II. De rémission des MUets à Tae et aa porteur

Je supplie le lecteur de ne pas perdre de vue qu'il n'y a, quant aux opérations et aux fonctions, aucune dis»

tinction à établir entre les banquiers et les sociétés par actions, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, pas même lorsqu'elles sont constituées par sociétés anonymes, autorisées par des lois spéciales ou mêmes investies d'un privilège et appelées banques publiques. C'est pourquoi nous allons étudier les émissions de billets à vue et au porteur en elles-mêmes et indépendamment de la qualité des maisons qui s'y livrent.

Le billet de banque, on le sait, est un billet de commerce qui ne diffère des autres que parce qu'il est payable à vue et au porteur, circonstances qui dispensent son propriétaire des obligations et de la responsabilité qu'imposent les endossements et les échéances fixes. En effet, la propriété du billet de banque se transmet par simple tradition, et son échéance n'est jamais prématurée ou tardive, puisqu'il est toujours échu et recouvrable : aussi le reçoit-on comme monnaie parce que celui qui le possède peut à volonté, sans frais ni formalité d'aucune sorte, le présenter à la Banque et l'échanger contre de la monnaie métallique courante.

Le billet de banque, expression d'une opération de crédit, comme le billet à ordre et la lettre de change, remplace la monnaie dans la pratique aussi bien et mieux que ces deux effets de commerce ; de même que Je billet à ordre et la lettre de change remplacent autant de fois la somme de monnaie y exprimée qu'ils ont été endossés, le billet de banque remplace cette somme autant de fois qu'il a été transmis par tradition, et, en réalité, il circule exactement comme monnaie et est plus commode que la monnaie, parce qu'il est plus facile à transporter et plus avantageux pour compter en peu de temps des sommes considérables.

Une banque peut émettre des billets soit pour rembourser des capitaux déposés chez elle, soit pour escompter du papier de commerce. Comme les capitaux déposés aux banques sont généralement employés par elles à faire des escomptes, on peut affirmer à coup sûr que toute somme remboursée en billets par la Banque existe dans son actif soit en espèces en caisse, soit en papier de portefeuille. Dans le cas d'émission de billets par suite d'un escompte, la contre- valeur des billets émis se trouve dans les effets escomptés qui entrent dans le portefeuille. Soit que la Banque ait émis pour une cause ou pour l'autre, elle se trouve toujours et en tout cas nantie de la contre-valeur des billets émis.

Au fond et en réalité, que se passe-t-il chaque fois qu'un billet de banque est émis? La Banque emprunte la somme exprimée par le billet à celui qui l'accepte, lequel subroge à ses droits tous ceux qui le reçoivent successivement; cette somme est placée 2tfi compte et risque de la Banque, engagée à rembourser en espèces tout porteur qui ne se souciera pas de lui faire crédit. Telles sont les conditions constantes de l'émission des billets de banque.

Maintenant si on cherche pourquoi le public consent à faire crédit à la Banque en acceptant ses billets, on trouve que tous ceux qui présentent du papier à l'escompte, c'est-à-dire les commerçants en général, y ont un intérêt très-direct, puisque ce capital que la Banque emprunte au public leur est prêté à eux-mêmes immédiatement. En réalité, lorsque la Banque escompte des effets de commerce au moyen de l'émission des billets, elle échange papier contre papier, et ne fait que substituer auprès du porteur son crédit au crédit de celui qui

a escompté des effets chez elle. Si Ton considère ses billets comme une monnaie, on peut dire que les effets escomptés sont la matière dont cette monnaie est faite, puisque ce sont eux, en réalité, qui en garantissent la valeur, laquelle se retrouve en dernière analyse dans les marchandises dont la livraison a donné lieu à la création des effets escomptés.

Par rémission des billets à vue et au porteur, la Banque obtient gratuitement' du public des capitaux qu'elle prête à intérêt, ce qui lui procure im grand avantage. Le public y trouve l'avantage de pouvoir obtenir par l'escompte des capitaux qui, sans ces émissions de billets, ne seraient pas disponibles et rouleraient sur le marché à l'état improductif de monnaie métallique. Ainsi les émissions de billets étendent le champ dans lequel s'exercent les deux fonctions principales du banquier; elles économisent l'emploi de la monnaie métallique et mettent à la disposition du banquier, pour être placés, de nouveaux capitaux. L'industrie en général y gagne, puisque ces émissions rendent féconde une somme qui sous forme de monnaie, rie produisait rien : cette somme de monnaie, fondue ou exportée, est transformée par l'échange en marchandises et placée précisément, sauf erreur positive et involontaire du banquier, de la manière la plus avantageuse à la production.

En effet, elle est placée par le banquier, c'est-à-dire par l'homme dont le métier est de placer et qui, par conséquent, selon toute apparence, est le mieux en état de placer bien, de la manière la pluç sûre et la plus lucrative qu'il puisse trouver.

Qijel est l'intérêt du banquier? D'une part, d'obtenir gratuitement la plus grande somme possible de ca'pi-

taux et, par conséquent, d'émettre la plus forte somme de billets qu'il puisse tenir en circulation; d'autre part, de placer ces capitaux le mieux possible, à la condition de les trouver à sa disposition dans le cas où ils lui seraient demandés. Le premier intérêt est trèsgrand pour le banquier, puisque, s'il obtient par l'émission des billets une somme plus importante, il peut gagner davantage ; mais son intérêt à bien placer est plus grand et plus pressant, puisque les mauvais placements non-seulement le privent d'un bénéfice, mais lui infligent une perte inévitable. Par conséquent on ne peut pas supposer qu'un banquier, dont le but avoué et légitime est de gagner pour s'enrichir, fasse sciemment des placements mauvais afin de se procurer la satisfaction de mettre en mouvement des capitaux plus considérables. Lorsqu'on cherche le gain, on peut se ruiner par erreur; mais on ne se ruine jamais de propos délibéré. C'est pourquoi on peut être assuré que le banquier placera toujours aussi bien que ses facultés le lui permettront les capitaux obtenus des émissions de billets, parce que s'il place mal, il subit la peine ordinaire établie par la loi commerciale : il se ruine et tombe en faillite.

On peut supposer, il est vrai, l'existence d'un banquier de fantaisie, léger, sans prévoyance et sans scrupule, disposé à user pour ses dépenses personnelles du crédit qu'il obtient du public. Ce banquier pourra abuser sans doute des émissions de billets comme de toutes les autres formes de crédit; mais il sera surveillé dans ce cas comme dans tous les autres, par la défiance des intéressés. Or, quels seront les plus intéressés à ne pas prendre de mauvais billets? Justement les autres banquiers qui 5opt, ainsi que lui, les caissiers généraux du

commerce, et se trouvent par&itement placés pour être renseignés sur la nature de ses opérations, et, en définitive, sur sa soh-abilité. On comprend, en effet, que le jour où les banquiers cessent de recevoir les billets d'une banque, ces billets ne peuvent plus rester en circulation, parce qu'ils remplacent la monnaie et que le mouvement naturel des échanges amène sans cesse les monnaies de toute sorte dans la caisse des banquiers. Le public a donc, quant aux émissions de bQlets dont la contre-valeur aurait été consommée, des garanties an moins ^les à celles qu'il rencontre dans le conmierce pour les autres opérations de crédit

Reste à examiner si un banquier hardi, entreprenant, d'une imagination vive et exaltée, ne pourrait pas trouver dans les émissions de billets des ressources illimitées, inonder le marché de papier au point d'y altérer le prix des marchandises jusqu'au jour où il succomberait tout à coup dans une grande catastrophe. Reste à examiner, en un mot, si les émissions de billets de banque ont une limite en dehors de la difficulté de bien placer la valeur des billets; si ces émissions ont une limite externe et fatale qu'elles ne puissent firanchir en aucun cas.

Le billet de banque ne porte pas intérêt et ne peut par conséquent servir que conune monnaie. Nul n'a intérêt à le recevoir et à le conserver pour un autre usage. Eh bien ! la circulation de la monnaie a une limite : c'est un fait reconnu par tous les économistes, et nous pouvons en conclure immédiatement que jamais les émissions de billets de banque affectées au remplacement de la monnaie ne peuvent excéder la somme de monnaie qui circulait sur le marché avant ces émissions. Ajou-

tons que la limite de ces émissions est bien plus étroite, comme il est facile de s'en convaincre en examinant de plus près la question.

On peut trouver la formule de la somme de monnaie dont un marché a besoin en examinant dans quelles circonstances chaque particulier se trouve détenteur de monnaie. Chacun a de la monnaie quand il a vendu des marchandises ou des services et n'a pas encore acheté les marchandises ou les services qu'il se propose d'obtenir en échange, ou quand, voulant placer la somme que représente cette monnaie, il n'en pas encore trouvé le placement, ou quand, réunissant une somme qu'il doit payer, il ne peut pas encore se libérer, c'est-à-dire encore une fois quand, ayant vendu ou reçu, il n'a pas encore délégué son pouvoir d'acheter à son vendeur, à son emprunteur ou à son prêteur. Par conséquent, la somme de monnaie qui se trouve sur un marché est égale à celle des ventes qui n'ont pas encore été compensées par des achats, à celle des échanges commencés et non encore terminés.

Il résulte de là que, si l'on compare la somme de la monnaie existante à celle des échanges qui s'effectuent sur un marché, celle de la monnaie sera d'autant plus considérable que les échanges seront plus lents et qu'elle varie à mesure que le mouvement des échanges s'accélère ou se ralentit dans telle ou telle partie du marché.

Nous savons déjà que s'il y a des banquiers sur un marché ou sur une partie du marché, le point sur lequel les banquiers se sont établis a besoin de moins de monnaie qu'auparavant, et que, s'il y a des ventes considérables dans une saison, compensées plus tard par des achats lents, il faut plus de monnaie que si les achats et

les ventes iDarchaient du même pas. Ainsi, en France, la campagne vend au comptant en certaines saisons ses récoltes à la ville, et achète ensuite peu à peu, durant toute Tannée, les marchandises dont elle a besoin. Il en résulte que les villes exportent périodiquement dans les campagne, pour l'achat des récoltes, une forte somme de monnaie qui revient peu à peu dans les villes, pour en ressortir Tannée suivante de la même façon. De là de petites crises périodiques, bien connues des hommes d'affaires de chaque localité.

Quoi qu'il en soit, la somme de monnaie dont un marché a besoin se trouve déterminée par des circonstances qui n'ont rien d'arbitraire, et elle varie moins, probablement, que celle des habits ou des chapeaux sur le même marché. Si les existences de monnaie excèdent celte somme, la valeur de la monnaie baisse, les prix s'élèvent jusqu'à ce que la monnaie qui excède soit fondue ou exportée. Si la monnaie manque, les prix baissent jusqu'à ce que le complément de monnaie nécessaire au marché y ait été importé. Mais en même temps que le commerce de banque économise l'emploi de la monnaie, il rend ces mouvements d'importation moins nécessaires, au moyen des opérations de change qui nivèlent incessamment la valeur de la monnaie métallique sur tous les marchés du monde.

La .somme des émissions de billets de banque ne peut évidemment jamais s'élever à la somme de monnaie métallique dont le marché a besoin, puisque, d'une part, les banques ne peuvent tenir leurs billets en circulation qu'à la condition d'avoir en caisse une somme de monnaie métallique nécessaire pour faire face aux demandes de remboursement; et que, d'autre part, il faut de la

LA BANQUE LIBRE. Hri

monnaie métallique pour les payements inférieurs aux plus petites coupures des billets de banque et pour ceux qui ont lieu dans les parties du marché où les billets de banque ne circulent pas.

On ne peut donc jamais connaître d'avancé la quantité de billets de banque qui circulera sur un marché; mais on sait que les émissions ont une limite que la pratique indique bientôt. En effet, en supposant que le banquier d'émission trouve un placement prompt et facile des capitaux empruntés au moyen de ses billets, dès que la quantité de ceux-ci excède la mesure, la monnaie, tant en billets qu'en or ou argent, se trouve en quantité excessive sur le marché, et il faut fondre ou exporter. Comme on ne fond ni n'exporte les billets de banque, on les présente au remboursement afin d'obtenir la monnaie métallique, laquelle peut être fondue ou exportée. Lors donc que l'on dépasse la limite des émissions, les billets émis viennent rapidement se présenter au remboursement, et la banque doit ralentir ou suspendre ses émissions, à peine de ne pouvoir plus rembourser ses billets et de tomber en faillite. C'est ainsi que les émissions du banquier le plus aventureux et le plus téméraire se trouvent limitées et contenues par la nature des choses, saris qu'il soit besoin de recourir à aucun règlement arbitraire et spécial.

11 est clair que des billets remboursables en monnaie à tout instant, au gré du porteur, ne peuvent valoir ni plus ni moins que la monnaie métallique, puisque, dès qu'ils vaudraient un millionième de moins, on les présenterait au remboursement.

On peut donc affirmer avec toute certitude cette proposition fondamentale dans la théorie des banques de

circulation : que les billets payés à vue et au porteur m peuvent jamais être émis sur un marché en quantité excèssive.

Mais, si la banque fait faillite ? s'écrie M. Wolowski. — Si la banque fait feillite, ce ne sera pas pour avoir émis trop de billets; ce sera pour avoir mal placé les capitaux empruntés par l'émission de ces billets, et, par exemple, pour avoir escompté du papier peu sûr ou payable à trop longue échéance, ou pour avoir gaspillé ces capitaux en dépenses personnelles. Si les capitaux empruntés au moyen des émissions ont été convenablement placés, il est impossible, matériellement impossible, que l'excès des émissions cause la faillite de la banque.

Eh! qu'importe, poursuit-on, cette distinction? Elle fournira vraiment une belle consolation aux victimes de la failUte d'une banque! Que leur importe que cette faillite ait eu lieu par telle ou telle cause! -^ Sans doute! Aussi ne s'agit-il pas, que je sache, de consoler ces victimes hypothétiques. Il s'agit d'éclairer une question de législation, et, à ce point de vue , la distinction que nous venons d'énoncer est très-importante. Car, si, comme le gros du public le croit, une banque peut émettre des billets en quantité excessive, on peut essayer de prévenir le mal en limitant artificiellement les émissions. Si, au contraire , une banque ne peut pécher pour trop émettre et peut pécher en émettant très-peu ou même en n'émettant pas , il est inutile de lui imposer des limites artificielles. Si la banque ne peut pécher que par les placements, comme nous croyons l'avoir démontré, il faut que les amateurs de règlements aillent chercher matière à leurs inventions dans l'étude des placements, terrain

vaste et ondoyant, comme l'Océan, sur lequel nous nous dispenserons de les suivre. Il suffira d'examiner rapidement celles de ces inventions qui ont été converties en articles de loi.