NUMÉRAIRE

AIW.EM

31 Décembre

909.000.000 741.6(J0.000 53-2. 400. iOO C55.69G.000 901.481.000 900.814. 000

304. La Banque de Franco payait en 187G environ 3 millions d'impôts. En voici le détail :

Contributions directes 2G9.312 fr.

Abonnement pour l'émission dos actions nouvelles 54.751

Droit de timbre sur le^ billets en circulation.. 3.732.633

Impôt de 3 p. 100 sur les dividendes 818.327

Timbres mobiles pour quittances 4.000

Impôt sur le papier à billets 1 .300

Impôt sur le papier pour formules imprimées. 9.000

Total 4.889.644 fr.

La réduction de l'impôt du timbre des billets à ceux qui sont mis en circulation comme contre-partie d'une opération protitable a produit un dégrèvement d'environ 2 millions.

Dans le chiffre de 269,312 francs, le droit tixe de patente est compris pour une somme de 50,000 francs. Eu vertu de la loi du 15 juillet 1880 qui a compris la Banque do France au tableau G, professions imposées sans avoir égard à la population. La Chambre des députés avait proposé d'assimiler la Banque aux autres sociétés par actions imposées au droit fixe de patente à raison de l'impor lance de leur capital. Mais la commission du Sénat pensa qu*il fallait tenir compte des conditions particulières d'existence de la Banque. « La constitution de son gouvernement, disait M. Fournier, rapporteur,

la formation de son capital, dont l'emploi lui est imposé, l'obligation de se renfermer dans un genre d'opérations striotement limité, les charges spéciales qui sont inhérentes à sa situation de banque unique d'émission, et notamment la charge du service du Trésor, et celle de créer des succursales, même dans les départements oiî elle n'a pas de bénéfices à recueillir, t^Viies ces particularités ne permettent pas de consacrer l'assimilation qui a été proposée. » En conséquence, la loi du 15 juillet 1880 l'a placée, par une disposition expresse, dans une situation exceptionnelle.

SECTION IV