‹ La Banque des Règlements Internationaux dans le Cadre de l'Économie MondialeChapitre 13 sur 37 · I. Allemagne · texte numérisé non relu

I. Allemagne

Montant de l’annuité allemande pour l’exercice 1930- 1931 : R.M. 1.641.600.000.

Montant de l’annuité allemande pour l'exercice 1931- 193? : R.M. 1.618.900.000.

En millions de R.M.

Non Dijjérable dijférable

France Emp. britannique

Italie

Belgique

Roumanie

Ces sommes jusqu’à l’application du moratoire étaient versées mensuellement par douxième à la B. R. I. qui

détient, en qualité de lrustee le certificat de dette délivré par le Gouvernement allemand.

Ces sommes devaient être payées en monnaie autre que

le reichsmark, sauf en ce qui concerne les réparations en nature, les Reparations Recovery Acts et autres procédures similaires!. Les versements étaient répartis par le trustee dans la proportion du tableau précédent.

Page 1