XI. £a liberté des banqaes a existé en Éeosse

Les défenseurs du privilège et de l'autorisation argumentent toujours comme si la liberté des banques était une hypothèse, un régime de fantaisie qui ne pût supporter répreuve de la pratique. Ils n'ignorent pas cependant que ce régime, à peu près aussi ancien que les banques de circulation elles-mêmes, a existé en Ecosse jusqu'à 1 845, et peut être apprécié par ses résultats.

La première banque d'émission établie en Ecosse date de 1695; la seconde est de 1727. L'une et l'autre avaient la forme de société anonyme, ainsi que la British linen Company^ qui est de 1746. Ces trois banques, dont le capital s'élève à 4 millions de livres sterling (100 millions de francs), fonctionnent en concurrence et existent encore aujourd'hui. Douze autres banques d'émission, constituées sous la forme de sociétés ordinaires, travaillèrent en concurrence des banques anonymes dans le cours du dix-huitième siècle*, et 29 autres ont été fon-

\. Lorsque je fus appelé à rhonneur de déposer dans l'enquête relative aux banques de circulation, je dis que la concurrence des émissions avait existé en Ecosse pendant un siècle au moins. Alors un des membres du Conseil m'interrompit, et, avec ce ton doctoral propre à ceux ^ui, de près ou de loin, appartiennent à l'administration française,. aftirma que le fait que je venais d'invoquer

dées pendant le siècle présent. La concurrence a donc été fort active, puisque, il ne faut pas l'oublier, TÉcosse ne compte aujourd'hui guère plus de trois millions d'âmes, et au siècle dernier, ses habitants étaient infiniment moins nombreux et n'avaient guère d'industrie.

Voilà sans doute une expérience concluante, commencée dans un pays pauvre, dont la population était clair-semée, il y a plus d'un siècle, mais avec un capital supérieiîr à celui que possédait la Banque de France avant 1 857. Quel est le résultat? L'Ecosse s'est peuplée d'un nombre plus que double d'habitants qui constituent à l'heure présente une des populations les plus industrieuses, les plus riches et les plus éclairées qu'il y ait au monde.

On nous dira, sans aucun doute, que la prospérité de l'Ecosse tient à d'autres causes : on citera le puritanisme et la liberté, l'instruction primaire, et, plus volontiers encore, les mines de houille. Soit! Tout au moins sera-t-on forcé de convenir que la liberté des banques n'a pas été un obstacle à la prospérité du pays, qu'elle n'a pas causé ces grandes ruines que l'on nous montre sans cesse en perspective. Ajoutons que, dans l'opinion de cette population industrieuse, sensée, intelligente, qui

était inexact, et que pendant tout le dix-huitième siècle la concurrence avait été restreinte par la loi aux trois sociétés anonymes. Comme je n'étais pas assez sûr de ma mémoire pour démentir ce démenti, je me tus. Le soir même, vérification faite, je constatai le fait consigné plus haut. Mon interrupteur avait simplement formulé imB affirmation contraire à la vérité.

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voit depuis tant de générations fonctionner dans son sein la liberté des banques, cette liberté a été une des causes les plus puissantes de sa prospérité *•

Un lecteur français n'est pas disposé sans doute à accorder beaucoup de poids à l'opinion des Écossais, surtout à côté de celle de M. Thiers et de tant d'hommes

qui n'ont, il est vrai, pratiqué de leur vie les affaires com-

merciales, mais qui ont prononcé de beaux discours, écrit de jolis livres, fait des phrases charmantes et transporté d'enthousiasme des assemblées aussi éclairées qu'eux. Cependant, je l'avoue, s'il fallait se décider sur l'autorité des opinions, je préférerais, en cette matière, celle des hommes d'affaires d'Ecosse à celle des humanistes, des professeurs, des littérateurs, des orateurs, des ministres et même des avocats, je ne dis pas de la France, mais du monde entier.

Je ne serais pas même touché par cette affirmation, que « si rÉcosse n'avait pas eu la liberté des banques, elle serait plus riche qu'elle ne l'est aujourd'hui; » lors même

i. a J'ai entendu affirmer, dit Adam Smith, que les affaires de la ville de Glasgow avaient doublé dans les quinze ans qui avaient suivi le premier établissement des banques dans cette ville, et que les affaires de TÉcosse avaient plus que quadruplé depuis l'établis^ sèment des deux premières banques à Edimbourg... Je ne prétends pas assurer que cette affirmation soit vraie, et, si elle l'est, cet accroissement est un fait trop considérable pour être attribué à une seule cause. Toutefois, il n'est pas douteux que pendant cette période, le commerce et l'industrie de l'Ecosse se sont accrus considérablement et qm les banques ont beaucoup contribué à cet accroissement. 9

(Richesse des nations, liv. H, cb. ii.)

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qu'on ajouterait que ce pays a vu des crises commerciales et que des banques y ont fait faillite, au point de faire perdre au public, de 1 695 à 1 826, en cent trente ans, 36,000 livres sterling. Je ne serais pas très-ébranlé lorsqu'on ajouterait que si le public a perdu peu de chose, les associés d'un certain nombre de banques se sont ruinés. Il serait curieux dé relever, si on le pouvait, ce que le public a perdu dans les faillites, dans un pays de sagesse et de privilège comme la France, de 1695 à 1 826, et de compter les maisons de commerce qui s'y sont ruinées ! Ce qu'il y a de plus clair, c'est que TÉcosse, riche et prospère, jouit d'un service de banque admirable qui s'étend jusque dans les moindres localités, tandis que la France, qui était bien plus avancée que rÉcosse au dix-septième siècle, se débat péniblement contre de petites difficultés avec un service de banque à peine ébauché à Paris et dans les principales villes de commerce, et tout à fait [nul sur les quatre cinquièmes de son territoire.

Il existe un autre pays où la liberté des banques n'a subi jusqu'à 1 840 que de légères restrictions : c'est la Nouvelle-Angleterre. Là, aussi, les banques ont rendu et rendent encore aujourd'hui, quoique beaucoup moins libres qu'en Ecosse, des services considérables que personne ne conteste.

Nous ne parlerons que pour mémoire de la Suisse et de l'île de Jersey où la liberté des banques existe également, sans susciter aucune plainte et à la satisfaction de

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tous. Il est vrai que cette liberté n'est pas ancienne en Suisse, et que les conditions économiques de l'île de Jersey sont exceptionnelles. Toutefois il est clair que s'il y avait eu quelque chose de fondé dans les déclamations auxquelles là liberté des banques a donné lieu, les abus hypothétiques dont on a parlé se seraient manifestés dans l'un et dans l'autre pays.

Insistons seulement sur l'histoire des banques de l'Ecosse et de la Nouvelle-Angleterre.

De tels exemples pourraient suffire à déterminer une conviction et nous voyons tous les jours des gens qui ne cherchent pas à leurs croyances des fondements aussi solides. Toutefois nous croyons que l'expérience ne fournirait pas une démonstration suffisante, si elle était contredite par la science et le raisonnement. Il convient donc de rechercher si la science et le raisonnement conseillent la hberté des émissions, ou le régime du privilège et de l'autorisation préalable.

HM. Solution i^énérale en faveur de la liberté.

En thèse générale, la science nous enseigne que dans tout le domaine du commerce et de l'industrie, le régime de la liberté est plus actif et plus fécond que celui du privilège et de l'autorisation préalable. C'est un point

acquis désormais et que nul économiste, nul homme de quelque instruction n'oserait aujourd'hui contester.

Il est clair que l'émission d'un billet payable à vue et au porteur n'est pas plus répréhensible que l'émission d'un billet à ordre et à échéance fixe. Pourquoi, lorsque la seconde est libre, la première ne le serait-elle pas ?

Pourquoi lorsque mon voisin désire émettre un billet qu'il me convient de recevoir, le législateur vient-il s'interposer entre lui et moi? Pour m'empêcher d'être trompé par mon voisin? Grand merci ! ce soin est touchant, mais j'aurais autant aimé le prendre moi-même. 11 faut bien que je me défende des tromperies des vendeurs, des acheteurs, des joueurs de bourse, des charlatans, des mendiants, des marchands de bonnes œuvres, des loteries, etc. Le législateur qui me laisse à la merci de tous ces gens-là et de bien d'autres encore ne veut pas absolument me laisser me défendre moi-même des billets de mon voisin. Cependant mon voisin est riche; il connaît le commerce et les affaires, il passe pour habile et honnête. Je doute fort qu'il veuille me tromper en ni'oflfrant des billets dont sa fortune et son honneur m'assurent le payement.

— Mais c'est votre voisin qu'on veut protéger contre vous! Quoi! vous désirez qu'il vous prête de l'argent, qu'il escompte vos effets afin d'étendre vos affaires. Vous voulez qu'il encourage les spéculations et les excès que vous voudriez commettre avec ses fonds ! Non, le législateur ne saurait permettre une telle énormité, il doit

protéger votre voisin contre vos demandes d'escompte auxquelles ce voisin, qui vous connaît et vous considère comme honnête, serait capable de céder. La loi ne peut tolérer une telle faiblesse de sa part. — Hélas I je ne me savais pas si coupable et j'ignorais que mon voisin, que j'avais toujours regardé comme un homme d'affaires distingué, eût besoin d'être mis en tutelle, comme un mineur sans expérience.

Mise en tutelle du commerce, sous prétexte de protection, voilà le résultat et le dernier mot du privilège. Le tuteur est la Banque de France à laquelle on attribue rimpeccabilité et l'infaillibilité, en même temps qu'on déclare le reste de la population peccable, faillible et en somme incapable d'user sagement des billets à vue et au porteur.

Voilà la vérité qu'on n'ose pas formuler et présenter au public sans phrases, parce qu'une pareille formule pourrait sembler quelque peu outrecuidante. Il a fallu la déguiser sous quelques prétextes, dans de belles périodes remplies de mots sonores pour qu'elle pût être acceptée par le public. Il convient de dépouiller cette doctrine des oripeaux dont on la couvre et de la montrer dans toute sa nudité.

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