I. — Mode de création et durée du privilège

Les vieilles banques coloniales ont été fondées par une loi, renouvelées par décret en 1870, par suite des difficultés de l’heure, puis par une loi en 1874, des décrets s’espaçant entre 1894 et 1901, la loi du 13 décembre 1901, des lois de 1911, 1913, 1917 et celle de 1919 qui a renouvelé pour 25 ans leur privilège.

Les banques de l’Indochine et de lAïrique Occidentale fondées par décrets en vertu du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui soumet au régime simple des décrets les colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, ont vu leur privilège renouvelé, la première par décrets de 1888 et 1905, et toutes deux par des décrets trimestriels depuis 1920; est prévue une réforme de leurs statuts par des lois dont les projets sont actuellement perdants devant les Chambres : la législation s'intéresse en effet de plus en plus à l’activité de ces banques coloniales, et veut vérifier si les privilèges accordés ont à ses yeux une contre-partie suffisante : avances, redevances, etc... |

C’est ce qu’il a d’ailleurs fait pour la banque de Ma- / dagascar créée en 1925.

La Banque de l'Algérie, elle, a vu son privilège créé et toujours renouvelé par des lois, et pour des périodes, sauf entre 1897 et 1900, qui ne furent pas inférieures à 16 ans. | RSA Re NEES