XVIII. Doctrine de M. Wolowskl

Il y a dans la doctrine de M. Wolowski un syllogisme en forme et, par conséquent, deux propositions, desquelles on déduit la conclusion. Examinons un peu successivement ces deux propositions.

« r Le droit de battre monnaie appartient au gouvernement. » Est-ce vrai? En fait, le gouvernement fixe par une loi le titre et le poids des monnaies; il fait contrôler la fabrication par ses agents, de manière à ce que les monnaies soient fabriquées conformément aux prescriptions de la loi. C'est à ces deux points qu'est limitée son intervention en matière de monnaies. Il n'est donc pas exact de dire que le gouvernement bat monnaie, puisque ce n'est pas lui qui fabrique; ce n'est pas lui surtout qui détermine la somme et l'espèce de monnaie qui sera f^^briquée. Il faut, pour parler correctement, dire : « Le gouvernement fixe le poids et le titre des monnaies; il veille à ce que leur fabrication ait lieu conformément à

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la loi. La somme de la monnaie à fabriquer, l'espèce de monnaie qui sera fabriquée sont déterminées par des commerçants, agissant au mieux de leurs intérêts, en toute liberté. »

Il y aurait lieu certainement de discuter sur ces attributions du gouvernement, d'établir que, si elles peuvent être convenables, elles ne sont pas du tout nécessaires et que le commerce pourrait en être chargé avec avantage. Mais, pour ne pas sortir de notre sujet, nous admettrons, si Ton veut, que les lois monétaires établies sont les meilleures possibles.

Seconde proposition : « Le billet de banque est monnaie. » Est-ce vrai? Non, évidemment. S'il était monnaie, la loi en déterminerait la matière, le poids et le titre, comme elle détermine la matière, le poids et le titre des pièces de 20, de 1 0, de 5 fr., etc., et elle en surveillerait la fabrication. Mais qui a jamais imaginé que la valeur d un billet de banque dépendît de la matière dont •il était fait ou de son mode de fabrication? Personne assurément.

Qu'est-ce que le billet de banque? Une promesse de payer, une obligation. Sa valeur dépend, comme celle de toutes les obligations, de l'opinion que l'on a sur l'exactitude avec laquelle la promesse du souscripteur sera tenue.

De là résulte une différence très-importante entre la monnaie et le billet de banque. En livrant la monnaie à son créancier, le débiteur se libère; en livrant un billet

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de banque, il ne se libère qu'autant que ce billet est accepté par le créancier. Je dois 1 ,000 fr. à Paul : en lui livrant cette somme en espèces légales d'or ou d'argent, je suis libéré, que Paul le veuille ou non; mais si je lui présente un billet de banque, il a le droit de me refuser. Pourquoi? Tout simplement parce que mon obligation est de payer une certaine quantité de marchandises, or ou argent, qui s'appelle monnaie, et non de substituer

une autre obligation à la mienne, en mettant à ma place un autre débiteur, la Banque. Le payement par billet de banque ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un nouveau contrat, qui se consomme lorsque le créancier accepte le billet de banque. Ce qui le prouve, c'est que les billets de la Banque* de France n'ont pas cours sur tout le territoire français; c'est que les amis de cet établissement demandent pour ces billets le cours légal, c'est-à-dire une loi exceptionnelle qui en fasse de la monnaie.

Le billet de banque ne diffère pas en essence du billet à ordre et à échéance déterminée et de la lettre de change. Sans doute, ainsi que le dit M. Wolowski, le billet de banque « fait office de monnaie, » mais il en est de même du billet à ordre et de la lettre de change. Que de payements, et des plus importants, sont effectués journellement par la remise de billets à ordre et de lettres de change! Mais à quelle condition? A condition que les créanciers les acceptent. 11 n'en est pas autrement du billet de banque, lequel n'est, après tout, qu'un billet à Tordre du porteur et toujours échu.

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Tout ce papier, qu'on appelle à juste titre monnaie fiduciaire^ ne vient pas introduire sur le marché une monnaie nouvelle, d'un titre et d'un poids différents du titre et du poids de la monnaie courante. Les sommes qui y figurent sont justement exprimées en monnaie courante, et, s'il y a des fluctuations dans leur valeur, cela ne tient pas du tout à l'expression des sommes, cela tient à l'opinion que l'on a que ces sommes seront ou ne seront pas exactement payées.

Toute la valeur du papier fiduciaire est une valeur de crédit. Dire que le gouvernement doit s'en occuper au même titre qu'il s'occupe de la monnaie, c'est dire que le gouvernement doit être juge de qui mérite et de qui ne mérite pas le crédit, de qui pourra et de qui ne pourra pas le demander au public. Si l'on élevait une telle prétention pour toute espèce de papier fiduciaire, il y aurait des réclamations générales : on demanderait de quel droit le gouvernement vient s'interposer entre le souscripteur, le preneur et les endosseurs d'un billet à ordre, déclarer que tels commerçants seulement pourront en souscrire, tandis que le public en général sera privé de cette feculté. On se révolterait à cette idée de préférence et de privilège qui mettrait hors du droit commun la masse des commerçants. Pourquoi? Parce que le billet à ordre est ancien et parce qu'on a l'habitude de s'en servir librement. Au contraire, on supporte assez facilement que le gouvernement interdise à la masse des commerçants, au profit d'un très-petit nombre, la faculté d'è-

mettre des billets à vue et au porteur. Pourquoi? Tout simplement parce que le billet de banque est moins ancien que le billet à ordre, et surtout parce qu'on n'a pas été habitué en France à en user librement.

Ainsi, il n'est pas vrai que le gouvernement ait le droit exclusif de battre monnaie, puisque ses fonctions en cette matière ne vont pas au delà des mesures jugées nécessaires pour assurer une fabrication uniforme. Il n'est pas vrai davantage que le billet de banque soit monnaie, ni, par conséquent, qu'on doive de ce chef invoquer l'intervention du gouvernement en matière d'émission de billets de banque.

Qu'on invoque l'intervention du gouvernement en cette matière, au nom de l'ordre public, pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter de la liberté des émissions^ on peut le comprendre : c'est une opinion qui doit être examinée et discutée ; mais celle qui se fonde sur le prétendu droit régalien de battre monnaie ne supporte pas r examen.

Dans cette discussion de la doctrine de M. Wolowski, nous supposons qu'aucun acte de gouvernement n'a altéré la nature du billet de banque en lui donnant le cours forcé proprement dit ou le cours forcé partiel, ^u'on appelle cours légal. Lorsque le gouvernement décrète le cours légal ou le cours forcé, il fait du billet de banque une monnaie, qui est fausse monnaie. Mais jusque-là, c'est-à-dire tant qu'on reste dans le droit commun, le billet de banque n'est que le titre d'une obliga-

tion ordinaire, une promesse de payer, et non pas du tout une monnaie.