II. -— Administration et contrôle

# L'administration est peu différente entre. les vieilles banques coloniales et la Banque de l'Algérie : le directeur est nommé par décret (par la. Banque de l'Algérie, le Directeur et lesous-directeur généraux). Mais en outre,dans cette dernière, les directeurs de succursale doivent être agréés par le Ministre des Finances.

Pour les banques de l’Indochine'et de l'Afrique Occidentale, le Directeur général est nommé par l’Assem- ‘blée générale des actionnaires avec seulement agrément du ministre des Colonies.

Les projets de loi actuels prévoient pour ces banques leur nomination par décret sur présentation des minis-. tres des Finances et des Colonies : c’est ce qui a d’ailleurs été réalisé pour la Banque de Madagascar, dont les directeurs de succursale doivent en outre être agréés par le Ministre des Colonies.

Mais le contrôle est très différent entre la Banque de l'Algérie et les autres.

Pour la première le ministre des Finances rend compte au Journal Officiel de sa situation annuelle et son bilan y est publié tous les mois, et il y a en outre de très rares inspections! par des inspecteurs des finances. Cependant, le fait que la direction est dans la dépendance du gouvernement, que la Banque de l’Algérie exerce son privilège aux portes de la métropole, rendent

1. Voir à ce sujet une curieuse discussion à la séance de la chambre

du 26 septembre 1918, entre MM. Moutet, Jean Bon, députés, Klotz ministre des finances et Célier commissaire du gouvernement.

moins nécessaire que dans d’autres banques son contrôle continu.

Les banques coloniales sont soumises au contrôle de là Commission de Surveillance instituée auprès du ministre des Colonies, conseil consultatif suprême, chargé, comme son nom l'indique, de la haute surveillance des établissements privilégiés qui peut leur imprimer, par l'intermédiaire des pouvoirs publics, les directives nécessitées par leur situation. |

En outre, les vieilles banques, dont le directeur est commissaire du Gouvernement, sont représentées dans la métropole par l’Agent central, nommé par décret, qui est le mandataire de chacune de ces banques. et qui est aussi le centralisateur des éléments de leur contrôle. ARE

Près des trois autres banques, il est créé un Commissaire administratif du Gouvernement : ilveille à l’exécution des statuts et règlements de la banque, exerce sa surveillance sur toutes les parties de l'établissement, se fait représenter l’état des caisses, les registres et portefeuilles et requiert tous extraits et copies des livres, il propose toutes les mesures qu'il croit utiles et peut faire inscrire de droit ses propositions et observations sur le-registre des Délibérations.

Les banques enfin, subissent des inspections plus ou moins régulières : les vieilles banques sont vérifiées au moins tous les deux ans par des inspecteurs des Colonies, et, en outre, toutes peuvent être soumises sur un désir du ministre des Finances, au contrôle

d'inspecteurs de son département.

Sas