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tandis que par le système du réescompte, les Banques intermédiaires peuvent avec une cote de réescompte de 20 millions, escompter jusqu’à 60 millions de papier, sachant qu’elles n’en porteront pas au portefeuille de la Banque agricole plus du tiers à la fois.

Seulement, la confédération générale des agriculteurs algériens, qui serend à cet argument, fait observer qu’il ne faudrait pas que, dans ses statuts, la Banque agricole se vit imposer l’obligation de ne prendre que le papier agricole passant par ces banques : elle devrait pouvoir faire l’escompte direct, au cas où celles-ci le

refuseraient ou feraient des conditions trop onéreuses.

B) Siège social. — Conslilulion du capilal.

Administration.

Le siège social est prévu à Alger, mais le Conseil d’Ad- . ministration, décide l’avant-projet, se pourrait réunir à Paris : d’où procédé détourné, pense la Confédération, pour amener à Paris la Direction effective : elle demande, comme elle l’a toujours fait d’ailleurs pour la Banque de l'Algérie, que les sièges fsocial et adminis-

tratif soient à Alger.

autre part, la majorité du capital est assurée aux banques, par suite, majorité à l’Assemblée générale, et au Conseil d'administration. La Confédération veut absolument que les institutions de crédit agricole mutuel

aient au moins une part égale à celle des banques;

dans l’Administration même égalité de droits; en ou-

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tre, de même que les administrateurs représentant l'élément bancaire, de même ceux représentant le crédit agricole devront être agréés par les caisses régionales.

Fn résumé, les modifications décidées furent les - Suivantes: possibilité pour la Banque Agricole d’escompter directement aux caisses régionales; sièges social et administratif d'Alger; égalité comme actionnaires et comme administrateurs entre les caisses régionales et

les banques.

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