SUCCURSALES

303. Aux termes de l'article 10 de ses statuts, la Banque de France devait établir des comptoirs d'escompte ou succursales dans les villes où le besoin s'en ferait sentir. Le décret du 18 mai 1808 régla l'organisation de ces comptoirs. On se rappelle que la Banque n'est autorisée à exercer son privilège que dans les villes où elle a des comptoirs. Elle fonda en 1808 ceux de Lyon et de Rouen ; en 1810, celui de Lille. Mais les résultats de ces annexes furent médiocres ; elles furent supprimées en 1817. Ce n'est qu'en 1836 que la Banque reprit la pensée d'étendre ses opérations en province. De 1836 à 1846, quinze comptoirs furent ouverts. La Révolution de 1848 en porta le nombre à 24 en y ajoutant les 9 banques départementales. En 1857, on en comptait 53. La loi de 1857 stipula qu'à partir de 1867 le gouvernement pourrait exiger une succursale dans chaque département. Par la loi du 27 janvier 1873, l'Assemblée nationale mit le gouvernement en demeure d'exiger l'exécution de cet engagement avant le 1" janvier 1877 au plus tard. Cette mesure est aujourd'hui réalisée. Les succursales n'ont pas toujours été établies au chef-lieu du département, mais dans la ville la plus commerçante. Quelques départements en possèdent deux.