XV. ^rsriinieiit de IM. Tliiers

Cet argument se réduit à dire que ce qui existe ne peut exister. On le réfute en rappelant ce qui est.

L'existence des trois banques qui durent en Ecosse

depuis plus d'un siècle, celle des dix autres banques qui existent encore dans le même pays, celle des trente-deux banques qui ont existé longtemps et en bonne intelligence dans la ville de Boston, celle d'un millier et demi environ de banques dispersées dans les principales villes des États-Unis répondent à l'incroyable affirmation de M. Thiers. Peu importe qu'on ait prétendu que les banques ne pouvaient pas exister, quand elles existent.

Lorsque M. Thiers a dit que deux banques de circulation ne pouvaient exister l'une à côté de l'autre, ignorait-il l'existence de toutes les banques que nous venons de citer? L'opinion d'un homme aussi peu instruit des faits aurait bien peu de poids. M. Thiers connaissait-il l'existence de ces banques? Alors il aurait compté étrangement sur l'ignorance de ses auditeurs de la Chambre et aurait cherché à leur en imposer, non à les éclairei\ et son affirmation aurait bien moins de poids encore que dans le premier cas.

XYI. 4r£iiinciit de Rossi.

J'ai vainement cherché à comprendre comment l'intérêt particulier pouvait profiter de la concurrence des banques d'émission contre l'intérêt général; comment d'habiles spéculateurs pouvaient, par ce moyen, s'enri-

chir aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses : je n'ai pu y parvenir.

Un banquier d'émission (c'est sans doute l'habile spéculateur) emploie un grand crédit obtenu par des billets à faire des escomptes. Si ces escomptes sont bien faits, si les effets escomptés sont payés à échéance, qui en souffre? Personne, ce me semble. Si les escomptes sont mal faits, le papier escompté n'est pas payé à l'échéance. Qui en souffre? L'intérêt général et la communauté, sans aucun doute; mais surtout et avant tous le banquier escompteur lui-même : loin de s'enrichir, il se ruine. Dans ce cas, comme dans tous les incidents de la vie industrielle, nous trouvons l'intérêt particulier lié à l'intérêt général par une responsabilité inévitable qui ne permet pas de séparer l'un de l'autre.

Un marchand vend à crédit des marchandises à un particulier qui les consomme et n'en paye pas le prix : c'est un malheur causé par la confiance du marchand; aussi le marchand en est puni et en souffre. Cela suffit à garantir le public des accidents de ce genre, parce que cela suffit pour que personne ne fasse crédit, s'il ne croit être payé.

La même garantie existe évidemment dans le cas du banquier. Il peut faire de mauvais escomptes, comme le marchand peut vendre à tort à crédit; mais alors le châtiment est prompt et inévitable. On ne va pas rechercher ce châtiment par un raffinement d'habileté, comme Rossi semble le supposer. Le banquier peut se tromper,

54 ■ LA BANQUE LIURK.

comme tout autre; mais il n a jamais intérêt à se tromper, et ne peut se tromper sans être aussitôt puni de son erreur.

Encore moins est-il possible de comprendre que les ouvriers souiYrissent plus que les autres citoyens des erreurs du banquier. Comment s'enrichirait-il à leurs dépens? Il s'enrichit par de bons escomptes, et les bons escomptes fomentent le travail; il s'appauvrit par les mauvais escomptes, qui absorbent et détruisent des capitaux. Son intérêt est exactement le même que celui des ouvriers et de la comnmnauté en général. — Dans le cas où il manquerait, les ouvriers en soutlViraient-ils plus que d'autres ? Ont-ils, par hasard, plus de fonds déposés chez lui '? Sont-ils porteurs de plus de billets que li's autres citoyens?

YVll. Conclusion de Ro«si.

•■' La libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. » Pourquoi donc deux pays, qui sont sans contredit au premier rang des peuples civilisés, l'Ecosse et la Nouvelle-Angleterre, ont-ils admis , aimé et admiré pendant si longtemps cette libre concurrence? Se sont-ils tromp('s lorsqu'ils ont considère leurs banques libres comme

un des principaux instruments de leur civilisation? lorsqu'ils ont attribué à ces banques le mérite d'avoir constamment choisi et encouragé, élevé les entrepreneurs les plus capables et les plus distingués? Est-il admissible que des peuples entiers se trompent dans l'appréciation de ce qui se passe tous les jours dans leur sein? qu'ils méconnaissent pendant un siècle entier leurs intérêts les plus immédiats et les plus clairs, à ce point qu'on doive leur préférer l'opinion d'un personnage qui fut sans doute un publiciste et un professeur distingué, mais qui fut aussi pair de France, lié à une secte politique amie de la Banque privilégiée, et ne toucha de sa vie à la pratique des affaires commerciales? Nous ne pouvons le penser.

Rossi lui-même, d'ailleurs, agissant, non plus comme pair de France, mais comme membre de l'Institut, était bien moins affirmatif contre la liberté des banques. Il y voyait un problème à poser et à résoudre, comme on peut s'en convaincre en lisant le programme qu'il rédigea lorsqu'il fit proposer cette question comme sujet de prix par l'Académie des sciences morales et politiques.

Les banques ont cela de commun avec tous les instruments perfectionnés de la civilisation, qu'elles ne peuvent rendre tous les services qu'on est en droit d'attendre d'elles qu'autant quelles sont maniées par des hommes très-intelligents, au milieu d'une population intelligente et éclairée. Mais elles ont aussi cette propriété, que leur action développe l'intelligence et fomente les lumières de

la population. Non-seulement donc la liberté des banques n'est pas un danger, mais elle est un avantage; nonseulement elle peut être tolérée, mais elle doit être consacrée et assurée et devrait au besoin être encouragée par les lois d'un peuple vraiment civilisé.

XVIll. Doctrine de M. T^'olo^ski.

11 y a dans la doctrine de M. Wolowski un syllogisme en forme et, par conséquent, deux propositions, desquelles on déduit la conclusion. Examinons un peu successivement ces deux propositions.

(( r Le droit de battre monnaie appartient au gouvernement. )) Est-ce vrai? En fait, le gouvernement fixe par une loi le titre et le poids des monnaies ; il fait contrôler la fabrication par ses agents, de manière à ce que les monnaies soient fabriquées conformément aux prescriptions de la loi. C'est à ces deux points qu'est limitée son intervention en matière de monnaies. Il n'est donc pas exact de dire que le gouvernement bat monnaie, puisque ce n'est pas lui (jui fabrique; ce n'est pas lui surtout qui dôtermino la somme et l'espèce de monnaie cpii sera fabriquée. Il faut, pour parler correctement, dire : « Le gouvernement fixe le poids et le titre des monnaies; il veille à ce que leur fabrication ait lieu conformément à

la loi. La somme de la monnaie à fabriquer, l'espèce de monnaie qui sera fabriquée sont déterminées par des commerçants, agissant au mieux de leurs intérêts, en toute liberté. »

Il y aurait lieu certainement de discuter sur ces attributions du gouvernement, d'établir que, si elles peuvent être convenables, elles ne sont pas du tout nécessaires et que le commerce pourrait en être chargé avec avantage. Mais, pour ne pas sortir de notre sujet, nous admettrons, si l'on veut, que les lois monétaires établies sont les meilleures possibles.

Seconde proposition : « Le billet de banque est monnaie. » Est-ce vrai? Non, évidemment. S'il était monnaie, la loi en déterminerait la matière, le poids et le titre, comme elle détermine la matière, le poids et le titre des pièces de '20, de 1 0, de 5 fr., etc., et elle en surveillerait la fabrication. Mais qui a jamais imaginé que la valeur d un billet de banque dépendît de la matière dont il était fait ou de son mode de fabrication? Personne assurément.

Qu'est-ce que le billet de banque? Une promesse de payer, une obligation. Sa valeur dépend, comme celle de toutes les obligations, de l'opinion que l'on a sur l'exactitude avec laquelle la promesse du souscripteur sera tenue.

De là résulte une différence très-importante entre la monnaie et le billet de banque. En livrant la monnaie à son créancier, le débiteur se libère; en livrant un billet

."iS LA HAXQUE LIBRE.

de banque, il ne se libère qu'autant que ce billet est accepté par le créancier. Je dois 1 ,000 fr. à Paul ; en lui livrant cette somme en espèces légales d'or ou d'argent, je suis libéré, que Paul le veuille ou non; mais si je lui présente un billet de banque, il a le droit de me refuser. Pourquoi? Tout simplement parce que mon obligation est de payer une certaine quantité de marchandises, or ou argent, qui s'appelle monnaie, et non de substituer une autre obligation à la mienne, en mettant à ma place un autre débiteur, la Banque. Le payement par billet de banque ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un nouveau contrat, qui se consomme lorsque le créancier accepte le billet de banque. Ce qui le prouve, c'est que les billets de la Banque de France n'ont pas cours sur tout le territoire français; c'est que les amis de cet établissement demandent pour ces billets le cours légal, c'est-à-dire une loi exceptionnelle qui en fasse de la monnaie.

Le billet de banque ne diffère pas en essence du billet à ordre et à échéance déterminée et de la lettre de change. Sans doute, ainsi que le dit M. Wolowski, le billet de banque '( fait office de monnaie, » mais il en est de même du billet à ordre et de la lettre de change. Que de payements, et des plus importants, sont effectués journellement par la remise de billets à ordre et de lettres de change! Mais à quelle condition? A condition que les créanciers les acceptent. 11 n'en est pas autrement du billet de banque, lecjuel n'est, après tout, qu'un billet ù l'ordre du porteur et toujours échu.

Tout ce papier, qu'on appelle à juste titre monnaie fiduciaire^ ne vient pas introduire sur le marché une monnaie nouvelle, d'un titre et d'un poids difterents du titre et du poids de la monnaie courante. Les sommes qui y figurent sont justement exprimées en monnaie courante, et, s'il y a des fluctuations dans leur valeur, cela ne tient pas du tout à l'expression des sommes, cela tient à l'opinion que l'on a que ces sommes seront ou ne seront pas exactement payées.

Toute la valeur du papier fiduciaire est une valeur de crédit. Dire que le gouvernement doit s'en occuper au même titre qu'il s'occupe de la monnaie, c'est dire que le gouvernement doit être juge de qui mérite et de qui ne mérite pas le crédit , de qui pourra et de qui ne pourra pas le demander au public. Si l'on élevait une telle prétention pour toute espèce de papier fiduciaire, il y aurait des réclamations générales : on demanderait de quel droit le gouvernement vient s'interposer entre le souscripteur, le preneur et les endosseurs d'un billet à ordre, déclarer que tels commerçants seulement pourront en souscrire, tandis que le public en général sera privé de cette faculté. On se révolterait à cette idée de préférence et de privilège qui mettrait hors du droit commun la masse des commerçants. Pourquoi? Parce que le billet à ordre est ancien et parce qu'on a l'habitude de s'en servir librement. Au contraire, on supporte assez facilement que le gouvernement interdise à la masse des commerçants, au profit d'un très-petit nombre, la faculté d'é-

e(! LA BANQUE LIBRE.

mettre des billets à vue et au porteur. Pourquoi? Tout simplement parce que le billet de banque est moins ancien que le billet à ordre, et surtout parce qu'on n'a pas été habitué en France à en user librement.

Ainsi, il n'est pas vrai que le gouvernement ait le droit exclusif de battre monnaie, puisque ses fonctions en cette matière ne vont pas au delà des mesures jugées nécessaires pour assurer une fabrication uniforme. Il n'est pas vrai davantage que le billet de banque soit monnaie, ni, par conséquent, qu'on doive de ce chef invoquer l'intervention du gouvernement en matière d'émission de billets de banque.

Qu'on invoque l'intervention du gouvernement en cette matière, au nom de l'ordre public, pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter de la liberté des émissions, on peut le comprendre : c'est une opinion qui doit être examinée et discutée; mais celle qui se fonde sur le prétendu droit régalien de battre monnaie ne supporte pas r examen.

Dans cette discussion de la doctrine de M. Wolowski, nous supposons qu'aucun acte de gouvernement n'a altéré la nature du billet de banque en lui donnant le cours forcé proprement dit ou le cours forcé partiel, qu'on appelle cours légal. Lorsque le gouvernement décrète le cours légal ou le cours forcé, il fait du billet de banque une monnaie, qui est fausse monnaie. Mais jusque-là, c'est-à-dire tant qu'on reste dans le droit commun, le billet de banque n'est que le titre d'une obliga-

tion ordinaire, une promesse de payer, et non pas dn tout une monnaie.