SECTION IV
POURQUOI LA BANQUE DE: L’ALGERIE NE VOULAIT PAS -RÉESCOMPTER LE PAPIER, AGRICOLE
Toute la controverse portait en somme depuis 10 ans sur un seul fait : les colons veulent réescompter du papier agricole à la Banque de l’Algérie; la Banque de l'Algérie refuse.
La Banque agricole n’était, pour le crédit agricole à court terme, qu’un dérivatif, un expédient à côté de la question, qui ne la résolvait pas puisque les colons voulaient qu’elle pût porter tout ou partie de son por-
tefeuille à la banque d'émission.
Nous allons examiner 3 points principaux :
Sous-section I. — Le Parlement at-il autorisé la Banque de l’Algérie à faire du crédit agricole à court terme (9 mois)?
Sous-section IT. — L’affectation des redevances de la Banque; ses bénéfices prétendus excessifs1.
Sous-section [IT. — Comment doit se composer la
Banque de lAlgérie vis-à-vis d’une Banque Agricole?
1. Nousne parlerons pas des reproches que la Banque de l’Algérie faisait sur l'Administration des Caisses agricoles ét des Coopératives, que nous avons exposés antérieurement, FEU
Sous-section I. — Le Parlement a-t-il autorisé la Banque
de l'Algérie à faire du Crédit agricole ?
Non répond la Banque.
A) Preuves tirées des travaux préparaloires des lois
sur le renouvellement du privilège.
M. Ribot écrivait dans le rapport au Sénat de la loi du 5 juillet 1900 : « La question du crédit agricole ne pouvait pas ne pas se poser à propos du renouvellement du privilège. Ce que le gouvernement n'avait pas admis pour la Banque de France, ne pouvait pas non plus être admis pour la Banque de l'Algérie, mais il a obtenu de celle-ci comme de celle-là, et sur les mêmes bases, certains sacrifices pécuniaires qui ne sont pas sans importancel. »
Les Colons disaient qu’en 1917, on n’a maintenu la Banque de VAlgérie, au lieu de la remplacer par la Banque de France, que parce qu’elle devait faire du crédit agricole : on pensait qu’elle continuerai£ à aider la mise en valeur de la colonisation par un large réescompte.
On peut répondre que si on a renouvelé le privilège, c’est surtout à cause du moratorium et du cours forcé : si la Banque n’avait pas demandé elle-même le renouvellement, le Gouverneur Général aurait dû le faire.
D'ailleurs la Banque de France ne tenait pas à aller en
12 Voir loi du 8-juillét 1901, art,/1v'et 2!
Algérie, et. en tout cas, elle n'offre pas les facilités de , crédit de la Banque de lAlgérie; elle prend du papier à 3 signatures et à 90 jours au lieu de 100, et sa clien-
tèle individuelle est bien moins étenduet.
En 1916. lors de l'enquête en l'Algérie, on a consulté les Chambres de Commerce, et non les associations agricoles: les ministres des Finances et du Commerce et non celuide l'Agriculture; les commissions du budget, du commerce et de l’industrie, des affaires étrangères.
Déjà, à la séance du 4 avril 1917 des délégations financières, le délégué de Redon dit que la Banque de l'Algérie étant émettrice ne pouvait faire de prêts à long terme; M. Brunel, au Conseil Supérieur du Gouvernement, reprochait à la Banque de l’Algérie de ne pas faire de l’escompte direct aux Caisses Régionales; ainsi la banque n’a pu tromper le Parlement pour l’avenir. Le vœu des délégations d’escompter le papier des Caisses régionales, ne fut pas retenu par M. Ribeyre: le député Moutet l’ayant posé en amendement le retira, ce dont le félicita M. Chastenet, dans le rapport de la loi de 1917 au Sénat. |
«Les billets au porteur constituant le passif flottant en temps normal, il s'ensuit que la Banque de l'Algérie ne saurait, sans de gros inconvénients et sans danger, immobiliser l’actif qui constitue la contre-partie de ses
billets non représentés par des espèces. La Banque de
1. Cf. Rapport, Ribeyve, à la Chambre, pp. 88-92 sur les difficules et inconvénients de l'installation de la Banque de France en Algérie.
