III. Des moyens proposés pour obvier aux abus

imputés aux banques.

Une banque, nous le savons, est une entreprise passablement complexe ; il est facile toutefois de se rendre compte de ses opérations, qui viennent toutes se résumer sous quatre chefs principaux, savoir : d'une part, les dépôts et les billets; de l'autre, la caisse et le portefeuille. Ces quatre chefs sont réduits à trois dans les banques qui n'émettent pas de billets. Les faiseurs de règlements ayant la bonté de négUger ces dernières, nous les imiterons pour ne parler que des banques d'émission.

Il est impossible, toutefois, de ne pas noter une splendide inconséquence. Des deux canaux qui amènent des capitaux dans les banques, dépôts et billets, on ne s'occupe que du moindre , de celui qui a le régime le plqs constant; on néghgele plus considérable, le plus dangereux, celui dont le régime est le plus inconstant. Remarquez , en effet , que dans la plupart , sinon dans toutes les banques de circulation, la somme des dépôts est trèssupérieure à celle des billets en circulation. Notez encore que la somme des émissions possibles est limitée par la nature des choses , et que celle des dépôts ne l'est pas.

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Notez de plus que la somme des dépôts est infiniment plus sujette à varier que celle des billets, et à varier par retrait de plus fortes sommes. Notez enfin qu'un grand nombre de familles ont souvent et pendant longtemps une grande partie de leur fortune en dépôts de banque, tandis que personne ne conserve longtemps en ses mains une forte somme de billets. Pourquoi donc les faiseurs de règlements ont-ils négligé les dépôts et porté toute leur attention sur les émissions? Il est inutile de le rechercher; mais nous pouvons être assurés d'avance que ce n'est ni pour avoir eu une connaissance complète de la matière, ni pour avoir raisonné trop rigoureusement. Les banquiers expérimentés font tout le contraire. Ils •laissent aller volontiers l'entrée et la sortie des billets, tandis qu'ils étudient sans cesse et avec anxiété la nature et le mouvement des dépôts.

Quoi qu'il en soit, il s'est rencontré en tous pays, et en grand nombre, des gens modestes qui, sans avoir fait en leur vie une opération de commerce, et sans avoir étudié sérieusement les lois du mouvement commercial, ont prétendu donner des leçons aux banquiers et leur apprendre les principes de leur propre métier, non-seulement par des exhortations et des conseils, mais par des ordres et règlements. Vous croirez peut-être, et moi aussi, qu'un banquier élevé et vieilli dans les affaires, intéressé à bien faire au point de s'enrichir s'il opère bien du de se ruiner s'il se trompe, et portant à ses affaires toute l'intelligence et l'activité dont il est doué, sait mieux ce qui convient à ses intérêts que ces messieurs. Mais il paraît que non, et c'est pourquoiwl convient d'examiner rapidement leurs maximes principales.

Ils disent et décrètent qu'un banquier ne doit pas

escompter du papier qui ait plus de trois mois 'd'échéance, ni des engagements garantis par des hypothèques. Le banquier sait qu'il est prudent de n'escompter que par exception et en quantité minime du papier à longue échéance sur un marché agité qui lui fournit des dépôts très-mobiles; mais il sait avec certitude qu'il peut, sans le moindre danger, prêter à longue échéance les capitaux obtenus de l'émission des billets, parce qu'il n'y a guère de probabilité qu'on vienne jamais, tant que son crédit restera intact, lui demander le remboursement de la majeure partie de ses billets. Le banquier sait aussi que, dans une multitude de cas, l'hypothèque lui fournit une garantie subsidiaire très-utile et quelquefois même indispensable. Du reste, le banquier, peut sans peine éluder ces deux maximes, même lorsqu'elles sont inscrites dans une loi, chaque fois qu'il lui en prend envie.

On dit encore aux banques : « Vous aurez toujours en caisse une somme de monnaie métallique égale au tiers de la somme de vos billets en circulation. » Cette limitation n'est pas toujours suffisante et se trouve inutile là où les dépôts sont abondants et mobiles; et alors le banquier en est quitte pour conserver un encaisse beaucoup plus considérable. Au contraire, là où les dépôts sont médiocres et peu mobiles, comme dans la campagne, la théorie et l'expérience enseignent également qu'une banque peut sans peine faire face à tous ses engagements avec un encaisse égal à 5 p. 1 00 ou même à 3 p. 100 de ses billets en circulation. Par conséquent, le règlement qui impose au banquier un encaisse égal au tiers de la somme de ses billets lui inflige un préjudice réel dont personne ne profite et qui, en défi-

nitive, Toblige, pour faire ses frais, à mettre ses services à un plus haut prix.

Tous les règlements qu'on peut établir en matière de banque sont défectueux, en ce sens que les conditions d'existence des banques sont variables selon le marché où elles opèrent et la nature des dépôts qui leur sont confiés, tandis que les règlements sont, par leur nature, rigides et uniformes. Ils ne servent absolument qu'à gêner la liberté du banquier et à le priver de certains bénéfices, sans rien ajouter à sa sûreté.

Au fond, comme nous l'avons déjà constaté, la sécurité et la prospérité des banques dépendent exclusivement de la nature des placements qu'elles font, et, sur ce point, il est naturel de les laisser libres puisqu'elles sont responsables et que les placements se font à leurs risques et périls. Il est naturel de les laisser libres pour un autre motif: c'est qu'il n'y a ni employé de bureau, ni conseiller d'État, ni législateur quelconque, qui sache quels placements conviennent à une banque aussi bien que celui qui la dirige. Enfin il est naturel de les laisser libres, parce que tous les règlements qu'on peut faire pour leur interdire certains placements et pour leur en imposer d'autres sont faciles à éluder dans la pratique.

Je voudrais bien demander en vertu de quel principe et de quel droit on réglemente les banques ; mais il est devenu si ridicule en France de parler de principes et de droits que je ne l'ose vraiment pas. Si la liberté du travail et de la propriété est quelque chose de plus qu'une vaine formule, pourquoi ne pas l'admettre en matière de banque? — On veut protéger, dit-on, le public qui accepterait les billets. — De quoi? Des fraudes des ban-

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ques? Non, puisque les banques, répondant du remboursement des billets sur tout leur avoir, ne peuvent manquer à ce remboursement sans tomber en faillite. De quoi donc? Des erreurs des banques? Alors pourquoi ne prétend-on pas préserver les marchands et le public en général de toutes les erreurs auxquelles donne lieu l'usage du crédit, puisqu'il y a pour cela les mêmes motifs que lorsqu'il s'agit de banques?

On a dit que les banques battaient monnaie, et que le droit de battre monnaie appartenait essentiellement à rÉtat. Il y a dans cette assertion deux erreurs, car il n'est pas vrai que la faculté de battre monnaie soit une attribution nécessaire du gouvernement, et il n'est pas vrai non plus que les banques battent monnaie. Pourquoi a-t-on attribué au gouvernement la fabrication de Ja monnaie? Pour assurer la régularité de cette fabrication. Autrement il n'y aurait pas plus de raison pour que le gouvernement fabriquât la monnaie qu'il n'y en a pour qu'il fabrique les mètres, les litres et en général les poids et mesures. On comprend fort bien qu'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que la fabrication de la monnaie fût libre, si le contrôle était aussi facile qu'il l'est pour les poids et mesures en général. Ce qu'on recherche en attribuant au gouvernement la fabrication des monnaies, c'est l'uniformité du titre et du poids, rien de plus, rien de moins. Il n'est pas vrai, en second lieu, que les banques battent monnaie autrement que tout souscripteur de billet à ordre ou de lettre de change. Elles ne font autre chose que substituer leur promesse à celle des souscripteurs du papier quelles escomptent, et ces promesses, toujours exigibles en monnaie métalhque, ne peuvent valoir, comme nous l'avons

déjà constaté, ni plus ni moins que cette monnaie, qui reste le type unique de comparaison employé dans tous les échanges. Il est impossible de comprendre qu'un billet de 1 ,000 fr., exigible à vue et au porteur, vaille plus ou moins que 1 ,00ff pièces de 1 fr. ou que 50 pièces de 20 fr. — Mais, s'écrie-t-on , si les banques n'altèrent pas la valeur de la monnaie par leurs émissions, elles peuvent en augmenter la quantité. — Nous avons vu que cela leur était impossible. Ajoutons que le gouvernement ne s'occupe pas et ne doit pas s'occuper de déterminer la quantité de pièces d'or ou d'argent qui seront frappées. Il laisse ce soin au commerce, et chacun est libre d'apporter des lingots d'or ou d'argent, en telle quantité qu'il juge convenable, à l'hôtel des Monnaies pour les y faire monnayer.

Rossi, il est vrai, s'exclamait d'horreur, à la Chambre des pairs, à l'idée de la liberté des banques : « Autant vaudrait, disait-il, permettre de vendre librement des poisons ou de la poudre à canon. » Mais des exclamations et des hypothèses gratuites ne prouvent rien contre le raisonnement et l'expérience. Je ne sais jusqu'à quel point les règlements sur la vente des poisons et de la poudre à canon sont utiles, mais, ce qui est hors de doute, c'est que ceux relatifs aux banques sont nuisibles et privent la production des pays où ils existent d'une immense ressource, comme nous l'avons déjà indiqué, et comme nous tâcherons bientôt de le démontrer.

Mais auparavant, nous devons parler d'une malencontreuse métaphore échappée à Adam Smith, et sur laquelle les adversaires de la liberté des banques insistent avec une complaisance marquée. Adam Smith, reconnaissant le service, matériel en quelque sorte, rendu

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par les émissions de billets, le compare à celui que rendraient des aérostats substitués aux voitures. On gagnerait le terrain qu'occupent les routes, mais la locomotion confiée aux ailes d'Icare exposerait des voyageurs et marchandises à des catastrophes épouvantables. Ces ailes d'Icare ont produit sur l'imagination des partisans du monopole un effet prodigieux, et ils triomphent chaque fois qu'ils en parlent. Nous ne croyons pas cependant que, si le problème de la direction des aérostats était résolu, et si l'on trouvait dans les airs un moyen de locomotion plus rapide et moins coûteux que les moyens actuels, on hésitât un seul instant à l'employer. Ensuite on comparerait les accidents à ceux qui arrivent actuellement, et peut-être la comparaison ne serait pas plus désavantageuse aux aérostats qu'elle ne l'a été aux chemins de fer.

Malheureusement, on ne sait pas encore diriger les aérostats, et nous restons avec les ailes d'Icare, ce qui est triste assurément. Examinons toutefois le danger signalé par le souvenir de ces ailes. « Les banques, diton, en émettant des billets, chassent la monnaie métallique, et si tout à coup elles venaient à faire faillite, la monnaie manquerait : plus d'or, plus d'argent, plus de billets; que devenir? » Il est certain que cette perspective est effrayante; mais deux circonstances peuvent nous rassurer : la première, c'est que cette catastrophe ne peut avoir lieu que dans les pays où existe une seule banque; la seconde, c'est que depuis plus d'un siècle et demi qu'il y a des banques de circulation dans le monde, cette catastrophe n'a eu lieu qu'une fois, et justement dans le pays de la circonspection et de la prudence, lors de la débâcLe du système de Law.

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Nous disons que cette catastrophe ne pourrait avoir lieu dans un pays où, la liberté étant en vigueur, il y aurait plusieurs banques de circulation, parce qu'il ne nous paraît pas possible que toutes les banques d'un pays, dirigées chacune en toute indépendance par des hommes de diverses capacités et de différents caractères, puissent se tromper toutes ensemble et à un point tel qu'elles fassent faillite à la fois. Autant vaudrait dire que la circulation par chemins de fer n'est pas assurée, parce qu'il est possible que, toutes les locomotives venant à sauter à la fois, le pays se trouve tout à coup réduit à nianquer de moyens de transport. C'est à cela que se réduit, en dernière analyse, le fameux argument des ailes d'Icare. Et ce qu'il y a de plus plaisant ou de plus triste, le remède qu'on propose est le monopole, c'est-à-dire le seul moyen de rendre possible la catastrophe redoutée.

Comment le monopole pourrait-il être un remède aux erreurs des banques? Peut-il donner lieu à la création d'une banque plus éclairée que toutes celles que la libert pourrait produire, d'une banque impeccable, infaillible, qui ne puisse aftliger l'industrie ni par ses exigences ni par ses fautes? Hélas! non. Il n'y a pas plus de banque infaiUible que d'homme infaillible; il n'y en a pas qui soit exempte du danger de placer les capitaux qui lui sont confiés, de manière à ne pas les retrouver au moment où ils lui seront réclamés. Il n'y en a pas qui ne puisse faire des opérations folles et inconsidérées. En banque, aussi bien que dans toute autre branche d'industrie, le monopole n'engendre que la négligence, la routine, l'esprit d'exclusion et de domination.

En effet, si une seule banque est investie du pouvoir d'émettre des billets à vue et au porteur, elle peut être

impunément négligente et refuser d'excellentes affaires, assurée qu'elle est d'en avoir toujours assez pour réaliser de beaux dividendes. Cette banque, devant réunir un capital considérable, sera par actions, de telle sorte que, d'une part, aucun de ses directeurs ne sera très-intéressé à étendre ses opérations, et, d'autre part, la grandeur même de l'établissement rendra l'extension des affaires difficile et imposera à tous les détails une, uniformité réglementaire, une véritable routine. Enfin, les bénéfices étant en tous cas faciles et assurés, la banque et ceux qui la dirigent ne sentiront aucune responsabilité et se considéreront volontiers comme infaillibles; ils veilleront sans cesse et avec jalousie à toute tentative qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, pourrait aboutir à une rivalité ou seulement à une diminution du monopole dont ils jouissent. Tels sont les caractères du monopole dans toutes les branches de l'industrie où il a été établi : tels ils se retrouvent de toute nécessité dans le commerce de banque.

En résumé, dans ce commerce comme dans tous les autres, le monopole rend peu de services, qu'il fait payer très-cher, et empêche que d'autres en rendent. Il ne donne quelque sécurité à l'industrie, quant à l'émission des billets, qu'à condition de la priver en quelque sorte de l'avantage de ces émissions. Partout où existe le monopole, il fonde ses bénéfices sur un procédé fort simple qui consiste à laisser toujours la demande du service à rendre devancer et excéder un peu l'offre. Nous le voyons pour les voitures de place, pour les omnibus, pour la Banque, pour toutes les industries que la concurrence ne stimule pas.

Nous allons étudier les effets du monopole qui existe

en France; mais auparavant nous devons dire quelques mots d'un expédient imaginé pour remédier aux abus des émissions. Cet expédient a été inventé à New- York.

L'État de New-York, après avoir fait plus de trente lois en quelques années pour réglementer les banques de circulation, imagina à la fin d'obliger ces banques à acquérir, à un cours déterminé, une somme de titres de la dette publique égale à celle de leurs billets en circulation, moyennant quoi l'État garantissait ce gage aux porteurs de billets. Autant valait dire : ce Les banques emploieront tous les capitaux qu'elles obtiendront des émissions à faire des prêts au gouvernement. » Cet expédient pouvfiit plaire au gouvernenient, mais il nuisait aux banques dont il immobilisait une grande partie de l'actif, sans garantir les porteurs de billets. En effet, dans la crise de 1 854^ plusieurs banques, obligées de réaliser leurs titres de dette publique, ne purent y parvenir qu'en subissant une perte énorme qui causa leur ruine et fit perdre des sommes considérables aux porteurs de billets et surtout aux déposants.

Cependant l'expédient était tellement bon pour procurer de l'argent au gouvernement, qu'il fut adopté par plusieurs États et qu'en 1863 il est devenu loi fédérale, ce qui a fourni au gouvernement des États-Unis un moyen ingénieux et nouveau d'émettre du papier-monnaie. Nous signalons ce fait, parce que la loi de New- York est tout à fait dans le goût français, et que nous pourrions en envier l'invention aux Nord-Américains.

IV. Conséquences da monopole dans l'organisation du crédit en France.

Nous jouissons du monopole de la Banque de France, et nous en sommes fiers. Il est bien vrai que cette banque, fondée un peu violemment pour procurer au fisc un instrument de crédit, confisqua en quelque sorte, lors de sa fondation, plusieurs établissements du même genre qui existaient à Paris,- non-seulement sans dommage pour personne, mais au plus grand avantage de tous. Il est vrai encore que cette banque, fille de la caisse des comptes courants, a été pendant la plus grande partie de son existence une sorte de syndicat des banquiers de Paris. Mais il n'est pas moins vrai que, d'après M. Thiers, elle a été établie « par la nature des choses, » et que « c'est ce qu'il y a de mieux imaginé, » parce qu'elle a conservé à la France une réserve abondante de monnaie métallique. Nous en sommes tellement satisfaits que nous avons applaudi M. Thiers lorsqu'il nous a dit que plus un peuple employait de monnaie métallique, plus il était riche, et même que deux banques de circulation ne pouvaient pas exister à la fois dans la même ville sans se ruiner. Il est bien vrai que les étrangers ont ri de M. Thiers et de nos applaudissements, sous le vain prétexte que des banques de circulation ont existé, non-seulement sans dommage, mais avec profit pour tout le monde, par deux, par trois, par dix, par

vingt, par trente dans la même ville, comme à Edimbourg, à Glascow, à Boston, etc., et que pour énoncer une contre-vérité aussi grosse, il a fallu que M. Thiers fût prodigieusement ignorant ou nous crût prodigieusement ignorants en cette matière. Mais nous les avons laissé rire et nous avons persisté plus que jamais dans notre admiration. Nous ne nous laissons pas émouvoir davantage par ceux qui disent de temps en temps que la Banque de France, à une certaine époque, restreignait parfois ses escomptes arbitrairement, et qu'aujourd'hui elle élève parfois, non moins arbitrairement, le taux de l'escompte.

Laissons là les questions d'origine et d'histoire, les misères de la polémique et des plaidoieries intéressées, pour examiner en lui-même le système de crédit qui existe en France.

Au sommet de ce système se trouve un grand établissement investi du monopole des émissions de billets et qui est en possession de faire les plus grosses opérations de banque dont le gouvernement ait besoin : cet établissement a des succursales et son monopole dans cinquante places de commerce, et on le presse pour qu'il en établisse un plus grand nombre. Quels sont précisément les services qu'il rend? A Paris et dans les villes où il a des succursales, il s'acquitte parfaitement du service de caisse des banquiers et en général de ceux qui ont chez lui un compté courant. Cet établissement, en outre, escompte assez couramment le papier de commerce très-bien garanti qui lui est présenté; mais comme ses opérations sont immenses et que son conseil d'escompte ne peut connaître qu'un certain nombre de commerçants, le papier présente à l'escompte se trouve généra-

lement astreint à présenter la garantie, toujours chèrement payée, de la troisième signature. La plus grande partie du papier escompté à la Banque est présentée par des intermédiaires, banquiers ou escompteurs. A Paris et là où elle a des succursales, la Banque est une grande caisse de réserve, mais sans rapports directs bien fréquents avec ceux qui créent le papier de commerce, avec les entrepreneurs de commerce et d'industrie. Telle est la situation de la Banque de France, et, lorsqu'on lui demande de la changer pour se mettre en rapport direct avec les entrepreneurs, on lui demande Timpessible.

Pour le même motif, la circulation des billets de la Banque se trouve limitée à Paris et dans les cinquante places où elle a des succursales. La Banque, du reste, n'a jamais fait effort pour étendre là circulation de ses billets, et elle semble la redouter. A ses yeux, les billets ne sont qu'un moyen commode d'effectuer les gros payements, plutôt qu'un moyen d'emprunter et de mettre en valeur les capitaux engagés dans la circulation métallique. C'est pourquoi la Banque a toujours répugné à émettre des billets à petite coupure, et pourquoi elle a longtemps conservé des encaisses métalliques presque égaux et quelquefois supérieurs à la somme des billets en circulation. Si depuis quelque temps elle agit autrement, c'est malgré elle et par force, en quelque sorte; et sur ce point, on peut dire que la Banque a été généralement gouvernée par des préjugés sans fondement.

Toutefois, on ne peut méconnaître que deux causes très-sérieuses l'obligent à conserver toujours de forts encaisses. A Paris, elle a des sommes considérables déposées par des joueurs de Bourse, et en général par des

spéculateurs; ce sont des dépôts très-mobiles dont Tadministralion exige une grande vigilance. Dans les départements, il y a de grandes demandes de numéraire métallique chaque fois que le commerce va acheter les produits des localités où le billet de banque ne circule pas comme monnaie.

On voit que, par les nécessités de sa constitution et de son monopole, la Banque de France ne peut procurer du crédit qu'aux habitants des principales places de commerce, et que ce crédit est d'autant plus restreint, sur ces places mêmes, que la plus grande partie du territoire échappe à l'action de la Banque.

Mais pourquoi, disent certaines personnes, la Banque ne multiplie-t-elle pas davantage ses succursales? Tout simplement parce qu'elle craint, et avec raison de s'engager dans des frais et des risques sans profit En effet, l'établissement et l'entretien d'une succursale coûtent cher et augmentent les risques de la Banque, et la plupart des petites localités n'ont pas une somme de papier escomptable aux conditions des statuts, assez considérable pour couvrir les frais d'une succursale. — Pourquoi, continuera-t-on, la Banque ne demande-t-elle pas plus de latitude pour l'escompte du papier des petites localités? — Parce que ces escomptes, faits par des agents et à de grandes distances, hors de la surveillance de l'administration centrale, Teffrayent et la mettraient en lutte avec les intermédiaires qui font partout sa force.

Donc il ne faut pas attendre de la Banque des sei^ices beaucoup plus grands que ceux qu'elle rend aujourd'hui; il ne faut surtout rien attendre d'elle pour l'industrie la plus importante du pays, pour l'agriculture.

Il est vrai qu'on a établi pour l'agriculture une banque spéciale, le Crédit foncier. Voyons quels services il rend et quels, services il peut rendre.

Le Crédit foncier prête à long terme, sur hypothèque, des sommes remboursables par annuités, combinaison excellente et très- favorable à la plupart des emprunteurs hypothécaires. La plupart de ceux qui ont un gage immobilier sur lequel ils désirent emprunter , trouveront donc satisfaction au Crédit foncier? Oui, s'ils ont besoin d'une somme assez considérable pour qu'il vaille la peine de subir les premiers frais auxquels donne lieu l'emprunt; oui, si leurs titres de propriété sont parfaitement réguliers; oui, enfin, s'ils se trouvent placés de manière à pouvoir, sans intermédiaires, faire les démarches nécessaires pour la consommation de l'emprunt et la réalisation des lettres. Par conséquent, le Crédit foncier n'est accessible qu'aux propriétaires de Paris et aux grands propriétaires des départements voisins, à la condition qu'ils soient devenus propriétaires depuis une trentaine d'années; car, si leurs familles possèdent les immeubles depuis des siècles^ il est probable que leurs titres laisseront à désirer. Le Crédit foncier ne peut donc atteindre que par exception les régions que n'atteint pas la Banque de France.

Encore faut-il observer que le Crédit foncier prête au sol, non à la personne, au propriétaire, et non au fermier. Far conséquent, ce ne serait que par exception qu'il serait utile à l'agriculture. C'est ce qu'on a compris quand on lui a donné une dépendance appelée Crédit agricole, qui doit établir des succursales. ou des correspondants dans toute la France.

Ces succursales et ces agents attireront-ils beaucoup d'affaires au Crédit foncier? Nous en doutons; on ne pourra les établir spécialement et sans autre occupation, parce qu'ils ne pourraient faire leurs frais dans les petites localités. Il faudra donc s'adresser aux agents qui font actuellement les placements hypothécaires et à la disposition desquels la compagnie met tout simplement des capitaux. Elle se borne dope à venir en concurrence des capitalistes locaux, de manière à les pousser dans les valeurs de la Bourse, qu'ils ne connaissent pas et n'achètent que par engouement, à tâtons et sans savoir ce qu'ils font. Il est probable que cette tentative aura peu de succès, et il n y a guère lieu de désirer qu'elle en ait, car elle n'apporte à l'agriculture aucune condition nouvelle, aucun crédit personnel, aucun élément nouveau de prospérité.

Nous ne parlerons pas du Crédit mobilier, qui n'a rien à voir évidemment avec les entreprises ordinaires d'agriculture.

La plus grande partie du pays, plus des 9/1 du- territoire et les 4/5 environ de la population, échappent complètement et échapperont toujours à l'action de la Banque de France et du Crédit foncier. Reste à examiner comment, dans cette partie- si intéressante du pays, on donne et on reçoit le crédit, comment s*y fait le service de banque.

Dans les campagnes, dans les fermes où vivent et travaillent les deux tiers environ des Français, il n'y a ni intermédiaire, ni agent de crédit, ni caissier commun; il faut que les prêteurs se recherchent, traitent et s'entendent directement : de là des difficultés sans nombre, des tâtonnements, des erreurs fréquentes, des surprises, la

stagnation de la monnaie, jointe aux conditions de crédit les plus onéreuses et les plus inégales.

Cette situation est pénible à la fois pour l'entrepreneur et pour le capitaliste, mais surtout pour le premier. En effet, depuis que les affaires de bourse ont pris un développement tel qu'elles ont pénétré jusques dans les villages, le petit capitaliste de la campagne a la faculté de placer ses épargnes soit dans la rente, pour faire des guerres comme celles de Crimée, d'Italie, du Mexique, soit en actions de sociétés dont il ne connaît ni le siège, ni la direction, ni l^ valeur intrinsèque, tandis que l'entrepreneur ne possède aucun avantage semblable.

Lorsque j'ai dit qu'il n'y avait pas d'intermédiaire, d'agent de crédit régulier entre l'entrepreneur et le capitaliste, j'ai commis une erreur. Il y en a un : c'est le notaire. C'est auprès du notaire que le capitaliste va prendre conseil ou même qu'il dépose ses fonds, lorsqu'il projette un placement; c'est au notaire, par conséquent, que s'adresse celui qui veut emprunter.^ Le notaire est, en général, un homma au courant de la jurisprudence Bi éclairé en toute autre chose qu'en matière industrielle, car son éducation et sa classification sociale le placent entre ceux qui dédaignent l'industrie. D'ailleurs, comme tous les hommes, le notaire obéit habituellement aux conseils de son intérêt. Or, quel est son intérêt? De faire le plus d'actes et de percevoir le plus d'honoraires qu'il peut.

Lé notaire conseillera donc généralement les acquisitions de terre et les placements hypothécaires qui donnent lieu, les uns et les autres, à des actes authentiques. Dans ces placements, il s'attachera avec beaucoup de soin à prévenir les difficultés judiciaires et observera

exactement les formes prescrites par le droit civil; mais jamais il ne lui viendra à l'esprit de rechercher si Je placement est utile à l'emprunteur, en cas de prêt; ou à l'acquéreur, en cas d'acquisition. Que lui importe que le placement soit bon ou mauvais, puisqu'il n'a rien à gagner à ce qu'il soit bon, ni à perdre à ce qu'il soit mauvais? Encore, si on y regardait de bien près, trouverait-on qu'il a intérêt à faire un placement mauvais au point de vue économique, c'est-à-dire aboutissant à une expropriation, puisque toute expropriation donne lieu à une série d'actes notariés, tandis que la conservation d'une terre par son propriétaire n'en produit aucun. Pour trouver le point où l'intérêt du prêteur et acquéremse confond avec celui du notaire, il faut porter les yeux beaucoup plus haut et plus loin que l'intérêt personnel immédiat.

En tout cas, le notaire a un intérêt direct très-apparent à faire les placements à courte échéance, afin de renouveler les actes. L'intérêt du prêteur, de l'emprunteur et de la production seraient opposés; ils demanderaient des renouvellements faciles et peu onéreux ou de^ prêts à long terme, car le capital confié à la terre n'est reproduit par elle qu'au bout d'un temps assez long. Le prêt à échéance courte, rigoureusement déterminée par acte authentique, ne peut, hors un petit nombre de cas exceptionnels, être résolu que par un renouvellement ou un liquidation. Le renouvellement est très-onéreux pour l'entrepreneur; la liquidation le ruine.

Partout où il s'est formé un centre de population, partout où l'agriculture routinière a cessé d'être l'industrie exclusive de la contrée, le crédit a commencé à s'émanciper des notaires par l'introduction du papier de

commerce et par les négociations auxquelles il donne lieu. Dans les villes, même lorsqu'elles n'ont qu'une médiocre importance, il y a des banquiers dont la fonction principale est de recouvrer et d'escompter au besoin le papier de commerce, de donner aux obligations hypothécaires elles-mêmes la forme commerciale et de les placer, avec ou sans garantie, chez les capitalistes. Ces banquiers reçoivent aussi en dépôt des capitaux remboursables à terme déterminé ou à vue. Mais la matière de leurs opérations est très-limitée dans les petites et pauvres localités; là ils ne peuvent faire que peu d'affaires convenables et employer lucrativement qu'un petit capital; encore ne le peuvent-ils qu'en s'exposant fréquemment à être frappés par les lois portées contre le délit fantastique d'usure.

En effet, le taux d'intérêt auquel se négocient autour d'eux les affaires hypothécaires atteint ordinairement le maximum fixé par la loi de 1 807 ; dès lors le banquier ne peut aborder ce genre d'affaires avec des capitaux empruntés qu'à titre d'intermédiaire et en percevant une commission. Il se trouve d'ailleurs amené par la concurrence à payer à ses déposants ce même maximum d'intérêt fixé par la loi, et ne peut échapper à la peine ^ que grâce aux larges et judicieuses interprétations de la jurisprudence qui s'est refusée à voir dans l'escompte un prêt proprement dit. Dans celte situation, le banquier des petites localités se trouve repoussé des affaires hypothécaires, qui sont les plus importantes, et enfermé dans un chiffre éti'oit d'affaires commerciales sur lequel il doit prélever l'intérêt de ses capitaux, le remboursement de ses frais et son salaire personnel. Il n'y a pas lieu de s'étonner de voir ses services coûter très-cher à

im LA BANQUE LIBRE.

ceux qui les emploient, sans que sa rémunération cesse d'être médiocre.

Ainsi, pour satisfaire ses besoins de crédit, la population recourt à deux agents distincts, le banquier et le notaire. Les propriétaires de terre s'adressent au premier, et les commerçants au second. Les capitalistes s'adressent tantôt à l'un, tantôt à l'autre; un grand nombre d'entre eux en sont encore à ce point qu'ils conservent chez eux leurs épargnes jusqu'à ce qu'ils puissent acheter un lopin de terre. Il n'y a point de caisse commune et on ne sait que par ouï-dire tout au plus ce . que c'est que recevoir et payer par dispositions sur un banquier. Le mouvement du crédit est lent, difficile; l'industrie languit dans la routine; on ne voit partout que perte de travail et perte de capitaux, pièges et dangers pour l'entrepreneur qui n'est pas tout à fait indépendant. Il n'y a ni cette initiative, d'une part, ni ce contrôle, de l'autre, qui activent et assurent la marche de l'industrie dans les pays où le commerce de banque est librement répandu.

Supposons qu'il se rencontre un de ces hommes, si utiles dans l'industrie, un jeune homme sans capital ou pauvre, qui veuille cependant et sache entreprendre* * Dans les manufactures ou dans le commerce, il a chance de trouver du crédit, cher il est vrai, et précaire, parce qu'il dépendra d'un seul individu ; car le crédit d'un entrepreneur pauvre n'a de prix courant que là où le commerce de banque est largement développé; m^gus, dans l'agriculture, la condition de ce jeune homme serait bien pire : il n'aurait de crédit à aucune condition et à aucun prix.

Dans les grands centres de population, les affaires

industrielles et commerciales ont pris un développement tel que les conditions du crédit y sont plus courantes et plus faciles. Toutefois, dans les grands centres mêmes, une multitude de petits entrepreneurs restent encore hors de la portée des agents de crédit qui, conduisant sans peine un certain nombre d'affaires lucratives, n'ont pas besoin d'étendre beaucoup leurs relations. Le commerce de banque est un peu atteint par l'engourdissement général.

Tous les faits que nous venons d'indiquer sont trèsconnus et personne ne les conteste. Que n'a-t-on pas dit et écrit sur la misère des campagnes, sur le défaut de crédit du cultivateur, sur le taux exorbitant de l'intérêt et sur les inconvénients sans nombre des placements hypothécaires? On a voulu remédier, à tout cela par de grandes panacées. L'une d'elles, et la plus pratique, a été réalisée; c'est le Crédit foncier, établissement excellent, mais dont l'action est très-limitée par la nature des choses et dont l'influence sur la production n'est et ne peut être que très-médiocre. Nous croyons inutile d'examiner d'autres projets qui témoignent plus de l'imagination et du bon vouloir de leurs auteurs que de leur connaissance des hommes et des affaires.

Essayons de nous rendre compte de ce qui arriverait dans une hypothèse dont la réalisation n'est guère probable, dans l'hypothèse où l'on décréterait que le commerce de banque sera désormais régi par le droit commun, qu'il sera loisible au premier venu d'émettre des billets à vue et au porteur, exactement comme le premier venu peut aujourd'hui souscrire et mettre en circulation une quantité illimitée de billets à ordre et de lettres de change.

T. Comment fonctionnent les banque» soa»

le rés^lme de la liberté.

Les partisans du monopole ont l'habitude de ne parler qu'avec terreur de la liberté des banques et de lui attribuer une multitude de conséquences épouvantables, mais qui sont , fort heureusement , de simples hypothèses. Il n'a été fait qu'une grande expérience de la liberté des émissions, c'est celle des banques d'Écôsse, qui compte un siècle et demi de durée * et qui a donné les résultats les plus conformes à ce qu'indique le raisonnement , et les meilleurs. Les États de la Nouvelle-Angleterre ont eu aussi pendant longtemps un régime de quasi-liberté et c'est là où, après l'Ecosse, on a obtenu des banques les résultats les plus favorables. Nous ne citerons que pour mémoire la courte expérience faite en France pendant les années qui ont immédiatement précédé la fondation de la Banque de France, mais en remarquant toutefois que les banques de ces temps ont rendu de grands services et n'ont donné lieu à aucune plainte. En France, il est d'usage de condamner la liberté, d'instinct, à cause du mal qu'elle /^ra?V, si on la laissait exister, et de glorifier le monopole malgré le mal qu'il fait effectivement. Que le

1. De 1695 à 1845. — Je ne parle pas des banques d'Ecosse depuis que le, bill de i845 leur a imposé des restrictions qui conduisent directement au monopole, et dont la mauvaise influence est déjà très-sensible.

lecteur nous permette de suivre une autre marche et de juger d'après les actes, d'exposer d'après le raisonnement et l'expérience ce qui arriverait si la liberté des émissions était établie et maintenue.

On commencerait tout d'abord, probablement, par être fort étonné et ne rien faire de la liberté nouvelle; ensuite il s'établirait quelque grande compagnie pour partager le monopole de la Banque de France. Bientôt on s'engouerait des banques ; on en fonderait un grand nombre, un peu à tort et à travers. Le crédit prendrait un développement soudain qui serait suivi d'une ou deux crises accompagnées de nombreuses faillites : enfin, peu à peu , tout se régulariserait : le commerce de banque prendrait, comme tous les autres, son niveau et sa place, de manière à établir un système de crédit que nous allons essayer de décrire. Mais auparavant nous croyons devoir répondre à la première terreur hypothétique qui se présente à l'esprit de ceux qui n'ont pas réfléchi sur cette matière.

On croit vulgairement que, si le premier venu avait la faculté d'émettre des billets de banque, le pays serait aussitôt inondé de papiers sans valeur, émis par des aventuriers. — D'où vient donc, dirons-nous, que le pays n'est pas inondé de billets à ordre et de lettres de change sans valeur? — Parce que l'on n'accepte que ceux dont les souscripteurs ou endosseurs jouissent d'un certain crédit. — Pourquoi les choses se passeraient-elles autrement s'il s'agissait de billets de banque?

Remarquons seulement qu'on accorderait crédit à un bien moindre nombre de .signatures, lorsqu'il s'agirait d'un billet de banque à recevoir comme monnaie, sans garantie d'aucune sorte de la part du cédant. 11 est clair

200 XiA BANQUE LIBRE.

que des billets de banque ne pourraient circuler, même quelques, jours qu'à la. condition d'être acceptés par les banquiers, par lesquels se font les recettes et les payements de quelque importance, qui sont toujours et par la nature de leurs fonctions les arbitres de la circulation. Or, personne n'imaginera que les banquiers, plus aptes que tous autres à juger de la valeur des billets de banque, et plus intéressés que tous autres à ne les prendre qu'à bon escient, les accepteraient à la légère. Il est évident, au contraire, que les billets admis dans la circulation seraient en assez petit nombre, et ceux-là seulement dont les signataires mériteraient, par l'importance de leur capital tout au moins, un crédit assez étendu.

Donc il s'établirait des banques d'émission dont on ne peut prévoir le nombre, parce qu'on ne peut savoir combien de personnes auraient le désir, la capacité et le pouvoir de se livrer à ce genre d'opérations, mais on peut affirmer qu'elles s'établiraient d'abord dans les grands centres de commerce où les affaires sont le plus abondantes et le plus faciles, puis dans les localités de moindre importance, à mesure que la concurrence les pousserait. — Mais, encore une fois, il faut interrompre notre exposition pour répondre aux hypothèse^ terrifiques. — Le pays ne serait-il pas inondé de billets par dix, vingt, cent banques peut-être, qui ne tarderaient pas à s'établir? Qui arrêterait ce débordement? qui nous assure qu'elles présenteraient toutes une suffisante garantie ? qui préviendrait les embarras qui résulteraient pour le commerce de cette multiplicité de monnaies locales différentes? Voilà bien des questions auxquelles il faut répondre pour mettre l'esprit du lecteur en repos.

Oui, sans aucun doute, les banques qui s'établiraient

émettraient chacune autant de billets qu'elles pourraient en tenir en circulation, et feraient de grands efforts pour en tenir en circulation le plus possible. Mais, si nous nous rappelons que la somme de monnaie dont le marché a besoin est limitée par la nature des choses, comme cela est démontré, nous ne craindrons pas que la somme des billets de banque dépasse, ni même qu'elle atteigne cette hmite. Nous savons que tout billet émis en excédant de ces besoins sera immédiatement présenté aux banques qui seront tenues d'en payer le montant en monnaie métallique. Donc ne craignons jamais une inondation de billets à vue et au porteur; parce qu'elle est aussi impossible que le débordement de toutes les mers, dont aucun décret n'a pourtant déterminé le niveau.

Quelle garantie présenteraient au public les billets de banque? Celle du capital propre de leurs souscripteurs et de leur portefeuille. Nous pouvons affirmer d'avance que la garantie résultant du capital serait plus grande qu'elle n'est aujourd'hui. En effet, chaque banque s' efforçant de tenir en circulation le plus de billets possible, elles commenceront par faire des profits supérieurs à la moyenne, comme ceux que fait aujourd'hui la Banque de France. Ces profits provoqueront la concurrence, et il viendra de nouvelles banques avec un nouveau capital pour partager le bénéfice des émissions jusqu'à ce que les profits de banque soient descendus au niveau commun. Or, à mesure qu'il se créera de nouvelles banques, le capital total augmentera, tandis que la somme des émissions restera la même. Par conséquent, la garantie résultant du capital ira croissant. Dans quelle proportion, on ne peul le dire : on ne peut qu'établir des conjectures plus ou moins fondées sur l'expérience des autres pays;

Nous voyons qu'en 1 854 les 32 banques qui exisCaient dans la ville de Boston avaient en circulation une somme de billets égale au quart de leur capital. Hors de Boston, 116 banques de l'État de Massachusetts avaient en circulation une somme de billets égale aux deux tiers de leur capital. A la même époque, la Banque de France avait en circulation une somme de billets égale à six fois et demi son capital. D'autres banques présenteraient d'autres proportions; mais ce qui n'est pas douteux c'est que, lorsqu'on laisse le commerce libre, les entreprises se multiplient et les capitaux se portent dans les branches qui donnent des profits supérieurs à la moyenne. Maintenant quelles garanties présenterait le portefeuille? Évidemment elles seraient moindres, toute proportion gardée, que celles que présente le portefeuille de la Banque de France. Des banques libres, pressées par la concurrence, prêteraient plus largement et seraient exposées à perdre davantage. Dans quelle mesure? Dans la mesure de la capacité de leurs directeurs ; car, quant à leur désir de gagner il ne serait pas inférieur à celui de la Banque de France, et ces banques ne pourraient gagner qu'en évitant les non-valeurs, puisqu'elles seraient responsables des pertes et exposées à perdre leur capital ou même à tomber en faillite en cas d'erreurs graves. Sans doute il y aurait de ces erreurs, comme il y en a dans toutes les branches de commerce, mais elles .seraient soumises à la même sanction, qui est celle du droit commun.

On ne peut éviter les chances d'erreur qu'en évitant de se servir des hommes, et les diminuer qu'en diminuant l'action. La Banque de France n'évite ces pertes qu'en limitant ses opérations au papier de premier ordre, ce que son

monopole lui permet de faire. Avec des banques libres, les chances d'erreurs seraient plus grandes parce que l'action serait infiniment plus étendue et les services beaucoup plus grands. On achèterait de grands avantages au prix de quelques inconvénients, comme il arrive toujours avec la liberté. Il y a plus de profit à produire 100 et perdre 1 0, qu'à produire 20 et à ne rien perdre. Lorsque l'on accepte cette proposition pour l'industrie et le commerce en général, pourquoi refuserait-on de reconnaître son évidence, lorsqu'il s'agit du commerce de banque ?

Depuis la fin du xyii* siècle jusqu'à 1826, les, banques d'Écossé complètement libres avaient fait pterdre au public, par faillite, 36,000 liv. st., soit 900,000 fr.

Enfin, comment s'arrangerait le commerce de tant de monnaies locales différentes? — 11 n'accepterait les billets qu'à peu de dislance des guichets où ils seraient échangeables contre espèces, ou tout au plus dans les villes où les banquiers les recevraient en payement, comme cela se pratique en Ecosse aux États-Unis. La circulation de la Banque de France n'a pas lieu dans d'autres conditions : ses billets ne sont reçus qu'à perte dans les localités où elle n'a pas de succursale, et ces localités, nous le savons, sont en très-grand nombre.

Avec la liberté il est probable que les inconvénients de ce genre seraient moindres qu'aujourd'hui, car des banques libres, pressées par la concurrence, attacheraient une toute autre importance que la Bamiue de France à la circulation de leurs billets et finiraient par prendre des mesures pour la faciliter. Au commencement peut-être elles chercheraient, comme les ignorants, à se tendre des pièges et à se nuire; mais elles finiraient

certainement par comprendre leurs intérêts et recevoir réciproquement leurs billets sauf à les échanger régulièrement les uns contre les autres, comme cela se pratique en Ecosse. De cette manière on aurait une circulation de billets plus étendue et plus commode que celle même de la Banque de France.

Ces questions écartées, examinons ui> peu conoment des banques libres, établies depuis quelque temps et pressées par la concurrence, se comporteraient.

Ces banques, désireuses de tenir en circulation la plus grande quantité possible de billets, remarqueraient bien vite : 1 ° que leurs billets ne peuvent pas circuler sur toute la partie du territoire où elles ne font pas d'opérations ; . 2** que chaque fois qu'on va acheter les produits de cette partie du territoire, ou vient leur demander de fortes sommes en espèces métalliques, ce qui les oblige à conserver toujours un fort encaisse, qui ne leur produit rien et qui ne sert à personne. Dès lors elles travailleraient à trouver les moyens de régulariser leurs opérations en les étendant sur tout le territoire, en jetant des succursales dans les campagnes. Ainsi elles chercheraient à résoudre un problème qui jusqu'à ce jour est resté insoluble et qui ne peut être résolu par aucun des moyens actuels, le problème du crédit agricole. Reste à examiner comment elles pourraient parvenir à le résoudre.

Notons d'abord qu'elles seraient plus entreprenantes que les banques actuelles, parce qu'elles auraient un plus grand intérêt à réussir. Elles auraient aussi une puissance plus grande, parce que les émissions leur fourniraient une source de bénéfices qui est fermée pour les banques actuelles. On répandrait donc des succursales dans toutes les campagnes, où elles recevraient et paye-

raient en billets de banque. Et corame les échanges sont plus lents dans les campagnes que dans les villes; comme d'ailleurs les campagnes n'envoient pas chercher au loin les marchandises étrangères, la circulation de billets à laquelle elles donneraient lieu serait plus égale ei pourrait être maintenue avec un encaisse moindre proportionnellement que celle des villes.

Mais il est clair que les banques n'établiraient pas les succursales pour émettre des billets seulement. Elles tâcheraient d'attirer à elles les dépôts de capitaux, les prêts hypothécaires et l'escompte du papier commercial. Car il est naturel de procéder dans la banque de la même manière que dans les autres branches de commerce. Chacun sait que, dans les localités où il y a de grands débouchés, le commerçant spécialise ses opérations; dans les localités où les débouchés manquent, il réunit les opérations les plus diverses. A Paris, le commerce d'épicerie forme une spécialité distincte ; il y a même des niaisons spéciales pour les thés, d'autres pour les cafés. Dans les villages, au contraire, il faut, pour faire ses frais, joindre l'épicerie à la. quincaillerie , au commerce de tissus, à la papeterie, à la librairie. Il en serait de même des banques. Les succursales de village aborderaient à la fois toutes les branches de leur commerce qui, dans les villes, occupent des maisons différentes.

En cet état, les banques souffriraient encore de la len- • teur des opérations et des limites étroites où les enfermerait une agriculture routinière ; elles feraient effort pour ^ attirer à elles les affaires de tout le monde, recettes et payements, afin de rendre la circulation de leurs billets aussi facile et aussi égale que possible. Or comment pourraient-elles chercher à y parvenir? En favorisant

remploi des effets de commerce et surtout en s^efforçant de donner à l'agriculture une allure plus commerciale» en accueillant et en appelant à elle les agriculteurs les plus avancés, ceux qui, ayant le capital de roulement le plus considérable, ont besoin de faire des opérations de banque. Ne serait-ce pas un magnifique encouragement donné à l'agriculture?

Peut-être même les banques iraient-elles plus loin. Peut-être offriraient-elles aux jeunes gens qu'elles reconnaîtraient capables un crédit à découvert, garanti par le cautionnement de parents • ou d'amis solvables. Peut-être, comprenant que les progrès de Vinstruction primaire sont indispensables à leur prospérité, travailleraient-elles à fomenter la multiplication et le perfectionnement des écoles primaires.

Cette conjecture sur la marche probable des banques libres n'est pas une hypothèse gratuite, c'est l'histoire des banques d'Ecosse. On peut voir par la description qui précède comment, sous l'impulsion unique de leur intérêt comme banques de circulation, elles ont été amenées à travailler de la manière la plus active, la plus directe et la plus efficace, à l'avancement et à la prospérité du pays.

Que font, en effet, les banques lorsqu'elles recherchent les entrepreneurs capables et leur donnent les moyens de s'enrichir, lorsqu'elles fuient pu ruinent les entrepreneurs incapables ? Ne donnent-elles pas des primes d'encouragement que ni société d'agriculture, ni gouvernement, ni bulletins, ni discours, ni décorations ne sauraient remplacer? Et l'on peut obtenir ce résultat non-seulement. sans effort d'autorité, mais au contraire en restant dans le droit commun et en le laissant porter ses fruits naturels.

Essayons de récapituler les effets de la substitution de la liberté au monopole en matière d'émission de billets de banque :

r Les banques deviendraient plus nombreuses. Par conséquent un plus grand nombre d'hommes s'exerceraient et deviendraient aptes à ce commerce, dont la fonction principale est de chercher de bons placements, c'est-à-dire d'étudier incessamment les entreprises et les hommes, pour trouver les plus capables de conserver les capitaux et de les faire produire.

2^ Le capital propre des banques augmenterait, de sorte que les capitaux employés aux opérations de ban- « que, et qui sont actuellement presque tous empruntés à des dépôts mobiles, seraient remplacés par des capitaux engagés indéfiniment, ou plutôt à perpétuité dans ces opérations.

S** Le capital actuellement employé sans profit en monnaie métallique deviendrait disponible, soit parce que la multiplication des banques donnerait aux dépôts et aux virements qui en sont la suite une immense extension, soit parce que la monnaie métallique serait remplacée dans la circulation par des billets à vue et au porteur.

k"" Les habitants des campagnes, qui forment les deux tiers de la population française, verraient s'établir parmi eux des hommes choisis, dont la mission et l'intérêt seraient de rechercher et mettre en valeur toutes les capacités qui s'y trouvent, de fomenter les progrès de Tagriculture, de l'instruction, des bonnes habitudes commerciales.

Tels seraient les résultats assurés, incontestables de la liberté des banques de circulation, résultats matériels

d'abord, puisque le pays y acquerrait la disposition d'un milliard au moins, aujourd'hui perdu dans la circulation monétaire, qui serait prêté aux entrepreneurs les plus actifs et les plus capables; résultats moraux et inteUectuels infiniment supérieurs aux premiers. Qui pourrait évaluer en chiffres les forces productives, les éléments de bien-être et de bon ordre social que développerait la transformation que nous venons d'indiquer? Lorsqu'on les considère on est bien vite convaincu que la liberté des banques d'émission est la plus grande réforme économique et le plus grand bienfait que le pouvoir législatif puisse donner à la France. Sans doute en cette matière, comme en toute autre, la liberté aurait ses tâtonnements, ses crises même; mais ces crises seraient légères en comparaison de celles que nous éprouvons, et chacune d'elles ajouterait à la soUdité du crédit, améUorerait le service de banque et provoquerait en somme un accroissement de puissance productive.

YI. Système de transition possible.

Nous venons d'indiquer à grands traits quels seraient, dans notre opinion, les résultats définitifs de la liberté, de l'application du droit commun au commerce de banque. C'est l'idéal théorique sur lequel il est nécessaire d'avoir toujours les yeux attachés, même dans le temps ou dans le pays où cet idéal a le moins de chances de se réaliser, grâce à une coalition d'intérêts puissants et de préjugés aussi obstinés qu'aveugles. Mais, si on ne

peut le réaliser ni d'un seul coup, ni même en quelques années, on peut y tendre, et il convient d'étudier le système de transition le plus praticable.

L'établissement de la liberté rencontre un immense obstacle dans l'existence de la Banque de France, qui résiste à la fois par son privilège légal et par une influence qui pèse toujours sur le gouvernement et lui en impose. Il importe donc de faire d'abord la part de la légalité et celle de l'influence.

L'étendue légale du privilège de la Banque a donné lieu depuis quelque temps à une controverse que nous avons peine à comprendre. La Banque jouit du privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue à Paris et dans les villes où elle a des succursales. Sur tout le reste du territoire, le gouvernement est libre d'adopter le régime qui lui conviendra : aucune banque d'émission ne peut s'établir qu'en vertu d'une loi. La banque de Savoie, la seule qui existe en dehors du monopole, est régie par les lois piémontaises qui l'ont constituée, aux termes ^t selon les principes du traité d'annexion de la Savoie. Telle est, en réalité, la situation légale.

On a prétendu la contester et établir par voie d'interprétation que le monopole des banques d'émission était le droit commun en France, et que l'existence de ce monopole était assurée, quelle que fût l'opinion et la volonté du gouvernement à cet égard pour tout le temps assigné au privilège de la Banque de France. Mais M. Michel Chevalier a surabondamment réfuté cette prétention, aussi énorme au point de vue juridique que menaçante au point de vue économique. D'ailleurs, sans revenir sur les détails d'une démonstration qui ne laissait rien à désirer, il suffit de rappeler les principes pour se former

une conviction à cet égard. Or, en dehors des limites que nous avons indiquées, il n'y a aucune loi qui constitue le monopole de la Banque de France. Si donc on reconnaît, comme tous les jurisconsultes, que la liberté est de droit commun, que les privilèges, doivent être restreints et ne peuvent être reconnus que lorsqu'une loi formelle les établit, on conviendra que le privilège de la Banque de France ne s'étend qu'à Paris et aux villes où la Banque a des succursales. La question n'est pas discutable devant les tribunaux de droit commun.

Il y aurait bien des observations à faire sur la durée du privilège de la Banque ; mais cette discussion est assez compliquée par elle-même pour que nous devions éviter de traiter tout ce qui ne rentre pas immédiatement dans la question.

Il s'agit surtout de mesurer l'influence nécessaire de^ la Banque. Cette influence est immense. 'La Banque étant, dans toutes les places où elle opère, l'arbitre du crédit de la plupart des commerçants, inspire une terreur dont il est difficile de se faire une idée lorsqu'on n'a pas fait quelques recherches sur les procédés et pratiques de cet établissement, et comme cette influence est ancienne, les esprits même s'y sont habitués et considèrent la Banque comme une institution nécessaire, en possession d'une puissance que rien, ni personne ne peut lui enlever, qui peut faire tout ce qu'elle veut, sans que l'opinion, qui juge librement tant de choses, ose la discuter.

La Banque, d'autre part, s'est assuré depuis l'origine le concours des bureaux de l'administration dont l'opinion peut l'intéresser. Cette bureaucratie si puissante chez nous, qui a le privilège d'avoir raison, même lorsqu'elle déraisonne, et d'être crue même lorsqu'elle ment

OU ne sait ce qu'elle dit, révère la Banque de France et ne pense, ne parle que par elle.

Quant au gouvernement proprement dit, il ne peut manquer de tenir compte de l'immense importance que la grande situation faite à la Banque de France lui a donnée, et du faisceau que forment les puissantes maisons de banque qui l'entourent. Seulement on peut dire que cette considération pour la Banque a été parfois excessive, et que le gouvernement n'a pas vu à toutes les époques de notre histoire jusqu'à quel point il était indépendant. Il n'a pas vu toujours qu'en retirant de la Banque et portant ailleurs les opérations de trésorerie qu'il fait avec elle, il pouvait en peu de temps obtenir toute la sûreté et toute la régularité que cet établissement peut lui offrir.

Dans cette situation, nous croyons que le gouvernement pourra faire beaucoup pour la liberté, s'il le désire, en adoptant un système de transition tout naturel, qui limiterait, s'il était possible, le privilège exclusif de la Banque de France dans Paris et un petit rayon, et laisserait les banques se développer en toute liberté dans Jes départements. Essayons de résumer en peu de mots les motifs qu'on peut invoquer en faveur de ce système et d'examiner les chances que présenterait son établissement.

On peut dire que la liberté des émissions a été éprour vée dans les campagnes; elle ne l'a jamais été sur une grande place de commerce, telle que Paris, Londres ou New- York. Une place de ce genre présente des conditions spéciales, en ce sens qu'elle est exposée à d'immenses exportations' et à d'immenses importations de monnaie métallique, à des accumulations et à des retraits de d4-

pots aussi soudains que considérables. Je suis persuadé, pour ma part, que la liberté pourvoirait à tous ces besoins; mais, cette conviction n'est fondée que sur le raisonnement, et on peut soutenir très-plausiblement qu'il est utile d'avoir, sur une place comme Paris, une banque de réserve telle que la Banque de France, d'une utilité médiocre ou nulle en temps normal, mais dont le crédit incontesté rend de grands services au commerce et au gouvernement en temps de crise. On peut ajouter qu'il peut devenir nécessaire, dans certaines circonstances données, d'avoir recours à un papier-monnaie, et qu'il n'en est aucun d'aussi commode à tous égards que le billet de la Banque de France, comme on a pu le voir en 1 848.

Il est clair en même temps qu'on peut satisfaire à tous le^ besoins invoqués sans que le privilège de la Banque de France s'étende en dehors de Paris. Ajoutons que ce privilège nuit moins à Paris qu'ailleurs, parce que, le marché y étant plus grand, il est plus

?ile qu'ailleurs aux banques d'exister et même de spécialiser leurs opérations sans avoir besoin d'émettre des billets à vue et au porteur.

Mais la Banque de France a cinquante succursales qui lui confèrent autant de privilèges. Y renonceraitelle facilement et pourquoi? Nous ne savons. Toutefois il me semble que la Banque ne tient pas énormément à ces succursales, dont la plupart ne lui rapportent que bien peu de chose, et dont quelques-unes ne font pas même leurs frais. Elles donnent en général beaucoup d'embarras et de travail, tandis que la part qu'elles apportent aux bénéfices est médiocre. Si on" proposait à la Banque de permettre à ses succursales de se trans-

LA BANQUE LIBRE. 2i3

former en banques libres, à la charge par ceux qui voudraient les rendre telles d'acquérir et conserver une somme d'actions de la Banque proportionnée au capital affecté à chaque succursale, nous croyons que le conseil de la Banque hésiterait peu à accepter, et qu'il aurait raison, dans son intérêt. Au besoin, le gouvernement pourrait lui offrir en compensation quelques opérations de trésorerie que la Banque ne fait pas, et qui seraient profitables pour elle et pour le Trésor, et lui assurer la consolidation de son privilège dans le rayon où il serait établi. En définitive, si la Banque s'y refusait, on pourrait la laisser avec ses succursales actuelles jusqu'à l'expiration de son privilège. La partie de la France où elle ne fonctionne pas est encore assez étendue pour suffire à l'établissement d'un bon et solide système de banques : on laisserait simplement la liberté prendre possession de toute la partie libre du territoire et on s'en servirait au profit du Trésor.

Nous savons que quelques personnes sont disposées à s'effrayer de la suppression des succursales. Comment, s'écrient-elles, se ferait le service de place à place en province, et celui de Paris sur la province et de la province sur Paris? Faudrait-il revenir à \ incommunication qui existait avant 1848? Rassurez-vous, bonnes gens. Il ne serait pas nécessaire que le gouvernement s'en mêlât pour que les banques libres assurassent ce semce, non-seulement entré cinquante places de commerce, mais entre toutes les villes. Si les banques départementales qui existaient avant 1 848 ne l'ont pas fait, c'est parce que les bureaux chargés d'examiner leurs statuts avant approbation, dominés qu'ils étaient par les jalousies et les appréhensions de la Banque de Fvdincej ne l'ont jamais

voulu permettre. Sans doute il est incroyable que Tadministration publique ait empêché par son vetoX^ service commercial le plus utile et le plus inoffensif qu'il soit possible d'imaginer; mais le fait n'est pas moins certain et constant. Que dire des publications et documents dans lesquels les bureaux, la Banque de France, ont parlé des anciennes banques départementales comme si elles eussent été libres après qu'on les avait garrottées en mutilant leurs statuts?

La liberté des banques ne laisserait périr aucune des branches de service qui existent aujourd'hui, et elle les étendrait toutes; elle les étendrait à ce point que la Banque de France elle-même gagnerait à voir réduire à Paris et ses environs le rayon de ses opérations. Pourquoi, en effet, ne s'arrangerait-elle pas avec les banques libres pour les recouvrements et payements de place à place? Pourquoi ne réescompterait-elle pas le papier, particulièrement le papier sur Paris, que lui présenteraient celles d'entre elles qu'elle jugerait bonnes? Et comment, si elle entrait dans cette voie, l'impulsion que la Uberté donnerait au commerce de banque n'augmenterait-elle pas la somme de ses opérations et de ses bénéfices, tout en la délivrant des ennuis et des embarras et de la responsabilité que lui imposent les succursales ?

La liberté des banques, même réduite au territoire où ne fonctionne pas actuellement la Banque de France, donnerait aux affaires une puissante impulsion qui, loin de se ralentir, se fortifierait et s'accroîtrait de jour en jour, et cette impulsion profiterait surtout à la grande industrie du pays, à l'industrie agricole, qui, offrant à toutes les autres un vaste débouché, ne peut prospérer sans répandre partout la prospérité. Nous avons étudié

la marche que suivent actuellement les opérations de crédit dans les campagnes; nous avons vu qu'elles sont difficiles, onéreuses, rares, faites sans égard au bon emploi des capitaux, cherchant toujours le gage réel plutôt que les qualités personnelles. Avec la liberté des banques, ces opérations deviendraient plus faciles, moins coûteuses, plus régulières; le crédit ne se contenterait pas du gage réel, il irait à la personne, il s'informerait de l'emploi des capitaux prêtés et s'efforcerait de l'obtenir le meilleur possible. Partout les banques fomenteraient l'activité, l'esprit d'ordre et l'intelligence, partout elles rechercheraient sans cesse les entrepreneurs les plus capables, et cela sans aucune vue générale et théorique, sous la seule impulsion d'un intérêt toujours agissant. C'est pourquoi nous n'hésitons pas à répéter que la liberté des banques serait la réforme économique la plus importante que l'on pût faire actuellement en France.

Une simple hypothèse suffira pour faire comprendre la portée de cette réforme : supposez que les banques libres, poussées par le désir de répandre leurs billets et de multiplier leurs affaires, établissent partout des succursales, comme en Ecosse, et suscitassent seulement un ou deux cultivateurs capables par canton ; ne seraientce pas autant de fermes modèles qu'elles auraient créées? Et ces fermes seraient bien plus utiles que celles fondées par l'autorité, parce que leurs résultats seraient certains et de nature à encourager les plus timides. Cependant elles ne coûteraient ni frais d'administration aux contribuables, ni soucis aux agents de l'autorité, ni sollicitations, ni désappointements aux familles : au contraire, elles seraient utiles à tout le monde.

Certes, si nous présentions un projet pour établir sûrement cinq ou six mille fermes-écoles bien tenues et appropriées aux conditions spéciales d'autant de localités, on en parlerait beaucoup, on l'étudierait, on le retournerait, on s'efforcerait d'en obtenir la réalisation, dût-elle coûter aux contribuables une dizaine de millions^ pendant plusieurs années. Eh bien ! nous proposons de créer et d'entretenir ces fermes-écoles gratis; mais^ hélas ! sans proposer la création d'aucune place et sous l'enseigne la plus décriée qu'il y ait en France, sous l'enseigne de la liberté!

Yll. Examen dn liTPe de M. irolourskt intttnlé r

X#9 Qwesiiatm ae» BnnQwe».

J'ai promis de répondre au travail que M. Wolowski vient de publier en faveur du privilège de la Banque de France, et je tiens à remplir cet engagement; mais ce n'est pas chose facile. M. Wolowski a continué les articles que connaissent déjà les lecteurs du Journal jusqu'à former un volume dé 424 pages auquel il a joint des documents qui le portent à près de 600 pages. C'est le plaidoyer le plus complet qui ait été fait en faveur de la Banque de France que l'auteur considère comme le dernier terme du progrès.

Ce qui rend notre tâche difficile, c'est que cette publication, dirigée principalement contre celles de la Banque de Savoie, est employée surtout à réfuter des

arguments dont nous n'avons pas à nous occuper, parce que nous ne nous en sommes pas servi et qu'ils nous semblent étrangers à l'objet principal de la discussion. Il est difficile d'ailleurs d'imaginer une argumentation plus ondoyante et plus insaisissable que celle de M. Wolowski : tantôt il procède par affirmations, tantôt par citations, tantôt par hypothèses, occupant, si l'on peut ainsi dire, tout le territoire contesté, sans tenir précisément bien ferme sur aucun point; mais il est, par cela même , très-difficile à saisir et à étreindre de manière qu'on puisse terminer Ja lutte.

Quoi qu'il en soit, nous allons essayer de réduire autant que possible cette controverse en déterminant un certain nombre de points sur lesguels nous sommes d'accord avec M. Wolowski et en insistant sur la démonstration de quelques propositions qu'il a plutôt, niées que réfutées.

Nous accorderons volontiers à M. Wolowski que le gouvernement du premier empire n'a pas songé du tout à la liberté des banques autrement que pour la supprimer. Mais il n'a pas non plus étendu le privilège de la Banque de France au delà de Paris et des villes où elle aurait des comptoirs. Nous convenons aussi que l'opinion de cette époque n'était pas plus libérale que le gouvernement lui-même. En ce temps, les villes .sollicitaient des succursales, dans l'espérance* d'obtenir de la Banque des services qu'elles étaient tellement impuissantes à organiser qu'elles n'en avaient pas même l'idée, et invoquaient, selon la manie française, une providence gouvernementale. La Banque, de son côté, répugnait à l'établissement de succursales, parce que cet établissement était difficile, exigeait beaucoup de soins et l'expo-

sait à quelques risques. Elle n'a acquis quelque ambition sous ce rapport qu'à la suite des succès obtenus par les banques départementales. Nous insisterons dû reste, en terminant ce travail, sur la situation légale de la Banque de France.

Nous accorderons volontiers et sans difficulté d'aucune sorte que tous les pays de l'Europe et d'Amérique ellemême tendent à restreindre et le plus souvent même à monopoliser les banques d'émission. Nous ferons observer seulement que l'histoire est remplie de ces engouements passagers, véritable^ modes auxquelles peuples et gouvernements sacrifient, égarés quelquefois par des intérêts particuliers et monopoleurs, quelquefois emportés simplement par l'enthousiasme des moutons de Panurge. Mais ces emportements n'ont aucune puissance contre la vérité et n'altèrent pas plus les convictions fondées sur la raison qu'ils n'altèrent la vérité ellemême. Nous savons très-bien que la liberté des émissions, étant chose nouvelle, n'aurait pas la majorité, si on la mettait aux voix; mais qu'importe? Il ne s'agit pas de majorité; il s'agit de savoir quel est le régime des banques le plus favorable à la production.

Accordons encore qu'un grand nombre d'économistes, et des plus justement renommes, ont redouté les émissions de billets. Sans parler de Sismondi, dont l'idéal était un état stafionnaire et que le progrès inquiétait au point qu'il craignait toujours une production excessive d'hommes et de richesses, M. Wolowski a pu citer à V appui de ses terreurs Say, Adam Smith luimême, et surtout Rossi, qui a été dans son rapport à la chambre des pairs, l'avocat de la Banque de France le [;lus habile à supposer démontré ce qui était en ques-

tion, et qui, lorsqu'il se trouvait à bout d'arguments, savait grossir la voix et suppléer à l'absence de raisonnement parla violence des expressions.

M. Wolowski a invoqué un grand nombre d'autres saints, jusques à M. Thiers et à M. Cousin, autorités considérables en cette matière, comme chacun sait. Mais nous ne croyons pas qu'il convienne, quand il s'agit de science, d'invoquer une autorité quelconque; nous savons que les meilleurs esprits sont sujets à se tromper quelquefois, comme Adam Smith, quand il a approuvé les lois limitatives du taux de l'intérêt, comme Say, quand il a préféré l'état où il n'y aurait nul crédit à celui où il y aurait du crédit. Donc laissons là les autorités dont M. Wolowski a quelque peu abusé, ce nous semble, et venons à la question controversée ou du moins essayons de nous en approcher.

A cet effet, accordons à M. Wolowski un point sur lequel il. insiste beaucoup et que nous n'avons nulle envie de contester, savoir : « Que l'émission des billets n'est nulle part l'affaire principale des banques; que les dépôts et les virements qui en sont la suite procurent des avantages très- supérieurs à ceux des émissions de billets. » Nous croyons même que cette proposition est d'autant plus vraie que le commerce de banque est plus éclairé et plus répandu : en effet, à mesure que l'on fait des progrès, il y a moins de billets en circulation, non parce que l'on s'en dégoûte, comme semble le dire M. Wolowski, mais parce qu'ils sont moins utiles. Cette diminution de la somme des billets est justement un des bienfaits de la liberté.

M. Wolowski insiste aussi, avec raison, sur l'impossibilité de faire accepter à un marché plus de monnaie que

la quantité fixe dont il a besoin. Cette impossibilité est justement ce qui rend la liberté des émissions înoffensive, parce que la somme des billets en circulation se trouve toujours limitée en maximum, non par le caprice des banques, mais par une puissance qui leur est trèssupérieure et en quelque sorte par la nature des choses. Puisque M. Wolowski souscrit la proposition principale, il aurait dû, ce nous semble, en tirer cette conséquence légitime que la somme des billets ep circulation ne saurait augmenter sans mesure avec la liberté des banques, ni peut-être augmenter du tout, ni peut-être ne pas diminuer à la longue.

Venons maintenant aux points sur lesquels nous som- . mes en désaccord avec notre adversaire, et tâchons de les déterminer, a Nous sommes partisans de la liberté des banques, dit M. Wolowski, dans le cercle d'action qui leur est naturellement dévolu; mais nous ne confondons pas (avec les fonctions ordinaires des banques) une fonction d'un ordre différent qui ne se rattache que par occasion à l'institution des banques... L'État ne saurait demeurer étranger à l'émission de billets faisant office de monnaie, car il ne s'agit point ici d'une industrie proprement dite, mais d'un élément de l'ordre. »

Tel est, si nous' l'avons bien compris, le 'thème du volume de M. Wolowski. Il affirme très-neltement que les banques ont des fonctions naturelles et une fonction d'occasion; mais où se trouve la preuve de cette affirmation? Nous l'avons cherchée vainement, et jusqu'à ce que cette preuve ait été faite, il nous sera impossible de compnîndre pourquoi il est naturel qu'un banquier reçoive des fonds en dépôt et pourquoi il n'est pas miturel qu'il délivre à ceux qui voudront les recevoir des billets à

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vue et au porteur. L'usage el le besoin, ou si Ton veut, la nature, ont fait imaginer et pratiquer Tune et l'autre opération, filles, Tune et l'autre, de contrats librement consentis et exécutés pour le plus grand avantage de ceux qui y prennent part. Il s'agit, quoi qu'en dise M. Wolowski, d'une industrie proprement dite, puisque le commerce de banque est, sans contredit, une branche d'industrie et que les émissions de billets ont lieu en vertu d'un contrat destiné à faciliter cette industrie et à l'étendre, aussi naturellement que ceux qui donnent lieu à la souscription des lettres de change et des billets à ordre. On entrave une industrie en lui interdisant les contrats nécessaires à son développement tout aussi bien qu'en empêchant les actes matériels par lesquels elle s'exerce. Ajoutons qu'il ne s'agit point du tout d'un élément de l'ordre, car des billets librement acceptés et remboursables à volonté ne sauraient jamais troubler l'ordre, puisque, comme le reconnaît M. Wolowski luimême, ils ne sont point monnaie et font seulement office de monnaie. Il nous est donc impossible de découvrir les fondements d'une distinction qui nous semble tout à fait arbitraire et d'y voir autre chose qu'une opposition de mots. '

« Il ne s'agit pas, dit ailleurs M. Wolowski, en parlant des émissions, de l'exercice d'un droit individuel, entraînant avec lui la responsabilité personnelle. Ce que l'on veut, ce que l'on réclame, c'est une faculté d'émission de billets faisant office de monnaie, faculté donnée aux banques, c'est-à-dire à des sociétés à responsabiUté limitée, auxquelles manquent souvent la vigilance et la prudence, mises en éveil par une responsabilité indéfinie. » Ici M. Wolowski confond deux

questions distinctes : celle de la liberté des émissions et celle de la législation sur les sociétés, il est clair qu'un particulier qui émettrait des billets de banque serait parfaitement responsable; une société en nom collectif ne le serait pas moins. L'objection de M. Wolowski ne porte donc pas contre la liberté des émissions, mais seulement contre les émissions qui émanent de sociétés à responsabilité limitée, c'est-à-dire à un cas particulier dans lequel l'abus aurait pour cause la constitution spéciale de la* banque et se ferait sentir non-seulement pour les émissions des billets, mais aussi pour l'admim'stration des dépôts. C'est une question intéressante, mais étrangère à la discussion actuelle. Il nous suffira de remarquer en passant que des particuliers et même une banque privilégiée peuvent manquer de vigilance et de prudence; il n'est pas d'homme qui n'y soit exposé, puisque la faillibilité est une des conditions de son existence. Si, du reste, on pensait que la société à responsabilité limitée ne convient pas à la gestion des affaires de banque, on pourrait le déclarer par une loi, sans attenter d'ailleurs en quoi que ce fût à la liberté des émissions qui est la conséquence naturelle des principes de notre droit commun. Dans le cas où on prendrait ce parti, on devrait tout d'abord supprimer la Banque de France, qui appartient, ce nous semble, à une société à responsabilité limitée, et qui, en vertu même de son privilège, peut rejeter sur d'autres et spécialement sur les présentateurs de bordereaux, les conséquences des fautes commises par ses administrateurs irresponsables.

Nous nous sommes attaché à chercher surtout dans le travail de M. Wolowski les motifs économiques de la

guerre qu'on fait au principe de la liberté des émissions- Il est impossible en effet qu'un principe semblable soit dangereux s'il ne repose sur quelque erreur de doctrine bien saisissable pour ceux qui sont au courant de la science et qui s'y intéressent. Mais c'est en vain que nous avons cherché la dénonciation et la réfutation d'une erreur économique quelconque; nous n'avons rien trouvé de pareil. Cependant nous avons rencontré les lignes suivantes : « La fixité de mesure qui traduit la valeur des choses importe bien autrement à la richesse publique et à l'expansion du travail que le laible supplément fourni par la monnaie fiduciaire. » Nous sommes parfaitement d'accord avec M. Wolowski sur cette proposition, mais nous ne croyons pas du tout ce qu'il semble penser, savoir : que la liberté des émissions rendrait la valeur de la monnaie plus mobile que le monopole ou même que l'absence complète de billets de banque. En effet, du papier convertible en monnaie à tout instant, à la volonté du porteur, ne peut valoir jamais, ni plus ni moins, que la monnaie ; s'il valait un millième de moins, on le présenterait au rembourse-* ment; s'il valait un millième de plus, on ne donnerait aux banquiers dans les recouvrements qu'ils font que de la monnaie métallique jusqu'à ce que l'équivalence de la monnaie et du papier fût complète. 11 me semble inconcevable qu'on puisse supposer une inégalité de valeurs entre du papier convertible à volonté et la hionnaie métallique ; j'aimerais autant supposer que le niveau d'un liquide contenu dans deux vases communicants ne s'établit pas toujours à la même hauteur dans l'un et dans l'autre. Je crois avoir démontré ailleurs qu'avec une circulation de billets de banque, la valeur

de la monnaie est moins variable qu'avec une circulation purement métallique.

(( Tout ce qui tend à refléter la monnaie, dit M. Wolowski, devient une affaire d'État. » Soit! mais affaire d'État et monopole sont deux choses distinctes. S'agitil de mettre tout ce qui concerne la monnaie dans les attributions du gouvernement, comme dans l'empire romain et au moyen âge! Non; il s'agit du monopole de la Banque de France. Cherchons donc quelques propositions toujours sous-entendues et jamais émises dans tout le courant du volume que nous venons de lire. '

La première, que l'on peut considérer comme énoncée, est celle-ci : la définition des monnaies est dans les attributions du gouvernement. On peut l'accorder, tout en observant qu'elle n'est pas dans ses attributions nécessaires. Je crois en effet qu'un congrès de commerçants réglerait tout aussi bien que le gouvernement quels sont le poids et le titre et l'empreinte et le nom qu'il convient de donner à la monnaie. On peut croire même qu'une commission de ce congrès ferait surveiller {lussi bien ou mieux que le gouvernement la fabrication légale de la monnaie. Loin donc que tout ce qui tend à refléter la monnaie soit une affaire d'État, nous croyons que, dans l'état de civilisation où le monde se trouve aujourd'hui, toutes les attributions actuelles du gouvernement, relatives à la monnaie pourraient être conférées sans dommage et peut-être même utilement à des particuliers.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas là le point en discussion : il s'agit de la fixité de la valeur de la monnaie; or ce qui peut faire varier cette fixité, c'est une fabrication plus ou moins abondante. Eh bien ! qui est chargé de

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déterminer la quantité de monnaie d'or ou d'argent qui sera frappée? Est-ce le gouvernement? Non : c'est le commerce, ce sont les particuliers, agissant librement sous l'impulsion de l'intérêt privé ; il en serait de même des billets de banque sous l'empire de la liberté.

Le billet de banque est-il monnaie? Non, évidemment, c'est un engagement privé, comme le billet à ordre, dont il ne diffère que parce qu'il est au porteur. Le billet de banque /«//cy^c^ de monnaie, comme le dit trèsexactement M. Wolowski. Pourquoi non, puisque, pour toute personne qui croit à la sûreté des engagements de la Banque, ce billet a exactement la même valeur que la somme de monnaie qu'il exprime?

Mais venons au fait : il est possible que des banques d'émission fassent faillite, cela s'est vu et se verra ; quel est, en ce cas, l'étendue du mal? Nous ne parlerons pas de l'importance des pertes éprouvées par les porteurs de billets, puisque, ainsi que l'a très-bien remarqué M. Wolowski, les billets sont peu de chose en comparaison des dépôts. Mais la valeur de la monnaie est-elle altérée? En aucune manière; les billets de la banque faillie se trouvent aussitôt remplacés dans la circulation par ceux des banques restées solides, et tout est dit; c'est ce qu'on a vu cent fois en Ecosse et dans la Nouvelle-Angleterre. La faillite d'une banque ne peut être un désastre monétaire que lorsque cette banque est unique et a disposé de toute la circulation, comme celle de Law ou comme la Banque de France.

Nous avons lu bien souvent dans le volume de M. Wolowski, tantôt dans le texte et tantôt dans les citations, comme nous l'avions lu souvent ailleurs, que la concurrence des banques engendre les crises commerciales^ et

que celles-ci altèrent la valeur de la monnaie. Celte dernière affirmation est incontestablement yraîe; mais en est-il de même de la première? est-il vrai que la liberté des banques cause des crises commercides? Nous ne le pensons pas.

Les crises commerciales peuvent avoir trois causes : disette, panique politique, ou un grand nombre d'opérations commerciales ou industrielles mal conçues. Écartons les deux premières causes, qui sont étrangères à notre sujet, et examinons la troisième. Les banques favorisent, dit-on, la multiplication des opérations mal conçues etl prêtant des fonds aux auteurs de ces opérations. Mais ou ces fonds existaient avant la création des banques ou ils n'existaient pas; s'ils existaient, ils étaient aux mains des particuliers, et il est probable que ceux-ci les auraient prêtés avec moins de jugement que les banques, ainsi que nous l'avons déjà établi; si ces capitaux n'étaient pas dans le commerce, on ne serait pas plus pauvre après les avoir perdus qu'auparavant. En tout cas, il est certain que les banques ne s'exposent jamais volontairement à les perdre, parce que personne ne cherche volontairement sa ruine.

On sait par une malheureuse expérience qu'il y a des crises commerciales dans les pays qui n'ont pas de banques d'émission, dans ceux qui n'en ont qu'une seule, comme dans ceux qui en ont plusieurs. Il y aura des crises tant que les hommes seront sujets à se tromper; c'est une maladie industrielle dont le spécifique se trouve quelque part entre la pierre philosophale et la fontaine de Jouvence.

Seulement il est certain qu'un pays qui s'enrichit est plus exposé aux crises commerciales que celui qui reste

stationnaire^ et le pays qui s'enrichit rapidement y est plus exposé que celui qui s'enrichit moins vite. La raison en est fort simple : plus on s'enrichit, plus on donne aux capitaux et aux hommes des emplois nouveaux dans lesquels l'erreur est plus facile que dans les emplois de routine; d'ailleurs plus les progrès de la richesse sont rapides, plus les entrepreneurs, habitués à de nombreux succès, deviennent hardis et aventureux; voilà pourquoi les crises commerciales sont plus fréquentes dans un pays qui s^' enrichit rapidement que dans un autre; ajoutons qu'elles sont plus intenses, parce que le crédit y est plus étendu; on tombe de haut quand on s'élève : ceux qui resteraient couchés par terre ne tomberaient jamais. 11 est vrai, et nous ne pouvons le contester, que la liberté des banques d'émission, étant la cause d'un progrès rapide de la richesse dans les pays où' elle existe, donne lieu indirecte* ment à tous les phénomènes qui accompagnent ce progrès.

Lors donc que M. Buchanan a dit que « les banques provoquaient les Américains aux folles spéculations et aux jeux de bourse, » il a dit une niaiserie, ce qui arrive parfois aux hommes les plus haut placés et qui ont le plus d'esprit, lorsqu'ils veulent dogmatiser sur des matières qu'ils ne connaissent pas. Les Américains sont le plus aventureux des peuples, parce qu'ils sont celui chez lequel la richesse fait depuis longtemps déjà les progrès les plus rapides, et leurs banques, comme toutes les banques du moiide, prennent les affaires telles que les fournissent les entrepreneurs du pays où elles opèrent. Comprendrait-on que dans un pays quelconque des banques eussent la prétention de régie-

menter les affaires à leur guise et de ne pas les accepter telles qu'elles se font?

A défaut d'arguments sérieux contre la liberté, M. Wolowski traite sévèrement, pour ne rien dire de plus, les banques autres que la Banque de France. Qu'étaient les banques libres qui existaient à la naissance de celle-ci? Rien ou à peu près, si on le croit, et pourtant elles prospéraient et rendaient des services; elles ont péri de mort violente par les lois qui ont constitué le monopole. Mais, sans remonter si haut dans une histoire dont les détails seraient irritants, voyons comment M. Wolowski traite les banques départemeatales absorbées par le décret de 1 848 : « Ce décret, dit-il, ne parle point de la situation prospère de ces établissements; comment l'aurait- il fait alors que plusieurs d'entre eux menaçaient ruine, alors que le tiers de leur capital était absorbé par les billets en souffrance ? » Et il ajoute en note, à titre de preuve : « 7,703,564 fr, d'effets en souffrance sur un capital de 23,1 50,000 fr. »

II est facile de répondre que l'usage des faiseurs de décrets n'a jamais été de dire du bien des établissements qu'ils supprimaient et que généralement ils justifient le proverbe : Quand on veut tuer son chien, on dit quil est enragé. Ciependant le décret n'a pas dit que les banques départementales eussent mal opéré, et M. Wolowski est le premier, à notre connaissance, qui ait affirmé que ces établissements menaçaient ruine. Il invoque, en note, le chiffre de leurs effets en souffrance;» pourquoi ne dit-il pas que ceux de la Banque de France s'élevaient, à la même époque, à un chiffre proportionnellement égal, puisque, le 27 avril, ils avaient atteint environ 20 milllions pour un capital de 67 rail-

lions, 700,000 fr., et que plus tard ils s'élevèrent jusqu'à 84 millions pour un capital de 93,250,000 fr.? Ces artifices de discussion peuvent être habiles, mais ils sont singulièrement contraires à la manifestation de la vérité.

Nous ne voudrions pas entrer dans l'examen des citations qui remplissent une partie notable du volume de M. Wolowskij ce serait à ne pas finir. Quelques observations cependant peuvent être utiles pour montrer le peu d'égards que mérite en matière de banques l'opinion d'hommes d'ailleurs fort distingués, et dont la mémoire est justement entourée de la considération publique. Ainsi M. Mollien dit dans sa fameuse note du Havre : « Le capital de la Banque n'est pas l'instrument de ses escomptes, car ce n'est pas avec son capital qu'elle peut escompter ; son privilège consiste à créer, à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes. Si une banque erhployait son capital à ses escomptes, elle n'aurait pas besoin de privilège, elle serait dans la condition commune de tous les escompteurs; mais elle ne pourrait pas soutenir la concurrence, car, d'un côté, elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et, de l'autre, elle doit faire moins de profit sur chaque escompte, puisqu'elle escompte à un taux plus modéré. C'est indépendamment de son capital qu'elle crée par ses billets son véritable et son unique moyen d'escompte. Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d'escompte. » Voilà le galimatias qu'on lit en tête d'un travail que M. Wolowski nous présente comme un compendium des principes de la matière! On dit d'abord que la banque ne peut escompter avec son capital, puis on suppose qji'dlo, V^

peut, et on ajoute que si elle employait ainsi wn capital, elle ne pourrait soutenir la concurrence parce que les escomptes lui coûteraient plus cher. On cherche des mystères qui n'existent pas, et on méconnaît cette vérité triviale que le capital de la Banque est un capital comme celui de toute autre maison de commerce, destiné aux opérations de la maison et à garantir ceuK qui lui auraient accordé du crédit contre les conséquences de ses mauvaises opérations. Nous ne sommes pas surpria que M. Mollien ait écrit : « En Ecosse, c'était l'imagination qui av^it enfanté les banques. » Il était naturel qu'après avoir mis son imagination à la place des faits réels, il ne vît dans les faits les plus réels et les plus considérables qu'un produit de l'imagination.

M. Rossi dit dans son rapport à la Chambre des pairs : « Les inconvénients de ce sy sf èinè ( la concur-r rence) ne sont qu'un abus de l'intérêt particulier contre l'intérêt général, un moyen d'enrichir d'habiles spécular teurs aux dépens de la communauté et surtout des classes laborieuses, m Comme, aux termes du droit commun, une banque d'émission qui fait de mauvaises opérations tombe en faillite comme le premier venu, je ne puis absolument comprendre le calcul de ces habiies, spéculateurs qui, pour s'enriohir, vont à la faillite de propos délibéré. On comprend encore moins que ce soit surtout aux dépens des classes laborieuses. Est-ce que les classes laborieuses, ou, pour parler plus exactetement, les ouvriers, ont plus de billets de banque en l§ur possession que \e^ autres citoyens? Non, sans doute, niais il est certain que l'opposition des habiles spéculateurs d'une part, et de^ classes laborieuses de l'autre, ne pouvait n^îtnqner ^e, produire un grand effet.

On aime beaucoup dans notre pays les phrases à effet, celles qui expriment les préjugés vulgaires ou des sentiments vagues, indéterminés, indéfinis, qu'on prend pour des opinions. On trouve dans le volume qui nous occupe une belle phrase de ce genre; elle est de M. Poisat : « Nous aurions tort, disait-il à propos des billets à petites coupures, d'entrer dans une voie qui tendrait à nous mettre dans la position de ceux qui ont du papier au lieu d'argent, et qui seraient plus heureux s'ils avaient de l'argent au lieu de papier. » Il nous semble voir d'ici Tair satisfait de l'orateur et entendre les trépignements d'adhésion de l'assemblée qui entent dit ces paroles. Mais que vous semble de cette manière de juger du bonheur d'autrui par ses propres idées? Cela rappelle un raisonnement qui réussit toujours et qui est fort bien résumé par le dicton vulgaire : « Je n'aime pas les épinards, et j'en suis bien aise; car si je les ainoais, j'en mangerais, ce qui me serait désagréable, car je ne les aime pas. »

M. Wolowski lui-même a hasardé aussi quelques phrases à effet. Citons-en une. « Pays agricole avant tout, la France redoute les brusques fluctuations auxquelles sont exposés les pays à papier. » Cette opposition d'un pays agricole et des pays à papier <îst d'un grand effet. Mais il n'est pas de pays, pas même l'Angle^ terre, qui ne soit agricole avant tout, c'est-à-dire dans lequel l'agriculture ne soit la principale branche d'indus-r trie, et il n'est aucun pays civilisé, pas même la France, qui ne soit un pays à papier, et tellement que M. Wor» lowski lui-même constate (p. 31 5) qu'il existe en France, proportion gardée, presque autant de papier qu'en llcosse.

Nous adresserons à M. Wolowski un reproche plus grave, celui d'avoir abusé des citations au préjudice de la vérité. Il a cité M. Thiers disant : « Deux banques à côté l'une de l'autre sont entraînées à s'entre-détruire; c'est une rivalité mortelle. L'expérience et la science ont condamné cela comme une folie. » Peut-être que le jour où il proférait ces paroles avec son assurance et sa légèreté habituelles, M. Thiers ignorait Texistence des banques d'Ecosse et d'Amérique. Mais certainement M. Wolowski ne l'ignore pas. Pourquoi donc, lorsqu'il sait que depuis fort longtemps il y a plusieurs banques très-prospères à Edimbourg, à Glasgow, à Boston, à New-York et dans toutes les villes un peu importantes qui existent aux États-Unis, accepte-t-il cette assertion de M. Thiers démentie par l'expérience des banques écossaises et américaines? Quoi! des banques ont existé dans la même ville, non par deux ou trois, mais par vingt et trente pendant plus d'un demi-siècle, non-seulement sans rivalité mortelle, mais en toute paix et concorde, et on affirme hautement que le fait qui existe est une chimère, qu'il ne peut exister? Quelle estime fait-on du public auquel on adresse des arguments semblables? Gomment pouvons-nous qualifier l'emploi de semblables moyens?

Et non-seulement M. Wolowski cite cette assertion ; mais, comme M. Frère Orban l'a reproduite à la Ghambre des représentants belges, il cite M. Frère Orban disant : « G'est un projet insensé que de vouloir établir deux banques dans une même localité. » Rude sentence, dit M. Wolowski ; oui, rude contre son auteur, comme toute contre-vérité constatée.

Comment pourrons-nous jamais tomber d'accord sur des doctrines, si nous commençons par nier les faits les

plus constants et méconnaître ce qui est de notoriété publique ?

Mentionnons encore une expression qui donne à la Banque de France un caractère que les rapports des gouverneurs et quelques discours parlementaires lui attribuent, celui d'une personne désintéressée qui travaille uniquement pour le bien public. M. Wolowski parle du devoir pénible d'élever le taux de* l'escompte. Est-ce que la Banque est un saint Vincent de Paul commercial? Elle n'est autre chose qu'une maison de commerce, très-respectable sans doute, mais mue par les mêmes intérêts et les mêmes sentiments que toutes les autres. S'il en est ainsi, qu'a de pénible pour elle ce devoir d'élever l'escompte? Y perd-elle par hasard? Qu'importe que les profits qu'elle retire de cette hausse soient attribués à la réserve et non aux dividendes? Sont-ils autre chose que des profits? Depuis quand gagner sans accroissement de travail et de risques est-il pour un commerçant un devoir pénible?

On invoque la nécessité des achats de matières d'or et d'argent pour lesquels la Banque a payé plus de 4 millions et demi de primes en 1855 et 1857, et plus de 7 millions en 1 856. Mais j'avoue que je ne comprends pas du tout cette nécessité, surtout avec une hausse d'escompte. On conçoit à la rigueur que la Banque puisse acheter des matières d'or et d'argent au dehors pour ne pas élever le taux de l'escompte; mais qu'elle élève le taux de l'escompte pour acheter des matières, voilà ce qui ne se comprend pa§, puisqu'une mesure contredit l'autre. D'ailleurs ces achats de matières sont une opération très-délicate. « Dans la dernière crise de la Banque, disait, le 27 mars 1 806, Tempereur Napoléon P^ après

que le Conseil des'régents eut décidé d'acheter des pias- ^ très, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gros bénéfice. » Sans doute rien de pareil n'a çu lieu de notre temps. Mais il n'a jamais été difficile à ceux qui vendaient de l'or à la Ban* que en 1855, 56, 57 et années suivantes, de prendre cet or, non à l'étranger, niais dans la caisse même de la Banque, caisse toujours ouverte aux porteurs de billets. N'eût-il pas été étrange que la Banque eût payé des millions de primes pour extraire de ses caisses l'or qu'elle y remettait incessamment et que, malgré ce travail de Danaïde, elle eût continué de donner de magnifiques dividendes, par suite de l'accompUssement du devoir pénible d'élever le taux de l'escompte?

Vlll. Ce ^iie la Vrance gagnepalt en iiilniaiiiiii à la liberté des banques d^émiaeton.

Les motifs sur lesquels est fondée notre opinion en faveur de la hberté des émissions n'ont été ni réfutés, ni mentionnés par M. Wolowski, parce que sans doute, lorsqu'ils ont été exposés, ils ne l'ont pas été assez clairement. Nous allons donc revenir et insister encore sur le principal, qui est, à ce qu'il semble, le moins aperçu, en tâchant de le rendre plus sensible et en partant des points sur lesquels nous sommes d'accdrd avec notre adversaire.

M. Wolowski soutient comme nous que le commerce de banque, indépendamment des émissions, est très-important, qu'il joue un rôle immense dans le mouvement général des affaires. M. Wolowski reconnaît encore, comme nous, que, sans parler de l'action morale et intellectuelle du banquier, qui ne peut être calculée, son action matérielle en quelque sorte, l'économie de monnaie et de travail qui résulte des virements et desi remises de place à place, procure un accroissement de richesse deux ou trois fois supérieur à celui qu'on obtient de l'ê» mission des billets.

Ceci étant accordé, M. Wolowski reconnsutra sans doute qu'il importe infiniment à la prospérité d'un pays que le commerce de banque s'y développe autant que possible; que si les principes ne permettent pas de réclamer pour lui une protection spéciale, l'intérêt général exige que ce commerce, Tâme de l'industrie et des affaires, ne soit contenu et limité artificiellement par aucune restriction. «Il est parfaitement libre, dit M. Wolowski, ou à bien peu de chose près, puisqu'on ne lui intei^t qu'une seule opération, l'émission des billets, qui est réservée à la Banque de France. » Sans doute, il semble à première vue que cette interdiction soit peu de chose, mais elle grandit étrangement lorsqu'on en étudie les conséquences avec quelque attention. Essayons de nous en rendre compte et recherchons combien coûte en minimum au comnftorce de banque et au pays le monopole de la Banque de France.

A quelle somme s'élève le numéraire que la France emploie dans ses échanges? Il y a près d'un siècle, Necker révaluaiià 2 milliards et demi environ ; en 1 840, M . Thiers l'estimait à 3 milliards; acceptons ce dernier chiffre

que personne, probablement, n'accusera d'exagération.

On reconnaîtra sans doute aussi qu'un système de banques libres, mues par le stimulant de la concurrence, peut réduire le numéraire métallique nécessaire à 5 00 mil- . lions, disons 1 milliard, avec lequel circulerait 1 milliard ' de billets de banque! Le troisième milliard serait économisé par 4'extension que prendraient les virements, soit par chèques, soit autrement. Voilà une hypothèse que M. Wolowski lui-même, conséquent avec les doctrines émises dans son volume, ne saurait accuser d'exagération en faveur des banques.

Eh bien! dans cette hypothèse, le capital actif du pays serait augmenté de 2 milliards, somme qui, même dans l'époque californienne où nous vivons, n'est pas à dédaigner. De ces 2 milliards, l'un serait acquis au public définitivement, l'autre serait à la fois prêté et' emprunté par les banques. A combien s'élève le revenu d'un capital productivement employé? A 8 et 10 pour 100. Évaluons à 5 pour 1 00 celui de ces 2 milliards, ce sont 1 00 millions ajoutés au revenu du pays. Bagatelle! dit -on. Cela est vrai pour les gens daBourse; mais peut-être ceux qui' produisent péniblement à la sueur de leur front le revenu de la France ne sont-ils pas si dédaigneux. « Si, peuventils dire, le revenu total du pays est de 1 milliards, ce dont nous doutons beaucoup, 1 00 millions en sont encore la centième partie. Le capital de ces 1 00 millions donnerait donc un emploi au centième de la population, soit environ 400,000 personnes, » Bagatelle! dira-t-on encore. Hélas I oui, dans les temps que nous traversons, la consommation des hommes et celle des millions vont à peu près aussi vite Tune que l'autre, et les petits chiffres ne comptent guère.

Sous ce rapport et sous quelques autres, nous avons de la peine, il faut l'avouer, à suivre les progrès de notre temps. Nous avons la faiblesse de considérer comme quelque chose, même une augmentation dç 1 00 millions dans le revenu du pays et de 400,000 âmes dans sa population, et d'étudier comment une simple application du droit commun pourrait amener ce résultat.

Il n'y a là rien de mystérieux. Sur les 1 00 millions de revenu que nous avons attribués à l'économie de 2 milliards de monnaie, 50 millions environ reviendraient aux banquiers qui émettraient des billets, et seraient partagés entre eux en raison de Timportance des opérations de chacun. Si ces 50 millions sont considérés comme une bagatelle dans la masse des revenus du pays, on conviendra probablement qu'ils auraient de l'importance daijs la somme des revenus des banquiers. Il n'est pas une branche d'industrie, pas même» l'agriculture, qui ne se ressentît d'une prime annuelle de 50 millions par an; A plus forte raison cette prime serait- elle sensible dans le commerce de banque dont le personnel ne s'élèvera jamais au delà de quelques milliers d'âmes et sait parfaitement compter .

Ces 50 millions, formant en quelque sorte un fonds dans lequel puiseraient, en proportion des affaires qu'elles feraient et du crédit qu^elles obtiendraient, toutes les banques de circulation, en feraient créer de nouvelles jusqu'au jour où les gains des banquiers auraient été ramenés par la concurrence au niveau des gains ordinaires. Alors le public aurait obtenu, au prix de ces 50 millions, un service de banque complet dont ce qui exigte en France ne peut donner aucune idée. Ce serait encore le public qui profiterait, par conséquent, en der-

238 LA BANQUE LIÔRE.

nière analyse, de ces 50 millions attribués d'abord aux banquiers, en même temps que l'usage des virements le ferait profiter d'égale somme.

Remarquez que nous n'avons pris que des évaluations très-basses. Si le numéraire de la France était, comme on le croit, de 5 milliards, le pays s'enrichirait parla liberté de 4 milliards en capital, et la prime destinée à fomenter le commerce de banque serait de 1 00 millions annuels. Le gain annuel du pays et des banquiers serait bien plus élevé si, au lieu de prendre pour type l'intérêt de 5 0/0, nous prenions 6 ou 10, qui est le taux vrai des profits de l'industrie. Nous ne parlons pas d'un accroissement de population de 800,000 âmes à i million, parce qu'il y a des gens qui s'en affligeraient.

On a eu longtemps la rage d'accorder des primes, aux dépens des contribuables, aux industries qu'une fantaisie de gouvernement repdait l'objet d'une protection, et quelques-unes de ces primes subsistent encore. Certes, dans une époque éclairée, le commerce de banque aurait autant ou plus de droits qu'un autre à jouir d'une protection pareille, puisqu'il n'en est aucun dont le développement importe davantage à la prospérité générale. Eh bien! cette protection, on ne la lui accorde pas. et, loin de lui décerner une prime aux frais des contribuables, ce qui ne serait pas plus absurde que d'en donner à la grande pêche, on lui empêche de la gagner et d'en faire gagner une au moins égale à l'industrie du pays! Voilà ce qu'on fait lorsqu'on établit et maintient le monopole de la Banque de France.

On ne peut exprimer en chiffres, même hypothétiques, le progrès qui résulterait de l'introduction du commerce de banque dans toutes les branches de la production et

spécialement dans Tagriculture; ni le changement que cette introduction apporterait dans les idées, dans les calculs, dans les habitudes, dans l'âme même des agriculteurs et de tous ceux qui s'occupent d'industrie. Dans mon opinion, l'avantage qu'on obtiendrait sous le rapport delà liberté des banques serait infiniment supérieur à tous les autres.

Par quels sacrifices payerait-on tous ces avantages, tous ces progrès de l'industrie et de la richesse publique? Par quelques faillites qui auraient dans les nouvelles affaires la même importance tout au plus que les fiaillites actuelles dans les affaires générales, l'importance qu*ont les pertes provenant de cette cause dans les opérations annuelles de chaque commerçant. Nous disons « tout au plus, » parce que, s'il est certain que la propagation des banques rendrait les entrepreneurs plus hardis, il n'est pas moins certain qu'elle les rendrait plus intel^ ligents et plus avisés, de telle sorte que, selon toute apparence, les pertes ne croîtraient pas dans la même proportion que les affaires. Du reste, les iOO millions au moins que le public et les banquiers gagneraient annuellement à l'introduction de la liberté des banques, for^ meraient un fonds d'amortissement plus que suffisant pour compenser toutes les pertes imaginables.

Il y a dans cette question, comme dans presque toutes les autres, ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas, pour employer l'heureuse expression de Bastiat. Ce qu'on voit, c'est la Banque de France grandissant et gonflant en quelque sorte, non par son travail et ses efforts, mais par l'accroissement de la richesse publique, faisant des milliards d'affaires et distribuant à ses actionnaires de gros dividendes. Ce qu'on ne voit pas, ce sottt les centaines de

millions que son monopole coûte annuellement au pays, ce sont les intelligences qu'il égare, les facultés industrielles dont il prévient le développement, les forces productives de toute sorte qu'il paralyse sans profit pour personne. Le propre du monopole, c'est d'empêcher beaucoup plus qu'il ne fait lui-même, de coûter au public infiniment plus qu'il ne gagne :

Il ne fait pas et nuit à qui veut faire.

Le monopole de la Banque de France ne fait pas du tout exception à la règle générale. Il nuit beaucoup plus que d'autres, parce qu'il porte sur une branche de commerce plus influente que toutes les autres, sur celle où l'intelligence a la plus large part.

Nous ne parlons pas de hausse ou de baisse de l'intérêt, parce que nous ne savons pas du tout si une augmentation de richesse, coïncidant avec un accroissement de force productive, aurait pour eff'et une hausse ou une baisse de taux de l'intérêt. Il est regrettable que M. Wolowski ait fait intervenir ce taux dans la discussion et argumenté du taux comparé de l'intérêt en France, en Angleterre, et aux États-Unis; car M. Wolowski sait trop bien l'économie politique pour ignorer que le cours de l'intérêt dépend de causes tout autrement générales et importantes que telle ou telle organisation des banques. Lorsque les entreprises existant dans un pays y donnent un intérêt moyen variable entre 20 et 30 0/0, il n'est pas possible que le taux de l'intérêt y soit le même que dans un pays où l'intérêt moyen des entreprises varie entre 1 et 1 5, quelle que soit dans l'un et dans l'autre l'organisation des banques. Dans ce cas, le pays le plus prospère sera

LA BANQUE LIBRE. Ui

' celui qui payera constamment l'intérêt le plus élevé, soit que les émissions de billets de banque y soient libres, ou réglementées, ou abandonnées au monopole, soit même qu'elles n'y existent pas.

On a imaginé et essayé plusieurs fois d'étendre et de régulariser en France les opérations de banque par des combinaisons d'autorité; on en imaginera encore, parce que les combinaisons d'autorité sont les premières qui se présentent à l'esprit de tout bon Français, mais tonjours sans succès. Il n'y a pas lieu de s'étonner de l'impuissance de l'autorité, car, si quelque chose doit être libre, c'est évidemment le crédit ; si quelque chose exige cette vigilance que rien n'endort, cette prudence toujours active qu'anime le sentiment de l'intérêt personnel et de la responsabilité, c'est sans contredit l'usage du crédit.

Le gouvernement peut bien émettre du papier-monnaie, et en tenir en circulation une quantité plus considérable que les banques libres, 2 milliards, par exemple, au lieu de 1, puisqu'il n'introduit aucun virement; mais la production n'en profiterait en aucune façon, parce que le commerce de banque ne ferait aucun progrès. Or, ce sont justement les progrès de ce commerce qui importent le plus. Des littérateurs pourront vanter l'usage des chèques efdu crédit foncier, s'étonner que la population entière ne l'adopte pas. La population restera sourde à leurs exhortations, parce qu'on ne se sert de ces procédés qu'à la condition d'avoir un banquier, et qu'il en existe un trop petit nombre en France pour que la population tout entière emploie leurs services.

Ni l'État ni une grande compagnie ne peuvent pénétrer dans toutes les localités et s'y mettre en relation avec

242 LA BANQUB LIBRE.

toutes les personnes qui offrent ou demandent du crédit. La liberté seule le peut.

Décrétez, par exemple, que la Banque de France aura deux mille succursales, nombre insuffisant cependant à la satisfaction des besoins ; on vous démontrera que ce décret ne peut être exécuté par une multitude de motifs qu'il est inutile d' énumérer. Demandez qu'elle en établisse dans telle ou telle localité; il lui faut une enquête, un examen, des contrôles, la quasi-certitude que cette localité donnera, dans les conditions des statuts, assez d'affaires pour que les frais soient couverts et au delà. Jamais elle n'admettra qu'il soit possible de changer sa nianière d'opérer pour l'approprier à des besoins locaux, et cette obstination ne tiendra pas à un caprice; elle sera le résultat d'une conviction fondée sur des considérations de nécessité*.

Quelle autorité d'ailleurs, quelle grande compagnie saurait connaître exactement tous les hommes qui peuvent, avec capacité ou sans capacité, diriger des affaires de banque ? Quel sera l'esprit assez éclairé, le jugement assez sûr pour ne jamais se tromper en matière si délicate, ou qui pourra juger du mérite de chacun et proportionner exactement les salaires aux services? La liberté, la liberté seule, qui suscite tous les hommes de bonne volonté et leur distribue, selon leurs œuvres^ la fortune ou la ruine.

I. Cette impuissance de la Banque de France à satisfaire tous les besoins a été parfaitement établie dans une remarquable pubUcatlon de M. Léonce de Lavergne.

IUL. De la situation de la Banque de Vranee ▼!«>

à*Ti(i da goaTernement.

Laissons-là les rêves de la liberté et abordons la réalité. Examinons rapidement une question sur laquelle les avocats de la Banque de France ont jeté quelques nuages, la question de la situation légale et politique de cet établissement. Les lois qui le constituent lui donnent privilège à Paris et dans les villes où il a des succurssJes, non ailleurs. Or, nul juriconsulte ne l'ignore, les privilèges ne peuvent jamais être étendus par voie d'interprétation : privilégia restringenda est un vieil adage du palais et de l'école. Il n'y a pas lieu de discuter ce point. Cependant, comme M. Wolowski a insisté sur la recherche des intentions de ceux qui ont travaillé aux diverses lois qui régissent la matière, nous en dirons, nous aussi, quelques mots, et nous en profiterons pour rappeler la nature, passablement méconnue, des propriétés privilégiées.

La recherche des intentions de ceux qui discutent les lois est assez oiseuse un peu partout, mais surtout en France où l'on a depuis longtemps l'habitude de dogmatiser sans comprendre et de faire des lois dont on ignore la portée, par inclination plutôt que par raisonnements La discussion actuelle nous en fournit un exemple asseÉ curieux, c'est celui de l'art. 8 de la loi du 30 juin 1840.

Quelque temps avant la discussion de cette loi, la pu-

1/iication d'une brochure sur la matière m'avait mis en rapport avec Garnier-Pagès, l'aîné, qui voulait prendre part à cette discussion. Nous causâmes du projet de loi, et, ce qui nous touchait le plus, c'était l'ignorance et l'apathie de l'opinion pour tout ce qui se rapporte aux banques. Ce fut pour vaincre cet obstacle que nous demandâmes, moi, dans une obscure publication, lui, devant la commission et à la tribune de la Chambre, une enquête d'abord, puis, l'enquête repoussée, la disposition qui est devenue l'art. S de la loi. Nous pensions que chaque député ayant le droit d'initiative dans la Chambre, et la Chambre ayant dans la constitution l'initiative des lois, cette disposition, qui exige une loi pour T autorisation d'une banque de circulation, soustrairait les banques départementales à la tyrannie routinière et stupide des bureaux, que leurs demandes, portées au grand jour de la tribune, seraient livréeg à la discussion dans la Chambre et dans la presse, de telle sorte qu'à la longue la liberté y gagnerait. Telles étaient nos intentions, un peu naïves peut-être. Nous comptions, pour les réaliser, sur l'instinct restrictif de la Chambre qui serait flatté par la disposition proposée, et, sous ce rapport du moins, nous n'éprouvâmes aucun mécompte.

Malheureusement le peu d'esprit de liberté qui avait existé jusqu'à 1 840 s'affaissa tout à coup. On ne vit plus d'hommes entreprenants solliciter l'autorisation de fonder une banque avec le courage, l'intelligence et la persévérance dont M. le comte d'Esterno avait fait preuve quelques années auparavant. Les banques existantes se tinrent pour battues et se turent; Garnier-Pagès lui-même mourut, et la question ne fut plus agitée devant les chambres jusqu'à ce qu'une expiration de privilège l'y

ramena à la veille du 24 févriei' 1848. Personne ne sembla s'occuper du problème de la liberté des banques, si ce n'est Rossi, qui, malgré la violence de ses affirmations à la Chambre des pairs, fit proposer en d'excellents termes, par l'Académie des sciences morales et politiques, sur la question de la liberté des émissions un prix qui, je crois, n'a jamais été décerné. A la mort de Rossi, la question cessa d'être posée, même à l'Académie.

Mais pourquoi parler de -ces détails rétrospectifs? Mieux vaut examiner les principes sur lesquels repose la propriété privilégiée en général, et en particulier le^monopole de la Banque de France, parce que cet examen fait disparaître toutes les difficultés et toutes les obscurités légales.

Il y aurait bien lieu peut-être d'étudier et de discuter à fond une intéressante question de principe, savoir : si dans un État où la liberté du travail a été proclamée et est devenue la base du droit commun du pays, il peut exister légitimement des propriétés privilégiées, et jusqu'à quel point le législateur lui-même avait qualité pour les constituer. Mais nous préférons poser seulement cette question, laissant aux publicistes, aux juriconsultes et aux législateurs actuels et futurs le soin de la résoudre. Acceptons le monopole comme un fait et contentonsnous de rechercher les conditions rationnelles de son existence.

La propriété privilégiée est, Dieu merci ! exceptionnelle; elle est constituée, au nom de l'intérêt public, par des actes et sous la surveillance de l'autorité publique. Ceux qui sollicitent cette espèce de propriété, contraire au droit commun, renoncent par cela même au droit qui garantit la propriété ordinaire. Investis en quelque

sorte d'une partie des attributions du gouvernement qui leur donne privilège, ils dépendent et doivent toujours dépendre de lui ; car il n'y aurait rien de plus étrange que de voir ceux qui tiennent leur existence des actes et de . la volonté de l'autorité invoquer contre elle les droits de la

liberté et en user à outrance. Ces principes, qui sont la condition de toute propriété privilégiée, sont applicables surtout à la Banque de France que ses fondateurs et ses défenseurs considèrent comme investie par le gouvernement d'un droit régalien.

La situation de la Banque de France envers le gou* vernement a été très-nettement définie par Napoléon I*' devant le Conseil d'État, dans la séance du 27 mars 1806. « La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. L'assemblée des plus forts actionnaires n'est qu'un corps électoral smn* blable aux collèges électoraux composés des plus imposés. Bien ne serait plus funeste que de les considérer conmie propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l'établissement, u Il résumait plus énergiquement encore cette doctrine dans la séance du 2 avril en disant : < Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie. » Le privilège étant accepté, le doit régalien étant invoqué, ces doctrines, qui seraient énormes et révoltantes s'il s'agissait d'une propriété ordinaire, sont irréprochables.

Je crois même qu'on pourrait aller plus loin et soutenir avec raison que, lorsqu'il s'agit de propriété privilégiée et surtout conslituéç au nom de Tordre public^ 1^

gouvernement ne peut se lier par un contrat. En effet, la Banque, constituée pour bien escompter et à un taux modéré, peut agir contre la fin de son privilège, contre l'intention du gouvernement par lequel elle existe, et alors celui-ci peut très*-légitimement exiger qu'elle travaille autrement. Gela peut sembler étrange aux gens habitués à la propriété libre et au droit commun ; mais cela est rationnel et découle naturellement du principe du privilège, comme l'indique d'ailleurs, dans le cas qui nous occupe, la nomination des gouverneurs et sousgouverneurs de la Banque parle chef du pouvoir exécutif. Qu'y aurait-il de plus étrange que cette nomination par le gouvernement d'employés de la Banque, si celle-ci était une maison de commerce constituée selon le droit commun?

Cela étant, comment peut-on imaginer qu'un gouv^nement ait pu se déposséder tacitement de ses droits et se désarmer devant la Banque de France au point de donner à cet établissement, sans condition et avec la faculté de n'en pas user, un privilège qui s'étendrait sur tout le territoire national sans exception, tout simplement pour se priver lui-même de la faculté d'autoriser d'autres banques de circulation s'il le jugeait convenable ? Aucun gouvernement ne s'est rendu coupable d'une abdication pareille. On a pu ne pas user du droit que Ton avait, mais, entre le non-usage et l'abandon d^un droit, il y à un abîme; aucun gouvernement n'a tenté de le franchir et ne pourrait le franchir légitimenaent au profit de la Banque de France.

Non-seulement le gouvernement a conservé te droit d^autoriser de nouvelles banques de circulation, mais i\ en a un phis grave, celui (î*émettre hii-m^e du çaigfe»

non convertible. On peut dire avec beaucoup de raison : € il est constaté que la monnaie de papier est utile au commerce par elle-même et qu'elle ne se déprécie pas, tant que la quantité émise n'est pas excessive. Gela étant, pourquoi le gouvernement abandonnerait-il gratuitement à la Banque de France la disposition et les revenus d'un milliard environ dont le public ne retire nul avantage, puisque la Banque n'est stimulée par nulle concurrence? Pourquoi, dans ses besoins, le gouvernement emprunterait-il à un taux fort élevé, lorsqu'il peut obtenir sans » intérêt une somme d'un milliard environ ? En vérité, il n'y a nul motif pour payer annuellement de 40 à 60 millions de rente pour loyer d'une somme que l'on peut obtenir gratis et sans dommage pour personne. Emettons donc un milliard de papier à cours forcé. La valeur de la monnaie sera bien plus fixe qu'aujourd'hui, puisque la somme du papier de circulation, soustraite aux caprices de la Banque de France et des intérêts particuliers, sera invariable. Si tout le monde n'est pas de notre avis, nous avons en notre faveur l'autorité de sir Bobert Peel, de lord Overstone etdeBicardo, dont les avocats de la Banque de France ne méconnaîtront ni la compétence ni l'autorité ; nous avons le précédent de la Bussie, qui est un modèle d'administration, et si l'Autriche n'y est pas tout à fait arrivée, elle y incline visiblement. Nous avons enfin le précédent des États-Unis, et nous ne ferons que nous mettre à la mode du jour en prenant cette ba* gatelle d'un milliard. » À cette argumentation, les amis de la liberté auraient bien des choses à répliquer; la Banque de France et ses défenseurs n'auraient qu'à gémir; ils ne pourraient élever aucune réclamation soutenable. C'est un point sur lequel nous ne voulons pas

insister et que nous recommandons simplement à leurs plus sérieuses méditations, ainsi qu'à celles du commerce et de l'industrie en général. Peut-être, si Ton y réfléchit bien, se pressera-t-on moins de réclamer, comme M. Wolowski, un accroissement du privilège de la Banque, le cours légal obligatoire, ce précurseur du cours forcé.

La pente du privilège est bien glissante, et elle conduit rapidement aux abîmes. Nous avons voulu, en terminant ce long travail, la signaler à M. Wolowski et à la Banque de France. Peut-être, s'ils y pensaient bien, verraient-ils que, dans leur propre intérêt, il leur conviendrait, non d'étendre le monopole et de l'aggraver, mais d'ouyrir accès à la liberté et de lui tendre eux-mêmes la main pour s'appuyer au besoin sur elle. Certainement on ne le fera pas, parce qu en France le privilège meurt, mais ne transige pas; on veut vaincre ou mourir, avoir tout, même au risque de tout perdre. Laissons donc aller ! Quoi qu'il puisse arriver, notre devoir était de rappeler les|)rincipes du droit commun que recommandent également la science et l'expérience, de rappeler aussi ceux qui dominant la propriété privilégiée et de signaler en même temps que les immenses avantages de la liberté, la stérilité du privilège et les dangers auxquels il expose ses détenteurs et le pays. Ce devoir, nous croyons l'avoir accompli.

ZoO LA BANQUE LIBRE.

Dn serTiee de ll^pildatloB à Farts \

Nos habitudes commerciales sont encore celles d*un autre âge en matière de service de caisse et de liquidation. Nous n'avons pas encore compris Tavantage de la division du travail qui résulte de l'emploi des banquiers : chacun veut tenir lui-même sa caisse et ne s'adresse au banquier que pour les escomptes et les recouvre-* ments.

Ajoutons que les banquiers eux-mêmes ont Ëdt peu d'efforts pour engager le public à leur confier son service de caisse. En général, il ne donnent guère reçu des remises faites chez eux et conservent entre leurs mains les dispositions qu'ils ont acquittées pour le service de leur clientèle. Ces deux habitudes sont fatales au développement de leurs relations quant à la tenue de la caisse, parce que le commerçant aime, avec raisou, à avoir toujours entre les mains tous les éléments de son compte, et surtout les pièces justificatives des payements faits à des tiers.

Aussi celui même qui a un banquier va chercher l'argent avec lequel il paye lui-même à domicile ses engagements. De là deux mouvements et deux vérifications d'espèces très-inutiles : la première cbes5 le ban(|uier, I9,

1, Jmrnal des économistes d^août i864i

seconde chez le commerçant. De là cette somme énorme de recouvrements centralisés à la Banque de France, qui atteste bien haut Tétat arriéré de nos habitudes relatives au service de caisse ou de liquidation.

« A certains jours de chaque mois, disait récemment au Sénat M. de Germiny, les hommes préposés à la re* recette de Paris quittent les bureaux à la première heure, emportent plus de 100,000 effets de commerce, vont les encaisser dans 35 ou même 40,000 domiciles, et rentrent à la fin du jour, rapportant à l'administration centrale plus de i 00 millions, dont 4 ou 5 seulement en numéraire. Voilà ce que c'est qu'une journée, une seule journée de la Banque centrale ; voilà le concours que donnent ses billets, c'est-à-dire son crédit aux affaires.»

En effet, puisqu'il faut recouvrer à 40,000 domiciles, ily auQ grand service 4 rendre, et la Banque s'en ac-^ quitte fort bien ; seulement on peut dire qu'elle le fait payer un peu cher. Mais si les 1 00,000 effets de commerce qu'elle est chargée de recouvrer étaient payables chez les banquiers seulement, les 40,000 domiciles se trouveraient réduits à quelques centaines, elles débiteurs se trouvant en même temps créanciers n'auraient pas de peine à liquider par des compensations, comme le font les agents de change de Pans et les banquiers de Londres. — Il y a là évidemment un progrès à faire, une amélioration à réaliser. C'est aux banquiers du comnnerce qu'il appartient de prendre l'initiative...

M. de Germiny parle de recouvrements de plus de 100 naillions effectués en un jour à Paris dans 40,000 domiciles, et ces chiffres ne tarderont pas à représenter la moyenne des reçowvremepts (juotidiens de la Banqjia

de France. Prenons-les pour base de quelques réflexions.

Les employés de la Banque sont aux recouvrements dès la première heure et rentrent à trois heures. Il faut donc que le montant des effets soit prêt dès la veille 6u que le débiteur de Teffet s'expose à courir de trois à quatre heures après le garçon de recettes de la Banque de France, ou même chez le banquier qui Ta cMé, peut-être même chez l'huissier chargé de le protester le lendemain. En général on va chercher les fonds la veille.

Voilà donc 40,000 individus, commerçants laborieux pour la plupart, qui vont chez leur banquier recevoir en espèces ou billets , compter , transporter et garder 100 n^jUions de francs. Les banquiers ont dû avoir cette somm^ du matin ou de la veille et ils n'en pourront disposer que le lendemain à la B^que de France, après que les recouvrements auront été faits : il faut même qu'ils gardent chez eux une somme pour rembourser à la Banque de France ceux des effets fournis par deux qui n'auraient pas été payés exactement ou dont le domicile n'aurait pas été bien indiqué. Il n'y a donc nulle exagération à compter que 1 00 millions restent inactifs un jour entier. Je crois même qu'on serait plus près de la vérité en évaluant à deux jours le temps d'inactivité de cette somme.

Cent millions inactifs tous les jours n'entrent pas évidemment dans le travail de la production. L'intérêt qu'ils pourraient produire est donc perdu, aussi bien que le temps des 40,000 personnes <ïui ont reçu, compté, transporté et payé les 1 00 millions. Évaluons ce temps à 1 heure, ce qui est peu, et la journée de travail à

12 heures; ce serait 3,333 journées de travail qui, multipliées par 360, donnent 1 ,299,800 journées, qu'on ne peut évaluer à moins de 5 francs chacune, sans parler des frais de voiture. Le service des recouvrements par la Banque de France coûte au commerce une somme au moins égale, car il est payé par l'intérêt de 1 30 millions environ qui restent déposés gratuitement dans cet établissement. Les frais totaux du service de recouvrement ou de liquidation s'élèvent donc en minimum, pour la place de Paris, à 1 7 1 /2 millions, ainsi qu'il suit :

Intérêt des i 00 miUions nécessaires aux payements. . 5 ,000,000

— de i 30 millions déposés à la Banque 6,500,000

Journées de travail perdues, (fr. 5,999,400) .... 6,000,000

Total 47,500,000

Avec les procédés anglais, le service de liquidation à Paris ne coûterait pas un million.

En effet, sur la place de Londres, ce service n'emploie que quelques commis et ne met en mouvement, pour payer ou recevoir 1 00 millions, que 45,649 fr. de billets et 20,709 d'espèces, en tout 66,358, moins de 7 p. 100 de monnaie, tant réelle que fiduciaire.

CuntiuiTepse aTant et pendant l'enquête.

Le taux de Tescompte à la Banque de France s'est élevé à 8 pour 100, et ne semble pas près de baisser; et le commerce, qui n'est pas encore habitué à de pareilles rigueurs, commence à s'en émouvoir très-sérieusement : il se plaint peu et tout bas, mais il souffre beaucoup, sans pouvoir au juste bien comprendre pourquoi ni combien de temps il devra souffrir d'un étal de choses dont il n'est pas la cause. En effet, il n'est pas d'écrivain, quelque porté qu'il puisse être par nature ou par habitude à blâmer les excès de la spéculation, qui puisse accuser d'excès de ce genre le commerce français en général et le commerce parisien en particulier. Ce commerce souffre d'une situation que d'autres ont faite, et dont on le rend solidaire un peu légèrement peut-être.

La cause de cette situation est la crise commerciale dont l'Angleterre est affligée en ce moment; et cette crise est née de l'immense développement qu'ont pris depuis quelque temps les affaires de capitaux avec les pays lointains. On sait qu'à chaque ouverture d'une source nouvelle de bénéfices, le commerce se précipite avec une ardeur un peu aveugle, fait assez mal un certain nombre d'opérations qui se soldent par une crise. Cette crise fait apparaître quelques pertes ; mais ces pertes sont peu de chose en comparaison des bénéfices réalisés ; et une fois

LA ËANQ0B LIBRE. 258

qu'on s*est résigné à les subir, les affaires reprennent leur cours. C'est ce qui se passe actuellement en Angleterre, et ce qui cause en ce pays une certaine rareté de

• capitaux, qui a fait porter à 9 p. 0/0 le taux de l'escompte ^ par la Banque d'Angleterre. La Banque de France, sans peut-être bien savoir pourquoi, s'est empressée d'imiter

* sa voisine. Bien qu'il lui soit très-pénible, comme chacun sait, d'imposer à son profit des sacrifices au commerce, elle s'est résignée à porter et à maintenir à 8 0(0 le taux de Fescompte*

La Banque de France a-t-elle tort ou raison î Puisqu'elle est une maison de commerce, et qu'elle peut obtenir à volonté des borderaux à 8 0|0, elle est dans son droit) et personne n'a rien à lui dire, pas plus qu'à un tailleur qui, en doublant le prix des articles qu'il fournit, trouverait encore des acheteurs. Seulement, il y a cette différence, que la Banque a un privilège, et que le tailleur n'en a pas; d'où il résulte que, tout en n'ayant rien à dire du tailleur, on peut réclamer l'abolition, ou, en attendant, la restriction du privilège de la Banque de France.

En effet, pourquoi cette Banque a-t-^elle obtenu et con* serve son privilège ? Pour fournir au commerce des capitaux à bon marché, à un taux d'escompte fixe et modéré. Nous l'avons entendu déclarer sans cesse depuis trente ans aux défenseurs de ce privilège, et nous le lisons dans tous leurs écrits. Qu'ils disent aujourd'hui tout ce qu'ils voudront, ils ne prouveront pas que la Banque de France escomptant à 8 0/0, donne au commerce des capitaux à bon marché.

S'ils veulent s'autoriser de l'exemple de la Banque d'Angleterre, on leur répondra que celle-là aussi est privi-

légiée. On pourra ajouter que la Banque d'Angleterre ne fait pas habituellement les affaires du conunerce, et n'en fait jamais qu'une petite quantité, tandis que les affaires commerciales de la France entière sont concentrées à la Banque de France.

La Banque de France ne manquera pas sans doute de trouver, si elle veut s'en donner la peine, une multitude de raisons pour justifier Félévation du taux de l'escompte ; mais quoi quelle dise ou fasse dire, elle ne saurait prouver que le privilège soit un remède à cette élévation. Elle ne pourra jamais empêcher de croire que s'il n'y avait pas de privilège, si d'autres banques pouvaient faire librement toutes les opérations que fait la Banque de France, l'escompte serait moins élevé. En tout cas, si, la concurrence existant, le taux de l'escompte continuait à être élevé, le commerce aurait cette consolation de savoir que, lorsqu'on lui fait des conditions dures, ce n'est pas par caprice, tandis qu'actuellement rien ne le garantit à cet égard. La Banque de France n'est pas le moins du monde infaillible : il suffirait, pour le prouver au besoin, de rappeler qu'elle a soutenu, selon les temps, des maximes contradictoires, et entre autres celle de la fixité du taux de l'escompte. Dans le doute, du reste, il est naturel qu'elle se décide en faveur du taux d'escompte, qui lui donne de gros bénéfices, sans qu'elle soit soumise à aucun contrôle. Si une maison de commerce se trompe, la concurrence rectifie ses erreurs; mais si un privilège écarte la concurrence, il n'y a plus de rectification immédiate possible.

Telles sont les réflexions qui se présentent naturellement à l'esprit, en présence du taux élevé de l'escompte, qui est, grâce à la législation qui nous régit, une affaire

LA BANQUE LIBRE. 2:i:

publique, en même temps qu'une souffrance publique. Un grand nombre de personnes s'en préoccupent, et quelques-unes proposent des remèdes, qui, à vrai dire, ne nous inspirent pas toute confiance. Entre ces remèdes, nous en signalerons un qui a été accueilli par l'opinion avec une certaine faveur, et qui se trouve indiqué dans quelques brochures; notamment dans celle de M. Valdenaire, intitulée : Bas prix et fixité du taux de T escompte. Ce moyen consisterait à substituer aux billets à vue des billets qui ne seraient à vue qu'à partir d'une échéance déterminée d'après celle du papier en portefeuille, et conçus dans les termes suivants : Payable à vue, à partir du... acceptable en payement à toute époque.

Sans entrer dans des considérations de théorie et de détail qui seraient hors de leur place ici, nous remarquerons qu'il est difficile, pour ne pas dire impossible, que le commerce accepte sur le même pied, et également au pair, du papier payable à vue et du papier payable à partir d'une échéance, quelle qu elle soit. Si ces deux papiers se trouvaient en concurrence sur le marché, l'un jouirait d'une faveur que n'obtiendrait pas l'autre : le papier à échéance prochaine serait toujours passible d'un escompte plus ou moins élevé dans les temps difficiles.

Quelle est, en effet, l'objection qu'on élève contre lès billets actuels à vue et au porteur ? Que dans les temps difficiles on les présente au remboursement ? Pourquoi ? Évidemment parce que le marché a trop de mQnnaie, ou parce qu'il n'a pas celle qui lui convient. Eh bien! qu'arrivera-t-il en ce cas, s'il n'y a sur le marché que des billets à échéance prochaine, mais non actuelle ? On les escomptera pour se procurer la monnaie dont on a besoin. Ces billets ne circuleront au pair que dans les temps

calmes, c'est-à-dire dans les temps où les billets à vue et au porteur ne causent aucun embarras.

Nous insistons sur la réfutation des projets qui permettent d'espérer un remède aux maux dont on souflFre, au moyen de combinaisons de privilège et d'autorité. Ces combinaisons ne sauraient jamais avoir pour effet d'assurer un escompte qui fût constaûiment égal et modéré, parce que cela est contraire à la nature même du commerce. Tout ce qu'on peut espérer, c'est que le service de l'escompte soit fait, comme tous les autres services commerciaux, aux meilleures conditions possibles, et ne soit pas exposé à varier au gré de caprices particuliers. Ces conditions ne peuvent être obtenues, en banque comme ailleurs, que par la concurrence.

La Banque de France vient d'élever encore une fois le taux de l'escompte, et aussitôt la controverse, un moment assoupie pendant que l'intérêt était à bon marché, a recommencé avec une nouvelle force. Elle a même pris depuis quelques jours un ton personnel et agressil auquel nous n'étions pas habitués.

La Banque de France a-t-elle tort ou raison* d* élever lé taux de l'escompte dans les circonstances actuelles ? Nous voyons un grand nombre de personnes qui répondent carrément oui ou non. Elles sont bien heureuses de connaître avec tant de certitude la situation commerciale, et de pouvoir se prononcer hardiment en connaissance de cause.

Nous avouons franchement, quant à nous, ignorer si la Banque a tort ou raison, et nous ne voyons nul moyen de le savoir, avec certitude. Nous voyons bien, eomme

tout le monde, la Banque d'Angleterre élever le taux de son escompte; mais qui sait si la Banque d'Angleterre a tort ou raison, au point de vue du public ? A son point de vue particulier, il n'y a nul doute, parce qu'il est certain que ses actionnaires gagneront à l'élévation du taux de l'escompte.

Ah ! si la liberté des banques existait de l'un ou de l'autre côté du détroit, et si toutes les banques concurrentes prenaient le parti d'élever le taux de l'escompte, il ne saurait y avoir nul doute : l'élévation du taux serait nécessaire, puisque personne n'aurait cru pouvoir continuer les escomptes à l'ancien taux ; mais, en présence de deux établissements investis, chacun sur son marché, d'un monopole à peu près complet, et qui ont intérêt à élever de temps en temps le taux de l'escompte, le doute est naturel, surtout de la part de ceux qui souffrent de la hausse. Il n'est. pas même étonnant de les voir aller plus loin, et déclarer que la Banque a tort.

Puisque cet établissenient est investi d'un monopole conféré au nom de l'intérêt public, faut-il s'étonner qu'on discute ses actes? N'en a-t-on pas le droit? Ses défenseurs sont-ils bien venus à s'élever contre ce qu'ils appellent au moins légèrement des « criailleries qui scandalisent les esprits sages. » Ces esprits sages, que toute réclamation en faveur de la liberté scandalise, nous semblent singulièrement suffisants.

Mais laissons là ce bruit, et constatons seulement que toute cette discussion est le résultat du monopole, et ne peut jamais aboutir qu'à des conjectures plus ou moins probables. En pareille matière, nul n'est infaillible; tout le monde, et la Banque elle-même, peut se tromper. Le malheur, c'est que si elle se trompe, ce n'est pas elle

(|ui en souffrira, ce sera lo commerce. « Si je conduis mal ma banque, disait dans le temps un des plus chauds partisans du monopole, lord Overstone, je me ruinerai, et le public en souffrira peu, tandis que si la Banque d'Angleterre opère mal, ce n'est pas elle qui en souffrira, ce sera le public. »

Voilà pourquoi nous demandons la liberté , sous laquelle chacun est responsable de ses actes. Sous son empire, une banque qui élèverait sans motif sérieux le taux de l'escompte, perdrait sa clientèle; une banque qui voudrait résister quand même à une hausse nécessaire, serait forcée de s'arrêter : tout se passerait dans les conditions du droit commun, tandis qu'aujourd'hui tout est en dehors de ce droit.

On propose d'assujettir la Banque à un maximym du taux do l'escompte ou à obtenir, lorsqu'elle voudrait l'élever, une autorisation préalable. Le maximum nous semble yne conséquence naturelle du monopole : les avoués et les huissiers ont un tarif, les chemins de fer ont un tarif, les boulangers, au temps du privilège, avaient un tarif. Pourquoi la Banque n'aurait-elle pas le sien ? Ce serait certainement un léger et utile correctif de son monopole.

L'obligation de se faire autoriser chaque fois qu'elle voudrait élever le taux de l'escompte, nous semble un remède moins heureux. Quel moyen, en effet, possède le gouvernement pour savoir s'il y a lieu, oui ou non, d'élever le taux de l'escompte ? Nous ne le voyons pas clairement. On a beau être chef de bureau ou de division, ou même ministre du commerce, on n'est pas infaillible pour cela ; on peut se tromper tout comme la Banque ; on est surtout exposé à voir par les yeux de la Banque, et à s'en rapporter à elle. L'autorisation ne pré-

senterait, en réalité, nulle garantie au commerce, et elle aurait l'inconvénient de faire intervenir tout à fait hors de propos la responsabilité du gouvernement.

Que faire cependant? La Banque de France et ses partisans trouvent naturellement que tout est pour le mieux; le commerce pense autrement: il lui semble dur d'entendre sans cesse parler des excès qu'il a commis, ou pourrait commettre, s'il n'était contenu par une tutelle rigoureuse qui lui fait payer l'escompte un peu cher avec beaucoup de désintéressement sans doute,, et par amour de l'art, mais non sans quelque morgue. Pauvre commerce ! il a beau être prudent, exact à surveiller ses échéances et à y faire honneur, circonspect jusqu'à la timidité : tout cela ne le dispense pas de payer les mesures qui doivent prévenir ses emportements. On ne lui donne pas même un compliment pour son argent ; on promet seulement avec modestie qu'on sera sage pour lui.

Le retour un peu fréquent de cette plaisanterie commence à la rendre cruelle.

La hausse de l'escompte, qui occupait tant les esprits en 1 864, est passée, grâce à Dieu ; mais elle peut revenir. Aussi ne sommes-nous pas surpris devoir qu'elle occupe fprtement l'attention de ceux auxquels l'enquête des banques a donné Toccasion de publier leurs opinions à cet égard. La plupart d'entre eux même ne voient pas autre chose que cette hausse dans la question des banques, et toute leur imagination est occupée à trouver des combinaisons pour obtenir un taux d'escompte fixe. Ces expédients, proposés au nom de la pratique^ méritent d'être examinés. : :

Comment des hommes pratiques se sont-ils arrêtés à cette idée d'empêcher l'élévation du taux de l'escompte? Voilà ce que nous ne pouvons pas bien comprendre. Il • nous semble que tout ce qu'on peut légitimement désirer, c'est de payer le taux naturel que donne toujours la libre concurrence, et de l'accepter, quel qu'il soit, comme on accepte le prix naturel. de toute marchandise. Mais il paraît que ce moyen ne semble pas assez pratique.

On se rappelle sans doute que la majorité des négociants promoteurs de l'enquête proposait simplement d'imposer à la Banque de France un taux maximum, sans vouloir le moins du monde que la Banque restreignît ses esccwnptes. C'était demander l'impossible, ni plus ni moins.

Trois autres propositions sont faites dans le même but. Elles diffèrent beaucoup dans la forme, et reposent au fond à peu près sur le même principe. Les voici :

1*^ M. Valdenaire veut que, lorsque la Banque éprouvera le besoin de défendre son encaisse, elle émette des billets payables à une échéance plus ou moins éloignée ;

2° M. Aschermann veut que, dans les mêmes circonstances, la Banque puisse se libérer envers les porteurs de ses billets en leur faisant subir un escompte, ou une retenue plus ou moins forte, selon les circonstances ;

3^ Enfin, M. S. Hayem, l'un des délégués du commerce des tissus, voudrait que la Banque marquât d'un visa d'acceptation les chèques ou mandats rouges que tirent sur elle ses ayants compte, lesquels s'obligeraient à les prendre au pair. Ces mandats ne pourraient être convertis en espèces qu'à une échéance plus ou moins éloignée.

'] :l?ati? ces trois propositions, la Banque mettrait en cir-

culâtion deux sortes de papier : Tun, le billet actuel, payable à vue et au pair, et un papier payable à d'autres conditions de temps ou d'escompte.

Comment ces deux sortes de papier pourraient-ils avoir sur le marché la même valeur?'Voilà ce qu'il nous est impossible de comprendra. Le billet à échéance éloignée de M. Valdenaire, le billet susceptible de réduction de M. Aschermann, le mandat rouge non remboursable de M. Hayem, vaudraient toujours un peu moins que le billet actuel.

On sait ce qui arrive quand deux monnaies d'inégale valeur sont en présence : celle qui vaut moins, préférée par tous les débiteurs dans les payements, chasse l'autre rapidement. En cas d'adoption d'un des trois expédients proposés, la circulation monétaire serait envahie par le nouveau papier, tandis que les billets actuels seraient intégralement convertis en espèces pour la fonte ou l'exportation, exactement comme l'argent a été remplacé par l'or depuis quelques années.

Il est vrai qu'en ce cas, la Banque pourrait étendre ses escomptes sans trop s'occuper des besoins monétaires da marché, et sans élever son taux , — résultat qu'il serait tout aussi facile et plus simple d'obtenir au moyen du cours forcé.

En effet, les trois expédients se réduisent à créer un cours forcé plus ou moins déguisé et mitigé ; mais ils ne sont autre chose que le cours forcé, avec cette différence qu'ils ne défendraient pas absolument l'encaisse métal- ^ lique de la Banque, tandis que le cours forcé atteindrait le but sûrement et directement.

Il est bien probable qu'aucun des auteuris des expédients que nous venons d'indiquer n'est partisan du cours

forcé; et cependant, leurs propositions ne tendent pas à autre chose. Lorsqu'on veut, contre la tendance naturelle du marché, abaisser le taux de Tescompte ou le maintenir fixe, ne faut-il pas faire violence au marché, le forcer d'une manière ou de l'autre ? N'est-ce pas là le but qu'on se propose ?

Ce qui nous confond, c'est que des praticiens distingués, des hommes qui occupent dans le commerce de hautes positions, puissent se proposer un but semblable et chercher les moyens de l'atteindre, sans apercevoir le préjudice que causerait à la masse du public, qui n'a pas de compte à la Banque, l'adoption des expédients proposés.

Nous ne nous occupons ici que de la question de principe. Si nous examinions les détails>, nous verrions apparaître des effets singuliers. En tout cas, les présentateurs de bordereaux qui recevraient les premiers la monnaie de moindre valeur, en profiteraient les premiers pour se libérer de leurs engagements et tous les débiteurs à la suite.

La question est infiniment plus simple qu'on ne semble le supposer. Ou la Banque de France est exposée à élever arbitrairement, par erreur ou caprice, le taux de l'intérêt, ou elle ne peut que suivre le mouvement du marché. Dans le premier cas, il y a un remède indiqué, la concurrence, sous l'empire de laquelle l'erreur et le caprice ne peuvent prévaloir ni demeurer impunis. Dans le second cas, il faut se résigner de bonne grâce à payer un intérêt élevé, comme on se résigne, lorsqu'on né peut faire autrement sur un marché libre, à payer cher le coton ou le sucre.

Croit-on éluder cette nécessité en remplaçant les bil-

lets actuels par du papier pluj ou moins déprécié? Non sans doute, car prélever un escompte plus élevé ou escompter avec une monnaie de moindre valeur, c'est faire la même chose avec cette différence toutefois que la hausse de l'escompte est supportée par les présentateurs de bordereaux, Tandis que la moins-value de la monnaie fait supporter la charge à la masse du public, •sans aucune espèce de justice.

Mentionnons encore un mémoire adressé au conseil supérieur du commerce par M. A. Boutarel. Celui-ci ne propose pas d'expédient spécial. Il est-écrit dans la supposition que quelques réformes suffiront à tout. Ces réformes, quelles sont-elles? Les voici :

« 1 ° Ramener la Banque à être uniquement une banque d'escompte. » — Pourquoi? Parce que les avances sur titres et autres opérations de ce genre absorbent ses ressources. — Demandez-lui en ce cas une augmentation de capital. Mais souvenez-vous que si ce capital augmenté est employé en escomptes en temps ordinaire, il ne se trouvera pas de nouveau à la disposition du commerce, lorsqu'il faudra suffire à des besoins extraordinaires.

« T Conférer à la Banque le privilège exclusif d'émettre gratuitement de la monnaie fiduciaire pour toute la France. » — Voilà qui est fort ! La Banque a, de fait, ce privilège. On ne peut le lui réclamer de droit que par un amour platonique violent du monopole; car la déclarar tion de droit ne saurait changer pratiquement l'état actuel des choses.

. « 3° Obliger la Banque à avoir une succursale dans chaque chef-lieu d'arrondissement.» — Excellent moyen pour étendre à tout le territoire les hausses soudaines d'escompte, qui n'affligent actuellement que les grandes villes.

c 4"* L'obliger à remplacer gratuitement les receveurs généraux et particuliers. » — On peut le proposer, mais on ne voit pas ce que le commerce y gagnerait.

c 5"* Obliger la Banque à créer gratuitement des bill^ à ordre pour les titulaires des comptes courants.» — En quoi cela touche-t-il l'intérêt public?

Quoi ! toujours du monopole et plus de monopole, des circonscriptions administratives imposées à un établis- * sèment commercial que Ton veut obliger à ceci et à cela, et à autre chose. Nous craignons bien que si quelque jour on veut que les commerçants français soient libres, on ne doive les y forcer.

L'enquête des banques continue lentement devant le conseil supérieur du commerce, plus activement dans le public et dans la presse. Bien que ce mouvement ne soit ni très-étendu, ni très-profond, il a une importance qu'on ne peut méconnaître, et qui appelle l'attention.

Le conseil supérieur avait, dans une première séance, entendu M. Bagehot, rédacteur en chef de Y Economiste de Londres, dont la déposition, relative surtout à l'état du commerce de banque dans, le Royaume-Uni, a été, nous assure-t-on, fort remarquable.

Plusieurs mois après cette séance, le conseil supérieur en a consacré une aux dépositions des délégués des négociants de Paris qui avaient demandé l'enquête. Ces délégués ont présenté les conclusions que nous avons fait connaître à nos lecteurs, et qui ont provoqué, de la part de la presse spéciale de l'étranger, des reflétons ironiques assez vives, dont la sévérité est regrettable, mais ne doit

pas étonner. Nos confrères d'outre-Manche parlent de nos délégués comme ils parleraient en pareil cas de commerçants de Londres. Ils ne tiennent pas suffisamment compte de l'infériorité d'instruction générale du commerce français, habitué à dédaigner la théorie et les livres, et à ne rien étudier en dehors de sa spécialité. Sans doute lorsqu'il se montre une occasion solennelle de se montrer, comme l'enquête des banques, nos commerçants ne brillent pas toujours par la science générale du commerce ; mais il est juste de tenir compte du milieu dans lequel ils vivent, et, ce milieu étant connu, il faut les remercier de l'initiative qu'ils ont prise, et d'avoir osé dire que ni le capital, ni le nombre des succursales de la Banque de France ne pouvaient suffire aux besoins du commerce. Il n'est pas juste d'oublier non plus qu'entre ces commerçants, il s'est élevé une opinion, restée il est vrai en minorité, qui réclame la liberté des banques. Certes on n'aurait vu rien de semblable il y a trente, ou seulement vingt ans. Si nous ne sommes pas très-avancés, nous sommes du moins en progrès positif.

Ce progrès est attesté d'ailleurs par des publications nombreuses, dans lesquelles on peut observer souvent de la timidité et aussi quelque peu d'utopie, mais où l'on remarque également que la connaissance des choses de banque tend à se répandre. Mentionnons quelques-unes de ces pubhcations dues à l'enquête.

M. J. Aschermann n'est pas partisan de la liberté des banques, et croit la surveillance du gouvernement sur ces établissements, non-seulement efficace, mais indispensable ; mais il ne songe pas à formuler les motifs d'une opinion aussi généralement acceptée. M. Âschei?mann voudrait que les billets de banque ne fussent pas rem-

boursables au pair : il propose que, dans les cas où la Banque de France élève aujourd'hui le taux de l'escompte, elle imposât un agio ou perle à ceux des porteurs de billets qui en réclameraient le remboursement.

Celte idée, déjà formulée par une autre personne et patronnée par un journal important, ne nous semble pas heureuse. Quoi! la Banque, engagée par un contrat formel envers les porteurs de billets, déterminerait arbitrairement jusqu'à quel point il lui convient de ne pas payer une partie de sa dette! — Non, dit-on, cette faculté serait réservée pour les billets à émettre. — Qui voudrait alors accepter ses billets comme monnaie? Personne assurément, puisque personne ne pourrait savoir au juste la somme qu'on lui payerait, s'il venait à réclamer le remboursement. Cet expédient ne se recommande que par son extrême nouveauté. Ce qui est étrange, c'est que M. Aschermann s'autorise de Ricardo, écrivant : « La monnaie est dans l'état le plus parfait quand elle se compose de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à celle qu'il représente. » Si la Banque pouvait payer un billet de 1 00 fr., en remettant au porteur 95 fr.j il ^sl bien clair que ce billet ne vaudrait pas 1 00 fr.

M. Wanjier, négociant au Havre, a publié une brochure où l'on rencontre des connaissances pratiques notables, comme dans celle de M. Aschermann. M. Wanner n'est pas hostile, à beaucoup près, au monopole de la Banque de France, mais il croit qu'elle devrait rendre plus de services et les faire payer moins cher. Il préférerait encore, et nous croyons qu'il a bien raison, la résurrection des anciennes banques départementales, pour des motifs qu'il exprime, et pour d'autres qu'il est facile de deviner. Son sentiment général est plus commercial,

c'est-à-dire plus libéral que celui de M. Aschermann.

M. Dagneaux et M. Valdenaire ont soutenu, par de nouvelles publications, les opinions que nous avons déjà exposées à nos lecteurs.

Mentionnons encore, entre les publications notables amenées par l'enquête, une bonne traduction des dépositions les plus importantes faites dans les enquêtes anglaises sur la matière. Cette publication, faite par ordre et aux frais de la Banque de France par MM. Coullet et Juglar, est remarquable par la franchise avec laquelle sont rapportées plusieurs dépositions peu favorables en somme à la Banque de France. On ne pouvait employer un mode de discussion plus digne et plus loyal : il était infiniment préférable à tous égards aux encouragements donnés à des publications qui se présentent aux lecteurs comme des produits de l'initiative individuelle. Trois fascicules considérables de ce grand extrait des enquêtes anglaises sont déjà aux mains du public.

L'enquête a donné lieu à M. Victor Bonnet de réunir en un. volume divers articles relatifs aux matières de crédit et de finances. M. Bonnet, on le sait, est un des défenseurs les plus zélés du privilège de la Banque de France. Bien que ses opinions soient eh général contraires aux nôtres, nous rendons volontiers justice au talent avec lequel elles sont présentées.

De toutes les publications faites au sujet de l'enquête, celle qui nous a le plus satisfait est celle qui contient les réponses de la chambre de commerce de Lyon au Questionnaire du conseil supérieur. Ces réponses, courtes et contises, attestent au plus haut degré la connaissance des principes généraux et des faits, et n'ont pu être faites

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que par des hommes d'affaires très-distingués. Âh ! si le commerce français tout entier était à cette hauteur! S'il avait à ce point le sens conunercial!

Cependant, la chambre de commerce de Lyon s'est refusée à la pluralité des banques, sous prétexte qu'il s'agit d'une réforme, et non d'une révolution dans le ré^me de crédit. C'est là une grave erreur. Où serait la révolution, si le gouvernement autorisait demain la création de banques de drculation dans toutes les localités où la Banque de France n'a pas de succursales ? D en a le droit, et certainement, le cas échéant, il rendrait au pays un très-grand service en en usant. La question est précisément la plus intéressante de l'enquête, et elle est bien digne de l'examen des hommes éclairés qui ont répondu au Questionnah'e.

Us mentionnent seulement l'opinion de la chambre consultative de Tarare : « La pluralité des banques, dit cette chambre, créerait une concurrence favorable au commerce et à l'industrie, et mettrait le crédit à la portée d'un plus grand nombre. » Voilà la vérité. La même chambre croit que la pluraUté ôterait quelque chose au crédit du billet de banque. Nous ne croyons pas; mais, lors même que cela arriverait, où serait le mal?

Les commerçants, consultés individuellement par la chambre de commerce de Lyon, ont répondu au nombre de 45. Quelques-unes de ces réponses sont notables. Dix seulement concluent au statu quo ; encore quelques-uns veulent-ils que le capital de la Banque soit augmenté ; douze demandent la pluralité et la liberté des banques d'émission.

En somme, l'opinion s'éclaire, et l'enquête sert à la fois à la stimuler et à la manifester. Si le commerce de

Paris n'y a guère brillé jusqu'à présent, celui de Lyon y ligure avec une véritable distinction .

Pendant qu'on réclame pour l'agriculture uùe restauralion inutile et dangereuse du vieux système protecteur, on néglige de réclamer pour elle les moyens de crédit dont elle a besoin. Quelquefois cependant on parle de crédit agricole, mais en termes vagues, qui ne sauraient conduire à aucune conclusion pratiqué. C'est là un cercle dans lequel on tourne assez vainement depuis le commence* ment du siècle, et'il nous semble qu'on devrait en être las.

On devrait l'être aussi de demander au gouvernement des encouragements qu'il ne peut donner, et de considérer les agriculteurs comme une classe passive, qui attend tout de l'autorité et rien de ses propres efforts. C'est d'eux-mêmes, au contraire, que les agriculteurs doivent tout attendre ; mais ils* ont le droit de demander qu'on ne les entrave pas par des restrictions spéciales, qui les privent d'instrument de crédit.

Le seul instrument de crédit qui puisse prêter à l'agriculture une aide efficace est la banque de circulation, à l'établissement de laquelle le monopole de la Banque de France oppose un insurmontable obstacle. Ainsi, la Banque de France, qui n'a et ne veut avoir rien à faire avec l'agriculture, lui nuit en l'empêchant d'obtenir les banques de circulation.

Nous savons qu'un vieux préjugé, tonde sur des autorités qui seraient respectables si l'autorité des noms valait quelque chose en cette matière, s'oppose à ce que des banques de circulation se fondent sur un crédit aocordé à l'agriculture. Mais ce préjugé ne tient pas contre

le raisonnement; il ne tient pas non plus contre l'expérience, qui est l'autorité souveraine. Les banques d'Ecosse ont fourni avec un succès incontesté du crédit à l'agriculture pendant cent cinquante ans, au grand avantage de leurs propriétaires et des agriculteurs. C'est là un fait concluant qu'on ne peut contester, même en France. Nous pourrions aussi parler des banques de la | Nouvelle-Angleterre, qui, bien qu'inférieures en liberté à j celles d'Ecosse, ont cependant rendu de grands services, mais on a sur l'Amérique des idées si étranges, que nous n'osons vraiment pas en parler.

Pourquoi la banque de circulation est-elle précisément la banque la plus propre à donner du crédit agricole? Parce que c'est la banque la plus intéressée à le donner ou plutôt la seule qui puisse le donner et qui le veuille nécessairement.

On sait que les banques ordinaires sans émissions de billets, cherchent chaque jour à pénétrer dans la campagne. Elles n'ont pu y parvenir, parce que les localités agricoles ne leur fournissaient pas une masse d'affaires commerciales assez considérable pour payer leur travail. Le détail des opérations avec l'agriculture rebute les gros banquiers des villes qui peuvent, sans se déplacer, réaliser des bénéfices plus considérables et plus faciles. Il ne reste ordinairement aux agriculteurs que des banquiers recouvreurs disposant d'un capital faible, d'une instruction professionnelle médiocre, sans cesse sollicités par Tinsuffisance des bénéfices, à entrer dans des commandites qui les ruinent habituellement.

. Les choses se passeraient autrement avec la liberté des banques d'émission. Alors, en effet, if y aurait des ban- (fxes disposant d'un capital considérable, ayant un inté-

rêt constant à faire avec les agriculteurs des opérations régulières.

L'intérêt constant de ces banques exigerait qu'elles fissent circuler le plus possible leurs billets dans les campagnes. En effet, si elles voulaient enfermer leurs opérations dans les villes, les billets rentreraient aux banques chaque fois que les populations urbaines iraient faire des achats dans la campagne, c'est-à-dire au moment des récoltes. Pour éviter cet inconvénient, qui leur imposerait de grands frais d'encaisse, les banques jetteraient nécessairement des succursales au milieu des populations rurales.

Sans doute leur but principal serait d'étendre et de consolider la circulation de leurs billets; mais, pour atteîn- . dre ce but sûrement et avec le moins de frais possible, elles seraient amenées à faire des affaires avec les agriculteurs.

Quelles affaires rechercheraient-elles? Les opérations cortimerciales et roulantes, telles que avances pour achat de bétail ou d'engrais, pour recueillir les récoltes , ou donner les premières façons aux plantes industrielles. Ces opérations, qui ont un caractère tout commercial, prennent sans difficulté la forme commerciale, et ont d'autant plus d'importance que l'agriculture est plus avancée, et que les agriculteurs sont plus intelligents.

Ainsi, par le jeu naturel des intérêts, la banque de circulation est amenée à donner du crédit aux agriculteurs les plus avancés, à ceux qui .ont donné à leurs opérations et à leurs habitudes la forme la plus commerciale. N'estce pas là de toutes les formes d'encouragement la plus efficace? N'est-ce pas en même temps la mieux garantie contre Terreur, la fraude, et contre le ç.^^m^ ^^ ^^oiv

qui encourage 1 La banque fait une afiPaire et a tout intérêt à la faire bonne : or, elle ne peut la faire bonne qu'autant que l'agriculteur justifie l'opinion qui lui a fait accorder du crédit.

Mais peut-être, pensent quelques personnes, les banques feront- elles circuler leurs billets dans les campagnes sans y faire d'affaires, par l'influence des habitants des villes. Non ; ou si les banques essaient d'atteindre le but par ce moyen, elles échoueront. Est-ce que la JBanque de France, avec tout son crédit et l'autorité dont elle jouit, a pu faire pénétrer ses billets dans les campagnes? Nullement, et c'est pour les introduire quand même que les partisans du monopole demandent le cours légal, c'est-à-dire le cours forcé contre les agriculteurs. On ne fait pénétrer Ubrement sur un marché Jes billets d'une banque qu'à la condition que cette banque fasse des affaires sur ce marché : on ne lui accorde du crédit qu'autant qu'on en reçoit d'elle.

On peut supposer aussi que les banques négligeraient les campagnes où elles n'espéreraient' pas établir une circulation de billets très-étendue. Ce serait une erreur, et une erreur grave, car les campagnes reçoivent proportionnellement plus de billets que les villes et donnent une circulation plus stable. Les banques des contrées agricoles de la Nouvelle-Angleterre ont très-bien marché, pendant cinquante ans, avec des encaisses de 3 0/0 à 6 0/0 de leur circulation, ce qui serait absolument impossible pour des banques urbaines.

L'instrument du crédit agricole est donc trouvé. Etudié par le raisonnement et vérifié par une .longue pratiqua, on peut dire à l'avance et à coup sûr conmient et dans quel sens il fonctionnerait) sans être exposé à se

tromper. Ce qu'on ignore, c'est le temps qu'il mettrait à se développer, à s'essayer lui-même, à entrer dans les habitudes générales. Mais il nous semble certain que dès les premières années de liberté, de bonnes banques de circulation pourraient s'établir dans la région agricole la plus avancée, dans la région du Nord, et qu'elles ne tarderaient pas à suivre, à stimuler et à provoquer au besoin les progrès de l'agriculture.

Ce qui est fâcheux, c'est que les agriculteurs ignorent cette vérité ; c'est que la presse agricole n'eti ait ellemême qu'un sentiment insufïîsatit ; c'est que la routine et le préjugé nous aveuglent au point^de nous faire îgiiorèr, dédaigner, ou méconnaître des vérités d'expérience d'une importance vitale, pour courir après des chimères.

En France le monopole des émissions de billets est établi très-solidement et règne à peu près sans conteste, et la liberté est considérée comme une chimère monstrueuse. Si on mentionne cette liberté, c'est seulement pour la renier et protester contre elle : c'est ce qu'a fait M. Maurice Aubry; c'est ce que fait M. Isaac Pereiré dàiis sa récente brochure * ; c'est ce qu'ont fait les auteurs dé cinquante ou soixante publications ^du même genre dont les vues sont d'ailleurs très-distinctes et même opposées. Tous veulent plus ou moins une liberté sage et réglée^ c'est-à-dire la liberté à la mesure exacte de lettrs vues, en d'autres termes, un monopole plus ou moins étroit.