XIX. Propoisitiou de ni. llVolo\v«ki
M. Wolowski s'étant porté le défenseur officiel du privilège de la Banque de France, a voulu prendre une position forte en réformant le langage ordinaire. « Nul n'est plus que lui, dit-il, partisan de la liberté des banques ; mais comme l'émission de billets à vue et au porteur n'est point une opération de banque proprement dite, il ne veut pas que l'on laisse à toute banque le droit de la faire; » conséquemment, il s'oppose à ce ({ii'on qualifie de monopole le privilège de la Banque de France.
Ne laissons pas fausser le langage, si nous ne voulons laisser fausser les idées. Toutes les opérations possibles, en définitive, sont dans les attributions du gouvernement, des départements, communes, etc., on sont abandonnées à l'initiative individuelle : toutes sont placées sous le régime de l'autorité ou sous celui de la liberté. Emettre des billets à vue et au porteur, est-ce une attribution d'autorité? Alors, c'est au gouvernement à les émettre ! Mais M. Wolowski s'y oppose, réclame, signale des dangers que nous reconnaissons. — Soit! Convenez donc avec nous que la faculté d'émettre des billets à vue
et au porteur est abandonnée à la libre initiative des individus comme la faculté de vendre de la viande ou du pain, et qu'elle n'affecte pas plus l'intérêt public que la vente de la viande et du pain. Et lorsque vous attribuez la faculté d'émettre des billets à vue au porteur à un seul établissement, à l'exclusion du reste des Français, convenez que vous constituez en sa faveur le monopole le mieux caractérisé.
Il faut, après tout , qu'une porte soit ouverte ou fermée, qu'une attribution soit d'autorité ou de liberté. Celle-ci n'est pas d'autorité, vous le reconnaissez; elle est donc de liberté, et lorsque vous la réservez à un seul, vous établissez un monopole qu'il faut bien appeler par son nom. Dites qu'il est utile, juste, saint, si vous voulez; mais ne niez pas qu'il soit un monopole 1
Si l'émission des billets à vue et au porteur n'est pas une opération de banque, pourquoi les établissements qui s'y sont livrés depuis l'origine se sont-ils appelés banques! Pourquoi cette opération a-t-elle toujours été l'accessoire et le complément des autres opérations que M. Wolowski, comme tout le monde, qualifie d'opérations de banque?
Nier que le privilège de la Banque de France constitue un monopole sous prétexte que l'émission des billets n'est pas une opération de banque et vanter la liberté en défendant ce privilège, c'est montrer plus d'imagination que n'en comporte une discussion sérieuse.
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W. Ues iiiondatioiis) de billets».
On croit assez généralement que les banques peuvent inonder le marché de leurs billets, de manière à altérer la valeur de la monnaie, et c'est pour délendre le public de cette inondation que l'on soutient, là les règlements, là le privilège et le monopole.
Est-il vrai que les banques aient la faculté d'inonder le marché de leurs billets, sans que leurs émissions rencontrent aucune limite naturelle? On peut le penser lorsque l'on croit, comme le vulgaire, qu'il ne saui'ait jamais y avoir sur un marché trop de monnaie d'or et d'argent; mais lorsqu'on a réfléchi quelque peu sur cette matière, on aperçoit sans peine que cette opinion est erronée.
En effet, le besoin de monnaie est limité, comme celui de toute autre marchandise. Quand un particulier a-t-il besoin de monnaie? Lorsque, ayant vendu une marchandise ou un service, il n'en a pas encore acheté l'équivalent. Pendant tout le temps qui s'écoule entre la vente qu'il a faite et l'achat qu'il fera ou laissera faire à un tiers auquel il prêtera son capital , il a besoin de monnaie. Personne n'a de monnaie hors de ce cas.
Il est bien entendu qu'il n'y a pas à tenir compte du
besoin d'argent exprimé fréquemment par les personnes pauvres ou gênées, car ces personnes n'ont besoin d'argent que pour acheter ou payer, soit des marchandises, soit des services; elles n'en ont nullement besoin pour le garder, et le garderaient moins que tous autres.
On peut donc dire, en thèse générale, qu'un marché a besoin d'une somme de monnaie égale à la somme des marchandises ou services qui ont été vendus, et dont l'équivalent n'a pas été encore acheté par les vendeurs ou leurs ayants cause. Une fois ce besoin satisfait, le marché n'a que faire de plus de monnaie.
Il peut arriver cependant que des particuliers introduisent des hngots d'or et d'argent et les fassent monnayer, de telle sorte que la somme de monnaie existant sur le marché excède celle qui serait nécessaire. Qu'arrive-t-il alors? Le prix des marchandises et des services en général s'élève, c'est-à-dire que la valeur de la monnaie s'abaisse. Les étrangers ont intérêt à importer des marchandises, qui se vendent cher, et à exporter de la monnaie, qui est moins chère que chez eux. Il arrive à la monnaie ce qui arrive à toute marchandise produite en quantité excessive : sa valeur baisse, et l'exportation tend à la relever. Le même phénomène aurait lieu pour le drap ou le blé, si l'on avait produit plus de drap et de blé que n'en demandaient les besoins du marché.
C'est ainsi que les métaux précieux et la monnaie faite avec ces métaux conservent une valeur qui est, à puu de
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chose près, la même sur les divers marchés du monde. Si ces métaux étaient produits en quantité plus grande qu'à l'ordinaire, l'exportation ne serait plus possible, mais la valeur de la monnaie baisserait d'une manière permanente; il faudrait une somme de monnaie plus considérable qu'auparavant pour obtenir les mêmes marchandises ou les mêmes services. Toutefois, le mouve7 ment de baisse de la valeur des monnaies serait contenu et ralenti par l'emploi des métaux précieux dans les usages industriels, dans Torfévrerie, par exemple, et dans la bijouterie.
Si l'emploi de la monnaie métallique est limité sur un marché quelconque, l'emploi des billets de banque y est limité d'une manière bien plus étroite encore. En efYet, les billets de banque ne sont susceptibles, ni d'exportation, ni d'emplois industriels, et ne peuvent remplir aucune autre fonction que celle de monnaie. Si donc ils étaient émis en quantité excessive, leur valeur baisserait, et aussitôt le public se presserait aux guichets des banques pour en demander l'échange contre de la monnaie, qui pourrait être, soit exportée, soit employée dans l'industrie.
Il est donc matériellement impossible aux banques d'inonder, comme on dit, le marché de leurs billets. Vainement elles en émettraient des quantités considérables; ils rentreraient aussitôt par la force des choses, et les banques seraient réduites à la nécessité de modérer leurs émissions, sous peine de se trouver forcées de suspendre
î'ti LA BANQUE LIiSUE,
leurs payenieiils, c'est-à-dire de se discréditer et de se ruiner.
Les littérateurs, qui sont en possession de dogmatiser sur toutes clioses sans avoir rien pratiqué, parlent trèslégèrement de la suspension de payements, c'est-à-dire de la faillite à laquelle les banques seraient exposées si elles abusaient des émissions. Ils raisonnent comme s'il était indifférent aux banques de faire faillite, c'est-à-dire comme si elles devaient être dirigées uniquement par des personnes décidées à faire une banqueroute frauduleuse. Il nous semble que les personnes de ce caractère, bien que trop nombreuses, sont une exception dans le monde commercial, et que ce ne sont pas celles qui commandent habituellement la confiance publique. On ne voit nul motif pour que le commerce de banque fût plus infesté de personnes de ce caractère que les autres branches de l'industrie commerciale, ni pour que le public accordât sa préférence à ces personnes plutôt qu'à d'autres.
Quiconque étudie la matière sans parti pris doit admettre que le personnel du commerce de banque est aujourd'hui composé, et serait composé sous l'empire de la liberté, comme les autres commerces, ni mieux, ni plus mal. Or, (|ue remarque-t-on? De la probité chez le plus grand nombre des commerçants, une intelligence supérieure chez un petit nombre, beaucoup de capacités moyennes, quel(|ues incapables et un très-petil nombre de Iripons. On peut donc supposer (|ue presque toutes les
banques seraient conduites honnêtement, quelques-unes avec une grande distinction, le plus grand nombre en bonne moyenne, quelques-unes sans capacité, et, de loin en loin, quelqu'une sans probité. Telles sont les prévisions qu'autorise et justifie l'observation de la pratique des faits.
Eh bien! dans ce cas, il est clair que les garanties de droit commun, qui. suffisent dans le plus grand nombre des cas, suffiraient dans le commerce de banque, et on peut affirmer sans hésitation que ni les banques incapables, ni les banques peu honnêtes, ne chercheraient la fortune par l'excès des émissions de billets, parce que ce ne serait pas pour elles un moyen de s'enrichir, même irrégulièrement.
Maintenant est-il vrai que les émissions de billets de banque altéreraient la valeur de la monnaie. Au début, les banques émettent des billets qui viennent en excédant de la somme de monnaie métallique existant sur le marché et dont il a besoin. De là une dépréciation légère qui détermine l'exportation ou l'emploi industriel de toute la somme de monnaie métallique remplacée par les billets. Une fois cette monnaie exportée ou fondue, il n'y a pas de motif pour que la valeur de la monnaie varie par le fait des banques. Leurs billets ne peuvent valoir un centime de moins que la somme qu'ils expriment sans qu'aussitôt on les échange contre espèces. Il suffit qu'ils soient payés à vue et au porteur pour (jue leur valeur soit constamment égale à la
somme de monnaie métallique qui y est exprimée.
Ajoutons que la valeur de la monnaie est moins variable sur un marché où il y a des banques d'émission que sur un marché où il n'en existe pas. En etîet, le besoin de monnaie qu'éprouve un marché varie, suivant les temps et les circonstances. Si, par exemple, dans certaines saisons, ce marché a besoin d'acheter plus que dans d'autres sans vendre davantage, il a besoin de plus de monnaie : la somme qui suffisait aux transactions devient insuffisante. Alors, si la circulation est purement métallique, la monnaie, plus demandée, hausse de valeur parce qu'on ne peut pas en augmenter instantanément la quantité. C'est là un phénomène connu de tous les hommes d'affaires qui travaillent dans les localités privées de billets de banque. Dans ces locahtés, il y a des saisons où la monnaie est rare et demandée, et des saisons où elle est abondante et offerte. Lors, au contraire, qu'il y a sur le marché des banques d'émission, leurs billets peuvent remplacer temporairement la monnaie absente, puis rentrer dans les caisses des banques dès que le public n'en a plus besoin.
Non -seulement donc il n'est pas exact de dire que les banques d'émission font varier la valeur de la monnaie ; mais c'est justement le contraire qui est la vérité.
Pour justifier la proposition que les émissions de banque font varier la valeur de la monnaie, il faut recourir à des hypothèses inouïes, supposer que les ban-
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ques, après avoir émis beaucoup de billets, les retirent tout à coup de la circulation. Mais leurs émissions, nous venons de le constater, sont limitées par la nature des choses. Qui les empêchera de contracter à volonté leur circulation? Leur intérêt. Car, que pourrait gagner une banque à réduire ses émissions sans nécessité ? Une réduction de son crédit et de ses affaires? Mais elle y perdrait évidemment et sans compensation d'aucune sorte. Supposer qu'une ou plusieurs banques vont chercher à nuire au public, par caprice et contre leur intérêt le plus immédiat et le plus clair, c'est simplement supposer l'absurde.
Il peut arriver qu'une banque se trompe. Mais si elle a des concurrentes, son erreur est sans conséquence, quant à la valeur de la monnaie. En effet, l'expérience et le raisonnement l'indiquent, à mesure que ses billets sortent de la circulation, ils sont remplacés par ceux des autres banques. Mais si toutes les banques se trompaient à la fois, dans le même sens et faisaient faillite en même temps ? J'aimerais autant supposer que toutes les locomotives de nos chemins de fer pouvant sauter le même jour et à la même heure, nous pouvons nous trouver privés de grands moyens de transport.
Il n'y a qu'un seul cas dans lequel le marché puisse se trouver absolument privé de monnaie : c'est le cas où il n'y existe qu'une seule banque d'émission. Si cette banque se trompe et fait faillite, comme celle de Law, elle laisse le marché privé à la fois de monnaie métallique
et (1g monnaie fiduciaire. Un désastre pareil est impossible sous le régime de la liberté.