la mémo époque. Sur le registre, qui porte l'acte de naissance de chaque alphabet et de chaque billet, le chef de bureau inscrit la date de l'arrêté d'annulation pris par le conseil général relativement à l'alphabet dont il fait partie. Puis les billets réunis par alphabets sont entassés dans de vastes caisses, où ils attendent, pendant trois ans, la destruction définitive. Autrefois, on les brûlait dans la cour môme de l'hôtel de la rue de la Vrillière. Aujourd'hui, on les livre au pilon, et ils sont réduits en pâte. La fabrication a toujours une certaine avance sur l'annulation. En moyenne, la Banque imprime 12,000 billets par jour et en annule 8,000.

292. La loi du 24 germinal an xi (art. 36) portait : « Les fabricateurs de faux billets, soit de la Banque de France, soit des banques de départements, et les falsificateurs de billets émis par elles, sont assimilés aux faux monnayeurs, poursuivis, jugés et condamnés comme tels. » Sous l'empire du Code pénal de 1810, ce crime était puni de mort. Depuis la loi du 28 avril 1832, la peine est celle des travaux forcés.

293. La Banque a retiré les coupures de 20 francs émises pendant la dernière période de cours forcé. Elle paraît décidée à n'en plus émettre que de 1,000, 500, 100 et 50 francs. Il ne manque pas de publicistcs pour la pousser à multiplier le nombre de ses petites coupures, llf? font valoir les facilités que les petits billets apportent dans les échanges, lorsque le" numéraire se fait rare. Une grande circulation de billets de 50 francs et même de 20 francs dispense la Banque de toutes les demandes de remboursement en espèces, fondées uniqiicment sur le besoin do monnaie pour les petits payements.

Mais cependant la Banque répugne aux petites coupures ; elle craint de les voir rester indéfiniment en circulation, sans que leur retour au guichet vienne l'avertir de veiller sur son encaisse, et puis, dans un jour de panique, affluer en masse et vider brusquement ses réserves. Les petites coupures sont dans la circulation comme une mer intérieure qui échappe au mouvement normal du flux et du reflux, mais dans laquelle il peut se produire à un moment donné un raz-de-marée qui emporte tout.

294 . Fonctionnement de Vescompte. — Comme la fabrication des billets, l'escompte a ses secrets et son mécanisme invariables. On a vu plus haut (n'' 254 et s.) quelles conditions la Banque exige pour escompter un effet. Voici comment elle s'assure qu'elles sont remplies. Chaque présentateur doit réunir les billets qu'il veut faire escompter dans un bordereau dont il remplit la formule imprimée ; le bordereau relate le nom des souscripteurs, des premiers endosseurs, la valeur, la date des échéances, le nombre des jours restant à courir, la somme due pour l'escompte. Il est signé et doit être remis au chef de ce service. Des employés exercés s'assurent en premier lieu de l'exactitude des bordereaux, d'autres se livrent à la vérification matérielle de la régularité des effets ; tous ceux qui sont entachés d'une irrégularité sont mis au rebut, et l'on y joint une fiche indiquant le motif du rejet : échéance trop longue, date omise, somme surchargée, signature illisible, etc. Les fiches sont teintées de différentes couleurs, suivant le motif du refus; de sorte qu'à première vue le présentateur peut se rendre compte du vice de ses effets et y porter remède.

295. Les billets réguliers sont réunis au bordereau et envoyés à un autre bureau, où ils sont examinés, non plus sous le rapport de la régularité matérielle, mais au point de vue de la valeur morale. Là s'accomplit un travail mystérieux, auquel préside une discrétion absolue ; entourés de fiches qui les renseignent sur tous les commerçants de Paris, les employés pèsent le crédit que mérite chaque signature et marquent d'un signe convenu les effets qui leur paraissent devoir être rejetés. Mais leur travail n'est que préparatoire. Il est expédié au comité d'escompte (Voy. n°238) qui décide en dernier

ressort. Un des rép^ents écrit en tête du bordereau le total des sommes admises à rcscompte, défalcation faite des radiations. Le gouverneur y met son paraphe. Le tout est renvoyé au bureau qui a le premier reçu les effets. Il déduit des sommes accordées le montant de l'escompte, inscrit la somme définitivement mise à la disposition du présentateur sur une fiche, qui est remise à la caisse chargée de ce service. On crédite le compte du présentateur de la somme indiquée, et il peut le jour môme en toucher le montant et retirer les effets rebutés.

296. Les effets admis à l'escompte et ceux dont la Banque s'est chargée de faire l'encaissement sont enfermés dans le portefeuille, rangés, par ordre, d'après les dates d'échéance. Chaque jour, les effets qui viennent à échéance le lendemain sont retirés et remis au service de la recette. Le bureau de la recette opère le tri par quartier; chaque brigadier répartit les billets entre ses hommes, et, dès le matin, chacun part dans la direction qui lui est indiquée pour présenter les effets au domicile des souscripteurs. Si le souscripteur est absent au moment où l'on se présente chez lui, le garçon de recelte lui laisse une fiche portant son nom et son numéro, avec laquelle lo débiteur pourra se présenter à quatre heures à la Banque pour s'acquitter et éviter ainsi un protêt, qui, sans cela, aurait lieu dès le lendemain. Chaque soir, les garçons de recette doivent apurer leur compte, remettre l'argent à une caisse, les billets non payés à une autre, et, après vérification, le tout est porté à la caisse principale. Les garçons de recette sont personnellement responsables des erreurs commises ou des fraudes dont ils ont été victimes.

297. La Banque ne paye qu'en billets. Mais comnie ses billets sont immédiatement remboursables en or, elle a un bureau do change. Toutefois les sommes supérieures 4 10,000 francs doivent être acquittées parla caisse principale.

298. CdUst's.— Il y a à la Banque trois sortes de caisses : la caisse centrale, la caisse des dépôts volontaires, la caisse des dépôts engagés. La caisse centrale ou principale se divise en caisse des dépenses, caisse des recettes, et caisse des remboursements. Il y a pour chacune de ces trois caisses un caissier particulier place sous la surveillance du caissier prin-

cipal. La caisse des dépenses est composée de la caisse journalière, de la caisse auxiliaire, des caisses de réserve. La caisse journalière contient les espèces et billets jugés nécessaires au service courant; la caisse auxiliaire contient les espèces et billets pour les besoins imprévus ; enfin, les caisses de réserve contiennent les espèces qui ne sont pas nécessaires au service courant. Le caissier principal a seul la clef de la caisse journalière. La caisse auxiliaire est à trois clefs, dont l'une est remise au gouverneur, une autre au secrétaire du gouvernement de la Banque, la troisième au contrôleur. Enfin, la caisse de réserve enfermée dans les caves où l'on ne peut pénétrer que par un unique escalier en forme de vrille facile à ensabler (et qui l'a déjà été deux fois) ne peut être ouverte qu'en vertu d'une délibération du comité des caisses; de ses quatre clefs, Tune est remise au gouverneur, une au contrôleur, une troisième au caissier principal, et la quatrième à un membre du comité des caisses. Toutes ces caisses sont vérifiées chaque semaine par le comité des caisses.

299, Pour le service journalier, la caisse centrale remet chaque matin aux différentes caisses partielles contenues dans les bureaux les sommes nécessaires à l'exercice quotidien. Chaque caissier escorté d'un garçon de bureau transporte à sa caisse le montant des sommes qui lui sont confiées, et dont il remettra le reliquat le soir. Au-dessus de 20,000 francs, les payements doivent être faits par la caisse centrale.

300. Grâce à un système de contrôle mutuel et permanent, les erreurs sont rares dans la comptabilité. La journée ne se termine pas sans qu'elles soient découvertes. Chaque soir, en effet, toutes les écritures de la journée sont transmises au bureau de la balance. Toutes les opérations sont vérifiées et centralisées. Le passif est aligné avec l'actif. « A quelque heure que ce soit, la Banque est prête à liquider, à rendre compte de sa gestion, car à chaque minute elle sait combien elle a de billets en circulation, combien en caisse ; ce que valent sa réserve métallique, son portefeuille ; combien elle possède à Paris, combien dans les succursales. » En arrivant à leur bureau , les hauts fonctionnaires et les principaux employés reçoivent une feuille formulée d'avance, sur laquelle

on n'a plus que des chiffres à écrire, et qui contient la situation de la veille.

g 3. — Bilan.

301. La publicité du bilan est pour une banque d'émission un élément essentiel de crédit. C'est sur la connaissance des ressources métalliques dont la Banque dispose que le commerce peut baser ses calculs quant à l'élévation ou à l'abaissement probable du taux de l'escompte. Ce renseignement est, en outre, nécessaire pour que le public se rende compte de la quantité des billets en circulation et des ressources qui peuvent faire face à leur remboursement. Aussi peut-on s'étonner que cette publicité n'ait pas toujours été exigée. L'article 22 des statuts du 16 janvier 1808 portait seulement que la Banque serait tenue de rendre compte au gouvernement, au commencement de chaque semestre, des opérations du semestre précédent. La loi du 30 juin 1840 rendait cette communication trimestrielle, et faisait au ministre des finances un devoir de la publier. C'est le décret du l.'i mars 1848 qui a ordonné la publication hebdomadaire du bilan dans le Moniteur. L'article 5 du traité du 3 mars 1852, approuvé par décret du même jour, disposait que cette publication hebdomadaire serait remplacée par la publication trimestrielle prévue par la loi de 1840. Mais, sur les réclamations du public, le conseil général est revenu à la publicité hebdomadaire. Un arrêté du 1" juin 1865 a décidé que le relevé du bilan aurait lieu le jeudi. Le bilan certifié conforme aux écritures par le gouverneur est affiché à la Bourse et adressé au Journal officiel qui l'insère le vendredi. Nous donnons ici le bilan du 31 juillet 1884.