DU 16 SEPTEMBRE 1928 AU 17 MAI

Le 16 septembre 1928, les représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Italie et du Japon réunis à Genève à l’occasion de la deuxième assemblée annuelle de la Société des Nations convenaient d’ouvrir des négociations officielles relativement à la demande formulée par le chancelier du Reich au sujet de l'évacuation anticipée de la Rhénanie; ils reconnaissaient d’autre part la nécessité d’un règlement complet et définitif du problème des réparations et de la constitution, pour atteindre ce but d’une commission d'experts financiers à désigner par les Gouvernements. C’est ainsi que se trouva posé le principe de la révision du plan Dawes.

Le plan Dawes, on s’en souvient, avait marqué la première étape dans la voie d’un règlement positif des réparations en organisant une expérience destinée à établir la capacité de paiement de l'Allemagne. Le traité de Versailles, en effet, avait envisagé le problème des réparations sous sa forme la plus simpliste, en partant de l’hypothèse d’une monnaie internationale : la monnaie ayant pouvoir libératoire dans l’Allemagne débi-

trice étant supposée indéfiniment convertible sans difficulté en monnaies ayant pouvoir libératoire dans les pays créanciers, ceux-ci s'étaient simplement préoccupés d’infliger au Reich des charges en marks supportables par sa Trésorerie. Le problème international des réparations avait été traité comme un problème budgétaire intérieur. Les créanciers de l’Allemagne avaient cherché à adapter leurs exigences aux facultés des contribuables germaniques. Lorsqu’en 1921 par exemple l'Allemagne sollicita son premier moratorium, elle prétendait obtenir une adaptation des transferts à sa situation budgétaire et financière; il lui fut répondu en substance qu’au rebours de ses prétentions elle devait adapter sa situation financière et budgétaire aux transferts qui étaient exigés d’elle : que le Gouvernement allemand organise une taxation sévère, il en résulterait une diminution de la consommation et partant des importations : la balance deviendrait alors créditrice et capable d’assurer les transferts de la dette des réparations.

Mais l’expérience révéla bien vite que le problème des réparations était international. Il s’agissait, en effet, d'aménager un régime permettant aux habitants des pays créanciers de consommer les marchandises et les services produits en Allemagne.

Il s’agissait de transférer à l'extérieur une fraction de la production allemande; il ne suffisait pas de réduire par des moyens fiscaux la consommation de l'Allemagne et d'y provoquer par l'impôt une épargne forcée. Il fallait aussi grossir la consommation étrangère de telle façon qu’elle put utiliser l’excédent de la production du Reich sur sa consommation.

À défaut de cet ajustement, les marks mis par l’Allemagne à la disposition de ses créanciers devaient être inconvertibles en produits allemands. Ils devaient s’amasser sur le marché des changes y trouvant d’autant moins de contre-partie que simultanément l’évasion des capitaux $e déchaïînait en Allemagne à cause des menaces d'ordre fiscal et des craintes d'ordre politique. Le transferb des richesses de l’Allemagne à l'étranger ne pouvait pas s’effectuer. La balance était mise en profond déficit : les offres surabondantes de marks sur le marché des changes, émanant tant des créanciers que des Allemands eux-mêmes devaient avilir la devise allemande.

La déchéance de celle-ci ayant enfin révélé aux pays créanciers l'importance des opérations de transfert, ceuxci y portèrent presqu’exclusivement leur attention.

D'une part, ils se préoccupèrent d'aménager les prestations en nature, d’autre part ils renoncèrent à peu près aux prestations en espèces. Le plan Dawes élaboré en 1924 eut pour objectif, non pas tant de réaliser un règlement des réparations, mais surtout de « rechercher les moyens d’équilibrer le budget et les mesures à prendre pour stabiliser la monnaie en Allemagne ». Il subordonna le règlement des réparations à l’équilibre du budget et à la stabilité de la monnaie du Reich. Il déclara que les prestations en espèces seraient suspendues si elles risquaient de mettre le mark en péril et il institua le comité des transferts.

Le plan Dawes marquait donc un revirement complet dans les conceptions des créanciers du Reich. Alors qu’en 1919, au moment du traité de Versailles les difficultés du transfert des richesses d’un pays dans un autre avaient paru négligeables, en 1924, au momen: du

De LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

plan Dawes, ces difficultés avaient paru si graves qu’elles pouvaient comporter la renonciation aux réparations.

Or le plan Dawes a rempli complètement le but que visaient les experts de 1924 et son fonctionnement pratique a été incontestablement un succès. Au cours des quatre années pendant lesquelles le plan a fonctionné, la confiance a été rétablie et l'Allemagne remise sur pieds avec un niveau d’activité relativement élevé; la stabilité de la monnaie fut aisément maintenue et en 1928 l’encaisse or de la Reichsbank parvenait à un montant jusqu’alors encore jamais atteint.

Une des premières conséquences positives du plan Dawes avait été en effet le lancement hors d’Allemagne d’un emprunt de 800 millions de marks or dont le produit servit de base à la puissance fiduciaire de la Reichsbank. C’est la mise à la disposition de l'institut d'émission de ces ressources importantes qui permit au Reich de reconstituer entièrement tout son système de monnaie et de crédit. Les fondements de cette restauration définis par le comité des experts lui-même, furent posés par un ensemble de lois réorganisant la Reichsbank et réglementant la liquidation des Rentenmarks. Le change allemand rétabli sur la base or du nouveau Reichsmark demeura bientôt stable et toujours très voisin du pair. La Reichsbank put bientôt se montrer plus libérale dans l'octroi des crédits et diminua légèrement le taux de l’escompte influant ainsi dans le sens de la baisse du taux de l'intérêt. Le Gouvernement pendant ce temps récoltait les fruits de son effort et en profitait pour restaurer les finances publiques; les recettes budgétaires mieux assises rentraient d’une façon satis-

faisante et couvraient les dépenses, cependant bien insuffisamment comprimées.

En outre, au cours des quatre années d’application du plan Dawes, l’agent général des paiements reconnaissait que l'Allemagne avait rempli ponctuellement et loyalement ses obligations. Les versements avaient été effectués exactement et alimentés dansles proportions prévues par les différentes sources. Les paiements, représentant de 1924 à 1928, 5.470 millions de marks or, avaient été faits sans aucune difficulté et les sommes qui purent être transférées allèrent constamment en croissant, passant de 30,37 % pour la première année, à 39,39 % pour la seconde, 49,45 % pour la troisième et 54,23 % pour la quatrième. Dans le rapport qu'il adressait à la Commission. des réparations sur la quatrième annuité d'application du plan Dawes (1er septembre 1927-31 août 1928) M. Parker Gilbert concluait de la manière la plus nette « qu'aucune question ne pouvait raisonnablement se poser à la lumière de l’expérience pratique au sujet de la capacité pour le budget du Reich de fournir le montant total de sa contribution normale en vertu du plan ».

Dans ces conditions, quelles étaient donc les raisons qui, au mois de septembre 1928, avaient amené les représentants des différents gouvernements à poser le principe de la révision du plan Dawes?

Comme le rappelait déjà dans son rapport de 1927 M. Parker Gilbert, les experts du plan Dawes n’avaient nullement cherché à fixer définitivement les obligations de réparations de l'Allemagne : ils n’en avaient pas reçu le mandat et l’auraient-ils reçu qu’ils n’auraient pu fixer la dette du Reich dans l’état de confusion qui exis-

tait alors. Le comité avait donc présenté le plan comme prévoyant « un règlement dont l'application devait s’étendre sur une-période suffisante pour rétablir la confiance » et comme construit de manière à faciliter un accord définitif d'ensemble « dès que les circonstances rendraient cet accord possible ». C’est pourquoi, l’application du plan pendant les premières années ayant montré que le moment approchait de répondre au vœu exprimé par ses auteurs, M. Parker Gilbert, en s’appuyant sur les résultats obtenus, appelait en 1927 l’attention des Gouvernements intéressés sur la nécessité de fixer une fois pour toutes les obligations de l’Allemagne.

Le plan Dawes n’ayant pas abrogé les accords précédemment intervenus, le protocole du 5 mai 1921 fixant la dette du Reich à 132 milliards de marks or restait en effet, en principe, toujours en vigueur. En vertu du plan Dawes l'Allemagne avait versé à partir du 1er septembre de chaque année les annuités suivantes :

ire année ..... 1 milliard de marks or D-alnée 1.220 millions de marks or 3° année ...... 1.500 — — 4e année ...... 1.750 — —

À partir de la cinquième année, l'Allemagne devait payer l’annuité « normale » de 2.500 millions; cette annuité était d’ailleurs susceptible d’être augmentée à partir de 1929-1930, conformément à un indice de prospérité indiqué dans le plan.

Comment les Allemands devaient-ils faire face au paiement de l’annuité normale ? Les ressources prévues étaient les suivantes :

Contribution budgétaire ..... 1.250 Impôt sur les transports ..... 290 Obligations industrielles ..... 300 Obligations chemins de fer ..... 660

Les deux derniers postes comprenaient l'intérêt à 5 % et l’amortissement de 1 % des 5 milliards d’obligations industrielles et des 11 milliards d'obligations des chemins de fer dont l'émission avait été prévue par le plan Dawes lui-même. L’amortissement à raison de 1 % comportant une durée de trente-sept ans et le capital de la dette allemande restant fixé à 132 milliards de marks or, l’annuité de 2.500 millions ne représentait qu’un très faible intérêt du capital. Au bout de trente-sept ans, les 16 milliards d'obligations étant amortis, le capital de la dette aurait encore représenté 116 milliards. Dans le cas où les Allemands auraient continué à payer 2,5 milliards par an, cette somme n’aurait donc représenté qu’un très petit intérêt sans qu'il y soit inclus le moindre amortissement; en droit, il n’y aurait donc pas eu de raison pour que les paiements durent indéfiniment.

En outre, le fait même que les obligations de l’Allemagne n'étaient pas encore fixées définitivement laissait subsister dans la vie économique de tous les pays intéressés aux réparations un élément d'incertitude; il en résultait pour l’Allemagne comme pour ses créanciers un même intérêt d’en finir avec une question non résolue qui laissait tous les pays d'Europe sous la pression d’un malaise nuisible à leur relèvement. De nouveau en 1928

l'agent général des paiements renouvelait avec- insistance le conseil qu’il avait déjà donné en 1927 et montrait qu’un règlement complet et définitif du problème par un accord mutuel serait de l’intérêt le mieux entendu de tous, créanciers et débiteur. L

D’autres raisons plus particulières devaient en outre permettre de trouver un terrain d’entente entre les différentes puissances intéressées aux réparations : si l’on parvint à un accord, c’est aussi, il faut le reconnaître, parce que l’on se trouva de part et d’autre dans la nécessité de se faire des concessions réciproques.

L'Allemagne, en s’appuyant sur l'esprit des accords de Locarno, réclamait l'évacuation anticipée de la Rhénanie dont l’occupation était considérée par la France comme le gage le plus susceptible de garantir l’exécution du traité. Elle demandait d’autre part la réduction du capital de sa dette, vu son poids trop considérable pour son économie, réduction à opérer en tenant compte de sa capacité de paiement.

Les auteurs du plan Dawes, en effet, dans l’impossibilité où ils s'étaient trouvés de faire fond sur une capacité certaine de paiement et sur une bonne volonté éprouvée de l’Allemagne, avaient été conduits à charger d’une partie du patement de l’annuité, l’économie allemande; comme nous l'avons vu, une obligation de 11 milliards de reichsmarks comportant hypothèque sur les chemins de fer avait été émise en même temps que la Banque des obligations industrielles créait pour 5 milliards d'’obligations. Cette charge très lourde avait pour résultat de peser sur la formation des capitaux déjà très lente en Allemagne; cette crise de capitaux avait pour conséquence un endettement extérieur. En fait, l’endet-

tement de l’Allemagne, défalcation faite des placements allemands à l'étranger se chiffrait à douze milliards de reichsmarks dont on s’était servi à concurrence de six milliards pour payerles réparations: c'était là, évidemment, une situation qui ne pouvait se prolonger.

En contre-partie de la réduction de sa dette, l’Allemagne offrait de renoncer éventuellement à certains avantages que lui donnait le plan Dawes en vue du maintien de son équilibre économique et monétaire.

C’est aussi sans doute pour se débarrasser de ce contrôle sur place, de cette surveillance incessante de leur vis financière exercée par l’agent général des paiements que les gouvernants du Reich désiraient un règlement des réparations appuyé sur des bases quelque peu différentes de celles sur lesquelles reposait le plan Dawes. L'agent général des paiements, en effet, loin d’être un simple agent d'exécution, possédait aussi et exerçait avec fermeté et régularité ses fonctions de contrôle; résidant à Berlin, il pouvait suivre aisément la politique financière du Reich et ne manquait pas de faire des remontrances aux Gouvernements allemands sur l’équilibre des budgets ou l’abus des emprunts étrangers: Cette surveillance étroite, ce contrôle continuel d’un agent dont les services étaient installés chez eux, les Allemands en souffraient dans leur orgueil et ils devaient faire l'impossible pour le voir disparaître.

Quand aux puissances créancières, elles désiraient que soit enfin fixé le montant des réparations de manière à pouvoir appliquer leur créance sur l'Allemagne au paiement de leurs propres dettes. Ayant ratifié ou voulant ratifier les accords sur les dettes de guerre, elles voulaient que soient définitivement garanties toutes les obliga-

tions du Reich vis-à-vis d’elles afin de n'avoir pas à redouter un jour la carence éventuelle de l’ Allemagne.

En France, en particulier, lorsque l’on vit, après plusieurs tentatives, qu'il serait impossible de tirer de l'Allemagne tout ce qui nous était légitimement dû, on en arriva à ce pis-aller : que si le Reich ne remplissait pas toutes les obligations ‘du traité, les réparations devaient comporter au moins un total de versements suffisants, et pour payer nos dettes de guerre et pour diminuer autant que possible les sommes considérables absorbées par la reconstitution de nos provinces dévastées. Sinon en droit, tout au moins en fait, on voulait lier la question des réparations dues par l'Allemagne au paiement de nos dettes envers les Etats-Unis et l’Angleterre. Ces conditions de la France, posées par M. Briand à la conférence de Genève en 1928, M. Poincaré les avait également précisées dans ses discours de Caen et de Chambéry en disant : « Dans toute négociation dont notre créance sur l'Allemagne serait l’objet ou l’occasion, nous n’avons pas le droit, ni d'abandonner aveuglément nos gages, ni d'accepter une combinaison qui n’aurait pas pour effet de nous assurer avec les moyens de payer nos propres dettes, une juste indemnité pour nos réparations ».

Une autre grave question qui préoccupait les créanciers de l’Allemagne était la mobilisation la plus rapide possible de la dette de réparations. Certes, le plan Dawes avait bien prévu qu’une certaine fraction du capital de cette dette pourrait être mobilisée et il avait, dans ce but, isolé cette tranche du capital en lui donnant pour garantie les chemins de fer allemands devenus propriété du Reich : en fait cette mobilisation n'avait jamais eu

lieu vu les clauses relatives aux transferts inscrites dans le plan Dawes, lesquelles constituaient une menace permanente pour les souscripteurs possibles en cas de commercialisation.

On espérait donc que ce que le plan Dawes n’avait pas rendu possible, un nouvel arrangement le rendrait réalisable. Et ainsi qu’en témoigne la lettre qu’ils adressèrent à M. Poincaré après la conférence de Paris en 1929, les experts français portèrent tout leur effort sur la reconnaissance de notre droit à la mobilisation de la partie de l’annuité qui dépasse le chiffre de nos paiements extérieurs et sur les moyens pratiques de l’organiser.

Telles sont, résumées, les conditions du problème que les experts devaient résoudre conformément au mandat qu’ils reçurent des gouvernements.

La rédaction de ce mandat ne manqua pas d’être laborieuse et il fallut plus de trois mois de transactions diplomatiques pour que soit enregisté l’accord sur ses termes et pour que soient réglées les modalités de la participation officieuse de deux citoyens américains aux travaux des experts.

Dans l'espoir d’un appui des Etats-Unis, le chancelier du Reich, en effet, avait exprimé le désir que

les Gouvernements intéressés examinent s’il ne conviendrait pas d’adresser à d’autres puissances des invitations à participer aux débats; comme suite à cette demande, deux experts américains furent invités par la Commission des réparations à participer aux travaux du comité; ils ne furent pas, on le sait, nommés officiellement par leur Gouvernement avec lequel les puissances

intéressées se mirent néanmoins d’accord pour leur désignation.

L'Allemagne, en outre, avait demandé que le règlement auquel on allait procéder ne constitue pas une obligation imposée par des vainqueurs à des vaincus mais résulte d’un accord, par elle librement consenti, entre créanciers et débiteur. L’entente à ce sujet fut réalisée dès la réunion de Genève, lorsqu'il fut envisagé que les représentants de l'Allemagne seraient admis au sein du comité sur un pied d’égalité absolue avec les représentants des autres puissances; il est certain que jamais jusqu'ici le Reich n'avait eu à défendre ses chances dans de meilleures conditions, car pour la première fois dans les réunions de ce genre, il se trouvait représenté avec les mêmes droits que les puissances alliées.

Sur l’avis de l’agent général des paiements, le nouveau comité, comme son prédecesseur le comité Dawes, se composa d’experts indépendants « jouissant d’une considération internationale et de l’autorité dans leur propre pays et n'étant pas liés par des instructions de leurs gouvernements ».

La prétention émise, de constituer ce comité avec des hommes entièrement indépendants de l’action des gouvernements de leurs pays respectifs était, il faut bien le dire, une clause de style, une affirmation théorique. On l’a d’ailleurs bien vu au choix que l’on fit des experts; la grande majorité se composait d’anciens fonctionnaires, et comme principaux délégués se trouvaient les chefs des banques d'émission. Faut-il enfin rappeler les fréquents voyages du Dr$chacht à Berlin ? Lorsquesurgissait un obstacle, lorsque les pourparlers subissaient un accroc, M. Schachtse rendaiten Allemagne pour conférer avecson

Gouvernement. Quant à M. Poincaré, ne suivait-il pas au jour le jour les discussions du comitédes Experts ? N’avait- U pas, dès l'ouverture de ces discussions et même auparavant donné avec clarté les conditions, que nous avons rappelé tout à l'heure, auxquelles il accepterait le futur arrangement ? [Il en a été de même pour les autres experts « indépendants » des autres pays. Les gouvernements de ces pays ne les auraient pas laissé s'engager dans une voie qui n’aurait pu leur convenir.

Quoi qu'il en soit, le 9 février 1929 s’ouvrit à Paris la Conférence des experts sous la présidence de M. ©. Young, dont l'esprit conciliant et les qualités techniques et diplomatiques avaient été déjà appréciées par le comité Dawes; le comité siégea pendant dix-sept semaines.

Le but à atteindre en 1929 était bien différent de celui vers lequel on avait tendu en 1924. Alors que le comité Dawes, en effet, avait essentiellement cherché à élaborer une solution provisoire du problème allemand, le comité Young lui, devait chercher une solution « définitive » d'ordre international.

Cest pourquoi dès les premières délibérations du comité, on comprit la nécessité absolue de faire sortir le problème des réparations du domaine politique où il risquait de s’éterniser et peut-être un Jour de s’envenimer pour le placer sur une base purement financière et commerciale.

Le nouveau comité eut alors le sentiment qu’il fallait, pour aboutir à une solution, supprimer progressivement une grande partie des organismes temporaires créés pour percevoir les réparations et il chercha donc les moyens de faire du problème, un problème purement

commercial. Le plan Dawes n’avait-il pas montré la voie en réduisant les pouvoirs de la Commission des réparations et en instituant un trustee neutre, intermédiaire impartial entre le Reich et ses créanciers ? Le plan de 1924 avait constitué la première tentative de solution technique et rationnelle : c’est évidemment dans cette voie qu'il fallait continuer.

De même que les auteurs du plan Dawes avaient « abordé leur tâche en hommes pratiques, soucieux d'aboutir à des résultats positifs », de même les experts qui se réunirent à Paris en 1929 estimèrent devoir diriger leurs recherches «en partant de considérations économiques et financières, reconnaissant évidemment que des considérations politiques imposent forcément certaines limites dans lesquelles il faut se tenir pour trouver une solution qui ait des chances d’être acceptée, tout en s’occupant plus spécialement des aspects techniques du problème qui leur était soumis ».

Tel est l’état d’esprit dans lequel les experts entreprirent leurs travaux.

Ils ont indiqué dans le rapport qu'ils signèrent dixsept semaines plus tard, comment se déroulèrent ces travaux; ils s’attaquèrent tout d’abord à la fixation du nombre et du montant des annuités à payer par l’Allemagne, partie essentielle de leur tâche; ils constatèrent alors que les chiffres à fixer dépendaient beaucoup de l’organisation et de la forme des paiements dont ils étudièrent les modalités; et ils tinrent alors le raisonnement suivant :

Si on attribuait à l'Allemagne une tâche définie à exécuter sous sa propre responsabilité, et si le comité remplaçait la plupart des éléments du plan Dawes par une

CAUSES ET RAISONS DE SA FONDATION En

organisation de caractère non plus politique mais financier, il devenait nécessaire de mettre sur pied un système qui permettrait de donner aux annuités une forme qui dans la mesure où elle se prêterait à la commercialisation leur enlèverait leur caractère de paiements intergouvernementaux.

Puisque le nouveau plan devait rétablir la responsabilité pleine et entière du Gouvernement du Reich pour les paiements de réparations, il ne pouvait en effet être question de maintenir les organismes chargés jusqu'ici par les alliés de discuter avec l’Allemagne et de trancher tous les différends sur la question.

Comme, d’autre part, ‘l'Allemagne allait se trouver seule désormais pour procéder au règlement de sa dette, 1] paraissait nécessaire de prévoir un mécanisme susceptible de l’aider dans les périodes difficiles et en particulier de lui faciliter les opérations de transfert puisque le comité des transferts prévu par le plan Dawes serait supprimé et que la Reichsbank aurait désormais à assurer à tout instant la convertibilité des Reichsmarks en devises.

Comme d’un autre côté, on désirait préparer la mobilisation d’au moins une partie de l’annuité due par le Reich et trouver un moyen pratique de règlement des dettes de guerre, par compensation par exemple, il devenait indispensable de remplacer les offices internationaux de contrôle par une nouvelle institution adaptée à la nouvelle forme du problème des réparations.

Et c’est ainsi qu’on en arriva progressivement à une formule bancaire puisque les opérations envisagées, à savoir règlements internationaux, mobilisation et compensation, sont essentiellement du domaine bancaire.

Argoud. - 8

On pensa tout d’abord qu’un Clearing House pourrait suffire: mais on s’aperçut bien vite que les fonctions qui incomberaient nécessairement à la nouvelle institution, en particulier celles d’assurer la répartition de sommes importantes de par le monde en apportant le minimum possible de troubles sur les marchés des changes, exigeaient un organisme autre que ce que l’on entend d'habitude par Clearing House.

M. Francqui, chef de la délégation belge, proposa de constituer un consortium entre les grandes banques d’affaires du monde, mais son projet fut repoussé car il aboutissait en fait à placer l’Allemagne sous la tutelle des puissances financières internationales.

Un projet du même genre fut proposé par un délégué américain et rejeté pour les mêmes raisons.

Le Dr Schacht proposa alors la création d’une banque mondiale d’affaires qui aurait émis, en contrepartie de titres non mobilisables remis par l’Allemagne, dès le début du fonctionnement du plan et amortissables par annuités, des certificats sans intérêt qui auraient été assimilés à l'or et qu’auraient recu comme tel les banques d’émission.

Ces dernières, d’après le projet, auraient dû consentir à faire figurer ces certificats dans leurs encaisses au même titre que le métal jaune et construire sur cette base du crédit national. Les bases mêmes du crédit mondial se seraient trouvées ainsi élargies.

Le système s’accompagnait d’un mécanisme de clearing qui aurait permis les règlements internationaux par le moyen des certificats. Le système reposait de la sorte sur la création d’une base purement fiduciaire de crédit dont on aurait pu escompter un développement

de la production, de la consommation et des échanges.

Cette idée, à première vue très séduisante, souleva des objections insurmontables : ce système conduisait en effet à l'abandon de l’or comme base du crédit et à l’instauration d’une économie dirigée. La création de crédit reposant sur des certificats transférables de pays à pays aurait provoqué d’autre part une dépréciation du métal jaune à laquelle les pays débiteurs en or — l’Allemagne par exemple — n'auraient certes rien eu à objecter, mais qu'il aurait été difficile de faire accepter aux pays créanciers de l’Allemagne. |

Il était, d’autre part, douteux que les Etats qui n’admettent que l’or comme couverture et qui avaient rejeté le système du gold exchange standard, puissent accepter de prendre des certificats fiduciaires comme base de crédit. Porter à côté du stock d’or, dans le bilan des banques d'émission, du papier international à très long terme comme les certificats, aurait été évidemment contraire à toute gestion saine des banques d’émission.

Le projet Schacht fut donc repoussé ; la conception du président de la Reichsbank, si hardie et si difficilement conciliable avec l’intérêt des puissances créancières, avait eu néanmoins le mérite de méttre en lumière cette idée que la banque à créer pourrait ne pas être uniquement une banque des réparations, mais avoir un champ d’activité plus vaste et jouer un rôle important dans le domaine économique en général.

Pouvait-il d’ailleurs en être autrement ? La banque, en raison même des sommes dont elle devait être appelée à disposer, devait naturellement être destinée à développer ses fonctions dans la direction d’un institut de répartition et de clearing avec toutes les obligations

LS

qui résulteraient du fait même de la mise de ces sommes à sa disposition.

Une des raisons principales qui avait amené les experts à rechercher une solution dans la création d’une banque internationale avait été la nécessité de faciliter le transfert des sommes représentant les paiements de réparations ou de dettes politiques entre états. Les besoins considérables de devises résultant de ces paiements d’une part et la nécessité d’autre part d'éviter des perturbations monétaires pouvant résulter de ces transferts devaient donc les conduire à accorder à la banque à créer des pouvoirs suffisamment larges pour lui permettre, par des opérations de crédit appropriées de régulariser les mouvements de capitaux résultant des paiements du Reich et éviter ainsi une tension trop vive des marchés monétaires internationaux.

Tant que l’on en était resté au régime du plan Dawes, dont le comité des transferts décidait chaque mois des possibilités d'acquisition de devises contre marks, la question ne s’était pas posée, mais le jour où le nouveau plan rendrait à l’Allemagne sa liberté d’action, la soupape de sûreté que constituait le comité des transferts disparaîtrait. Le Reich s’engagerait alors à prélever des marks que la Reichsbank prendrait l’engagement de maintenir convertibles en moyens de paiements iaternationaux. Il était donc logique de faciliter la tâche de la Reichsbank en instituant en quelque sorte un clearing des banques d'émission où l’application des principes de collaboration et de crédit faciliterait les conversions.

La nouvelle banque, qui disposerait de soldes en diverses monnaies, livres, francs, dollars par exemple, pourrait donc, lorsque le transfert des sommes en marks

risquer ait de rompre l'équilibre du marché des changes, assurer temporairement ces transferts par virements dans ses livres; elle serait ensuite à même de reconstituer les soldes par l'achat des devises lorsque la position du mark sur le marché s'étant raffermie, il serait possible d’en effectuer sans crainte la conversion en livres, francs ou dollars.

Or, ce n’était pas seulement l'Allemagne qui se trouvait dans l’obligation de faire face à d'importants règlements internationaux, et les créanciers mêmes de FAllemagne se trouvaient être eux-mêmes créanciers et débiteurs à la fois. La banque pourrait donc leur fournir à eux aussi une aide précieuse comme organisme de clearing et de compensation.

C'est ainsi que se précisa peu à peu la forme de la nouvelle banque, et, sous l’influence de M. Pierre Quesnay, secrétaire général de la délégation française, on en arriva finalement à la conception d’un organisme qui non seulement serait le {ruslee des puissances créancières, mais qui aussi, et en conséquence même de cette fonction de fruslee, se trouverait à même de remplir un rôle important dans l’organisation financière internationale.

Le 11 mars, était publié un projet ayant d’ailleurs seulement un caractère d’essai et tendant à la création d’une banque internationale. Ce projet définissait les fonctions de la future banque de la manière suivante :

« Si un tel organisme était créé; sa fonction première serait, dès le début, d’agir comme féruslee, recevant de l’Allemagne les annuités qui pourraient être convenues et répartissant ces annuités entre les nations créancières. Dans la mesure où il établirait un lien sou-

ple entre le débiteur et les créanciers, il faciliterail les transferis.. 11 pourrait également coopérer avec tous les Gouvernements intéressés et jouer le rôle essentiel entre eux et les banquiers émetteurs pour le placement sur le marché des bons qui pourraient être émis pour la commercialisation des annuités allemandes. Il pourrait coopérer avec les banques d'émission exislanles et serait susceptible au besoin de recevoir de ces dernières des comptes de virements et des dépôts de placement. Les importantes réserves de devises étrangères qu'il détiendrait normalement le rendraient apte à remplir une fonction d’organe de compensation et il pourrait, en tant que réservoir de devises étrangères, rendre des services marqués aux banques d’émission existantes».

Afin de calmer par ailleurs les craintes que le nouvel institut aurait pu faire naître, le communiqué poursuivait

« Si le projet, tel qu’il est soumis au comité, était approuvé, l’institution qui doit être créée éviterait rigoureusement toute concurrence avec les institutions commerciales et bancaires existantes et considérerait qu’il est de première nécessité pour elle d’agir en intime coopération avec les banques centrales d'émission. En fait, l’activité de la banque serait conduite, en tout pays, de manière à coordonner son action avec la politique de la banque centrale de ce pays et à l’y subordonner. La nouvelle banque ne serait en aucune façon une super-banque exerçant une influence dominatrice sur les institutions existantes. »

Les auteurs du projet soulignaient enfin tous les avantages que l’on serait en droit d’attendre du nouvel organisme :

« Les opérations de la nouvelle institution tendraient à accroître et à renforcer la coopération qui s’est déjà développée entre les banques d'émission et qui a déjà rendu au cours de ces dernières années des services si marqués au point de vue de la restauration de l’étalon or dans le monde et, à d’autres égards, de la stabilisation des conditions financières. La nouvelle banque complèterait, plutôt qu’elle ne doublerait, les institutions existantes et elle leur apporterait plutôt une collaboration qu’une direction. En plus de ces avantages, la banque pourrait éventuellement aider la Reichsbank et les autres banques d'émission à maintenir la stabilité de leurs changes et, d’une manière générale, à maintenir les conditions des affaires. »

C’est là une citation un peu longue. Nous avons pensé cependant devoir la faire car c’est sur ces bases que les experts construisirent le plan définitif de la Banque des règlements internationaux qui figure à l’annexe 1 du rapport qu'ils signèrent le 9 juin 1929.

Ce rapport, connu sous le nom de plan Young, est au premier chef un plan de caractère financier, impliquant certaines opérations bancaires qui prennent place entre le paiement initial des annuités et la répartition finale des fonds. [l remplace les contrôles politiques en vigueur jusqu'ici, par un mécanisme de nature essentiellement commerciale et financière : la Banque des règlements internationaux.

Appelée à remplir le rôle de {ruslee des puissances créancières, à faciliter les transferts, à préparer et organiser la commercialisation d’une fraction de la dette des réparations, à répartir les sommes perçues entre les différents créanciers, on comprend pourquoi on ait écrit

en parlant de la banque des règlements internationaux qu'elle est « la pierre angulaire de l’édifice consti tué par le rapport signé par les experts.»

Les travaux du comité Young ayant pris fin le7 juin, le nouveau plan fut adressé aux différents gouvernements en vue de la conférence diplomatique de La Haye. Cette première conférence, qui se tint en août 1929, fut le théâtre d’une violente querelle entre les états désireux d'adopter le plan Young et l’Angleterre qui se déclara hostile aux pourcentages adoptés qu’elle jugeait contraire aux pourcentages fixés à Spa. Cette querelle des dividendes, comme on l’appeia, risqua de faire échouer la conférence; au dernier moment, cependant, l’accord se fit; le plan de banque présenté par les experts pe fut d’ailleurs pas discuté; la conférence, en prenant fin le 31 août, chargea les divers comités prévus par le plan d’organiser la mise en vigueur de ce dernier.

C’est alors que, craignant de voir la nouvelle banque constituer en Europe une souveraineté extra-politique, certains Etats, qui n’étaient pas intéressés aux réparations, proposèrent en septembre 1929,à Genève, à l’occasion de la dixième assemblée de la Société des Nations, que la Banque des règlements internationaux soit placée sous le contrôle de la Société.

On se demande comment les opérations du nouvel institut auraient été rendues plus profitables ou moins dangereuses par l’immixtion dans son administration d’un corps purement politique quel qu’il soit. Le problème, en fait, ne pouvait être résolu que par une liaison solide entre le nouvel organe et les divers instituts existants et c'était à la commission chargée de préparer la mise en route de la Banque des règlements internationaux

qu’il appartenait de se préoccuper des modalités de cette liaison.

M. Loucheur souligna donc qu’une collaboration étroite était pratiquement inconcevable entre un mécanisme financier et un groupement constamment soumis à des influences gouvernementales. Fallait-il que pour des raisons politiques un conseil d'Etats, fût-il Société des Nations, puisse obliger la Banque des règlements internationaux à orienter dans certaines directions une partie des ressources collectives au risque de porter atteinte à la stabilité générale ? De son côté, le délégué allemand, M. Breitscheïd, fit observer que si la banque devait dépendre de la Société des Nations, elle éprouverait des difficultés à travailler sans à coup avec les Etats qui n’ont pas adhéré à l’aréopage de Genève, comme les Etats-Unis par exemple. La clôture du débat fut obtenue sans conclusion; il fut toutefois promis que l’on soumettrait la question à la commission chargée de l’organisation de la banque.

Ce comité se réunit à Baden-Baden le 3 octobre. Les experts, contrairement à ceux du comité Young, furent désignés cette fois-ci par les instituts fondateurs de la Banque des règlements internationaux. Comme pour le plan Young, deux experts américains furent nommés et la conférence fut encore présidée par un américain, M. J.-E. Reynolds, président de la First National Bank of New-York. |

Trois projets de statuts furent présentés, émanant respectivement des délégations anglaise, belge et française. Ces trois projets, qui s’inspiraient eux-mêmes du projet de banque contenu dans le plan Young, furent facilement fondus; les traits essentiels du plan des experts

furent maintenus et complétés. A part quelques modifications de détail relatives à la monnaie dans laquelle le capital de la banque était libellé et aux limitations concernant sa liquidité, les statuts ne comportaient aucune disposition nouvelle importante.

Le plan Young n'avait pas fixé le siège de la nouvelle banque; à l’unanimité des délégations présentes, la ville de Bâle fut désignée.

Nombre de villes briguèrent l’honneur d’héberger la Banque des Règlements internationaux : Londres, qui n’entra d’ailleurs pas sérieusement en ligne de compte: Bruxelles, qui eût de sérieuses chances de succès vu l’appui franco-italien, mais qui resta finalement en minorité du fait de l’attitude négative de la délégation allemande ; Amsterdam, qui eût, dit-on, également de puissants défenseurs, mais qui fût finalement écartée par suite de l’opposition anglaise; enfin plusieurs villes de Suisse (Berne, Genève, Lausanne, Zurich et Bâle). Finalement, ec presque à la dernière heure, les délégués de Baden-Baden optèrent pour Bâle à l’unanimité présente, les délégués belges s’étant retirés.

La Suisse, en général, offre à la nouvelle banque lJ’immense avantage d’une atmosphère parfaitement, neutre. Quant à la ville de Bâle, véritable plaque tournante de l’Europe, elle jouit, au double point de vue de sa position géographique et des communications ferroviaires et autres, d’une situation privilégiée de tout premier ordre, ce qui a certainement beaucoup contribué à lui assurer la préférence. A côté de la situation centrale de Bâle, la stabilité politique séculaire de la Suisse, la solidité de ses institutions, ses finances publiques saines, son organisation bancaire impeccable et le caractère

sain de la monnaie suisse ont certainement contribué à rallier les suffrages des experts de Baden-Baden sur une ville suisse.

Quant aux documents élaborés à Baden-Baden, ils se divisent en trois parties :

19 Les statuts qui déterminent, comme les statuts de toute autre banque, l’objet, les attributions, l’administration, etc., de la Banque des Règlements internationaux.

29 Un arrangement (ou accord) de mandataire ({rustee) qui autorise la B. R. I. à effectuer toutes opérations en rappore avec la réception, la gérance et la répartition des annuités fixées par le plan Young.

3° La charte {ou loi) fondamentale en vertu de laquelle sont fixées les bases légales de la Banque des Règlements Internationaux vis-à-vis du pays, donc de la Suisse, où la nouvelle banque a son siège social.

Ces trois documents furent transmis aux Gouvernements qui, pour la stconde fois, se réunirent à La Haye en janvier 1930. Le travail de cette seconde conférence était considérable et d’autres difficultés dominèrent les débats : les statuts de la banque furent de la sorte adoptés à peu près sans retouche et le 20 janvier la conférence prenait fin.

Il ne restait plus qu’à mettre sur pied la Banque des Règlements. Les dirigeants des instituts fondateurs de la B. R. I. se réunirent à cet effet à Rome en février et procédèrent à la nomination des membres du premier conseil d'administration. Le mois suivant eut lieu à Bâle la première réunion du conseil. Au cours de cette réunion, M. Mac Garrah fut élu président du conseil d’adminis-.

trationt; sir Charles Addis et M. Melchior furent nommés vice-présidents; le conseil procéda également à la nomination du haut personnel de la Banque, et M. Pierre Quesnay, chef du service des études économiques à la Banque de France, fut nommé à l’unanimité — moins la voix de la délégation allemande — directeur général du nouvel institut?. Le conseil d'administration s’occupa également du mode d'émission des actions de la banque. La première tranche du capital, soit 124.000 actions de 2.500 francs suisses, valeur nominale, fut émise dans dix pays.

Le 17 mai 1950, la Banque des Règlements [nternationaux ouvrait ses portes.

* +k*# Arrivés à ce point de notre exposé, il n’est pas sans

1. M. G. Mac Garrah est né en 1863 à Monroë, Etat de New-York; il a fait toute sa carrière dans la banque. Entré très jeune à la Goschen National Bank, il était en 1891 président du conseil d'administration de la Leather Manufacturers puis de celui de la Mechanics and National Bank. Président du comité exécutif de la Chase National Bank, il fut pendant la guerre président du comité constitué par les grandes banques de New- York pour stabiliser le marché monétaire pendant les émissions d’emprunts. Nommé en 1923 administrateur de la Federal Reserve Bank de New-York, il fut élu en 1927 président du conseil d'administration de cette institution. I] fit partie du conseil général de la Reichsbank pendant l'application du plan Dawes.

2. M. Pierre Quesnay est né à Evreux en 1895; attaché au ministère du Commerce en 1919, il entra en 1920 à la Commission des réparationsoù il s’occupa spécialement des problèmes de l’Europe centrale et où il fut à cette occasion l’un des premiers collaborateurs du professeur Rist. En 1925, membre de la Section financière et économique du secrétariat général de la S. D. N., il devint en 1926 chef du cabinet de M. Moreau gouverneur de la Banque de France; nommé en 1927 chef du Service des études économiques de cet établissement, il préside l’année suivante la Conférence des services d’études des banques d'émission, application du principe de collaboration des banques centrales dont il se fera bientôt le champion. En 1919, secrétaire de la délégation française au sein du comité chargé de présenter un règlement du problème des réparations, il joua un rôle décisif au cours des pourparlers qui devaient aboutir à l’élaboration du plan Young.

intérêt de jeter un regard en arrière et d'examiner le chemin parcouru depuis le 16 septembre 1928.

Les représentants des Gouvernements alors réunis à Genève ne pouvaient guère prévoir qu’une vingtaine de mois plus tard s’ouvrirait à Bâle, en vue du règlement du problème des réparations auquel ils proposaient de procéder, un organisme bancaire d’un genre absolument nouveau destiné non seulement à permettre ce règlement, mais encore, mais surtout, destiné à fournir une aide précieuse à la vie économique et financière moderne.

Du cadre des réparations, on en était arrivé finalement à celui de l’économie mondiale, tant il est vrai que les grands problèmes de l’heure présente ne peuvent trouver de solution que dans le domaine international.

Et c’est pourquoi la conception première qui faisait de la nouvelle banque une banque des réparations s'était si vite élargie au point de faire finalement du nouvel organisme une sorte de banque centrale de change et de compensation et un centre régulateur de crédit.

Que lit-on en effet à l’annexe I du rapport des experts ? « L'objet de la banque est d'offrir des facilités nouvelles pour aider les mouvements internationaux de capitaux et de créer un instrument susceptible de favoriser les relations financières internationales ». On voit bien l’idée qui a dominé cette rédaction encore accentuée d’ailleurs par la phrase suivante : « Pour ce qui est des annuités allemandes de réparations, la banque accomplira, en sa qualité de frustee des puissances créancières toute la tâche d'administration extérieure du présent: plan ».

Les experts de Baden-Baden, nous le savons, ont fidèlement respecté les prescriptions du plan Young de telle sorte que la question des réparations est volontairement