I . La Banque de Franee et forgoinisatian ducTédil

« Autant, dit M. Isaac Pereire, nous sommes les adversaires du monopole absolu, autant nous sommes opposés à l'excès contraire, au régime d'une liberté illimitée. »

Quels sont les excès de la liberté illimitée ? M. Pereire ne les énonce pas plus que ses prédécesseurs et pour une excellente raison, c'est que ces excès n'ont jamais existé que dans l'imagination des ennemis de la liberté.

Comme nous nous sommes donné depuis fort longtemps la tâche ingrate de réclamer la liberté absolue et illimitée des banquiers en ce pays, le moins libéral qu'il y -ait sous le ciel, nous croyons devoir, avant examen d'une brochure appelée à une très-grande publicité, signaler les protestations qu'elle contient contre la liberté et indiquer combien notre point de vue diffère de celui de M. Isaac Pereire. Notre appréciation . des faits ne diffère pas moins de la sienne; car il voit la liberté dans le régime des banques anglaises et américaines, qui n'ont jamais été libres, et ne mentionne pas les banques écossaises, qui sont restées libres depuis le commencement du siècle dernier jusqu'à 1845.

M. Isaac Pereire appelle liberté le régime qui existait en France avant 1 848, régime très-peu libre, car il laisse les banques à la merci d'une bureaucratie peu intelligente des affaires, animée de préjugés hostiles au commerce, toujours prête, sous prétexte de sagesse et de prudence, à interdire aux banques les opérations les plus légitimes, telles que les recouvrements de place à place, interdits -pendant trente ans, malgré toutes les représentations imaginables, aux anciennes banques départementales.

Si l'on veut réglementer la liberté, qu'on procède par

une loi qui détermine les conditions auxquelles une banque de circulation peut être fondée, mais qu'on ne nous parle plus de l'arbitraire ténébreux des', autorisations.

Mais à quoi bon penser à tout cela? Il n'est nullement question de liberté : il s'agit, du monopole très-étroit sous l'empire duquel nous vivons. M. Isaac Pereire le critique vivement, et avec raison, comme M. Aubry et tous les hommes d'affaires ; il dit tout haut ce que pense bien bas le commerce parisien tout entier. Il nous montre la Banque de France, eniployant le pouvoir immense dont elle a été investie au nom de l'intérêt public à augmenter ses dividendes et ses réserves au moyen de hausses soudaines et prolongées de Tescompte, qui n'ont en réalité nul motif légitime d'existence. Il nous montre cet établissement imposant un taux d'intérêt exorbitant sous prétexte de la perturbation qui pourrait exister dans une seule localité. .Toutes ces plaintes, toutes les critiques de M. Isaac Pereire sont parfaitement fondées, et ne forment qu'une faible partie de celles qui peuvent être élevées contre, la Banque de France.

Cependant la Banque de France a été établie au nom de l'intérêt public et sous prétexte de faire l'escompte à bon marché. C'est pour cela qu'on a étouffé la liberté des émissions, qui existait avant la Banque et qui avait rendu de grands services sans jamais provoquer de plaintes ; c'est pour cela qu'on a confisqué, par le procédé connu sous le nom dp fusion^ un certain nombre de banques libres. Eh bien! le résultat obtenu, c'est de porter à 8, 9 et 10 p. 100, après soixante ans de progrès, le taux de l'escompte qui ne s'était pas élevé plus haut au sortir des assignats et de la banqueroute

du trésor public. Aucun fait, ce nous semble, n'est plus propre à mettre en lumière l'illusion de ceux qui croient pouvoir obtenir quelque bien d'un système ^ de monopole.

a Dans le système de la liberté, dirons-nous avec M. Isaac Pereire, il n'y a lieu de s'inquiéter ni des capitaux, ni du taux de l'intérêt, la concurrence devant avoir pour effet de procurer au commerce tous ceux qui pourraient lui être nécessaires aux conditions les plus favorables. — N'est-il pas certain, par exemple, que si la liberté des banques, existait en France, les bénéfices fabuleux de 50 p. 0/0, et plus que réalise la Banque de France en ce moment, suffiraient pour attirer tous les capitaux de l'Europe vers la fondation d'institutions de ce genre, jusqu'à ce que tous les besoins du crédit fussent complètement satisfaits et que les bénéfices de cette industrie eussent été ramenés au taux moyen de toutes les autres industries ? »

Oui sans doute cela est certain, et c'est pourquoi nous demandons la liberté. La liberté en effet augmenterait dans des proportions qui dépasseraient de beaucoup les demandes de M. Pereire le capital propre qui, en définitive, cautionne les émissions de billets. La liberté modérerait le taux de l'intérêt et ne permettrait jamais qu'il fût élevé d'une manière arbitraire, parceque si une banque voulait se passer les fantaisies qui sont si lucratives pour la Banque de France, sa clientèle l'abandonnerait et passerait aux concurrents. Voilà pourquoi, à la différence de M. Isaac Pereire, nous demandons la liberté entière et absolue.

Si nous sommes d'accord avec le célèbre financier sur la critique des abus du monopole delà Banque de France,

liA BANQUE LIBRE. 279

nous n'approuvons pas moins les observations qu'il fait sur la nécessité de contenir ce monopole par des garanties et des règlements. Tout monopole étant une délégation de l'autorité souveraine, peut toujours être réglementé par cette autorité et doit l'être. Pourquoi, puisqu'il est convenu que la Banque de France est destinée à faire l'escompte à bon marché, ne pas lui imposer un maximum ? Autant ce maximum serait tyrannique, s'il s'agissait d'une maison de commerce constituée selon le droit commun, autant il est logique et légitime, lorsqu'il s'agit d'une maison de commerce constituée contre le droit commun, comme la Banque de France. M. Isaac Pereire rappelle que Turgot avait imposé le maximum de 4 p. 0/0 à la Caisse d'escompte. Il fait observer avec beaucoup de vérité, que la limitation de l'intérêt, qui devrait être supprimée pour les capitalistes du droit commun, devrait être imposée aux capitalistes du monopole, comme la Banque de France. C'est justement le contraire qui existe chez nous.

M. Isaac Pereire trouve le capital de la Banque insuffisant ; c'est une observation faite depuis plus de vingt ans par les défenseurs de la liberté des banques. Il conclut à la nécessité d'une enquête, comme nous y avons vainement conclu nous-même il y a vingt quatre-ans.

Il serait certainement utile d'ouvrir une enquête sur la meilleure organisation à donner aux banques de circulation. Cependant il est probable que la vérité aurait de la peine à s'y faire jour. Qui pouirait mieux que les

commerçants de Paris dire la vérité? La diraient-ils? 11 est permis d'en douter lorsqu'on lit ce passage trèssensé de la brochure de M. I. Pereire : — « Si, malgré les plus fortes élévations du taux de l'intérêt, la Banque ne parvient pas à faire rentrer les demandes d'escompte dans les limites de ses convenances, elle restreint la durée des crédits, elle tarife d'une manière différente le papier à trente jours, celui à soixante jours et celui à trois mois, et va même jusqu'à prohiber les échéances delà troisième et de la quatrième catégorie. La seule perspective de ces restrictions suffit pour comprimer parmi les commerçants toute Téclamation sur l'élévation de l'intérêt. Malheur à qui oserait élever quelque plainte ! Comment tout négociant ne» craindrait-il pas d'offenser les arbitres de qui dépendent son honneur et sa fortune? »

M. I. Pereire croit cependant que les commerçants parleraient dans une enquête. Oui, s'ils croyaient le gouvernement mal disposé pour la Banque de France; non, dans le cas contraire.

Passons sur l'enquête officielle et procédons à l'enquête quotidienne de la presse. Constatons l'opinion d'un déposant important, M.L Pereire. 11 voudrait : r que le capital de la Banque fût augmenté et qu'il pût être rendu disponible en totalité suivant les besoins de la circulation ; — 2^ qu'un certain rapport fût déterminé entre l'encaisse et le montant des émissions ; — 3^ que la Banque acceptât la clause d'un taux maximum d'intérêt, soumis à révision à certains intervalles de temps ; — U"" enfin que la Banque admit le principe de deux taux d'intérêt : l'un pour les grands établissements qui seraient ses intermédiaires naturels avec le commerce; l'autre pour les clients ordinaires.

De ces quatre articles, le premier et le troisième nous semblent pouvoir être utilement acceptés; le second, gênant et inutile ; le quatrième, mauvais, comme les tarifs différentiels de chemins de (er et plus encore, s'il est possible.

Mais comme la Banque ne serait pas disposée à accepter ces innovations, M. Pereire propose la concurrence d'un second établissement de crédit, au capital de 400 à 500 millions, formé en partie par des versements de rentes ou obligations. — « La^Banque nouvelle devrait se consacrer principalement à l'exploitation des avances sur rentes, actions et obligations des grandes entreprises d'un intérêt général. Elle saurait encourager la formation de nouvelles institutions de crédit en France, celle des comptoirs spéciaux, et celle des institutions de crédit mutuel, qui sont les banques du peuple, les véritables foyers de son émancipation. Par un abaissement d'intérêt en leur faveur, elle poserait ainsi les bases d'une organisation hiérarchique et d'une division de travail indispensables à la diffusion du crédit et à la sûreté des opérations de cette nature.»

Ce programme, on le voit, ne tend pas seulement à modifier le régime des banques; il tend à une organisation hiérarchique de l'industrie, au développement indéfini de la société anonyme, aux dépens de l'initiative individuelle.

Aucune solution ne saurait être plus opposée à nos opinions que celle-ci. Nous croyons, pn effet, qu'il n'est pas le moins du monde nécessaire de pousser artificiellement rindustrie dans la voie de la société anonyme, c'est-à-dire de lui imposer violemment le bon plaisir et la direction de quelques personnes, habituées à des réso-

lulions d'autant plus promptes que ces personnes n'en portent qu'indirectement la responsabilité.

Nous croyons que la société anonyme ne convient que dans les entreprises où l'industrie à exercer est fort simple, et où la concurrence des entrepreneurs particuliers est difficile. Partout où l'industrie de ces entrepreneurs, soit isolés, soit associés en nom collectif, est applicable, elle doit être préférée à la société anonyme.

Allons plus loin et disons que, quels que soient les torts, quelles qu'aient pu être les erreurs de la Banque de France, elle a moins contribué à la crise actuelle que les excès de l'industrie anonyme. C'est celle - ci qui a absorbé les capitaux qu'une épargne active rendait disponibles, soit en opérations immobilières plus ou moins bien conçues et plus ou moins opportunes, soit en placements à l'étranger^ soit à former et augmenter les fortunes nombreuses et colossales acquises sans aucun travail utile à la société. De la vient la gêne permanente qui, depuis quelques années, se fait sentir dans les affaires. Les actionnaires de la Banque de France ont, il est vrai, prélevé sur le public, depuis 1 857 seulement, les 429 millions mentionnés dans la brochure de M. Péreire; la Banque a, par son monopole, fait obstacle à toute organisation naturelle du crédit ; elle a, par ses hausses arbitraires d'intérêt, frappé le commerce de véritables avanies; mais nous doutons qu'elle ait pu faire autant de mal que l'industrie à laquelle M. Pereire propose de donner une nouvelle puissance. — En vérité, lorsque l'on considère l'énormité du fardeau que le travail libre et responsable supporte en# France, on s'étonne, comme M. Pereire, de son incroyable vitalité! '

Sans insister sur ce point délicat, on peut trouver

qu'un portefeuille de titres immobiliers est une mauvaise base pour une circulation de billets de banque et préférer un portefeuille formé par l'escompte des efifets de commerce. Nous croyons que les banques devraient être absolunient libres ; mais si l'on devait leur imposer des restrictions, la première devrait être de leur ii^erdire les opérations immobilières, particulièrement à Paris et dans les grands centres commerciaux.

Quant aux comptoirs spéciaux, quant aux sociétés de crédit mutuel, sortes de syndicats de chaque branche d'industrie, nous ne pouvons y voir qu'une idée de retour à l'ancien arrangement du travail par voie d'autorité. Que seraient les crédits différentiels accordés par une banque toute puissante à certaines combinaisons, à certaines organisations exceptionnelles, sinon un encouragement, une protection d'autorité analogue à celle qu'établissaient les anciens tarifs de douanes, aux primes que l'État accorde à la pêche de la morue et de la baleine,- à tous les expédients qui ont pour but de donner à l'industrie une direction artificielle, en défiance de la liberté?

Ceux qui ont étudié les ressources de la liberté et qui l'aiment savent qu'elle est capable de trouver, sans effort, des combinaisons infiniment plus savantes et plus fécondes. Elle aussi sait diviser le travail, non selon de^ méthodes arbitraires, conçues d priori dans un cabinet par quelque esprit présomptueux, mais suivant les exigences du marché, qui réclame sans cesse les meilleurs services rendus à aussi bas prix que possible. Il n'existe en Ecosse ni banques ouvrières, ni banques foncières, ni Crédit mobilier, ni Comptoir de telle ou telle industrie, et tous les services inscrits dans les statuts de ces

divers établissements sont faits, sans parler du Crédiip agricole, le plus important de tous. Ces services sont rendus par des banques d'émission, qui ont agi en toute liberté jusqu'à 1 845 et auxquelles l'intérêt personnel bienf 1^ entendu a suggéré des combinaisons que la théorie expli que, mais que les théoriciens auraient été certainementfi^ inhabiles à prévoir. Les banques Hbres rendent un ser vice plus grand encore : elles offrent les instruments de travail, non à ceux qui adoptent telle ou telle oi^anisation à la mode, mais à ceux qui font preuve d'intelligence et de capacité pour les affaires en les étudiant homme par homme. Quelle banque fondée sur une combinaison artificielle pourrait en faire autant? . 'le

La plupart des personnes qui, depuis un an, discutent k la question des banques semblent persuadées qu'il n'y a 1^ d'autre alternative que celle de laisser la Banque de France en possession de son privilège, plus ou moins modifié par des statuts, ou d'admettre la seconde banque, destinée à la commandite et aux affaires sur valeurs immobilières telle que la propose M. Isaac Pereire. Nous \ croyons que ni l'une ni l'autre solution n'est celle qui ( convient le mieux aux vrais intérêts du pays. Essayons d'exposer pourquoi. j

Pas de monopole. — V Parce qu'il est matériellement impossible à la banque la mieux intentionnée et la plus habilement administrée de faire toutes les affaires du pays, et plus encore d'aller chercher et favoriser les

ommes qui pourraient le mieux, dans les localités les lus obscures, faire des affaires nouvelles ;

2"" Parce que le privilège empêche que d'autres fassent e qu'il ne peut faire lui-même;

3*^ Parce qu'une banque privilégiée pouvant, sans eine ni travail sérieux , réaliser de très-beaux profits, es directeurs ne sont pas stimulés par l'intérêt comme îs commerçants ordinaires et ne rendent pas même tous îs services qu'ils pourraient rendre.

Ces trois griefs ne sont pas le moins du monde spéiaux à la Banque de France. Quelle que fût la banque ui la remplaçât, elle les encourrait également. Mais il n est d'autres qui lui sont plus personnels, si l'on peut exprimer ainsi.

Le plus grave et le plus sensible en ce moment est elui que constituent les hausses arbitraires d'escompte, '^ainement la Banque et ses partisans soutiennent que es hausses ne sont pas arbitraires; qu'elles sont au conraire imposées par la force des choses, à titre d'avertisements salutaires; on se refuse à écouter ces apologies, t non sans raison. En effet, s'il est vrai qu'il ne dépend e la Banque ni d'aucun capitaliste en particulier de déîrminer le cours de l'intérêt et le taux de l'escompte, il st certain que les décisions de cet établissement exerent sur ce taux, à un moment donné, une influence déisive. En temps ordinaire, la Banque fait la partie la lus considérable des escomptes, directement ou par itermèdiaires ; lorsqu'elle change brusquement ses conitions, il faut bon gré malgré, que le commerce les suisse. C'est -comme si l'on soutenait que, parce qu'il y a les routes et des canaux, les compagnies de chemins de Br ne pourraient, par des hausses soudaines de tarifs,

rançonner le commerce et les voyageurs de temps en temps.

()es hausses du taux de l'escompte, et la dernière surtout, donnent lieu à d'autres critiques. La Banque n'a pris en considération, dit-elle, que la défense de son i encaisse de Paris. Alors pourquoi la hausse deTescompte ' a-t-elle frappé les départements? Des banques libres, placées dans cette situation, auraient probablement .| escompté dans les départements une partie du portefeuille i r de Paris.

On va plus loin, et Ton accuse la Banque d'avoir suivi f aveuglément les procédés de celle d'Angleterre, dont la 1 situation est différente de la sienne : 1 ' parce que l'excédant des émissions sur l'encaisse est limité à Londres; 2*^ parce que l'escompte, loin d'être pour la Banque d'Angleterre une opération principale, n'est qu'un accessoire, de telle sorte que, pendant que le taux d'escompte de la Banque de France est le minimum pour Paris, celui de la Banque d'Angleterre est le maximum pour Londres. Enfin, si la Banque de France a redouté une exportation à Londres de son encaisse métallique, pourquoi ne s'est-elle pas procuré d'une façon quelconque des valeurs sur Londres sans troubler le marché parisien? N'était-il .pas juste, si une telle opération était nécessaire, que ce fût elle, et non le commerce français, qui en fît les frais?

On ajoute que cette demande d'espèces à Paris n'a jamais existé sérieusement et que la Banque a pris l'alarme, parce que quelques achats, de matières premières à l'étranger ont coïncidé avec les sorties périodiques de numéraire qui ont lieu tous les ans à l'époque des récoltes^ On accuse la Banque d'ignorer ces sorties périodiques;

et, en effet, M. d'Argout les considérait comme étonnantes dans le compte rendu de 1 849. Oui, aussi étonnantes que le retour des saisons !

Les remèdes proposés, notamment la fixation d'un maximum de l'escompte, n'atteindraient qu'imparfaitement le but, car si la Banque a peur, il faut qu^^elle resserre ses opérations et qu'elle procède arbitrairement, si elle ne procède par élévation du taux . Le maximum n'aurait qu'un avantage, ce serait de garantir* la Banque contre l'attrait des gros bénéfices à retirer d'une panique. Aucune autre réforme statutaire ne peut obliger la Banque à changer des procédés qu'elle considère comme bons. Il faut d'ailletirs la laisser telle qu'elle est, ou pousser la réforme jusqu'à la suppression des succursales et jusqu'à la liberté des émissions, dans les départements tout au moins.

. Pas de duopole. — Deux banques privilégiées seraient plus dangereuses qu'une seule. Le monopole, quelque malfaisant qu'il ^oit, et celui de la Banque de France ne l'est que modérément, nuit plus par ce qu'il empêche que par ce qu'il fait. Le duopole excite au mal; il provoque une concurrence que rien ne règle, parce qu'elle est limitée dans un champ étroit. Sous un régime de liberté, une banque ne gagne rien à détruire une autre banque, parce que celle-ci peut être remplacée le lendemain. Avec le duopole, il est clair que si l'une des deux banques succombe, l'autre en profitera. Il . a suffi à sir Robert Peel de hmiter en 1 845 le nombre des banques d'Ecosse,

les plus libres et les meilleures qui aient jamais existé, pour en altérer le caractère.

Nous redouterions surtout une banque fondée pour créer et soutenir, par des émissions de billets à vue et au porteur, des valeurs immobilières réalisables par la vente seulement. La banque de Law n'était pas autre chose, et, bien qu'il fût possible d'éviter dans la pratique quelques-unes de ses fautes, nous sommes persjiadé que sa chute désastreuse est due surtout au vice de son principe constitutif. Nous nous effrayerions encore davantage d'une banque tendant à syndiquer les divers corps d'état, d'une manière analogue aux anciennes corporations, et à les pousser au monopole. Ces aspirations vers la reconstitution du passé, 'au nom du progrès, peuvent effrayer à bon droit dans un pays peu éclairé, comme la France, parce qu'elles peuvent y faire beaucoup de mal.

C'est pourquoi nous ne voudrions ni monopole ni duopole; nous désirerions qu'on appliquât simplement à l'émission des billets de banque le principe du droit commun, qui est la liberté.

M. Haentjens, député au Corps législatif, ne semble pas opposé au principe de la liberté; on croirait même qu'il en est partisan. « Prenons, dit-il, pour base la liberté : la liberté de circulation d'abord, et plus tard la liberté d'émission, dès que notre éducation financière sera assez avancée pour nous apprendre à ne plus redouter de voir se produire les désastres causés à la fin du siècle dernier par une émission sans frein de papiermonnaie. » Que signifie cette phrase? Que nous sommes ignorants, sans aucun doute,, et l'affirmation n'est que

trop exacte. Mais cette ignorance peut-elle faire que la liberté soit un danger, ou consiste-t-elle seulement à croire que la liberté est un danger? Nous ne savons. Si l'opinion croit à un danger chimérique, il faut l'éclairer au plus tôt; si Ton croit le danger réel, il conviendrait de dire précisément en quoi il consiste, parce qu'il nous est impossible de le comprendre.

Quoi qu'il en soit, M. Haentjens n'est pas pressé d'arriver à la liberté, et ses ambitions de réforme sont modestes. Il propose à la Banque de France de revenir à son ancien taux fixe d'escompte, et de pourvoir aux crises par des émissions temporaires de billets de 20 fr. et de 10 fr., qui, la crise passée, seraient l'objet d'un tirage et remboursables avec prime. M. Haentjens pense que, par ce moyen, la Banque pourrait emprunter à la circulation métallique du pays tout le numéraire dont elle aurait besoin en temps de crise, et en serait quitte pour le rendre avec prime lorsque la crise serait passée.

Nous ne partageons pas ces espérances. Certainement une émission de billets de 10 et 20 fr., même sans prime, serait acceptée facilement par le public et pourrait suffire aux besoins d'ww^ petite crise, comme celle que nous venons de traverser-; mais comment retirer les billets après la crise? Et si on les laissait en circulation, il est clair qu'ils ne pourraient être employés pour atténuer la crise suivante. Quant à la prime ou loterie proposée, "nous croyons qu'elle irait contre le but, puisqu'elle tendrait à faire conserver le billet comme une obligation, et alors, ne circulant pas, il ne remplacerait pas le métal et ne saurait procurer à la Banque la monnaie dont elle aurait besoin. Autant vaudrait tout simplement que la Banque se procurât des capitaux en émettant de§» ofcJùsg^.-

lions à un.intérèt modéré pour en employer le produit à l'escompte. *

M. J.-A. Rey pousse un peu plus loin ses vœux de réforme. Bien que la brochure qu'il vient de publier* soit assez développée et prétende terminer la discussion, nous ne savons pas ce qu'il pense en principe sur la liberté. (( Aurons-nous la liberté des banques, dit-il? Il n'y faut pas compter. Le peuple français ne sait pas encore marcher sans bourrelet ni lisières ; le fait est avéré. » Voilà qui n'est guère flatteur pour le peuple français.

Mais pourquoi ne peut-il marcher? Est-ce qu'il redoute un fantôme, ou bien a-t-il devant lui un obstacle réel? C'est ce qu'il serait intéressant de savoir, et M. Rey ne nous en dit rien. R nous apprend seulement qu'il y a cinq types de banque, réductibles à quatre. Nous croyons plus exact de dire qu'il y en a mille, réductibles à un seul.

Quant aux réformes actuelles, M. Rey propose de les faire effectuer par la Banque de France sans toucher à son privilège. l\ voudrait que la Banque cessât de faire des avances sur titres de rente, actions et autres valeurs de ce genre; qu'elle achetât et vendit des traites sur l'étranger ; que son capital fût employé toutentier dans ses opérations statutaires; que la somme des billets en circulation fût égale en maximum à trois fois l'encaisse métallique; que lorsque le taux de l'escompte dépasse 5 pour! 00,1e produit de l'excédant fût employé en annulations de rentes au profit de l'État ; que la Banque de France pût adopter des taux différents d'escompte, selon les localités dans lesquelles elle opère.

1« Les débats sur la Banque de France. Résumée Cmclusiwi*

Ces propositions de réforme ne sont pas, on le voit, d'un radicalisme bien effrayant; aussi ne comprenonsnous pas bien comment elles pourraient avoir pour effet d'altérer d'une manière bien sensible l'état actuel des choses. Il nous semble que, sans rien changer à ses statuts, la Banque peut fort bien cesser de faire des avances sur valeurs de Bourse, adopter des taux d'escompte différents selon la situation des marchés sur lesquels elle opère. Si elle ne le fait, c'est qu'elle ne sait ou ne veut le faire. Quant aux achats et ventes de lettres de change sur l'étranger, elle a su fort bien s'y livrer, malgré ses statuts, lorsqu'elle a cru en avoir besoin. Les réfornies proposées se bornent donc à la vieille fixation du rapport des billets et de l'encaisse, dont l'effet serait de gêner la Banque et de Tamener plus fréquemment aux restrictions des crédits accordés et à l'attribution à l'État des excédants de bénéfices produits par l'élévation du taux de l'escompte. Cette dernière réforme aurait pour effet de tempérer l'ardeur avec laquelle la Banque s'empresse de donner des leçons au commerce en le rançonnant. On ne serait plus exposé de sa part qu'à des erreurs purement théoriques et platoniques. Mais qui croira que la Banque accepte ce dernier conseil ?

Voilà à quoi tendent les propositions faites jusqu'à ce jour par des hommes d'affaires très-distingués, car on ne peut refuser ce titre ni à M. Aubry, ni à M. I. Pereire, ni à M. Haentjens, ni à M. Rey. Tous ont pratiqué ou pratiquent actuellement. Les deux premiers se prononcent formellement contre la liberté; les deux seconds s'énoncent sur ce point en termes sibyllins et négligent de parler jJTus clairement, parce que la hberté ne leur semble pas sérieusemelit en question et qu'ils ne veulent

pas compromettre leur qualité d'hommes pratiques en s'occupant d'une utopie .

Voyons un peu cependant si cette manière de voir est bien juste. La liberté des banques d'émission n'est pas en question, nous en convenons; aucune opinion collective, aucun millionnaire ne la propose, et bien peu de personnes y songent actuellement. Cependant si l'on considère que la répulsion qu'on lui témoigne n'est fondée que sur un dédain de routine; que dans les nombreuses brochures, dont quelques-unes très-volumineuses, écrites sur cette matière, il n'a pas été élevé contre la liberté un seul argument qui puisse soutenir cinq minutes l'examen ; si l'on songe que la liberté est de droit commun et qu'un régime réglementaire ne peut être légitime qu'à la condition d'être justifié; si l'on remarque enfin que le régime actuel soulève des critiques à peu près unanimes, on peut estimer sans utopie que la liberté est digne d'être étudiée comme un idéal dont personne ne conteste la fécondité, et dont il faut se rapprocher le plus possible, au moins par la pensée, en attendant que la conviction publique en exige la réalisation.

L'utopie, c'est de demander une réforme bénévole à des gens qui, sans prévoyance, sans travail et sans peine, réalisent des bénéfices de 50 pour 100; c'est de penser qu'on les convaincra jamais qu'une telle réforme est nécessaire; l'utopie, c'est de croire que le monopole, lors même que ses détenteurs consentiraient à tout, pourrait satisfaire aux besoins légitimes de crédit qui existent en France; l'utopie, c'est de croire qu'au moyen de quelques banques spéciales, fondées à grand bruit dans Paris, on pourra faire les opérations dont les . départements ont

besoin ; l'utopie enfin, c'est de vouloir élever à côté de la Banque de France un établissement qui fonde une circulation fiduciaire sur des valeurs immobilières et sur la mutualité d'industries organisées, c'est-à-dire monopolisées.

On nous propose aujourd'hui l'objection suivante : — w Comment, avec la liberté, conserver dans un pays Tunité de la circulation fiduciaire? Faudra-t-il, comme les Américains, avoir recours à un bank detectoj\ publication qui signale les fluctuations de valeur des billets de banque? Etablira-t-on une fédération, un syndicat des banques, monopole aussi redoutable et aussi puissaiît que celui des banques privilégiées ? »

Nous ne comprenons pas bien comment des billets, également payables au porteur, pourraient avoir dans la pratique et sur place une valeur différente, tant qu'ils seraient payés à bureau ouvert. Il sera possible que des billets d'une banque de Bordeaux payent oy gagnent une prime à Paris, et que ceux d'une banque de Paris gagnent ou payent une prime à Bordeaux, etc. Mais où serait le mal ? Ceux qui les acceptent ne sont-ils pas libres de les refuser? Quelqu'un les force-t-il à recevoir ces billets? Non, à moins qu'on n'entre franchement ou obliquement dans le régime du cours forcé.

C'est ce régime qui, en réalité, existait en Amérique, à l'époque des publications auxquelles on fait allusion. Les billets de banque étaient légalement payables au porteur et à présentation, mais les banques ne les reia-

boursaient pas en réalité. Aux demandes des porteurs elles répondaient que le crédit du pays était lié à la circulation de leurs billets, et que quiconque en réclamait le payement était un ennemi du crédit national. Comme cette opinion étrange était populaire au point de dominer les juges et d'intimider les porteurs, les billets jouissaient tacitement du cours forcé, par un abus d'autorité du peuple souverain, tout à fait analogue à ceux dont les gouvernements absolus se sont rendus coupables. Sous l'empire de cet abus, les billets des banques diverses jouissaient d un crédit plus ou moins grand, selon leur origine. De là la nécessité du hank détecter.

Il est évident qu'une nécessité pareille ne saurait exister dans un pays, où l'autorité ferait respecter les contrats, où chacun resterait libre en fait comme en droit' d'accepter ou de refuser les billets, où les tribunaux déclareraient sans hésitation ni délai la faillite de toute banque qui ne payerait pas à présentation. Or, il nous semble que ces conditions, qui sont l'application pure et simple du droit commun, ne sont pas difficiles à obtenir comme régime normal. ,

« Mais en temps pxtraordinaire et s'il fallait recourir au cours forcé ?» — En ce cas extrême et exceptionnel, on éviterait la difficulté en n'accordant le cours forcé qu'à une seule banque, celle du gouvernement, dont le papier, remplissant les fonctions de monnaie, servirait au remboursement éventuel des billets des autres banques. C'est ainsi qu'a procédé l'Angleterre de 1797 à 181 8 : c'est ainsi que nous conseillâmes très-inutilement de procéder en France en 1 848. Les banques départementales n'auraient pas été confisquées, si ce conseil eût été suivi, elles n'auraient jamais joui du cours forcé

et se seraient libérées, comme tout le monde, en offrant pour payer leurs engagements des billets de la Banque de France.

Nous croyons avoir suffisamment répondu à la crainte de voir des billets de banque de même somme avoir sur le marché des valeurs différentes. Reste, comme nous l'avons indiqué, la possibilité d'un change de place à place qui donne lieu à une prime en déduction ou en sus des billets des banques situées hors de la localité.

Ce change, conforme aux usages du commerce, ne présente nul inconvénient sérieux pour la masse du public et surtout pour la loyauté des transactions. Je pars de Bordeaux, et je sais que les billots de banque de cetta ville ne sont reçus qu'au-dessous du pair à Paris : j'échange, en partant, mes billets contre espèces ou contre ceux d'une banque de Paris. Qui en souffre ? Moi, pour la peine que j'ai d'échanger mes billets ; mais la Banque de Bordeaux en souffre plus sérieusement, et il est clair qu'elle s'efforcera d'éviter le préjudice que lui cause cet état de choses. Voyons si elle aura besoin de se mettre en frais d'invention.

S'il y a des gens qui vont de Bordeaux à Paris, il y en a aussi qui vont de Paris à Bordeaux et qui se trouvent sujets aux mêmes difficultés que les premiers : il y aura à Paris des banques qui éprouveront les mêmes besoins que celle de Bordeaux. Ne pourront-elles pas et ne devront-elles pas nécessairement éonvenir qu'elles recevront les billets les unes des autres ? Oui, sans aucun doute. Nous disons qu'elles le devront nécessairement parce qu'elles y ont un intérêt aussi évident qu'incontestable ; de telle sorte qu'on peut être sûr que les billets des banques de Bordeaux circuleraient au pair à Paris et

que ceux des banques de Paris circuleraient au pair à Bordeaux.

On se demandera sans doute comment les banques s'accorderont ainsi crédit les unes aux autres ? Tout simplement par l'échange périodique, et journalier probablementj de leurs billets respectifs. Cette solution du problème n'est pas une hypothèse de notre part ; c'est tout simplement la description de ce que font les banques d'Ecosse, sous l'impulsion et par les conseils d'un intérêt bien entendu.

« Mais ces banques formeront une sorte de syndicat qui présente des dangers de monopole ! » — Remarquons d'abord qu'elles auront, non pas un syndicat, mais de simples réunions de commis chargés d'opérer l'échange de leurs billets et le règlement des soldes. Voyons ensuite si une coalition de monopole, à laquelle on ne manquerait pas de songer tout d'abord en France, pourrait s'établir.

Supposons qu'un certain nombre de banques consentent à l'échange de leurs billets respectifs et refusent d'admettre à cet échange une banque nouvelle qui s'établit. Les billets de cette banque seront refusés par toutes les autres, ce qui lui fera certainement une position difficile.

Remarquons en passant que les difficultés mêmes de cette position seront une épreuve qui ne permettra pas au premier venu d'usurper un crédit immérité. Mais si la banque nouvelle a un capital respectable et une direction intelligente, elle ne se laisera pas décourager. Elle émettra des billets qui circuleront toujours sans peine dans le milieu commercial où elle opérera, chez tous les négociants qui escomptent leur papier chez elle et y ont

un compte courant. Aucune puissance des autres banques ne lui enlèvera ce champ de circulation. Quant aux billets des autres banques, elle les recevra, s'ils sont payables sur place, et les présentera aussitôt au remboursement aux guichets publics : elle refusera ceux qui ne seront pas payables dans la localité.

Il est évident pour quiconque est habitué aux affaires qu'en agissant ainsi la banque nouvelle causera aux anciennes un préjudice égal à celui qu elle souffrira, et d'autant plus grand que son capital sera plus considérable et ses affaires plus importantes. Il est clair qu'à la longue les autres banques seront obligées, par leur propre intérêt, à l'admettre aux bénéfices de l'arrangegement pris entre elles pour l'échange des billets. C'est encore là une conjecture que confirme l'exemple des banques d'Ecosse.

Tout ce que l'esprit de monopole naturel aux anciennes banques peut leur inspirer contre la concurrence des nouvelles se bornera à établir contre celles-ci un véritable contrôle, un obstacle qu'elles ne pourront vaincre qu'avec de l'intelligence et des capitaux. C'est tout simplement une épreuve dont le public profite, parce qu'elle le garantit contre la naissance de banques qui prétendraient recevoir du crédit avant d'en donner.

Entre les nombreuses observations ou objections qu'on nous adresse, il en est que nous pouvons négliger sans inconvénient; il en est d'autres auxquelles il convient de répondre.

Les premières sont celles qui tendent à une modification des règlements et des pratiques actuelles de la Banque de France. S'il faut spbir le monopole, nous préférons celui de la Banque de France à tout autre, en désirant qu'on impose au plus tôt à cet établissBr ment un maximum du taux de l'escompte. On ne peut espérer d'une banque investie d'un pouvoir aussi énorme des traditions plus prudentes et plus saines ; on ne peut non plus en attendre une activité plus grande et des vues plus étendues.

Mais le monopole est mauvais, souvent à cause de ce qu'il fait et toujours à cause de ce qu'il empêche de faire. Aussi nous lui préférons la liberté, le droit commercial commun. « 3oit, nous dit un correspondant; mais si les banques de circulation tombaient dans les mains de tel ou tel et, en général, entre les maing des malhonnêtes gens?... n « Soit, dit un autre, si l'on avait comme garantie la liberté absolue de la presse, non autrement. »

Certes, ce n'est pas nous qui élèverons la moindre objection contre la liberté de la presse; bien au contraire. M^is nou^ ne croyons* pas cette liberté indispensable à celle des b^inques; nous ne croyons pas que les journaux, dont la liberté empêche tant d'abus de toute sorte, puissent grand' chose pour préserver le pubhc de ceux des banques. Les véritables défenseurs des porteurs de billets seraient les banquiers et escompteurs, toujours plus exposés à perdre que le reste du public par l'effet d'une non-valeur soudaine des billets, et qui sont en même temps les mieux placés pour apprécier les conditions de solvabilité ou d'insolvabilité des banques de circulation.

Reste la grosse objection, celle du malhonnête homme

maître d'une banque de circulation. Voyons un peu ce qu'il pourra faire.

Nous supposerons que ce malhonnête homme veut faire une grande fortune aux dépens d'autrui et en jouir tranquillement, sans se brouiller, par conséquent, avec les gens chargés d'appliquer le Code pénal. Autrement, même sans émission de billets, il n'est pas un banquier qui ne puisse abuser de la manière la plus facile.

Donc, un malhonnête homme établit une banque de circulation. Voyons comment il abusera des émission».

Que reçoit-il en échange des billets qu'il émet? De la monnaie? Non; des effets de commerce, puisqu'il est escompteur. A-t-il intérêt à prendre des effets médiocres ou mauvais? Non, évidemment, puisque le non-payement de ces etîets lui infligerait une perte. Jl cherchera donc les effets les meilleurs possibles, comme le plus honnête des escompteurs, et ces effets répondropt toujours de ses billets. Donc, tant qu'il s'agit d'escompte, il n'y a nul doute : la banque la moins honnête opérera, comme la plus honnête, au mieux de ses intérêts, Elle pourra pécher par erreur, mais jamais de propos délibéré.

Il est vrai que, si la liberté est absolue, rien n'oblige la banque à faire l'escompte; elle peut vendre et acheter des titres à la Bourse et courir dans ce commerce de grandes chances de gain ou de perte ; elle peut se charger de l'émission de titres négociables avec plus ou moins de succès. Croit-on qu'elle pourra, par le moyen de ces opérations, mettre et tenir en circulation une forte somme de billets ? On se tromperait ; car ces billets resteraient en dehors du commerce proprement dit et n'y circuleraient pas, parce que les banquiers et

escompteurs ordinaires auraient intérêt à les refuser et ne seraient pas forcés à les recevoir par le mouvement naturel des affaires.

Du reste, dans ce cas extrême, la banque malhonnête serait encore intéressée à rechercher et à posséder les titres qui peuvent lui procurer ou plus de sécurité ou plus de bénéfices. Elle pourra émettre et vendre de mauvais titres ; mais ce n'est pas par les ventes qu'elle émettra des billets, c'est par des achats, et elle sera toujours intéressée à faire les achats les meilleurs possibles. Elle cherchera à gagner et ne pourra gagner, quelque malhonnête qu'elle soit, sans faire honneur au payement de ses billets.

Sans doute, en cherchant à gagner, elle peut perdre et compromettre les porteurs de ses billets. Mais, dans ce cas, elle agit par erreur , elle se trompe et ne profite pas des pertes résultant de ses fautes.

Les grands abus, en banque, comme dans le commerce en général, ne sont pas commis au début et de propos délibéré ; ils sont commis pour couvrir une mauvaise situation, résultant d'opérations téméraires ou malheureuses, et ont pour but de remplacer, dans les n^ains de celui qui les commet, le capital qui lui manque. Alors, en effet, les capitaux obtenus du crédit sont joués au hasard et perdus le plus souvent sans profit pour personne.

Une banque peut se trouver dans cette situation, comme toute autre maison de commerce, et commettre des actes désespérés ; mais nous croyons qu'une banque de circulation pourrait s'aventurer moins qu'une autre, parce que la circulation même de ses billets lui créerait un grand nombre de surveillants qui n'auraient

aucun intérêt à la ménager : ce seraient les banques concurrentes. Ce qui nous confirme dans cette opinion, c'est qu'en Ecosse les banques de circulation qui ont manqué ont payé leurs créanciers intégralement, tandis que nos banques ordinaires, poussées quelquefois par la détresse et peu de bonne foi à créer des effets de circulation, n'ont dopné à leurs créanciers que des dividendes minimes ou nuls.

En réalité, l'on s'effraye d'un des dangers les plus médiocres que présentent les banques et on court sans sourciller les dangers plus grands auxquels on est habitué : danger de lettres de complaisance et de circulation, dangers de sociétés dont les administrateurs peuvent abuser, à leur profit personnel, des capitaux et du crédit de la société qu'ils administrent ; dangers d'émissions de titres de peu ou de point de valeur, grâce aux arrangements et usages de Bourse. Chacun de ces dangers, considéré isolément, est infiniment plus grave que tous ceux qui peuvent naître de la liberté des émissions. Cependant, les inspirations et la vigilance de l'intérêt personnel empêchent qu'il se produise des abus assez graves pour compromettre sérieusement le crédit. La liberté des émissions, qui pourrait être d'ailleurs si féconde, serait bien plus inoffensive.

(( Pourquoi, nous disent quelques correspondants impatientés, ne renoncerait-on pas aux billets de banque? ce serait plus simple. » Oui, comme en renonçant aux chemins de fer, on éviterait les inconvénients nombreux qu'ils présentent et qu'on est heureux de subir.

De quelques publication»

La brochure de M. d'EichthaP est une des pièces les plus remarquables de la discussion qui s'est élevée entre la Banque de Savoie et la Banque de France. L'auteur de cette publication, ancien banquier, ancien régent de la Banque de. France et ancien administrateur de la Société du Crédit mobilier, a tous les titres imaginables pour être entendu avec déférence dans celte controverse. Il a pris très-nettement parti pour la Banque de France.

Avons-nous besoin de le dire? Le débat qui s'est élevé entre la Banque de Savoie et la Banque de France nous intéresse peu : mais il y a quelque chose qui nous intéresse infiniment, c'est la question de savoir si le principe de la liberté des banques d'émission peut ou ne peut pas être attaqué sérieusement au nom du monopole ; et, sur ce point, nous devons le dire,* la brochure de M. d'Eichthal a laissé subsister tout entière notre ancienne conviction.

« En nous plaçant, dit M. d'Éichthal, sur le terrain même choisi par les auteurs de la dernière brochure (en faveur de la Banque de Savoie), nous examinerons successivement les questions suivantes : — Unité de la monnaie de papier, — limites de son émission ; — plu-

\ . extraits du Journal des Économistes.

2* De la Monnaie de papiei' et des banques d^émiBsion, par M. Ad. d'EichthaL

ralité des banques d'émission, — emploi de leur capital ; — variations du taux de l'intérêt.

« Après avoir discuté les principes, no lis passerons en revue la constitution des principales institutions chargées de l'émission de la monnaie de papier en France, en Angleterre, dans l'Inde anglaise. — Nous examinerons la constitution actuelle de la Banque de Savoie et les modifications proposées au système qui prévaut partout jusqu'à ce jour. Enfin, nous analyseroils le projet de la Banque nationale, en ce moment soumis au sénat italien. »

Telles sont, en effet, les matières traitées par M. d'Eichthal dans sa brochure ; ^e\ est l'ordre qu'il a suivi. Il y a joint un volumineux appendice composé d'opinions d'auteurs renommés sur telle ou telle partie de la matière, de discours prononcés dans les chambres françaises, par lui-même et par divers orateurs sur les questions de banque.

Commençons par signaler une lacune considérable dans cette brochure. La question de la pluralité des banques y est annoncée; mais nous n'avons pas vu qu'elle y fût traitée, et c'était pourfcmt, à notre avis, la question importante. L'auteur dit bien, dans son introduction : « C'était pour moi un devoir impérieux de tenter un nouvel effort, afin d'épargner au pays des maux que, partout et toujours^ la pluralité des banques d'émission a entraînés après elle. » Nous avons vainement cherché dans la brochure la mention de ces maux causés par les banques d'émission, et nous ne les avons pas rencontrés. Sans doute l'auteur, habitué à vivre dans un monde où les banques d'émission sont considérées comme sont considérés ailleurs Voltaire et Rousseau, a tenu sa

304 LA HANQQK LIBRE.

proposition pour indiscutable. Or, c'est justement celle qu'il s'agit de démontrer. En parcourant l'histoire des banques, nous trouvons de grands maux causés parla banque de Law, par celle d'Autriche, par celle de Russie; mais ce n'était pas une banque libre que celle de Law; celles de Vienne et de Saint-Pétersbourg ne le sont pas davantage. En Ecosse, où la liberté a duré cent cinquante ans ; dans la Nouvelle-Angleterre, où elle a existé presque entière durant soixante ans, nous n'avons jamais ouï dire que les banques aient causé de grands maux : nous n'avons entendu parler que des immenses services qu'elles avaient rendus.

M. d'Eichthal touche, incidemment il est vrai, la question de la pluralité des banques, lorsqu'il parle de l'unité de la monnaie de papier ; mais le billet de banque est-il monnaie? M. d'Eichthal n'admet pas de doute sur ce point, parce qu'il est hors de doute que le billet de banque tient heu de monnaie et la remplace. Mais est-il une monnaie, en ce sens qu'on puisse assimiler l'émission des billets par plusieurs banques à la fabrication de monnaies de poids et titres divers? En aucune manière. Qu'il y ait une ou mille banques en France, elles n'émettront jamais que des francs, et on ne cessera pas, dans l'un et l'autre cas, de compter par francs et centimes comme aujourd'hui. A quoi sert l'unité de la naonnaie, sinon à l'uniformité des comptes? .

Remarquez que, même quand il s'agit de monnaie métallique, ce n'est pas le gouvernement qui a l'initiative du monnayage; c'est le commerce. L'État se borne à déterminer le titre, le poids, l'empreinte de la monnaie et à prendre les garanties qu'il juge les meilleures pour qu'elle soit fabriquée conformément à la loi. Mais qui

LA BANQUE LIBRE. 30o

est-ce qui décide qu'on frappera cette année tant de monnaie d'or et tant de monnaie d'argent? Est-ce le gouvernement ? Pas du tout : c'est le commerce, qui apporte en toute liberté les lingots à l'hôtel des monnaies.

Eh bien! avec des billets de banque émis, soit par une, soit par plusiteurs banques, l'unité de monnaie n'est altérée en quoi que ce soit, puisque le billet payable à vue et au porteur vaut exactement autant que la somme de monnaie qu'il exprime. Le jour où il vaudrait un centime de moins, il serait présenté à la banque qui l'aurait émis et il lui faudrait le payer. Il n'est donc pas du tout exact de dire : « La monnaie de papier remplissant le même rôle que la monnaie métallique, il semble qu'elle doive, comme celle-ci^ être émise par l'État » Il n'est pas non plus exact de dire : « Si l'émission est faite par des individus ou par des établissements différents, les billets porteront des empreintes différentes et pourront aussi avoir une valeur différente^ suivant le crédit accordé au débiteur. » Le crédit accordé à une banque d'émission est total ou nul : on garde son billet ou on en réclame le remboursement, ou on ne l'accepte pas. Quant à la différence d'empreinte; en quoi et à qui importe-t-elle?

Au fond, il s'agit d'une question de tutelle. « Il faut veiller au maintien des garanties dues «w/>wd/?V; et à l'existence des ressources nécessaires pour le remboursement de la monnaie de papier. » -— Pourquoi ne pas demander une garantie, non moins due au public pour assurer l'existence des ressources nécessaires pour le rembour- ■sement des lettres de change et billets à ordre du commerce qui, en réalité, ne diffèrent pas des billets de banque ? Soyons logiques, et, si nous réclamons la tutelle

administrative dans un cas, réclamons-la également pour tous les cas identiques et même semblables.

« Le bénéfice à réaliser étant proportionnel à la somme do billets en circulation (avec la pluralité des banques et aussi, soit dit en passant, avec une seule banque), chaque établissement s'etforcera d'augmenter son émission, et, pour développer ses affaires, ira aii-devantde ses clients pour leur offrir le crédit qui les poussera à des entreprises exagérées^ à des spéculations imprudentes ; celles-ci conduiront inévitablement, à des crises, ou au moins à des réactions violentes. »

Nous désirerions bien savoir pourquoi le crédit offert aux clients des banques les pousserait précisément à des entreprises exagérées, car encore faut-il bien supposer que les banques ne l'accorderaient pas à tout venant. Leurs clients auraient un capital propre et ne demanderaient pas du crédit précisément pour perdre ce capital : les banques et banquiers privés, de leur côté, ne chercheraient pas à accorder follement un crédit dont ils seraient en définitive responsables. Il est donc certain d'avance qu^émprunteurs et prêteurs travailleraient au mieux de leurs connaissances : s'ils opéi^aient mal, ce serait par erreur.

Maintenant, quelles seraient les chances d'erreur? Justement celles qui existent chaque fois qu'un pays s'enrichit. Alors, en effet, comme il faut sortir de la routine et faire du nouveau, il se trouve qu'un certain nombre d'entreprises sont mal conçues ou mal admi-* nistrées et périssent par la faillite, ce qui est assurément fâcheux ; mais cependant le nombre des bonnes entreprises augmente, le travail prend une activité nouvelle et le pays s'enrichit: Auparavant, les faillites étaient comme

1 0, elles seront peut-être comme 1 2 ; mais qu'importe si la production^ a passé de 1 00 à i 50 ou même à 1 30, ou même à 120? C'est justement ce qui arriverait lors de rétablissement des banques, parce que cet établissement enrichirait le pays ; mais, une fois établies et consolidées, les banques fonctionneraient comme toutes no3 entreprises actuelles : le grand nombrç bien, quelquesunes très-bien, quelques-unes mal.

M. d'Eichthal reconnaît qu'il y a une limite aux existences de monnaie métallique; il doit, par conséquent, reconnaître qu'il y en a une aux émissions de billets de banque, mais il ne le dit nulle part formellement. Quant aux perturbations qui peuvent résulter des transports de monnaie métallique d'un pays à l'autre, nous croyons qu'elles ne seraient ni pires, ni moindres avec des banques d'émission que sans elles. Sans .banques d'émission, la raréfaction de la monnaie dans un pays resserre le marché et arrête l'exportation.- Avec les banques, les choses se passent de môme : les exportateurs allant chercher des espèces aux banques, celles-ci sont forcées, pour faire face à leurs engagements, de réduire leurs escomptes, ce qui produit sur le marché le resserrement nécessaire.

Nous n'avons rien à répondre à cet argument que le monde entier tend au monopole des banques d'émission, parce que le fait est malheureusement vrai. Mais ce n'est pas une preuve que tout le monde ne se trompe pas, que partout des intérêts illégitimes ne tendent pas à dominer l'intérêt général, que partout il n'y a pas des préjugés et , de l'ignorance dans les gouvernements. Ce qui nous confirme dans cette opinion, c'est que partout aussi ceux qui raisonnent en vue des faits constatent les ravages

que fait le monopole et les dénoncent. En Angleterre, aux États-Unis, en Ecosse, partout où à la liberté de la parole on joint Tintelligence des affaires, on proteste sans relâche contre les restrictions dont la liberté des banques d'émission a été l'objet ; et nous ne doutons pas qu'à la longue, l'expérience ne fasse triompher cette opinion et ne fasse appliquer aux banques, de même qu'à toutes les autres entreprises commerciales, les principes du droit commun. Les restrictions sont actuellement à la mode ; mais nous avons bien des motifs de croire que cette mode ne durera pas. '

Mentionnons, en passant, une idée que nous considérons comme erronée et bien dangereuse pour la Banque de France, si elle était acceptée : c'est celle qui se trouve exprimée par le passage suivant : « Placée, par ses opérations d'escompte et par la multiplicité de ses comptoirs, de manière à surveiller les causes qui peuvent amener une perturbation, la Banque peut apercevoir et signaler en temps utile la crise qui se prépare, et que, sans elle, on ne reconnaîtrait que lorsqu'il serait trop tard pour y remédier. » Nous ne croyons pas que cette prétention, longtemps soutenue par la Banque d'Angleterre, soit fondée ; mais, si elle l'était, il est clair que le public aurait le droit d'imputer à la Banque les crises qui affligent le marché. Si cette idée se répandait, la Banque se trouverait dans la situation de ces gouvernements qui, après s'être vantés des bonnes récoltes qu'ils avaient procurées au pay^, se sont indignés que le peuple les accusât lorsque ses récoltes étaient mauvaises.

M. d'Eichthal réclame, en plusieurs passages de sa brochure, contre la constitution trop gouvernementale

de la Banque de France ; il la désirerait plus libre, plus exclusivement commerciale. Nous comprenons ce sentiment de la part d'un ancien régent intelligent, éclairé, prévoyant, qui a vu de près les choses, et ce sentiment est louable. Toutefois, la logique s'oppose à sa satisfaction. En investissant la Banque d'un monopole, qui est très-coûteux pour la production en général, et très-onéreux au commerce, le gouvernement a dû se réserver des garanties , des moyens d'influence tels qu'ils lui permissent, à un jour donné, d'employer à son profit tout le crédit de la Banque, comme en Autriche, par exemple. Ce serait déplorable peut-être, mais logique. 'De même, le gouvernement pourrait imposer à la Banque un taux d'escompte inférieur au taux courant: on l'a proposé, on y reviendra un jour peut-être; et, si le cas se présente, la Banque n'aura pas lieu de se plaindre ; placée par son choix en dehors du droit commun, dans une situation où elle fait des bénéfices' exceptionnels, elle n'est fondée, à aucun'titre, à l'invoquer. Elle ne saurait prétendre avec justice à la fois aux avantages du privilège et aux garanties du droit commun : elle a choisi ; qu'elle revienne sur §on choix ou en subisse les conséquences. Bornons ici une critique que la défense des principes rendait nécessaire ; et, après avoir constaté les différences d'opinion qui nous séparent de M. d'Eichthal, mentionnons un point sur lequel nous sommes complètement d'accord avec lui : c'est la question de la hausse de l'int'érêt. Toute cette partie de la brochure que nous étu- * dions nous a semblé traitée de main de maître. Sans s^arrêter à la polémique et aux petits incidents dont elle se nourrit, l'auteur va droit aux causes de la hausse de l'intérêt, causes plus sérieuses et plus graves que la.

bonne ou mauvaise gestion de la Banque de France, et que, dans notre opinion comme dans celle de l'auteur, aucun système de banque ne pouvait neutraliser.

Est-ce à dire que cette hausse doive se prolonger et durer indéfiniment ? Nous l'ignorons ; mais il est clair qu'elle ne peut cesser tant que les dépenses iront plus vite que la capitalisation, tant qu'on ne se sera pas arrangé de manière à consommer moins ou à produire davantage. La question se réduit à ces termes, et il n'y a ni artifice, ni mécanisme qui puisse la déplacer.

La brochure de. M. d'Eichthal est certainement une des productions les plus importantes auxquelles la polémique des banques ait donné lieu. Elle est écrite avec une rare distinction et atteste chez son auteur des connaissances spéciales fort étendues, et une instruction économique qui n'est pas commune dans notre pays, même dans les plus hautes ' fonctions industrielles et commerciales, comme celles que M. d'Eichthal a occupées. On la lit avec un intérêt constant, parce que Ton sent qu'elle est écrite avec conviction, et l'on voit que si l'auteur se trompe, c'est parce qu'il tient pour démontrées sans examen des propositions que l'on considère tout autour de lui comme des axiomes. Puisse la controverse se prolonger surjette question ! Elle ferait réfléchir bien des personnes qui n'ont jamais pensé à examiner ce que personne ne mettait en question, et qui, le jour où la discussion serait franche et complète, passeraient dans les rangs des partisans-de la liberté.

LA BANQUE MBRE. Mi

Il y a deux parties bien distinctes dans la brochure de M. Aubry*, les considérations générales et les conclusions. Les premières nous ont semblé vagues et obscures à ce point que nous ne sommes pas sûrs de les avoir toujours comprises ; en tout cas, arbitraires et faiblement appuyées par le raisonnement. Les conclusions, au contraire, sont très-nettes, très-claires, très-pratiques, et, le monopole de la Banque de France étant accepté, trèssages, propres à rendre ce monopole aussi tolérable que possible pour la place de Paris.

Mais le monopole nous semble très-mauvais, et M. Aubry le croit excellent; Pourquoi ? Il serait difficile de le dire. Sur ce point, en effet, M. Aubry procède comme ses nombreux devanciers, par des affirmations sans preuve. Il en est encore à dire qu'un billet de banque est monnaie, et que le droit de battre monnaie appartenant au gouvernement, celui-ci doit le déléguer et le délègue à la Banque de France. Cependant, il n'est pas vrai que le billet de banque soit une monnaie; c'est tout simplement un billet à ordre, comme son nom même l'indique. Il n'est pas vrai non plus que la faculté de battre monnaie fasse partie des attributions nécessaires du gouvernement: On peut trouver convenable que le gouverne^ ment détermine le titre et le poids des monnaies, comme les poids et mesures eu général : on peut même trouver avantage à ce qu'il batte monnaie ou du moins à ce qu'il monopolise cette industrie et contrôle, comme aujourd'hui, les personnes qui jouissent de ce monopole ; mais on peut parfaitement concevoir et préférer un régime différent.

\, Lfin Banqup>i d'rmissiov et d'pficomptp, par M. Maurice AiibrV.

Du reste, le billet de banque n'étant pas une monnaie; son émission et son retrait âe la circulation étant déterminés par des circonstances très-différentes de celles qui déterminent l'émission et la circulation des monnaies, pourquoi en faire l'objet d'un monopole ? — Parce que la liberté causerait d'affreux désordres. — Lesquels? — Elle causerait des ruines sans nombre! — Comment? — Mais cela est clair, puisque tout le monde l'affirme et le croit.

Voilà ce que nous entendons dire depuis longtemps et maintenant par M. Aubi7. On considère l'opinion qui réclame la liberté la plus grande possible des banques et la liberté absolue, si on peut l'obtenir, comme trop peu importante pour être discutée. Il est vrai que cette opinion est peu répandue ; mais cela ne prouve rien contre elle. La liberté en toutes choses est toujours la dernière solution à laquelle on pense et surtout la dernière qu'on accepte. Mais il est certain que, quant aux banques, cette opinion fait des progrès. Il y a vingt-cinq ans, j'étais presque seul à la proposer, sans que personne à peu près y prît garde : aujourd'hui, grâce à renseignement de l'expérience et à quelques progrès de la science, cette opinion compte un nombre déjà respectable de partisans. Loin qu'elle soit en décadence, commfe le dit M. Aubry, elle est en progrès et gagnera du terrain, puisqu'on ne la combat que par des affirmations démenties par Texpérience et le raisonnement.

M. Aubry est plus fort quand il critique l'usage que la Banque de France a fait de son monopole, le double langage qu'elle tient, selon qu'elle s'adresse au gouvernement ou au public, l'âpreté avec laquelle elle tire parti, pour grossir ses dividendes, des circonstances qui ûffli-

gent le commerce. M. Aubry n'a pas moins raison de se plaindre de la longue durée accordée au privilège « pour un plat de lentilles, » comme il dit. Les inconvénients et abus qu'il signale sont très-réels et palpables en quelque sorte : le commerce parisien les a cruellement sentis.

Le remède que M. Aubry propose à ces élévations soudaines et sans mesure du taux de l'escompte est simple et pratique. Il voudrait que la Banque, ayant toujours en rentes une forte réserve, vendît ces rentes au moment des crises et pour y faire face ; qu'elle appelât, au besoin, des suppléments de capital. Alors, en effet, la baisse de prix qu'on obtient aujourd'hui par la hausse soudaine de l'escompte, dont la Banque profile et dont le commerce fait tous les frais, serait supportée en partie par les propriétaires de la Banque et obtenue plus doucement et plus directement par la vente de ses valeurs publiques et les appels de fonds.

Mais qui a indiqué ce moyen^ à M. Aubry ? La pratique des seules banques absolument libres qui aient existé au monde, la pratique des banques d'Ecosse. Il paraît que décidément la liberté n'est pas chose si mauvaise, puisque ses adversaires eux-mêmes lui empruntent des procédés pour les transformer en règlements à l'usage du monopole.

M. Aubry propose en somme de porter le capital de la Banque à SOO millions, dont 250 placés en rentes et les 250 autres en emplois de banque. Il ajoute : « Le montant cumulé des billets de banque en circulation et des comptes courants créditeurs ne pourra jamais excéder dix fois le montant de l'encaisse métallique ni quatre fois le capital social réahsé. Lorsque le montant cumulé des billets de banque en circulation et des comptes cou-

344 LA HANQUK LIHRE.

rants créditeurs excédera cinq fois le montant de l'encaisse métallique, ou lorsque les billets de banque en circulation excéderont trois fois le capital réalisé, la Banque sera autorisée à élever le taux de l'escompte. Lorsque le taux de l'escompte s'élèvera au-dessus de 3 p. 100, la Banque sera obligée d'appeler immédiatement un capital effectif proportionné à l'élévation du taux, sur la base de 1 00 millions de capital, ou ses fractions, par chaque unité pour cent, ou ses fractions, au dessus de 3 p. 100. Lorsque le taux de l'escompte s'abaissera, la Banque sera tenue de rembourser à ses actionnaires, dans le même délai, la portion du capital correspondant à la réduction du taux de l'escompte. »

Laissons aux admirateurs fervents de la Banque de France le soin de critiquer les détails de ce projet. Applaudissons à l'idée théorique sur laquelle il repose, de chercher dans la force du capital propre la garantie du publïc, en rappelant toutefois que la liberté, même imparfaite, a donné sous ce rapport des garanties trèssupérieures à celles qu'exige M. Aubry.

Ajoutons enfin que le remède, si remède il y a, n'empêche pas l'agriculture, cette industrie mère, d'être privée du bénéfice immense qu'elle pourrait retirer de la liberté des banques d'émission. C'est pour les campagnes, bien plus que pour Paris, assez riche pour pouvoir s'en passer, que nous réclamons la liberté. La réforme de M. Aubry ne saurait jamais parer qu'à un petit inconvénient, le moindre peut-être et le mieux aperçu du régime dû monopole, sous l'empire duquel. la production française se trouve placée. Ce serait tout simplement une amélioration introduite dans un régime vicieux. Mais nous doutons beaucoup que cette réforme

soit acceptée, grâce à la vieille habitude que nous avons de ne rien réformer jusqu'à complet renversement.

Voici encore deux brochures* provoquées par la polémique suscitée au sujet de la Banque de Savoie. L'une et Tautre ont pour but la défense du privilège de la Banque de France.

Celle de M. Cucheval-Clarigny est remarquable par une rare élégance de forme. Elle n'apporte d'ailleurs dans le débat aucun argument nouveau. L'auteur sou- . tient que le privilège de la Banque de France n'est pas un monopole, que le billet de banque' est monnaie, que le droit de battre monnaie appartenant au gouvernement, celui-ci en a délégué l'exercice, quant au papier, à la Banque de France. Toutes ces propositions avaient été émises, et nous croyons les avoir réfutées.

Nous ne toucherons pas plus que nous n'avons touché jusqu'à présent à la partie de la polémique relative au taux de l'escompte et à ses variations, Nous savons, en effet, que le taux de l'escompte ne dépend pas des ban* ques, ou du moins que leur action n'a généralement sur ce taux qu'une action très-limitée. Toutefois on est toujours en droit de dire à la Banque de France : « Vous jouissez d'un privilège exclusif qui vous assure un avantage énorme sur toutes les maisons de banque; il vous fait en quelque sorte leur régulatrice; vous les dominez

1. Considérations sur les banques d'émission^ par M, Cucheval-Clarigny. — Sept lettres sur quelques sujets d'économie politique et sociale, par MM. J.-B. Goullin et Gustave GouUin. '

3i6 LA BANQUE LIBRE.

et les dirigez, non en vertu de la concurrence libre et du droit commun, mais par une délégation faite, dites-vous, dans l'intérêt public. Donc, au nom de l'intérêt public, qui est celui de tous, nous critiquons vos opérations; nous trouvons vos escomptes trop étroits, votre taux trop élevé, vos émissions insuffisantes ou votre capital trop faible. » Tout cela on peut le discuter de plein droit, à tort ou à raison, sans que la Banque ait jamais à sa plaindre d'une ingérence de la presse dans ses affaires privées.

La fixité du taux de l'escompte a été, pendant quarante ans environ, un dogme des administrateurs de la Banque; ils prétendaient jouer le rôle de régulateurs du marèhé, et leurs avocats ne manquaient pas de leur en faire honneur. Aujourd'hui, le dogme est changé, mais les prétentions restent, et l'on prouve, avec autant de foi qu'autrefois, que la Banque a raison de faire le contraire de ce qu'elle faisait jadis. E sempre bene ! Nous l'avons autrefois critiquée au sujet de la fixité de l'escompte; et nous croyons que sa pratique actuelle vaut mieux, à la condition de ne pas abuser. Mais elle peut abuser, parce qu'elle jouit d'un monopole, et personne ne peut empêcher ceux qui souffrept de ses élévations soudaines du taux de l'escompte de croire qu elle abuse. M. Cucheval- Clarigny a beau leur dire qu'une élévation du taux de Tescompte est une bagatelle, qu'elle ne gène que les spéciflateurs chargés de valeurs douteuses. Nous avons de la peine à croire qu'il parvienne jamais à les convaincre, et ils sonl le pubhc commercial, le public qui présente des bordereaux à l'escompte.

M. Cucheval-Clarigny rappelle aussi les anciennes banques départementales, et l'étroit espace dans lequel la circulation de leur papier se trouvait renfermée; il se

garde bien de dire que cet inconvénient était un résultat des restrictions imposées à ces banques par l'administration, et à l'instigation de la Banque de France, toujours consultée quand il s'agissait d'autoriser une banque nouvelle.

M. Cucheval-Glarigny s'étend longuement sur la législation anglaise de sir Robert Peel et sur les dernières lois nord-amëricaines. A l'exemple de tous les défenseurs du monopole, il dit à peine un mot des banques d'Ecosse. En somme, nous croyons .que cette brochure ne fera guère avancer la discussion; mais elle est d'une lecture facile et très-agréable, probablement, pour les amis du privilège de la Banque de France.

L'autre brochure, recueil de lettres adressées au Journal des Débats et.au Phare de la Loire ^ par MM. GouUin père et fils, de Nantes, ne présente pas non plus, en faveur du privilège de la Banque de France et du monopole des banques d'émission, d'arguments nouveaux. Ces lettres, écrites avec chaleur et passion, sont dirigées surtout contre les articles publiés par M. Michel Chevalier, et contre les brochures écrites en faveur de la Banque de Savoie. MM. Goullin insistent surtout sur la justification des variations du taux de 1-escompte adopté par la Banque de France; ils insistent aussi, mais par des affirmations répétées, plus que par des raisonnements, sur cette prétention exorbitante d'étendre à tout le territoire national, en vertu de l'intention supposée du législateur, le privilège de la Banque de France.

Les auteurs de cette brochure appartiennent à une classe d'hommes très-nombreuse en France et estimable, quoique dangereuse ; ils ont sur la matière une instruction assez étendue, quoique un peu superficielle; ils sont de bonne foi, convaincus, mais aveuglés par une passion qui ne leur laisse voir la question que par un côté, et les fait se préoccuper outre mesure de circonstances passagères et de considérations de détail.

Nous avons retrouvé dans celte brochure deux phrases, sortes'de mots d'ordre, qui rappellent des souvenirs trèsétrangers à la controverse scientifique : « C'est un devoir pour nous tous, honnêtes gens^ de nous éclairer mutuellement sur les périls au milieu desquels on voudrait nous entraîner. » Est-ce que, par hasard, ceux qui réclament la liberté au nom du droit commun sont des coquins? J'ai bien peur que telle ne soit l'opinion de MM. GouUin, et telle est certainement celle de leurs coreligionnaires. Nos auteurs disent ailleurs : « Personne n'aime la hberté plus que nous, — la liberté, entendons-nous bien, et non pas la licence. » Braves libéraux français que vous êtes ! vous voulez la liberté à la mesure de vos opinions, et vous traitez de licence tout ce qui est au delà.

Naturelleiment ces libéraux professent un^ grande admiration pour M. Thiers et impriment en italiques la fameuse phrase de la discussion de 1 840 : « Par là, il (Napoléon I") montra qu'il avait deviné cette vérité dé-

montrée par l'expérience, que deux banques à côté l'une de l'autre sont entraînées à se détruire; que c'est une rivalité mortelle, et ce fait est avéré par la pratique. «

Puisqu'on ne se lasse pas de citer cette phrase, il ne faut pas se lasser d'y répondre. Est-il de notoriété publique, oui ou non, que depuis plus de soixante ans le

iM

nombre des banques de circulation qui existent à Boston est de plus de deux, et qu'à l'époque où M. Thiers parlait, les banques de cette ville étaient au nombre de trente? Est-il vrai que deux banques existent l'une à côté de l'autre, sans se détruire, dans plus de cent villes des États-Unis? Est-il de notoriété publique qu'il y a plusieurs banque^ à Glascow et à Edimbourg depuis plus d'un siècle? Est-il certain que ces banques, ayant detrèsnombreuses succursales, se trouvent en présence les unes des autres dans un très-grand nombre de localités? Oui, tout cela est vrai, certain, constant; personne ne le conteste. Lors donc que M. Thiers prononçait sa phrase si souvent citée, ou il ignorait les faits et inventait à la légère une expérience et une pratique de fantaisie, parlant sans savoir ce qu'il disait ; ou il connaissait les faits, et en ce cas il abusait de l'ignorance de la Chambre devant laquelle il parlait pour la persuader par des contrevérités. El ce que nous disons de M. Thiers, nous pouvons le dire de tous ceux qui vont répétant cette assertion : s'ils ignorent, on peut à bon droit ne tenir nul compte de leur opinion ; s'ils savent, ils répètent ce qu'ils savent contraire à la vérité.

Cependant il y a dans la brochure de MM. Goullin un sens général des affaires très-remarquable, des connaissances économiques fort rares en ce pays, et, dans une certaine mesure, un sentiment de la" liberté d'autant plus recommandable qu'il est moins commun. C'est au nom de la liberté qu'ils combattent certaines propositions des partisans de la Banque de Savoie : pourquoi ne poussent-ils pas plus loin les conséquences de leurs principes?

La controverse relative à la législation des banques 1 continue en Italie comme en France. Elle est même plus vive en Italie, où le monopole n'est pas encore tout à fadt établi et où son établissement rencontre fort heureusement un grand obstacle dans les traditions provinciales du pays.

Les partisans de la liberté ne désespèrent pas, et ils ont bien raison. M. Felice Levi en est un, et il entre dans la lutte avec un petit volume* fort estimable dans lequel il combat le monopole des banques d'émission par des arguments tirés de la science économique, de l'histoire et aussi de la pratique des affaires. Il invite son pays à moins suivre l'exemple de la France et à imiter plutôt les États libres, comme la Suisse. « Pourquoi, dit-il, ne professer la science qu'en chaire et ne faire que de l'empirisme en matière de banque? »

Cette phrase de M. F. Levi est à l'adresse des économistes italiens qui, pour la plupart, ont été, sur cette question des banques, infidèles à la liberté. Toutefois il faut leur rendre cette justice qu'ils n'ont cherché ni à obscurcir, ni surtout à nier les principes; ils ont discuté franchement et sans sophismes. Faut-il en faire honneur au caractère des individus ou à la diffusion des connaissances économiques entre les hommes éclairés d'Italie? Nous ne savons; mais nous sommes heureux de constater ce fait également important et honorable.

Le hvre de M. F. Levi se divise en trois parties. La première traite des considérations générales relatives aux

\ , Délia reforma n elle hanche {de la Réfoime des banques)^ par Felice Levi. '

banques et de Thistorique de la question en Italie; la deuxième expose et discute divers projets de réforme qui se sont produits surtout en France ; la troisième donne les conclusions de l'auteur. Le livre entier est écrit avec conscience et bonne foi.

Nous sommes trop d'accord avec M. F. Levi sur le fonds et la tendance générale de son livre pour insister beaucoup à ce sujet. Nous préférons signaler quelques points sur lesquels il nous a semblé que les opinions de M. Levi différaient des nôtres.

M. Levi est partisan de la liberté des banques; mais il ne semble pas entièrement libre de l'esprit qui'a inspiré les divers systèmes discutés par lui ; il parle d'une grande banque qui, à toutes les opérations de banque aujourd'hui connues, joindrait les fonctions de banquier de l'État, et aurait sur toute l'étendue du territoire national un vaste réseau de succursales.

La réalisation complète d'une banque ainsi constituée est-elle pratiquement possible ? Nous en doutons beaucoup. Une grande banque est condamnée, par la nature des choses, à suivre des règles simples et uniformes ou à périr :. or, des règles simples et uniformes ne peuvent se prêter aux exigences complexes et variées de l'industrie d'un grand pays. Une grande banque ne peut donc jamais suffire à faire le service du crédit de tout un pays. D'ailleurs, si elle le pouvait, il serait bien dangereux de donner à cette banque l'équivalent d'un grand privilège, le service de la trésorerie nationale.

Ces réserves faites au sujet de la constitution d'une banque, nous ne pouvons que louer M. F. Levi d'avoir vu très-distinctement que la spécialité officielle des banques prive de leurs services toute l'industrie agricole :

322 LA BANQUE^ LIBKE.

que cette industrie ne peut être servie que par des banques qui fassent à la fois toutes les opérations que l'on aime à diviser entre divers établissements spéciaux. C'est une vérité pratique, parfaitement conforme aux en»seignements de la science et pourtant méconnue de la plupart des théoriciens, qui |*aisonnent habituellement sans en tenir compte*

Nous croyons que M* F. Levi lui-même, tout en voyant très-distinctement cette vérité, n'a pas conçu toujours une idée bien nette de sa forme pratique. Un banquier ou une succursale établie dans une petite ville fait des avances sur caution, comme en Ecosse, soit à un artisan, soit à un petit fermier ; elle fait la même opération qui est (sur les programmes au moins) la spécialité des établissements connus sous le nom de crédits mobiliers^ probablement parce qu'ils facilitent f immobilisation des richesses mobilières.

Il est un point sur lequel notre opinion s'écarte plus encore que sur celui-ci de celle de M. F. Levi, qui croit pouvoir, par une réforme des banques, mettre fin aux variations soudaines du taux de l'intérêt et aux crises commerciales. Nous croyons, et nous l'avons déjà dit dans ce recueil, qu'il ne nous semble pas possible qu'un système quelconque de banques puisse empêcher ces phénomènes, résultat naturel du jeii hbre des échanges. L'instruction générale et la liberté tendent naturellement à diminuer les maux causés par ces variations et par ces crises, mais sans jamais pouvoir les faire disparaître.

M. F. Levi nous a paru mieux inspiré quand il a posé et mis à l'étude le problème de la législation relative aux sociétés commerciales et surtout aux sociétés anonymes-

LA BANQUE LIÔRË. 323

Il y a, ca nous l^emble, beaucoup à étudier et à dire sur ôette matière, et toutes les critiques formulées par liôtre auteur nous ont semblé très-justes. S'il n'a pas tout dit en dette matière, il n'a du moins rien dit de trop.

En somme, ce petit livre est une des bonnes productions qui soient sorties de la controverse relative. aux banques de circulation. Il se recommande par la sim»plicité et la franchise avec lesquelles il est écrite On sejit en le lisant que son auteur cherche la vérité; otl voit qu'il connaît les faits et les théories qui se rattacheiit à, la matière qu'il traite, et qu'il entend les affaires* On ne peut lui reprocher que de n'avoir pas suffisamment réfléchi sur des vérités économiques qu'il connaît cependant, et qu'il a apprises avec soin. Nous ne doutons pas qu'avec un peu plus de réflexion il n'acquière le sentiment et le sens même de la liberté qu'il sait déjà connaître et ap^ précier»

La discussion de la question dés banques, Uti moment suspendue en France, continue à l'étranger dans trois publications nouveUes que nous enregistrons âujoUrd'huî : deux nous Viennent dltalie et la troisième de JBelgique.

La première de cfes publications, Suivant l'ordre chronologique, est une brochure de M.Constantin Bauer*, composée d'articles publiés dans le jôUf nal l'Italie^ ëôUs le titre de Lettres à M. Michel Chevalier. L*âuteur est

\ . ha Question des banques en France et en Italki '

un adversaire convaincu du monopole, tel qu'on le voit fonctionner en France et en Piéipont. Il comprend à merveille que le monopole rend peu de services et empêche que d'autres les rendent en paralysant l'élan du cf édit, et ses opinions à cet égard diffèrent peu de celles que nous ayons émises.

Mais M. Bauer ne va pas, comme nous, jusqu'à la liberté complète; il propose la liberté sous l'empire d'un règlement, système évidemment très-supérieur au monopole.

Voici comment M. Bauer lui-même résume ses idées à cet égard :

« Les sociétés de banque seraient libres de se constituer en tel nombre, qu'elles le voudraient. J'exigerais seulement, pour les .premiers temps au moins, que ces sociétés ne se constituassent qu'avec un capital d'une certaine importance, cinq à six millions, par exemple. Elles auraient la faculté d'employer tout leur capital en rentes sur l'État, avec l'obligation de tenir disponible en encaisse métallique une somme égale au tiers de la rente immobilisée. Sur le dépôt de leurs bordereaux de rente et de la partie disponible de leur capital, elles pourraient éipettre des billets au porteur et payables à vue pour une valeur égale au montant des bordereaux et de la partie disponible. 11 ne leur serait pas défendu d'émettre des mandats payables à vue sur leurs succursales et d'accepter des mandats sur leurs dépôts et des chèques. Elles auraient toute liberté d'accepter à l'escompte du papier à deux signatures, de faire des avances sur actions et obligations à d'autres sociétés qui auraient elles-mêmes rempli certaines conditions. Elles seraient autorisées â payer un intérêt sur les sommes déposées

en compte courant dans leurs caisses. Défense expresse leur devrait être faite de créer ou même de signer pour leur propre compte des lettres de change à une échéance quelconque, d'avoir des comptes courants à découvert, d'émettre des obligations remboursables à une échéance plus ou moins longue. La publication mensuelle de leur bilan serait obligatoire. Pour avoir de plus grandes garanties, et arriver en même temps à la création d'un billet unique circulant dans tout l'État, toutes ces sociétés devraient constituer un comité ou syndicat, siégeant dans la capitale de l'État, près du gouvernement. Le comité serait seul chargé, sous le contrôle d'un haut fonctionnaire de l'État, de la création des billets de banque qui seraient répartis entre chaque société contre l'échange des titres de rente, des matières d'or et d'argent, dans les proportions que j'ai indiquées. Ces billets, de même forme et même coupure pour toutes les banques, porteraient la signature de plusieurs membres du comité central; dans une place expressément réservée, on lirait la signature du directeur, et la raison sociale de la compagnie à laquelle ils seraient remis pour être versés dans la circulation. Le comité aurait un droit de haute surveillance sur les banques. Toutes les fois qu'une banque n'échangerait pas à vue des billets, le comité pourrait faire vendre une partie de sa rente pour l'échanger directement contre les billets. »

Il y aurait certainement beaucoup à dire sur les articles réglementaires de ce projet et particulièrement contre l'idée, fort à la mode actuellement, de garantir les billets par des achats de rente. Cette idée, chère aux gouvernements obérés, peut séduire dans.un pays où le prix de la rente varie peu, comme en Angleterre ; mais

elle est dangereuse au plus haut degré dans les pays où la rente est exposée à de grandes fluctuations. Qu'arriverait-il si, au moment de réaliser, la rente avait baissé de 20 ou 40 0/0? L'histoire de la crise de 1854 aux États-oUnis nous le dit assez. De bon papier de portefeuille à échéance convenable est et sera toujours la meilleure garantie que les banques puissent offrir; mais nul règlement ne peut la leur imposer.

A quoi bon, d'autre part, faire des efforts pour donner aux billets une apparence extérieure d'unité? Pourquoi chercher à tromper le public, puisqu'il n'y a nulle unité là où les billets sont émis par des établissements différents, sous une responsabilité distincte?

Mais passons sur ces dissidences. Malgré ses imper* fections, le système proposé par M. Bauer est infiniment supérieur au monopole actuel que notre auteur a critiqué avec beaucoup d'esprit, de sens et d'instruction pratique.

La seconde publication italienne dont nous avons à nous occuper a un autre caractère, mais est également une protestation contre le monopole que l'on veut établir en Italie. C'est le rapport d'une commission nomniée par les actionnaires de la Banque de Toscane sur, le projet deloi pour l'établissement d'une banque unique approuvé par le sénat italien. C'est un document important dans l'histoire des efforts tentés pour faire de la Banque nationale sarde la Banque unique de l'Italie.

Cette histoire, nous laisserons aux Italiens le soin de l'écrire, de raconter par exemple le petit coup d'État par lequel M. de Cavour introduisit cette banque dans les anciens États napolitains, et toutes les négociations

qui ont préparé le projet de loi présenté par le gouvernement.

Il avait fallu négocier avec la Banque de Toscane qui, bien qu'amie de Tindépendance et de la liberté, avait fini, moyennant quelques concessions, par accepter le projet. Mais voilà que dans la discussion du projet au sénat les concessions disparaissent. La prépondérance et les prétentions dictatoriales de la Banque sarde s'accusent hautement. Que fait la Banque de Toscane ? Elle retire son adhésion et proteste au nom de la liberté, au nom des intérêts généraux de l'Italie, au nom du sens commun, dans la brochure que nous venons de recevoir. Mais nous craignons beaucoup que ses protestations, affaiblies par une adhésion imprudente, ne produisent pas grand effet. La Banque sarde a occupé les positions dominantes : il est probable qu'elle répondra à sa rivale par des votes parlementaires. Le monopole n'est pas fort dans la discussion, mais il a pour triompher des arguments irrésistibles, quoique peu bruyants, qui lui assurent habituellement l'avantage chez les peuples vouées à la centralisation.

La commission des actionnaires de la Banque de Toscane, dont le travail a été approuvé en assemblée générale, a établi par des arguments de fait et de pratique que la liberté des banques est infiniment préférable pour l'Italie au monopole. Ils ont établi également que la Banque en faveur de laquelle on voulait établir le monopole n'était pas la plus libéralement ni la plus habilement administrée; ils ont invoqué la nécessité d'adapter les banques aux affaires existantes, de respecter les habitudes et les rentres commerciaux existants ; ils ont cent fois raison; mais nous ne sommes pas du tout sûr qu'ils obtiennent ce qu'ils désirent, la liberté, la faculté de

continuer à rendre des services très-appréciés et que personne ne conteste.

La troisième publication que nous avons à mentionner vient de Belgique : c'est une brochure composée d'une collection de lettres adressées au Précurseur d'Anvers par M. H. Brasseur, professeur à l'Université de Gand*. Ce n'est pas un exposé doctrinal de la question théorique que contient cette brochure, c'est de la polé-' mique faite par un homme instruit, bien au couinant des -affaires en général, et de la question spéciale dont il s'occupe.

M. Brasseur commence par défendre la Banque nationale de Belgique d'un grand nombre d'accusations mal fondées que l'on dirige contre elle; ensuite il énumère les reproches qu'on peut à bon droit adresser à cet établissement. Sa brochure, on le voit par là, est une œuvre de toute bonne foi; c'est la conversation. toute désintéressée d'un homme qui connaît bien les faits et les principes, et qui s'attache à combattre les erreurs, de quelque côté qu'elles viennent. Dans cette partie de son travail, il émet et développe une idée très-juste, c'est que les banques de circulation, si elles tiennent à lutter avec succès contre les crises, doivent se créer une réserve, non en rente susceptible de grande dépréciation, mais en bon papier de commerce étranger à courte échéance. C'est une idée juste, féconde, appliquée avec soin par les banques d'Ecosse, impraticable pour celles de circulation

1. La BanqiLe nationale et la liberté des banques^ par M. H. Brasseur, professeur à l'Université de Gand.

qui existent aujourd'hui sur le continent, parce que la sagesse des législateurs leur a généralement interdit les opérations à l'étranger. En creusant davantage cette idée, M. Brasseur aurait trouvé la convenance et la nécessité pour les banques urbaines de faire des affaires avec la campagne.

M. Brasseur est urfadversaire très-consciencieux, trèsdécidé et très-convaincu du , monopole des banques. Est-il partisan de la liberté? Pas encore tout à fait, mais peu s'en faut; il est, comme M. Bauer, dans la bonne voie ; il sent la liberté, mais il croit encore à l'efficacité des règlements préventifs. Il dit bien : « Il n'y a qu'une solution : liberté des banques et cessation du monopole; »> mais il ajoute bientôt qu'il faut s'entendre sur la liberté des banques : « Certains économistes, dit-il, emploient cette expression dans un sens trop large. Ils demandent une liberté illimitée. D'après eux, le premier venu, une association quelconque peut émettre des billets de banque, sans contrôle aucun de la part du gouvernement. Selon nous, ce n'est pas là la liberté^ mais la liceyice des banques. Nous n'entendons pas priver la société du droit de prendre des précautions contre les abus possibles en pareille matière; nous n'admettons pas Témission du papier fiduciaire sans aucune garantie envers les tiers. C'est ainsi que nous exigerions un encaisse réel dans une proportion déterminée; que nous admettrions une surveillance sévère de l'État, contrôlant sans cesse le rapport de l'encaisse et de la circulation, et que nous réclamerions surtout la publication de comptes rendus de situation très-fréquents. Toutes ces mesures laisseraient aux citoyens la liberté de créer des banques de circulation; le principe serait donc sauf; mais elles auraient

rimmense avantage de garantir le public contre les friponneries de spéculateurs éhontés. »

Nous ne croyons pas le moins du monde, on le sait, à l'existence de spéculateurs éhontés, qui pussent profiter de la liberté des émissions pour se livrer à des friponneries spéciales. Nous ne croyons pas davantage à reiïicacité des règlements préventifs proposés par M. Brasseur; mais nous serions très-heureux de voir ses idées sur la matière adoptées par l'opinion en général, et même par . les hommes éclairés seulement. Ce serait un immense progrès.

Il nous faut bien encore faire une petite querelle à M. Brasseur. Il incline visiblement à la spécialité des banques et même à une sorte de hiérarchie. Il croit avec ardeur aux unions de crédit, aux banques populaires, et peut-être aussi aux Crédits fonciers. Que tous ces établissements soient bons en eux-mêmes, et rendent des services lorsqu'ils sont bien administrés, personne ne le conteste : il est naturel qu'on les fomente et qu'on s'en serve, faute de mieux et en attendant; mais nous ne croyons pas du tout qu'ils soient l'idéal définitif. Nous croyons que la banque de circulation, libre absolument, et si l'on veut jusqu'à la licence, est un instrument de crédit très-supérieur à tous les établissements spéciaux. C'est un point important de la théorie des banques sur lequel nous appelons spécialement l'attention de M. Brasseur.

Malgré les petits dissentiments qui nous séparent, nous considérons la brochure de M. Brasseur, quoique sa rédaction ait été un peu hâtive, comme un des meilleurs travaux qui aient été faits dans ces derniers temps sur cette matière, un des plus instructifs à tous égards. Nous

n'en saurions trop louer la simplicité, l'entière bonne foi, qui n'exclut nullement une fine intelligence des affaire» et une instruction très-solide, une connaissance étendue des précédents de la discussion.

Les trois publications que nous venons de signaler, bien que très-diverses déforme et d'origine, tendent égalenient à la liberté. Elles n'émanent ni de sectaires, ni de fanatiques, ni même d'hommes auxquels la liberté des émissions ne soit pas naturellement suspecte, et cependant elles tendent toutes les trois, et de la manière la plus directe, à la liberté. Il y a là pour nous un symptôme consolant. ISous savions bien que, dès qu'on discuterait, la liberté gagnerait du terrain. Mais qu'on a été lant à discuter!

Voilà encore une publication* inspirée par les exportations de numéraire et les oscillations du taux de l'escompte. M. Victor Saussine propose de remédier au mal, dont le commerce souffre vivement, par le moyen suivant :

u Fondation d'une banque d'escompte par une réu^ nion de rentiers qui déposeraient, comme capijal at fonds de garantie des opérations, une certsim somme, soit 300 millions de rentes 3 p. 1 00 évaluées à 60 fr,

H Escompte par cette banque d'effets de commerce h un taux modéré, soit 2,40 p. iOO en billets au porteur à un an d'échéance, aux coupures de 50 à 1,000 fr,, lesdits billets pouvant être émis jusqu'à concurrence d'une somme triple du capital de garantie.

i. Tout rentier périt être banquier, par Victor Saussine, brochure in-8.

« Engagement réciproque des présentateurs de bordereaux d'accepter au pair, en payement de leurs marchandises, les billets émis par la banque. »

Cette combinaison, qui est fondée sur une donnée théorique inexacte, savoir, que la monnaie métallique a une valeur surtout représentative^ ne menace pourtant l'ordre public par aucun côté, parce que l'auteur n'a pas tiré toutes les conséquences de son principe. Mais nous sommes loin de partager les espérances qu'il fonde sur cette combinaison. Ces espérances consistent, d'une part, en un bénéfice considérable pour l'actionnaire, qui, tout en percevant le revenu de sa rente, pourrait recevoir aussi, sous déduction des frais d'administration, le produit de l'escompte d'une somme double ou triple de son capital; d'autre part, pour le présentateur, à pouvoir escompter son portefeuille à un taux modéré, tel que 2,40 p. 100.

Mais pour que ces espérances se réalisent, il faut que le papier émis par la banque circule au pair, c'est-à-dire qu'une promesse de payer dans un an vaille autant que le payement effectif et actuel, ce qui nous semble absolument impossible. Il est bien vrai que les billets de banque circulent au pair; mais si les opérations du commerce amènent le moindre écart entre la valeur de ces billets et celle de la monnaie métallique, l'équilibre se rétablit aussitôt par l'échange d'une certaine quantité de billets, ce qui ne pourrait avoir lieu avec les billets de la banque proposée.

En cas d'élévation de la valeur de la monnaie métallique pour une cause quelconque, les billetls de la banque proposée se trouveraient donc passibles d'un escompte, et, en ce cas, quelques engagements que pussent avoir

pris les présentateurs de bordereaux, ils vendraient à uu prix différent, selon qu'ils devraient être payés en espèces ou en billets. En effet, leurs engagements privés ne sauraient lier leurs concurrents, qui préféreraient la monnaie métallique aux billets, parce qu'avec cette monnaie ils pourraient acheter, en fabrique ou à l'étranger, des marchandises à un prix plus avantageux que s'ils n'avaient que des billets à offrir en payement. Dès lors, l'escompte opéré par la banque proposée ne serait pas un véritable escompte, ce serait au fond un simple aval, comme celui que donne le Crédit foncier aux propriétaires qui prennent ses obligations.

Peut-être dans ces conditions, la banque proposée pourrait-elle rendre des services, mais assurément elle ne serait un spécifique ni contre les variations de valeur de la monnaie, ni contre les fluctuations du taux de Tescompte; elle offrirait simplement aux prêteurs et aux emprunteurs une combinaison nouvelle dont ils pourraient peut-être tirer profit.

Cet opuscule* est le premier ouvrage de son auteur, qui en a défini l'objet dans les termes suivants : « Je ne me propose pas de traiter amplement du crédit...; mais, après en avoir indiqué la fonction, j'étudierai avec un soin spécial . quelques nouvelles formes qu'il prend aujourd'hui, de quelle manière il peut se répandre dans les petites industries et dans les classes ouvrières qui ne le

1 . La diffusione del crédita e le hanche popolari, par Luigi Luzzati, 1 vol. in-18.

connaissent pas encore, n Afin de remplir exactement le cadre qu'il a tracé, M. Louis Luzzati a divisé son travail en deux sections.. La première, qui n'est qu'une sorte d'introduction, traite du crédit et de son influence; la seconde, qui constitue le corps de l'ouvrage, des moyens les plus propres à répandre le crédit, des établissements et des projets. Cette seconde partie se divise en trois sections : la première s'occupe du crédit pour les petits commerçants et pour les petits industriels, et spécialement de V Union du crédit^ de Bruxelles; la deuxième expose le mécanisme des nouvelles banques de crédit populaire établies en Allemagne; la troisième étudie les moyens généraux de répandre le crédit dans les dernières classes de la société, et spécialement les prêts d'honneur et les sociétés de secours mutuels, la Société du Prince Impérial, la Compagnie du crédit sur le travail, de Milan, et se termine par un bon résumé de l'ouvrage^

Cette brève et sèche analyse suffit pour montrer, que le livre de M. Luzzati est sérieusement conçu. D est aussi très-sérieusement exécuté et bien étudié dans les détails. L'auteur est beaucoup plus au courant des principes généraux et de leurs applications à la matière qu'il traite que ceux qui, chez nous, écrivent sur le même sujet. Ses idées sut* le crédit sont saines et nettes. Il a su, ttiiéUx que plusieurs de nos compatriotes, se préâei-ver des illusions de M. Mac Leod, et voir distinctement que la grandeur et les services du crédit se développent dans Tordre moral bien pliis que dans l'ordre matériel. Il a su Comprendre que, quelque intéressantes que fussent les banques spéciales et les fondations administratives, la liberté avait une .fécondité, une force et une multiplicité de moyens qui la rendaient infiniment supérieure à

toutes les conceptions spéciales et à toutes les panacées.

Mais tant que la liberté est proscrite et que la faculté d'émettre des billets à vue et au porteur est l'objet d'un monopole, les établissements spéciaux sont dignes, au plus haut degré, d'étude et d'intérêt. Il en est deux sur lesquels M. Luzzati a plus spécialement fixé son atten- tion : ce sont l'Union du crédit de Bruxelles et la banque de Delitzsch. Ces deux établissements méritent cette attention à tous égards, par leur importance et les services qu'ils ont rendus, et aussi par leur origine libre. Ces deux types sont évidemment les plus dignes d'être imités.

Est-ce à dire que ces banques aient introduit dans la science ou même dans l'art du banquier des innovations radicales, comme quelques personnes le pensent? En aucune façon : c'est seulement dans la forme de l'association que ces établissements ont innové. Que font-ils au fond? Ils choisissent, l'un entre les artisans, l'autre entre les ouvriers, les hommes capables d'épargner et de conserver un capital, et ils prêtent à ces hommes. Quels capitaux prêlent-ils? Ceux mêmes que les artisans et ouvriers qui n'ont pas besoin de crédit ont épargnés et veulent conserver. C'est justement ce que font les banques ordinaires. Le propre des banques nouvelles, c'est d'avoir porté le crédit plus loin en. le rendant plus personnel, au point de prêter à découvert; c'est de n'avoir pas craint d'entrer dans des affaires tellement hérissées de détails qu'on les avait considérées jusque-là comme inaccessibles, service immense d'ailleurs et qu'on ne saurait trop apprécier.

M. Luzzati juge très-sainement des tentatives administratives pour créer des établissements de crédit qui restent impuissants ou deviennent malfaisants de la

a3t) LA BANQUE LIBRE.

même manière que les secours de la charité légale. Vanter celte intervention administrative et les secours publics, c'est méconnaître le principe même du crédit et son caractère essentiellement moral, c'est ne voir que le côté matériel, et croire que lorsqu'on a trouvé de l'argent et qu'on Ta mis à la disposition du pauvre, tout est dit. Au contraire, etde notre temps surtout, ce qu'il y a de plus facile et de plus simple, c'est de trouver des capitaux : ce qui est difficile, c'est de les bien placer pour qu'ils produisent tout leur effet.

L'intervention administrative a un autre effet plus déplorable, c'est d'exclure et d'anéantir l'initiative individuelle, de rebuter les gens de bonne volonté qui feraient volontiers des sacrifices d'argent et de travail personnel, s'ils ne voyaient qu'il faut, avant tout, se plier à la morgue bureaucratique et subir en toutes choses le bon plaisir du mandarinat.

Enfin M. Luzzati a parfaitement compris que la diffusion du crédit ne pouvait être qu'une suite et une conséquence de la diffusion de l'instruction et de l'éducation; qu'on ne pouvait développer, le crédit qu'à la condition de développer toutes les facultés delà population.

En somme, cet opuscule est un excellent début, il pèche un peu, si c'est un défaut, par l'abondance de la phrase, par l'inclination philanthropique, lors même que cette inclination est combattue par la doctrine et par cette séduction de la pompe, si séduisantes pour les imaginations itahennes et françaises. M. Luzzali voit, par exemple, un sujet de tableau dans l'intervention de la famille dans le prêt d'honneur, et il l'admire. Nous reconnaissons le côté dramatique de cette intervention : mais qui pourrait dire powtl^.w\. oj^v'dV^ ç^oit exempte

LA BANQUE LIBRE. :i3T

d'inconvénients pratiques? Toutes les familles, hélas ! ne sont pas telles que la peinture et l'art dramatique peuvent les représenter, et lorsqu'il s'agit de crédit, ce qui importe, c'est de les prendre telles qu'elles sont, et c'est ce que fait à merveille la banque écossaise, sans drame et même sans philanthropie.

Malgré ces défauts très-légers, le livre de M. Luzzati nous semble intéressant et recommandable, propre à instruire et non à égarer : c'est l'œuvre d'une intelligence sérieuse, patiente et lucide, un peu méditative, qui comprend cependant la pratique et à laquelle il ne manque, pour avoir un sentiment plus vif de la réalité, que d'avoir plus travaillé et plus souffert dans la vie des affaires.

Cet ouvrage de M. Viganô *, dédié à M. Schultze, le propagateur des banques populaires allemandes, semble avoir été inspiré par la réputation qu'ont acquise ces banques et par le désir de les voir introduire en Italie. L'auteur, déjà connu par de nombreux travaux, originaux ou traduits, sur l'économie politique, le commerce et la banque, a écrit ce livre sur des matériaux dont la plupart lui sont dès longtemps familiers et s'y est montré fort instruit des faits généraux de l'histoire des banques. Cependant, comme le titrç lui-même l'indique, M. Viganô s'est attaché spécialement, dans ce volume, aux banques destinées aux classes non commerçantes de

1, Le Banche popolarij di Francesco Viganô {les Banques populaires, par Fr. Viganô).

la société, aux ouvriers et aux artistes : il ne s'est occupé des banques générales qu'en théorie et en principe.

Ce volume se divise en six sections dont nous allons sommairement indiquer le contenu : 1 "* Des banques en général et indication des principales formes qu'elles ont prises ; T monts-de-piété, leurs règlements généraux et statistique d'un grand nombre d'entre eux ; 3° caisses d'épargne, considérations générales et maximes relatives à ces établissements, règlements généraux, statistique, propositions dont les caisses d'épargne ont été l'objet; 4** banques d'Ecosse, considérations générales sur les banques anglaises, comptes rendus des sociétés de prêt aux ouvriers en Angleterre; 5° banques d'avance de Prusse et d'Allemagne, prêts d'honneur de France, sociétés coopératives en Angleterre ; 6° banques de prêt à étabUr pour les artistes et pour les petits commerçants et fabricants.

Tel est le plan général de cet ouvrage que complète un volumineux appendice composé de statuts, règlements et documents statistiques. On peut le considérer comme un excellent recueil de faits, disposés en bon ordre, intéressants et certains, choisis sans parti pris et exposés sans erreur de doctrine, en même temps que comme une bonne collection de maximes pratiques pour l'administration d'établissements spéciaux.

Nous aurions désiré trouver dans cet ouvrage plus d'élévation et d'initiative, car il nous semble que lorsqu'on embrasse un ensemble de doctrines et de faits, il est utile de discuter les principales questions qui s'y rattachent, et nous craignons qu'elles aient été négligées dans le livre de M. Vigano.

Ces questions sont au nombre de trois, dont la pre-

mière n'est même pas spéciale aux banques, et consiste à savoir jusqu'à quel point il convient que l'autorité publique intervienne dans les affaires de prêt, pour servir de tutrice, soit à ceux qui accordent du crédit, soit à ceux qui en demandent. La deuxième, actuellement discutée, est celle de la liberté des émissions de billets au porteur et des restrictions qui peuvent y êtlre apportées. La troisième est celle de savoir s'il vaut mieux avoir des banques spéciales et de divers genres ou des banques générales pour tous les besoins et pour toutes les classés de la population.

, M. F. Viganô n'a pas cru devoir traiter ces questions, qui sont pourtant de première importance, et sur lesquelles il nous semble indispensable d'avoir pris un parti pour traiter complètement quelque partie que ce soit de la théorie des institutions de crédit : U étudie plus volontiers le mécanisme et le règlement, la partie matérielle et positive des arrangements. Ainsi, il est frappé de l'organisation de ces sociétés chinoises qui sont à la fois caisses d'épargne, de dépôt, d'assurance et de prêt^ et il propose de les introduire en Europe. Seulement, en Chine, ces sociétés sont absolument indépendantes du gouvernement, et M. Viganô dit : « Que les gouvernements leur assignent des statuts-modèles, qu'ils les surveillent par des commissaires et inspecteurs spéciaux, et facilitent surtout aux banques le placement lucratif de leurs fonds. » Voilà ce qui s'appelle dépasser les Chinois eux-mêmes dans Tordre d'idées qui leur est le plus familier, et proposer à l'Europe des mandarins qui semblent superflus, même aux habitants du Céleste- Empire.

Notre auteur incline aussi visiblement vet^ \a. ^^4m.--

lilé des banques et semble disposé à les diversifier et à les classer plus qu'il ne nous semble utile. Cependant il rend aux banques d'Ecosse la justice qui leur est due; mais sans faire observer qu'il n'y a en Ecosse ni banques ouvrières, ni banques du petit commerce, ni banques de crédit foncier, par la raison fort simple que les banques d'Ecosse font toutes les opérations que font ailleurs des établissements spéciaux, en même temps que le service général des plus grandes banques. Peutêtre ces banques d'Ecosse, minées par l'action destructive du bill de 1845, sont-elles destinées à se corrompre et à tomber en décadence ; mais nous sommes persuadé qu'aucune combinaison administrative ou théorique ne pourra rendre à aussi peu de frais et avec aussi peu de bruit les services qu'elles ont rendus pendant un siècle et demi qu'elles ont été libres.

Il y aurait de l'injustice à vouloir refaire cq quelque sorte le livre d'un écrivain, en lui reprochant de n'avoir pas fait ce qu'il ne s'était pas proposé de faire. C'est , pourquoi nous n'insisterons pas sur les observations critiques qui précèdent. M. Vigano s'est attaché aux faits et au mécanisme dont la connaissance est si importante et si peu répandue : son livre ne peut manquer d'être utile, en appelant l'attention du lecteur sur ce problème si intéressant et toujours nouveau des meilleurs arrangements de crédit possibles et sur les solutions diverses données à ce problème dans les divers pays du monde.

La discussion des grandes affaires présente en ce moment (janvier 1864), en Italie, un intérêt particulier; d'une part à cause de l'immense influence que les résolutions adoptées aujourd'hui exerceront sur l'avenir de ce beau pays ; d'autre part, à cause de la grande instruction théorique des hommes qui discutent et à l'absence de ces coalitions d'intérêts privés dominants qui, chez nous, abaissent jusqu'à la pensée. .

L'organisation des banques était à l'ordre du jour dans les États sardes avant la guerre de l'indépendance; elle est plus que jamais à l'ordre du jour aujourd'hui. Les États sardes tendaient à l'unité et à la centralisation ; aujourd'hui le royaume d'Italie y marche directement par le projet présenté en avril dernier pour la création d'une seule banque d'émission, sous le nom de Banque (Tltalie.

Le ministre qui a préparé la centralisation, M. de Cavour, était un économiste distingué : on peut en dire autant du ministre qui a présenté le dernier projet et de plusieurs membres des commissions qui l'ont préparé; on en peut dire autant de M. Boccardo, l'auteur de la brochure* dont nous allons nous occuper. Tous, nous le croyons, consultés théoriquement sur le problème du monopole et de la liberté des banques, se prononceraient pour la liberté; et cependant tous, dans la pratique, concluent au monopole.

Il y a dans cette contradiction quelque chose qui nous afflige profondément et qui nous montre bien la fai-

I . La Banca dltalia, considcrazioni del professore Gerolamo Boccardo.

blesse de la foi puisée dans un enseignement dénué de pratique et réduit à des mots. Des hommes très-éclairés conviennent que la liberté est, pour les banques, le meilleur régime; puis, arrivés à la réalisation de leur théorie, ils la sacrifient sans hésitation et sans regrets! Quelles sont donc les considérations qui les meuvent, les sentiments qui les font agir? Hélas! ils sont jurisconsulteé et Italiens; ils sont emportés par cette vieille tradition romaine qu'ils ont, depuis leur naissance, absorbée par tous les pores; ils cèdent à un entraînement politique irréfléchi, et aussi, faut-il le dire? à des mots.

M. Boccardo, par exemple, commence par réftiter très-carrément et très-bien quatre objections ridicules, que les partisans du monopole ont l'habitude d'éleyer contre la liberté des banques; puis il conclut : « Le besoin le plus urgent et le plus essentiel de l'Italie, celui qui résume tous les autres, et dont tous les autres supposent la pleine et complète satisfaction, est le besoin d'wnùé.... Si le régime delà pluralité des banques peut avec ' avantage fonctionner dans un pays parfaitement homogène et déjà parvenu à un haut degré de prospérité, dans un pays où les diverses provinces ont des traditions communes, et sont liées les unes aux autres par d'anciennes et fréquentes relations, ce régime rencontrerait de graves obstacles dans un état vaste, formé récemment de parties séparées depuis des siècles, étrangères l'une à l'autre et économiquement plus éloignées les unes des autres que s'il y avait entre elles des mers et des continents... Il faudrait fermer les yeux à l'évidence pour ne pas reconnaître que les banques de circulation, étant les plus puissante OT%ai[\e^ à\x cxfe^l ^l les réser-

voirs de capitaux les plus abondants, sont les plus efficaces auxiliaires de l'administration des finances publiques dans ses grandes opérations.... Dans rétablissement d'un nouveau système de banques, le gouvernement doit avoir principalement en vue de fonder un grand et vigoureux établissement de crédit, qui lui serve d'auxiliaire et d'intermédiaire. »

Voilà, en résumé, les arguments qui font prévaloir le monopole dans les esprits les plus distingués. Il suffit de les examiner un instant, en dehors de l'entraînement des passions politiques et de la mode du jour, pour voir combien ils ont peu de poids.

« L'Italie a besoin d'unité ! » — Soit ! Je suppose qu'il s'agit de cette unité qui assure l'autonomie d'un peuple contre les ambitions étrangères ; unité dans la direction des relations extérieures et des armées de terre et de mer; unité de gouvernement, en un mot. Quant à llalignement symétrique et uniforme de ses lois, de ses mœurs, de ses coutumes, et surtout de ses institutions commerciales d'après un type uniforme, je ne suppose pas que l'Italie en ail besoin : je crois d'ailleurs que, si elle en sent le besoin, il suffira de la laisser libre pour qu'elle se satisfasse aussitôt sans qu'il soit nécessaire de l'y contraindre par une loi.

Si donc on suppose que des banques libres et locales, opérant dans un intérêt commercial, vont conspirer contre l'unité nationale, employer leur crédit et leur argent à lui faire la guerre, on a raison de se défier d'elles. Mais si ces banques se contentaient de recevoir les capitaux qu'on leur confierait et de les placer le plus lucrativement possible pour leurs actionnaires (comme il arriverait très-certfiginement), nous uevo^o^v^ ^^^ ^\.w4^

en quoi leurs actes pourraient nuire à l'unité nationale et empêcher ou retarder sa consolidation.

Nous croyons mênje voir très-nettement,qu'elles travailleraient en faveur de l'unité, puisqu'elles s'efforceraient de rendre plus fréquentes et plus intimes les relations commerciales qu'ont entre elles les différentes parties de l'Italie.

Quoi ! ce serait au nom de l'unité qu'on s'élèverait contre la liberté du commerce? Et ce serait l'auteur d'un bon manuel de l'histoire du commerce qui soutiendrait cette doctrine ! Comme si le commerce n'avait pas été l'agent principal, sinon unique, de la formation des grands États, et du droit des gens, qui étend sur tous les peuples ses lois uniformes ! Qui donc, sinon le commerce, a créé l'unité des États-Unis, celle de l'Angleterre, de l'Ecosse et de tous les peuples libres? Qui a rapproché et soudé ensemble les diverses peuplades dont la réunion forme les États chrétiens grands et petits? La religion et le commerce. D'où vient que, depuis la fin du siècle dernier, et surtout depuis trente ans, tous les peuples tendent fortement à l'unité? D'où vient que, malgré les cris inspirés par de vieilles traditions, les différences de race et de nationalité tendent à s'effacer? N'est-ce pas surtout à cause de l'extension et de l'intensité des relations commerciales qui se sont établies de peuple à peuple et dans le sein de chaque peuple? Cessez donc de voir dans la liberté des banques une ennemie de l'unité de l'Italie.

Réfléchissez plutôt aux conséquences naturelles des deux systèmes opposés, liberté et monopole. La liberté, vous le savez et en convenez, sera plus active; elle ira chercher des capacités industrielles que le monopole

négligera; elle trouvera des combinaisons diverses appropriées aux besoins de chaque localité, tandis que le monopole sera, par sa nature même, astreint à une uniformité rigide et le plus souvent stérile. La liberté -sera plus féconde et plus productive.

Eh bien! croyez-vous que toutes ces capacités locales que vous condamnez à l'inaction, et que vous enchaînez au nom de l'unité, ne seront pas disposées à la maudire? Croyez-vous qu'elles supporteront sans dépit et sans dédain l'empire des capacités de coterie que leur expédiera l'administration centrale? Grave danger! Et si ces capacités locales se soumettent et consentent à s'anéantir , danger plus grave encore ! vous aurez, au nom de l'unité, anéanti une partie des forces vives de l'Italie.

Vous dites que l'opinion générale de l'Italie est favorable à l'unité de banque. Si cette assertion était juste, elle ne suffirait pas à prouver que l'Italie ne se trompe pas, car les peuples, comme les individus, peuvent se tromper. Mais je soupçonne fort que cette opinion unanime dont vous parlez est celle des gens qu'on appelle hommes politiques^ tels qu'avocats, lettrés, magistrats, employés, fournisseurs du gouvernement, capitalistes, monopoleurs, etc., tous gens enclins à parler au nom d'autrui sur les matières qu'ils ignorent comme sur celles qu'ils connaissent. Nous doutons que cette rage d'unité soit partagée par les commerçants; autrement, comment expliquer la résistance de la banque de Parme, celle de cette banque, à demi fondée, des quatre légations, et celle des banques de Naples et de Toscane, qui dure encore? Comment expliquer ces démarches actives et persévérantes que firent, au momeût même de

S46 LA BANQUE LIBRB.

Tannexion, des hommes trës->notables de Naples,et l'espèce de coup d'État par lequel M. de Gavour les rendit infructueuses?

L'Italie résiste si naturellement et avec tant de force à l'unité de banque, que les unitaires les plus déterminés ont introduit dans leur projet de banque nationale un système d'administration fédératif en quelque sorte, bien étrange dans une entreprise commerciale, et que M. Boccardo critique avec raison. Pourquoi cette distinction singulière des sièges et des sucairsales, si évidemment contraire à une bonne administration? Pourquoi , sinon pour satisfaire des susceptibilités très-vives, très-fondées, à notre avis, et très-légitimes, avec lesquelles on veut transiger aujourd'hui, sauf à leur enlever demain, au nom du sens commun et de la nécessité administrative, la petite consolation qu'on leur laisse pour le moment?

Vous voulez, d\teS'\ouSjh production en grand; mais dans la banque, aussi bien que dans l'industrie, la production en grand ne porte ses fruits que lorsqu'elle est devenue nécessaire. Vous voulez l'établir artificiellement avec un gros capital et de nombreuses succursales ? Eh bien ! sans être prophète, on peut prédire à l'avance que la plupart de ces succursales ne feront pas leurs frais d'ici à plusieurs années, et qu'elles feront naître pour la Banque de graves difficultés d'administration. C'est ce qu'enseigne l'histoire publique et privée de la Banque de France. D'ici à longtemps, on peut l'affirmer encore, la Banque d'Italie ne pourra faire des dividendes qu'au moyen du produit de ses opérations avec le gouvernement : ses succursales ne seront pour elle qu'une cause d'embarras et de dépense-, eVLes N4%él^TO\it là où des

banques locales auraient prospéré et ne rendront pas la dixième partie des services que des banques libres auraient rendus.

Venons maintenant au second argument énoncé par M. Boccardo, à la raison d'État, à la nécessité de fournir au gouvernement d'abondantes ressources financières. Ces ressources peuvent être fournies de deux manières : r par un appui prêté dans une négociation d'emprunt; 2*" par une négociation de bons du Trésor fondée sur une émission de billets à cours forcé, de papier-monnaie, pour appeler les choses par leur nom.

Pour un emprunt normal, nous croyons que le gouvernement trouverait un appui plus considérable dans plusieurs banques que dans une seule, par cette raison que la somme du capital propre et des dépôts de plusieurs banques serait supérieure à pelle du capital propre et des dépôts d'une seule banque. S'il s'agissait simplement de remplir les fonctions d'intermédiaire, le système le plus avantageux serait évidemment celui qui mettrait en activité la plus grande somme de capitaux, et ce serait encore le système de la liberté. Ge sont là des propositions qui, entre économistes, n'ont pas besoin d'être démontrées.

Reste la question du papier - monnaie , ressource extrême, dangereuse, telle que nous ne la discutons qu'avec répugnance ; mais qui cependant peut être employée comme dernier moyen de sauver l'existence d'une nation. Remarquons d'abord qu'on peut l'obtenir sans monopole complet, comme les Anglais l'ont obtenue, de 1797 à 1818, au moyen d'une banque, privilégiée il est vrai, mais à côt4 de laquelle existaient, dans les provinces, en Ecosse et en Irlande même, de nombreuses

banques libres. Remarquons ensuite qu'au monnient même où nous écrivons, le gouvernement de Washington a obtenu, de banques libres ou à peu près libres, au nombre de plus de 1 ,500, une ressource du même genre. Par conséquent, même dans le cas extrême de recours au papier-monnaie, la liberté des banques présenterait des ressources égales ou supérieures à celles qu'on pourrait obtenir d'une seule banque privilégiée.

Si la raison d'État qu'invoque M. Boccardo doit être écoutée; s'il faut à tout prix procurer de l'argent au gouvernement, il ne faut pas critiquer l'élévation à 1 00 millions du capital exigé de la Banque. M. Boccardo pense, et nous croyons comme lui, que les affaires commerciales actuellement possibles pour la Banque d'Italie ne sauraient donner à cette somme un emploi lucratif. Mais si cette somme doit être prêtée au gouvernement ; si, en échange, on donne aux prêteurs un privilège qui leur permette de rançonner, pendant un temps indéfini, le commerce italien, on fait une affaire qui, à votre point de vue, est blâmable et funeste aux intérêts du pays, mais parfaitement logique et rationnelle.

En somme, les développements de la brochure de M. Boccardo sont dignes de ses travaux antérieurs et de sa réputation. Malheureusement, sur le principe, il a cédé à un courant d'opinion violent dans le milieu où il se trouve et auquel il n'était pas possible de résister avec succès. Son but a été d'empêcher deux erreurs graves : l'interdiction de prêter sur soies et l'établissement d'un système d'administration impossible, comme aussi de faire réduire le capital exigé. Ce but on pouvait le chercher et l'atteindre sans faire aussi bon marché de la Yiberlé.

Il est possible que le gouvernement italien et ceux qui Tentourent soient tentés de jouer encore le jeu des batailles, et soient atteints par contagion de cette maladie d'administration militaire dont la France souffre depuis si longtemps. Mais quels que soient les entraînements des gouvernements ou des peuples, ils ne sauraient prévaloir contre la vérité qui tôt ou tard reprend ses droits. « Si on ne veut pas écouter la raison, elle ne tarde pas à se faire sentir. »

Dans les circonstances difficiles et même désespérées, il faut défendre la vérité, au moins dans l'intérêt de l'avenir. Le monopole des émissions sera établi en Italie : on n'en doute pas. Il peut durer et doit durer, si ceux qui rétablissent, qui sont aujourd'hui les vrais organes de la nation^ réussissent dans leurs projets. Une fois l'enthousiasme guerrier refroidi et la fumée de la poudre dissipée, le monopole restera, lourd, accablant, mais puissant, parce qu'il acquerra de profondes racines dans le gouvernement et l'opinion. Les serviteurs de la liberté l'attaqueront et alors on pourra leur dire : — « Ceux qui partageaient vos principes, les professeurs qui vous les ont enseignés, ont pris la parole lorsque la Banque a été établie, et ils ont reconnu que la liberté des banques, bonne abstraitement et acceptable dans certains pays, était incompatible avec la condition sociale et avec les nécessités de gouvernement de l'Italie. » — Cet argument sera longtemps une force pour le monopole et un obstacle pour la liberté, dont les partisans gémiront de voir que ses défenseurs naturels l'ont abandonnée si vite et sans combat.