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Après que le privilège de la Banque de France et le régime de l'autorisation préalable ont été établis, on les a acceptés comme un fait de force majeure, sans discussion et sans chercher à se rendre compte des effets de cette

législation. Les premières succursales fondées dans les départements par la Banque de France ayant eu peu de succès, des sociétés obtinrent, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, l'autorisation de fonder des banques de circulation dans un certain nombre de villes. Ces banques ont existé, sans soulever aucune plainte, jusqu'à 1848: elles ont rendu de grands services et ont rempli leurs engagements avec autant de ponctualité que la Banque de France. En 1 848, on les a réunies à celle-ci par un acte arbitraire de gouvernement, assez analogue à celui qui avait détruit les anciennes banques libres.

Mais les banques départementales n'étaient pas libres. Non-seulement elles existaient en vertu d'un privilège, mais elles n'obtenaient l'autorisation qu'à la condition expresse de s'interdire, par leurs statuts, l'établissement de toute succursale, l'escompte et le recouvrement d'effets payables hors de la ville où elles avaient leur domicile. Ces restrictions, très-préjudiciables à ces banques, n'étaient pas moins préjudiciables au public. Pourquoi les leur imposail-on ? Il est difficile de le dire, parce .que l'administration jouit de l'avantage de ne jamais rendre compte de ses motifs. Comme la Banque de France était toujours consultée, lorsque l'établissement d'une banque était réclamé, on supposait, non sans apparence de raison, que ces restrictions étaient suggérées par elle.