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l'Algérie est donc une institution essentiellement destinée au Commerce, ne pouvant négocier de papier long ni des effets qui ne représenteraient pas dans une durée limitée un cycle définitif d’affaires, c’est-à-dire, qui ne seraient pas réglables à l'échéance des espèces1. »

« Dans le passé, au cours des années 1880 à 1885, la Banque de l'Algérie à fait l'expérience, qui a failli la faire sombrer, que le crédit agricole direct est incompatible avec l'exercice du privilège d’émission fduciaire?. »

« Les Sociétés de Crédit mutuel agricole répondent à une nécessité impérieuse. Nous avons vu, dans la première-partie de ce rapport, les difficultés constitulionnelles, en quelque sorte, du crédit agricole, en Algérie surtout : la Banque en émettant ses billets, contracte en réalité un emprunt à court terme, et ne peut sans danger, consentir les crédits à long terme qu’exige absolument une exploitation agricoles. ».

De même dans le rapport de M. Chastenet (p. 10) : « Le billet de banque doit avoir une circulation large et facile, sa valeur doit inspirer confiance à tous ceux à qui il est offert; ce crédit repose sur les garanties de remboursement, facilités d'échange et obstacles à la falsification. »

(Page 24) : « Le papier commercial doit former le fonds du portefeuille, car seul, il possède les qualités compatibles avec l’obligation de rembourser des billets à vues. »

. Rapport Ho DAS" . Ibid., p.

EDIT?) p: 15!

. Voir le même rapport, Chastenet, pp. 6, 12, 14, 25, 26, 27.

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B) Les crédits de campagne effectués par la Banque

Une lettre du Directeur général de la banque au ministre des Finances, le 1 décembre 1917, admet. pour la banque la ‘possibilité d'effectuer des crédits de campagne, mais la formule employée sauvegarde les prérogatives du Conseil d'Administration : « On accordera à ce crédit toutes les facilités compatibles avec les règles de prudence qui s'imposent à un institut d'émission » et dans son rapport, M. Ribeyre stipule : «Au moment des renouvellements successifs, la banque peut examiner à nouveau la valeur des signatures du papier », or ce n’est possible qu'avec un gage réalisable, donc Commercial; ce sera un crédit pour la vente de vins, de blé, d'huile, etc... qui peut s'étendre, avec les retards causés par la spéculation, jusqu’à 9 mois et grâce à eux les colons peuvent ajourner jusqu’à la récolte le règlement de tous leurs ‘fournisseurs, mais le découvert en matière commerciale a pour contre-partie une réalité, soit une marchandise, soit une créance représentant la valeur de la marchandise vendue à un consommateur par le débiteur du crédit de campagne. À tout moment, la banque peut niveler son découvert en exigeant la réalisation de la marchandise ou l’escompte du papier quienreprésente la vente au consommateur. |

En matière de crédit agricole, la banque n’a aucune garantie réelle. Elle avance des fonds à un colon qui

achète des semences qu’il met en terre; en face, il n’a

qu’une espérance de récolte, et terres labourées, vignes taillées et fumées, grains en terre ne sont pas gages mobilisables ; si cette récolte est mauvaise, ilfaut renouvelér les effets échus, et même augmenter les avances pendant 15, 18, 24 mois; ça tourne à la commandite,

Oui, ripostent les colons, mais la banque accorde bien des crédits de campagne d'exploitations agricoles, soit directement par l’intermédiaire de ses succursales, soit indirectement par réescompte aux banques (en dehors de l'accord Steeg-Moreau dé 1921). Voilà donc des privilèges favorisés ‘au détriment des autres.

La banque ne le nie pas. Mais elle fait observer que -si,en 1924-1995, elle a accordé 520 millions de crédits de campagne, il n’y avait là-dessus que 31,5 millions de crédits de campagne agricoles individuels directs.

La banque ne les accorde qu’à un petit nombre de colons dont elle connaît bien l’étendue de la fortune; puis c’est sur ses réserves seulement, dont elle est libre de faire emploi qui lui convient; d’ailleurs quand elle aura prêté ses réserves à la Colonie pour la Banque Agricole, elle devra s’arrêter de faire cette sorte de crédits. |

Quant aux effets de campagne réescomptés des banques, ils sont certes renouvelés deux fois, mais la banque d'Algérie les prend comme effets à 100 jours, qu’elle se réserve le droit de ne pas renouveler (bien qu’en fait elle les renouvelle Loujours, grâce aux précautions prises).