OPÉRATIONS

438. Les opérations du Crédit foncier, bornées originairement aux prêts à long terme et à l'émission d'obligations correspondantes, se sont peu à peu étendues en vertu de lois et décrets successifs, qui n'ont pas tous constitué des innovations heureuses. C'est ainsi que la Société a été obligée de Hquider à perle les opérations qu'elle avait été autorisée à faire par la loi du 19 mai 18G0 pour patronner le sous-comptoir des entrepreneurs. Aujourd'hui le Crédit foncier est autorisé :

1° A faire des prêts hypothécaires remboursables par annuités à long terme (1),

2° A émettre des obligations ou lettres de gage (môme décret) ;

• 3» A faire des prêts hypothécaires à court terme sans amortissement et avec amortissement (2) ;

(1) D. du 28 février 18o2.

(-2) D. du 6 juillet 18a i.

4® A recevoir des capitaux en compte courant et faire des avances sur obligations foncières ou autres valeurs admises par les statuts (1);

G*' A faire des prêts à long terme spécialement destinés aux travaux de drainage (2) ;

6« A étendre ses opérations à l'Algérie (3) ;

7° A prêter, môme sans hypothèque, aux départements, aux communes et aux associations syndicales.

Nous allons, dans les paragraphes suivants, étudier chacune de ces opérations.

§ 1. — Prêts hypothécaires.

439. Les prêts hypothécaires faits par le Crédit foncier sont de trois sortes. Les uns sont remboursables, à long terme, par annuités calculées de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins, de soixante-quinze ans au plus (4j. Les autres sont remboursables, à court terme, sans

(1) D. du 28 juin 1856 et 7 août 18G9.

(2) Loi du 6 juin 1838.

(3) D. du 11 janvier 1860.

(4) Voici le tableau des annuités à payer pour éteindre par rumorlissement une dette de 100 francs portant intérêt à 5 0/0.

l" Tableau Propriétés bâties et urbaines.

Durée du Prêt

Annuité a Payf.ii

Durée du Pkét

Annuité a pa\er

60 ans

5 fr. 81 2359

30 ans

7 fr. 07 0680