XX.X¥11. Pourquoi nous n'a¥on» pas de crédit agricole

On demandera sang doute pourcjuoi il ne s'établit pas dans ng^ campagnes de banques ordinaires qui, sans émettre de billets, offrent à bon marphé leurs services au cultivateur. Comment, si l'agriculture a besoin de banquiers, ne parvient-elle pas à en trouver?

La raison de ce fait est fort simple : ^9X\^ les petites locfilité^ de campagne, le banquier ne peut faire ^e? frm. I^es opéri^tipns y sont çn trop petit nombre ^\ tï'op difficiles ppiip pela. C'est un fait d'expérience qj^ç phacun peut constater et cppnaître.

Mai^ ]^ où le banquier ne peut actuellement faire spp

frais, il ppuirait peut-ê^re réaliser de^ bénéfices avec 5,00Q ou 10,000 fr,, ajoutés h sa rémunération. Or, ces 5,000, ces 1 0,000 fr,, il les obtiendrait d'une circulation de biljets de 1 00,000 ou 200,000 fr.

Voilà pourquoi les banques ne peuvent âjctuellement s'établir dans le» campagnes, et pourqupi elles pourraient y être établies le jour où elles auraient la faculté d'é-

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pettre dqs billets h v^e et au porteur. Ge§ 5^000 pu 10,OOQ fr. seraient la part affectée à tej banquier de campagp^ dans la prime de 80 millions offerte par la liberté des banques de circulation.

Si aucun banquier particulier ne cherchait à conquérir cette part de prime et à en profiter, les banques fondées par des cqmpagnies u'y manqueraient pas; elles établiraieut des succur^Jes partout où elles pourraient espérer de faire leurs frais : elles consentiraient même à faire quçjques sacrifices pendant un an ou deux, assurées que tes années suivantes les indemniserq^ient etjeur apporteraient une réfnunération.

Il ne faut pas s'imaginer, en effet, que l'établissenient de ces succursales soit nécessairement coûteux, comme celui des succursales de la Banque de France. Que faut-il dans une petite ville? Un commis intelligent et sûr, exercé aux opérations de banque dans la maison principale, qui loue des bureaux et fonde la succursale. Ce commis peut commencer seul ou avec un aide : plus tard et à mesure que les affaires grandissent, il appelle dep renfort§. C'est ainsi qu'on a procédé en Ecosse,

Que f?ra ce jeune homnie ain^i placé, dont l'avenir se trouve lié h la prospérité 4^ l^ si^^ccursale ? Il fera tous les effdrts in^agin^bles pour attirer les affaires ; il offrira ses services» enseignera an^ gens comment ils peuvent les utiliser pour leur pliis grand avantage ; il cherchera les hommes capables et désireux de venir au monde pour les aider, et à la longue il réussira. Il vivifiera la contrée

en y propageant les habitudes d'ordre et de travail, en y introduisant de nouveaux éléments de prospérité. Telle serait infailliblement l'influence de la création d'une succursale dans une localité agricole; mais cette influence ] ne peut être ni déployée, ni même soupçonnée tant que subsistera le régime du monopole.

L'esprit de routine, qui règne dans les campagnes et la somnolence industrielle qu'on y remarque sont un des principaux obstacles à l'introduction des banques. U ne peut être vaincu que par des efforts énergiques, longs, soutenus, et les eff*orts de ce genre ne peuvent être entrepris qu'autant que ceux qui les espèrent font une rémunération convenable. Cette rémunération serait offerte par la liberté des banques et elle seule peut l'offrir.

XXXYllI. Antre obstacle aa crédit agricole.

Nous signalons le défaut de liberté des banques d'émission comme le principal obstacle qui s'oppose au développement du crédit agricole^ parce que cette liberté peut seule créer des intérêts qui jettent dans tout le pays des hommes capables de développer ce crédit, en luttant pour leur compte personnel contre les difficultés que présente son établissement. Mais il y a d'autres obstacles, plus matériels en quelque sorte, contre lesquels

devraient lutter des banques de circulation libres. Ces obstacles sont ceux qui résultent des lois sur lé nantissement, sur les immeubles par destination, sur les bois et récoltes, sur le contrat de fermage et sur le contrat de cheptel.

Ces lois présentent des inconvénients de plu3 d'une sorte ; mais elles en ont un qui leur est commun : c'est de tenir en dehors des opérations de crédit les bois, les récoltes pendant par racine, le bétail et les instruments d'agriculture, en un mot une somme de marchandises qu'on ne peut guère évaluer pour la France à moins de vingt milliards.

En effet, on ne peut pas affecter à la sûreté d'un crédit hypothécaire les bois ou les récoltes pendantes, parce que les uns et les autres sont susceptibles de devenir meubles d'un instant à l'autre et n'appartiennent pas toujours au propriétaire du sol. On ne peut non plus les engager par nantissement, faute de pouvoir les mettre en la possession du prêteur. La même difficulté s'oppose à l'engagement des récoltes recueillies, du bétail et du matériel de culture.

L'obstacle se complique lorsqu'il s'agit du fermier, parce que ses récoltes, son bétail, son matériel de culture se trouvent grevés par le privilège du propriétaire. S'agit-il d'un contrat de cheptel, des règlements minutieux et ridicules jusqu'à l'absurde s'opposent à tout développement du crédit.

On écarterait ces inconvénients en faisant disparaître

i26 LA ÈANQUE LIËRE.

la fiction qui reiid immeuble^ en droit les objèfts ttiéllHëS par.iiâtûre, le privilège légal dii propriétaire t[ué rien tie justifie, tdu& les règlements relatifs au chépftei et lat rëStrictiotl imposée ail cdntrat de nàtitigèétriénf paf f obligation légale de remettre le gage en la possession iii prêteur. ji

Cette réforme ne serait qu'un retoiir aux prificipes généraux qui dominent liotre législation, et d'après lesquels l'individu capable de contracter est libre dé contrsicidr comme il l'entend, pourvu qu'il n'attenté ni iiït droits d'autrui, iii aui tHoeurs, ni à l'ordre ptiblîd.

En vertu de ce principe, on pourrait aftëôtér a là sûreté d'un prêt des bois, des récoltes, dû bétail, uri ftiaté- j riei agricole, consentir dans un contrat de cheptel telles conventions que l'on jugerait convetiables, et, en tout cas. Créer par un contrat un privilège positif Sur lé prix de tel objet que ce fût.

Mais si on affectait deux fois stlccéëâiVètaetit lé iflêiflé gagé à la sûreté de deux créaiïcéë, sanè préveiiir ïé second où troisième prêteur dé Inexistence dti premier contrat? Eh bien ! en ce cas, le premier prêtêttr jouirait le premier ou seul du privilège, et l'emprùntéti!*, qui se serait placé dans le cas où Se trouve actuelleiftent le stellionnataire, serait poursilivi et puni cortirtïe lui ou comme l'escroc. Sans doute uiiè telle législatioii n'eîïipêcherait pas tous les abus ; mais elle les pùtiirâît, et à* tout prendre, si les petits inconvénients de la iégiôïatfoii actuelle ne sont pas lés mêmes, ils ne sont pas beau-

LA BANQUE LIËRE. 427

coup hioîiidr'éfs et elle en a un beaiicoup plus gfand : elle cràîtlf téllelîietit Fabus, qu'elle empêche l'usage.

Dans lès Ctfâ ^\xé nous venons de citer^ àiilsi qUe dcifls beaucoup d'aul^es, le législateur s'est préoccupé trop exclusivement de certains intérêts, comme lorsqu'il ft oflFert spdntanémênt âti propriétaire des garanties Souvent superflues et qui pourrîiient en tous cas lui être données par contrat ; oU bien le législateur, considérant U généralité des hommes comme malhonnêtes, a défendu l'usage de peitr de l'abus, comme dans le cas du nantissement. Il est certain cependant que si le nantissement sans dépôt était permis par la loi, il donnerait lieu à une multitude de contrats honnêtement exécutés et à quelques abus seulement.

Si des lois comme celle que nous venons de signaler subsistent sans que les intéressés élèvent des réclamations nombreuses, bruyantes et soutenues, cela tient uniquement à la routine dans laquelle ils vivent et à l'absence d'hommes dont la profession consiste à donner â l'agriculture le crédit dont elle a besoin, La liberté des banques donnerait à ces hommes l'occasion de se manifester et de faire sentir au cultivateur l'urgence de réformer une législation d'un autre âgé *.

1. Une réclamation très-sensée et très-spirituelle a été élevée â c6 siijet Ûatii là brochure de Af . le comte d'Êstèrno : LU Ctisé agricole et son remède, le crédit agricole. On y trourera une excellente critique des mauvaises dispositions législatives dont nous n'avons pu parler qu'en passant.

Nous avons parlé de rétablissement du crédit agricole comme d'une chose désirable. Nous n'ignorons pas, toutefois, qu'aux yeux de quelques personnes l'extension de ce crédit serait un grand mal, surtout si elle avait lieu par les banques. On dit tous les jours, par exemple : « Il vaut mieux pour l'agriculture ne pas emprunter que d'emprunter à 5 ou 6 p. 1 00, parce que la terre, ne rapportant que 2 1/2 ou 3 p. 1 00, celui qui emprunte à 5 ou 6 p. 1 00 se ruine. » Cette différence de taux d'intérêt, qui est très-réelle, indique tout simplement que l'agriculteur ne doit pas emprunter*., pour acheter de la terre. Mais, s'il emprunte pour augmenter son fonds de roulement, ajouter à son bétail ou h ses engrais, il peut,

avec des opérations bien faites, retirer 1 0, 1 5, 20 p. 1 00 des capitaux prêtés.

Or, nul établissement de crédit ne favorisera les prêts destinés au capital de roulement au même degré qu'une banque libre opérant dans la campagne. Que ces prêts puissent donner lieu à des opérations mal faites, à des exécutions, à des ruines, cela est certain; mais c'est la loi générale de l'industrie, et cette loi est excellente, parce qu'elle assure mieux que toute autre la récompense de la capacité active en même temps que le châtiment des paresseux et des incapables.

C'est un point bien connu des agriculteurs éclairés, et établi clairement dans la brochure de M. d'Esterno que nous venons de citer en note.