OPÉRATIONS

g 1". — Opérations statutaires.

â52* Los opérations de la Banque do France sont rigoureusement renfermées dans le cercle prévu par ses statuts et par SOS lois constitutives. Elles consistent : i® à escompter les effets de commerce ; 2" à se charger des recouvrements ; 3« à recevoir des dépôts en compte courant ; 4° à tenir une caisse de dépôts volontaires de lingots, litres et monnaies.

(1) Trib. corr. de la Seine, 4 mai 1882 (Siror, Si, i, 1(0).

Elle réunit donc le rôle de banque de dépôt el de virement à celui de banque de circulation. D'après les statuts du 25 vendémiaire an !v, elle devait faire également fonction de caisse d'épargne pour les sommes au-dessus de 50 francs. Mais cette disposition n'a pas subsisté dans les statuts de 1808 qui l'abrogent implicitement.

La loi de finances du 25 mars 1817 avait chargé la Banque d'opérer, aux lieu et place du Trésor, le payement de la dette publique au moyen du produit net des impôts de l'enregistrement, du timbre, des domaines, des postes et de la loterie. Ces services ont été repris par le Trésor en 1827, en vertu de la faculté que l'article 140 laissait au ministre des finances.

La loi du 17 mai 1834 a réglementé le service des avances sur effets publics. A part ces changements et diverses modifications de détail que nous expliquerons en temps el lieu, la Banque n'a jamais cessé de se mouvoir dans le cercle primiiif de ses opérations. Nous nous bornerons, dans le présent paragraphe, à décrire les rapports de la Banque avec le public, en rejetant au paragraphe suivant l'explication du mécanisme interne de ces diverses opérations.

1° Escompte.

253. L'opération fondamentale de toute banque de circulation c'est l'escompte. On sait en quoi elle consiste. Un négociant est porteur d'une lettre de change qui viendra à échéance dans un, deux ou trois mois ; il a besoin d'argent immédiatement. Pour s'en procurer, il va trouver un banquier qui a des fonds disponibles, et lui propose de lui endosser son effet, de lui en transférer la propriété à prix d'argent; le banquier, s'il accepte, paye au négociant le montant de la lettre de change, en retenant une certaine somme représentant l'intérêt de l'argent. A l'échéance, il louche l'effet chez le tiré ou chez les endosseurs garants solidaires. Mais pour que cette opération ne soit pas désastreuse pour le banquier, il faut qu'il ait la certitude d'être payé à l'échéance par l'un ou l'autre des signataires. -