Généralement 3 jours, quelquefois

d'autre part, l’agriculture est exposée à des risques que la volonté de l’homme ne suffit pas à éviter. Il en résulte que le capital investi dans l’agriculture est peu lucratif, car le taux de l'intérêt dont il fait bénéficier son propriétaire, est des moindres. Cette circonstance explique la nécessité. que le crédit agricole soit réglé par des conditions qui se baseront sur la nature même de l’exploitation agricole, Loujours incertaine au point de vue de son résultat.

19 Le crédit agricole, sous quelque forme qu'il apparaisse, soit comme crédit personnel, ou réel, soit comme crédit à court ou à long terme, a pour but le développement et l'amélioration de la production agricole. Pour que ce but soit atteint, le crédit ne doit être affecté qu’à la production.

En employant le crédit pour la production seulement, on assure en même temps sa reproductivité 2 le cultivateur, grâce au crédit, rationnellement utilisé, réalisera un surplus dans sa récolte, lequel lui donnera moyen de payer l'intérêt et de rendre le capital emprunté. Ce surplus dans la production donc est le but direct que chaque agriculteur attend et vise en empruntant. Sans lui le crédit perd sa qualité primordiale, celle d’être l'instrument de la prospérité de l’agriculture. L'emploi improductif du crédit agricole, au contraire, est un danger très sérieux parce que non seulement il ne donne pas de garanties que le prêt accordé sera rendu, mais la plupart du temps pousse l’agriculteur à la ruine.

29 Ce postulat impérieux de la productivité du crédit

agricole conditionne comme son corollaire nécessaire,

le besoin du contrâle de l'emploi du crédit. Il faut que le créancier, qui est directement intéressé dans les opérations de ce crédit, sache exactement qu’il a été utilisé pour des besoins productifs. C’est son intérêl, mais c’est également celui du débiteur, qui, sa solvabilité et ses qualités une fois fixées, verra son crédit stabilisé et, au besoin, prolongé ou augmenté. Dans le crédit agricole, en général, les qualités morales, l'honnêteté, les capacités, l'intelligence, jouent un rôle prépondérant. “

Ce contrôle de l'emploi du crédit est assuré complètement lorsqu'il est donné par l'intermédiaire d’un groupe de personnes, qui répondent tous solidairement pour le débiteur. Dans ce cas, chacun sachant que sa responsabilité peut facilement être engagée, tâchera, par tous les moyens, de se mettre au courant des affaires de son débiteur. Le contrôle devient ainsi efficace sans avoir jamais l’aspect d’une chicane, car le débiteur contrôlé est appelé en retour à contrôler ceux qui le contrôlent. C'est le plus grand avantage que présente l’organisation du crédit agricole provenant de l'initiative privée, celle que nous avons en vue en ce moment.

30 Le Crédit doit être donné par une inslilulion proche de l’agriculteur, où 1l pourra toujours venir, sans avoir à perdre trop de temps. Le mieux est que cette institution se trouve dans la commune même où il vit et où il est connu. Decétte facon on rend le contrôle de crédit plus facile et plus efficace.

49 Le capital, placé dans l’entreprise agricole,

n'étant pas aussi lucratif que celui placé dans les autres branches de l’activité économique, le taux de l’intérêt du crédit agricole doit être plus bas que le taux ordinaire, celui que payent les commerçants et les industriels. <

Pour que l'institution du crédit agricole puisse s'occuper de ces opérations dans lesdites conditions, elle doit, elle aussi, se procurer le capital nécessaire à bon marché, c’est-à-dire, ne pas payer un intérêt élevé, et ensuite réduire ses frais généraux au strict minimum. Ce capital, elle se le procurera le plus facilement sielle utilise, d’abord, l'épargne des agriculteurs eux-mêmes, qui atteint des fois des sommes très considérables, et qui, la plupart du temps, reste improductive:

La tendance de ces institutions doit être donc de se servir, avant tout, des sommes disponibles de leurs membres. Elles seront ainsi utiles à ceux à qui elles accorderont le crédit, qui n’auront pas à payer un intérêt fort élevé, aussi bien qu'à ceux qui auront de l’épargne à placer, et qui Jouiront ainsi d’un intérêt, dont ils étaient privés auparavant.

On voit, par ce qui précède, que la base de l’organisation de ces institutions ou sociétés de crédit agricole, se trouve dans l'initiative privée. Mais, comme le crédit agricole a une signification plus large, car il intéresse toutes les classes de la société et non seulement les agriculteurs, il est tout à fait naturel que l'Etat intervienne dans son organisation, en lui prétant son appui.

C'est ainsi d’ailleurs que la plupart des Etats ont pro-

cédé. En France, l'Etat a mis à la disposition de l’organisme créé pour la distribution du crédit des moyens trés puissants!; en Allemagne aussi bien que sous une autre forme?, en Algérie également.

9° Les formalilés pour l'obtention et le paiement du crédit doivent être simplifiées au maximum. L’agriculteur n’a pas l’habitude des opérations de crédit. Il lui est difficile d’observer avec exactitude les formes usitées dans les établissements bancaires ordinaires. C’est une des raisons et non des moins importantes, qui rend les banques, s’occupant du crédit urbain, tout à fait inaptes pour les opérations avec les gens de la campagne. Les formalités compliquées déplaisent aux agriculteurs, et nombreux sont ceux, qui, ennuyés par une foule de feuilles à signer, empruntent de préférence à des particuliers, qui leur font payer le plus souvent un intérêt plus élevé, mais à qui ils n'auront à donner qu’une seule signature, fût-ce même en blanc. L'éducation professionnelle de l’agriculteur doit. faire ici son œuvre en l’habilitant à ces opérations.

60 Les échéances pour le paiement de la dette agricole ne peuvent être aussi courtes que dans les transactions économiques ordinaires.

Le terme de 3 mois usité dans le commerce et dans

l’industrie ne peut être appliqué à l’agriculture. Les

1. La dotation globale au crédit agricole (avance permanente de 40 millions de francs et les sommes annuelles affectées au crédit par la Banque de France, plus l’avance à l'Office du crédit agricole, votée par la loi du 5 août 1920) a été évalué à lafin de l’année 1922 à une somme de 488.034.000 fr. M 2

2. En 1920 la part de l'Etat dans le capital de la caisse centrale coopérative de la Prusse a été de 125 millions de marks-or.

Duménil 8

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résultats du travail agricole apparaissent à peine après plusieurs mois, parfois même après plusieurs années. Il faut que le capital emprunté et placé dans l’entreprise agricole ait fructifié et que la récolte soit convertie en monnaie. Alors à peine, le débiteur est en mesure de rendre sa dette. Les échéances doivent tomber dans la même période, même lorsque la dette est à long terme. Le paiement de la dette par annuités, en - général est de très grand intérêt pour les emprunts de cette nature. En amortissant sa dette petit à petit, chaque année pour une partie, l’agriculteur diminue à la fois le principal de sa dette et la somme de l’intérêt. Sa situation serait bien plus lourde s’il était obligé de s'acquitter d’un seul coup du montant intégral de son obligation. Alorsil devrait garder l'argent, qui ne lui rapporterait rien — le danger serait aussi de le dépénser — tandis qu'il continuerait à payer l'intérêt pour toute la somme due jusqu’à l’acquittement définitif. En s’acquittant par annuités, au con-

traire, 1l profite à la fois del’épargne etde la prévoyance.