XXIII. Dn rès;Icineut des banques par autorité

Quelque simple que soit le mécanisme des banques d'émission, on a toujours eu de la peine à le comprendre, parce qu'on voyait dans la circulation de leurs billets quelque chose de mystérieux dont l'imagination était frappée. Et, comme il arrive toujours, moins on comprenait les banques, plus on prétendait les réglementer.

Dieu nous garde d'entrer dans l'examen de tous les règlements qui ont été faits ou imaginés à ce sujet! Mais comme nous devons parler des principaux, il n'est pas inutile de faire quelques remarques sur le principe et sur les difficultés de la réglementation.

La réglementation est fondée sur l'une de ces deux liypothèses, savoir : 1 " ou que les banques ont intérêt à duper le public, et que le législateur connaît un moyen sûr de les en empêcher; 2" ou qu'elles peuvent se tromper, et que le législateur sait mieux qu'elles comment prévenir leurs erreurs. Ces mêmes idées ont donné lieu, sous l'ancien régime, aux règlements de marché et de fabrique et à la fixation des prix par autorité.

Nous croyons avoir établi que les banques n'avaient

jamais intérêt à tromper le public, parce qu'elles étaient toujours et rigoureusement responsables de leurs opérations. On peut, il est vrai, imaginer une banque de fantaisie dont les administrateurs, après avoir capté la coniiance du public, négocient le portefeuille et enlèvent la caisse. Mais cet abus ne serait spécial ni aux banques de circulation, ni aux banques en général, puisqu'il est possible dans toutes les entreprises qui ont une caisse et un portefeuille : il est donc inutile de le discuter ici. Ce qui est constant, c'est qu'une banque ne peut mal employer les capitaux obtenus de l'émission de ses billets sans tomber en faillite. On peut donc être assuré qu'elle cherchera à bien placer ses capitaux, et qu'elle apportera dans les placements toute la vigilance de l'intérêt personnel.

Mais elle peut se tromper : cela est hors de doute. Reste à voir si le législateur saura, par un règlement, écarter les chances d'erreur. Pour cela il faudra que le législateur, c'est-à-dire un jurisconsulte ou un lettré sans aucune pratique des affaires, connaisse mieux les principes de l'administration d'une banque que le banquier lui-même. La chose est difficile. Examinons un peu cependant.

En quoi peut se tromper le banquier ? En admettant trop de dépôts ou en émettant une trop forte somme de billets? Non. Si ses placements sont bien faits, il est clair qu'il ne peut ni accepter trop de dépôts, ni émettre trop de billets. Si au contraire ses placements sont mal

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faits, la modération dans l'acceptation des dépôts et dans les émissions de billets ne lui servira de rien.

On peut défier le partisan le plus résolu du monopole d'indiquer comment, avec des placements bien faits, une banque pourrait abuser de l'émission des billets.

Le règlement ne devra donc s'occuper ni des dépôts, ni des émissions, puisque tout le danger est dans les placements.

Quels sont les bons placements? Ceux dont le remboursement à échéance est bien assuré et dont l'échéance n'est pas trop éloignée, eu égard aux demandes probables de remboursement.

Ces placements, on peut être certain que le banquier les recherchera de toutes ses forces, parce que son intérêt l'exige. Que peut d'ailleurs lui dire le législateur ? De n'escompter que la signature des gens notoirement solvables? Le banquier tiendra toujours peu de compte de la notoriété, mais il recherchera le papier des gens que lui, banquier, considère comme solvables.

Le législateur pourra imposer encore au banquier de n'admettre à l'escompte que du papier à trois signatures et de refuser tout papier hypothécaire. Mais ces prescriptions interdiront au banquier des placements qui, en certains cas, peuvent lui être avantageux, car deux bonnes signatures suffisent toujours et on peut même fort bien se contenter d'une seule. Quant à l'hypothèque, elle peut fournir un excellent supplément de

garantie dont il n'y a nul motif raisonnable de priver e banquier.

Croit-on du reste que le prêt hypothécaire direct luimême soit une opération nécessairement mauvaise ou même périlleuse pour toute banque de circulation? Ce serait une grave erreur. Peut-être cette erreur, qui est passée à l'état de dogme pour bien des pei'sonnes, estelle une vérité dans les grands centres où les dépôts de banque sont très-mobiles. Mais dans les campagnes où les dépôts sont durables, souvent à terme fixe et éloigné, où la circulation présente d'ailleurs à peine quelques variations minimes, les placements hypothécaires peuvent devenir la matière d'opérations de banque très-saines et très-réguhères. L'expérience de l'Ecosse et de là Nouvelle-Angleterre ne permet aucun doute à cet égard.

Voilà donc trois prescriptions du législateur relatives aux placements dont l'observation pourrait souvent priver les banques d'opérations utiles et lucratives, sans avantage pour personne et qui ne garantissent rien, puisqu'il est facile de concevoir qu'on fasse de mauvaises affaires avec du papier non-hypothécaire souscrit par trois personnes, même notoiremement solvables. Quel commerçant notoirement solvable cesse d'être tel avant le jour où il cesse de payer?

On remarquera que ces trois prescriptions du législateur peuvent toujours être éludées par le banquier qui croit y avoir intérêt. 11 peut facilement juger solvable qui il lui plaît, faire ajouter une signature de complaisance.

s'il le désire, et obtenir par l'intervention de cette signature une garantie hypothécaire. Les prescriptions du législateur n'auront donc servi qu'à créer des contraventions, sans utilité d'aucune sorte pour le public.

Vaudrait-il mieux qu'elles fussent observées? Elles ne présenteraient aucune garantie, puisqu'elles ne sauraient empêcher de mauvais placements. Mais en empêchant des opérations qui pourraient souvent être utiles, ces prescriptions priveraient les banques d'une ressource qui leur permet d'ajouter aux garanties qu'elles offrent au pubhc, et le pubhc de services qui auraient pu lui être fort utiles.

Les législateurs ont souvent prétendu donner des garanties aux porteurs de billets, en exigeant que les banques eussent toujours en caisse une certaine quantité de monnaie métallique, un tiers, par exemple, de la somme des billets en circulation. Il est remarquable que dans ces prescriptions les législateurs aient rarement tenu compte des dépôts, car ils ignoraient que les ressources offertes par les dépôts étaient infiniment plus variables que celles qui résultent des émissions. Quelle garantie d'ailleurs présenterait aux créanciers des banques un fort encaisse si les effets du portefeuille étaient mauvais? Une garantie fort insuffisante dans tous les cas imaginables. Cependant, en obligeant les banques à conserver un fort encaisse, on immobilise une partie considérable des ressources dont elles disposent; on les prive d'une source importante de bénéfices sans avantage pour per-

sonne. Ainsi l'expérience établit que des l)anques d'émission opérant dans la campagne peuvent fonctionner fort bien avec un encaisse métallique égal à 5 p. i 00 de la somme de leurs billets. Si le législateur vient leur imposer un encaisse de 33 p. 1 00, il les prive, en réalité, de la disposition d'un capital égal à 28 p. 1 00 de la somme de leurs billets.

Entre les garanties imaginées contre les banques, il convient de mentionner la loi de New-York, qui a obtenu aux Etats-Unis un succès de vogue. Cette loi oblige les banques à déposer dans les caisses publiques une somme de titres de la dette de l'État égale à la somme de leurs billets en circulation.

On remarquera d'abord que cette mesure prive le commerce et l'industrie du capital rendu disponible par la circulation des billets pour appliquer ce capital uniquement à des emprunts publics. En outre, elle expose les banques au péril, très-grave dans une liquidation forcée, de vendre leurs titres de dette publique avec perte, au moment d'une crise. C'est ce qui est arrivé en 1854, et on a pu voir alors que la mesure ordonnée pour protéger les créanciers des banques avait été en réalité trèspréjudiciable à leurs intérêts.

Il est difficile d'imaginer un système de réglementation qui ne soit arbitraire en tout cas, nuisible presque toujours et au moins inutile. Le moins arbitraire et le plusinolfensif serait celui qui exigerait un certain rapport numérique entre le capital propre d'une banque et

la somme de crédit qu'elle obtiendrait du public : c'est justement celui auquel on n'a guère songé.