THÈSE POUR LE DOCTORAT

présentée et soutenue le Jeudi 26 Novembre 1931, à 14 heures PAR

Jean ARGOUD

Président : M. Roger PICARD, professeur.

JURY... M. Risr ) | Suffragantis M. AFTALION | professeurs.

PARIS LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ANCIENNE ET MODERNE Épouarp DUCHEMIN L, CHAUNY & L, QUINSAC, Successeurs 18, rue Soufflot (Ve)

L'’interdépendance des peuples est le fait dominant de l’économie moderne; ainsi qu'on a pu le constater au cours de ces dernières années, les bouleversements économiques el financiers, en atteignant certams pays, ont affecté par répercussion tous les autres, montrant par là combien l’économie des peuples est indissolublement liée.

Au moment même où nous écrivons une crise éCOnomique sans précédent frappe imdistinctement tous les pays du monde; et tandis que les difficultés de l'Autriche risquent de jeter le trouble dans toute l’Europe centrale, les embarras de l'Allemagne causent de vives inquiétudes à l'Amérique qui ne peut plus se désintéresser des affaires de l’Europe, et ébranlent les finances anglaises, alertant la Cité; dans le même temps, la gravité de la situation britannique et l’affaissement de la livre ont leur répercussion sur toutes les places du monde; réagissant les unes sur les autres, les Bourses de tous les pays sont en désarroi.

Conséquence de la solidarité des marchés, cette interdépendance a eu pour effet de resserrer plus que. jamais les intérêts vitaux de toutes les nations et de leur rendre chaque jour plus difficile la vie isolée dans les cadres dé-

sormais trop étroits des économies nationales; de nationaux qu'ils étaient jadis, les problèmes essentiels du monde moderne sont par suite devenus internationaux, leurs solutions internationales.

Des théories optimistes, certes, ont cru pouvoir nier l'existence de ces problèmes ou démontrer tout au moins qu'il existait une tendance naturelle au rétablissement automatique des équilibres rompus. Les faits, malheureusement, ont contredit dans trop de cas ces théories, montrant, sous l’action de multiples facteurs tout un ensemble de déséquilibres dont les effets, loin de se limiter à un seul pays, rejaillissent, en raison de l’interdépendance des peuples sur la communauté internationale tout entière.

C’est pourquoi, prenant lentement conscience de cet état de choses et contraintes par l’impérieuse nécessité de trouver à leurs embarras des solutions d'ordre général, les nations finissent peu à peu par étudier en commun leurs difficultés communes et concevoir ainsi la nécessité grandissante d’une action et d’une organisation financière sur le plan international.

Dans cet ordre d’idées, nous avons été les témoins, il y a un an et demi environ, d’un évènement dont les conséquences, pour peu qu’on le veuille sincèrement, peuvent avoir une portée considérable; cet événement, c’est la fondation de la Banque des Règlements Internationaux, dont la mission est précisément d’apporter aux problèmes financiers internationaux, des solutions internationales. Susceptible, en particulier, de devenir, ainsi que nous le montrerons plus tard, un précieux instrument régulateur du change et du crédit, la Banque des Règlements Internationaux apportera une souplesse plus

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grande dans les échanges commerciaux et contribuera ainsi au développement et au progrès de la vie économique générale.

Dès sa naissance pourtant, le nouvel organisme ne manqua pas de soulever de nombreux commentaires et les opinions les plus diverses et les plus contradictoires furent émises.

Pour les uns, la nouvelle banque de Bâle n’était rien de moins « qu'un saut dans l'inconnu un nouveau rouage inutile et coûteux, un Etat dans l'Etat, un moyen indirect de main-mise américaine sur l’économie des peuples affaiblis ». D’autres voyaient en elle un super-organisme bancaire, pressoir à commissions et à dividendes, à la solde de la haute finance internationale et de « ces rois sans armées du super-Etat sans frontièrequi commandent par le fil et par le téléphoneet qui d’unseulcoup de Bourse peuvent gagner des batailles dont les dépouilles eussent rempli tous les greniers de l’antique Rome ».

A l'encontre de ces conceptions pessimistes, présentées parfois d’une façon quelque peu théâtrale, d’autres saluaient avec joie la naissance de la Banque des Règlements Internationaux comme un signe des temps nouveaux, proclamant « qu’il fallait l’accepter d’enthousiasme parce que du fumier de la guerre elle pourrait faire sortir des institutions les plus indispensables à l’armature de la vie internationale ».

En présence d’opinions si variées nous aurons évidemment à nous demander jusqu’à quel point ces craintes ou ces espoirs étaient fondés. Mais, quoi qu'il en soit, la

Banque des Règlements Internationaux existe et il faut,

comme on l’a dit, la considérer avant tout comme une nécessité de l’après-guerre, au même titre que la Société

des Nations ou le B. I. T. et comme un puissant moyen d’unification des intérêts de l'Europe: ce qui demeure certain, c’est qu'avant la Banque des Règlements [nternationaux rien n'avait encore été tenté d'aussi vaste pour harmoniser à l’avantage de tous les intérêts des diverses nations en matière financière.

Répondant à une nécessité si urgente, on peut , dès lors, se trouver surpris lorsque l'on constate que la B.R.ÏT.,est sortie, non pas de quelque grande conférence économique mondiale, mais d’un simple comité d'experts chargés par leurs gouvernements « d’élaborer des propositions pour un règlement complet et définitif du problème des réparations ». Réunis pour régler une question précise — les réparations — les experts ont en effet été conduits à proposer une solution d’une portée générale : la Banque des Règlements Internationaux. Il ÿ a là quelque chose qui ne manque pas de nous éclairer sur la nature et le caractère des problèmes économiques et financiers que soulève la nouvelle économie mondiale. Aussi, ne manqueronsnous pas d'indiquer plus tard comment s'étant trouvés d'accord sur la nécessité de créer un organisme spécial destiné à assurer la mobilisation de la dette allemande ainsi que les transferts des sommes représentant les paiements de réparations ou de dettes politiques entre états, les experts furent amenés logiquement à concevoir cet organisme nouveau sous le forme d’une banque; comment, poursuivant leurs travaux, ils se rendirent bientôt compte que pour permettre à cette banque de remplir efficacement son rôle, il était indispensable de lui laisser des pouvoirs étendus, ce qui leur faisait dire, dans leur rapport, qu'il fallait s'attendre « qu’au cours de son dé-

veloppement normal la Banque devienne peu à peu une organisation qui ne sera pas seulement, voire même principalement consacrée à la gestion des réparations, mais qui fournira en outre au commerce mondial et à la finance internationale d'importantes facilités qui lui manquaient jusqu’à présent. »

Alors qu'un an à peine après l'entrée en vigueur du plan Young un moratoire d’un an vient d’être décidé, que l’idée d un moratoire plus long se propage, qu’ilest même ques ion, dans certains milieux, d’une annulation générale des dettes politiques nées de la guerre, ce passage du rapport des experts prend en quelque sorte le sens d’une prophétie.

C'est pourquoi, sans oublier que la Banque des Règlements Internationaux est née du problème des réparations, que le plan Young, virtuellement tout au moins, est toujours en vigueur et que la B. R. I. joue toujours le rôle de trustee des puissances créancières, nous avons pensé cependant qu’il pourrait être imtéressant d’approfondir plus spécialement au cours de cette étude le rôle qu'est appelé à remplir La Banque des Règlements Inter nationaux dans le cadre de l’économie mondiale.

Dans la première partie de notre travail, nous étudie-

rons tout d’abord les causes directes qui conduisirent à

la fondation de la Banque des Règlements Internationaux. Nous nous efforcerons de montrer comment les difficultés techniques du problème des réparations et d’une facon plus gén rale encore, des dettes politiques nées de la guerre, amenèrent peu à peu les puissances créancières à modifier leurs conceptions premières et à adopter finalement un plan de nature commerciale dont la Banque des Règlements Internationaux aurait à as-

surer et faciliter l'exécution; nous montrerons comment la conception d’une banque des Réparations fit bientôt place à celle d’une banque Internationale destinée non seulement à faciliter le règlement des dettes de guerre, mais les Règlements Internationaux d’une façon générale. Et l’étude des textes qui régissent la B. R. I. nous permettra de nous faire une idée exacte de la réalisation pratique de cette conception.

Mais, si la nécessité et le désir de parvenir à un règlement des réparations, que l’on espérait complet et définitif, furent les causes directes de la fondation de la Banque des Règlements Internationaux, il existe pourtant des raisons très profondes qui expliquent la rapidité — et dans une certaine mesure aussi, la facilité -— avec laquelle on parvint, en 18 mois à peine, à mettre sur pied le nouvel organisme de Bâle; nous serons par là amenés à étudier le mouvement d’idées qui bien avant la guerre déjà se fit jour en faveur d’une coopération financière internationale; nous verrons de cette manière que la Banque des Règlements Internationaux, loin d’être une conception originale et sans précédent, n’est que l’aboutissement logique de toute une série d’études, de propositions et d'expériences faites avant et après la guerre.

La seconde partie de notre travail, nous la consacrerons à l'étude des efforts et des chances de succès de la : Banque des Règlements Internationaux en vue de l’organisation de la Paix économique et financière mondiale.

Nous examinerons tout d’abord, dans un premier chapitre, la position de ia Banque des Règlements Internationaux en face des problèmes monétaires qui donnent au monde tant d'inquiétude, car la paix monétaire est

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assurément un des éléments les plus importants de la restauration économique et financière.

À côté des problèmes monétaires les problèmes du crédit réclament eux-aussi sans retard des solutions internationales; nous aurons donc à étudier dans un second chapitre la position de la Banque des Règlements Internationaux à leur égard. Et après avoir indiqué les espoirs sans mesure mis dans la B. R. I. au moment de sa naissance, nous nous proposerons de montrer l’action de la Banque Internationale dans le domaine du crédit à court, à moyen, et à long terme.

La seconde partie de notre travail sera sans doute la plus lourde de notre tâche; mais nous serons heureux si nos efforts modestes permettent à de plus qualifiés que nous de pousser plus avant l’étude d’une question dont la solution a fait naître tant d’espoir : l’organisation de la Paix dans le domaine économique. |

Qu'il nous soit permis, en terminant, de remercier ici nos maîtres et amis qui nous ont aidé au cours de notre étude, soit par leurs précieuses indications, soit par leurs encouragements et notamment M. le professeur Roger Picard, qui nous a suggéré le sujet de cette thèse.

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