BELGIQUE

CREANCES

EP

En milliers de belgas S }/ Allemagne RM ..| 98.118.000 | 102.498 .000 169.169 176.720 S / Tchécosl. RM ... 418.816 418.816 722 722 169.891 177.442

DETTES

En milliers de belgas

Aux Etats-Unis $ ... 6.450.000 7.550.000 46.367 54.275

A la G.-Bretagne RM. 3.150.000 3.150.000 5.431 5.431

Les créances de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique sur l'Allemagne représentent plus de 80 % du total, le reliquat étant partagé entre la Yougoslavie, le Portugal, le Japon, la Roumanie, la Grèce et la Pologne. Outre les sommes indiquées ci-dessus, l'Allemagne a envers les Etats-Unis une dette d’environ 66,3 millions de reichsmarks pour l'exercice 1930-1931 et 66,1 mil-

lions de reichsmarks pour l’exercice 1931-1932, dont le paiement est effectué par elle directement sans passer par la B. R. I.

Si enfin l’on regroupe l’ensemble des créances des Etats-Unis sur les Gouvernements d'Europe d’après les éléments qui précèdent, on obtient en milliers de dollars les sommes suivantes :

ATGMA STONE RS EE 15.785 15.740 RANCE NAN Sea E AU UE 54.325 394998 Grande-Bretagne ....:.... 160.780 159.940 LA LR RTS RE SE RENE 6.261 14.614 BeliQUe ER ee t ire 6.450 7.550 À FR INGE) NORRIS SR AE 830 1.035 244.431 238.872

Les quelques chiffres que nous venons de donner expriment d’une façon suffisamment claire l’importance des mouvements de capitaux qui résultent du règlement des dettes politiques entre Etats. Et l’on comprend que si les Gouvernements avaient été laissés libres de se porter acheteurs de devises sur le marché des changes en vue de constituer les réserves nécessaires pour ces paiements, ils auraient fort risqué, quelle que soit leur habileté, de troubler le fonctionnement normal des changes, en raison même de leurs demandes.

Les Gouvernements, en effet, risquent tout d’abord de jeter le trouble sur le marché des changes au moment de leurs achats car en plaçant à court terme les disponibilités qu’ils se procurent, ils augmentent d’autant la masse des capitaux flottants pendant le temps qui s’écoule entre leurs achats de devises et la livraison de ces

Argoud. 8

devises; ils s’exposent d’autre part par ce fait à désorganiser les marchés monétaires extérieurs tant au moment de leurs placements qu’au moment de leurs retraits.

Il faut aussi noter que les fonds ainsi détenus à court terme sont parfois prélevés sur le marché des capitaux à long terme et détournés, par suite, de leur destination initiale qui est en général le développement de la production.

Si l’on considère enfin que ces accumulations de devises font alors double emploi avec les réserves d’or et de changes détenues par les instituts d’émission, on comprend à quel point il était devenu dangereux de laisser aux Gouvernements le soin de procéder euxmêmes à leurs opérations de transferts. C est pourquoi on en chargea la B. R. I. Dans le premier rapport annuel de la Banque, M. Mac Garrah déclarait :

« Gertaines Trésoreries, qui.conservent des dépôts par l'intermédiaire de leurs banques centrales, ont accumulé à la Banque les sommes qui leur sont nécessaires pour couvrir leurs paiements extérieurs. Nous avons reçu, de ce chef, des dépôts qui représentaient 31% de notre situation à fin novembre 1930 et 21 % au 31 mars 1931. Cette catégorie de dépôts a permis l’organisation d’un clearing des paiements intergouvernementaux, évitant de nombreuses conversions d’une devise en une autre devise, opérations qui, sielles avaient été effectuées par l’intermédiaire des marchés des changes, auraient risqué d'y provoquer inutilement des perturbations. L'organisation du clearing intergouvernemental constitue une facilité nouvelle pour les opérations financières internationales. »

Si la B. R. I. constitue une facilité nouvelle pour les opérations financières internationales, et en particulier

pour le règlement des dettes politiques entre Etats, il reste cependant clair que le nouvel organisme ne pouvait pas, par son existence seule, faire disparaître le problème des transferts, soulevé surtout en matière de réparations dues par l'Allemagne et que des événements récents ont remis de nouveau au premier plan des préoccupations internationales.

La difficulté des transferts, à l'époque du traité de Versailles, fut, on s’en souvient, pour ainsi dire ignorée. Dans la suite, à l’époque du plan Dawes, on fit de la possibilité des transferts la condition sine qua non du paiement des réparations. Au moment du plan Young les idées de nouveau changèrent et l’on dénoncça alors l’erreur économique de l’organisation des transferts. Oublieux des théories de l’économie classique, disait-on, les économistes se sont laissés effrayer à tort par le problème des transferts : un pays finit toujours par avoir des moyens de paiements internationaux proportionnés au montant de ses dettes extérieures.

Et l’on fit remarquer que s’il est certain qu’un pays ne s’acquitte de ses dettes extérieures que grâce à des excédents de la balance des comptes, il ne faut pas croire cependant que la balance d’un pays doive demeurer toujours identique à elle-même. Tout au contraire, la balance des comptes d’un pays est en perpétuel devenir et la thèse suivant laquelle on ne saurait procéder aux transferts qu'avec des excédents préalables de la balance des comptes, exacte statiquement, ne l’est pas dynamiquement. Le fait même de procéder aux transferts peut dans certaines conditions, susciter la création d’excédents de la balance grâce auxquels les transferts peuvent avoir lieu.

S'appuyant sur la théorie du revenu, M. Aftalion,

dans plusieurs articles de l'Information économique el financière! expliquait ainsi la tendance certaine du retour de la balance à l’équilibre :

« Cette tendance pourrait bien dériver de l'égalité fondamentale entre revenu et production d’un pays. Abstraction faite des relations avec l’étranger, on peut dire que le revenu d’un pays est égal à la valeur de sa production et s’emploie à l’achat de cette production. Tout produit vendu est source d’un revenu équivalent pour le vendeur et lui permet de racheter un autre produit de valeur identique. L’ensemble des produits vendus ou l’ensemble de la production est source d’un revenu total égal à sa valeur. Si la valeur de la production se monte à 40 milliards, c’est à 40 milliards aussi que se monte le total des revenus. Et ce revenu global de 40 milliards peut acheter cette production globale de 40 milliards.

« Si faisant intervenir maintenant les relations avec l'étranger, on suppose un excédent momentané d’importations sur les exportations, l’équilibre est rompu entre revenu et production. Une partie du revenu national aura été absorbé par le paiement de l’excédent d'importation. Ce qui reste sera insuffisant pour racheter le total de la production nationale. Si revenu et production nationaux atteignent 40 milliards et que l’excédent d’importations s'élève à 3 milliards, le revenu national disponible, diminué des 3 milliards déboursés pour l’excédent des importations et abaissé à 37 milliards ne pourra plus racheter une production nationale de 40 milliards. Il ÿ aura à l’intérieur un excédent de produits

1. Aftalion, « Le Problème des transferts ». Information financière, des 4, 5, 6 et 8 janvier 1929.

qu'on arrivera difficilement à écouler, un excédent de 3 milliards auxquels on cherchera un débouché à l’étranger. L’excédent des importatiors tendra à susciter un excédent d'exportation qui le rachète, excédent qui “pourra être obtenu, soit par un développement des exportations, soit par une réduction des importations. € Mais il en est de même, en cas de paiement par l'Etat d’une dette extérieure comme celle des réparations, si les ressources pour effectuer le paiement sont bien demandées à l’impôt. D'’ordinaire, l'impôt n’amoindrit pas le revenu national total. Car ce que l'Etat prend aux uns, il le donne à d’autres. Mais si l’impôt sert à des paiements au dehors, le revenu total est diminué et devient inférieur à la valeur de la production. Si revenu et production se montent au préalable à 40 milliards et que 3 milliards soient prélevés par l’impôt pour les paiements à l’étranger, le revenu disponible tombé à 37 milliards ne peut plus racheter une production de 40 milliards. Le marché intérieur se restremdra. Il y aura un excédent de production de 3 milliards que ce marché ne pourra pas absorber et qu’on s’efforcera d’écouler au dehors. Un excédent d’exportations sera suscité, permettant de procéder aux transferts. »

Ii suffit donc que le revenu soit amputé de l’impôt, en vue du règlement de la dette extérieure pour que s’en suive la baisse des prix et l’envoi à l’étranger de l’excédent de la production.

A cette thèse, M. Edgar Allix a répondu dans un article de l’Europe Nouvelle! : ae

« Théorie ingénieuse et séduisante, nourrie de la

1. E. Alix, « L'or et les dettes politiques », Europe Nouvelle du 18 avril

moelle de la doctrine classique, mais qui se révèle aussi fragile au point de vue pratique qu'elle paraît solide dans l’abstraction du raisonnement.

« Le rajustement de la balance se fera, en effet, par le moyen de la baisse des prix intérieurs. La nature de ce régulateur est loin d’être indifférente en la circonstance. Pour que la baisse des prix stimule les exportations d’une façon automatique, il faut d’abord que les murailles douanières que les produits exportés auront à franchir ne s'élèvent pas à mesure que leurs prix diminuent. Et puis, en attendant qu’elle ait développé les exportations, la baisse des prix commence par s’accompagner d’un cortège de privations, de souffrances, de faillites industrielles et commerciales, c’est-à-dire de calamités dont on n’est pas à même de prévoir toujours les conséquences politiques ou sociales. La fièvre, elle aussi, est un moyen de défense de l'organisme, jusqu’au moment où elle met son existence en péril. Et si comme on le prétend, le problème des transferts n’est au demeurant qu’un problème budgétaire et fiscal, nous revoici en plein cœur du problème des transferts car on ne voit guère comment le rendement de l’impôt pourrait être maintenu au même niveau avec une baisse générale des prix et une crise commerciale. Quoi qu’on en dise, le problème des transferts existe bel et bien, que le déficit de la balance des comptes se traduise par une crise des changes, ou par une crise intérieure politique, budgétaire, économique ou sociale, peu importe s’il y a d’une façon ou d’une autre un obstacle à la continuation des paiements. »

S1 par ailleurs, en période normale, il est vrai que les balances des comptes tendent à s’équilibrer automati-

quement par un mécanisme si délicat, soit-il, cela n’a rien en somme que de très naturel puisque les pays payent ce qu'ils reçoivent, que ce soit sous forme de marchandises, de services ou de valeurs. Lorsqu’ordinairement un pays règle à l'étranger, c’est parce qu'il a reçu quelque chose en échange; les exportations d’un pays ont pour contre-partie des crédits à l’extérieur qui permettent à ce pays de régler ses importations courantes et s’il y a lieu, de solder un déficit momentané de la balance des comptes ou de se constituer, pour l’avenir une provision.

Mais que le même mécanisme puisse fonctionner dans le cas d’un règlement extérieur tel que ceux dont il s’agit, c'est évidemment là une chose qui paraît moins sûre a priori, car il faut alors procéder à des prélèvements massifs sans autre compensation que l’atténuation d’une dette politique qui n’a en aucune manière sa contrepartie dans l’économie d’un pays débiteur.

Si, d’autre part, les restrictions imposées à l’importation par les transferts politiques n’affectent que la constitution de soldes créditeurs à l’étranger,si ces restrictions n’ont pour effet que d’amener une diminution des importations de luxe ou même encore superflues, on conçoit évidemment qu'il soit possible de demander à un pays de supporter ces privations; mais si à un certain moment il se produit ceci que le prélèvement pour le règlement de la dette politique est tel qu’il atteint les importations nécessaires à l’industrie et à la vie économique du pays débiteur, on doit comprendre aussi que les pays créanciers soient conduits à avoir quelques scrupules à exiger tous les transferts correspondants à la dette politique.

C’est pourquoi il y à, semble-t-il, quelque exagération

à prétendre, comme on l’a fait, que les possibilités de transferts du moment ne doivent en rien limiter le montant des transferts à effectuer.

Vouloir d’autre part confier à l'impôt le rôle d’organisateur des transferts, c’est vouloir lui confier un rôle pour lequel, il faut en convenir, il n’a jamais été prévu; il est à remarquer, en effet, qu’à montant égal l'impôt qui est destiné à assurer les transferts frappe beaucoup plus lourdement l’économie nationale que celui qui est destiné à être utilisé à l’intérieur du pays. Alors que d’une façon générale l’impôt ne fait ordinairement que prendre aux uns ce qu’il donne aux autres, dans le cas de l’impôt organisateur de transferts,il en va tout autrement : tandis que le premier redistribue, le second confisque; tandis que l’impôt distributeur de richesses donne à une partie de la population des facilités de vie, l’impôt organisateur de transferts doit au contraire, pour être efficace, frapper surtout cette partie de la population qui bénéficie en temps normal de l’impôt redistributeur de richesses.

II faut aussi songer aux répercussions que peut avoir sur l’équilibre économique d’un pays le poids supplémentaire qui résulte de l’impôt destiné à assurer les transferts. Lorsqu’en effet la taxation se fait à dessein assez lourde pour restreindre la consommation, elle commence par atteindre d’abord la capacité d'épargne et seulement après la capacité de consommation. Or, dans la mesure où l’épargne s’investit dans des placements intérieurs destinés au développement de l’économie nationale, la taxation qui la supprime contribue à la diminution du rendement national, partant de l’exportation. Transférer ce qui, normalement, serait allé au

développement de l'outillage économique, c’est arrêter, dans son développement, l'organisme économique auquel on demande justement un effort de plus en plus considérable; transférer ce qui normalement serait allé à l'entretien de cet outillage, c’est en réalité prélever sur la substance même du pays débiteur.

Enfin, même à s’en tenir à la théorie qui suppose qu’il est toujours possible de procéder aux transferts, il semble que l’on doive admettre que si le pays qui transfère voît ses prix intérieurs baisser et ses exportations augmenter, le pays qui reçoit doit voir ses prix intérieurs hausser et ses exportations diminuer.

On saisit donc à quel point la dette politique est un élément parasite de l'organisme économique, et on comprend qu'il faille, pour l’intégrer dans le mécanisme des transferts, prendre des précautions nombreuses.

À l’époque, en effet, où furent fixés les montants formidables des dettes nées de la guerre, les circonstances et les perspectives économiques étaient loin d’être ce qu’elles devinrent dans la suite; la crise économique sans précédent qui épuise le monde depuis plus de deux ans, a complètement faussé les prévisions qu’on avait cru pouvoir faire et la chute générale et catastrophique des prix a eu pour effet de rendre matériellement impossible la continuation des paiements des dettes politiques entre les Etats. |

A ce sujet, M. Edgar Allix écrivait!, il y a quelques mois, avec un sentiment profond des réalités : « Si le malaise universel devait se prolonger et même s’aggraver, comme on nous le fait craindre, les dettes politiques ne

- ï- E. Alix, « L'or et les dettes politiques », Europe Nouvelle du 18 avril

seraient plus pour ainsi dire «à l’échelle » et ii semblerait qu’elles dussent être l’objet, elles aussi, d’un nouvel ajustement. En effet, avec la baisse des prix et du taux de l'intérêt, chaque mark or, chaque livre, chaque franc, chaque lire, que le pays fournit au pays créancier représente un prélèvement croissant sur la substance nationale et est le fruit d’un effort d'épargne plus considérable.

« Ce phénomène est d’autant plus troublant qu’il va se conjuguer avec la croissance progressive du chiffre des annuités. On sait que celles-ci, pour l’Allemagne, atteindront leur point culminant seulement en 1965-1966. Pour la France, l’annuité à servir aux Etats-Unis qui débute à 30 millions de dollars dépasse cent millions de dollars à partir de 1982; celle à fournir à l’Angleterre qui était de 10 millions de livres l’an dernier, passe cette année à 12 millions 1/2 et sera de 14 millions à partir de 1957-1958. Tout ce système de progression a été construit sur le postulat d’un indice de prospérité constamment positif. Chaque régression alourdit le poids des dettes politiques, aggrave la situation des pays débiteurs et ajoute quelque chose au déséquilibre mondial, en affaiblissant le pouvoir d'achat de l’Europe. »

De son côté, la Cleveland Trust Cy, dans le numéro d’avril de son bulletin mensuel, recherchait dans quelle mesure la baisse des prix, ou ce qui revient au même la hausse du pouvoir d’achat de l’or, a réagi sur le poids «réel » de la dette de guerre contractée par la Grande- Bretagne envers les Etats-Unis.

La Cleveland Trust Cy faisait remarquer que la valeur réelle des dettes internationales, exprimée en marchandises et en services augmente rapidement dans la mesure

même où les niveaux des prix s’abaissent, puisque le service de ces dettes réclame la livraison de quantités de marchandises et de services toujours croissantes.

De 1917 à 1919, la Grande-Bretagne a emprunté aux Etats-Unis environ 4 milliards 1/4 de dollars (sur le