CHAPITRE XI

Comptes courants, Dépôts et Chambre de Compensation

Nous avons passé en revue les ressources dont dispose la Banque Nationale — capital, réserve, émission, encaisse. — Elle doit son capital et sa réserve à ses actionnaires, son émission de billets à son crédit et son encaisse métallique à ses comptes courants. Ce sont les comptes courants que nous allons étudier, avec leur cortège de chèques et de virements. Les paiements en banque par jeux d'écritures ne sont pas d'invention récente, et Ton peut s'étonner qu'ils n'aient pas pris dans tous les pays organisés la place qu'ils ont conquise en Angleterre. Mais cette méthode, si économique et si expéditive, ne peut s'exercer que si les banques détiennent en dépôt les disponibilités de leurs clients, et son importance dépend de l'extension donnée à la pratique des comptes courants dans le monde commercial. C'est par l'intermédiaire du chèque que s'effectuent surtout les virements. Le chèque ne doit être ni monnaie, ni billet, mais un ordre de payer par voie de transfert de créance d'un compte à un autre. D ne faut pas qu'il soit un billet-monnaie valorisé par la signature d'un tireur, qui circule avec la force libératoire d'un billet de banque, mais un initiateur de virements en compte courant; il ne peut être que cela lorsque sa réglementation est parfaite, et que les mœurs se sont pliées au caractère spécial de cet instrument de liquidation (1). Mais comme le chèque suppose un dépôt préalable, que ce dépôt ait été versé ou qu'il représente l'abandon des soldes créditeurs des particuliers, il résulte de « l'effort spontané et continu du public > qui alimente les comptes courants (2), car les dépôts dépendent de la confiance. Le ban-

(I) Le change et la liberté d'émiastoo, par Juguui, p. 0) Lombard Street, par Hagbhot, p. 87.

quier, en cette occurrence, ne peut avoir une initiative bien efficace, tandis qu'avec les billets de banque, c'est le banquier qui en fait rémission, sans que le public intervienne autrement que pour lui faire crédit Placer des promesses de payer, comme les billets, est chose plus aisée que d'obtenir des dépôts; les dépôts, en règle générale, ne précèdent pas les billets, ils les suivent (1). La distinction entre le billet de banque et le chèque est donc bien tranchée; en raison même du consentement universel, le billet de banque, faisant office de monnaie, circule plus rapidement que le chèque, dont la lenteur de circulation rappelle la lourde démarche des lettres de change. Juglar a remarqué que les oscillations des virements, et par conséquent des chèques qui les commandent, ne paraissent pas obéir, dans tous les cas, aux mêmes influences que les espèces et les billets, parce qu'ils servent, en grande partie, à la compensation des opérations de Bourse et varient avec l'activité des affaires et l'émission des emprunts ou des nouvelles valeurs (2). Leur supériorité sur les billets, à ce point de vue, est évidente, et Juglar a pu dire avec raison que les virements jouent, même dans les mouvements de caisse, le plus grand rôle, plus grand que celui des espèces, plus grand même que celui des billets.

En Allemagne, où le crédit professionnel est organisé de telle sorte que l'escompte intérieur s'est en partie affranchi des fluctuations du marché national, l'expérience a démontré que, même au point de vue du recrutement des ressources, le service des chèques apporte de l'argent (3). Il en est de même dans l'organisation du chèque postal qui n'a rien de commun avec le mouvement international, du moins en ce qui concerne les règlements intérieurs. En règle générale, les chèques suppléent aux espères et aux billets, auxquels des espèces doivent servir de couverture. Comme les billets, ils représentent du crédit qui circule, plus lentement, mais d'un mouvement continu. Lorsque les dépôts et comptes courants augmentent, on voit se développer aussi la circulation des effets de commerce, mais en même temps la réserve métallique s'amoindrit (4). Comme l'accroissement du portefeuille correspond à l'accroissement des billets, l'extension

Cl) Lombard Street, par Bacxiiot, p. 87.

m Le change et la liberté d'émission, par Juglab, p. 254.

<J) La Banque de France et l'eacompte, par Paul Loubet, p. 31.

(4) ld., Id., pp. fll «4W.

des effets de commerce, jointe à celle des dépôts et des comptes courants, représente une augmentation des engagements susceptibles d'être payés en espèces. Or, le stock-espèces diminue, et le moment où la compensation devient impossible est à craindre, avec tous les périls d'une liquidation embarrassée. Lorsque la confiance hésite, les chèques se recroquevillent et la circulation des billets se dilate. Si supérieurs que leur soient les chèques, encore les billets de banque reprennent-ils une place active dans le mouvement des affaires, aux heures angoissantes des événements politiques qui menacent, des bruits suspects qui affolent et des krachs financiers qui paralysent C'est que le chèque ne représente qu'un crédit localisé dans les banques de dépôt, et que le billet, c'est le crédit national lui-même. Dans le mécanisme du chèque, il y a nécessairement < intervention latente d'espèces et de billets de banque > (1). Le chèque les économise, il ne les supprime pas. L'insuffisance de notre système bancaire et de notre législation oblige même les banques d'interdire à leurs encaisseurs d'accepter des chèques en paiement de traites.

Le chèque ne se développe qu'avec la confiance qu'il inspire. En Angleterre, le chèque est un moyen de libération et point du tout un instrument de crédit ; il sert à payer et non à emprunter (2). Lorsqu'un Anglais a payé par chèque il peut se considérer comme libéré. S'il n'a pas prescrit l'encaissement en banque en barrant son chèque, celui-ci sera barré par le porteur ou le banquier encaisseur, et cette lacune de sécurité ne tardera pas à être comblée. Dès lors les responsabilités qui incombent au banquier et lui imposent la plus scrupuleuse attention, rassurent les particuliers sur la solvabilité des chèques. 11 n'en est pas de même en Belgique et en France, où l'insécurité encourage les hésitations et enraie les progrès des méthodes modernes (3). Et cependant, le vol d'un chèque est toujours à craindre ; de plus, les erreurs dans les paiements par espèces et billets sont difficilement constatâmes après exécution, tandis qu'avec le chèque, les erreurs de calcul et d'écritures restreignent le champ de la chicane. Quelles facilités n'assure-t-il pas aux particuliers ! Au lieu d'immobiliser dans leurs caisses espèces et billets, les négociants et les industriels trouvent avantage à déposer leurs valeurs en banque, et à se faire ouvrir

(1) Le Chèque et la Compensation, par Eoouasd Vandsbsmisskn, p. 22.

<2> Id„ id, p. 14.

(3) Pourquoi le chèque iTest-iî pas plus répandu en France, par Q. Picot, pp. 10, 11, 13

on compte courant à intérêt ou sans intérêt ; Os échappent aux risques de vol et s'épargnent la peine de faire eux-mêmes leurs règlements. «Pour approvisionner leur caisse, le matin de l'échéance, écrit Picot, ils obligent leur banquier à réunir le nécessaire dès la veille. Ce banquier a peut-être retiré lui-même ces espèces de la Banque de France où elles reviendront le soir ou le lendemain de l'échéance. C'est ainsi qu'avant chaque échéance, il sort de la Banque de France plus de cent millions de francs qui y rentrent le lendemain après deux jours de circulation improductive > (1). En Belgique, nous constatons assez régulièrement, à chaque échéance, une diminution de l'encaisse et de la circulation correspondant à une augmentation des soldes en compte courant, immédiatement suivie d'une diminution des soldes en compte-courant correspondant à une augmentation de rencaisse et de la circulation. Ces mouvements contraires ne se produisent pas avec la rigueur d'une loi, mais leur fréquence est suffisante pour fixer l'attention. Ils illustrent l'économie de billets et d'espèces que la Banque doit à ses comptes courants. Les espèces métalliques effectives des Banques officielles et leurs billets en circulation représentent, par tête d'habitant :

Espèces métalliques Billets en circulation (2)

En France fr. 100.55 fr. 133.65

En Angleterre ...» 44.35 » 35.90

En Belgique . . . . > 42.68 > 117.62

Nous constatons ainsi que l'Angleterre, avec un chiffre d'affaires très supérieur à celui de la France, épargne l'immobilisation coûteuse de trop fortes encaisses improductives, sans recourir à l'émission, comme le fait la Belgique, dont le même souci d'économie d'espèces monnayées inspire la politique bancaire. En France, les billets et la monnaie sont les seuls instruments d'échange, il s'en faut de peu, qui satisfassent aux besoins de la nation. Si la Banque de France n'utilisait, proportionnellement à sa population, qu'une encaisse égale à celle de la Banque d'Angleterre, elle économiserait un capital de 2,208 millions de francs. Le chèque est l'outil merveilleux qui permet d'éviter

(1) Picot, op. M, p. 7.

<2) Situations relevées es septembre 1911.

l'onéreuse immobilisation des espèces. Le vieux procédé du billet de banque est celui que la Belgique utilise encore; c'est grâce à lui que son encaisse peut descendre au niveau de celle de sa grande sœur de Londres, mais avec les aléas et Jes obligations que comporte une circulation fiduciaire et que le chèque évite par la méthode des virements. Les Belges et les Français, en règle générale, lorsqu'ils ont reçu un chèque en paiement, rencaissent contre billets et contre espèces, au lieu de le passer en compte courant à leur banque. Un simple jeu d'écritures aurait dû suffire à liquider l'opération, sans intermédiaire de monnaies d'or, d'argent ou de papier. C'est l'expansion du chèque qui permet au Royaume-Uni de faire un commerce énorme avec peu de numéraire et de billets, évitant de la sorte les risques et les pertes au frai de transports de monnaies, et l'immobilisation de capitaux stériles ankylosés dans les caves de Lombard Street

En Belgique, les chèques sont plus rares que les mandatsposte et que les accréditif^. On ne s'en sert, à peu d'exceptions près, que pour s'approvisionner d'espèces chez son banquier. Les Anglais n'ont garde de s'embarrasser de livres et de shellings, et de perdre inutilement les intérêts de sommes dont ils n'ont que faire, grâce à la généralisation des paiements par chèques et par virements. Demandez-vous votre entrée dans un club, vous l'accréditez auprès de votre banquier et celui-ci se charge de payer votre cotisation. Les petites gens règlent avec de la monnaie, les « gentlemen » avec des chèques, dit l'humoriste. C'est qu'en Angleterre, la sécurité du chèque est très supérieure à ce qu'elle est en France et en Belgique : l'Anglais ne demande à son banquier des espèces contre chèque que pour son argent de poche, et tout Anglais respectable est titulaire d'un compte courant dans une banque ou l'autre. Si un inconnu se présente au guichet, la caisse ne paie qu'après examen et enquête, car il n'est pas normal qu'un porteur de chèque n'ait pas de banquier ou s'adresse à un banquier autre que le sien ; si l'inconnu est un voleur, il a plus grande chance de réaliser le montant de son chèque sur le continent que dans nie. 11 s'ensuit donc qu'en Angleterre l'émission d'un chèque libère presque toujours l'émetteur. La loi anglaise de 1882 sur les lettres de change impose au banquier, en raison de la responsabilité qu'il encourt, la plus scrupuleuse attention, et augmente par conséquent la confiance que le chèque doit inspirer au public pour être accepté comme instrument

libératoire dans les transactions entre particuliers. Il n'en est pas de même en France et en Belgique, et Picot a pu écrire avec raison : c L'insécurité du paiement par chèque est grande. Elle est le caractéristique du régime français, en opposition avec le régime anglais. On a tort de s'étonner que le chèque, si répandu en Angleterre, ne soit pas plus répandu en France. Le chèque anglais et le chèque français sont deux choses absolument différentes. En les désignant par un même mot, on crée une confusion. Le chèque anglais n'existe pas en France. > Picot aurait pu s'exprimer dans les mêmes termes en parlant du chèque belge. Et il concluait : € Si les banques et le législateur voulaient se réunir pour introduire le chèque, nul doute qu'il ne s'acclimatât rapidement » (1). L'Allemagne, en 1908, autorisait la création des chèques de compensation — nur zur Verrechnung — , qui ne pouvaient s'acquitter par espèces ou billets, la Belgique adoptait le chèque barré, la Banque Nationale instituait même l'accréditif barré, et l'administration des postes le mandat et bon de poste barré. Nous nous appliquons à éviter le plus possible l'emploi des espèces et des billets, et à augmenter la sécurité des instruments économiques d'échange. « Le chèque barré emporte en lui-même, disaient Coldzieher et Berge, une répercussion très heureuse sur le mode de développement du mode de paiement par chèques, parce qu'il contribue automatiquement à en faire créer par d'autres. Automatiquement, il aide à la généralisation, voire même à la vulgarisation du chèque > (2). C'est ainsi que les particuliers, commerçants et industriels, porteurs de carnets, deviennent pour les banques des auxiliaires précieux : un chèque barré fait ouvrir un nouveau compte en banque ou met en mouvement un compte existant; il vulgarise les règlements comptabilistes, vide les tiroirs et les caisses particulières d'improductives monnaies métalliques et fiduciaires, et les verse en dépôt dans les banques de crédit et d'escompte, d'où elles se répandent, en pluie féconde, sur le travail national.

L'importance des banques est un élément de sécurité dont il importe de tenir compte et qui contribue puissamment aux progrès du chèque. La concentration des Joint Stock banks par amalga-

(II Picot, op. cit., p. 11.

(2) Chambre de Commerce de Bruxelles. Rapport de MM. Qoldiiihk* et Bases à la Section de Droit commercial, 1900, p. 6.

mation a singulièrement renforcé la confiance du public anglais, et rendu plus facile, grâce à l'énorme afflux des dépôts, les développements considérables du chèque. Elle détermine, il est vrai, la disparition des petites banques privées et des banques locales, et devant les banques amalgamées les banques d'émission provinciales disparaissent (1). Cette prépondérance ascendante des grands établissements financiers est une des conditions nécessaires à la vulgarisation des chèques et des comptes courants. Le même phénomène se produit en Allemagne, où l'accroissement des dépôts a servi bien moins à favoriser les règlements par compensation qu'à s'écouler en participations dans les affaires d'industrie et de finance. Tandis que les banques anglaises spécialisent leurs opérations, les banques allemandes « combinent dans une proportion plus ou moins grande les fonctions de banques de dépôts, de banques de crédit et de banques d'affaires > (2). Cette confusion est systématique; elle entre dans ia conception du rôle qu'imposent aux banques les conditions économiques de l'Allemagne et l'esprit spéculateur de l'Allemand, plus entraîné vers les valeurs industrielles, avec leurs aléas et leurs chances heureuses, que vers les rentes d'Etat, si banales et si ternes. Que sont nos banques belges à côté de colosses comme la Uoyds Bank de Londres et la Discontogesellschaft de Berlin? Peut-être la concurrence des succursales de banques étrangères qui s'établissent à Bruxelles inspirera-t-elle des fusions heureuses qui renforceront la confiance, la feront pénétrer partout et favoriseront ainsi les dépôts en compte courant dans les banques belges. Plus grande est une banque, plus grande est la confiance qu'elle inspire, et plus facilement elle attire vers elle les capitaux dormants; c'est à quoi pensait la Deutsche Bank lorsque, fidèle à sa méthode d'amalgamation, elle absorbait la Banque Baiser de Bruxelles.

Le chèque ne joue son véritable rôle, avec toute l'ampleur qu'il comporte, que dans les pays où le système des dépôts a pris son plein développement, lorsque les mœurs ont atteint ce degré de perfection que tous les particuliers, susceptibles de manier de l'argent pour les besoins de leurs affaires et un grand nombre

(t) Le mouvement de concentration dans les banques de dépôt en Angleterre, par Raptamd, pp. 178*179.

<2> Le mouvement de concentration dans les banques allemandes, par Daffma, p. 50.

pour leurs besoins personnels, chargent les banquiers de leur service de caisse. On constate que le chèque-virement ou chèque de compensation s'applique plus spécialement à de grosses transactions, sans préjudice toutefois de l'intervention du chèquemonnaie servant à des règlements de moindre import. C'est le service que, dans le cadre modeste des petites affaires, rend le chèque postal en Autriche et en Suisse, pour ne parler que de ces deux pays où il fleurit vigoureusement. Le chèque postal, comme le chèque de banque, dispense ceux qui s'en servent de s'occuper du maniement et du transport des espèces, avec les risques d'erreur et de perte qu'ils comportent, les soucis des différences de caisse et l'immobilisation de sommes susceptibles de rapporter intérêts. Le chèque bien compris n'est que le signe d'une transaction dont la liquidation s'opérera par de simples écritures entre banquiers ou entre bureaux de poste. « Il n'est jamais payé, écrivait Vandersmissen : on achète, on donne un chèque qu'on ne paie jamais; on vend, on reçoit un chèque dont on ne touchera jamais le montant > (1). Les espèces et les billets n'interviennent que dans certains cas, noyés dans les liquidations innombrables par écritures.

Le billet de banque fut un admirable éducateur. Il a, comme le disait Wolowski, < amené à des combinaisons de crédit plus avancées, à l'ouverture des comptes courants, à des virements sur les registres des banques, à des compensations > (2). D'étape en étape, indirectement il a multiplié la création du chèque et en a vulgarisé l'emploi dans les pays parvenus à un stade bancaire supérieur. En Ecosse, les grosses coupures sont remplacées par les chèques, mais les petites coupures sont familières dans les transactions courantes. Decharme pense que les petites coupures constituent « un acheminement vers l'adoption d'un système plus perfectionné > de dépôts et de virements (3). Il se peut que l'avenir des comptes courants postaux lui donne raison, mais sans jeur irftervention, l'histoire fiduciaire de la Belgique le démontre, l'impuissance des petites coupures à réaliser le progrès comptabiliste dans les petites transactions journalières est manifeste. Dans les grandes affaires internationales, le complément à

(1) VAHDnsmtnif, «p. «if., p. SI.

(2) Economiste français, 3 mai* 1894.

(3) Le* petites coupures de billets, par A. Dscbabmb, p. 887/890.

apporter au mécanisme actuel, si formidable déjà, serait la diffusion > des procédés de la Chèque Bank de Londres, dont les chèques sont garantis par elle jusqu'à un chiffre maximum et réalisent ainsi, dans une large mesure, le billet de banque international (1). Pirmez, entièrement dévoué aux intérêts de la Banque Nationale* disait que le système des virements « complétait l'émission en réalisant les mêmes avantages > (2). Ce système non seulement la complète mais en outre, par le chèque, il menace de l'envahir. Le rôle du billet de banque est condamné à se restreindredansla pratique commerciale et même, en Belgique, dans les relations familières, lorsque les petites coupures n* peuvent suffire sans appoints à régler la somme due. Il n'est pas douteux que les particuliers ne finissent par s'apercevoir que l'usage du chèque sur dépôt à intérêts est infiniment plus avantageux pour eux que le maniement d'espèces stériles. Le public prendra peu à peu confiance dans les chèques, comme il a pris confiance dans les billets de banque. Ceux-ci ne représentent-ils pas, au demeurant, une sorte de compensation, puisque chaque transaction est réglée par le billet payable à vue et au porteur, sorte de virement en dehors de toute comptabilité? < Une compensation, remarque subtilement Vandersmissen, a lieu chaque fois que la Banque escompte le papier commercial et le paie en billets, et aussi chaque fois que ceux dont la Banque a escompté les devises la remboursent à l'aide de ses billets * (3). La compensation par l'intermédiaire des billets marque le premier stade de l'évolution vers le comptabilisme, celle par intermédiaire de chèques en marque le second stade, et déjà, dans les rapports entre certaines banques, nous voyons poindre un système où les virements se passent à l'aide du chèque. C'est ainsi qu'entre les grandes banques allemandes les règlements fonctionnent par comptes courants à la Reichsbank, qui se charge des transferts par écritures. La Deutsche Bank règle de cette manière, annuellement, plus de 21 milliards de maries. « Ce système est préférable à la circulation par chèque > disait le Directeur Mankiewitz au commissaire américain chargé de l'enquête des banques. Et il ajoutait : « Notre force est la Reichsbank > (4). La Banque Impériale d'Allemagne, à défaut

<1) Les banques de dépôt, tea banques de crédit et les sociétés financières, par Savons, p. 40.

(S) Chambre des Représentante. Rapport de Pirmez du 16 mars 1873, p. 29. (3) Vaxdbb&misssk, op. di. t pp. 99-30.

HE) Interview» on the Banking and Currency sytems, p. 36.

d'associations importantes ou « clearing houses», fait elle-même office de chambre de liquidation, comme le fait, depuis quelques années, la Banque Nationale de Belgique. En Allemagne, de même que chez nous, la Banque a compris que le système de la compensation réduisait singulièrement son rôle. « De souveraine absolue, elle deviendrait reine constitutionnelle >, remarquait finement Hector Denis (1). La Banque s'est défendue en prenant la tête de l'irrésistible mouvement qui entraîne le monde vers la compensation. Malgré les pertes qu'elle essuierait momentanément, la Banque doit favoriser l'effacement lent mais continu du billet devant la marche inévitablement victorieuse du chèque. C'est à quoi s'occupe notre grand institut d'émission. La Banque Nationale a créé, il y a longtemps déjà, des accréditifs ou mandats de virements, et récemment, pour donner à ce papier la plus grande sécurité, elle établissait le type de l'accréditif barré; d'accord avec elle, l'administration des postes permettait au public de barrer les mandats-poste ordinaires, nominatifs ou au porteur, les mandatscartel reçus et les bons-poste; tout titulaire d'un compte courant à la Banque a la faculté d'opérer des virements de son compte à un compte de chèques postaux ouverts en Allemagne et réciproquement, et cette mesure ne manquera pas de s'étendre aux autres pays qui pratiquent le service du chèque postal. La vulgarisation du chèque en Belgique sera lente, mais elle se répandra dans les mœurs, bien moins par en haut, sous l'influence des grandes affaires, que par en bas, grâce au chèque postal dont l'organisation en Belgique s'impose à l'Etat et à la Banque.

Fera-t-elle diminuer le volume de l'émission ? Les règlements par chèques et virements enlèvent de toute nécessité de la matière à l'escompte qui donne naissance au billet; il en résulte que le volume de l'émission se réduit avec la réduction du volume des escomptes. En Prance, où les virements ne fonctionnent que dans une mesure très restreinte, le portefeuille représente quatre fois à peu près l'émission; en Angleterre, où les formes supérieures du crédit triomphent, il ne le représente que trois fois environ. Mais comme le volume des dépôts augmente dans les banques, les espèces drainées dans les caisses particulières et confiées aux coffres-forts de nos établissements financiers, se déversent dans le réservoir métallique de la Banque d'émission

(1) Chambre des Représentants. Séance du 6 décembre 1907.

et fournissent à celle-ci des ressources qu'elle peut multiplier en billets nouveaux et employer au développement de l'escompte, lorsque l'activité des affaires industrielles et commerciales fait appel au crédit (1 ). Delbeke pensait que le portefeuille belge de la Banque (2), pas plus que les bénéfices du reste, ne subirait de diminution bien appréciable par suite de la diffusion des virements, élargis en c clearing ». Cette diffusion des virements ferait baisser l'encours des billets, puisque la Banque escompterait avec ses comptes courants plus économiquement qu'avec son émission, les frais de y celle-ci étant épargnés. Comme si le montant actuel des soldes créditeurs en compte courant — 105 millions en 1910 — était susceptible d'atteindre le capital de 476 millions nécessaire à l'escompte du portefeuille belge; il faut en outre au portefeuille étranger 156 millions et 68 millions aux prêts sur titres, en tout 700 millions représentant, sur les ressources actuelles de la Banque en comptes courants, un accroissement nécessaire de dépôts de 600 millions environ ! Dans ces conditions le mouvement du portefeuille belge et celui des prêts sur titres, dont le total s'élève à 4 milliards environ ne pourrait guère dépasser 800 millions. Le portefeuille étranger devrait être liquidé, et il ne pourrait plus être question d'une politique des devises.

Rendons à la Banque Nationale cette justice qu'elle prépare elle-même, comme nous le disions plus haut, la déchéance de ses billets et l'avènement d'une ère nouvelle où les comptes courants envahiront les domaines actuels de l'émission. La Chambre de compensation, instituée à Bruxelles par ses soins et sous sa direction, restreindra forcément l'usage des grands paiements qui s'accommodent si bien des liquidations par jeu d'écritures. Encore faudrait-il que les banques de province s'entendissent avec les délégués de la Banque Nationale à Anvers et à Liège, où le chiffre d'affaires et le nombre de banques justifient un semblable organisme. Mais les Chambres de compensation, si elles tendent à réduire l'usage des gros billets, ne sauraient exercer aucune action sur les petits paiements, salaires de semaine et de quinzaine, acquits de facture entre particuliers n'ayant pas de compte courant en banque (3). Ce seront eux qui absor-

<1) VAKDBBSMlSSBIf, Op, C//., p. 73.

0) Chambre des Représentants. Séance du 17 Janvier 1900. 13) Vamdusmissbv, op. e//., p. 73.

beront des quantités toujours plus grandes de petits billets dont rémission ne fera que s'accroître, compensant dans une certaine mesure le déchet des billets de 1000, de 500 et de 100 francs. Même sous le régime des comptes courants, il n'est nullement établi que toutes les opérations excluront les billets ; lorsque les prêts rentrent à la Banque, ces prêts ayant été faits en billets, les rentrées ne s'effectueront pas nécessairement par écritures, mais en espèces, en chèques ou en traites sur d'autres banques, les billets émis à^Hoccasion de ces prêts restant dans la circulation. Il en est de même de l'escompte. Le déchet des gros billets pourrait être racheté dans des conditions appréciables par le renforcement du portefeuille belge sur l'étranger. Sous la poussée des dépôts, le billet, qui régnait en maître sur les échanges, se retire devant le chèque et passe au second plan. Dans certains pays « on en est venu, remarque Clare, à considérer les dépôts comme la véritable ressource des banques et les billets n'ont plus à côté qu'une faible importance > (1). C'est ainsi qu'en Australie l'émission ne représente plus que 3 p. c. des dépôts, tous deux garantis par 52 1/2 p. c. d'espèces métalliques (2). Mais le billet n'en fonctionne pas moins, et nous avons vu que malgré l'énorme usage des moyens comptabilistes d'échange en Angleterre, l'écart entre le portefeuille et l'émission n'est pas si considérable comparativement à ce même écart en France, où le chèque joue un rôle assez effacé. En Belgique, où les sommes déposées en compte courant servent presque uniquement aux virements, constituant ainsi l'encaisse disponible des grands établissements du pays (3), nous constatons que les 82,020,1 12 francs représentant la moyenne des soldes créditeurs en compte courant pendant l'exercice 1911, ont développé un mouvement d'affaires d'une cinquantaine de milliards, tandis qu'un capital-billets de 475 millions environ ne développait qu'un mouvement d'escompte de 3 milliards 612 millions.

La Banque Nationale, « soucieuse de réduire autant que possible la circulation monétaire et fiduciaire >, écrivait le Gouverneur dans son rapport pour 1908, a créé avec l'administration des postes un service spécial de versements en

(1) Clam, op. cit. % p. 25.

19) Banquet d'émission et Trésors publics, par R.-Q. Lmvy, pp. 311-319.

(3) La Banque d'émission, par Robibt Ulsws, p. 375.

compte courant et de chèques, et cette administration est aujourd'hui sous-participante de la Banque Nationale > (1). S'il est vrai, d'après la parole de Pirmez, que c'est le public et non la Banque qui développe les comptes courants, comme il a développé l'émission (2), il n'est pas moins vrai que les initiatives de la Banque contribuent à ce développement dans une large mesure. N'est-ce pas la création des petites coupures qui a développé plus particulièrement la circulation fiduciaire ? La Banque, en organisant les comptes courants postaux avec chèques, ne préparet-elle pas la substitution du chèque au billet, des petits paiements effectifs aux règlements par écritures comptables, favorisant de la sorte l'évolution vers une méthode supérieure de crédit Le public fera le reste, mais l'initiative de la Banque imprime le mouvement à cette réforme des mœurs et des intérêts. Elle ouvre, par sa Chambre de compensation, les avenues du progrès au monde de la finance, à la grande industrie et au haut commerce; elle les ouvre, presque en même temps, par son accord avec l'administration des postes, au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie, sans préjudice des particuliers qui auraient l'intelligente fantaisie de se faire ouvrir un compte courant et d'y déposer leurs revenus inutilisés. Et par le fait qu'elle encourage la diffusion des comptes courants, elle oppose elle-même un obstacle aux émissions excessives. Horn remarque qu'en Ecosse les comptes courants ont toujours fait office de frein à toute sur-émission (3), pour la raison bien simple que les dépôts font baisser le niveau de la circulation fiduciaire, les billets rentrant à la banque et les nouvelles demandes de billets se raréfiant .11 semble que la Banque Nationale, en stimulant le public beige à utiliser le chèque, se préoccupe de l'avenir qui verra circuler, à côté des billets créés par elle, les mandats et les chèques, chèques de virement et chèques de paiement, créés par les particuliers eux-mêmes. «C'est le public, écrivait triomphalement De Greef, qui émet sa monnaie-crédit > (4); et nous ajouterons : — encouragé par la Banque Nationale que des polémistes, plus préoccupés de politique que de finances, accusent d'être inaccessible aux conceptions démocratiques du crédit.

(1) Chambre dee Représentante. Séance du 30 avril 1872.

(2) Banque Nationale. Rapport de 1908, p. 25.

idè La liberté dea banqaee, par J.E. Hoa». p. 485. (4) Da Gnnr, op. cit. p. 436.

Cette question des dépôts, avant même qu'on pût prévoir l'évolution du crédit vers une organisation du comptabilisme, éveilla l'attention des légistateurs belges de 1850. L'article 9 de la loi instituant la Banque Nationale lui interdisait tout emprunt Le député Cans demanda c^ie cette interdiction disparût du texte définitif : il reconnaissait qu'en règle générale il convenait qu'une banque d'émission se dispensât d'emprunter, sa mission se bornant à avancer des capitaux contre des effets de commerce, mais il ne voyait nul inconvénient à ce que la Banque imitât, quand elle en aurait l'occasion, Pexemple de la Banque d'Angleterre empruntant à 7 p. c. à la Banque de France et replaçant chez elle à 8 et à 9 p. c. Tes capitaux importés. « C'est ainsi, disait-il, que dans les moments de crise une banque bien administrée qui inspire toute confiance, pourra attirer à elle, pour les lui rendre, des capitaux que les capitalistes effrayés retirent de l'industrie > (1). Et il signalait la contradiction qui existe entre l'autorisation de recevoir des dépôts en compte courant et l'interdiction d'emprunter. Frère contestait qu'un intérêt servi à des dépôts à terme, remboursables à une échéance plus ou moins éloignée, suffît à donner à l'opération le caractère d'un emprunt. « Emprunter a époques fixes, c'est l'opération la plus dangereuse, répliquait Osy. Prendre de l'argent en compte courant à intérêt, c'est un emprunt » (2). Vermeire voyait < un danger immense et réel > dans la pratique d'une bonification d'intérêt sur les dépôts ; il remarquait que les dépôts affluent lorsque les capitaux sont abondants, c'est-à-dire lorsque leur placement productif est particulièrement difficile et souvent même impossible. Et quand réclamera-t-on les retraits? Lorsque le marché des capitaux se raréfiera, c'est-à-dire au moment où la Banque trouverait un emploi utile des fonds déposés (3). Frère reconnaissait que le danger est toujours le retrait subit des dépôts, mais fort amorti lorsqu'on n'a servi un léger intérêt qu'à des dépôts à terme, puisqu'on a fixé l'échéance des retraits et réglé ainsi les remboursements. Au surplus, certaines conditions mises aux retraits, l'obligation d'un préavis par exemple, éviteraient l'inconvénient des demandes de remboursements immédiats (4). Quant à l'assimilation à un emprunt de l'acceptation de dépôts à intérêt, Frère avait, devant la Section centrale, fait bonne

(1) Chambre dee Représentante. Séance du 27 février 1850. (8, 3 et 4) ld. Séance dn 3 mars 1850.

justice de l'objection : « Par emprunts on entend les fonds qui sont reçus à titre de placements en quelque sorte définitifs, c'està-dire que les capitalistes prêtent pour se procurer un revenu, une ressource permanente. Mais la condition que la Banque bonifierait un léger intérêt des sommes qui lui seraient remises en compte courant ou à titre de dépôt, ne semble pas de nature à altérer le caractère de l'acte, à moins que l'on ne prétende que les principes généraux du droit civil sur les dépôts seraient en tout point rendus applicables*" aux dépôts en numéraire à la banque, c'est-à-dire que celle-ci serait tenue de conserver et de rendre les mêmes espèces métalliques, ce qui ne ferait que déplacer, sans aucun avantage pour le commerce et la circulation, cette portion du capital qui reste oisive en attendant un placement > (1).

Mais si la Banque, en servant un tantième aux dépôts, ne contrevient pas aux prescriptions de l'article 9, est-il de bonne administration qu'elle adopte cette pratique, tant au point de vue de son intérêt que de l'intérêt public? De Brouckere définissait ainsi les dépôts : « Les banques, en admettant sans intérêt des dépôts de fonds, rendent un immense service au commerce. D'abord, elles le débarrassent de toute inquiétude sur la conservation de ses écus; on les conserve pour lui; en second lieu, on lui évite tous les maniements d'écus. Les opérations sont facilitées : il suffit de mettre une signature sur un papier pour faire le plus gros paiement > (2). Et il ajoutait qu'un dépôt sans intérêt ne pouvait être utilisé par la Banque, qui se borne à veiller à sa conservation et doit se contenter de faire office de gardien. Au contraire, le dépôt à intérêt est un capital qu'il importe d'utiliser, et l'on n'utilise pas un capital pour les durées si limitées de huit ou quinze jours. Un terme de six mois à un an permet à une banque d'opérer et d'être prête à l'échéance ; mais en quinze jours, quelles opérations sont possibles qu'on puisse liquider dans l'intervalle. « L'emprunt à terme fixe, concluait De Brouckere, offre beaucoup moins de dangers que les emprunts en compte courant qu'il faut rembourser en quelques jours. > Cogels abondait dans le même sens : « Quand va-t-on déposer des fonds en compte courant? demandait-il. C'est quand l'argent est

<i> Chambre des Représentant». Rapport de la Section Centrale, par Tisch, pp. 54-55. <9) 14. Séance do 3 mars 185a

sans emploi ; or dans ces moments, la Banque elle-même éprouve de la difficulté à placer ses fonds, et elle s'expose alors ou bien à les laisser oisifs et à payer un intérêt de 2 p. c. sans en rien retirer, ou bien à les appliquer d'une manière dangereuse... Voilà ce qui est arrivé à la Banque de Belgique, voilà ce qui a provoqué sa chute > (1). Ces raisons, irrévocablement classiques, ne convainquaient pas Frère qui répondait, avec une certaine intrépidité, qu'il n'y avait pas que des placements aventureux aux dépôts, en temps de crise ; des placements à échéances rapprochées, très rapprochées même, existaient, notamment les traites à court terme. La ressource des placements en devises est inépuisable et la clause de réescompte à première demande, avec couverture en espèces, clause à laquelle souscrivent les banquiers endosseurs étrangers, enlève aujourd'hui à l'argument la valeur qu'il avait il y a plus de soixante ans. Si cette clause est sans pertinence pour le dépôt à intérêt, elle ne saurait être logiquement invoquée en faveur du billet émis au delà de la couverture métallique réelle, et il faut cesser d'assimiler les valeurs étrangères à de Pencaisse-or. Au surplus, le législateur de 1850 n'a pas voulu que la loi interdise à la Banque Nationale de payer des intérêts à ses déposants; il a laissé ce soin à ses statuts, d'allure moins solennelle et plus facilement révisables.

La question fut de nouveau soulevée en 1872. Pirmez se rallia à l'opinion de De Brouckere : des capitaux sont versés en banque, soit comme placement, soit pour servir à un mouvement d'affaires; l'allocation d'intérêts appelle les placements et laisse indifférents les capitaux versés pour les usages courants. Ces versements sont déterminés par les besoins des titulaires-déposants qui cherchent avant tout à se débarrasser de la garde périlleuse de valeurs encombrantes, et à éviter à leurs espèces et billets d'inutiles voyages. Le besoin qui a déterminé le dépôt sans intérêt, détermine aussi son renouvellement et en adapte naturellement le volume aux besoins réels du commerce et de l'industrie (2). De là, une stabilité rassurante qui épargne aux banques d'émission les soucis angoissants des banques de dépôts constamment en éveil. Une banque d'émission peut prévoir les demandes de remboursement de billets, car les ruées aux guichets

(1) Chambre des Représentants. Séance du 18 avril 1850. CD The National Bank of Belgittm, par Conant, pp. 94-85.

tiennent à des causes générales, assez connues pour laisser à la banque le temps d'organiser sa défense, d'empêcher les sorties de numéraire et de rassembler les espèces en quantité suffisante. Mais les retraits de dépôts échappent souvent à toute prévision (1). On pourrait, sans trop d'inconvénients, servir un intérêt aux soldes créditeurs des comptes courants commerciaux, ceux dont les titulaires sont des négociants ou des industriels, puisqu'on aurait la faculté d'échelonner les retraits au moment d'accepter les dépôts; mais les dépôts en compte courant provenant de maisons de banque doivent, si l'on tient à une sécurité complète, rester immuablement disponibles, car la clientèle financière, à la merci de la spéculation, peut exiger des remboursements immédiats, sans crier gare (2). Avec les particuliers, ces retraits brusques ne sont possibles que dans les crises de panique et le mauvais vent de méfiance souffle alors sur le dépôt plus violemment que sur le billet. Et. cependant Loubet (3) ne permet même point qu'avec le solde de ses comptes courants et avec ses dépôts, la Banque répande le crédit par l'escompte des traites industrielles et commerciales, car, objecte-t-il, elle augmenterait ses engagements à vue et s'exposerait, en raison de la mobilité des dépôts, à des retraits en à-coups (4); comme si le billet n'offrait pas le même danger. Toutes les Banques d'Ecosse emploient, entre autres destinations, leurs dépôts à l'escompte : le danger apparaît lorsqu'une crise éclate, mais fort atténué par la multiplicité des déposants et l'importance relative de chacun d'eux; tous ne prennent pas peur, il s'en faut, et leur impassibilité dans l'orage dissipe les craintes des timides et des poltrons. Aussi bien, remarquait Coquelin, les paniques n'ont jamais frappé mortellement que les banques mal assises (5). Les dépôts intensifs sont , les seuls qui peuvent réellement mettre une banque en péril; les retraits de cinq cent mille francs sont bien moins à craindre lorsqu'ils représentent vingt 1 déposants qu'un seul. C'est ce qui frisait dire à Bagehot que la Banque doit manier avec la plus grande prudence les dépôts des banquiers et, en règle générale, en prêter une partie infiniment moindre que celle prélevée par elle, pour ses opérations, sur les dépôts courants des parti-

el) Traité des opération» de banqve, par ComcBLLB-SnnnnL, pp. 197-196.

<B) Id. Id.» pp. 374-375.

(3) Loonr, op, *H* pp. 00-51.

(4-5) Coqvbl», <p. *#., pp. 195-197.

culiers (1). Les dépôts de banque, au surplus, sont presque exclusivement utilisés à la Banque d'Angleterre, exerçant sa mission de banque des banquiers, au service des encaissements, des virements et des compensations, des recouvrements, des paiements divers, de telle sorte qu'ils se tiennent à un niveau assez régulier, l'expérience de la direction aidant, toujours renseignée sur les conditions du marché et outillée pour prévoir les variations probables (2).

De Greef, se plaçant au point de vue de la politique socialiste, enseigne que les dépôts en compte courant doivent rapporter intérêt, puisqu'ils représentent des capitaux dont la Banque dispose avec profit 11 en serait autrement, dit-il, sous le régime de la Banque d'Etat, où l'intérêt des comptes courants dispapaîtrait naturellement, puisque l'escompte serait distribué au prix de revient (3). La déduction est logique. Mais encore faudrait-il se mettre d'accord sur l'escompte à prix coûtant, cette chimère que poursuivait Proudhon avec la ténacité et la passion qu'il apportait à la défense de ses idées. Nous en démontrerons le néant dans un prochain chapitre. Si l'attribution d'un intérêt aux dépôts doit être défendue, elle ne peut l'être que par des arguments plus solides de pratique financière et d'utilité publique. Ansiaux se plaçait à un point de vue plus positif que De Greef lorsqu'il appelait l'attention sur l'utilité des dépôts à intérêts : la Banque, elle l'a reconnu elle-même, a perdu presque entièrement le contrôle de notre circulation monétaire, et elle est en voie de perdre celui de l'escompte. Lorsqu'en 1911 le change sur Paris nous redevint défavorable, après une période assez longue où il se tint au-dessous du point de sortie, la Banque Nationale hésita à recourir à la hausse, dont le taux de l'escompte libre aurait paralysé l'action. Les banques belges de crédit et de dépôt, de même que les succursales des banques étrangères empêchent souvent notre institut d'émission d'exercer sa mission régulatrice. C'est avec les dépôts rémunérés dont elles disposent qu'elles faussent le mécanisme de la banque centrale. Un intérêt, si modéré qu'il soit, attirerait vers elle une partie des dépôts qui alimentent l'activité des banques libres, ce qui obligerait celles-ci d'augmenter l'intérêt qu'elles servent à leurs déposants. Une

(1) Bagehot, op. cit., pp. 87-88.

(2) Nitti. Revue d'économie politique, t. XII, p. 806. Oi Dk Qsuf, op. c(t. y p. 322.

diversion, même partielle, de l'épargne flottante au profit de la Banque Nationale rendrait à celle-ci son autorité si précaire sur le taux privé de l'escompte. Ansiaux prévoit le cas de changes défavorables, et se demande ce qui va se passer : la Banque voyant son encaisse se fondre recourt à l'augmentation du taux de l'intérêt alloué aux dépôts. Dès lors, les autres établissements de crédit s'empresseront de défendre leurs disponibilités, en relevant, eux aussi, l'intérêt servi aux déposants, ce qui, par ricochet, pour ne pas compromettre les dividendes de fin d'année, les contraindra à augmenter le taux privé de l'escompte. La Banque centrale, en rehaussant de 1 à 2 p. c. la rémunération des capitaux flottants, écrit Ansiaux, réussirait ainsi, soit à dégarnir le marché de ses ressources liquides, soit à l'obliger de « serrer l'écrou > au moment voulu (1). Ansiaux pense que l'emploi des grosses disponibilités qui, dans ces conditions, afflueraient à la Banque, ne présenterait guère de difficulté, car les disponibilités gagnées par elle sont perdues pour les banques libres qui, faute de ressources, seraient obligées de réescompter une partie de leur portefeuille et d'adresser à l'institut central d'émission une partie de leur clientèle d'escompte. Les avances, elles aussi, devraient être tempérées et passées à la Banque. Il y aurait non pas suppression mais déplacement d'affaires.

L'objection classique, dont il importe de ne point méconnaître la prudente sagesse, se présente cependant à l'esprit avec un caractère de rigidité qui ne saurait s'accommoder de la mobilité des circonstances. Pirmez se demandait en 1872 quel profit on trouverait à enlever une partie des dépôts aux banques privées pour les verser à la Banque Nationale (2). Transvasement inutile, dont personne ne tirerait avantage, pas même la Banque. Mais à cette époque, la Banque ne se voyait pas en partie dessaisie du contrôle de la circulation monétaire et de l'escompte, et la concurrence de l'escompte libre n'avait pas compromis son influence régulatrice sur les changes. Pirmez ne se rallierait-il pas aujourd'hui à la politique plus hardie, mais plus large, armant mieux la Banque dans l'âpre lutte pour la consolidation et le développement de l'encaisse? Certes la Banque peut craindre que le niveau des dépôts n'ait diminué à l'échéance du papier escompté avec les

(1) Principe de la politique régulatrice des changes, par Ansiaux, pp. 134-137.

(2) Chambre des Représentants. Rapport de Pnurax pouf la Section centrale, p. 6a

disponibilités fournies par les déposants. La différence entre les deux niveaux précise le déchet que subirait la Banque. Mais, dans l'intervalle, la fuite des dépôts serait-elle passée inaperçue, et l'administration n'aurait-elle pas tempéré raideur des escompteurs ou stimulé celle des dépôts, dans le cas où la nécessité de ces mesures extrêmes aurait été démontrée?

On a dit que l'adoption des dépôts à intérêt dans les banques centrales d'émission ruinerait les banques privées et avec elles le crédit commercial et industriel. Les banques d'affaires anglaises ne prennent pas de dépôts; seules, les Joint Stok banks, banques de dépôts et de crédit, en acceptent Cette distinction n'existe qu'exceptionnellement en Belgique» la plupart de nos banques s occupant à la fois d'escompte, de report, d'émission de valeurs industrielles et de participations. Sept banques belges, cueillies dans r Annuaire financier de 1911, dans la cohue de trente-trois banques recensées, avec un capital total de 48 millions et 169 millions de dépôts, mentionnent au 31 décembre un portefeuille à l'escompte de 368 millions. Les 26 autres, avec un capital total de 275 millions, accusent 17 millions d'escompte et 590 millions de dépôts. Ces dépôts-là sont des placements, et cet emploi les éloigne des banques centrales d'émission, même si ces dernières se décidaient à servir un certain intérêt à leurs déposants. Au surplus, les opérations d'escompte de ces vingt-six banques sont insignifiantes. Il n'en est pas de même des premières, bien que 1 importance de leur portefeuille et le réescompte nécessaire à la Banque Nationale, n'en fassent pas des concurrentes assez redoutables pour déterminer ceDe-ti à négliger la rigueur des principes. Mais en est-il de même des banques é trang è res , dont les succursales établies à Bruxelles et à Anvers rayonnent en province, où des capitaux sont à recueillir pour Texportation et où, comme à Ostende, il y a de Tor à drainer. Noos connaissons les chiffres généraux de leurs opératiens, mus les détails, en ce qui concerne la Belgique, nous sont cacbés. Cest contre eDes qu'A faut armer la Banque Nationale.

Quel a été de 1S51 i 191 1. le mouvement généra] des comptes conranis, entrées et sorties? (Voir taMean l page suivante.)

La progression est considérable. Dans les première s aimées, la Banque Nationate prélevait un tantième sur les sommes bissées er confie connu* qui provenaient de prêts sur fonds pubSc; elle es restant rmûQ an eamnman avec une dfl fc se n c c à son

Mouvement général des comptes courants

Années

Mouvement général des comptes courants |

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profit de 2 1/2 à 1 p. c. (1). Ce prélèvement ne tarda pas à disparaître et Ton vit, après le réveil des affaires en 1852, le mouvement général des comptes courants s'élever, en une ascension lente mais continue, jusqu'en 1857, Tannée de la crise, et ne s'animer, après une défaillance de deux ans, qu'en 1859. Mais avant de suivre l'historique des comptes courants, voyons comment ils se sont partagés entre la succursale d'Anvers, la Banque centrale de Bruxelles et la province. (Voir tableaux II a et II b, pages suivantes.)

Cl) Banque Nationale Rapport de 1864* p. 21 et Rapport de 1358, p. 91.