XXIV. Erreurs g^éiiérales des faiseurs de rèffleuient

Les législateurs auxquels manque si souvent l'expérience des affaires commerciales sont exposés, en cette matière, à deux erreurs graves. 1 ° Ils croient qu'on peut sans inconvéni(;nt exagérer les précautions par lesquelles ils prétendent garder les banques de se tromper. Ils ne prennent pas garde que toute prescription et toute prohibition ont pour résultat nécessaire d'empêcher les banques de faire certaines opérations, et, par conséquent, de réaliser certains bénéfices. La conséquence naturelle de ces empêchements est de restreindre la somme des profits possibles dans le commerce de banque, et, par suite, de mettre obstacle au développement de ce commerce lui-même.

2^ L'autre erreur, plus grave encore, est la cause première de l'envie de réglementer. On croit devoir aux porteurs de billets une protection qu'on ne songe pas à accorder aux créanciers ordinaires. Pourquoi ? On serait peut-être bien empêché de le dire, mais on ne songe guère à s'en rendre compte.

Il n'existe en réalité nul motif pour que la loi ou l'administration protègent spécialement les porteurs de billets. Du moment où chacun est libre de refuser dans les payements la promesse d'une banque, il ne l'accepte que de plein gré, par un acte libre de sa volonté, parce qu'il lui convient de faire crédit à la banque de la somme énoncée au billet. Il y a donc une inconséquence évidente à laisser libre le crédit que l'on accorde aux banques par dépôt et à restreindre, sous prétexte de protection, le crédit qu'on leur accorde par l'acceptation de leurs billets.

« Il n'est pas juste, dit M. Wolowski, citant à ce propos un passage de Busch, qu'une banque puisse troubler par ses opérations la valeur des propriétés de ceux qui n'ont rien à démêler avec elle.» — Fort bien! mais lorsque j'accepte le billet d'une banque est-il exact de dire que je ne fais nulle affaire avec -elle? Ne me trouvé-je pas, relativement à elle, dans le cas du preneur d'un billet ou d'une lettre de change cédé par un endosseur? Sans aucun doute. Eh bien! ce dernier, qui n'a pas vu et ne connaît pas peut-être le souscripteur du billet ou le tireur de la lettre de change a pourtant fait affaire avec eux et se trouve à bon droit passible de leur faillite. Pourquoi n'en serait-il pas de même du porteur des billets de banque?

Si l'on ajoute qu'une failhte de banque a des elïets fâcheux sur le marché, nous répondrons qu'il en est de même de toute faillite. Quelquefois celle d'une maison

de commerce ordinaire aura des effets plus graves que celle d'une banque et quelquefois, au contraire, celle d'une banque troublera davantage le marché. Il n'y a là qu'une question de plus ou de moins, mais aucun motif pour sortir du droit commun.

On a imaginé, pour justifier cette protection, de dire qu'elle était accordée dans l'intérêt public et afin d'assurer le service monétaire des billets, et non dans l'intérêt des porteurs. Nous croyons déjà avoir fait justice de ce sophisme en établissant que, sous un régime de liberté des banques, la faillite d'un ou de quelques-uns de ces établissements ne pouvait rendre la monnaie rare, parce que leurs billets étaient aussitôt remplacés par ceux des banques solvables et accréditées.

On insiste et on dit qu'une faillite de banque, étant plus grave que celle d'une m.aison de commerce ordinaire, peut causer une panique. Gela est vrai, mais vrai surtout à cause des dépôts. Il n'est pas besoin, l'expérience ne l'a que trop appris, qu'une banque émette des billets à vue et au porteur pour que sa faillite soit un grand désastre. Ce désastre n'est guère aggravé par les émissions de billets, car sous l'empire de la liberté, une banque a toujours cinq, six et jusqu'à dix fois plus de dépôts que de billets en circulation.

Si les faiseurs de règlements avaient quelque logique et quelque connaissance des affaires, ils s'occuperaient plus volontiers des dépôts que les billets ; car les dépôts sont plus mobiles et partant plus dangereux ; ils s'élèvent à

des sommes plus fortes et peuvent donner lieu, par conséquent, à des pertes considérables; enfin une faillite de banque peut faire disparaître la fortune de toute une famille déposante pendant que, personne n'ayant toute sa fortune en billets, la non-valeur des billets n'inflige que des pertes relativement légères.

Si donc on ne songe pas à réglementer les dépôts de banque, c'est tout simplement parce qu'ils sont anciennement pratiqués, tandis que les banques d'émission sont relativement modernes. On s'imagine bien à tort, en outre, que les banques peuvent tenir en circulation autant de billets qu'il leur plaît et les imposer au public par force. Ce sont là deux erreurs qui ne supportent pas un instant d'examen, mais qui régnent en souveraines dans l'opinion.

W\. Du uiouopolc des liauques «Véuiissiou.

On a commencé par des banques privilégiées en un temps où le privilège était en quelque sorte le droit commun de l'industrie. Plus tard, lorsque la liberté a pris une place plus grande dans le monde des affaires, on a imaginé que le monopole était le meilleur des règlements et on en a fait la théorie. On a prétendu le légitimer en écrivant, par exemple que, « le gouvernement

seul ayant le droit de battre monnaie, pouvait déléguer ce droit, >. sophisme déjà réfuté. On a imaginé qu'une grande compagnie, composée d'hommes riches, bien sages et bien prudents, ne commettrait aucun des écarts que les banques pouvaient commettre et ferait jouir le public de tous les avantages que la liberté pouvait lui procurer.

On comprend que ces gens riches et sages n'ont pas manqué d'accepter un monopole qui, en admettant que la circulation des billets en France s'élève à un milliard, représente au bas mot un revenu assuré de quarante minions annuellement.

Par le monopole, on a mis la Banque de France à peu près à l'abri des chances d'une faillite commerciale. En effet, la prime de quarante millions, dont le monopole lui assure la jouissance, lui permet d'escompter à meilleur marché que qui que ce soit et, par conséquent, de choisir dans tout le papier escomptable que lui fournit un pays comme la France celui qui lui convient le mieux, c'est-à-dire le meilleur. Dans des conditions semblables, on peut faire sans travail et sans risque d'immenses affaires que le commerce d'un grand pays offre spontanément.

Mais rend-on au public d'utiles services? 11 est clair que non. On n'escompte que du papier qui, sous un régime de crédit quelconque, eût été escompté à des conditions à peu près égales. Car s'il est vrai que la subvention de 40 millions que le monopole procure à la

banque privilégiée lui donne un grand avantage sur toute concurrente, il n'y a nul motif pour qu'elle fasse participer beaucoup le public à cet avantage par l'abaissement du taux de l'escompte. On pourrait même dire que le public n'en profite pas du tout, parce qu'il est obligé de payer par une commission ou par un supplément d'intérêt la troisième signature, l'intermédiaire que lui imposent les statuts qui sont la condition d'existence de la Banque. Il faut remarquer en môme temps que l'existence du monopole prive les autres escompteurs du meilleur papier et ne leur permet pas d'étendre leurs alfaires autant qu'ils le pourraient, si ce monopole n'existait pas.

Il est juste d'observer aussi que le fonctionnement de la Banque introduit sur le marché de petits escompteurs qui, sans posséder un capital propre considérable, font de grandes affaires au moyen du réescompte. Ce sont eux qui profitent le plus de l'existence du monopole. Mais sont-ils libres d'apprécier autrement que la Banque, sous leur responsabilité, le taux courant de l'intérêt? Pas du tout. En réalité, le commerce d'escompte, établi faiblement et exercé par des maisons qui ont besoin de la Banque investie d'un monopole et sont en quelque sorte ses agents, est absolument à la merci de cette banque.

Aussi avons-nous vu que lorsqu'il a convenu à la Banque de France d'élever le taux de fescoinpte, sans que les capitaux fussent devenus rares sur le marché, aucune

maison d'escompte n'a pu résister à une décision capricieuse, ni môme y songer. Quant au commerce de marchandises, il a dû se soumettre et payer sans mot dire le tribut qui lui était imposé.

Le monopole de la Banijue de France présente donc divers inconvénients, dont les plus apparents sont : r de ne pas faire profiter le public de l'abaissement d'intérêt que les émissions rendent possible, parce que le public traite avec la Banque par des intermédiaires qu'il lui faut payer ; 2" de livrer le commerce d'escompte à ces intermédiaires qui ont, il est vrai, la faculté d'opérer avec un petit capital, grâce à la facilité qu'ils ont de réescompter à la Banque de France, mais qui ne peuvent se passer d'elle et sont obligés de subir toutes les conséquences de ses erreurs et de ses caprices ; 3° de permettre à la Banque de France d'élever ou d'abaisser arbitrairement le taux de l'escompte, sans que nulle concurrence puisse rectifier ses erreurs; 4" de placer la Banque dans une situation telle que, si elle se trompe, c'est le public et non elle qui souffre des conséquences de ses erreurs ; 5° de permettre ainsi à la Banque de faire à son gré des crises artificielles et d'en profiter, chose impossible aux banques libres; 6° d'exposer, par suite, le public aux alternatives de surabondance et de rareté, soit de monnaie, soit de capitaux circulants ; 7^ de faire dépendre la libéralité de la Banque des dépôts, qui sont variables, plus que de son capital, qui est fixe; 8° d'appliquer le même régime à cinquante ou quatre-vingt-

dix places de commerce auxquelles conviendraient presque en tout temps des régimes différents et des taux d'escompte divers.

En réalité, le monopole réduit l'avantage que le public retire des émissions à la facilité de faire les payements en billets et d'obtenir à bas prix un bon service de recouvrements, là où la Banque de France opère. Ces avantages, que la liberté assurerait à un plus haut degré, sont, il faut en convenir, très chèrement achetés.

Et ce que nous avons indiqué est peu de chose, parce que nous n'avons considéré la question que par le côté positif, dans ce qui se voit : nous n'avons examiné que l'action directe de l'établissement investi du monopole. Nous n'avons pas étudié ce que le monopole empêchait, et c'est là justement le côté le plus considérable de la question. Il faut en parler maintenant; mais auparavant nous devons répondre à quelques assertions des défenseurs du monopole.

XXVI. AisS'CPtiouis diTCi'fiics» des cléfcnsciirs (lu iuouopole.

Mentionnons ici quelques propositions un peu contradictoires qui sont on quelque sorte les agréments de l'argumentation des défenseurs du monopole.

On dit d'abord : 1° « L'unité de banque est nécessaire pour maintenir l'unité du billet-monnaie et faciliter la circulation de ces billets. »

Si l'on craint l'excès des émissions de billets, pourquoi clierche-t-on à en faciliter la circulation ? Il est diflicile de le comprendre. Ce qui est certain, c'est que, sous le régime de la libeité, les banques savent fort bien faire accepter leurs billets en recevant chacune les billets de leurs concurrentes et en se les faisant rembourser aussitôt. Alors, quelle que soit la différence que présente la forme extérieure des billets, le public les prend également, parce qu'il peut donner également en payement et déposer en compte courant les uns et les autres. Voilà ce qu'enseigne l'expérience de l'Ecosse et des États-Unis.

On a ajouté que : 2° «■ Ces billets auraient des valeurs différentes selon l'opinion que le public aurait de la solvabilité des banques qui les émettraient.» C'est encore une hypothèse réfutée par l'expérience aussi bien que par le raisonnement. Tant qu'une banque paye à bureau ouvert, ses billets valent comme espèces et autant que des espèces. Lorsqu'elle cesse de payer, ses billets cessent de circuler : ils peuvent se vendre plus ou moins comme des créances d'un recouvrement douteux ; mais ils ne circulent plus comme monnaie et ne sauraient, par conséquent, altérer la valeur de celle-ci.

Enfin, quand les défenseurs du monopole sont à bout, ils affectent de dédaigner les émissions de billets, « faible ressource, disent-ils, en comparaison des dépôts, res-

source infime, insignifiante, dont on peut priver les banques presque sans qu'elles s'en ressentent, et que le progrès des affaires leur enlèvera bientôt. » Mais, s'il en est ainsi, pourquoi les banques investies d'un monopole ne donnent-elles pas l'exemple ? Pourquoi, au contraire, défendent- elles ce monopole comme leur vie? Sans doute parce que ces émissions ont pour elles une grande importance et beaucoup de charmes : c'est, en effet, ce que leurs bilans nous enseignent.

XS.V1I. Du «ici*vicc de bauqiie dausilcs caïupagucs.

Un étranger instruit disait dernièrement : « Lorsqu'on parcourt la France, on y trouve des monuments autant ou plus qu'ailleurs, des chemins de fer comme ailleurs, des écoles moins qu'ailleurs ; mais ce qu'on n y trouve pas du tout, ce sont ces banques par lesquelles se font, en Angleterre et aux États-Unis, les recettes et les payements de tout le monde. »

Cet étranger avait raison. Le service des banques est tellement ignoré chez nous qu'on en conçoit à peine dans les grandes villes une idée théorique, et que les campagnes ne le connaissent pas, même par ouï-dire, et n'en ont aucune idée.

Que fait de son argent le campagnard qui a vendu sa

récolte ou son bétail ? 11 l'emporte et le garde chez lui pour payer, quand le moment sera venu , un créancier ou un vendeur, ou une dépense de famille. Si ce campagnard est aisé, il gardera cet argent chez lui pendant des mois, peut-être pendant des années, jusqu'à ce qu'il rencontre l'occasion d'acheter un lopin de terre. Tout au plus, s'il est éclairé, apportera-t-il cet argent chez le notaire en le priant de lui trouver un placement.

Si l'argent reste chez soji propriétaire, il est clair qu'il ne sert à personne et ne produit nul intérêt. Perte médiocre, dira-t-on ! Oui, si l'on considère un seul individu qui perd ainsi 500 fr. pendant un an ; mais si l'on considère que plusieurs miUions d'hommes se trouvent dans ce cas, on reconnaît que la somme qui reste improductive est énorme.

Si l'argent va chez le notaire, celui-ci se trouve investi des fonctions de banquier. Que fait-il ? Il place cet argent sur hypothèque. Pourquoi? Parce que c'est la seule manière de placer qui lui semble sûre et aussi parce qu'elle lui procure la rédaction d'un acte authentique. Comme le capitaliste ne veut pas placer pour longtemps; comme d'ailleurs le notaire a intérêt à multiplier les actes authentiques , ce placement sera fait à courte échéance et ses frais accessoires seront ruineux pour l'emprunteur.

En suivant les opérations du campagnard aisé, nous avons rencontré le campagnard gêné. Celui-ci a perdu une récolte ou du bétail, ou il doit faire face à des dé-

penses de famille imprévues, ou bien il a acheté de la terre qu'il n'a pas fini de payer. Gomment peut-il se procurer le capital dont il a besoin? Par le notaire, qui n'opère qu'à grand renfort d'actes authentiques dispendieux, ou par quelque capitaliste ûprc au gain, rendu soupçonneux par des pertes éprouvées, aigri par la réputation d'usurier et sans concurrent. Voilà les seules ressources qui s'offrent au campagnard ; elles sont toujours trèscoûteuses et en même temps très-précaires.

Dans cet état de choses, on trouve encore du crédit pour acheter de la terre à tout prix ou pour se ruiner, selon la routine usuelle : mais si l'on voulait innover, changer l'ordre des cultures ou augmenter le bétail que l'on élève ou engraisse sur une terre affermée, on ne trouverait de crédit à aucun prix.

Voilà un état de choses bien connu, trcs-constant, qui a été plusieurs fois décrit par des plumes éloquentes. Eh bien ! cet état de choses s'est aggravé depuis que les capitalistes de campagne ont commencé à acheter des titres de grandes entreprises, comme chemins de fer autrichiens, italiens, espagnols, canalisation de-l'isthme de Suez, ou des obligations mexicaines, ottomanes et autres. Alors, en effet, les capitaux sont devenus plus rares pour les emprunteurs, sans qu'on puisse affirmer que les placements aient été plus lucratifs pour' les prêteurs.

XXYIII. RemèdciS essayés.

Une fois le mal reconnu, on y a cherché un remède et on a procédé à la française, par voie de panacées. On a commencé par fonder une grande compagnie, dite du Crédit foncier, à laquelle on a accordé un privilège et môme une législation civile spéciale tout à fait exceptionnelle. Celte compagnie devait, disait-on, transformer l'agriculture et régénérer les campagnes.

Mais au bout de plusieurs années d'expérience, le Crédit foncier, quelle que fût la bonne volonté de ses directeurs, avait fait peu de chose. La plupart des placements qu'il avait opérés servaient à élever des édifices urbains ou procuraient des fonds à de grands propriétaires assez riches pour faire les frais de préliminaires coûteux.

Alors on s'apercevait que le crédit foncier était chose distincte du crédit agricole, que le premier prêtait à la terre, tandis qu'il s'agirait de prêter au cultivateur, qui est souvent un simple fermier. On constitua donc une nouvelle compagnie à côté de la première : ce fut le Crédit agricole, destiné à remplir la lacune que le Crédit foncier avait laissée.

Cette seconde compagnie n'a été guère plus utile à

l'agriciiltiire que la première, et, comme la première, elle a engagé des sommes considérables dans les bâtiments de Paris. Elle a fait cependant des efforts louables pour pénétrer dans les campagnes.

Pourra-t-elle y réussir? Nous sommes portés à en douter. En effet, une grande compagnie ne peut procéder que par règles uniformes, et le crédit agricole se présente sous des aspects nombreux et des exigences qui diffèrent selon les temps, les lieux, les personnes. La grande compagnie ne peut donc l'aborder que par des intermédiaires que l'emprunteur doit payer. Une grande compagnie est pour le crédit agricole un essai d'organisation semblable à celle qui résulte pour le crédit commercial du fonctionnement de la Banque de France. On met tout simplement des capitaux à la disposition des intermédiaires qui font ou veulent faire des affaires avec l'agriculture, sans faciliter autrement ces affaires en aucune façon.

Aussi la création du Crédit agricole n'a guère ajouté aux facilités que présentait le Crédit foncier : elle n'a introduit ni pu introduire chez les cultivateurs le crédit personnel. Encore moins a-t-elle introduit dans l'agriculture le commerce de banque. Elle n'a donc mis et n'a pu mettre à la disposition des agriculteurs que d'insignifiantes ressources achetées par beaucoup de démarches, de frais et de commissions.