CHAPITRE XIV

Prêts sur fonds publics. — Opérations sur métaux précieux. Dépôts volontaires. — Encaissements.

Nous avons, en étudiant l'encaisse métallique de la Banque Nationale, passé en revue ses opérations sur valeurs étrangères et nous venons d'examiner ses opérations d'escompte sur la Belgique. Le portefeuille étranger et le portefeuille belge représentent les sources de produit les plus abondantes de notre grand établissement d'émission. Examinons les autres opérations productives de la Banque, et tout d'abord les prêts sur fonds publics et remboursements.

Les prêts de cette nature entrent dans le cadre des opérations autorisées par l'article 8 de la loi de 1850 — avances en compte courant ou à court terme sur dépôt d'effets publics nationaux ou d'autres valeurs garanties par l'Etat, dans les limites et aux conditions à fixer périodiquement par l'administration de la Banque, conjointement avec le conseil des censeurs, sous l'approbation du ministre des Finances. — Ce paragraphe mit aux prises en 1850 les orateurs les plus écoutés et les mieux avertis de la Chambre. De Brouckere menait l'opposition contre l'autorisation légale des prêts sur fonds publics, ceux-ci ne représentant que la rente servie, disait-il, puisque l'Etat ne fixe pas de date d'échéance au remboursement des valeurs qu'il émet (1). C'était jeter le discrédit sur les titres de la Dette publique. Frère était moins intransigeant en cette délicate matière : il reconnaissait qu'une banque d'émission ne peut pas engager ses capitaux, mais il ajoutait : < Cependant, si le numéraire qu'elle possède était en disproportion avec ses opérations, il faudrait bien lui procurer le moyen de l'utiliser, de rendre productive une partie de ses capitaux disponibles > (2). D'après lui, les prêts n'étaient légitimes

(1) Chambre des Représentant». Séance du 2 mars 1860. (9) Id. Exposé des motifs, 1860, p. 26.

que s'il y avait surabondance de numéraire, les billets de banque n'ayant pas à intervenir dans cette opération étrangère à l'escompte sur lequel les émissions fiduciaires se règlent, c Les valeurs mobilières, écrivait Coullet, ne devraient pas en principe servir de gages à des émissions de billets à vue > (1). En stricte théorie, faire les avances sur titres avec des billets, se ramène à une sorte d'escompte de valeurs mobilières, à une création de numéraire fictif monnayant des capitaux immobilisés. Les fonds d'Etat représentent les mêmes difficultés de réalisation que les obligations industrielles, et le monnayage de la rente est aussi dangereux que celui des immeubles. Pour prêter sur ces valeurs, si officielles qu'elles soient, il faudrait n'utiliser que de vrais capitaux disponibles et non de simples promesses de payer, et encore, dans une banque d'émission, des capitaux dont l'escompte n'a pas l'emploi, c Je crois, disait Frère, que les opérations relatives aux fonds publics doivent être réservées avec une extrême prudence; je crois que la banque doit en faire peu, seulement lorsqu'il y a nécessité. S'il est démontré que la Banque a des capitaux dont elle ne peut faire emploi, on ne peut pas lut imposer le préjudice de les garder dans ses caisses, alors qu'avec l'autorisation spéciale du Gouvernement pour chaque opération, elle peut les employer utilement en achats de fonds publics » (2). Il se rappelait la Banque d'Amsterdam, si prudente et si prospère, qui, sans essuyer de bien grandes pertes, pratique d'une manière illimitée, avec un faible capital initial de 5 millions de florins, les opérations d'avances sur fonds publics. Toutefois, il ajoutait avec raison que celui qui emprunte sur gage croit emprunter sans terme : « On arrive très difficilement à exécuter le gage », remarquait-il (3). La Banque est donc tenue de n'agir qu'avec la plus grande circonspection, mais on ne saurait lui interdire, d'une façon générale, les avances en compte courant à court terme sur les valeurs d'Etat ou sur des valeurs similaires, puisque ces opérations lui mettent en main l'obligation de l'emprunteur, plus le gage. De Brouckere objectait les inconvénients d'une immobilisation, et il réveillait dans le Parlement le souvenir cuisant des immobilisations de la Société Générale et de la Banque de

(|) La circulation monétaire, par Coullbt, p. 47.

(9) Chambre des Représentant». Séance dn SB février 1860.

(S) Id. 8éance du 1 er mars 1850,

Belgique. Frère se demandait si l'immobilisation que redoutait De Brouckere était plus dangereuse que celle résultant de l'escompte des effets de commerce. Au point de vue de la sécurité, le papier d'escompte offre la garantie des trois signatures, et le prêt sur fonds publics, celle du gage et en plus celle de la signature de l'emprunteur; dans ces conditions, bien que le gage soit accepté pour 75 à 80 p. c. de sa valeur, le prêt est aussi solidement garanti que l'escompte. < Interdire d'une manière absolue ces opérations familières à la plupart des banques, déclarait Frère, ce serait se montrer beaucoup trop rigoriste, ce serait paralyser la Banque dans des cas où elle pourrait rendre des services > (1).

De Brouckere, en manière de transaction, aurait consenti à autoriser les prêts sur titres, si l'on avait inscrit dans la loi que la somme de ces prêts ne dépasserait jamais le capital versé de la Banque. La circulation fiduciaire étant garantie par rencaisse et le portefeuille, il lui paraissait logique que le capital servît aux avances sur fonds publics ou, tout au moins, constituât la garantie de ces opérations. Frère se disait que le capital étant appelé à corriger les avaries du portefeuille ne pouvait couvrir intégralement les prêts; ceux-ci devaient être inférieurs au capital qui couvrirait en même temps les avances et l'escompte. Toutefois, il se gardait d'introduire dans la loi une disposition limitative, et se bornait à proposer que la direction de la Banque, d'accord avec les censeurs et le ministre des Finances, appréciât elle-même le chiffre auquel les prêts sur titres s'arrêteraient.

L'objection la plus grave était celle qui reprochait à ces opérations d'encourager les spéculateurs. « Ce ne sont pas des commerçants qui empruntent sur dépôt de fonds publics, disait Cools, ce sont des particuliers, qui désirent faire des opérations aléatoires, qui déposent des titres de rente pour pouvoir en acheter d'autres > (2). Il ne peut être question de favoriser l'agiotage, répondait Depouhon, puisque la Banque serait conseillée d'exclure les prêts destinés aux spéculations de bourse (3). Au surplus, la suppression des avances sur titres, remarquait Osy, serait fatale au placement des emprunts nouveaux dont la Banque doit faciliter les versements échelonnés (4). C'était la raison d'Etat à laquelle

(1) Chambre des Représentante. Séance du 88 février 1850. CS et 4) Id. Séance dv 1 er mars 1850.

(3) M. Séance dn 9 mars 1850.

Frère avait fait allusion, lorsqu'il recommandait de ne point mettre obstacle à Tachât de fonds publics flar la Banque. Depouhon proposait de borner les avances sur titres aux rentiers, à quelques maisons de banque et, pour les comptes courants, au commerce et à l'industrie. Il reconnaissait que les réalisations des fonds publics étaient difficiles, les ordres d'achat ne coïncidant que rarement avec les ordres de vente; aussi la Banque ne devraitelle faire que des avances modérées, après en avoir mesuré l'importance aux moyens dont disposerait l'emprunteur s'il devait rembourser avec ses propres ressources. En 1836, à la Chambre des Députés de France, Benjamen Delessert énumérait ainsi les principes des opérations de prêt sur titres : i 1° ne pas dépasser l'échéance de trois mois;

2° ne donner que 80 p. c. de la valeur des fonds à la Bourse ;

3° exiger au moins une signature solvable ;

4° ne prêter que par l'entremise du comité d'escompte;

5° attribuer à celui-ci la fixation du montant du prêt.

L'intervention de la direction de la Banque, du conseil des censeurs et du ministre des Finances constitue une garantie plus sérieuse que celle du comité d'escompte, organe secondaire et irresponsable.

11 est certain que les économistes les plus écoutés n'étaient pas favorables à. ces sortes d'opérations. Wolowski faisait observer que les embarras que la Banque de France avait connus provenaient en grande partie des avances qu'elle avait faites. Si les billets s'adossent à ces avances, l'imprudence est grave, car on n'a pas, comme avec les lettres de change, le répit du terme, et l'on doit souvent réaliser avec perte pour se constituer des disponibilités immédiates, c Le crédit commercial souffre de voir détourner vers une autre destination une partie de la circulation fiduciaire, dont la quotité est plus bornée qu'on ne le suppose, écrivait Wolowski. 11 souffre des complications que produit, lorsque les besoins du marché augmentent, la nécessité de faire vendre des titres dont la baisse précipite la crise, ou bien de renouveler les prêts au détriment de l'escompte > (1). Juglar était plus catégorique encore, c Ce mode de prêts convertis par les banques d'émission, disait-il, sort complètement du but pour lequel elles ont été instituées, c'est-à-dire la circulation du papier

(1) La Banque d'Angleterre, par Wolowski, pp. 443-444.

fiduciaire... Emettre, sur dépôts de titres, du papier payable à vue et au porteur, c'est exciter la spéculation qui n'a pas de crédit et, par conséquent, celle de la pire espèce > (1). D'après lui, le commerce n'a pas recours aux emprunts sur fonds publics pour se créer des ressources; la Bourse seule s'intéresse à ces opérations et lorsque les avances se font sur valeurs d'Etat, leurs mouvements sont presque toujours déterminés par la spéculation sur titres de rentes, et sous la dépendance des opérations de Trésorerie, émission d'emprunts et de bons du Trésor, ou conversion de la Dette.

Lorsque la question fut remise en discussion à la Chambre en 1872, l'hostilité contre les avances sur fonds officiels avait grandi. Frère, rallié à l'ancienne opposition de De Brouckere, allait jusqu'à dire que s'il était au pouvoir, et si c'eût été à lui qu'incombât la responsabilité du renouvellement du privilège de la Banque, il aurait supprimé la faculté de faire des prêts sur fonds publics (2). La Banque Nationale doit assurer la circulation fiduciaire, et elle ne le peut en toute sécurité qu'en limitant son activité à l'escompte et au commerce de l'or et de l'argent. Le législateur a passé outre et classé les avances sur titres parmi les opérations autorisées, parce qu'il craignait le discrédit de la rente belge. En 1872, on essaya de ramener la Chambre à la rigueur des principes. t Les prêts sur fonds publics, disait Couvreur, favorisent le plus souvent des spéculations de Bourse, et entraînent à des immobilisations de capitaux incompatibles avec les attributions et le caractère d'une banque de circulation > (3). Ces prêts diminuent la garantie de l'Etat dont la Banque fait le service de caisse. Si l'Etat confie à la Banque le maniement des fonds du Trésor et s'il accepte les billets émis par elle, c'est qu'elle s'est engagée à limiter ses opérations à l'escompte des lettres de change et au commerce des métaux monnayables. La Banque Nationale doit être et rester une banque de réserve, capable de réescompter en temps de crise le portefeuille des banques privées, de se charger de leurs warrants et de protéger le crédit commercial et industriel dans la tempête qui gronde. Cette mission lui impose une certaine retenue dans l'emploi de ses ressources en réescomptes, et une grande modération dans les prêts auxquels elle consent

(I) Le change et la liberté d'émission, par Juglab, pp. 930-833. (9) Chambre des Représentant». Séance du !•* mai 1879. <3) Id. Séance dn 9 mal 1672.

1S90L la Société Générale réalisait de plus grands profits t opérati o ns d'avances sur fonds publics que sur ses » d'escompte. De 1836 à 1848, elle prêta peu sur ces de fonds, mais beaucoup sur des valeurs industrielles. Les > s'accroissaient en même temps que diminuait la sécurité des placements. La méfiance grandissait au fur et à mesure que les événements se succédaient Plus tard, l'école socialiste condamna les prêts sur titres, parce qu'ils servent plus activement la spéculation que le commerce. Ds peuvent, déclarait-elle, engager en se développant les moyens d'action de la Banque et déterminer la hausse de l'escompte. De Greef remarque que ces prêts s'opèrent, non avec des espèces, mais avec des billets (1). A combien s'élèverait le taux de l'escompte et celui de l'intérêt si les avances sur titres ne se soldaient qu'en beaux écus sonnants ? Les billets interviennent, et grâce à l'élasticité de notre circulation la hausse de l'escompte et de l'intérêt est évitée. C'est avec son crédit que la Banque règle ses prêts sur fonds publics, c'est avec lui qu'elle escompte les valeurs commerciales et qu'elle garnit son portefeuille étranger, et cette politique, conforme aux principes des banques d'émission, a servi énergiquement les intérêts du pays, sans rompre, quoi qu'en dise De Greef, l'équilibre entre l'encaisse et la circulation. Les avances sur titres n'ont pas ralenti l'empressement des escompteurs, ni réagi à la hausse sur le loyer de l'argent, parce qu'elles ont été réglées avec la plus grande prudence, entourées de garanties sérieuses et limitées dans une certaine mesure au montant du capital et de la réserve. On se rendra compte de l'innocuité des avances sur titres au point de vue de l'énergie ascendante de l'escompte des effets sur la Belgique, en comparant les deux colonnes des sommes et les deux colonnes des tantièmes pour cent — totaux annuels des prêts sur titres et totaux annuels des valeurs escomptées sur la Belgique — avec, en regard, les pourcentages des deux totaux par an. On constatera facilement ainsi la vanité des inquiétudes manifestées par les doctrinaires et par les socialistes. Les prêts n'ont pas été faits au détriment de l'escompte du papier belge. (Voir tableaux XXXVU et XXXVte, pages suivantes.)

Jusqu'en 1899, les prêts sur fonds publics et les avances en comptes courants nantis se confondent Ce n'est qu'à partir

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de 1900 que les rapports de la Banque Nationale les distinguent. A cette époque, les avances en comptes courants nantis n'entraient que pour 16 p. c. dans le total des prêts, et les avances sur nantissement de fonds publics pour 84 p. c. En 1911, ceux-d ne représentaient plus que 10 p. c. et les premiers 90. p. c.

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