IX. Le coininercc de banque a été libre en Vraiice

Ces exceptions ont été introduites dans le cours de la restauration de l'ancien régime inaugurée par le 1 8 brumaire. Pendant les années qui précédèrent cette triste époque, les banquiers furent libres et on compta dans Paris plusieurs banques émettant des billets à vue et au porteur.

Le premier de ces établissements appelé Came des comptes courants, fut fondé en 1796. L'intérêt courant sur la place de Paris était alors à 9 0/0 : la Caisse créa des billets à vue et au porteur dont l'émission lui permit

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d'abaisser à 6 0/0 le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion. Deux ans plus tard fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d'escompte du commerce, et successivement d'autres compagnies s'établirent, qui, toutes, émettaient des billets à vue et au porteur. .

Bien que ces banques fonctionnassent dans une situation politique très peu favorable au succès de leurs opérations, elles rendirent de grands services, prospérèrent sans donner lieu à aucune plainte, jusqu'à ce qu'elles furent arbitrairement privées de leur droit par un acte arbitraire d'autorité.

Le gouvernement, quelque incliné qu'il pût être au monopole, ne l'établit pas ouvertement et le premier jour. Un arrêté des consuls décida d'abord la formation d'une Compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France, le service du commerce, mais surtout à devenir la banque de rÉtat. Le commerce éclairé accueillit cette fondation avec une défiance marquée. Il fallut que l'État fît les premiers fonds de la nouvelle banque, dans laquelle vint se fondre, non sans résistance, la Caisse des comptes courants.

La liberté des banques d'émission survécut trois ans environ au premier établissement de la Banque de France. Une légère crise commerciale survenue en l'an XI servit de prétexte poury mettre fin. Personne cependant n'avait songé à accuser de cette crise les banques rivales de la Banque de France, et aucune d'elles.

LA ranqup: libre. 39

quelques embûches qui leur eussent été tendues, n'avait hésité un seul instant à remplir ses engagements. Cependant une loi du 24 germinal an XI (1 4 avril 1 803), décida que ces banques ne pourraient créer de nouveaux billets et devraient avoir retiré ceux qu'elles tenaient en circulation au 1 " vendémiaire (22 septembre) suivant.

Cette loi suggère de graves problèmes juridiques. Le premier est celui de savoir si le droit d'émettre librement des billets à vue et au porteur ne constituait pas une propriété ? Il nous semble difficile de le résoudre autrement que par l'affirmative. Cependant les banques en possession de ce droit en ont été dépouillées sans indemnité. Le second est de savoir si la propriété résultant d'une loi de privilège est plus respectable que la propriété qui résulte du droit commun. Ce sont des questions que nous nous contenterons de poser et de signaler aux méditations du lecteur.

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Après que le privilège de la Banque de France et le régime de l'autorisation préalable ont été étabhs, on les a acceptés comme im fait de force majeure, sans discussion et sans chercher à se rendre comple des effets de cette

iO LA BANQUE LIBRE.

législation. Les premières succursales fondées dans les départements par la Banque de France ayant eu peu de succès, des sociétés obtinrent, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, l'autorisation de fonder des banques de circulation dans un certain nombre de villes. Ces banques ont existé, sans soulever aucune plainte, jusqu'à 1848: elles ont rendu de grands services et ont rempli leurs engagements avec autant de ponctualité que la Banque de France. En 1 848, on les a réunies à celle-ci par un acte arbitraire de gouvernement, assez analogue à celui qui avait détruit les anciennes banques libres.

Mais les banques départementales n'étaient pas libres. Non-seulement elles existaient en vertu d'un privilège, mais elles n'obtenaient l'autorisation qu'à la condition expresse de s'interdire, par leurs statuts, l'établissement de toute succursale, l'escompte et le recouvrement d'effets payables bors de la ville où elles avaient leur domicile. Ces resti'ictions, très-préjudiciables à ces ban- (pjes, n'étaient pas moins préjudiciables au public. Pourquoi les leur imposait-on? Il est difficile de le dire, parce que l'administration jouit de l'avantage de ne jamais rendre compte de ses motifs. Gomme la Banque de France était toujours consultée, lorsque l'établissement d'une ban(|ue était réclamé, on supposait, non sans apparence de i-aison, que ces restrictions étaient suggérées par elle.

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