NOUVELLES DISCORDES

En novembre 1925, tout le monde semblait d'accord sur l’organisation du crédit à court terme.

A l'assemblée générale ordinaire de la banque de l'Algérie, du 26 novembre,le Directeur général, solli- ‘citant des actionnaires le prêt de la banque.à la colonie, exposail très nettement l'attitude de celle-ci dans la création d’une banque agricole; elle ne veut pas du tout prêter une somme quelconque à la banque agricole ni prendre part à la constitution de son capital, l’élaboration de ses statuts et la gestion de ses intérêts, comme des journaux l'avaient d’ailleurs annoncé par erreur.

Quels que soient les événements, elle ne veut avoir comme débiteurs et responsables du remboursement, que l'Algérie (pour 20 millions) et la Tunisie (pour 4 mil-

lions).

REPOND e

La Banque, ayant en effet, le privilège de l'émission en Tunisie estimait équitable de faire profiter le protectorat des facilités qu’elle accordait au crédit agricole en Algérie. Elle prit pour base à peu près la proportion des billets circulant entre les deux pays (soit Lino),

Le prêt de 24 millions serait prélevé sur les 28 millions de la réserve extraordinaire: cette réserve, à pañït quelques rares prélèvements sur les bénéfices, est constituée par les rentrées sur les créances amorties après la liquidation de 189,6, et par Le produit des agios excédant 6273-ba Banque d'Algérie ne peut émettre des billets, rappelons-le, qu’en contre-partie d'opérations nettement déterminées (art. 11 de ses statuts) : elle ne peut .donc en émettre en contre-partie d’une parti- : cipation à une Banque, ce qui entraînerait des immobilisations absolument incompatibles avec le genre de disponibilités nécessaires à un institut d'émission. Mais elle peut valablement faire de ses réserves libres, qui sont sa propriété personnelle et ne sont pas destinées au fonctionnement normal de ses services, tout emploi qu’elle juge utile.

Mais pour que cet emploi revête la forme d’un prêt à la Colonie, il faut, car il s’agit là d’une opération non prévue par les statuts, non seulement le consentement des actionnaires, mais encore l'autorisation législative. R

Les raisons données aux actionnaires pour effectuer ce prêt étaient les suivantes :

a) mettre un terme à des mécontentements; ceux-

oies

ci étaient assez violents, nous l’avons déjà remarqué, et donnaient déjà lieu à des attaques contre la Banque de l'Algérie de la part de toutes les associations de colons;

b) être utile à la colonie“en complétant harmonieusement l'édifice du crédit agricole; la prospérité qui ne pouvait manquer d'en résulter serait d’ailleurs profitable à la banque d'émission, l'augmentation de la production accroissant celle des échanges, donc des billets qui sont les ressources les moins onéreuses de la banque pour l’escompte;

c) il y avait pour la banque une espèce d'obligation, naturelle : jouissant d’un privilège concédé par l'Etat il est juste qu’elle fasse bénéficier la collectivité d’une partie des bénéfices gagnés grâce à elle. -

L'Assemblée des actionnaires accorda donc — elle accorde toujours ce que lui demande son Conseil d’administration — l'autorisation de prêter 24 millions Bee Jo

Le Gouverneur général, dans une lettre publique, prit acte de ce que la Banque de l'Algérie ait soutenu la réalisation d’une banque de crédit agricole qui dispensera celle-ci de s'adresser à celle-là pour oblenir le réescomple du papier agricole, réescompte que du reste la Banque de l'Algérie a toujours affirmé être contraire à ses statuts.

. Les autorisations diverses que l'Algérie avait besom d'obtenir pour établir sa banque agricole, furent insérées sans difficultés dans la loi du 51 décembre 1925,

autorisant la perception des droits, produits el revenus

applicables au budget spécial de l'Algérie pour l’exer ciéerlO20E

« Art, 16 bis. — L'Algérie participera à la création d’une Banque agricole algérienne destinée à compléter l’organisation du: crédit agricole mutuel dans la Colonie. f

Les statuts de la Banque algérienne de Crédit agricole fixeront la composition du Conseil d’administration et, en particulier le mode de représentation de la Colonie par des administrateurs nommés par le Gouverneur général, ainsi que le mode de représentation des établissements financiers et des caisses de crédit agricole par des administrateurs respectivement désignés ; par les groupements qu’ils seront appelés à représenter. La nomination du Président du Conseil d'A dministration sera soumise à l’agrément du Gouverneur général.

Les statuts établis en tenant compte des conditions ci-dessus, devront, avant tout fonctionnement, être approuvés par décret. Ce décret sera soumis aux Cham-

bres dans leur plus prochaine session.

Art. 16 ler. — En vue d’une avance de pareille somme à consentir par l'Algérie à la Banque agricole visée à l’article précédent, le Gouverneur général de l'Algérie est autorisé à emprunter à la Banque de l’Algérie, une somme de vingt millions de francs à un taux d’au plus deux pour cent, et remboursable, au plus tard, à l’expiration du privilège concédé à la Banque de l’Algérie.

Voir le REUA de M. Bureau n° 2.305, déposé sur le DUr CU de la ÉRIRE 23 décembre 1995.

ME Bone

Art. 16 qualer. — Le Gouvernement général de l’Algérie est autorisé à garantir, par décision prise au Conseil de Gouvernement, les emprunts contractés par la Banque agricole à la Caisse des retraites de l'Algérie ou aux caisses de retraites des agents des chemins de fer d'intérêt général de, l'Algérie.

Il est également autorisé à placer en compte-courant à la Banque agricole des sommes constituant le fonds

de réserve de la Colonie. »

Au moment même où la loi portant création d’une banque agricole était votée par les Chambres, les colons repoussalent avec dédain les offres de la Banque de l'Algérie, ils portaient la question du réescompte du papier agricole devant l’opinion publique, entamant, contre l'institut d'émission, une lutte aussi violente que soutenue.

Quelles étaient donc les causes de ce brusque revirement, alors que tout semblait aplani?.

Plusieurs faits : les paroles prononcées à l’Assemblée de la Banque de l’Algérie le26 novembre; la défaillance de la Caisse desretraites des fonctionnaires; le refus des banques de servir d’intermédiaires entre les caisses régionales et la Banque agricole; et surtout lPaugmentation de l’émission des billets.

A l’Assemblée des actionnaires, le ! irecteur général, avait nettement et publiquement dit que la banque en avait fini avec le papier agricoledes caisses et que c'était d’ailleurs réglé avec le Gouvernement général; or les colons avaient toujours pensé, plus ou moins ouverte-

ment, que la banque finirait bien un jour par réescomp-