M. Moutet, séance du 12 septembre
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banque à «un comité de 12 membres, composé en nombre égal de représentants des délégations financières et des chambres de commerce d'Algérie et de Tunisie ». Cet amendement, après entente entre son auteur et le Ministre des Finances (M. Klotz), fut retiré : le Ministre prit en considération le désir de certains députés de ne pas voir les seuls actionnaires de la Banque
d'Algérie, actionnaires de la Banque industrielle de
l'Afrique du Nord: il engagea avec la Banque del’ Algérie :
une correspondance qui donna lieu à la lettre du Directeur général du 14 octobre 1918 communiquée à Ja Chambre dans sa séance du 17 octobre.
On sait que la convention du 14 décembre 1917, , relative au renouvellement du privilège, a été approuvée par la loi du 29 décembre 1918. R
Le capital de la Banque Industrielle est donc divisé. en actions de 100 fr. libérées d’un quart, sur lesquelles les actionnaires de la Banque d'Algérie ont un droit privilégié et irréductible de souscription à raison de deux actions pour une de la Banque d'Algérie; en outre le Ministre des Finances peut décider que ce capital de 10 millions sera augmenté dans une proportion de 33 % au maximum : les actions de ce supplément seront de 100 fr. libérées du quart ; elles seront offertes au public sans que les actionnaires de la Banque. d'Algérie aïent un droit privilégié de souscription, mais elles seront majorées d’une prime de 100 francs.
À la suite de ces ententes, le Conseil d’administration choisit trois de ses membres pour constituer la Com-
mission devant rédiger les statuts de la Banque Indus-
es OPA
trielle de PAfrique du Nord. La Commission demanda au Ministre des Finances s’il entendait se prévaloir de la faculté permise par la lettre du 14 octobre 1918. Celui-ci répondit par une lettre du 8 janvier 1919 au Directeur général de la Banque d'Algérie qu'il convenait de fixer le capital de la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord à 12.500.0001, de façon qu'il puisse, pour un cinquième, appartenir à des actionnaires autres que ceux de la Banque d'Algérie. En outre il priait instamment la Banque d'Algérie d’abaisser la prime d'émission des 25.000 actions non privilégiées dé 100 fr. à DO fr. pour qu’elle «corresponde ainsi exactement à l'apport supplémentaire constitué par la contribution définitive que la Banque d'Algérie prélèvera sur ses réserves pour en doter la Banque Industrielle de l’Afrique du Nord. »
[est à noter que si le Ministre des Finances tient ainsi compte des 5 millions de subvention, il ne tient pas compte des 5 millions d’avances sans intérêts qui représentent un manque à gagner, pour la Banque d’Algérie, de plusieurs centaines de mille francs (par exem- ple 300:000 fr. par an pour un taux de 6 %); ainsi finalement les actionnaires de la Banque d'Algérie sont moins favorisés que les autres, :
La Banque Industrielle fut donc constituée, en août 1919, avec un capital de 12.500.000 francs divisé en 125.000 actions, 100.000 souscrites par les actionnaires de la Banque d’Algérie.à raison de deux nouvelles pour
1. La convention additionnelle du 14 octobre permettait de lPélever jusqu’à 13.333.000 francs.
